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Compte-Rendu - witip4yd3wviov7 Document publié le Mercredi 3 octobre 2018 par la commune de Villabon. Lien du pdf (Compte-Rendu - witip4yd3wviov7)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Jeunesse, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 03 OCTOBRE 2018

CONVOCATION du 27 SEPTEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le trois du mois d’octobre, à 19h00, le Conseil Municipal de Villabon, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe FRÉRARD, Maire.

PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Philippe FRÉRARD, Emile LECLERC, Arsène ALEXANDRE, Caroline LANA SANCHO, Patrick GAUDIN, Karine LUQUIAU, Didier DELTREIL, Arnaud MAITRAT, Alain BOYAC, Nicolas LAMOUREUX, Jean-Louis BAYLE, EXCUSES :, Catherine BERNON (pouvoir à K.Luquiau), Fabrice DE OLIVEIRA, (pouvoir à P.Frérard), Sarah PAVLUS (pouvoir à C.Lana Sancho)

SECRETAIRE DE SEANCE : Nicolas LAMOUREUX

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé sans observation.

Avant d’ouvrir la séance M. le Maire demande que soit rajouté deux points à l’ordre du jour :

• -Dissolution du Syndicat Mixte de Développement du Pays de Bourges dans le cadre de la

transformation de l’actuel SIRDAB en PETR

• -Demande particulière d’une association de Brécy pour la location du CSC

Le CM adopte ces deux rajouts à l’unanimité.

-REFECTION DU CHEMIN DE LA BERTAUDIERE : NOUVEAU DEVIS :

Il est donné lecture du nouveau devis de l’entreprise COLAS concernant la réfection du chemin de la Bertaudière. Après étude détaillée de ce devis et de celui d’AXIROUTE, fourni au préalable, le CM choisit la COLAS pour la réalisation de ces travaux, pour un montant total de 37896€ TTC et décide de demander des subventions à l’Etat et au Département. Plan de financement : Après en avoir délibéré, le CM arrête le nouveau plan de financement suivant pour la réalisation des travaux de réfection complète du chemin de la Bertaudière : Dépenses : Montant total des travaux HT : 31580 €

Recettes : Aides sollicitées : ETAT : 9 474 € (soit 30% de la dépense HT) DPT : 6 316 € (soit 20 % de la dépense HT)

Fonds propres communaux : 15 790 € (soit 50 % de la dépense HT)

-CONVENTION D’UTILISATION DU CENTRE SOCIO CULTUREL POUR PRATIQUE DE LA ZUMBA :

Une association extérieure à Villabon organise des séances de zumba au centre socio culturel depuis septembre. Les séances comptent environ 45 personnes.

Afin de couvrir les frais de fonctionnement, le CM, après délibération, décide d’appliquer un tarif spécial sous forme d’une convention et en fixe le tarif à 80 € mensuels. La convention spéciale d’utilisation du CSC pour la pratique de la zumba sera donc passée entre la mairie et l’association « Bomba Latina 18 » basée à la Chapelle Saint Ursin (18570). Le CM autorise M. le Maire à signer cette convention au nom de la commune.

-LOCATION PARTICULIERE DU CSC POUR MANIFESTATION AU PROFIT D’UNE ASSOCIATION CARITATIVE :

Une personne de Sancergues souhaite organiser une manifestation (rallye moto et soirée) au profit de l’association « les blouses roses » (comité de Dijon) qui intervient après des enfants à l’hôpital, auprès des personnes âgées en maisons de retraite, auprès d’adultes en centre de rééducation et centre de soins et auprès de jeunes adultes anorexiques afin de rendre leurs séjours plus agréables.

Les conseillers prennent connaissance du dossier complet présentant d’une part l’association, son but et ses activités et d’autre part la manifestation prévue (rallye moto et soirée) au profit de cette association.

Le CM, après en avoir délibéré, décide de demander à cette personne, pour l’organisation de cette manifestation, uniquement le paiement des frais de fonctionnement du Centre socio-culturel.-VENTE DE TERRAIN :

A la demande d’un particulier, le CM décide, à la majorité (1 abstention), de vendre une partie de la parcelle cadastrée B 1205 d’une contenance totale de 927 m², afin de constituer une voie d’accès à son terrain d’une largeur de 5 m².

Après délibération, le CM fixe le prix à 25 € le m² (environ 115 m²) afin de couvrir les frais de bornage obligatoires en amont de la vente.

Ces conditions seront proposées à l’éventuel acheteur.

La parcelle B 678 sera à vendre prochainement. Etant donné qu’elle jouxte la parcelle B 1205, la commune pourrait envisager de l’acquérir. Ce dossier sera étudié en temps voulu.

-TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU FUTUR SITE DU MONUMENT AUX MORTS : :

Il est donné lecture du devis d’une entreprise concernant l’aménagement du futur site du monument aux Morts.

Après délibération, le CM décide de demander d’autres devis avant de se prononcer. Ce projet sera donc inscrit à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.

-AMENAGEMENT DU CARREFOUR DE L’EGLISE :

Suite à la rencontre de la commission travaux, des responsables du C.G.R et de l’agence départementale d’Ingénierie, les conseillers ont pris connaissance de l’esquisse proposée par l’agence d’ingénierie pour le projet d’aménagement du carrefour de l’église. Après délibération, le CM accepte ce projet tel que présenté à l’unanimité.

-PREVISION DE VENTE DE CHENES :

M. le Maire informe d’une vente de chênes sur adjudication le 25 octobre prochain. Après délibération, M. le Maire représentera la commune pour présider à cette vente.

-RENOUVELLEMENT CONTRAT LOCATION DU PC :

L’ordinateur de la mairie est actuellement assez lent (en location : installé depuis 4 ans).Le pôle informatique de l’entreprise Bureautique Diffusion propose la mise en place de matériel neuf plus performant et la sauvegarde directe par leurs soins pour un total de 240 € TTC par trimestre. Après délibération, le CM accepte à l’unanimité.

-DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE BOURGES POUR MISE EN PLACE D’UN P.E.T.R. :

En application de l’Article L5721-7 du CGCT, modifié par LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 47 : Le syndicat mixte est dissous de plein droit soit à l'expiration de la durée pour laquelle il a été institué, soit à la fin de l'opération qu'il avait pour objet de conduire, soit lorsqu'il ne compte plus qu'un seul membre.

Il peut également être dissous, d'office ou à la demande motivée de la majorité des personnes morales qui le composent, par arrêté motivé du représentant de l'Etat dans le département siège du syndicat.

L'arrêté détermine, dans le respect du droit des tiers et des dispositions des articles L. 5211- 25-1 et L. 5211-26, les conditions de liquidation du syndicat ;

Considérant que la dissolution du Syndicat Mixte de Développement du Pays de Bourges peut être prononcée sur demande motivée de la majorité des membres du syndicat mixte du « Pays de Bourges » soit, plus de 35 membres, que les membres du syndicat peuvent demander le transfert de l’actif, du passif et des services au PETR afin de garantir la continuité des actions conduites par le syndicat, que ce transfert devra être prononcé par arrêté préfectoral lors de la modification des statuts du PETRDans la perspective de la transformation du SIRDAB en PETR et de la modification de ses statuts, les membres du Conseil Municipal, sont sollicités pour :

-demander à Mme la préfète la dissolution volontaire du Syndicat Mixte de développement du Pays de Bourges

- proposer le transfert de l’actif, du passif et des services du Syndicat Mixte de développement du Pays de Bourges au PETR lors de la mise à jour de ses statuts.

A l’unanimité le conseil municipal décide :

• de demander à madame la préfète la dissolution volontaire du Syndicat Mixte de développement du Pays de Bourges

• de proposer le transfert de l’actif, du passif et des services du Syndicat mixte de développement du Pays de Bourges au P.E.T.R.

LOCATION PARTICULIERE DU CSC POUR UNE ASSOCIATION DE BRECY :

A la demande de l’association de Brécy « Les Bout’chou », le CM décide à l’unanimité, de louer le CSC à cette association au prix spécial suivant :

-forfait de 400 € pour 4 manifestations dans l’année, frais de fonctionnement en sus à chaque utilisation.

TOUR DE TABLE :

Karine Luquiau : -Demande le nettoyage complet du centre socio-culturel.

Caroline Lana-Sancho : -Donne un compte-rendu succinct des dernières réunions des commissions Culture et Communication de la Septaine. :le 18 novembre prochain la commune de Villabon accueillera une lecture publique sur le thème du centenaire de la fin de la première guerre mondiale.

Arnaud Maitrat : -donne un résumé de la réunion des affaires scolaires (du matériel informatique vient d’arriver à l’école – constatation d’une diminution des effectifs sur l’ensemble de la Septaine)

La séance est levée à 21 h 15

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Philippe Frérard