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Déliberation - ujaifh6qstxlew Document publié le Mercredi 20 février 2013 par la commune de Villabon. Lien du pdf (Déliberation - ujaifh6qstxlew)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Aménagement du territoire, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 20 FEVRIER 2013

CONVOCATION DU 14 FEVRIER 2013

L’an deux mille treize, le vingt du mois de février à 19h00, le Conseil Municipal de Villabon, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe FRÉRARD, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Philippe FRÉRARD, Dominique ROUX, Emile LECLERC, Catherine BERNON, Karine LUQUIAU, Didier DELTREIL, Arsène ALEXANDRE, Jean-Marie DESCLAUX, Patrick GAUDIN, Jean-Louis BAYLE,

ABSENTS EXCUSES : Madame Karine PIOTROWSKI, Monsieur Fabrice DE OLIVEIRA, Madame Christelle BOYER (pouvoir à Catherine Bernon)

ABSENT : Monsieur Jean-Claude GUERINET

SECRETAIRE DE SEANCE : Karine LUQUIAU

Le compte-rendu de la dernière réunion est approuvé sans observation M. le Maire demande que le projet de fleurissement de printemps-été soit rajouté à l’ordre du jour. Le CM. accepte à l’unanimité.

MODIFICATION STATUTS DU SDE 18 :

M. le Maire donne lecture de la délibération du comité syndical du SDE du Cher portant le n° 2012-50, en date du 23 octobre 2012, relative à la modification des articles 1er et 5 de ses statuts. Les statuts du SDE 18 sont issus de la compilation des arrêtés préfectoraux suivants : -arrêté modifié du 2 mai 1947 portant création du syndicat départemental des collectivités concédantes d’électricité de gaz du Cher,

-arrêté du 12 novembre 2003 portant extension des compétences, modification des règles de fonctionnement et transformation en SIVOM du dit syndicat,

-arrêté du 5 août 2005 portant changement de dénomination dudit syndicat, -arrêté du 26 mars 2007 portant modification des statuts et transformation en syndicat mixte fermé à la carte du syndicat départemental d’Energie du Cher,

-arrêté du 26 juin 2009 portant modification des statuts du SDE du Cher, -arrêté du 21 décembre 2010 portant intégration de nouvelles collectivités, -arrêté du 31 août 2012 portant intégration d’une communauté de communes, -arrêté du 29 novembre 2012 portant modification du siège social du SDE 18 ; Par délibération susmentionnée, le Comité Syndical a approuvé la modification de l’article 1er des statuts, relatif à l’énergie, et de l’article 5, relatif au budget et à la comptabilité. L’article L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales précise que l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale délibère sur les modifications statutaires autres que celles visées par les articles L.5211-17 à L.5211-19 et autres que celles relatives à la dissolution de l’établissement.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la modification des statuts tels qu’ils sont rédigés en annexe à la délibération n° 2012-50 du C omité du 23 octobre 2012. Entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le CM . approuve à l’unanimité la modification des statuts du SDE 18 susmentionnée.

REQUALIFICATION D'UNE PARTIE DE LA RUE JULES HANNEQUIN EN IMPASSE :

Considérant que la partie actuelle de la rue Jules Hannequin depuis le n° 1 jusqu’au n° 8 inclus, soit jusqu’au transformateur télécom (avant le pont) appartient au Groupe Jacques Cœur Habitat (SA d’HLM également propriétaire des pavillons desservis par cette voie) et qu’elle se termine en impasse, le CM. décide, à l’unanimité, de requalifier cette portion de rue en « impasse Jules Hannequin ».

Il est donné lecture de la lettre adressée au Groupe Jacques Cœur Habitat demandant la réfection ou au moins la réparation de cette impasse.Cette délibération sera transmise, après visa préfectoral, au Groupe Jacques Cœur Habitat.

GRANDES LIGNES DU BUDGET 2013 :

Le CM. décide de programmer les travaux suivants, dans la mesure du possible, au budget 2013 : -réalisation du parking du futur complexe scolaire,

-acquisition d’un tracteur espaces verts,

-réalisation de chicanes ou ralentisseur route de Bourges et voie piétonnière route de Baugy. Le compte administratif 2012 devrait être clôturé en excédent, en conséquence le CM envisage de ne pas augmenter les taxes locales en 2013.

REALISATION D’UN PARKING ET D’UNE VOIE D’ACCES POUR COMPLEXE SCOLAIRE :

Le projet de réalisation d’un parking avec places réservées aux handicapés et d’une voirie desservant le futur complexe scolaire est présenté.

Il s’élève à 56 450 euros HT et hors frais de maitrise d’œuvre.

Après en avoir délibéré, considérant qu’il est indispensable de réaliser des travaux sécurisant ainsi l’accès au futur groupe scolaire, considérant que ce projet entre dans cette catégorie de travaux, considérant que ces travaux devront être terminés en même temps que le complexe scolaire, le CM. accepte le devis à l’unanimité.

Le CM. décide de solliciter une subvention de l’Etat pour ce projet, dans le cadre de la DETR, ainsi qu’une subvention départementale dans le cadre de l’Aide aux Communes. Ce projet sera financé de la façon suivante :

TRAVAUX Aide Etat (DETR) Aide aux communes (Département) Fonds propres TOTAL

DEPENSES 56 450 euros 56 450 euros RECETTES 10 000 euros 16 000 euros 30 450 euros 56 450 euros

MAITRISE D’ŒUVRE :

Après délibération, le CM décide, à l’unanimité, de confier la maitrise d’œuvre du projet de réalisation d’un parking et d’une voie d’accès au futur complexe scolaire à M. Jean-Paul Martin, architecte déjà en charge du futur complexe scolaire, pour un montant de 2000 euros.

DEMATERIALISATION BUDGET: CONVENTION AVEC PREFECTURE

Le CM. décide, à l’unanimité, d’ajouter le transfert dématérialisé des actes budgétaires (budgets et comptes administratifs) à celui, déjà en place, des délibérations et arrêtés. Après avoir pris connaissance du devis de la société SEGILOG, fournisseur de tous les logiciels de la mairie depuis 16 ans, le CM. choisit le dispositif de télétransmission « BLES » (proposé par SEGILOG) pour l’ensemble de la télétransmission (budgets et actes administratifs) Le contrat avec la société SRCI sera donc rompu à compter du 30 mai prochain. Le CM. charge M. le Maire de signer une nouvelle convention avec la Préfecture, relative à la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité.

MOTION DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DU CHER SUR LES SERVICES D'URGENCE CHIRURGICALES DANS LE SAINT AMANDOIS :

Les élus de Villabon, considérant que le schéma régional de l’organisation des soins de l’Agence Régionale de Santé, applicable au 1er janvier 2013, préconise que les médecins urgentistes de la Clinique des Grainetières à Saint Amand Montrond ne pourront plus prendre de garde la nuit et les week-ends pour les urgences chirurgicales ; considérant que la dérogation accordée de 6 mois ne règle en rien de façon pérenne la situation de ces urgences dans l’établissement saint amandois ; considérant que ce schéma met dès lors en péril l’offre de santé dans le Cher ; 1. S’associent à la motion proposée par l’association des maires du Cher demandant à l’ARS et au ministère des affaires sociales et de la Santé de revoir cette décision pour les urgences chirurgicales de Saint Amand Montrond, décision très préoccupante pour les citoyens du Cher et leur droit légitime à une offre de soins de qualité.2. Et s’opposent à cette logique irrationnelle de regroupement, logique contraire à la volonté du Président de la République qui préconisait que tout citoyen ne devait pas avoir de soins urgentistes à plus de 30 minutes de son domicile

ACQUISITION D’UN TRACTEUR COMMUNAL :

Le CM . après en avoir délibéré, décide, à la majorité (10 pour et 1 contre) d’acheter un tracteur type « espaces verts ». Une dépense de 29900 euros sera inscrite en ce sens au budget 2013.

Pour ce projet, le CM sollicite l’octroi d’une aide exceptionnelle de l’Etat. Le plan de financement sera le suivant : fonds propres : 29900 euros auxquels seront retranchés la TVA soit 4 900 euros en 2014 et une éventuelle aide de l’Etat.

NETTOYAGE DE LA RIVIERE SUITE AUX INONDATIONS :

Face aux problèmes rencontrés à cause de la très grosse montée des eaux de l’étang communal, engendrant l’inondation de la voie publique devenant de ce fait dangereuse, et de plusieurs terrains de particuliers, M. le Maire a demandé d’urgence le nettoyage de la rivière et la réfection de ses berges, en amont de l’étang, soit le long de deux terrains privés, afin de permettre à l’étang et à la rivière de regagner leurs lits.

Les travaux ont été réalisés par la SARL DESRATS. L’un des riverains a accepté de régler la partie lui incombant directement à l’entreprise. L’autre riverain ne s’étant pas manifesté, le CM décide, à l’unanimité, de lui demander le remboursement des frais occasionnés le long de son terrain.

Il lui sera donc demandé de rembourser à la commune le montant de ces frais, soit 346.84 euros. La recette s’inscrira au compte 7088 du budget 2013.

FABRICATION PORTE DU LOCAL TECHNIQUE ET RENFORT DU BATIMENT :

Après délibération, le CM décide de faire réaliser le renfort du bâtiment du local technique ainsi qu’une porte d’accès pour l’extension de celui-ci à l’entreprise RENAULT FERRONNERIE. La dépense sera inscrite au compte 231 pour la porte (3 561.65 euros) et à l’article 61522 pour le renfort (1237.33 euros).

LOCATION SALLE POUR COURS DE MUSIQUE :

M. MULLER a demandé l’utilisation d’une salle communale pour dispenser des cours de musique, une forte demande ayant été enregistrée sur Villabon.

Il lui est donc loué, à l’unanimité, une salle libre dans le local abritant le gite St.Jacques de Compostelle pour 200 euros par an.

LOCAL ST.JACQUES DE COMPOSTELLE :

Afin de pallier aux frais occasionnés par le passage des pèlerins (ménage, lessives…), le CM. décide à l’unanimité de confier la gestion du fonctionnement du gite d’étape à l’association « Aide et Promotion Communale » qui pourra décider de demander une participation aux frais d’hébergement à chaque pèlerin.

FLEURISSEMENT DE PRINTEMPS-ETE :

La parole est donnée à Mme. Roux, chargée du fleurissement, qui, après avoir rencontré Mme. Pitaut (Atelier Marie-B) à plusieurs reprises, présente le devis de cette entreprise locale (Gron) pour l’ensemble du fleurissement de printemps-été 2013. Le montant est de 1 125 euros. Le CM., après délibération, accepte ce devis à l’unanimité. L’atelier Marie-B est donc chargé du fleurissement 2013. Un courrier sera envoyé à M. Bellot (fournisseur antérieur) lui expliquant ce choixQUESTIONS DIVERSES

M. le maire fait part des bilans de consommation d’électricité au centre socio-culturel, qui, pour une utilisation similaire, est passée d’environ 24000 kw/h par an à 11000 kw/h par an, soit une diminution de moitié depuis l’installation du nouveau chauffage.

TOUR DE TABLE :

o Jean-Louis Bayle -demande comment se passe la mise à disposition d’un local pour les jeunes. Aucun problème à signaler pour le moment. L’emploi du temps établi permet une bonne utilisation du local sans gêne ni pour les jeunes ni pour les chasseurs.

o Didier Deltreil : -demande l’installation de « miroirs » permettant de voir les voitures arrivant du bourg ou de Baugy au croisement du CD 12 avec la rue de la cour de l’Odde et le chemin de la Bertaudière.

o Emile Leclerc : -demande la révision de la signalétique des accès aux lieudits. Le CM le charge de cette étude. Des devis seront donc demandés pour la pose de panneaux signalant l’accès à tous les lieudits de la commune.

La séance est levée à 21 h 00.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Philippe FRERARD