Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22 sept 2020
Procès Verbal - PV CM 22 SEPT 2020
Conseil Municipal - la vie som sept oct 2020
Procès Verbal - CR CM 10 decembre 2020
Compte-Rendu - CR CM 10 decembre 2020
Déliberation - 22 06 27 DECISIONS CM
Compte-Rendu - CR CM 22 09 2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM 08 12 2020
Procès Verbal - 24 01 24 PV CM DU 22 09 23
Conseil Municipal - 22+skrutblettla+ sept 2025(2)
Conseil Municipal - cm 22 sept 2020
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune d'Élesmes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 22 sept 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Famille,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2020
L’an deux mil vingt le vingt deux du mois de septembre à 18h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. FEDDI Eric, Maire.
Présents : MM. FEDDI Eric, HANNECART Corinne, VITRANT Brigitte, MARLIERE Florence, HERMANT Christelle, APLINCOURT Maryse, BOUBBICHE Fatah, CLERC Valérie, LECLERCQ Olivier, CHANDELIER Gérald, DEPARIS Thierry
Absents et excusés : GUCHEZ Michèle, LEJONG Carole, DIAKIW Frédéric GREGOIRE David Procuration : GREGOIRE David à FEDDI Eric
Secrétaire de séance : HANNECART Corinne
Monsieur Le Maire ouvre la séance et demande à l’assemblée l’approbation du compte rendu en date du 30 juin 2020 : accord à l’unanimité
1- Autorisation de remboursement d’une réservation du foyer rural
Monsieur Le Maire informe l’assemblée que Monsieur RANSART Philippe avait versé un le 12 septembre 2019 la somme d’un montant de 90 € pour la location du foyer rural le week- end du 12 septembre 2020.
Du fait de la pandémie du COVID 19 et des consignes sanitaires en vigueur, les rassemblements familiaux ont dû être annulés. C’est la raison pour laquelle Monsieur Philippe RANSART demande le remboursement de cette somme de 90 €.
Le conseil Municipal,
Après avoir délibéré
Accepte à l’unanimité des membres présents de rembourser Monsieur RANSART Philippe correspondant au versement pour la réservation du foyer rural.
2 - Avenant demande du fonds de concours à la CAMVS pour la mise en
accessibilité de l’église St Martin
Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée qu’une demande de fonds de concours avait été acceptée le 17 octobre 2019 par la CAMVS pour un montant de 20.384,00 € afin d’aménager et de mettre en sécurité l’église St Martin aux personnes à mobilité réduite Un plan de financement prévisionnel avait donc été nécessaire pour l’élaboration de cette demande.
Cependant, il est nécessaire de revoir le montant de ce fonds de concours. En effet le coût de cette opération est supérieur à ce qui a été prévu initialement. De plus, il y a lieu de réaliser des travaux complémentaires qui n’étaient initialement pas prévus et qui sont indispensables dans la réalisation et la finalisation de ce projet à savoir : Aménager le parking qui se trouve juste en face de l’accès à l’église et qui se doit être également accessible aux personnes à mobilité réduite. 2
Le coût total de l’opération actuel s’élève à 130.550,32 € HT.
La subvention villages et bourgs accordée est de 16.472 €, soit 29.55% du coût total initial du projet. (et non 17.472 € comme il été prévu initialement)
Le coût finançable actuel dans le cadre du fonds de concours s’élève donc à 114.078, 32 € Le montant du fonds de concours accordé le 17/10/2019 s’élevait à 20.384,00 € L’autofinancement communal s’élève alors à 57.039,16 €.
Le montant de l’avenant au fonds de concours demandé s’élève donc à 36.655, 16 € (57.039,16 €- 20.384,00€)
Monsieur Le Maire sollicite donc de la part de la CAMVS un fonds de concours complémentaire d’un montant de 36.655,16 € (57.039,16 €- 20.384,00€). Un nouveau plan de financement sera donc joint à la demande d’avenant auprès de la CAMVS.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Accepte à l’unanimité la demande d’avenant au fonds de concours relatif à l’aménagement de l’église St Martin.
3- Délégation de signature au Maire pour la signature des conventions constitutives du groupement de commandes passées dans le cadre des marchés avec la Communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre
Accord à l’unanimité
4- Etude du plan de sécurité du carrefour du cimetière -écluse de
ralentissement
Il est proposé d’étudier la possibilité d’implanter des feux dits intelligents à l’intersection de la route de Binche et de la rue de Mairieux afin de sécuriser ce carrefour. Il est proposé également d’effectuer des essais d’implantation d’écluses de ralentissement sur les axes roulants que sont les rues de Maubeuge, de Bersillies, route de Binche, et rue Haute. Un essai devra être réalisé sur l’un de ces axes avec des plots amovibles afin de définir l’emplacement le plus efficient ;
Monsieur Le Maire présente alors les différents types d’aménagements : les ralentisseurs comme le dos d’âne ou gendarme couché, le coussin de Berlin, le ralentisseur plateau
Une campagne de communication sera lancée avec une démarche d’associer la population à ce projet.
5- Achat et installation des volets du foyer rural
De nombreuses dégradations sont perpétrées sur le foyer rural. La commune est à son second remplacement de vitrage. Une pose de barreaux avait été un temps envisagé mais le risque d’accidents étant réel, il est préférable d’installer des volets. Plusieurs devis ont été demandés à Sambre Menuiserie et à Vitrec. Le choix s’est porté sur l’entreprise Vitrec dont l’offre est la plus intéressante pour un montant TTC de 2280, 60 € 3
6- Projet d’aménagement de l’ancien terrain de la kermesse
Comme il avait été prévu lors de la campagne, les élus ont étudié la possibilité d’aménager
l’ancien terrain de la kermesse de l’agriculture. Deux aménagements peuvent être réalisés
rapidement à moindre frais : le terrain de pétanque et le parcours sportif : estimation du
parcours sportif (hors pose) : 4700 € TTC
Estimation du terrain de pétanque : (hors pose) 1409.20 €
Quant à l’aire de jeux des enfants, une étude doit être demandée afin de garantir l’ensemble
des normes de sécurité.
7 - Sécurisation de la benne des déchets verts
Comme il avait été dit lors de la campagne, il a été étudié la possibilité de réserver l’accès à la
benne des déchets verts aux Elesmoises et Elesmois afin de limiter la quantité de déchets à
recycler. Cette installation pourrait permettre également la surveillance du site et serait l’amorce
de la vidéo protection du village.
8-Consultation d’un architecte du patrimoine pour le porche et la grange ferme
Choquet
Monsieur Le Maire a pris contact avec Francky Parent, architecte du patrimoine, pour un avis
éclairé sur la ferme Choquet et la grange Lecron.
9- Divers
L’élaboration du planning des permanences des élus.
Lundi : Thierry Deparis- Christel Hermant de 18h à 19h
Mardi : Gérald Chandelier-Valérie Clerc de 18h à 19h
Mercredi : Corinne Hannecart et Maryse Applincourt de 18h à 19h
Jeudi : Fatah Boubbiche et Eric Feddi de 18h à 19h
Vendredi : Olivier Leclercq et Brigitte Vitrant de 14h à 16h00
Un affichage en mairie aura lieu ainsi qu’une distribution avec le bulletin municipal se fera par
les élus aux habitants de la commune
Fixation du prix plafond pour l’achat de la Grange Lecron :
A définir 4
Stationnement aux abords de l’école
Il s’agit d’un réel problème pour les parents.
A noter que des places de parking se sont libérées avec le retrait des pots de fleurs devant
l’habitation de Patrice Boon, 3 rue du Ponteau. Nous sommes en attente d’un traçage des
places. Un courrier aux parents d’élèves leur sera transmis afin de les informer
Information sur l’état de propreté du village
Fin de la séance à 20h00 5
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 22 septembre 2020 à 18h00 FEDDI ERIC HANNECART Corine GUCHEZ MICHELE APPLINCOURT MARYSE
CHANDELIER GERALD VITRANT BRIGITTE CLERC Valérie THIERRY DEPARIS
GREGOIRE David MARLIERE FLORENCE Hermant CHRISTELLE DIAKIW FREDERIC
BOUBBICHE FATAH LEJONG CAROLE LECLERCQ OLIVIER