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Acte Administratif - 24.PM.1254 livraisons et arrêts minutes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 24.PM.1254 livraisons et arrêts minutes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Fontainebleau
Objet : Arrêté règlementant le stationnem
commune de Fontainebleau en agglomérati
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le code général des collectivités territi
3, L 2213-4 et L 2213-5,
VU le code de la route et notamment les ai
VU l'arrêté interministériel du 24/11/196:
VU l'instruction interministérielle sur la
1963, modifiée par divers arrêtés subséqu
VU l'arrêté 22.VO.1008 du 27 septemb
livraison tout comme les arrêts 20 minute
VU l'arrêté 23.VO.270 du 27 mars 2023 r
comme les arrêts 20 minutes,
CONSIDERANT qu'en raison des prob
Fontainebleau, et afin de faciliter l'accès
les livraisons.
ARTICLE 1 — ABROGATION
L'arrêté précédant 23.VO.270 réglementa:
est abrogé et remplacé par le présent.
EE
ARRETE MUNICIPAL N°24.PM.1254
ent des livraisons et les arrêts minutes sur le territoire de la
on.
LE MAIRE,
riales, et notamment les articles : L 2213-1, L2213-2, L 2213-
ticles : R 411.3, R 411.6, R 417.10,
modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre
ents, et notamment les articles 55 du livre I — 4ème partie,
re 2022 réglementant le stationnement des véhicules de
S,
glementant le stationnement des véhicules de livraison tout
èmes de stationnement et de sécurité dans la Ville de
n ville, il y lieu de réglementer le stationnement minutes et
ARRETE
t le stationnement pour les livraisons et arrêts 20 minutes
ARTICLE 2 - EMPLACEMENTS RESERVES AUX LIVRAISONS
Les horaires de livraisons sont de 6 h 00 À 19 h 00.
Rue Adresse Emplacements
Boulevard Magenta N°21 2
Passage Ronsin N°16 bis 1
Place de l'Etape/rue Grande | N°79 à 83 3
Place de l'Etape/rue Grande | N°121 à 125 3
Place de l'Etape/rue Grande | N°148 à 152 3
Place de la République N°7 2
Place F. Roosevelt/rue Grande | N°18 4
Rue Aristide Briand N°56 2
Rue Aristide Briand N°68 à 68 ter 3
Rue Aristide Briand N°80 ter 3
Hôtel de Ville 40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr Rue Dancourt N°4 a
Rue de Ferrare N°1 2
Rue de Ferrare N°18/20 3
Rue de France N°2 3
Rue de France N°13 au15 3
Rue de France N°27 à 29 2
Rue de France N° 45/47 .
Rue de France N°53 à 55 2
Rue de France N°63 bis/65 3
Rue de France N°84 2
Rue de France N°99 1
Rue de la Chancellerie Poste D
Rue de la Cloche N°16 | 2
Rue de la Paroisse Face au N°1, 1
Rue des Pins N°12 2
Rue des Sablons N°33 2
Rue des Sablons N°43 2
Rue du Château N°42 2
Rue du Château N°11 1
Rue Grande N° 20 2
Rue Grande N°25/31 5
Rue Grande N°55 3
Rue Grande N°69/71 4
Rue Grande N°160 1
Rue Grande N°184 à 188 3
Rue Grande N°228bis 3
Rue Guérin N° 21 1
Rue Henri Dunant N°4 au N°6 2
Rue Marcel Lods N°5 8
Rue Marcel Lods N°u 5
Rue Royale N°27 bis 3)
Rue Saint-Honoré N°54 2
total : 101
Entre 19 h 00 et 6 h oo du matin, les emplacements de livraisons sont utilisables en arrêts ou stationnements par tous.
Hôtel de Ville 40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr ARTICLE 3 —- EMPLACEMENTS RESER
Les emplacements suivants seront exclusive
ES « ARRETS 20 MINUTES »
ment réservés aux arrêts d’une durée maximale de 20 minutes
Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
TT. 01.60 74 64 64
fontainebleau.fr
Rue Adresse Emplacements
Avenue de Verdun Face Ecole L. de Vinci 8
Bd André Maginot Sous- Préfecture 3
Bd du Général Leclerc N°39/39bis 5
Bd du Général Leclerc N°24bis/24ter 3
Place Milosz 3
Place de l’Etape/Rue Grande N°77 1
Place de l’Etape/Rue Grande N°91 à 03 3
Place de l’Etape/Rue Grande N°03 2
Place de l’Etape/Rue Grande N°140 à 146 3
Rue Grande N°177 2
Rue Aristide Briand N°24 à 26 2
Rue de France N°122 2
Rue de Grande Bretagne N°2 au N°8 14
Rue de la Faisanderie angle rue Carnot 3
Rue de la Paroisse N°17 1
Rue de Lorraine N°24 2
Rue Denecourt N°9 3
Rue Denecourt N°19 2
Rue des Pins | N°9 1
Rue des Pins N°10 2
Rue des Pins N°14 1
Rue des Pins N°16 1
Rue Marcel lods N°7 3
Rue Marcel lods N°13 6
Rue Royale N°33 4
Rue du Château N°40 2
Rue du Château N°13 1
Total : 81 ARTICLE 4 — SIGNALISATION
Le Service Espaces Publics procédera au ma
mise en place de la signalisation verticale et
ARTICLE 5 — INFRACTIONS
Les emplacements livraisons sont réservés ex
Les véhicules en stationnement sur les places
de 20 minutes consécutives.
Conformément aux dispositions des articles
obligations édictées par le présent arrêté ser
2èmeclasse.
ARTICLE 6 — AMPLIATION
Les Espaces Publics,
Commissariat de Police,
La Direction Générale des Services de
Chargés chacun en ce qui le concerne d'assurei
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le
son exécution,
Fait à Fontainebleau, le 20 décembre 2024,
Copies : Service Espaces Publics, Service Com
Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
quage sur chaussée des différents emplacements, et à la
orizontale réglementaire nécessaire.
lusivement aux véhicules en livraison de 6 h 00 à 19 h oo.
« arrêts 20 minutes » ne devront pas rester stationnés plus
R 417-10 du Code de la Route, les manquements aux
nt punis des amendes prévues pour les contraventions de
a ville de Fontainebleau,
l'exécution du présent arrêté,
tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant
aire de Fontainebleau
nunication, Police Municipale, Police Nationale