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Déliberation - DEL2023 006
Déliberation - DEL2023 076
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 076)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE BAGES
Séance du 25 septembre 2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : DEL2023-076
Aménagements structurants et de sécurité relatifs aux Emprises Publiques
et Voies (EPV) - Evolution du projet et du plan de financement
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de là Commune de
BAGES, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses délibérations, en session ordinaire, sous la Présidence de
Mme CABRERA Marie, Maire.
Date de la convocation : le 13/09/2023
Étaient présents :
Marie CABRERA
Christine AURICHE
Georges GUARDIA
Corine BORDES
Bernard CONTON
Marjorie POHYLSKI
Adrien MOGLIA
Anaïs CAZORLA
Olivier BATLLE
Étaient représentés :
Kadi BEN ABDESLEM
Emmanuel LEHMANN
Elodie FERNANDEZ
Nelly MARTINEAU
Jennifer FERNANDES
Jean LOPEZ
Était absent : /
Marie-Antoinette TAULERE
Pierre CAMPA
Jean-Marie GUILLOY
Chantal BORNAREL
Vincenzo ROMANO
Marie-Claire NATIVEL
Patrice AYBAR
Ludovic ROBERT
Elizabeth MOLINA
Sylvain GARCIA
Louis REVARDY
Robert STEFAN
a donné pouvoir à
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a donné pouvoir à
Marie CABRERA
Bernard CONTON
Adrien MOGLIA
Anaïs CAZORLA
Olivier BATLLE
Jean-Marie GUILLOY
Secrétaire de séance : Mme AURICHE Christine est désignée Secrétaire de séance.
Nombre de votants : 27 | Nombre de membres présents : 21 Nombre de procurations : 6 Nombre d’absent: 0
à - -
Madame le Maire rappelle que :
Par délibération n°2022-051 du Conseil Municipal en date du 28/09/2022, le Conseil Départemental a été
sollicité pour une demande de financement au titre de l’année 2022 dans le cadre d’un projet
d'aménagements structurants et de sécurité relatifs aux Emprises Publiques et Voies (EPV).
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230925-DEL2023-076-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023 Séance du 25 septembre 2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : DEL2023-076
Aménagements structurants et de sécurité relatifs aux Emprises Publiques et Voies {EPV) - Evolution du projet et du plan de
financement
ff
Dans le cadre de sa Politique d'Aide à l’Investissement Territorial, véritable outil de consolidation du tissu-
socio-économique, de maintien de la qualité de vie et de l'attractivité du territoire, le Conseil
Départemental des Pyrénées Orientales a attribué à la Commune une subvention d'un montant de 26 100 €
{représentant un taux de 29% du montant subventionnable plafonné à 90 000 € HT}, lors de sa Commission
Permanente en date du 25 novembre 2022.
Suite à la transmission des éléments techniques et financiers finalisés du maître d'œuvre, il convient de
mettre à jour le projet relatif aux aménagements de chaussée et le plan de financement.
Sites concernés :
- Rue Montesquieu
- Rue Marceau
- Rue Vieille
Objectifs des travaux :
e rendre les aménagements des voies et espaces publics moins vulnérables aux insécurités
multiformes ;
e garantir la sécurité des usagers quel que soit le mode de déplacement (piétons, deux roues,
véhicules automobiles particuliers, etc.) ;
+ adapter les EPV à leur usage, et permettre de participer au maillage du territoire ;
e concilier le confort d'usage et l'optimisation des espaces urbanisés et leurs dessertes.
L’échéancier de réalisation de ce projet est prévu pour le premier semestre 2024
Le coût prévisionnel de la dépense de ces travaux d'aménagements s'élève à 56 187,00 € HT soit
67 424,40 € TTC.
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
TABLEAU PREVISIONNEL DE FINANCEMENT — TRAVAUX STRUCTURANTS
Enveloppe globale HT (Travaux, bureau d’études) 56 187,00 €
TOTAL DEPENSES 56 187,00 €
Subvention Départementale (29 %) 16 294,00 €
Part prise en charge par la commune (71 %) 39 893,00 €
TOTAL RECETTES 56 187,00 €
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230925-DEL2023-076-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023 Séance du 25 septembre 2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : DEL2023-076
Aménagements structurants et de sécurité relatifs aux Emprises Publiques et Voies (EPV) - Evolution du projet et du plan de
financement
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :
= APPROUVE l’évolution technique et financière du projet ainsi présenté, selon les modalités
exposées ci-dessus ;
=" AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces consécutives à ce dossier.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Pour copie conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230925-DEL2023-076-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023