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Déliberation - zpuou2lx0ysvepf
Document publié le Mercredi 15 novembre 2017 par la commune de Villabon.
Lien du pdf (Déliberation - zpuou2lx0ysvepf)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 15 NOVEMBRE 2017
CONVOCATION du 09 NOVEMBRE 2017
L’an deux mille dix-sept, le quinze du mois de novembre, à 19h00, le Conseil Municipal de Villabon, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe FRÉRARD, Maire.
PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Philippe FRÉRARD, Emile LECLERC Arsène ALEXANDRE, Fabrice DE OLIVEIRA, Caroline LANA SANCHO, Patrick GAUDIN, Arnaud MAITRAT, Karine LUQUIAU, Alain BOYAC, Nicolas LAMOUREUX,
EXCUSES : Catherine BERNON, ayant donné pouvoir à Karine Luquiau, Didier DELTREIL, ayant donné pouvoir à Arsène Alexandre, Sarah PAVLUS, ayant donné pouvoir à Caroline Lana- Sancho
ABSENT : Jean-Louis BAYLE
SECRETAIRE DE SEANCE : Nicolas Lamoureux
• Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé sans observation.
-MODIFICATION DU REGLEMENT DE LOCATION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL Après en avoir délibéré, le CM décide, à l’unanimité, d’inclure dans le règlement de location du centre socio-culturel l’obligation pour chaque locataire de pratiquer le tri sélectif, des bennes de tri étant situées sur le parking.
Une pénalité de 50 € sera appliquée en cas de non-respect de cette clause.
-TRAVAUX DU SDE DANS LE CADRE DE LA SECURISATION DU CARREFOUR DE L’EGLISE Le CM., prend connaissance du coût des travaux d’enfouissements des réseaux basse tension et orange-télecom et restitution de l’éclairage public estimés par le SDE 18 ; La part communale est estimée à 36500 € pour l’ensemble de ces travaux. Le CM souhaite que le plan de financement soit étudié dans les meilleurs délais et que le montant des travaux pour le réseau télécom soit revu.
-NOUVEAU CALCUL DES PRIMES DES AGENTS TERRITORIAUX
Le CM., après en avoir délibéré, décide la mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) pour les agents de Villabon.
Après délibération, le CM. décide de déterminer un seul groupe incluant les deux agents techniques pour la filière technique et d’allouer un montant maximum pour ce groupe de 2000 € au titre de l’IFSE (Indemnité liée aux Fonctions, aux sujétions et à l’expertise) et de 2000 € au titre de la CIA (Complément indemnitaire annuel). Les critères de sélection retenus seront les mêmes que ceux fixés par délibération du 16/09/2015.
Le Comité technique Paritaire sera donc saisi en ce sens et le CM délibérera sur ce dossier après réception de l’avis du CP.
-DENOMINATION DE RUES
A la demande des pompiers et après en avoir délibéré, le CM décide, à l’unanimité, de désigner les voies suivantes en leur attribuant un nom :
-VC 1 : (route derrière le domaine de l’Odde, initialement « rue de Baugy ») portera désormais le nom de : « rue de l’Odde »
-CR reliant le chemin des marais à la route de St.Igny (face à l’étang) portera désormais le nom de « chemin de l’Afnée »
Les panneaux de ces deux voies ainsi que des panneaux désignant la grande rue et la place Aimé Crochet seront posés.
la dépense sera prévue au budget 2018.
AVIS SUR LE PROJET PLH DE LA SEPTAINE :
Après avoir pris connaissance du dossier de projet de PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT pour la communauté de communes de la Septaine, décidé en conseil communautaire du 24 avril 2017 suite à la décision de la CDC en date du 24 novembre 2014 d’engager une procédure d’élaboration d’un PLH, le CM, à l’unanimité, approuve ce premier projet tel qu’il est présenté.
-TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DANS LES ERP: MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT Suite à la dernière séance, dans le cadre de la demande de DETR, les services de l’Etat demandent que les assainissements des bâtiments pour lesquels l’aide est demandée soient aux normes en vigueur.
En conséquence, il est donné lecture du devis de la SARL DESRATS pour la réalisation d’un assainissement aux normes au centre socio-culturel.
Le CM approuve à l’unanimité ce devis d’un montant de 14794 € HT et le plan de financement suivant pour la mise en accessibilité des ERP :
• MAIRIE :
-Réalisation d’un parking en enrobé avec matérialisation de places pour PMR : 1. dépenses : devis DESRATS : 9 242 € HT 2. recettes : subvention d’Etat (DETR) : 3 600 € Fonds propres : 5 642 €
• CENTRE SOCIO-CULTUREL :
-Réalisation d’une rampe d’accès : 2 106.16 € HT
-Remise aux normes du tableau électrique : 1 581.00 € HT
-Mise en accessibilité des toilettes : 16 727.00 € HT Dont : Plomberie : 6487 € HT
Carrelage : 4350 € HT
Plaquage : 1853 € HT
Electricité : 4037 € HT
-Aménagement d’un parking accessible aux PMR : 5 900.00 € HT
-Réalisation d’un ANC aux normes : 14 794.00 € HT 1. Soit une dépense totale de : 41 108.16 € HT 2. Recettes : subvention d’Etat (DETR) : 16 400.00 € Fonds propres : 24 708.16 €
TOUR DE TABLE :
Karine Luquiau : -demande une étude sur la possibilité de réaliser un skate-parc sur la commune
Fabrice De Oliveira :-fait part de sa rencontre avec M. Roger, garde forestier de l’ONF
Caroline Lana-Sancho : -demande si un repas de Noël est toujours prévu pour 2017 (organisé par l’AAPC) et demande que les livres offerts aux écoliers à Noël soient remplacés par un spectacle commun.
Arnaud Maitrat : -donne un compte-rendu succinct du dernier Conseil d’Ecole et revient sur les différents problèmes du complexe scolaire, à savoir : grillage, porte, odeurs, sécurité (à résoudre par la Septaine)
La séance est levée à 21 h.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Philippe Frérard