Déliberation - P076 2021 mandat de maîtrise d'ouvrage construction pôle d'excellence soudage

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Déliberation - P076 2021 mandat de maîtrise d'ouvrage construction pôle d'excellence soudage Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P076 2021 mandat de maîtrise d'ouvrage construction pôle d'excellence soudage)Thèmes du document : Démocratie, Bois et produits du bois, Justice et droit, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P076_2021

Date : 11/03/2021

OBJET : Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un pôle d'excellence soudage

Exposé

Par délibération en date du 06 octobre 2020, le conseil communautaire a autorisé la construction d’un bâtiment sur la zone d’activité de Bénécère à Cherbourg-en-Cotentin pour accueillir un Pôle d’excellence soudage.

Cette délibération a également autorisé le recours à un contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage.

C’est dans ce cadre qu’une consultation selon une procédure adaptée a été lancée en vue de conclure un marché public.

1 seul pli électronique nous est parvenu dans les délais impartis par la SHEMA (Société Hérouvillaise d’Economie Mixte d’Aménagement)

Après examen de la candidature et analyse de l’offre, conformément aux documents de la consultation, il est proposé d’attribuer le marché à la SHEMA dont l’offre correspond aux attentes du maître d’ouvrage et dont le montant s’élève à 115 650 € HT soit 138 780 € TTC

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération DEL2020_180 du 8 décembre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment l’article R2123-1-1°,

Décide

- De signer le marché public pour la conclusion du contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage avec la SHEMA dont le siège social est situé Les Rives de l’Orne, 15

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P076_2021 du 11/03/2021 1/2Avenue Pierre Mendès France BP 53060, 14018 Caen Cedex 2, pour un montant de 115 650 € HT soit 138 780 € TTC,

- De dire que le marché débutera à compter de sa notification et s’achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement de la construction du pôle d’excellence soudage,

- De dire que la dépense sera imputée au budget principal, article 2031, LdC n°78950,

- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P076_2021 du 11/03/2021 2/2