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Déliberation - CM 30 juin 2016 2eme partie
Document publié le Dimanche 3 janvier 2016 par la commune de Castelsarrasin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 30 juin 2016 2eme partie)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique,
EXPOSE DES MOTIF:
Dans le cadre de sa compétence en matière d'aménagement numérique, la Communauté de Communes Terres de Confluences a investi dans un réseau de fibres optiques desservant les zones d'activités et les sites publics des Communes de Moissac et de Castelsarrasin.
Par délibération en date du 13 juin 2016, la Communauté de Communes Terres de Confluences a mis à disposition ce réseau au Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Numérique, détenant la compétence en matière de conception, de construction, d'exploitation et de commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et des
activités connexes sur le territoire de ses membres.
Pour leurs besoins propres, une partie de ces réseaux vont être remis à disposition de la Communauté de Communes Terres de Confluences et des Communes de Castelsarrasin et
Moissac.
Ces dernières souhaitent donc maintenant lancer un marché visant à éclairer et exploiter ce réseau de fibres, afin de disposer d'un service privé (Groupe Fermé d'Utilisateurs) d'interconnexion de leurs différents sites publics respectifs.
Pour cela, il est proposé la constitution d'un groupement de commandes qui a pour objet la passation d'un marché de fourniture, de mise en œuvre et de maintenance d'un groupe fermé d'utilisateurs sur fibre optique pour la Communauté de Communes Terres de Confluences, les villes de Moissac et de Castelsarrasin.
Dans ce cadre, la mission du Coordonnateur consistera à mener la procédure de consultation des
entreprises, dans le respect du Code des Marchés Publics.
Elle prendra donc fin à compter de l'envoi aux organes de publication de l'avis d'attribution unique
pour tous les marchés des membres du Groupement.
Chaque membre aura donc ensuite à sa charge la mise au point des marchés, leur signature à hauteur de leurs propres besoins, et leur transmission aux instances chargées du contrôle de
légalité.
Aucune indemnisation ne sera demandée par le Coordonnateur au titre de ladite opération.
VU l'article 8 du Code des Marchés Publics (substitué par l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics) fixant les conditions de constitution des groupements de commandes ;
VU le projet de convention ci-annexé, précisant les conditions de conclusion de ce groupement de commandes ;
CONSIDERANT qu'une Commission d'Appel d'Offres doit être instaurée, laquelle sera présidée par le représentant du coordonnateur du groupement, à savoir Monsieur le Président de la
Communauté de Communes Terres de Confluences ;
CONSIDERANT qu'il convient d'élire un membre titulaire et un membre suppléant pour participer à la Commission d'appel d'Offres du groupement parmi les membres ayant voix délibérative au sein de la Commission d'Appel d'Offres de la Communes de Castelsarrasin,
VU l'article L.2121-21 permettant au Conseil Municipal de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, aux nominations des deux membres précités,
Vu la délibération n° 06/2016-24 du 13 juin 2016 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terres de Confluences, VU l'avis de la Commission des Finances,
[DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL)
Le Conseil Municipal :
+ approuve le principe de créer un groupe fermé d'utilisateurs sur la fibre optique constitué par la Communauté de Communes Terres de Confluences et les Communes de Castelsarrasin et Moissac ;
+ approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente ;
* autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention à intervenir ;
+ procède au vote à main levée, après qu'il en ait été décidé à l'unanimité, pour la désignation du membre titulaire et du suppléant siégeant à la Commission d'Appel d'Offres du groupement conformément à l’article L.2121-21 du C.G.C.T. ;
+ _élities membres suivants pour participer à la Commission d'Appel d'Offres du groupement : o Titulaire : Monsieur PONS Michel
o Suppléant : Monsieur BENECH Robert
+ autorise Monsieur le Maire à engager les dépenses nécessaires aux besoins propres de la
Commune ;
+ _ dit que les crédits correspondants sont prévus au budget de l'exercice en cours ;
+ donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce administrative et comptable.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CONFORME
AU REGISTRE DES DELIBERATIONS ,
Conseillers en exercice :
dans un délai de deux mois à compter de sa : Î e Poe <
EE € pesi 41% A14é£ Transmission en Sous-Préfecture le BLHEOAE..
Publication le BRL PO / | F. 1 à la délibération du Censeil MUnIcIE
. en date du. 30/06/46...
tel sin, le. ÉLFLOAE
CS HSE
Convention Constitutive d’un Groupement de commandes
fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d’un groupe
d'utilisateurs sur fibre optique pour la CC Terres de Confluences,
les Communes de Castelsarrasin et Moissac
PREAMBULE
La Communauté de Communes Terres de Confluences a investi dans un réseau de
fibres optiques desservant les zones d'activité et les sites publics des communes de Moissac et de Castelsarrasin.
Ce réseau a été mis à disposition suite à la création du Syndicat Tarn et Garonne
Numérique, avec comme compétence, la conception, la construction, l'exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et les activités connexes sur le territoire de ses membres.
Pour ses besoins propres, une partie de ces réseaux vont être remis à disposition de
la Communauté de Communes et des Communes de Castelsarrasin et Moissac.
Ces dernières souhaitent donc maintenant lancer un marché visant à éclairer et exploiter ce réseau de fibres, afin de disposer d'un service privé (Groupe Fermé
d'Utilisateurs) d'interconnexion de leurs différents sites publics respectifs.
— Ceci étant exposé, il est convenu-ce-qui-suit-: — —
ARTICLE 1 - Composition du groupement de commande
Il est constitué un « Groupement de commandes » conformément à l'article 8 (substitué par l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics) du Code des marchés publics (décret 2006-975 du 1°’ août 2006 relatif aux marchés), entre les soussignés :
e La Communauté de Communes Terres de Confluences en tant que Coordonnateur de Groupement représentée par M. Bernard Garguy, en sa qualité de Président,
Ci-après désignée comme « coordonnateur »
s La Commune de Castelsarrasin, représentée par M. BESIERS Jean-Philippe, en sa qualité de Maire,
e Ci-après désignée par « membre »
+ La Commune de Moissac, représentée par M. HENRYOT Jean-Michel, en sa qualité de Maire,
e Ci-après désignée par « membre » EE
Aucun membre ne peut être ajouté, ni se retirer durant l'exécution du Marché unique qui sera passé suite à la constitution du groupement de commandes. / pe ARTICLE 2 - Objet
Le groupement de commande a pour objet de passer un marché de fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un groupe fermé d'utilisateurs sur fibre optique pour la Communauté de Communes Terres de Confluences, la ville de Moissac et de Castelsarrasin. Conformément à l'article 8 VI du Code des marchés publics (substitué par l'article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015), chaque membre du Groupement, pour ce qui le concerne, signera le marché et s'assurera de sa bonne exécution.
La présente convention permet de définir:
- les modalités de fonctionnement du groupement entre les membres susvisés pour la préparation, la passation et l'exécution du marché telles que précisées ci-après ; - les rapports et obligations de chaque membre.
2.1 Marché concernés et volume prévisionnel
La présente convention concerne tous les marchés nécessaires, à la bonne exécution des prestations.
Les procédures de passation de ces marchés seront organisées dans le respect des règles du Code des marché publics, notamment telles que précisées à l'article 8.
2.2 Durée de la convention de Groupement
La présente convention de Groupement de commandes prendra effet dès lors qu'elle aura revêtu caractère exécutoire pour toutes les parties.
Elle prendra fin à l'achèvement de la mission du Coordonnateur.
2.3. Retrait des membres du Groupement
Chaque membre du Groupement pourra se retirer jusqu'au lancement de l'avis d'appel public à la concurrence.
2.4. Modification de la convention constitutive du groupement de commande
Toute modification de la présente convention doit être approuvée dans les mêmes termes par l'ensemble des membres du groupement.
Les délibérations des assemblées ou toute autre instance habilitée sont notifiées au coordonnateur.
La modification ne prend effet qu'une fois que l'ensemble des membres du groupement a approuvé les modifications.
ARTICLE 3 — Désignation du Coordonnateur
La Communauté de Communes Terres de Confluences est désignée comme Coordonnateur ayant la qualité de pouvoir adjudicateur pour la mission ci-après décrite conformément aux besoins définis par chaque membre.
Le Coordonnateur devra indiquer dans tous les courriers adressés à des opérateurs
économiques à l'occasion de la procédure qu'il agit en cette qualité. ARTICLE 4 — Mission du Coordonnateur
Les membres du Groupement déterminent la nature et l'étendue des besoins à satisfaire, ils adressent au Coordonnateur l'état de ces besoins.
Le Coordonnateur conduira sa mission dans le respect du Code des marchés publics :
Définition des modes de dévolution des contrats, après concertation avec
l'ensemble des membres du Groupement.
° Etablissement du dossier de consultation des entreprises.
«+ Etablissement et transmission aux organes de publication des avis d'appel public à la concurrence.
«Préparation et organisation matérielle de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants.
° Organisation matérielle de la commission d'appel d'offres dont les membres
auront été, au préalable, désignés par chaque membre du Groupement
(convocation, tenue des séances de sélection des candidatures, choix des offres).
* Lettres aux candidats retenus (demande de production des certificats sociaux et
fiscaux à l'attributaire pressenti) et non retenus.
+ Lettres de motivations de rejet.
+ Respect du délai de 10 jours entre information des concurrents non retenus et
signature du marché.
+ _ Envoi de l'avis d'attribution unique pour tous les marchés.
ARTICLE 5 — Missions de chaque membre : signature, notification et exécution des
marchés
+ Mise au point des marchés
* Signature des marchés à hauteur des besoins propres de chaque membre.
+ Transmission aux autorités compétentes des dossiers nécessaires au contrôle de
légalité.
+ __ Notification et exécution des marchés.
ARTICLE 6 - Commissions d’appel d'offres
6.1. Commission d'attribution d’offres
Conformément à l'article 8 Il! du Code des marchés publics (substitué par l'article 101-3 de l'ordonnance du 23 juillet 2015), il est institué une commission d'appel d'offres afin de
procéder aux opérations de sélection et choix des cocontractants.
6.2. Composition de ia commission d'appel d'offres
Conformément à l'article 8 III 2° (substitué par l’article 101-3 de l'ordonnance du 23 juillet
2015), sont membres de la commission d'attribution d'offres du Groupement un représentant titulaire de la commission d'appel d'offres de chaque membre du Groupement où son suppléant, élus parmi les membres ayant voix délibérative.
La commission est présidée par le représentant du Coordonnateur.
La commission est présidée par le représentant du Coordonnateur. Le comptable du Coordonnateur du Groupement, et un représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres, lorsqu'ils y sont invités. Leurs observations sont consignées au procès verbal.
ARTICLE 7 — Déroulement de la mission du Coordonnateur - charges et conditions.
7.1. Déroulement de l'opération
Le Coordonnateur remettra le projet de marché au membre concerné dès lors que le concurrent dont l'offre a été classée première aura fourni ses attestations fiscales et sociales, il devra lui préciser la date certaine à partir de laquelle la signature pourra être faite (respect du délai de 10 jours ente l'information au concurrent non retenu et la signature du marché).
7.2. Contrôle de légalité
La passation des contrats conclus par chaque membre, est soumise au contrôle de légalité dont dépend le membre concerné.
ARTICLE 8 — Achèvement de la mission du Coordonnateur
La mission du Coordonnateur prendra fin à compter de l'envoi aux organes de publication de l'avis d'attribution unique pour tous les marchés des membres du Groupement.
ARTICLE 9 — Indemnisation du Coordonnateur liée à l'opération
ne sera demandé aucune indemnisation par le Coordonnateur au titre de ladite opération.
ARTICLE 10 — Dépositaire des dossiers marchés
Le Coordonnateur conservera dans ses archives pendant la durée de réalisation de l'opération les dossiers des candidats non retenus.
Les orignaux des marchés exécutés seront conservés par chaque membre du Groupement.
ARTICLE 11 — Confidentialité et diffusion
Chaque membre s'engage à respecter le secret sur toutes les informations ayant trait aux prix et conditions des offres, qui sont considérées comme confidentielles. La teneur des débats durant la procédure de choix des prestataires ainsi que les résultats ne doivent pas être divulgués.
Tous les documents réalisés ou réceptionnés par ce groupement de commande sont soumis aux règles de confidentialité habituelles sauf les documents administratifs communicables.
Leur diffusion en dehors des membres associés doit faire l'objet d'un accord collectif.
ARTICLE 12 — Litiges
Les litiges susceptibles de naitre à l'occasion de la présente convention seront portés devant le tribunal administratif de Toulouse. Les parties s'engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige.
S'agissant des litiges opposant le Groupement à tout requérant avant la notification des marchés, seul le Coordonnateur sera habilité à agir en justice.
S'agissant des litiges opposant des membres du Groupement à leurs cocontractants, chaque membre du Groupement sera habilité à agir en justice, la présente convention ne produit plus d'effet.
Fait en autant d'originaux que de parties.
A Castelsarrasin, le
Pour la Communauté de Pour la Commune de Pour la Commune de Moissac,
Communes Terres de Castelsarrasin,
Confluences
Le Président, Le Maire, Le Maire,
B. GARGUY J.P. BESIERS J.M. HENRYOT DEPARTEMENT
DE TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT COMMUNE DE CASTELSARRASIN DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Année 2016
Ame séance
DELIBERATION N° 06/2016-7
OBJET: Convention réseau de transport urbain « Tulipe » avec le Département -__ Approbation et autorisation de signature
L'An deux mille seize et le trente du mois de juin (30.06.2016) à 18h30, le Conseil Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 24 juin 2016, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BESIERS J-Ph. - REMIA A. - Mme HURREAU-SAUVET N. - M. PONS M.
Mme CARDONA M. - M. COSTES Th. - Mme CAMPOURCY V. - MM. BENECH R.
DAL CORSO M. - LANNES S. - LALANE J-A. - Mmes QUEVAL G.- TRESSENS Ch.
M. IMBERT J-P. - Mmes DULUCQ M. - RIEDI S. - M. FRANCERIES Ph. - Mmes BETIN N.
FERNANDEZ F. = M. ANGLES A - Mme GAMBARA C. - MM. CHAUDERON BE.
FOURMENT M. - Mme MALVESTIO M.
1
ABSENTS REPRESENTES :
Mme ROBIN N. qui a donné procuration à Mme BETIN N.
Mme BAJON-ARNAL J. qui a donné procuration à Mme CARDONA M.
M. KOZLOWSKI E. qui a donné procuration à M. IMBERT J-P.
M. DURIEU M. qui a donné procuration à M. LANNES S.
Mme PECCOLO M-Ch. qui a donné procuration à Mme FERNANDEZ F.
M. FERVAL J-Ph. qui a donné procuration à M. PONS M.
Mme AUGE C. qui a donné procuration à Mme RIEDI S.
Mme COCULA V. qui a donné procuration à Mme GAMBARA C.
ABSENT NON EXCUSE :
M. BONNEVIE J-P.
Formant nombre suffisant pour délibérer.
En conformité à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée. Madame BETIN Nadia ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. EXPOSE DES MOTIF:
Depuis le 1% septembre 1992, le Département de Tarn-et-Garonne a confié à la Commune de Castelsarrasin, par voie de conventions successives, l'organisation du transport urbain en tant qu'autorité organisatrice secondaire du réseau « Tulipe ».
La convention de délégation de compétence arrivant à échéance le 31 août 2016, l'Assemblée Départementale a approuvé son renouvellement à compter du 1° septembre 2016.
Le Conseil Municipal est donc appelé à approuver cette nouvelle convention et ses modalités, pour une durée d'un an.
VU l'avis de la Commission des Finances,
DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal :
- approuve la convention aux termes de laquelle le Département de Tarn-et-Garonne délègue sa compétence d'organisation des transports à la Commune de Castelsarrasin, du 15" septembre 2016 au 31 août 2017 ;
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CONFORME
AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
acte et ne que celui
excès de pouvoir devant ls Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa : de Toulouse
Transmission en Sous-Préfecture le : LHIQUE.….
Publication le LHEOAE.... sde te bats
Notification le : DEPARTEMENT
DE TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT COMMUNE DE CASTELSARRASIN
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Année 2016
aime séance
DELIBERATION N° 06/2016-8
OBJET : Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'été 2024
L'An deux mille seize et le trente du mois de juin (30.06.2016) à 18h30, le Conseil Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 24 juin 2016, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BESIERS J-Ph. - REMIA À - Mme HURREAU-SAUVET N. - M. PONS M.
Mme CARDONA M. - M. COSTES Th. - Mme CAMPOURCY V. - MM. BENECH R.
DAL CORSO M. - LANNES S. - LALANE J-A. - Mmes QUEVAL G.- TRESSENS Ch.
M. IMBERT J-P. - Mmes DULUCQ M. - RIEDI S. - M. FRANCERIES Ph. - Mmes BETIN N. -
FERNANDEZ F. - M. ANGLES A - Mme GAMBARA €. - MM. CHAUDERON BB FOURMENT M. - Mme MALVESTIO M.
ABSENTS REPRESENTES :
Mme ROBIN N. qui a donné procuration à Mme BETIN N.
Mme BAJON-ARNAL J. qui a donné procuration à Mme CARDONA M. M. KOZLOWSKI E. qui a donné procuration à M. IMBERT J-P. res M. DURIEU M. qui a donné procuration à M. LANNES S. ; Es Mme PECCOLO M-Ch. qui a donné procuration à Mme FERNANDEZ F. j - M. FERVAL J-Ph., qui a donné procuration à M. PONS M. FE & Mme AUGE C. qui a donné procuration à Mme RIEDI S. / . Mme COCULA V. qui a donné procuration à Mme GAMBARAC. / \ _ ts _ /
M. BONNEVIE J-P. Se
ABSENT NON EXCUSE : SRE /
Formant nombre suffisant pour délibérer.
En conformité à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée. Madame BETIN Nadia ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. EXPOSE DES MOTIF:
La Ville de Paris, soutenue par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), a officiellement fait acte de candidature à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques qui se dérouleront en 2024. Le 15 septembre 2017, le Comité International Olympique (CIO) décidera qui, des villes candidates, dont Paris, sera Ville hôte de cet évènement.
Cette candidature, si elle était retenue, aurait un impact pour Paris, mais aussi pour l'ensemble du territoire métropolitain et de l'outre-mer, à travers les lieux d'épreuves sportives, les centres d'entrainement, l'accueil des visiteurs, le développement de la pratique sportive, etc.
L'Association des Maires de France a décidé de se mobiliser pour ce projet, et a invité l'ensemble des Maires et Présidents d'Intercommunalités à adopter une délibération de soutien à la candidature de la Ville de Paris.
CONSIDERANT que les jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la Commune de Castelsarrasin est attachée,
VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
(DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL]
Le Conseil Municipal apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris pour l'organisation
des Jeux Olympiques et Paralympiques d'été en 2024.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CONFORME
AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseillers en exercice : 33
Présents :.......................... 24
VOIES. Es emoesréeensdesss 32
Adoptée à l'unanimité des votants
FL Mars cerifie acte et informe que celui-ci peut fai l'ob
excès de pouvoir devant le Tribu
de sa: / = ue Î dans un dé x mois à c: : 5
si Sous-Préfecture le $ILL LOL / ; ce F1
Set n /
{Publication le El HZOAL Er vrotoénens 5 SEE Serres sges Le
en + /
Notifigation de 5e RÉ DEPARTEMENT
DE TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT COMMUNE DE CASTELSARRASIN
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Année 2016
4Ÿme séance
DELIBERATION N° 06/2016-9
OBJET : Désignation d’un coordonnateur d'enquête de recensement, d’un correspondant répertoire d'immeubles localisés et création de 3 emplois d'agents recenseurs
L'An deux mille seize et le trente du mois de juin (30.06.2016) à 18h30, le Conseil Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 24 juin 2016, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BESIERS J-Ph. - REMIA A. - Mme HURREAU-SAUVET N. - M PONS M.
Mme CARDONA M. - M. COSTES Th. - Mme CAMPOURCY V. - MM. BENECH R.
DAL CORSO M. - LANNES S. - LALANE J-A - Mmes QUEVAL G.- TRESSENS Ch.
M. IMBERT J-P. - Mmes DULUCQ M. - RIEDI S. - M. FRANCERIES Ph. - Mmes BETIN N.
FERNANDEZ EF. - M. ANGLES A - Mme GAMBARA-C- - MM.-CHAUDERON B.- FOURMENT M. - Mme MALVESTIO M.
:
ABSENTS REPRESENTES :
Mme ROBIN N. qui a donné procuration à Mme BETIN N.
Mme BAJON-ARNAL J. qui a donné procuration à Mme CARDONA M. M. KOZLOWSKI E. qui a donné procuration à M. IMBERT J-P. PÈRE M. DURIEU M. qui a donné procuration à M, LANNES S. e D Mme PECCOLO M-Ch. qui a donné procuration à Mme FERNANDEZ É. £ se M. FERVAL J-Ph. qui a donné procuration à M. PONS M. Ja 2 À SE > Mme AUGE C. qui a donné procuration à Mme RIEDIS. D RTE has Re 1 Mme COCULA V. qui a donné procuration à Mme GAMBARA C. / . {À g
ABSENT NON EXCUSE : RUE /
M. BONNEVIE J-P. Re }
Formant nombre suffisant pour délibérer. SES
En conformité à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée. Madame BETIN Nadia ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. EXPOSE DES MOTIF.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale,
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,
Afin de réaliser les opérations du recensement en 2017, il est nécessaire :
- de désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement ;
- de désigner un correspondant « Répertoire d'immeubles Localisés » (RIL). Le RIL est le fichier des adresses de la Commune. Le correspondant RIL est l'interlocuteur de l'INSEE pour toutes les questions touchant à la gestion du Répertoire d'Immeubles Localisés. Il a en charge la mise à jour et l'expertise du RIL dans la Commune ;
- de créer des emplois d'agents recenseurs.
Il est ainsi proposé:
+ D'une part, de créer trois emplois en application de l'article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins temporaires d'activités comme suit :
Période Nombre d'emploi Statut Nature des fonctions
Du 1er janvier 2017 au 15 mars 2017 2 à temps complet Contractuels Agents recenseurs
Du er janvier 2017 au 15 mars 2017 | 1 à temps non complet 75% | contractuel Agent recenseur
La rémunération des agents recenseurs est désormais de la pleine responsabilité des communes. Les agents percevront une rémunération afférente au 1% échelon du grade d'Adjoint Administratif de 2° classe, au prorata de leur temps de travail.
+ D'autre part, de désigner en qualité de coordinateur d'enquête et correspondant « Répertoire d'immeubles Localisés » :
- Mme Nicole MAGNIEN, Attachée principale, Directrice du Service à la Population
VU l'avis du Comité Technique,
VU l'avis de la Commission des Finances,
(DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL]
Le Conseil Municipal décide :
- De créer trois emplois d'agents recenseurs dans les conditions ci-exposées ; De désigner, Madame Nicole MAGNIEN, Directrice du Service à la Population, en tant que coordinateur d'enquête et correspondant « Répertoire d'immeubles Localisés »;
D'autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires au
recrutement et la désignation des agents, et signer les arrêtés qui s'y rapportent.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CONFORME
AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseillers en exercice : 33
Présents : . 24
Votants :. 32
Adoptée à l'unanimité des votants
+ d'un recours pour
t istratif de Toulouse
de deux mois à-compter de sa :
smission en Sous-Préfecture le SUTILOAE...
.SIHP 046 Notification
de :......
fre DEPARTEMENT
DE TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT COMMUNE DE CASTELSARRASIN
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Année 2016
AŸme séance
DELIBERATION N° 06/2016-10
OBJET: Contrat d'apprentissage - Certificat d'aptitude professionnelle «travaux paysagers »
L'An deux mille seize et le trente du mois de juin (30.06.2016) à 18h30, le Conseil Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 24 juin 2016, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BESIERS J-Ph. - REMIA A. - Mme HURREAU-SAUVET N. - M PONS M. -
Mme CARDONA M. - M. COSTES Th. - Mme CAMPOURCY V. - MM. BENECH R.
DAL CORSO M. - LANNES S. - LALANE J-A - Mmes QUEVAL G.- TRESSENS Ch.
M. IMBERT J-P. - Mmes DULUCQ M. - RIEDI S. - M. FRANCERIES Ph. - Mmes BETIN N. -
FERNANDEZ-F-_--_M. ANGLES A - Mme GAMBARA-C. - MM. CHAUDERON B. - FOURMENT M. - Mme MALVESTIO M.
ABSENTS REPRESENTES :
Mme ROBIN N. qui a donné procuration à Mme BETIN N.
Mme BAJON-ARNAL J. qui a donné procuration à Mme CARDONA M. M. KOZLOWSKI E, qui a donné procuration à M. IMBERT J-P.
M. DURIEU M. qui a donné procuration à M. LANNES S.
Mme PECCOLO M-Ch. qui a donné procuration à Mme FERNANDEZ F. M. FERVAL J-Ph. qui a donné procuration à M. PONS M.
Mme AUGE C. qui a donné procuration à Mme RIEDI S.
Mme COCULA V. qui a donné procuration à Mme GAMBARA C.
ABSENT NON EXCUSE :
M. BONNEVIE J-P.
Formant nombre suffisant pour délibérer. Sa
En conformité à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée. Madame BETIN Nadia ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour remplir ces
fonctions qu'elle a acceptées. EXPOSE DES MOTIF:
L'apprentissage, dans le secteur public, est organisé par la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 (articles 18 à 21), confirmé par la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes en 1992, et modifiée en dernier lieu par la loi n° 2005-882 du 2 août 2005. Les décrets d'application 92-1258 du 30 novembre 1992 et 93-162 du 2 février 1993 règlent les modalités d'application, et notamment les dispositions relatives à la rémunération des apprentis.
La Collectivité a été sollicitée pour accueillir et former un apprenti préparant un CAP de Travaux paysagers.
Considérant l'intérêt à favoriser la formation en alternance et notamment l'apprentissage, qui permet aux bénéficiaires d'acquérir des connaissances théoriques et de les mettre en application chez un employeur, il est proposé de donner une suite favorable à cette demande.
A titre d'information, le Conseil Municipal a adopté le 18 septembre 2014 une délibération créant un poste d'apprenti pour un diplôme de Brevet d'aptitude professionnelle "Travaux Paysagers". L'apprenti qui a été embauché, terminera son cursus en décembre 2016.
L'encadrement de l'apprenti sera assuré par un agent du service « Jardins — Espaces Verts », dont l'agrément est sollicité. L'agent réunit les conditions requises, à savoir titulaire d'un CAP ou d'un BEP, et plus d'un an d'expérience dans le domaine.
Le contrat s'effectuera, en alternance sur une période de deux années, et commencera en septembre 2016.
La rémunération définie réglementairement est fonction de l’âge de l'apprenti ainsi que du diplôme préparé.
L'Employeur est exonéré de la plupart des cotisations sociales, ne restent à sa charge que la cotisation à l'IRCANTEC (retraite complémentaire), celle relative au Fonds National d'Aide au Logement (FNAL), la contribution de solidarité pour l'autonomie ainsi que la cotisation MP/AT.
Les cotisations restant dues sont calculées forfaitairement sur la rémunération mensuelle légale fixée en pourcentage du SMIC en vigueur au 1° janvier de chaque année, sur la base de 151,67 heures par mois.
L'apprenti est exonéré de la Contribution Sociale Généralisée et de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale.
L'État verse directement les cotisations qu'il prend en charge aux organismes concernés.
VU l'avis du Comité Technique,
VU l'avis de la Commission des Finances,
(DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal décide :
- de créer un contrat d'apprentissage pour la préparation du Certificat d'Aptitude Professionnelle « Travaux Paysagers » ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la
présente.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CONFORME
AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
LE MAIRE
Conseillers en exercice : 33
J-Ph. BESIERS
Adoptée à l'unanimité des votants
ifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
me que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour
uvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse |Ÿ
de deux mois à compter de sa :
sion en Sous-Préfecture le BTIL204
Notification le : DEPARTEMENT
DE TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT COMMUNE DE CASTELSARRASIN
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Année 2016
4°" séance
DELIBERATION N° 06/2016-11
OBJET: Convention de mise à disposition d’un agent communal auprès de l’Association « AAPPMA - École de pêche »
-__ Approbation et autorisation de signature
L'An deux mille seize et le trente du mois de juin (30.06.2016) à 18h30, le Conseil Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 24 juin 2016, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BESIERS J-Ph. - REMIA A - Mme HURREAU-SAUVET N. - M. PONS M.
Mme CARDONA M. - M. COSTES Th. - Mme CAMPOURCY V. - MM. BENECH R.
DAL CORSO M. - LANNES S. - LALANE J-A - Mmes QUEVAL G.- TRESSENS Ch.
M.-IMBERT-J-P. - Mmes-DULUCQ-M. - RIEDI-S-—--M. FRANCERIES Ph. - Mmes BETIN N: FERNANDEZ F. - M. ANGLES A - Mme GAMBARA C. - MM. CHAUDERON B.
FOURMENT M. - Mme MALVESTIO M.
:
ABSENTS REPRESENTES :
Mme ROBIN N. qui a donné procuration à Mme BETIN N,
Mme BAJON-ARNAL J. qui a donné procuration à Mme CARDONA M. M. KOZLOWSKI E. qui a donné procuration à M. IMBERT J-P. / Re M. DURIEU M. qui a donné procuration à M. LANNES S. _ . Mme PECCOLO M-Ch. qui a donné procuration à Mme FERNANDEZ F)/ S ee M. FERVAL J-Ph. qui a donné procuration à M. PONS M. Î en, i ee.
Mme AUGE C. qui a donné procuration à Mme RIEDI S. / SE
Mme COCULA V. qui a donné procuration à Mme GAMBARA CC. }/ :. _ = gs
ABSENT NON EXCUSE : ae d
M. BONNEVIE J-P. en As
Formant nombre suffisant pour délibérer.
En conformité à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé par Voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée. Madame BETIN Nadia ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. EXPOSE DES MOTIF:
Par délibération du 18 septembre 2014 modifiée par avenant n®% 1 et 2 (délibérations des 20 novembre 2014 et du 30 septembre 2015), le Conseil Municipal de la Commune de Castelsarrasin a autorisé la conclusion d'une convention de mise à disposition partielle d'un agent de la ville à l'Association « AAPPMA - École de pêche », pour encadrer les séances pratiques ou
théoriques de l'école pêche de l'AAPPMA.
Cette mise à disposition partielle d'un agent de catégorie C, d'une durée d'un an renouvelable par décision expresse, est effective depuis le 15 octobre 2015. Afin d'assurer la continuité de ce dispositif, il est proposé au Conseil de le reconduire pour une durée d'un an à compter du 15 octobre 2016, les autres modalités de cette mise à disposition restant inchangées. Elle porte sur 8 heures hebdomadaires (le samedi).
Vu l'avis sollicité de la Commission Administrative Paritaire,
Vu l'avis des membres du Comité Technique,
VU l'avis de la Commission des Finances,
Re nm {
VU le but d'intérêt général poursuivi dans le cadre de cette mise à disposition, FS « ai
DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL] CE ,
Le Conseil Municipal :
- approuve le renouvellement, à compter du 15 octobre 2016, de la convention de mise à disposition d'un agent auprès de l'Association « AAPPMA-École de pêche », pour assurer l'encadrement des jeunes à raison de 8 heures hebdomadaires (le samedi) ;
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CONFORME
AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
LE MAIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents : . 24 J-Ph. BESIERS Votants :...........,.. 32
Adoptée à l'unanimité des votants
caractère exécutoire de cet
ire l'objet d'un recours pour
pou unal Administratif de Toulouse
s un délai de deux mois à compter de sa:
ion en Sous-Préfecture le PIHLOAL nets
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DE TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT COMMUNE DE CASTELSARRASIN
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Année 2016
4fme séance
DELIBERATION N° 06/2016-12
OBJET: Convention de mise à disposition d'un agent communal auprès de l'Association « Castelsarrasin Gandalou Football Club »
-__ Approbation et autorisation de signature
L'An deux mille seize et le trente du mois de juin (30.06.2016) à 18h30, le Conseil Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 24 juin 2016, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BESIERS J-Ph. - REMIA À - Mme HURREAU-SAUVET N. - M. PONS M.
Mme CARDONA M. - M. COSTES Th. - Mme CAMPOURCY V. - MM. BENECH R.
DAL CORSO M. - LANNES S. - LALANE J-A. - Mmes QUEVAL G.- TRESSENS Ch.
M. IMBERT-J-P.- Mmes DUEUCQ M. - RIEDIS.- M. FRANCERIES Ph. - Mmes BETIN N. FERNANDEZ F. - M. ANGLES A - Mme GAMBARA C. - MM. CHAUDERON B.
FOURMENT M. - Mme MALVESTIO M.
ABSENTS REPRESENTES :
Mme ROBIN N. qui a donné procuration à Mme BETIN N.
Mme BAJON-ARNAL J. qui a donné procuration à Mme CARDONA M. M. KOZLOWSKI E. qui a donné procuration à M. IMBERT J-P. Se M. DURIEU M. qui a donné procuration à M. LANNES S. / Mme PECCOLO M-Ch. qui a donné procuration à Mme FERNANDEZF. M. FERVAL J-Ph. qui a donné procuration à M. PONS M. À fur Ÿ ÿ Mme AUGE C. qui a donné procuration à Mme RIEDI S. Le FR SZ Mme COCULA V. qui a donné procuration à Mme GAMBARA C. / Rire
ABSENT NON EXCUSE : RC
M. BONNEVIE J-P,
Formant nombre suffisant pour délibérer.
En conformité à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée. Madame BETIN Nadia ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. EXPOSE DES MOTIF:
Par délibération du 24 juin 2015, le Conseil Municipal de la Commune de Castelsarrasin a autorisé la conclusion d'une convention de mise à disposition partielle d'un agent de la ville à l'Association « Castelsarrasin Gandalou Football Club » pour prendre en charge l'encadrement et la formation de groupes des jeunes footballeurs au sein de l’école de Football.
Cette mise à disposition partielle d'un agent de catégorie C, d'une durée d'un an renouvelable par décision expresse, est effective depuis le 26 août 2015. Afin d'assurer la continuité de ce dispositif, il est proposé au Conseil Municipal de le reconduire pour une durée d'un an à compter du 26 août 2016, les autres modalités de cette mise à disposition restant inchangées. Elle porte sur 3 heures hebdomadaires, le mercredi de 14h à 17h.
VU l'avis sollicité de la Commission Administrative Paritaire,
VU l'avis des membres du Comité Technique,
VU l'avis de la Commission des Finances,
VU le but d'intérêt général poursuivi dans le cadre de cette mise à disposition,
(DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL]
Le Conseil municipal :
- approuve le renouvellement, à compter du 26 août 2016, de la convention de mise à disposition d'un agent auprès de l'Association « Castelsarrasin Gandalou Football Club », pour assurer l'encadrement des jeunes, à raison de 3 heures hebdomadaires, le mercredi de 14h à 17h;
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
) AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Re POUR COPIE CONFORME -_ AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Conseillers en exercice : SE | de UE ent / PÉSENIS Si sshererecommeanennatr 24 | ia. Eu PRE | / _ J-Ph. BESIERS
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Adoptée à l'unanimité des votants
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dans un délai de deux mois à compter de sa:
Transmission en Sous-Préfecture le QUHLOUE....
Publication le RUE Ernesto DEPARTEMENT
DE TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT COMMUNE DE CASTELSARRASIN
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Année 2016
4ÿme séance
DELIBERATION N° 06/2016-13
OBJET: Approbation des comptes de gestion 2015 dressés par le comptable au cours de l'année 2015
L'An deux mille seize et le trente du mois de juin (30.06.2016) à 18h30, le Conseil Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 24 juin 2016, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BESIERS J-Ph. - REMIA A - Mme HURREAU-SAUVET N. - M PONS M. -
Mme CARDONA M. - M. COSTES Th. - Mme CAMPOURCY V. - MM. BENECH R. -
DAL CORSO M. - LANNES S. - LALANE J-A. - Mmes QUEVAL G.- TRESSENS Ch. -
M. IMBERT J-P. - Mmes DULUCQ M. - RIEDI S. - M. FRANCERIES Ph. - Mmes BETIN N. -
FERNANDEZ F._- M. ANGLES A - Mme GAMBARA C.-—- MM. CHAUDERON BB FOURMENT M. - Mme MALVESTIO M.
ABSENTS REPRESENTES :
Mme ROBIN N. qui a donné procuration à Mme BETIN N.
Mme BAJON-ARNAL J. qui a donné procuration à Mme CARDONA M. M. KOZLOWSKI E. qui a donné procuration à M. IMBERT J-P.
M. DURIEU M. qui a donné procuration à M. LANNES S.
Mme PECCOLO M-Ch. qui a donné procuration à Mme FERNANDEZ F. M. FERVAL J-Ph. qui a donné procuration à M. PONS M.
Mme AUGE C. qui a donné procuration à Mme RIEDI S.
Mme COCULA V. qui a donné procuration à Mme GAMBARA C.
ABSENT NON EXCUSE :
M. BONNEVIE J-P.
Formant nombre suffisant pour délibérer. Ÿ Sc
En conformité à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée.
Madame BETIN Nadia ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. EXPOSE DES MOTIF:
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2015, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) Statuant sur l'exercice du Budget de l'exercice 2015 (Budget Principal et 12 Budgets Annexes), en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
VU l'avis du Conseil d'Exploitation de la Régie du Port Jacques-Yves COUSTEAU,
VU l'avis de la Commission des Finances,
fs.
DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL >
Le Conseil Municipal décide : JET ar
Article 1 : A — Le ge “ ]
De déclarer que le compte de gestion du Budget Principal, dressé pourl'exercice 2015: par.le’ Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observätion ni résérve de sa part. 7
Article 2 :
De déclarer que le compte de gestion du Budget Annexe « Eau et Assainissement », dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Article 3 :
De déclarer que le compte de gestion du Budget Annexe « Zone Industrielle de l'Artel », dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Article 4 :
De déclarer que le compte de gestion du Budget Annexe « Interventions Economiques », dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Article 5 :
De déclarer que le compte de gestion du Budget Annexe « Abattoir », dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Article 6 :
De déclarer que le compte de gestion du Budget Annexe « Restauration municipale », dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Article 7 :
De déclarer que le compte de gestion du Budget Annexe « Transport Tulipe », dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Article 8 :
De déclarer que le compte de gestion du Budget Annexe « Régie autonome du Cinéma VOX », dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Article 9 :
De déclarer que le compte de gestion du Budget Annexe « Régie municipale de l'Espace Sarrasin », dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Article 10 :
De déclarer que le compte de gestion du Budget Annexe « Zone d'aménagement de Saint-Jean des Vignes », dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Article 11 :
De déclarer que le compte de gestion du Budget Annexe « ZAC de Terre Blanche », dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Article 12 :
De déclarer que le compte de gestion du Budget Annexe « Régie du Port Jacques-Yves COUSTEAU », dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Article 13 :
De déclarer que le compte de gestion du Budget jAnnexe-«-Centre-Technique Fluvial », dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur Municipal} visé et, certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. | Pr ER | Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractars exécutoire de cet |
acte et informe que celui bjet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse | LR —
|
|
dans un délai de deux mois à compter de sa :
Transmission en Sous-Préfecture le ELTILOAE.. L_T AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Publication le LR A LE POUR COPIE CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Notification 1e: Ssnsesnanvamensssseisaset
LE MAIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents :.. J-Ph. BESIER Votants :..
Adoptée à l'unanimité des votants REPUBLIQUE FRANCAISE : Vu, pour être annexé
à la délibération du Conseil Municipal
en date du 3 O4RELRO HR... ji
COMMUNE DE CASTELSARR ASIN oran, le-2/ 1/2
m2
(TARN-ET-GARONNE)
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 30 JUIN 2016 DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA RÉGIE DU
PORT JACQUES-YVEs COUSTEAU
HAS HAE HRKAH
L'An deux mille seize, et le 30 du mois de juin (30.06.2016) à 17h45, le Conseil d'exploitation de la
Régie du Port Jacques-Yves COUSTEAU, convoqué le 24 juin 2016, s’est assemblé au lieu ordinaire de
ses séances.
DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : M. BENECH Robert - Mme CAMPOURCY Véronique — M. PONS Michel - M.
REMIA Alex.
DÉLÉGUÉS ABSENTS : Mme BAJON-ARNAL Jeanine - M. BONNEVIE Jean-Pierre.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte sous la présidence de M. Alex REMIA à 17h45 heures.
Monsieur Michel PONS est nommé par le Conseil d'exploitation pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Monsieur le Président propose de passer aux questions inscrites à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
- avis sur le compte de gestion 2015;
-__ avis sur le projet de compte administratif (CA) 2015 ;
Le Conseil d'Exploitation émet un avis favorable sur le compte administratif établi par Mme le
Receveur municipal tel qu’il sera présenté au Conseil municipal en vue de son adoption le 30 juin
2016.
Adopté à l'unanimité des votants.
2: Avis sur le projet de compte administratif (CA) 20
Le Conseil d'Exploitation émet un avis favorable sur le projet de délibération relatif au compte
administratif 2015, tel qu'il sera présenté au Conseil municipal en vue de son adoption le 30 juin
2016.
Adopté à l'unanimité des votants.
Compte-rendu de la réunion du Conseil d'exploitation de la Régie du Port JY COUSTEAU du 30 juin 2016 Sa AH KA OK AA RCE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h15.
AKOKOKOKOK HACK KE
SIGNATURES
Mme BAJON-ARNAL Jeanine Excusé
27)
M. BENECH Robert > EC À
M. BONNEVIE Jean-Pierre Excusé
Mme CAMPOURCY Véronique LATE
M. PONS Michel Les L_.
M. REMIA Alex =
Compte-rendu de la réunion du Conseil d'exploitation de la Régie du Port IY COUSTEAU du 30 juin 2018 DEPARTEMENT
DE TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT COMMUNE DE CASTELSARRASIN
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Année 2016 D — 4ÿre séance :
DELIBERATION N° 06/2016-14 À s HT
OBJET: Approbation des Comptes Administratifs 2015
- Budget Principal et Budgets Annexes
L'An deux mille seize et le trente du mois de juin (30.06.2016) à 18h30, le Conseil Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 24 juin 2016, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BESIERS J-Ph. - REMIA A. - Mme HURREAU-SAUVET N. - M. PONS M. Mme CARDONA M. - M. COSTES Th. - Mme CAMPOURCY V. - MM. BENECH R. DAL CORSO M. - LANNES S. - LALANE J-A. - Mmes QUEVAL G.- TRESSENS Ch. M. IMBERT J-P. - Mmes DULUCQ M. - RIEDI S. - M. FRANCERIES Ph. - Mmes BETIN N. FERNANDEZ F. - M. ANGLES A. - Mme GAMBARA C. - MM. CHAUDERON B. FOURMENT M. - Mme MALVESTIO M.
ABSENTS REPRESENTES :
Mme ROBIN N. qui a donné procuration à Mme BETIN N.
Mme BAJON-ARNAL J. qui a donné procuration à Mme CARDONA M. M. KOZLOWSKI E. qui a donné procuration à M. IMBERT J-P.
M. DURIEU M. qui a donné procuration à M. LANNES S.
Mme PECCOLO M-Ch. qui a donné procuration à Mme FERNANDEZF. M. FERVAL J-Ph. qui a donné procuration à M. PONS M.
Mme AUGE C. qui a donné procuration à Mme RIEDI S.
Mme COCULA V. qui a donné procuration à Mme GAMBARA C.
ABSENT NON EXCUSE :
M. BONNEVIE J-P.
Formant nombre suffisant pour délibérer.
En conformité à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé
par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée. Madame BETIN Nadia ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. EXPOSE DES MOTIF:
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PONS Michel, délibérant sur les Comptes Administratifs de l'exercice 2015 (Budget Principal et 12 Budgets Annexes) dressés par Monsieur Jean-Philippe BESIERS, Maire, après s'être fait présenter les Budgets Primitifs et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Vu la délibération d'approbation des comptes de gestion dressés par Madame le Receveur Municipal,
VU l'avis du Conseil d'Exploitation de la Régie du Port Jacques-Yves COUSTEAU,
Vu l'avis de la Commission des Finances,
(DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL]
Le Conseil Municipal décide :
Article 1 :
De donner acte de la présentation faite des Comptes Administratifs 2015 (Budget Principal et
12 Budgets Annexes) dans le rapport ci-annexé.
Article 2 :
Pour le Budget Principal :
- d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés en annexe ; - d'approuver le Compte Administratif de l'exercice 2015, Monsieur le Maire, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'étant retiré au moment
du vote ;
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
Article 3 :
Pour le Budget Annexe « Eau et Assainissement »:
- d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés en annexe ; - d'approuver le Compte Administratif de l'exercice 2015, Monsieur le Maire, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'étant retiré au moment
du vote.
Article 4 :
Pour le Budget Annexe « Zone Industrielle de l’Artel » :
- d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés en annexe ; -__ d'approuver le Compte Administratif de l'exercice 2015, Monsieur le Maire, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'étant retiré au moment
du vote.
Article 5 :
Pour le Budget Annexe « Interventions Economiques » :
- d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés en annexe ; -__ d'approuver le Compte Administratif de l'exercice 2015, Monsieur le Maire, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'étant retiré au moment
du vote ;
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser. (Pe
Article 6 :
Pour le Budget Annexe « Abaïtoir » :
- d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés en annexe ; -__ d'approuver le Compte Administratif de l'exercice 2015, Monsieur le Maire, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'étant retiré au moment du vote ;
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
Article 7 :
Pour le Budget Annexe « Restauration municipale »:
- d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés en annexe ; -__ d'approuver le Compte Administratif de l'exercice 2015, Monsieur le Maire, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'étant retiré au moment du vote.
Article 8 :
Pour le Budget Annexe « Transport Tulipe » :
- d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés en annexe ; -__ d'approuver le Compte Administratif de l'exercice 2015, Monsieur le Maire, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'étant retiré au moment du vote.
Article 9 :
Pour le Budget Annexe « Régie autonome du Cinéma VOX » :
- d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés en annexe ; -__ d'approuver le Compte Administratif de l'exercice 2015, Monsieur le Maire, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'étant retiré au moment du vote.
Article 10 :
Pour le Budget Annexe « Régie municipale de l'Espace Sarrasin » :
- d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés en annexe ; -__ d'approuver le Compte Administratif de l'exercice 2015, Monsieur le Maire, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'étant retiré au moment du vote.
Article 11 :
Pour le Budget Annexe « Zone d'aménagement de Saint-Jean des Vignes » :
- d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés en annexe ; - d'approuver le Compte Administratif de l'exercice 2015, Monsieur le Maire, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'étant retiré au moment du vote.
Article 12 :
Pour le Budget Annexe « ZAC de Terre Blanche » :
- d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés en annexe ; -__ d'approuver le Compte Administratif de l'exercice 2015, Monsieur le Maire, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'étant retiré au moment du vote. Article 13 :
Pour le Budget Annexe « Régie du Port Jacques-Yves COUSTEAU » :
-__ d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés en annexe ; -__ d'approuver le Compte Administratif de l'exercice 2015, Monsieur le Maire, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'étant retiré au moment
du vote ;
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
Article 14 :
Pour le Budget Annexe « Centre Technique Fluvial » :
-__ d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés en annexe ; -__ d'approuver le Compte Administratif de l'exercice 2015, Monsieur le Maire, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'étant retiré au moment du vote ;
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CONFORME
AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseillers en exercice : 33
Présents : 24
MOBNTR Proesthimmnemrtssst pes 31
Adoptée à l'unanimité des votants
Monsieur le Maire n'a pas voté et a quitté la séance
|
|exc pouvoir
dans un délai de deux mois à compter de sa :
| Transmission en Sous-Préfecture le LIHLok nés
Publication le LUH204
cation le TDR LODEL UCI ENTER ER en Vu, pour être annexé REPUBLIQUE FRANCRISE à la délibération du Sense a panne pal
en date du. 30/06/2004
A Castelsarrasin, le. SU
COMMUNE DE CASTELSARRASIN !"o
(TARN-ET-G&RONNE)
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 30 JUIN 2016 DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE DU
PORT JACQUES-YVES COUSTEAU
AK AH HO EH
L'An deux mille seize, et le 30 du mois de juin (30.06.2016) à 17h45, le Conseil d'exploitation de la
Régie du Port Jacques-Yves COUSTEAU, convoqué le 24 juin 2016, s’est assemblé au lieu ordinaire de
ses séances.
DÉLÉGUÉS PRÉSENTS: M. BENECH Robert — Mme CAMPOURCY Véronique - M. PONS Michel — REMIA Alex.
DÉLÉGUÉS ABSENTS : Mme BAJON-ARNAL Jeanine - M. BONNEVIE Jean-Pierre.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte sous la présidence de M. Alex REMIA à 17h45 heures.
Monsieur Michel PONS est nommé par le Conseil d'exploitation pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Monsieur le Président propose de passer aux questions inscrites à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
-_ avis sur le compte de gestion 2015;
- avis sur le projet de compte administratif (CA) 2015 ;
1. Avis sur le compte de gestion 2015
Le Conseil d'Exploitation émet un avis favorable sur le compte administratif établi par Mme le
Receveur municipal tel qu’il sera présenté au Conseil municipal en vue de son adoption le 30 juin
2016.
Adopté à l'unanimité des votants.
2. Avis sur le projet de compte administratif (CA) 2015 0
Le Conseil d'Exploitation émet un avis favorable sur le projet de délibération relatif au compte
administratif 2015, tel qu'il sera présenté au Conseil municipal en vue de son adoption le 30 juin
2016.
Adopté à l'unanimité des votants.
Compte-rendu de la réunion du Conseil d'exploitation de la Régie du Port JY COUSTEAU du 30 juin 2016 AAA AH HORAIRE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h15.
AH HO OH HER EACH
SIGNATURES
Mme BAJON-ARNAL Jeanine Excusé
M. BENECH Robert
M. BONNEVIE Jean-Pierre Excusé
Mme CAMPOURCY Véronique RE
M. PONS Michel Cost L_.
M. REMIA Alex
Compte-rendu de la réunion du Conseil d'exploitation de la Régie du Port JY COUSTEAU du 30 juin 2016 DEPARTEMENT
DE TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT COMMUNE DE CASTELSARRASIN
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Année 2016
4fme séance
DELIBERATION N° 06/2016-15
OBJET: Modification des modalités de transfert des excédents de clôture 2014 issus de la partie «eau» du Budget Annexe «Eau et Assainissement», du Budget Principal vers le Syndicat des Eaux de la Région de Castelsarrasin
L'An deux mille seize et le trente du mois de juin (30.06.2016) à 18h30, le Conseil Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 24 juin 2016, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BESIERS J-Ph. - REMIA À - Mme HURREAU-SAUVET N. - M. PONS M. -
Mme CARDONA M. - M. COSTES Th. - Mme CAMPOURCY V. - MM. BENECH R.
DAL CORSO M. - LANNES S. - LALANE J-A. - Mmes QUEVAL G.- TRESSENS Ch.
-_M-IMBERT-J-P. - Mmes DULUCQ-M-- RIEDIS-—- M. FRANCERIES Ph. - Mmes BETIN N. FERNANDEZ F. - M ANGLES A. - Mme GAMBARA C. - MM. CHAUDERON B.
FOURMENT M. - Mme MALVESTIO M.
ABSENTS REPRESENTES :
Mme ROBIN N. qui a donné procuration à Mme BETIN N.
Mme BAJON-ARNAL J. qui a donné procuration à Mme CARDONA M. M. KOZLOWSKI E. qui a donné procuration à M. IMBERT J-P.
M. DURIEU M. qui a donné procuration à M. LANNES S. E., Mme PECCOLO M-Ch. qui a donné procuration à Mme FERNANDEZ FL M. FERVAL J-Ph. qui a donné procuration à M. PONS M. PR per ER DE.
Mme AUGE C. qui a donné procuration à Mme RIEDI S. / — À : 3 | 1 Mme COCULA V. qui a donné procuration à Mme GAMBARA C. /
ABSENT NON EXCUSE : 1 Gen es |
M. BONNEVIE J-P. ST Lee ‘À
Formant nombre suffisant pour délibérer.
En conformité à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée.
Madame BETIN Nadia ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. EXPOSE DES MOTIF:
Par délibération du 24 juin 2015, le Conseil Municipal actait le transfert des excédents de clôture 2014 issus de la partie « Eau » du Budget Annexe « Eau et Assainissement », du Budget Principal vers le budget du Syndicat des Eaux de la Région de Castelsarrasin (+160.865,90 € en section d'exploitation et +482.597,70 € en section d'investissement).
Ce transfert n'étant pas réalisé à ce jour, en accord avec le Receveur municipal, et afin de ne pas peser sur la section de fonctionnement du Budget Principal (le transfert vers le Syndicat des Eaux se traduisant par un décaissement effectif, contrairement à la recette sur le budget principal, qui ne donne pas lieu à un titre), il est proposé de transférer l'ensemble de ces excédents au niveau de la section d'investissement, soit un montant total de 643.463,60 € (via un mandat sur le compte
1068).
Cette opération est sans incidence sur l'équilibre du Budget Principal dans la mesure où un tel transfert est prévu dans le cadre de l'affectation du résultat.
Il est à noter que cette proposition a reçu un avis favorable des membres du Syndicat des Eaux, afin d'acter ce nouveau montage financier, des délibérations concordantes des deux collectivités devant intervenir.
VU l'avis de la Commission des Finances,
DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL)
Le Conseil Municipal autorise la réalisation des écritures comptables de transfert des excédents de clôture 2014 issus de la partie « Eau » du Budget Annexe « Eau et Assainissement », du Budget Principal vers le Syndicat des Eaux de la Région de Castelsarrasin, via un mandat au compte 1068 de 643.463,60 € sur le Budget Principal, étant précisé que les crédits nécessaires font l'objet d'une Décision Modificative n° 1 dans une délibération distincte.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
ss POUR COPIE CONFORME
re AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseillers en exercice: }/
Présents :
Votants :.…
Adoptée par 27 voix Pour Er
Et 5 abstentions ((M. ANGLES, Mme GAMBARA, M. CHAUDERON, M'FOURMENT, Mme COCULA)
écutoire de cet
gcours pour
tif de Toulouse
Le Maire certifie sous sa responsabili
acte et informe que celui-ci peut fair
| excès de pouvoir
dans un délai mois à compter de sa :
Transmission en Sous-Préfecture le BLHTCA
Publication le pIHTeLe.
Notification le: DEPARTEMENT
DE TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT COMMUNE DE CASTELSARRASIN
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Année 2016
aime séance
DELIBERATION N° 06/2016-16
OBJET: Clôture du Budget Annexe « Eau et Assainissement » et transfert des excédents de clôture 2015 au Budget Principal
L'An deux mille seize et le trente du mois de juin (30.06.2016) à 18h30, le Conseil Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 24 juin 2016, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BESIERS J-Ph. - REMIA A. - Mme HURREAU-SAUVET N. - M PONS M. - Mme CARDONA M. - M. COSTES Th. - Mme CAMPOURCY V. - MM. BENECH R. DAL CORSO M. - LANNES S. - LALANE J-A - Mmes QUEVAL G.- TRESSENS Ch. M. IMBERT J-P. - Mmes DULUCQ M. - RIEDI S. - M. FRANCERIES Ph. - Mmes BETIN N. - FERNANDEZF.- M. ANGLES A Mme GAMBARA-C.- MM. CHAUDERON BE. FOURMENT M. - Mme MALVESTIO M.
1
ABSENTS REPRESENTES :
Mme ROBIN N. qui a donné procuration à Mme BETIN N.
Mme BAJON-ARNAL J. qui a donné procuration à Mme CARDONA M. M. KOZLOWSKI E. qui a donné procuration à M. IMBERT J-P.
M. DURIEU M. qui a donné procuration à M. LANNES S.
Mme PECCOLO M-Ch. qui a donné procuration à Mme FERNANDEZ Es, M. FERVAL J-Ph. qui a donné procuration à M. PONS M. / Re. Mme AUGE C. qui a donné procuration à Mme RIEDI S. /, = L Mme COCULA V. qui a donné procuration à Mme GAMBARA C. tm / ” — NRA 2 Le /
ABSENT NON EXCUSE : Fa 5 / M. BONNEVIE J-P. Ne eu) Ÿ
Formant nombre suffisant pour délibérer. sr
En conformité à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé
par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée. Madame BETIN Nadia ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour remplir ces
fonctions qu'elle a acceptées. EXPOSE DES MOTIF:
Par délibération du 18 septembre 2014, la Commune actait l'adhésion de la totalité de son territoire au Syndicat des Eaux de la Région de Castelsarrasin à compter du 1% janvier 2015.
Le 15 décembre 2014, la Commune prenait une nouvelle délibération portant transfert de l'actif de la partie « Eau » du Budget Annexe Eau et Assainissement vers le Syndicat des Eaux.
Par délibération du 30 septembre 2015, le Conseil Municipal approuvait la modification des statuts du Syndicat des Eaux visant à intégrer la compétence « assainissement collectif » au titre des compétences optionnelles.
Le 10 décembre 2015, la Commune actait le transfert de la compétence « assainissement collectif » au Syndicat des Eaux à compter du 1% janvier 2016. Cette délibération prévoyait que le transfert des excédents budgétaires se ferait après le vote du compte administratif 2015.
Au regard de ce dernier, les excédents de clôture cumulés pour la partie « Assainissement » s'établissent de la façon suivante :
- section d'exploitation : +1.177.930,76 €;
- section d'investissement : +303.073,29 €.
Le budget annexe constituant un Service Public Industriel et Commercial (SPIC), il est laissé à la Commune la possibilité de transférer ces excédents vers le budget du Syndicat des Eaux.
Cette procédure nécessite toutefois, dans un premier temps, de faire remonter les résultats vers le budget principal (objet de la présente délibération) puis de ce dernier vers le Budget du Syndicat des Eaux (2°" délibération).
Le schéma de l'opération peut se résumer ainsi :
Budget Annexe Eau et Assainissement = Budget Principal æ Budget Syndicat des Eaux
Ce premier transfert vers le Budget Principal donne lieu à des opérations d' ordrè-non- -budgétaires, réalisées par le comptable public, ce qui se traduit notamment par le créditc gés comptes de reprise des soldes d'exécution (budget principal) : { s
+ compte 002 - résultat de fonctionnement reporté (recette) : 1.177.980;76 é: ©
+ _ compte 001 - résultat d'investissement reporté (recette) : 303.073,29 ef Es Fe
VU l'avis de la Commission des Finances,
(DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL) h sf /
Le Conseil Municipal décide : SRrSs ;
- de clôturer le Budget Annexe Eau et Assainissement ; sf - d'approuver le transfert des excédents de la partie « Assainissement » du Budget Annexe Eau et Assainissement vers le Budget Principal (section d'exploitation : +1.177.930,76 €; section d'investissement : +303.073,29 €) ;
- d'autoriser Madame le Receveur municipal à réaliser les opérations comptables d'ordre
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CONFORME
AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
A Zeus. LE MAIRE LEE ; Conseiller&" ‘avi Bëtclée DD DA dead ua L (& ART
Présents : ins 24 J-Ph. BESIERS | a VGIANS rss 32 E \a
Adoptée par 27 voix Pour
Et 5 abstentions ((M. ANGLES, Mme GAMBARA, M. CHAUDERON, M. FOURMENT, Mme COCULA) DEPARTEMENT
DE TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT COMMUNE DE CASTELSARRASIN
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Année 2016
4Ÿ"e séance
DELIBERATION N° 06/2016-17
OBJET: Transfert des excédents de clôture 2015 issus de la partie « Assainissement » u Budget Annexe Eau et Assainissement, du Budget Principal vers le Syndicat des Eaux de la Région de Castelsarrasin +
L'An deux mille seize et le trente du mois de juin (30.06.2016) à 18h30, le Conseil Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 24 juin 2016, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BESIERS J-Ph. - REMIA À. - Mme HURREAU-SAUVET N. - M PONS M. - Mme CARDONA M. - M. COSTES Th. - Mme CAMPOURCY V. - MM. BENECH R. - DAL CORSO M. - LANNES S. - LALANE J-A. - Mmes QUEVAL G.- TRESSENS Ch. - M-IMBERT-J-P-- Mmes -DUEUCQ-M. - RIEPIS.- M-FRANCERIES-Ph. - Mmes BETIN N.- FERNANDEZ F. - M. ANGLES A. - Mme GAMBARA C. - MM. CHAUDERON B. - FOURMENT M. - Mme MALVESTIO M.
ABSENTS REPRESENTES :
Mme ROBIN N. qui a donné procuration à Mme BETIN N.
Mme BAJON-ARNAL J. qui a donné procuration à Mme CARDONA M. M. KOZLOWSKI E. qui a donné procuration à M. IMBERT J-P.
M. DURIEU M. qui a donné procuration à M. LANNES S.
Mme PECCOLO M-Ch. qui a donné procuration à Mme FERNANDEZ F. M. FERVAL J-Ph. qui a donné procuration à M. PONS M.
Mme AUGE C. qui a donné procuration à Mme RIEDIS.
Mme COCULA V. qui a donné procuration à Mme GAMBARA C.
ABSENT NON EXCUSE :
M. BONNEVIE J-P,
Formant nombre suffisant pour délibérer.
En conformité à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée. Madame BETIN Nadia ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. EXPOSE DES MOTIF:
Dans le cadre d'une précédente délibération, le Conseil Municipal s'est prononcé sur le transfert des excédents de la partie « Assainissement » du Budget Annexe Eau et Assainissement vers le Budget Principal.
Pour acter le transfert de ces excédents vers le budget du Syndicat des Eaux de la Région de Castelsarrasin (+1.177.930,76 € en section d'exploitation et +303.073,29 € en section d'investissement), il convient de passer à la seconde étape de la procédure, qui doit donner lieu à délibérations concordantes des deux collectivités.
Afin de ne pas peser sur la section de fonctionnement du budget principal (le transfert vers le Syndicat des Eaux se traduisant par un décaissement effectif, contrairement à la recette sur le budget principal, qui ne donne pas lieu à un titre), il est proposé de transférer l'ensemble de ces excédents au niveau de la section d'investissement, soit un montant total de 1.481.004,05 € (via un mandat sur le compte 1068). Cette opération est sans incidence sur l'équilibre du budget principal dans la mesure où un tel transfert est prévu dans le cadre de l'affectation du résultat.
VU l'avis de la Commission des Finances,
(DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL]
Le Conseil Municipal :
- approuve le transfert des excédents de clôture 2015 issus de la partie « Assainissement » du Budget Annexe Eau et Assainissement, du Budget Principal vers le Syndicat des Eaux de la Région de Castelsarrasin ;
-__ autorise la réalisation des écritures comptables telles que décrites ci-dessus au niveau du _ Budget Principal (mandat de 1.481.004,05 € au compte 1068), les crédits nécessaires faisant l’objet d'une BRAS n° 1 dans une délibération distincte.
F n- J | NAU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
SN r POUR COPIE CONFORME
SSP Pa AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
LE MAIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents :
Votants :
J-Ph. BESIERS
Adoptée par 27 voix Pour
Et 5 abstentions ((M. ANGLES, Mme GAMBARA, M. CHAUDERON, M, FOURMENT, Mme COCULA)
peut faire l'objet d'un recours pour
r devant le Tribunal Administratif de Toulouse
dei un délai de deux mois à compter de sa:
Transmission en Sous-Préfecture le:Bial?ol À
Bybli DEPARTEMENT
DE TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT COMMUNE DE CASTELSARRASIN
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Leds DELIBERATION N° 06/201 jt Ra LT ——. Année 2016 4fe séance n: | = 18: / É 5
-__ Affectation du résultat 2015 res. Re -__ Affectation des excédents d'exploitation de la partie «-Assainissement. »
OBJET: Budget Principal j nn AP /
du budget annexe Eau et Assainissement transférés au budget principäl
L'An deux mille seize et le trente du mois de juin (30.06.2016) à 18h30, le Conseil Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 24 juin 2016, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BESIERS J-Ph - REMIA A - Mme HURREAU-SAUVET N. - M. PONS M. -
Mme CARDONA M. - M. COSTES Th. - Mme CAMPOURCY V. - MM. BENECH R. DAL CORSO M. - LANNES S. - LALANE J-A. - Mmes QUEVAL G.- TRESSENS Ch.
M. IMBERT J-P. - Mmes DULUCQ M. - RIEDI S. - M. FRANCERIES Ph. - Mmes BETIN N. FERNANDEZ F. - M. ANGLES A. - Mme GAMBARA C. - MM. CHAUDERON BE.
FOURMENT M. - Mme MALVESTIO M.
ABSENTS REPRESENTES :
Mme ROBIN N. qui a donné procuration à Mme BETIN N.
Mme BAJON-ARNAL J. qui a donné procuration à Mme CARDONA M. M. KOZLOWSKI E. qui a donné procuration à M. IMBERT J-P.
M. DURIEU M. qui a donné procuration à M. LANNES S&.
Mme PECCOLO M-Ch. qui a donné procuration à Mme FERNANDEZ F. M. FERVAL J-Ph. qui a donné procuration à M. PONS M.
Mme AUGE C. qui a donné procuration à Mme RIEDIS.
Mme COCULA V. qui a donné procuration à Mme GAMBARA C.
ABSENT NON EXCUSE :
M. BONNEVIE J-P.
Formant nombre suffisant pour délibérer.
En conformité à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l’Assemblée. Madame BETIN Nadia ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour remplir ces
fonctions qu'elle a acceptées. EXPOSE DES MOTIF:
Le Budget Primitif 2016, voté le 30 mars 2016, ayant repris de façon anticipée les résultats 2015 et le Compte Administratif 2015 ayant été adopté, il convient désormais de procéder à l'affectation du résultat, conformément aux dispositions de l'instruction M14. La section d'investissement étant excédentaire, il s'agit d'une affectation volontaire.
Par ailleurs, cette opération a pour vocation de permettre le transfert de l'intégralité des excédents de clôture 2015 issus de la partie « Assainissement » du Budget Annexe Eau et Assainissement du Budget Principal vers le Syndicat des Eaux de la Région de Castelsarrasin.
VU l'avis de la Commission des Finances,
(DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL]
Par délibération en date du 30 juin 2016, le Conseil Municipal a entendu &ÉFAHREQUVE le Compte Administratif de l'exercice 2015, 1 — / 5
hu PRE id , Considérant l'absence en besoin net de la section d'investissement, | À
/ / DU UT
boss ] | # z . se EL} Î
Constatant que le compte administratif présente : ns ; /
> un excédent de fonctionnement au 31.12.2015 de 0 847-463 37 &z > un excédent d'investissement au 31.12.2015 de 1 658 566,98 € > un solde des restes à réaliser négatif au 31.12.2015 de - 1614 500,00 €
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
| annexe Eau et Assainissement:
> transfert des excédents d'exploitation de la partie « Assainissement » du budget annexe Eau et Assainissement... 1 177 930,76 €
> montant total à affecter... 11 025 094,13 €
Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement 2015 sur le Budget Principal 2016 comme suit :
a1) EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER :................. 9 847 163,37 € a2) TRANSFERT DES EXCEDENTS D'EXPLOITATION DE LA PARTIE « ASSAINISSEMENT » DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT :..................... 1 177 930,76 € A) TOTAL A AFFECTER (a1 + a2):. Stadepes cet laure SA date natal 08 DOATE
B) AFFECTATION OBLIGATOIRE :
Besoin ES INanceMentl Suprsnasomaanssnesenntase ass Arai tnnaés en Rasadt seine 0,00 €
C) AFFECTATION SUPPLEMENTAIRE : ua... 3 400 030,76 €
D) AFFECTATION EN RESERVE EN INVESTISSEMENT
AUCOMPTE R 1068! (BHO) isisnses aber sance ainvgianeseen cersoreansmaissmsannméesveines J'400 08070€.
E) REPORT EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
AU COMPTE R 002 AO} sus pescamernsensensangespauegesaennememanernneadnenemeneut T'ES COSTE AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CONFORME
AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
LE MAIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 24 J-Ph. BESIE
Adoptée par 27 Pour 5
Et 5 abstentions ((M. ANGLES, Mme GAMBARA, M. CHAUDERON, M. FOURMENT, Mme COCULA)
sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
3 que éslui-ci peut faire l'objet d'un recours pour
voir devant le Tribunal Administratif de Toulouse
délai de deux mois à compter de sa :
ission en Sous-Préfecture le BI 2046
dans un
Es a
tification 1e + DEPARTEMENT
DE TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT COMMUNE DE CASTELSARRASIN DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Année 2016
4È"e séance
DELIBERATION N° 06/2016-19
OBJET: Décision Budgétaire Modificative n° 1 - (Budget Principal, exercice 2016)
L'An deux mille seize et le trente du mois de juin (30.06.2016) à 18h30, le Conseil Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 24 juin 2016, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BESIERS J-Ph. - REMIA À - Mme HURREAU-SAUVET N. - M PONS M.
Mme CARDONA M. - M. COSTES Th. - Mme CAMPOURCY V. - MM. BENECH R.
DAL CORSO M. - LANNES S. - LALANE J-A. - Mmes QUEVAL G.- TRESSENS Ch.
M. IMBERT J-P. - Mmes DULUCQ M. - RIEDI S. - M. FRANCERIES Ph. - Mmes BETIN N.
FERNANDEZ F. - M. ANGLES A. - Mme GAMBARA C. - MM. CHAUDERON B.
FOURMENT-M----Mme MALVESTIO M
ABSENTS REPRESENTES :
Mme ROBIN N. qui a donné procuration à Mme BETIN N. | Mme BAJON-ARNAL J. qui a donné procuration à Mme CARDONA M. *°} M. KOZLOWSKI E. qui a donné procuration à M. IMBERT J-P.
M. DURIEU M. qui a donné procuration à M. LANNES S.
Mme PECCOLO M-Ch. qui a donné procuration à Mme FERNANDEZE M. FERVAL J-Ph. qui a donné procuration à M. PONS M.
Mme AUGE C. qui a donné procuration à Mme RIEDI S.
Mme COCULA V. qui a donné procuration à Mme GAMBARA C.
ABSENT NON EXCUSE :
M. BONNEVIE J-P.
Formant nombre suffisant pour délibérer.
En conformité à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée.
Madame BETIN Nadia ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. [EXPOSE DES MOTIF:
Il est proposé de procéder à des réajustements budgétaires au sein des sections d'investissement
et de fonctionnement, ayant pour objet de faire face :
- au transfert des excédents de clôture 2015 issus de la partie « Assainissement » du Budget Annexe Eau et Assainissement, du Budget Principal vers le Syndicat des Eaux de la Région de Castelsarrasin ;
- à la prise en compte de l'affectation du résultat N-1 ;
- à des modifications au niveau des opérations d'investissement.
Ces changements n'affectent en rien l'équilibre budgétaire et respectent les modalités édictées dans le plan comptable général de la comptabilité M14,
VU l'avis de la Commission des Finances,
(DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL]
Le Conseil Municipal approuve, sans réserve, la Décision Modificative n° 1 du Budget Principal pour l'exercice 2016, conformément à l'annexe jointe.
/ Se AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
: ss POUR COPIE CONFORME
AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
» LT LE MAIRE
# # J-Ph. BESIERS
Conseillers en exercice :
Présents :
Votants :
Adoptée par 27 voix Pour
Et 5 abstentions ((M. ANGLES, Mme GAMBARA, M. CHAUDERON-- M/ÉOURMENT. Mme COCULA)
53 responsabilité le caractère exécutoire de cet
celui-ci paut faire l'objet d'un recours pour
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ai de deux mois à compter de sa :
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Année 2016
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OBJET: Modification des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement /
(AP/CP) SSS SN +
L'An deux mille seize et le trente du mois de juin (30.06.2016) à 18h30, le Conseil Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 24 juin 2016, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BESIERS J-Ph. - REMIA À - Mme HURREAU-SAUVET N. - M PONS M. -
Mme CARDONA M. - M. COSTES Th. - Mme CAMPOURCY V. - MM. BENECH R. -
DAL CORSO M. - LANNES S. - LALANE J-A. - Mmes QUEVAL G.- TRESSENS Ch. -
M. IMBERT J-P. - Mmes DULUCQ M. - RIEDI S. - M. FRANCERIES Ph. - Mmes BETIN N. -
FERNANDEZ-F._--M.—ANGLES A. - Mme—GAMBARA C-—- MM. CHAUBERON B—- — —— FOURMENT M. - Mme MALVESTIO M.
ABSENTS REPRESENTES :
Mme ROBIN N. qui a donné procuration à Mme BETIN N.
Mme BAJON-ARNAL J. qui a donné procuration à Mme CARDONA M. M. KOZLOWSKI E. qui a donné procuration à M. IMBERT J-P.
M. DURIEU M. qui a donné procuration à M. LANNES S.
Mme PECCOLO M-Ch. qui a donné procuration à Mme FERNANDEZ F. M. FERVAL J-Ph. qui a donné procuration à M. PONS M.
Mme AUGE C. qui a donné procuration à Mme RIEDI S.
Mme COCULA V. qui a donné procuration à Mme GAMBARA C.
ABSENT NON EXCUSE :
M. BONNEVIE J-P.
Formant nombre suffisant pour délibérer.
En conformité à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l’Assemblée.
Madame BETIN Nadia ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. nn
EXPOSE DES MOTIF.
Il est soumis au Conseil Municipal de modifier trois autorisations de programme :
+ AP/CP n° 2015/3 « Giratoire et aménagement de la RD 813 » : ajustement de la ventilation des crédits de paiements comme suit (montant total et durée inchangé) :
Montant de Montant des CP Libellé opération N° ! Durée Ce
l'AP 31/12/2015 BP 2016 | DM 1 2016 2017
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+ AP/CP n° 2016/1 « Réaménagement locaux Mairie / CCAS » : ajustement de la ventilation des crédits de paiements comme suit (montant total et durée inchangés) :
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SE l'AP a. BP 2016 DM 1 2016 2017 Réaménagement locaux Mairie / CCAS 2016/1 1000 000€ | 2016-2017 | 800000€ | -200 000€ | 400 000€
+ AP/CP n° 2016/2 « Rue Flamens 2°" partie » : ajustement de la ventilation des crédits de paiements comme suit (montant total et durée inchangés) :
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Libellé opération N° ; Duré = P l'AP Te | Bp 2016 pe DM42016| 2017
Rue Flamens 2ème | 2548 | 760000€ | 2015-2017 | 260 000€ | 59 300 € [100-000-€ | 540 700 € | partie
VU l'avis de la Commission des Finances, / sr: = / / 7 bai
(DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAE] L
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Le Conseil Municipal décide d'adopter, en fonction des ajustements proposés” à- la. Décision Modificative n° 1 de 2016 (Budget Principal), la nouvelle répartition en crédits de paiement-des / autorisations de programme « Giratoire et aménagement de la RD 813», « Réaménagement locaux Mairie / CCAS » et « Rue Flamens 2°" partie », qui ne modifie en aucun cas leur montant total, ni leur durée.
Le Mair ï
acte et informe que celui-ci peut faire l'obj pour
sxcés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois à compter de sa :
Transmission en Sous-Préfecture lo FE # LOUE,
Publication le .. FHLOLS. AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CONFORME Notification le sue AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
LE MAIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents :.................. 24 J-Ph. BESIERS
MONS ennemies 32
Adoptée par 27 voix Pour
Et 5 contres ((M. ANGLES, Mme GAMBARA, M. CHAUDERON, M. FOURMENT, Mme COCULA)