Déliberation - P349 2021 Maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment destiné à accueillir un Pôle d'excellence soudage

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Déliberation - P349 2021 Maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment destiné à accueillir un Pôle d'excellence soudage Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P349 2021 Maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment destiné à accueillir un Pôle d'excellence soudage)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P349_2021

Date : 27/10/2021

OBJET : Maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment destiné à accueillir un Pôle d'excellence soudage

Exposé

Par délibération en date du 6 avril 2021, le Conseil communautaire a autorisé le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment sur la zone de Bénécère destiné à accueillir un Pôle d’excellence soudage.

Au terme de la procédure, par décision n°P317_2021 en date du 27 septembre 2021, le groupement représenté par 13 ARCHITECTURE (Co-traitants ECIB, ICEBA, BOULARD, RESO, MOZAIC, ASSI, CREAHOME) a été désigné lauréat du concours et invité aux négociations en vue de la conclusion du marché public de maîtrise d’œuvre.

A l’issue de ces négociations, il est proposé de signer le marché public avec le groupement représenté par 13 ARCHITECTURE pour un montant de 319 800 € HT soit 383 760 € TTC.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°2,

Vu la décision n°P317_2021 du 27 septembre 2021,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R.2122-6,

Décide

- De signer le marché public de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment destiné à accueillir un Pôle d’excellence soudage avec le Groupement représenté par 13 ARCHITECTURE dont le siège est situé 13 Avenue de Cambridge – CITIS – 14200 Hérouville-Saint-Clair :

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P349_2021 du 27/10/2021 1/2- Co-traitants :

- ECIB

- ICEBA

- BOULARD

- RESO

- MOZAIC

- ASSI

- CREAHOME

- De dire que le montant du marché s’élève à 319 800 € HT soit 383 760 € TTC, correspondant à un taux de rémunération de 8,66 % pour les missions de base,

- De dire que le marché débutera à compter de sa notification,

- De dire que la dépense sera imputée au budget annexe 08 dans le cadre des appels de fonds de la SHEMA, mandataire de la maîtrise d’ouvrage de l’opération,

- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P349_2021 du 27/10/2021 2/2