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Déliberation - del2023 047
Déliberation - DEL2023 003
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE BAGES
Séance du 6 février 2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : DEL2023-003
Avenant n°1 — Convention de partenariat avec l'AURCA
Accompagnement au contrat Bourg-Centre
L'an deux mille vingt-trois, le six février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BAGES, dûment
convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses délibérations, en session ordinaire, sous la Présidence de Mme CABRERA
Marie, Maire.
Date de la convocation : le 26/01/2023
Étaient présents :
Marie CABRERA Pierre CAMPA Patrice AYBAR
Christine AURICHE
Georges GUARDIA
Corine BORDES
Bernard CONTON
Adrien MOGLIA
Jean-Marie GUILLOY
Jean LOPEZ
Emmanuel LEHMANN
Sylvain GARCIA
Jennifer FERNANDES
Ludovic ROBERT
Anaïs CAZORLA
Olivier BATLLE
Marie-Antoinette TAULERE
2
Etaient représentés :
Marjorie POHYLSKI
Chantal BORNAREL
Vincenzo ROMANO
Nelly MARTINEAU
Elizabeth MOLINA
Kadi BEN ABDESLEM
Elodie FERNANDEZ
Était absent : /
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Louis REVARDY
Robert STEFAN
Marie-Claire NATIVEL
Christine AURICHE
Marie CABRERA
Anaïs CAZORLA
Bernard CONTON
Corine BORDES
Georges GUARDIA
Adrien MOGLIA
Secrétaire de séance : Monsieur Bernard CONTON
Nombre de membres présents : | 20 | Nombre de procurations : | 7 | Nombre d'absent: 0 | Nombre de votants: 27
Vu la délibération n°2021-049 du Conseil Municipal du 20/07/2021 relative à l’acte de pré-candidature de la
commune en vue de son inscription dans la politique Régionale en faveur des « Bourgs-Centres - Occitanie /
Pyrénées-Méditerranée ;
Vu la délibération n°2021-050 du Conseil Municipal du 20/07/2021 autorisant l’adhésion de la collectivité à
l'Agence d'URbanisme CAtalane (AURCA), ;
fau Accusé de réception en préfecture 066-216600114-20230206-DEL2023-003-DE
Date de télétransmission : 08/02/2023
Date de réception préfecture : 08/02/2023 Séance du 6 février 2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : DEL2023-003
Avenant n°1 — Prorogation de la convention de partenariat avec l'AURCA - Accompagnement au contrat Bourg-Centre
av
Vu la délibération n°2021-093 du Conseil Municipal du 09/12/2022 portant signature d’une convention de
partenariat 2021/2022 avec l’AURCA pour un accompagnement dans la démarche de « planification
stratégique » en vue de la rédaction du Contrat Bourg-Centre ;
Considérant qu'aucun versement n’a été effectué en 2021 et 2022,
Considérant que, suite aux réflexions menées dans le cadre de la planification stratégique Bourg-Centre, la
collectivité n’a pas souhaité réaliser le volet agricole initialement prévu représentant un montant de
10 200 €,
Madame le Maire propose la signature d’un avenant n°1 ayant pour objet de préciser une nouvelle durée,
un domaine de collaboration modifié et de nouvelles modalités de paiement de la subvention spécifique à
l'AURCA pour l’année 2023 avec :
- Prorogation de la convention de trois mois, soit jusqu’au 31 mars 2023,
- __ Ajustement du montant de l'étude à 21 600 £, à verser avant le 31 mars 2023.
Pour rappel, il était prévu dans la convention initiale un montant total de 31 800 € pour la réalisation
de l'étude complète; une subvention de la Région d’un montant de 15 000 € accompagne ce
dispositif qui sera versé au prorata du montant de la prestation de service exécutée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
"AUTORISE Mme le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de partenariat 2021/2022 avec
l’'AURCA ainsi que toutes les pièces administratives relatives à ce dossier.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE-DESSUS.
Pour copie conforme,
Le Secrétaire de Séance,
Marie CABRERA
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230206-DEL2023-003-DE
Date de télétransmission : 08/02/2023
Date de réception préfecture : 08/02/2023