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unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - Liste des deliberations BP 11.04.2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - Liste des deliberations BP 11.04.2024)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
Pays de Pont-Château
Sant-Gidesrdes-Bols
Liste des délibérations
Conseil Communautaire de la Communauté de communes
Pays de Pont-Château -— St Gildas des Bois — 11 avril 2024
Le 11 avril DEUX MILLE VINGT QUATRE, à vingt heures dix, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pont-Château - St Gildas des Bois, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil au siège de la Communauté de Commune, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MOGAN, Président.
Convocation : 29 mars 2024
Secrétaire de Séance : Sylvie FUSELLIER
Ont répondu à l’appe
Crossac :
Drefféac :
Guenrouët :
Missillac :
Pont-Château :
St Gildas des Bois :
Ste Anne sur Brivet :
Ste Reine de Bretagne:
Sévérac :
Absents :
Mme Marie-Anne PIED
M. Philippe ROUAUD
Mme Françoise CRAND
M. Erwan TANNEAU
Mme Céline GANACHEAU
M. François ROUSSEAU
Mme Karine HERVY
Mme Émilie TRANCHANT
Nombre de membres :
En exercice :
Convoqués :
Présents :
Absents :
Procurations :
42
34
07
o1
MM. Olivier DEMARTY, Olivier FONTENEAU
Mme Laurette LEMESTRE,
MM. Philippe JOUNY, Daniel CHATEAU,
Mme Valérie LAMACQ,
MM. Frédéric MILLET, Sylvain ROBERT, Teddy LE SOLLIEC,
Mme Véronique PATE-PONDAVEN,
MM. Jean-Louis MOGAN, Didier BROUSSARD, Jean-François VIGNARD,
Mmes Audrey CHATAL, Caroline BORNE, Claudine GUILLET,
MM. Stéphane POILVÉ, Raphaël CONDE-JIMENEZ, Stéphane MEREL,
Mmes Danielle CORNET, Sylvie MORAND, Sylvie FUSELLIER, Eliane RENAUT, Muriel MAHE,
MM. Jean-François LEGRAND, Jean-Philippe BONOUVRIER,
Mmes Dominique FRASLIN, Patricia ROY,
MM. Jacques BOURDIN, Jean-Pierre MEIGNEN,
Mme Nadine COUERON,
MM. Michel PERRAIS, Jean-Pierre QUERAUD,
M. Didier PÉCOT.
M. Olivier DEMARTY
Mme Danielle CORNET
M. Sylvie FUSELLIER
M. Stéphane POILVÉ
M. Jean-Pierre QUERAUD
Mme Dominique FRASLIN
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
pour voter en son nom
pour voter en son nom
pour voter en son nom
pour voter en son nom
pour voter en son nom
pour voter en son nom
donne procuration à M. Didier PÉCOT
Dix ” Pays de Liste des délibérations Pont-Château . : = 4
Saint-Gildas-des-Bois Conseil Communautaire de la Communauté de communes Pays de Pont-Château -— St Gildas des Bois — 11 avril 2024
1. Budget primitif 2024 [Approuvée]
Le Président, | La secrétaire de séance,
Jean-Louis MOGAN Sylvie FUSELLIER