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Déliberation - CM 19 05 2016 2eme partie
Document publié le Dimanche 3 janvier 2016 par la commune de Castelsarrasin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 19 05 2016 2eme partie)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
EXPOSE DES MOTIF:
VU le Code de l'Education, notamment les articles L.351-3, L.916-1, L.916-2, L.216-1 et L.212-5,
VU le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 modifié par le décret n° 2008-316 du 4 avril 2008 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation,
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
CONSIDERANT que, dans le cadre de la mise en place d'Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) pour l'accompagnement de la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le temps scolaire, il est possible, selon la situation des enfants, d'étendre la présence de l'AVS sur les temps périscolaires gérés par la Commune,
CONSIDERANT qu'il est proposé l'intervention d'une AVS sur le temps périscolaire de la pause méridienne (11h30-13h30) les mardis et vendredis, jusqu'à la fin de l’année scolaire 2015-2016 au bénéfice d'un enfant de l'école élémentaire DUCAU,
Par le biais d'une convention, les assistants d'éducation « auxiliaire de vie scolaire » sont mis à disposition de la Commune de Castelsarrasin par les services de l'Education Nationale où un établissement local spécialisé, pour leurs activités en dehors du temps scolaire, leur rémunération restant à la charge de l'employeur.
Il est précisé que pour le Département de Tarn-et-Garonne, le Lycée Jean Baylet de Valence d'Agen est compétent pour gérer l'emploi des AVS et de ce fait est l'unique employeur.
(DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ceci exposé, le conseil municipal :
- approuve la convention entre le Lycée Jean Baylet de Valence d'Agen, employeur des AVS, et la Commune de Castelsarrasin, pour l’année scolaire 2015-2016 et ce, à compter du 3 mai 2016;
- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
Dit que la mise à disposition de l'AVS n'a auc NE dPAAENe inancièr e budget de la Commune. À SOUS-PRÉFECTURE
eme que celui-ci bat faire l'
cès de pouvoir devant le Tribunal Ad
dans un délai de deux mais à compter de
Transmission en Sou
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CONFORME Publication le | AUS PRO amenant
Notification Ve muse AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseillers en exercice : 33
Présents tissage 31
VOA once: 33
Adoptée à l'unanimité des votants DEPARTEMENT
DE TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT COMMUNE DE CASTELSARRASIN
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Année 2016
3îme séance
DELIBERATION N° 05/2016-15 REÇU À LA SOUS-PRÉFECTURE
LE: 2 & MAI 206
CASTELSARRASIN - 82
L'An deux mille seize et le dix-neuf du mois de mai (19.05.2016) à 18h30, le Conseil Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 13 mai 2016, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.
OBJET: Construction du bâtiment du Centre Technique Fluvial
- Demande de subvention
ETAIENT PRESENTS :
M. BESIERS J-Ph. - Mme ROBIN N. - M. REMIA À - Mme BAJON-ARNAL J. -
MM. KOZLOWSKI E. - PONS M. - Mme CARDONA M. - M. COSTES Th. - Mme CAMPOURCY V. -
MM. BENECH R. - DURIEU M. - DAL CORSO M. - LANNES S. - LALANE J-A. - Mmes QUEVAL G.-
TRESSENS Ch. - M. IMBERT J-P. - Mmes DULUCQ M. - PECCOLO M-Ch. - M. FERVAL J-Ph. -
Mme RIEDI S. - M. FRANCERIES Ph. - Mmes BETIN N. - AUGE C. - MM. BONNEVIE J-P.-
ANGLES A. - Mme GAMBARA C. - MM. CHAUDERON B. - FOURMENT M. - Mmes COCULA V. - MALVESTIO M. (à partir de la question n° 5)
ABSENTS REPRESENTES :
Mme HURREAU-SAUVET N. qui a donné procuration à M. PONS M.
Mme FERNANDEZ F. qui a donné procuration à Mme PECCOLO M-Ch.
Mme MALVESTIO M. qui a donné procuration à Mme CARDONA M. Gusqu'à la question n° 4)
Formant nombre suffisant pour délibérer.
En conformité à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée. Madame CAMPOURCY Véronique ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. EXPOSE DES MOTIF.
La Commune de Castelsarrasin a engagé en 2014 des travaux d'aménagement pour la création d’un centre technique fluvial. Ces travaux comprenaient notamment :
- La création d'une rampe de mise à l'eau et d'un quai de stationnement ;
- La réalisation d'une dalle béton pour l'installation d’un outil de manutention ;
- L'aménagement d'une zone brico-bateaux, d'une aire de carénage et d'un parc à bateaux.
La construction de bâtiments d'activités était également envisagée, mais ajournée, dans l'attente du choix du délégataire, afin de s'adapter à ses besoins.
Suite à l'attribution de la Délégation de Service Public par délibération du 30 septembre 2015, le Groupement de cabinets DUFFAUT Philippe (mandataire) /Thomas Marylène / Sud Ecowatt / Coveis ingénierie, Architecte, a été retenu pour assurer la maîtrise d'œuvre relative à la conception desdits bâtiments.
Le projet comprend la construction de deux bâtiments (cf. plans ci-joints), à savoir :
- Un bâtiment principal composé d'un hangar fermé, d'un atelier et d'un magasin ;
- Un bâtiment annexe composé d'un bureau, de vestiaires et de sanitaires.
Le montant des travaux, estimés à 344.778,57 € HT, se détaillent tel que suit :
Lot Désignation Bâtiment principal | Bâtiment Annexe Total
0.1 GROS OEUVRE VRD TERRASSEMENTS 46 811,47 17 454,43 64 275,91
92 CHARPENTE METALLIQUE ; BARDAGE ! COUVERTURE 153 758,89 26 539,65 190 298,54
0,3 MENUISERIES EXTERIEURES 32 750.00 12 989,66 45 739,66
0.4 PLATRERIE FAUX PLAFONDS ISOLATION 6 433,69 6 433,69
0.5 MENUISERIES INTÉRIEURES 2 800,84 2 800,84
0.6 Lot ELECTRICITÉ 6 500,00 3 500.00 10 000,09
07 Lot CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRES 12 006,00 12 000,09
0.8 CARRELAGE FAIENCES 8 829,93 8 829,93
0.9 PEINTURE NETTOYAGE 4 400,90 4 400,00
TOTAL H.T. En Euros 249 820.37 94 958,20 344 778,57
TVA à 20,00 %
TOTAL T.T.C. En Euros
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le plan de financement établi, tel que suit :
- Etat (Fonds de soutien à l'investissement public local ou DETR) 172.389,00 € (50 %)
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VU l'avis de la Commission des Finances,
(DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL]
Le Conseil Municipal :
- approuve le programme de l'opération et son plan de financement, ci-exposés ; - sollicite une subvention de l'Etat (Fonds de soutien à l'investissement public local ou
DETR) à hauteur de 172.389,00 € (50 %) ;
- autorise Monsieur le Maire à poursuivre l'exécution des présentes, et à signer tous les actes nécessaires.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CONFORME
AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
LE MAIRE
Conseillers en exercice : 33
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Adoptée à l'unanimité des votants
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LE: 2 4 MAI 2016
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[31 DEPARTEMENT
DE TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT COMMUNE DE CASTELSARRASIN
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Année 2016
3° séance
DELIBERATION N° 05/2016-16
REÇU
À LA
SOUS-PRÉFECTURE
2
& MAI
2016
LE: OBJET: Rénovation de la toiture du Gymnase des Fontaines CASTELSARRASIN
-
82
- Demande de subvention
L'An deux mille seize et le dix-neuf du mois de mai (19.05.2016) à 18h30, le Conseil Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 13 mai 2016, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.
ETAIENT PRESENTS :
M. BESIERS J-Ph. - Mme ROBIN N. - M. REMIA A. - Mme BAJON-ARNAL J. -
MM. KOZLOWSKI E. - PONS M. - Mme CARDONA M. - M. COSTES Th. - Mme CAMPOURCY V. -
MM. BENECH R. - DURIEU M. - DAL CORSO M. - LANNES S. - LALANE J-A. - Mmes QUEVAL G.-
TRESSENS Ch. - M. IMBERT J-P. - Mmes DULUCQ M. - PECCOLO M-Ch. - M. FERVAL J-Ph. -
Mme RIEDI S. - M. FRANCERIES Ph. - Mmes BETIN N. - AUGE C. - MM. BONNEVIE J-P.-
ANGLES A. - Mme GAMBARA C. - MM. CHAUDERON B. - FOURMENT M. - Mmes COCULA V. - MALVESTIO M. (à partir de la question n° 5)
ABSENTS REPRESENTES :
Mme HURREAU-SAUVET N. qui a donné procuration à M. PONS M.
Mme FERNANDEZ F. qui a donné procuration à Mme PECCOLO M-Ch. Mme MALVESTIO M. qui a donné procuration à Mme CARDONA M. (jusqu'à la question n° 4)
Formant nombre suffisant pour délibérer.
En conformité à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé par voie de scrutin à l’élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée. Madame CAMPOURCY Véronique ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. EXPOSE DES MOTIF:
La Commune de Castelsarrasin envisage la réalisation de travaux de rénovation de la toiture du Gymnase des fontaines, dont les travaux sont estimés à 151.984,00 € HT et se détaillent tels que suit :
Dépenses Montant HT
Installation de chantier/ Dépose toiture 60.495,00 €
Ouvrage de couverture 56.700,00 € Ouvrage de zinguerie 5.159,00 €
Bandage simple peau 5.551,00 € Bardage polycarbonate 7.749,00 €
Fourniture et pose des puits de jours 9.600,00 € Fourniture et pose des extracteurs de vapeur 2.550,00 € Fourniture et pose d’un système de désenfumage 4.180,00 € Total 151.984,00 €
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le plan de financement, établi tel que suit :
22.797,60 € (15 %)
129.186,40 € (85 %)
- Département
-__ Autofinancement
VU l'avis de la Commission des Finances,
(DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal :
- approuve le programme de l'opération et son plan de financement précités ; - sollicite une subvention départementale à hauteur de 22.797,60 € (15 %) ; - autorise Monsieur le Maire-à ivre l'exécution des présentes et à signer tous les actes nécessaires.
LE:
CASTELSARRASIN AU] REGISTRE SONT LES SIGNATURES
- 82 POUR COPIE CONFORME
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LE MAIRE &
Conseillers en exercice : 33 lu À PFÉSENÉS am rnceneneyiennts 31 J-Ph. BESIERSE
Adoptée à l'unanimité des votants
Le Mai ifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
que celui-ci peut faire l'objet d'un racours pour
ant le Tribunal Administratif de Toulouse
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Publication le: ZULS.L 2 CAE. nn
Netifiettions (le Housses DEPARTEMENT
DE TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT COMMUNE DE CASTELSARRASIN
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Année 2016
3ème séance REÇU À LA SOUS-PRÉFECTURE
DELIBERATION N° 05/2016-17
2 4 MAI 2016
CASTELSARRASIN - 82
L'An deux mille seize et le dix-neuf du mois de mai (19.05.2016) à 18h30, le Conseil Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 13 mai 2016, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.
OBJET: Rénovation de la toiture du terrain de tennis couvert
- Demande de subvention départementale
ETAIENT PRESENTS :
M. BESIERS J-Ph. - Mme ROBIN N. - M. REMIA A - Mme BAJON-ARNAL J. -
MM. KOZLOWSKI E. - PONS M. - Mme CARDONA M. - M. COSTES Th. - Mme CAMPOURCY V. -
MM. BENECH R. - DURIEU M. - DAL CORSO M. - LANNES S. - LALANE J-A. - Mmes QUEVAL G.-
TRESSENS Ch. - M. IMBERT J-P. - Mmes DULUCQ M. - PECCOLO M-Ch. - M. FERVAL J-Ph. -
Mme RIEDI S. - M. FRANCERIES Ph. - Mmes BETIN N. - AUGE C. - MM. BONNEVIE J-P.-
ANGLES A. - Mme GAMBARA C. - MM. CHAUDERON B. - FOURMENT M. - Mmes COCULA V. - MALVESTIO M. (à partir de la question n° 5)
ABSENTS REPRESENTES :
Mme HURREAU-SAUVET N. qui a donné procuration à M. PONS M.
Mme FERNANDEZ F. qui a donné procuration à Mme PECCOLO M-Ch.
Mme MALVESTIO M. qui a donné procuration à Mme CARDONA M. (usqu'à la question n° 4)
Formant nombre suffisant pour délibérer.
En conformité à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée. Madame CAMPOURCY Véronique ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. EXPOSE DES MOTIF:
La Commune de Castelsarrasin envisage la réalisation de travaux de rénovation de la toiture de son terrain de tennis couvert, dont les travaux estimés à 12.478 € HT, se détaillent tels que suit :
Dépenses Montant HT
Changement des translucides de couverture et 8.915,50 € des polycarbonates sur les exutoires de fumées HE à
Changement des fixations de couverture 3.562,50 €
Total 12.478,00 €
Le plan de financement s'établirait tel que suit :
- Département... 3.743,40 € (30 %)
- Autofinancement...................….. 8.734,60 € (70 %)
VU l'avis de la Commission des Finances,
(DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal :
- approuve le programme de l'opération et son plan de financement, ci-exposés ;
- sollicite une subvention départementale à hauteur de 3.743,40 € (30 %) :
- autorise Monsieur le Maire à poursuivre l'exécution des présentes et à signer tous les actes
nécessaires.
GISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 31 J-Ph. BESIERS NOHBINS Loensismiarsistreg 33
Adoptée à l'unanimité des votants
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DE TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT COMMUNE DE CASTELSARRASIN
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Année 2016 =
3" séance
DELIBERATION N° 05/2016-18 LE: 2 & MAI 2016
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OBJET: Travaux de rénovation de l'éclairage public
- Demande de subvention au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement
Public Local
L'An deux mille seize et le dix-neuf du mois de mai (19.05.2016) à 18h30, le Conseil Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 13 mai 2016, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.
ETAIENT PRESENTS :
M. BESIERS J-Ph - Mme ROBIN N. - M. REMIA À - Mme BAJON-ARNAL J. -
MM. KOZLOWSKI E. - PONS M. - Mme CARDONA M. - M. COSTES Th. - Mme CAMPOURCY V. -
MM. BENECH R. - DURIEU M. - DAL CORSO M. - LANNES S. - LALANE J-A. - Mmes QUEVAL G.-
TRESSENS Ch. - M. IMBERT J-P. - Mmes DULUCQ M. - PECCOLO M-Ch. - M. FERVAL J-Ph. -
Mme RIEDI S. - M. FRANCERIES Ph. - Mmes BETIN N. - AUGE C. - MM. BONNEVIE J-P.-
ANGLES A. - Mme GAMBARA C. - MM. CHAUDERON B. - FOURMENT M. - Mmes COCULA V. - MALVESTIO M. (à partir de la question n° 5)
ABSENTS REPRESENTES :
Mme HURREAU-SAUVET N. qui a donné procuration à M. PONS M.
Mme FERNANDEZ F. qui a donné procuration à Mme PECCOLO M-Ch.
Mme MALVESTIO M. qui a donné procuration à Mme CARDONA M. (jusqu'à la question n° 4)
Formant nombre suffisant pour délibérer.
En conformité à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée. Madame CAMPOURCY Véronique ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. EXPOSE DES MOTIF.
Les travaux de rénovation de l'éclairage public de la Commune comprennent deux types d'intervention :
— Le remplacement des lampes de type vapeur de mercure dans les hameaux, avec comme résultat un gain de consommation annuelle d'un coefficient de 2,19.
— la rénovation de l'éclairage des rues commerçantes du centre-ville, avec comme résultat un gain de consommation annuelle d'un coefficient de 2,18.
Ces travaux estimés à 260.433,42 € HT € se détaillent, tel que suit :
Dépenses Montant
Centre-ville : 111 284,82 €
- Rue de l'Egalité 36 154,00 €
- Rue de la Fraternité 26 433,00 €
- Rue A. Delzers 9 992,00 €
- Rue de la Révolution 28 929,82 €
- Rue E. Herriot 9 776,00 €
Hameaux : 149 148,60 €
- Gandalou 10 751,60 €
- Caussade Bas 12 011,00 €
- Terre Blanche 11 432,00 €
- Gravil 20 487,00 €
- Benis 29 913,00 €
- Saint Martin 13 416,00 €
- Dantous 7 671,00 €
- Les Cloutiers 8 405,00 €
- Cailhau 5 638,00 €
- Chemin de Carel 29 424,00 €
Total 260 433,42€
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le plan de financement correspondant, à savoir:
RESSOURCES Montant %
Subventions :
- Etat (Fonds d'investissement Public Local) 208.346,74€ | 80%
Autofinancement 52.086,68€| 20%
TOTAUX 260.433,42€| 100%
VU l'avis de la Commission des Finances,
DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal :
-__ approuve le programme de l'opération et son plan de financement ci-exposés ; - sollicite une subvention de l'Etat au titre du Fonds de Soutien à l'investissement Public Local (1è® part), à hauteur de 208.346,74 €.
- autorise Monsieur le Maire à poursuivre l'exécution des présentes et à signer tous les actes nécessaires.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CONFORME
AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
LE MAIRE -CAJTE
Conseillers en exercice : 33
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Présents :.. J-Ph. BESIERSS FE
Votants :
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Adoptée à l'unanimité des votants
Publication le : et SL. sai prise lets à
Notification le : DEPARTEMENT
DE TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT COMMUNE DE CASTELSARRASIN
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Année 2016
3°" séance
DELIBERATION N° 05/2016-19
OBJET: Travaux de mise en accessibilité des personnes handicapées sur les sites de la Mairie de Castelsarrasin
- Demandes de subventions
L'An deux mille seize et le dix-neuf du mois de mai (19.05.2016) à 18h30, le Conseil Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 13 mai 2016, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.
ETAIENT PRESENTS :
M. BESIERS J-Ph. - Mme ROBIN N. - M REMIA A. - Mme BAJON-ARNAL J. -
MM. KOZLOWSKI E. - PONS M. - Mme CARDONA M. - M. COSTES Th. - Mme CAMPOURCY V. -
MM. BENECH R. - DURIEU M. - DAL CORSO M. - LANNES S. - LALANE J-A. - Mmes QUEVAL G.-
TRESSENS Ch. - M. IMBERT J-P. - Mmes DULUCQ M. - PECCOLO M-Ch. - M. FERVAL J-Ph. -
Mme RIEDI S. - M. FRANCERIES Ph. - Mmes BETIN N. - AUGE C. - MM. BONNEVIE J-P.-
ANGLES A. - Mme GAMBARA C. - MM. CHAUDERON B. - FOURMENT M. - Mmes COCULA V. - MALVESTIO M. (à partir de la question n° 5)
ABSENTS REPRESENTES :
Mme HURREAU-SAUVET N. qui a donné procuration à M. PONS M.
Mme FERNANDEZ F. qui a donné procuration à Mme PECCOLO M-Ch.
Mme MALVESTIO M. qui a donné procuration à Mme CARDONA M. (usqu'Ta question n°4) - REÇU À LA SOUS-PRÈFECTURE
LE: 2 & MAI 2016
Formant nombre suffisant pour délibérer. CASTELSARRASIN - 82
En conformité à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée. Madame CAMPOURCY Véronique ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. EXPOSE DES MOTIF.
Dans le cadre de la Loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite « Loi handicap », la Commune de Castelsarrasin a décidé de lancer une étude pour l'élaboration de son Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad’Abp).
Dans ce cadre, le Bureau d'étude retenu a, notamment, effectué une synthèse du niveau actuel d'accessibilité du patrimoine communal et a établi une programmation pluriannuelle d'investissement pour la mise en accessibilité des différents sites identifiés.
Pour les années 2016 et 2017, un programme d'intervention pour un montant total de 468.100 € HT a été arrêté, tel que détaillé ci-dessous :
Dépenses Montant HT
Mairie 24 800,00 €
CCAS 7 700,00 €
Foyer Fénelon 21 700,00 €
Local ASVP 400,00 €
Ancienne bibliothèque 75 000,00 €
Ecole de musique 43 100,00 €
Site de tir à l'arc 39 900,00 €
Ateliers municipaux 3 200,00 €
Ecoles 135 000,00 €
Maison de la Petite Enfance 10 600,00 €
RAM 400,00 €
Crèche 2 300,00 €
Espace de Loisirs 17 000,00 €
Espace Ados 4 100,00 €
PU 21 500,00 €
Salle Jean Moulin 48 200,00 €
Halle Occitane 700,00 €
Capitainerie / Office 5 400,00 €
Médiathèque Municipale 6 200,00 €
Gymnase Alary 900,00 €
TOTAUX 468 100,00 €
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le plan de financement correspondant, à savoir:
RESSOURCES Montant %
Subventions : 374 480,00 €| 80%
- Etat (Fonds d'investissement Public Local) 234 050,00 € | 50%
- Région (Soutien aux travaux de mise en accessibilité des bâtiments 140 430,00 € | 30% publics)
Autofinancement 93 620,00 €| 20%
TOTAUX 468 100,00 €| 100 % VU l'avis de la Commission des Finances,
(DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL]
Le Conseil Municipal:
approuve le programme de l'opération et son plan de financement ci-exposés ;
-__ sollicite les subventions correspondantes :
o ETAT (FSIPL, 18 part)...
o REGION (Soutien travaux mise accessibilité)...
autorise Monsieur le Maire à poursuivre l'exécution des présentes et à signer tous les actes
234.050,00 € (50 %)
140.430,00 € (30 %)
nécessaires.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CONFORME
AU REGISTRE DES DELIBERATIONS,
LE MAIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 31 J-Ph. BESIERS MOTAN IS Eisscsnerssomeaieisanse 33
Adoptée à l'unanimité des votants
ère exécutoire de cet Le Maire ca ous sa responsabilité le caract
acte et informe que celui-ci peut faite l'objet d'un recours pour
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse
Publication le
Notification le : DEPARTEMENT
DE TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT COMMUNE DE CASTELSARRASIN
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Année 2016
3°" séance
DELIBERATION N° 05/2016-20
CAST
OBJET: Demande de remise gracieuse de pénalités ELSARRASIN - 82
L'An deux mille seize et le dix-neuf du mois de mai (19.05.2016) à 18h30, le Conseil Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 13 mai 2016, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.
ETAIENT PRESENTS :
M. BESIERS J-Ph. - Mme ROBIN N. - M REMIA À - Mme BAJON-ARNAL J. -
MM. KOZLOWSKI E. - PONS M. - Mme CARDONA M. - M. COSTES Th. - Mme CAMPOURCY V. -
MM. BENECH R. - DURIEU M. - DAL CORSO M. - LANNES S. - LALANE J-A. - Mmes QUEVAL G.-
TRESSENS Ch. - M. IMBERT J-P. - Mmes DULUCQ M. - PECCOLO M-Ch. - M. FERVAL J-Ph. -
Mme RIEDI S. - M. FRANCERIES Ph. - Mmes BETIN N. - AUGE C. - MM. BONNEVIE J-P.-
ANGLES A. - Mme GAMBARA C. - MM. CHAUDERON B. - FOURMENT M. - Mmes COCULA V. - MALVESTIO M. (à partir de la question n° 5)
ABSENTS REPRESENTES :
Mme HURREAU-SAUVET N. qui a donné procuration à M. PONS M.
Mme FERNANDEZ F. qui a donné procuration à Mme PECCOLO M-Ch.
Mme MALVESTIO M. qui a donné procuration à Mme CARDONA M. (jusqu'à la question n° 4)
Formant nombre suffisant pour délibérer.
En conformité à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée. Madame CAMPOURCY Véronique ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. EXPOSE DES MOTIF:
En application de l'article L.251 A du livre des procédures fiscales, modifié par la loi du 14 décembre 2000, les assemblées délibérantes des collectivités locales sont compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d'exigibilité des taxes, versement et participation d'urbanisme.
Une demande de remise gracieuse des pénalités de retard calculées au règlement final, d'un montant de 4.973,00 €, a été formulée par Madame Marie Christine PONS — SCI CHRICA (BP 54 82100 Castelsarrasin). Les taxes en elles-mêmes ont bien été intégralement acquittées par le redevable (24.562 €).
Madame le Receveur municipal a émis, dans son courrier du 26 avril 2016, un avis favorable à cette demande de remise gracieuse, avec pour motif plusieurs transferts pour le permis de construire et le règlement rapide du principal de la taxe par la SCI CHRICA. L'acceptation par le Conseil Municipal est sans incidence financière sur le budget de la Commune.
VU l'avis de la Commission des Finances,
[DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL]
Le Conseil Municipal a décidé d'accorder la remise gracieuse des pénalités de retard d'un montant de 4.973,00 € à Madame Marie Christine PONS — SCI CHRICA, domiciliée BP 54 82100 Castelsarrasin.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CONFORME
AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REÇU À LA SOUS-PREFECTURE E MAIRE
Conseillers en exercice : 33 é ; PTÉSENTS : ne 31 LE ZE MAI 206 J-Ph. BESIERS (Y
VOTANTS Lure 33 Ë
CASTELSARRASIN - 82 Adoptée à l'unanimité des votants
ponsabilité le caractère exécutoire de cet
elui-ci peut faire l'objet d'un recours pour
t le Tribunal Administratif de Toulouse
is à compter de sa:
us-Préfecture le 2 UILSITOA4..... Transmission en 50
Publication le :.Z USE OA.
Notification le : DEPARTEMENT
DE TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT COMMUNE DE CASTELSARRASIN DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
eue DELIBERATION N° 05/2016-21 LE 2 4 MAI 206
CASTELSARRASIN - 82
OBJET: Révision des tarifs municipaux |
L'An deux mille seize et le dix-neuf du mois de mai (19.05.2016) à 18h30, le Conseil Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 13 mai 2016, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.
ETAIENT PRESENTS :
M. BESIERS J-Ph. - Mme ROBIN N. - M. REMIA A - Mme BAJON-ARNAL J. -
MM. KOZLOWSKI E. - PONS M. - Mme CARDONA M. - M. COSTES Th. - Mme CAMPOURCY V. -
MM. BENECH R. - DURIEU M. - DAL CORSO M. - LANNES S. - LALANE J-A. - Mmes QUEVAL G.-
TRESSENS Ch. - M. IMBERT J-P. - Mmes DULUCQ M. - PECCOLO M-Ch. - M. FERVAL J-Ph. -
Mme RIEDI S. - M. FRANCERIES Ph. - Mmes BETIN N. - AUGE C. - MM. BONNEVIE J-P.-
ANGLES A. - Mme GAMBARA C. - MM. CHAUDERON B. - FOURMENT M. - Mmes COCULA V. - MALVESTIO M. (à partir de la question n° 5)
ABSENTS REPRESENTES :
Mme HURREAU-SAUVET N. qui a donné procuration à M. PONS M.
Mme FERNANDEZ F, qui a donné procuration à Mme PECCOLO M-Ch.
Mme MALVESTIO M. qui a donné procuration à Mme CARDONA M. (jusqu'à la question n° 4)
Formant nombre suffisant pour délibérer.
En conformité à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée. Madame CAMPOURCY Véronique ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. EXPOSE DES MOTIF.
Considérant qu'il convient de modifier certains tarifs municipaux,
VU l'avis de la Commission des Finances,
(DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal approuve la révision des tarifs municipaux figurant en annexe.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CONFORME
AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
- E MAIRE
F2
REÇU À LA SOUS-PRÉFECTURE k
J-Ph_BESIERS |,
Conseillers en exercice : 33
Présents : 31
MOTAntSÉd cssentinsssse. cs 33 LE 24MAI 2016
Adoptée à l'unanimité des votants
Notification le :… REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE CASTELSARRASIN
(TARN-ET-GARONNE)
pour être annexé
äla dabérlon du Cor u Consailàno”
en date du./)
A Castelsarrasin, Fe ; " er Le Maire »1
TARIFS MUNICIPAUX
2016 INVENTAIRE DES DIFFERENTS TARIFS
1 — Droits de place des forains
2 — Droit d'occupation du Domaine Public
3 — Concessions cimetières
4 Aire de stationnement de Laverdoulette — Aire de Grand Passage — Aire de Camping-car
5 — Accostage Port du Canal
6 — Bibliothèque — Médiathèque
7- Cinéma VOX
8 — Ecole de musique
9 — Location de salles
10 — Transmission de documents administratifs
11 — Location de matériel
12 — Repas cuisine centrale
13 — Taxe d'aménagement
14 — Piscine
15 — Affichage illégal et Tags
16 — Stationnement payant
17 — Abattoir
18 — Transport Tulipe 1- DROITS DE PLACE DES FORAINS
Anciens tarifs Tarifs (délib 20/07/11) 2016-2017
Emplacement de 0 à 3 m°: … 2,05 € inchangé Emplacement de > 3 à 6 m° 3,10 € inchangé
Emplacement de > 6 à 10 m2: 4,80 € inchangé Emplacement de > 10 à 16 m°: 7,20 € inchangé Emplacement de plus 16 m? 7,70 € inchangé Et tranche de 5 m?: 1,80 € inchangé
Industriels forains le m? pour la période 4.44 1,25 € inchangé
Cirques et attractions diverses le m?:. 1,25 € 2,00 €
Droit de raccordement électrique / jour : 2,05 € 2,50 € Forfait à la semaine fourgon / pizza : 21,50 € 25,00 € Marché au gras (par pièce)... 0,30 € inchangé
pe
[Il- DROIT D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC,
CAST
Conditions générales ELSARRASIN - 82
- Toute occupation du domaine public, quelle que soit sa nature ou sa durée, doit faire l'objet d'une autorisation municipale préalable individuelle.
- Les occupations ponctuelles du domaine public par des Associations Castelsarrasinoises pour des animations de la ville (buvette avec ou sans restauration) sont gratuites.
- Les occupations du domaine public inférieures à 1m? sont forfaitairement tarifées pour 1 m2.
- Le terme générique « commerce » englobe toutes activités de vente de détail aux particuliers.
Anciens Tarifs
TYPE D'OCCUPATION Tarifs 2016-2017 (délib 30/06/14) ()
Tous commerces (forfait semestriel) :
- Forfait été (avril à octobre) par mètre carré pour 7 mois: 5,00 € Inchangé - Forfait hiver (novembreà mars) par mètre carré pour 5 mois 2,00 € Inchangé Si demande d'extension de terrasse ou d'exposition pour certaines manifestations 1 m| 1,50€ Inchangé supplémentaire (si adhésion au « forfait festivités », l'extension est comprise dans ce forfait)
Occupation temporaire par jour par ml (tous commerces) 3,50 € Inchangé
Manifestations commerciales (Marchés nocturnes / Braderies / autres) : - commerçants sédentaires (forfait) : …
- commerçants non sédentaires (/ ml)
3,50 € 10,00 €
4,50 € Inchangé
. Commerces sédentaires :
- espace libéré devant vitrine les jours de marché (forfait par trimestre) : 16,50 € inchangé
Forfait festivités :
Extension de terrasses ou d'exposition et mise à disposition de matériel (tables, chaises.) 100,00 € 150,00 € Forfait supplémentaire option publicité 30,00 €
{*) Montant exigible de 5 euros minimum, même si le montant issu du calcul définitif est inférieur.
Les tarifs sont applicables à compter du 1° janvier 2017 et jusqu’au 31 mars 2018. j 11! —- CONCESSIONS AUX CIMETIERE
1) Prix de concessions neuves (hors frais d'enregistrement)
TRENTENAIRE OÙ
PERPETUITE RENOUVELLEMENT
; TRENTENAIRE Superficie Saint-Martin / M nets Gandalou / Courbieu acalet Tous cimetières
Anciens Tarifs Anciens Tarifs Anciens Tarifs
ls 2016-2017 DUR 2016-2017 TE 1) 2016-2017 1 m2 l l 360 € 370 € / l 2m? 460 € 480 € 660 € 690 € 270 € 283 € 3 m° 690 € 720 € 980 € 1.020 € 380 € 390 € 4m? 920 € 960 € 1.230 € 1.290 € 500 € 520 € 5 m? 1.150 € 1.200 € 1.590 € 1.660 € 690 € 720 €
2) Rétrocession de concessions
- rachat facultatif pour la Commune
- concession libre de toute inhumation
- quelle que soit la durée écoulée de la concession
Concession perpétuelle ou trentenaire
Tous cimetières Anciens tarifs Tarifs (délib 15/11/11) 2016-2017
93 €/m? 100 €
3) Colombarium (Cimetière de Macalet)
Case familiale accueillant 4 urnes
, cinéraires Durée = :
Anciens tarifs Tarifs (délib 15/11/11) 2016-2017
15 ans 650 € 680 €
30 ans 1.110 € 1.160 €
- TARIF DE RACHAT (case familiale) :
Le tarif de rachat est calculé sur la base du prix de la concession en vigueur au moment de l'achat par le particulier et au prorata de la durée résiduelle restant à courir (tarif calculé en années ; toute année commencée sera comptée
entière)
- Concession de terrain de 1 m2 pour une durée de 30 ans au colombarium :
160 euros (ancien tarif en date du 1° juillet 2012 : 150 €)
4) Tarifs divers
Anciens tarifs Tarifs (délib 15/11/11)
2016-2017
Remplacement croix en bois 7TE 80 €
Taxe du dépositoire / jour 0,77 € 0,80 €
REÇU À LA SOUS-PRÉFECTURE
LE: 2 & MAI 2016
CASTELSARRASIN - 82 [IV - AIRE DES GENS DU VOYAGE DE LAVERDOULETTE|
Ces tarifs sont applicables depuis le 1°" août 2015.
j ïi Tarifs
DESIGNATION AT 20182017
Caution 100,00 € inchangé Avance forfaitaire sur emplacement €
consommation électrique / eau (équivalente à 7 27,00 € inchangé jours environ) J ” Droit de place / jour / emplacement (toute journée é A œ etes est due) ù ’ 290€ FenOE Ë %
Consommation eau 1,20 € / m° inchangé TE = A
Consommation électrique 0,17 € / KWH inchangé & Se 3
Réapprovisionnement des droits d'emplacement + h £ ; —= 2
Eten des fluides par tranche nur s:00€ inchangé à É &
ei 4 — CN La << =
n
Indemnités en cas de dégradation partielle ou définitive Anciens tarifs Montant unitaire| > Li < (à retenir prioritairement sur caution) {délib 20/06/12) 2016-2017 Ê= = U
Evier 235,00 € inchangé Mélangeur évier 128,00 € inchangé Vanne # tour (sous évier) 7,50 € inchangé Robinet mural (lave linge) 25,50 € inchangé Tête de robinet 18,50 € inchangé Siphon évier 18,50 € inchangé Evacuation lave linge 18,50 € inchangé Faïence / m° 38,00 € inchangé Serrure verrou 55,00 € inchangé Clé 65,00 € inchangé Poignée 28,00 € inchangé Porte douche / cloison 487,00 € inchangé Interrupteur 38,00€ inchangé Grille de ventilation 10,50 € inchangé Graffitis / Traces de peinture 123,00 € inchangé Dégradation volontaire Plein tarif sur inchangé devis
Tarif horaire 21,50 € inchangé Serrure vert 3 pts 235,00 € inchangé Barre de relèvement wc 33,00 € inchangé Kit chasse wc 154,00 € inchangé Grille d'aération / lumière 55,00 € inchangé Robinet 4 T 18,50 € inchangé Evier EXT 266,50 € inchangé Kit robinet + pommeau 205,00 € inchangé Chapeau ext ventilation haute 28,00 € inchangé Ampoule 17,50 € inchangé Bonde évier 9,50 € inchangé WC handicapé 266,50 € inchangé Ensemble canalisation évier / machine à laver 44,00 € inchangé Attache canalisation évier / machine à laver 4,50 € inchangé Lecteur carte 328,00 € inchangé Porte local technique 861,00 € inchangé Paumelle de porte 21,50 € inchangé Globe lumière 27,50 € inchangé Etendoir 107,00 € inchangé Plots béton 33,00 € inchangé Poubelle 13,50 € inchangé Balai 7,50 € inchangé Manche à balai 2,70 € inchangé Pelle métal 7,50 € inchangé Combinet wc nettoyage 6,50 € inchangé | Réducteur de prise 19,50 € inchangé Perte carte 17,50 € inchangé Aire de Grand Passage
Sous convention groupe
Caravane Caravane
double essieu simple essieu
Anciens Tarifs Anciens Tarifs
tarifs
(délib 30/0614) 2016 (déiib 30/06/14) 2016-2017
Forfait / jour inchangé 2,50 € | inchangé
Forfait / semaine inchangé 15,00 € | inchangé
CAUTION
- 20 caravanes (double et simple essieu confondus) 300,00 €
- 21 à 50 caravanes (double et simple essieu confondus) 600,00 €
- au-delà de 50 caravanes (double et simple essieu confondus) 1.000,00 €
Les tarifs ci-dessus concernant les caravanes simple essieu s'entendent également eau et électricité comprises.
Ces tarifs s'entendent par caravane double essieux — eau et électricité comprises.
Ces tarifs sont applicables depuis le 1% septembre 2015.
Aire de Camping-car
Mme | 20162017 Stationnement/ 24h 3,00 € inchangé
Distribution eau (pour 100 litres) 2,50 € inchangé
Distribution électricité / 24h 2,50 € inchangé
— ACCOSTAGE AU PORT DU CANA
Ces tarifs sont applicables depuis le 1% mai 2016 (délibération du 30 mars 2016). CASTELSARRASIN - Grille tarifaire du Port AIS EURE COUSTEAU
sl | Tarifs PortJ: Y. coi DUSTEAU IE …_— 7 mn
TARIFS À es DU ler MAI 2016
2016/2017 2017/2018 2018/2019
du ter sept. 2016au31 | duiersept. 2017au31 | du 1er sept. 2018 au 31
Taux de progression des tarifs août 2017 août 2018 août 2019
10% 5% 3%
Abonneme EC u
Longueur Tarifs TTC / nuitée | Tarifs TTC / nuitée | Tarifs TTC / nuitée | Tarifs TTC [nuitée
30m 24€ 26€ 27€ 28€
Longueur Tarifs TIC / mois Tarifs TTC/ mois | Tarifs TTC/mois | Tarifs TTC / mois
15m ] 75€ 82€ 87€ 89€
Abo =
Longueur Tarifs TTC / mois Tarifs TTC/ mois | Tarifs TTC/mois | Tarifs TTC / mois
L2 14m 115 € 126€ 132€ 136€
10SL<14 m 99 € 109 € 115 € 118 €
L<10 84€ 93 € 97 € 100 €
NT Et passag d'une semaine
Longueur Tarifs TTC / nuitée | Tarifs TTC / nuitée | Tarifs TTC / nuitée | Tarifs TTC / nuitée
L2 14 8€ 9€ 10€ 10€
L<14 6€ 7€ FÆ 7€
Longueur Tarifs TTC / nuitée | Tarifs TIC / nuitée | Tarifs TTC / nuitée | Tarifs TTC {nuitée
L2 14 8€ 9€ 10€ 10€
10<1<14 7€ 8€ 8€ 8€
L<10 6€ 7€ 7€ 7€
Abonnements Hivernage
Longueur Tarifs TTC/mois | Tarifs TTC/mois | Tarifs TTC/mois | Tarifs TTC {mois
L2 14 114.24 € 126€ 132€ 136€
L<14 99.96 € 110 € 115 € 119 €
Autres prestatio
Type de prestation Tarifs TTC Tarifs TTC Tarifs TIC Tarifs TIC
Douches 2.00 € 2.00 € 2.00 € 2.00 €
Lave Linge 4.50 € 4.50 € 4.50 € 5.00 €
Sèche linge 4.50 € 4.50 € 4.50 € 5.00 €
Type de prestation unité Tarif TTC
Eau Litre 0.0012 € soit 1,2 € / m°
Electricité kWh 0.17 €
Location de la borne
jour 3.00 €
semaine 8.00 €
mois 20.00 €
Achat Badge unité 5.00 €
Forfaits délivrés à la borne
Forfait 1 (Anneau pour 1 jour + 400 L d'eau + 15 kWh d'électricité + location borne + badge)
L2 14 20.00 €
L<14 18.00 €
Forfait 2 (Anneau pour 1 jour + 400 L d'eau + 15 kWh d'électricité + location borne)
L> 14 15.00 €
L<14 13.00 €
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TELSARRASIN
- 82
CAS [VI = BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE MUNICIPALE)
Anciens tarifs TARIFS (délib 20/06/12) 2016-2017
Abonnement annuel accès bibliothèque et médiathèque 16,50 € inchangé
Pénalités pour retard sans restitution d'ouvrage, ou de CD 46,00 € inchangé
Caution pour usagers en séjours 61,50 € inchangé
Abonnement annuel accès médiathèque tarif réduit sur 8,00 € inchangé justificatifs pour:
- les usagers de 13 à 18 ans
- les étudiants de moins de 25 ans
- les bénéficiaires du RSA, de l'ARE et de l'allocation Adulte
Handicapé, les membres d'AGERIS
- les usagers temporaires (séjour de moins de 3 mois)
11 - CINEMA VOX
ÂSÉna tie TARIFS à
BIEN tel compter du (délib 19/02/03) 15/06/2016
Tarif normal 5,50 € 6,00 €
Tarif réduit * 4,30 € 4,80 €
Tarif réduit spécial 3,00 € 3,50 €
Hi 7 films payants + 4 Carte fidélité = 1 film gratuit inchangé
*: Tous les jours pour les étudiants, les mineurs, des demandeurs d'emploi, les titulaires de la carte CEZAM ou de la carte du centre culturel de Moissac. Tarif réduit pour tous le mardi. VIII - ECOLE DE MUSIQU
Tarifs Tarifs | 2*enfant 3 sante 3
2015 | F5 2016 5% 10%
4 enfant CHORALE uniquement
Base 59€ 60 € 57€ 54 €
Base + Contribution Fournitures Pédagogiques 81€ 81€ 17€ 73€
4 enfant AVEC Pratique Collective
Base 121€] 123€ 117€ 111€
Base + Contribution Fournitures Pédagogiques 143€| 14€ 137€ 130€
Base + Discipline Supplémentaire 186€| 187€ 178€ 168€
Base + Contribution Fournitures Pédagogiques +Discipline Supplémentaire 207€] 209€ 199€ 188 €
4 enfant SANS Pratique Collective
Base 174€| 176€ 167€ 158 €
Base + Contribution Fournitures Pédagogiques 196€| 198€ 188€ 178€
Base + Discipline Supplémentaire 283€| 285€ 271€ 257€
Base + Contribution Fournitures Pédagogiques +Discipline Supplémentaire 304€| 307€ 292€ 276€
4 jeune (entre 18 et 25 ans ) AVEC Pratique Collective
Base 175€ 177€
Base + Contribution Fournitures Pédagogiques 197 € 199 €
Base + Discipline Supplémentaire 269 € 272€
Base + Contribution Fournitures Pédagogiques +Discipline Supplémentaire 291€ 294 €
4 jeune (entre 18 et 25 ans) SANS Pratique Collective D a
Base ael 2mell = !
Base + Contribution Fournitures Pédagogiques 302€ 305 € a co Z.
Base + Discipline Supplémentaire 438 € 442€ = S mn
Base + Contribution Fournitures Pédagogiques +Discipline Supplémentaire 459 € 464 € ci & 8
1 ADULTE AVEC Pratique Collective = =: <
Base nse| 2me|| 2 | + |
Base + Contribution Fournitures Pédagogiques 247€ 249 € S d- E
Base + Discipline Supplémentaire 451€ 455€ = 2
Base + Contribution Fournitures Pédagogiques +Discipline Supplémentaire 472€ 477€ & mn
1 ADULTE SANS Pratique Collective
Base 341€ 344€
Base + Contribution Fournitures Pédagogiques 362€ 366 €
Base + Discipline Supplémentaire 681€ 688 €
Base + Contribution Fournitures Pédagogiques +Discipline Supplémentaire 703 € 710€
1 ADULTE CHANT AVEC Pratique Collective
Base 288 € 291 €
Base + Contribution Fournitures Pédagogiques 309 € 312€
4 ADULTE CHANT SANS Pratique Collective
Base 438 € 442€
Base + Contribution Fournitures Pédagogiques 459 € 464 €
4 ADULTE CHANT + instrument AVEC Pratique Collective
Base 414€ 418€
Base + Contribution Fournitures Pédagogiques 436 € 440 €
4 ADULTE CHANT + instrument SANS Pratique Collective
Base 667 € 674€
Base + Contribution Fournitures Pédagogiques 675€ 695 €
Contribution pour Formation Pédagogiques 22€ 22€ Sont exonérés du paiement de cette contribution :
les élèves domiciliés sur le territoire de la communauté de communes Terres de Confluences, ainsi que les élèves non
domiciliés qui participent régulièrement aux manifestations et animations organisées par l'Ecole de Musique et lou la Lyre Réduction de 5 % pour le deuxième enfant d'une même famille
Réduction de 10 % à partir du troisième enfant et plus
Contribution pour Fournitures Pédagogiques : 22 €
Sont exonérés du paiement de cette contribution :
o les élèves domiciliés sur le territoire de la communauté de communes Terres de Confluences o les élèves non domiciliés sur le territoire de la communauté de communes Terres de Confluences qui participent régulièrement aux manifestations et animations organisées par l'École de Musique et/ou La Lyre
Les modalités d'inscription et de paiement sont les suivantes :
Modalités d'inscription :
- L'inscription des élèves domiciliés sur le territoire de la communauté de communes Terres de Confluences est prioritaire.
- L'inscription des élèves domiciliés hors du territoire de la communauté de communes Terres de Confluences respectera les priorités suivantes :
1) Élèves ayant déjà commencé une scolarité à l'École de Musique. 2) Les nouveaux élèves ne seront acceptés que dans la limite des places disponibles de la dotation des heures hebdomadaires d'enseignement artistique de la discipline demandée et dans la limite d'accueil des locaux actuels. Une liste d'attente par discipline sera alors ouverte dans un ordre chronologique pour une éventuelle inscription suite à un ou des désistements.
Modalités de paiement :
v
VVYV
L'inscription à l'Ecole Municipale de Musique implique le paiement de la totalité des droits d'inscriptions même en cas d'abandon en cours d'année scolaire.
La facture des droits d'inscription sera établie à la date du 15 octobre 2016. Une seule inscription par famille fera l'objet d'un paiement au Trésor Public en une seule fois. Pour deux inscriptions et plus d'une même famille, le règlement pourra être effectué en deux fois : le premier versement au plus tard le 15 novembre 2016 et le deuxième versement au plus tard le 31 janvier 2017. IX - LOCATION SALLES MUNICIPALES
Conditions générales
4) Dispositions spécifiques concernant les Associations Castelsarrasinoises
- Occupation gratuite 1 fois par an des salles : Jean Moulin — Paul Descazeaux — Gandalou — Salle de réunion Cour Mairie — salle de conférence de la Médiathèque et Cinéma VOX (au choix) quelle que soit la manifestation.
- Après une première occupation gratuite, les tarifs ci-dessous seront appliqués :
Lundis/Mardis/Mercredis/Jeudis Vendredis/Samedis/Dimanches
Anciens tarifs Tarifs Anciens tarifs Tarifs (délib 24/06/15) 2016-2017 (délib 20/06/12) 2016-2017
Salle Jean Moulin 102,50 € 130,00 € 256,00 € 260,00 €
Salle Paul Descazeaux 100,00 € 130,00 € 250,00 € 260,00 €
Salle de Gandalou 102,50 € 130.00 € 256,00 € 260,00 €
Salle de réunion Cour Mairie 15,00 € 20,00 € 41,00 € 40,00 €
Cinéma VOX 61,50 € 70,00 € 174,00 € 140,00 €
Salle de conférence Médiathèque 20,00 30,00 € 51,00 € 60,00 €
= Pour les Associations Castelsarrasinoises organisant une manifestation culturelle à caractère artistique, les tarifs ci-dessus comprennent 12h gratuites la veille et le lendemain de la manifestation pour le montage et démontage des aménagements.
- Occupation gratuite de la Salle de réunion Cour Mairie pour les Assemblées générales (sur demande).
- Les cautions seront exigées, y compris dans les cas de gratuité pour toutes les salles mises à disposition,
2) Dispositions diverses
- Les lotos sont exclusivement organisés dans les salles Jean Moulin et Gandalou.
- La salle Paul Descazeaux est prioritairement réservée aux spectacles et animations culturels.
- Pendant la durée des dates officielles des campagnes électorales, les redevances d'occupation des salles municipales dues d'une part par les candidats aux élections et d'autre part par les partis politiques dans le cadre fixées comme suit : des élections présidentielles, sont RP
ne EE RECU À LA SOUS-PRÉFECTURE nciens tarifs
SALLES (délib 20/06/12) 2016-2017
Salle Jean Moulin 100,00 € 150,00 € :
Salle Paul Descazeaux 70,00 € 150,00 € LE 2 4 MAI 2016
Salle de Gandalou 100,00 € IDE,
Salle de réunion Cour Mairie 15,00 € 20,00 € -E € Salle Bénis 15.00 € CASTELSARRASIN - 82
Cinéma 100,00 €
- En dehors de la période des dates officielles des campagnes électorales, les organisations politiques sont
soumises aux mêmes modalités que les Associations (cf. 1 ci-dessus).
- Les tarifs de location sont fixés par jour, de 8h00 à 8h00 le lendemain.
- En cas de révisions tarifaires, le tarif à appliquer est celui en vigueur le jour de la signature du contrat de réservation.
- La mise à disposition des salles au bénéfice des Collectivités territoriales, de l'Etat et de ses Services publics ou assimilés est gratuite.
- Quel que soit le bénéficiaire ou le mode d'occupation, les salles devront être restituées nettoyées et rangées.
- Aucune réservation ne sera effective sans dépôt du règlement de la redevance et de la caution (chèque à remettre 2 mois avant la date de manifestation).
- La réservation devra être confirmée minimum 2 mois à l'avance sinon elle sera considérée annulée.
- Le chèque de redevance devra être au nom du bénéficiaire.
- Occupation gratuite 1 fois par an pour le mariage d'un agent ou l'enfant d'agent.
- Toute demande d'occupation du cinéma devra être faite par courrier.
- Toute demande de gratuité devra être exceptionnelle, fera l'objet d'un courrier de demande et sera validé par M. le Maire ou l'élu(e) référent(e) aux salles municipales.
11 Tarifs Tarifs SALLES PRESTATIONS 2015-2016 2016-2017
Salle
PAUL Organisateurs Castelsarrasinois :
DESCAZEAUX
. Associations/Entreprises/Commerces
Journée 250,00 € 260,00 €
Par tranche de 12 Heures supplémentaires 100,00 € inchangé
Organisateurs non Castelsarrasinois :
(Asso/Entreprise)
Journée 600,00 € Inchangé
Par tranche de 12 Heures supplémentaires 300,00 € Inchangé
Forfait Plantes 105,00 € 110,00 €
Caution 900,00 € Inchangé
Tarifs Tarifs SALLES PRESTATIONS 2015-2016 2016-2017
Organisateurs Castelsarrasinois : Salle
JEAN MOULIN
. Associations/Entreprises/Commerces
Journée 256,00 € 260,00 €
Par tranche de 12 Heures supplémentaires 87,00 € 100,00 €
. Particuliers
Journée 512,00 € 520,00 €
Par tranche de 12 Heures supplémentaires 110,00 € 200,00 €
Forfait WEEK-END PARTICULIERS CASTELSARRASIN:
(mariage/anniversaire /...) 1.000,00 €
du Vendredi 12 H au Dimanche 20 H
Organisateurs non Castelsarrasinois :
(particuliers/Asso/Entreprise) :
Journée 900,00 € Inchangé
Par tranche de 12 Heures supplémentaires 450,00 € Inchangé
Forfait WEEK-END PARTICULIERS NON CASTELSARRASIN
(mariage/anniversaire /...) 1.800,00 €
du Vendredi 12 H au Dimanche 20 H
Forfait plantes 150,00 € Inchangé
Caution 900,00 € Inchangé
REÇU À LA SOUS-PRÉFECTURE
LE: 2 & MAI 2016
CASTELSARRASIN - 82
12 D Tarifs tarifs SALLES PRESTATIONS 2015-2016 2016-2017
Salle
GANDALOU Organisateurs Castelsarrasinois :
. Association/Entreprises/Commerces
Journée 256,00 € 260,00 €
Par tranche de 12 Heures supplémentaires 87,00 € 100,00 €
. Particuliers
Journée 221,00 € 300,00 €
Par tranche de 12 Heures supplémentaires 110,00 € 150,00 €
Forfait WEEK-END PARTICULIERS CASTELSARRASIN
(mariage/anniversaire /...) 800,00 €
du vendredi 12 H au dimanche 20 H
Organisateurs non Castelsarrasinois :
(part./Asso./Entreprise) :
Journée 840,00 € 900,00 €
Par tranche de 12 Heures supplémentaires 420,00 € 450,00 €
Forfait WEEK-END PARTICULIERS NON CASTELSARRASIN
(mariage/anniversaire /...)
du vendredi 12 H au dimanche 20 H 1.800,00 €
Forfait plantes 110,00 € Inchangé
Caution 512,00 € 900,00 €
i | tarif
SALLES PRESTATIONS ue Fans 2015-2016 2016-2017
Salle de réunion
Cour Mairie
Organisateurs Castelsarrasinois :
. Associations/Entreprises/Commerces
Journée
. Particuliers
Journée
Organisateurs non Castelsarrasinois :
(part./Asso/Entreprise) :
Journée
Caution
41,00 € 40,00 €
41,00 € 50,00 €
102,00 € 100,00 €
102,00 € 200,00 €
RECU À LA SOUS-PRÉFECTURE
CASTELSARRASIN 82
a 7 |
2 & MAI 2016
—"|
13 SALLES PRESTATIONS Tarifs tarifs 2015-2016 2016-2017
Cinéma "VOX"
(location sans
projection) Organisateurs Castelsarrasinois :
. Associations/Entreprises/Commerces
Journée : 174,00 € 140,00 €
. Particulier (pas de location)
Organisateurs non Castelsarrasinois :
. Associations/Entreprises/Commerces
Journée : 533,00 € 540,00 €
. Particulier (pas de location)
Caution 205,00 € 900,00 €
[ Tarifs tarifs SALLES PRESTATIONS 2015-2016 2016-2017
Salle
Conférence Organisateurs Castelsarrasinois :
Médiathèque
. Associations/Entreprises/Commerces
Journée 60,00 €
. Particulier (pas de location)
Organisateurs non Castelsarrasinois : pas de location
Caution 205,00 € 200,00 €
Les tarifs 2016-2017 relatifs à la location des salles municipales, toutes dispositions confondues, sont applicables à compter du 1% juillet 2016.
REÇU À LA souS-PRÉFECTURE Re sms
ue: 2 4 MAI 206
CASTELSARRASIN - 82 [X- TRANSMISSION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Anciens tarifs Tarifs (délib 20/06/12) 2016-2017
Délivrance Format À 4 :
Copies d'actes LA COPIE... 1,10 € 0,18€
Administratifs Format À 3:
communicables La COPIE siennes 1,25 € 0,36 €
Disquette 1,83 €
Cédérom 2,75€
Duplicata carte scolaire 9,25 € 10,00 €
Tarif pour recherche généalogique ou historique,
établissement d'un acte dactylographié : 17,50 € 20,00 €
Crédit photo Format 10x15 cm 0,45 € inchangé
(délib 19/12/13) Format 13x18 cm 2,00 € inchangé
Format 15x21 cm 2,50 € inchangé
Format A4 : 20x30 cm 4,50 € inchangé
Format A3 : 30x45 cm 17,50 € inchangé
Liste Délivrance liste :
Electorale Page A4 (prix à la page)... 4,10 € 0,18 €
(prix par électeur) | Disquette 5,15 € 1,83 €
Cédérom 5,15 € 279€
Fourniture de Caution 92,00 € 100 €
Dossier d'appel
Entreprise ayant demandé et conservé après le délai le
D'offres des dossier correspondant sans soumissionner 92,00 € 100 €
Travaux publics
Frais de gestion | Forfait... 92,00 € 150 €
Administrative
Des sinistres
REÇU À LA SOUS-PRÉFECTURE
LE: 2 & MAI 206
CASTELSARRASIN - 82 XI — LOCATION DE MATERIELS)
Conditions générales
>
VONVNON
YV
v
Les Associations Castelsarrasinoises bénéficient du prêt gratuit de matériels pour deux manifestations par an (au choix de l'Association).
Les tarifs de location s'entendent transport (uniquement sur Castelsarrasin), chargement et déchargement compris, mais hors manutention (mise en place agencement) à la charge du bénéficiaire.
Hors Castelsarrasin le transport du matériel est à la charge du bénéficiaire.
Les cautions seront exigées y compris dans les cas de gratuité pour toutes demandes de prêt de matériel.
Les bénéficiaires doivent rendre le matériel propre, en état, et rangé dans les bennes.
Pour les écoles, administrations et services publics assimilés, le prêt de matériel est gratuit.
Quel que soit le bénéficiaire du prêt, la commune se réserve le droit de limiter le nombre des matériels et leur durée de prêts, en fonction des disponibilités ou au regard de la manifestation, voire de refuser les demandes abusives.
Le chèque de redevance devra être au nom du bénéficiaire.
REÇU À LA SOUS
LE: 2 & MAI 206
CASTELSARRASIN - 82
[ — 10 personnes
Tarifs Tarifs
MATERIERS 2015-2016 2016-2017
Podium mobile (transport, montage et démontage compris) :
169,00 € 170,00 €
Grilles exposition
par grille 1,30 € 1,50 €
Panneau blanc exposition (par panneau) 0,55 € 1,00 €
Location de marabouts
par unité 33,00 € 35,00 €
Forfait Location matériels festifs : Associations
Table de vendange (3 ml + 2 tréteaux) 3,10€ 3,00 €
chaise coque 0,50 € inchangé
barrière 1,00 € inchangé
Table ronde :
8 personnes 3,10 € 3,00 €
10 personnes 3,50 € inchangé
Container poubelle 5,00 €
Banc 3,00 €
Praticable 3,00 €
Forfait Location matériels festifs : Particuliers
Table de vendange (3 ml + 2 tréteaux) 3,10 € 3,00 €
chaise coque 0,50 € inchangé
barrière 1,00 € inchangé
Table ronde :
8 personnes 3,10€ 3,00 €
10 personnes 3,50 € inchangé
Container poubelle 5,00 €
Caution forfaitaire à payer par tout bénéficiaire de location des matériels
(par manifestation, quel que soit le nombre des matériels) 205,00 € 300,00 €
Caution podium 513,00 € 500,00 €
Indemnités à verser en cas de non restitution ou de détérioration des matériels
(à prélever au préalable sur la caution) :
podium mobile 513,00 € 500,00 €
chaise coque 8,50€ 10,00 €
panneau blanc (2 mx 0,80) 11,50 € 14,00 €
Table de vendange (3 ml) 13,50 € 15,00 €
tréteaux bois 5,10 € 5,00 €
grille fer d'exposition 94,00 € 95,00 €
barrière Vauban 28,00 € 30,00 €
marabout 710,00 € 750,00
praticable 16,50 € 15,00 €
guéridon (plastique) 9,50 € 15,00 €
chaise jardin (plastique) 5,15€ 10,00 €
container poubelle 710,00 € 700,00 €
banc d'église 23,50 € 25,00 €
banc 32,00 € 30,00 €
Table ronde :
8 personnes 15,00 € 20,00 €
Pour toutes autres demandes de matériel, un courrier à M. le Maire sera nécessaire.
Les tarifs sont applicables à compter du 1°! juillet 2016.
17 [XI = REPAS FOURNIS PAR LA CUISINE CENTRALE MUNICIPALE]
Tarifs applicables depuis le 1 août 2015.
TARIFS TARIFS
REPAS ESS MAJORES ne MAJORES 2015/2016 (3) 2016/2017 (3)
Repas adultes (TVA 5.5 % 6.55 € HT j s il é p ( b) 691ETTC 8.97 €TTC inchangé inchangé
Repas primaires /Castelsarrasin (1) 3.00 € TTC 4.70 € TIC 2 , : Repas Maternelles / Castelsarrasin (1) 2.65 €TTC 4,55 € TTC inchangé inchangé
Repas primaires / Hors Castelsarrasin (2) 470€ TTC 640 €TTC Repas Maternelles / Hors Castelsarrasin e # jl 6 i é D) 455 ETTC 625 ETTC inchangé inchangé
(1) « Castelsarrasin » : dont les parents sont domiciliés à Castelsarrasin (2) « Hors Castelsarrasin » : dont les parents ne sont pas domiciliés à Castelsarrasin (3) Tarifs applicables à compter du 21 jusqu'au 25 inclus de chaque mois pour le mois suivant (les tarifs normaux sont applicables du 1% au 20 inclus). À partir du 26 : impossibilité d'acheter des repas pour le mois suivant.
CASTELSARKASIN =
Cette taxe qui remplace notamment la Taxe Locale d'Equipement a été créée par l'article 28 de la Loi de Finances rectificative pour 2010, a été mise en application par délibération du Conseil Municipal en date du 19 octobre 2011.
Le taux basé sur la surface simplifiée :
Anciens tarifs Tarifs (délib 20/06/12) 2016-2017
Taux Taxe d'Aménagement 3% inchangé
Exonérations de plein droit:
Ÿ Les constructions et aménagements destinés à être affectés à un service public ou d'utilité publique
Ÿ Les constructions de locaux d'habitation et d'hébergement financées par un prêt locatif aidé d'intégration (PLAI)
Certains locaux des exploitations, des coopératives agricoles et des centres équestres
Ÿ Les constructions et aménagements réalisés dans les périmètres d'opération d'intérêt national (OIN)
Ÿ Les constructions et aménagements réalisés dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
C4 Les constructions et aménagements réalisés dans les périmètres de projet urbain partenarial (PUP)
V4 Les aménagements prescrits par un plan de prévention des risques sous certaines conditions
Ÿ La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans sous certaines conditions
Ÿ La reconstruction de locaux sinistrés sous certaines conditions
Ÿ Les constructions dont la surface est inférieure ou égale à 5 m2
Exonération falcutative :
o dans la limite de 50 % de leur surface, les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l'article L.331-12 qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l’article L.331-7; (logements aidés par l'Etat dont le financement ne relève pas des PLAI -prêts locatifs aidés d'intégration qui sont exonérés de plein droit- ou du PTZ +). XIV — PISCINE MUNICIPALE
Ancie ns tarifs Tarifs (délib 19/06/13) 2016-2017
Visites : .................
Bains :
Plein tarif %suncrsssranssanessenerninsamemnmennnnerntntitenniin nt
Tarif réduit :
. Gratuité jusqu'à 7 ans
. Enfants de 7 à 16ans : is
. Groupe (au moins 10 personnes mineures de 7 à 16 ans et accompagnateurs) :
Abonnements :
. Saison : .plein tarif...
. 2 tarif: réduit...
. Mensuel : plein tarif.
. 2 tarif: réduit...
. Tarif quinzaine : plein tarif.
1e tante MÉQUItE dr mimenensssnistenssais the
2,30 € inchangé
2,30 € inchangé
1,20€| inchangé
1,00€ | inchangé
68,00 € inchangé
34,00 € inchangé
34,00 € inchangé
18,00 € inchangé
19,00 € inchangé
10,00 € inchangé
XV — AFFICHAGE ILLEGAL ET TAG
AFFICHAGE ILLEGAL Anciens (délib 20/6tarifs Tarifs
612) |2016-2017
Enlèvement d'une affiche fixée : sise
Enlèvement d'une affiche collée :
. jusqu'à 1 m?:.
. au-delà de 1 m?: 31
5,15€ | inchangé
15,50 € | Inchangé
,00 € | inchangé
ENLEVEMENT DE TAGS OU GRAFFITIS Anciens (délib 20/06/12) 2016-2017 tarifs Tarifs
Les tarifs comprennent matériel — fourniture et main d'œuvre.
La première heure est comptée pleine quelle que soit la durée d'intervention.
Au-delà, toute 2 heure commencée est comptée pleine. 1h00 92,00 € | inchangé
1h30 128,00 € | Inchangé
2h00 164,00 € | Inchangé
la 2 heure (au-delà de 2h00) 31,00 € | inchangé
REÇU À LA SOUS-PRÉFECTURE
XVI - STATIONNEMENT PAYAN
LE: 2 & MAI 2016 Anciens tarifs Tarifs
(juin 2004) 2016-2017
CASTELSARRASEI - $7
La première demi-heure est gratuite (déib 05/04/#+
Tous les jours, sauf dimanche et jours fériés 1h00 0,50 € inchangé (9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00) 1h30 0,80 € inchangé 2h00 1,60 € inchangé
>2h, l'heure sup 0,30 € inchangé XVII — ABATTOIR
Les tarifs 2016 sont applicables à compter du 1° juillet 2016.
Professionnels: Grossistes
DESIGNATIONS Redevance d'abattage / tête*
2015 2016-2017
Bovins à compter de 12 mois 47,93 50,33
Veaux de 8 à 12 mois 25,32 26,59
Veaux de moins de 8 mois 25,32 26,59
Ovins> 12kg 12,09 inchangé
Ovins< 12kg 12,09 inchangé
Caprins> 12 kg 12,09 inchangé
Caprins< 12kg 12,09 inchangé
Professionnels
Bouchers - Semi détaillants
DESIGNATIONS Redevance d'abattage / tête*
2015 2016-2017
Bovins à compter de 12 mois 47,93 52,72
Veaux de 8 à 12 mois 25,32 27,85
Veaux de moins de 8 mois 25,32 27,85
Ovins> 12kg 12,39 13,63
Ovins< 12k 12,39 13,63
Caprins> 121kKq.eu à | 1 sous-PRÉFECTURE 12,39 13,63 Caprins< 12kg 12,39 13,63
LE: 2 & MAI 2016
RASIN - 82
CASTELSAR Particuliers
DESIGNATIONS Redevance d'abattage / tête
2015 2016-2017
Bovins à compter de 12 mois 67,10 inchangé
Veaux de 8 à 12 mois 40,59 inchangé
Veaux de moins de 8 mois 40,59 inchangé
Ovins> 12kg 21,64 inchangé
Ovins< 12kg 21,64 inchangé
Caprins> 12 kg 21,64 inchangé
Caprins< 12kg 21,64 inchangé
DESIGNATIONS Taxe pour services rendus / KG
2015 2016-2017
Bovins à compter de 12 mois 0,055 0,058
Veaux de 8 à 12 mois 0,055 0,058
Veaux de moins de 8 mois 0,055 0,058
Ovins> 12kg 0,065 0,068
Ovins< 12kg 0,065 0,068
Caprins> 12 kg 0,065 0,068
Caprins< 12kg 0,065 0,068
20 DESIGNATIONS Taxe d'usage / KG
2015 2016-2017
Bovins à compter de 12 mois 0,086 0,090
Veaux de 8 à 12 mois 0,086 0,090
Veaux de moins de 8 mois 0,086 0,090
Ovins> 12kg 0,086 0,090
Ovins< 12kg 0,086 0,090
Caprins> 12 kg 0,086 0,090
Caprins< 12kg 0,086 0,090
DESIGNATIONS Contribution Coproduit
Redevance pour dépassement
du temps de stockage en
chambre froide
2015 2016-2017
Bovins à compter de 12 mois 0,173 inchangé
Veaux de 8 à 12 mois 0,108 inchangé
Veaux de moins de 8 mois 0,108 inchangé
Ovins> 12kg 0,151 inchangé
Ovins< 12kg 0,151 inchangé
Caprins> 12 kg 0,151 inchangé
Caprins< 12kg 0,151 inchangé
2015 2016-2017
Redevance pour lavage
à l'eau froide iéhäñaé
Désinfection sique FonAUSS
Utilisation aire de lavage
Ovins / caprins Bovins
2015 2016 2015 2016-2017
10 € / jour 10 € / jour
à compter du
4ème jour de
stockage
à compter du
6ème jour de
stockage
Les tests réglementaires ESB sont facturés en sus,
ainsi que la participation de "solidarité" au Fonds d'Assainissement Régional
XVIII — TRANSPORT TULIPE
Go
REÇU À LA SOUS-PRÉFECTURE
LE: 2 4 MAI 206
CASTERSARRASTN rar 2 Toétitrdéc-200+} 2016-2017
Plein tarif 0,60 € inchangé Demi-tarif 0,30 € inchangé
21 DEPARTEMENT
DE TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT COMMUNE DE CASTELSARRASIN
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Muniei
REÇU À LA SOUS-PRÉFECTURE
Année 2016
3ime séance
DELIBERATION N° 05/2016-22
CASTELSARRASIN - 82
OBJET: Attribution des subventions 2016 aux Associations
L'An deux mille seize et le dix-neuf du mois de mai (19.05.2016) à 18h30, le Conseil Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 13 mai 2016, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.
ETAIENT PRESENTS :
M. BESIERS J-Ph - Mme ROBIN N. - M. REMIA À - Mme BAJON-ARNAL J. -
MM. KOZLOWSKI E. - PONS M. - Mme CARDONA M. - M. COSTES Th. - Mme CAMPOURCY V. -
MM. BENECH R. - DURIEU M. - DAL CORSO M. - LANNES S. - LALANE J-A. - Mmes QUEVAL G.-
TRESSENS Ch. - M. IMBERT J-P. - Mmes DULUCQ M. - PECCOLO M-Ch. - M. FERVAL J-Ph. -
Mme RIEDI S. - M. FRANCERIES Ph. - Mmes BETIN N. - AUGE C. - MM. BONNEVIE J-P.-
ANGLES A. - Mme GAMBARA C. - MM. CHAUDERON B. - FOURMENT M. - Mmes COCULA V. - MALVESTIO M. (à partir de la question n° 5)
ABSENTS REPRESENTES :
Mme HURREAU-SAUVET N. qui a donné procuration à M. PONS M.
Mme FERNANDEZ F. qui a donné procuration à Mme PECCOLO M-Ch.
Mme MALVESTIO M. qui a donné procuration à Mme CARDONA M. (usqu'à la question n° 4)
Formant nombre suffisant pour délibérer.
En conformité à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée. Madame CAMPOURCY Véronique ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. [EXPOSE DES MOTIF:
VU les crédits inscrits au budget principal 2016 pour l'octroi des subventions annuelles aux associations,
VU l'avis des Commissions municipales permanentes,
VU l'avis de la Commission des Finances,
DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL)
Le Conseil Municipal approuve le versement des subventions annuelles au profit des Associations, tel que cela figure dans le tableau ci-annexé, indiquant les bénéficiaires et les montants, et sous réserve que lesdits bénéficiaires aient bien transmis l'intégralité des informations demandées.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CONFORME
AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
LE MAIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 31 J-Ph. BESIERS Votants : 33
RECU À LA SOUS-PRÉFECTURE
Adoptée à l'unanimité des votants
LE: 2 & MAÏ 206
CASTELSARRASIN - 82
Le Maire cartifie sous sa responsabilité ls caractère e de cet
celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour
Tribunal Administratif de Toulouse
mois à compter de sa:
ture le .CUISILe 1€ ission en Sous-Préle
Publication le 2. Z USE
Netthédtion le Ganmsmenmanonmmnanmagen U À LA SOUS-PRÉFECTU être annexé
BK = j du Conseil Municipai AËISLOUE.…..
en date d.A®/ s.
4
SUBVENTIONS
AMICALE DU MAQUIS DE LAVIT ADMINISTRATION GENERALE 50.00 €
SOUVENIR ADMINISTRATION GENERALE FONCTIONNEMENT 350.00 €
FNACA ADMINISTRATION GENERALE FONCTIONNEMENT 200.00 €
SOCIETE NATIONALE D'ENTRAIDE DE LA
MILIT, SN.EMM
COMMEMORATIONS DU GENERAL DE
GAULLE
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS
ADMINISTRATION GENERALE FONCTIONNEMENT 160.00 €
ADMINISTRATION GENERALE FONCTIONNEMENT 160.00 € Dossier à jour
ADMINISTRATION GENERALE FONCTIONNEMENT 200.00 € Dossier à jour
FIUME VENETO ADMINISTRATION GENERALE FONCTIONNEMENT 300.00 € Dossier non com
ASSO DES PIÉGEURS AGREES DE TARN ET
GARONNE (APA
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE
REEE 032
ASSO.CANTO.RETRAITES AGRICOLES DU
DE N
STE DES COURSES DE CHEVAUX AGRICOLE FONCTIONNEMENT 2 300.00 € Dossier à
AGRICOLE FONCTIONNEMENT 267.00 € Dossier à jour
AGRICOLE FONCTIONNEMENT 1400.00 € Dossier à jour
AGRICOLE FONCTIONNEMENT 300.00 € Dossier à jour
LES AMIS DES CLOUTIERS ANIMATION FONCTIONNEMENT 300.00 € Dossier à
CLUB DES AINES DE L'OSTALET ANIMATION FONCTIONNEMENT 300.00 £ Dossier à
ASSO L'ESPERANCE DE GANDALOU ANIMATION FONCTIONNEMENT 300.00 € Dossier à
COMITE DES FETES DE GANDALOU ANIMATION FONCTIONNEMENT 1 300.00 € Dossier à
AMICALE DE BENIS ANIMATION FONCTIONNEMENT 300.00 € Dossier à
INTER / ASSOCIATIONS DE GANDALOU ANIMATION FONCTIONNEMENT 150.00 € Dossier à
AMICALE DES ENFANTS DE CEGEDUR ANIMATION FONCTIONNEMENT 300.00 € Dossier à
THE DANSANT CASTELSARRASINOIS ANIMATION FONCTIONNEMENT 300.00 € Dossier à
POM'D'AMOUR ANIMATION FONCTIONNEMENT 300.00 € Dossier à
SUBVENTION ‘D' 00€ “2
POM'D'AMOUR ANIMATION EXCEPTIONNELLE 200.00 Dossier à jour
CI N DES S ur
PSOGE + CENTRE ANIMATION FONCTIONNEMENT 300.00 € Dossier à jour
.E.C UN ICALE AN
à
REGUMON RME ENFAMEDE ANIMATION FONCTIONNEMENT 300.00 £ Dossier à jour
EVASION DANSE CULTUREL FONCTIONNEMENT 350.00 € Dossier à jour
ATELIER 82 CULTUREL FONCTIONNEMENT 500.00 € Dossier à
CLUB PHILATELIQUE CASTELSARRASINOIS CULTUREL FONCTIONNEMENT 300.00 € Dossier à
CASTEL SCRABBLE CULTUREL FONCTIONNEMENT 150.00 € Dossier à jour
ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU
PA CASTELSARRASI
CERCLE CULTUREL CASTELSARRASINOIS
CC.
CAVE 82 CLUB DES AMATEURS DE
VEHI D! ES.
CAVE 82 CLUB DES AMATEURS DE SUBVENTION a ad
ICULES D' Es CULTUREL 300.00 €
Dossier à jour
LES TROIS COUPS CULTUREL FONCTIONNEMENT 1 300.00 € Dossier à jour
ENSEMBLE VOCAL DE CASTELSARRASIN
CULTUREL FONCTIONNEMENT 1 000.00 € Dossier à jour
CULTUREL FONCTIONNEMENT 2 000.00 € Dossier à jour
CULTUREL FONCTIONNEMENT 700.00 € Dossier à jour
CULTUREL FONCTIONNEMENT 2 000.00 € Dossier à jour
Acompte de
LA LYRE CULTUREL FONCTIONNEMENT 16.000€ attribué Dossier à jour
le 10/12/2015
SOTTO VOCE CULTUREL FONCTIONNEMENT Dossier à jour
JPA (JEUNESSE AU PLEIN AIR) ENFANCE ET ADLOESCENCE FONCTIONNEMENT 300.00 € Dossier à
ÉCOLE DES METIERS CFA DE TARN ET ONNE ENFANCE ET ADOLESCENCE FONCTIONNEMENT 12 890.00 € Dossier à jour
COMITE DÉPARTEMENTAL DU PRIX DE LA
RESISTANCE ET DE LA DEPORTATION DU SERVICES GENERAUX FONCTIONNEMENT Dossier à jour
ET NE
ADAPEI SOCIAL FONCTIONNEMENT Dossier à jour
AVIR 82 SOCIAL FONCTIONNEMENT Dossier à jour
ADIL 82 SOCIAL FONCTIONNEMENT Dossier à jour
FSE COLLEGE PIERRE FLAMENS SOCIAL FONCTIONNEMENT Dossier non complet
04/05/2016
commun finance/budget suvention associations/2016/demande 2016 modifiée projet délibération “eu À LA SOUS-PRÉFECTURE
SUBVENTIONS ANNEE 2016
LE 2 MAI 200
AMICALE DES ANCIENNES ELEVES DE
L'E.PSET.
PAS SANS TOIT SOCIAL FONCTIONNEMENT 500.00 € Dossier à
CROIX ROUGE FRANCAISE SOCIAL FONCTIONNEMENT 5 250.00 € Dossier à jour
QUAND SERT L'ESPOIR SOCIAL FONCTIONNEMENT 500.00 € Dossier à jour
CIDFF (Centre d'Information sur les droits
des femmes et des
ASSO DES PARALYSES DE France .F] SOCIAL FONCTIONNEMENT. 300.00 € Dossier à jour
ASSOCIATION DES USAGERS DU CENTRE
V.
ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE SOCIAL FONCTIONNEMENT 400.00 € Dossier à
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE
N
ASP 82 SOCIAL FONCTIONNEMENT 500.00 € Dossier à jour
SECOURS CATHOLIQUE DELEGATION DU
ERCY
SECOURS POPULAIRE Français
CASTELSARRASIN
AMICALE ANCIENS DE CEGEDUR ET
SYMPATHISANTS
SOCIAL FONCTIONNEMENT 100.00 € Dossier à jour
SOCIAL FONCTIONNEMENT 2 000.00 € Dossier à jour
SOCIAL FONCTIONNEMENT 200.00 € Dossier à jour
SOCIAL FONCTIONNEMENT 3 500.00 € Dossier à jour
SOCIAL FONCTIONNEMENT 5 000.00 € Dossier à jour
SOCIAL FONCTIONNEMENT 5 250.00 € Dossier à jour
SOCIAL FONCTIONNEMENT 300.00 € Dossier à jour
SPORT POUR TOUS FONCTIONNEMENT 4 100.00 € Dossier à
ASS ENTENTE BOULISTE DU CHÂTEAU FONCTIONNEMENT 750.00 € Dossier à
SUBVENTION
ELLE
SUBVENTION
ASS ENTENTE BOULISTE DU CHÂTEAU 750.00 € Ecole Dossier à jour
ASS ENTENTE BOULISTE DU CHÂTEAU 1 500.00 € Grand Prix Dossier à jour
ALC (AMICALE LAÏQUE SECTION
CYCLOTOURISM
JUDO CLUB CASTELSARRASINOIS FONCTIONNEMENT 5 000.00 € Dossier à jour
FONCTIONNEMENT 1 000.00 € Dossier à jour
Acompte de .: CA.C RUGBY FONCTIONNEMENT 85 000.00 € 15.000€ attribué Dossier à jour
le 10/12/2015
CASTEL GYMNASTIQUE VOLONTAIRE FONCTIONNEMENT 350.00 € Dossier à
SPORT FITNESS FONCTIONNEMENT 600.00 € Dossier à
BOULE D'ARGENT DE GANDALOU FONCTIONNEMENT 750.00 € Dossier à
LE DEFI CASTELSARRASINOIS FONCTIONNEMENT 6 000.00 £ Dossier à
SPORT ET DETENTE FONCTIONNEMENT 400.00 € Dossier à
SPORTS FAMILLE CASTELSARRASIN FONCTIONNEMENT 1 000.00 € Dossier à
CLUB DES NAGEURS CASTELSARRASINOIS
(EN
AAPPMA (ECOLE DE PECHE) FONCTIONNEMENT 1 000.00 € Dossier à jour
AAPPMA (LA GAULE SARRARINE) FONCTIONNEMENT 1 000.00 € Dossier à
TEAM SENSAS FONCTIONNEMENT 2 200.00 € Dossier à jour
MODELE AUTO RACING CAR GASCON
FONCTIONNEMENT 2 700.00 € Dossier à jour
FONCTIONNEMENT 1 500.00 € Dossier à jour
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) FONCTIONNEMENT 4 500.00 € Dossier à
ESPOIR GANDALOU PETANQUE FONCTIONNEMENT 750.00 € Dossier à
SPORT BOULES CASTELSARRASIN FONCTIONNEMENT 750.00 € Dossier à
LAVIT CASTELSARRASIN KARATE CLUB FONCTIONNEMENT 1 300.00 € Dossier à F
GANDALOU FOOTBALL CLUB (G.F.C) FONCTIONNEMENT 15 000.00 € Dossier à jour
CAC TENNIS (TENNIS CLUB DE
CASTELSARRASIN
CAC TENNIS (TENNIS CLUB DE SUBVENTION
N
LES ARCHERS DE CASTELSARRASIN FONCTIONNEMENT 4 000.00 € Dossier à
CASTEL LAVIT TENNIS DE TABLE FONCTIONNEMENT. 2 000.00 £ Dossier à jour
ESPOIRS CASTEL FONCTIONNEMENT 1 000.00 € Dossier à Fr
FONCTIONNEMENT 3 000.00 € Dossier à jour
4 000.00 € Dossier à jour
Acompte de
CAC CYCLISME FONCTIONNEMENT 35 000,00 € 10.000€ attribué Dossier à jour
le 10/12/2015
CAC HANDBALL FONCTIONNEMENT 3 000.00 € Dossier à jour
AMICALE LAIQUE SK FONCTIONNEMENT 4 200.00 € Dossier à
04/05/2016
commun finance/budget suvention associations/2016/demande 2016 modifiée projet délibération 2 DEPARTEMENT
DE TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT COMMUNE DE CASTELSARRASIN DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil
Année 2016
3ème séance
DELIBERATION N° 05/2016-23 D
CASTELSARRASIN - 82
OBJET: Attribution d’une subvention à l'Association « Espace Loisirs » — 2è"° acompte
L'An deux mille seize et le dix-neuf du mois de mai (19.05.2016) à 18h30, le Conseil Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 13 mai 2016, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.
ETAIENT PRESENTS :
M. BESIERS J-Ph. - Mme ROBIN N. - M. REMIA A - Mme BAJON-ARNAL J. -
MM. KOZLOWSKI E. - PONS M. - Mme CARDONA M. - M. COSTES Th. - Mme CAMPOURCY V. -
MM. BENECH R. - DURIEU M. - DAL CORSO M. - LANNES S. - LALANE J-A. - Mmes QUEVAL G.-
TRESSENS Ch. - M. IMBERT J-P. - Mmes DULUCQ M. - PECCOLO M-Ch. - M. FERVAL J-Ph. -
Mme RIEDI S. - M. FRANCERIES Ph. - Mmes BETIN N. - AUGE C. - MM. BONNEVIE J-P.-
ANGLES A. - Mme GAMBARA C. - MM. CHAUDERON B. - FOURMENT M. - Mmes COCULA V. - MALVESTIO M. (à partir de la question n° 5)
ABSENTS REPRESENTES :
Mme HURREAU-SAUVET N. qui a donné procuration à M. PONS M.
Mme FERNANDEZ F. qui a donné procuration à Mme PECCOLO M-Ch.
Mme MALVESTIO M. qui a donné procuration à Mme CARDONA M. (jusqu'à la question n° 4)
Formant nombre suffisant pour délibérer.
En conformité à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée. Madame CAMPOURCY Véronique ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. EXPOSE DES MOTIF.
Il est rappelé que, chaque année, l'Association « Espace Loisirs » sollicite une subvention annuelle
liée aux activités du Centre de loisirs.
Au titre de l'année 2016, un 1% acompte d'un montant de 15.000,00 € a déjà été versé conformément à la délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 2015.
Il est proposé de verser un 2è" acompte d'un montant de 40.000,00 €.
VU l'avis de la Commission des Finances,
(DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL)
Le Conseil Municipal a décidé d'attribuer la subvention suivante :
- Association « Espace Loisirs » (2° acompte) =... 40.000,00 €
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CONFORME
ISTRE DES DELIBERATIONS
E
Conseillers en exercice : 33 à / PTÉSENTS rm 31 2 MAI 7Ufpn. BESIERS le MOINS su gone 33 \&)
Adoptée à l'unanimité des votants
P d'un rogours pour
! devant !s Tribunal Administratif de Toulouse
délai de deux mois à compter de sa :
Transmission en Sous-Préfecture le BUS 1246 nes
Notification le :
Publicatio DEPARTEMENT
DE TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT COMMUNE DE CASTELSARRASIN DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Année 2016
3°"° séance
REÇU À LA SOUS-PRÉFECTURE
| DELIBERATION N° 05/2016-24 LE: 2 4 MAI 206 CASTELSARRASIN _ 82 L'An deux mille seize et le dix-neuf du mois de mai (19.05.2016) à 18h30, le Conseil Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 13 mai 2016, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS. OBJET: Demandes de licences d’entrepreneur de spectacles
ETAIENT PRESENTS :
M. BESIERS J-Ph. - Mme ROBIN N. - M. REMIA À - Mme BAJON-ARNAL J. -
MM. KOZLOWSKI E. - PONS M. - Mme CARDONA M. - M. COSTES Th. - Mme CAMPOURCY V. -
MM. BENECH R. - DURIEU M. - DAL CORSO M. - LANNES S. - LALANE J-A. - Mmes QUEVAL G.-
TRESSENS Ch. - M. IMBERT J-P. - Mmes DULUCQ M. - PECCOLO M-Ch. - M. FERVAL J-Ph. -
Mme RIEDI S. - M. FRANCERIES Ph. - Mmes BETIN N. - AUGE C. - MM. BONNEVIE J-P.-
ANGLES A. - Mme GAMBARA C. - MM. CHAUDERON B. - FOURMENT M. - Mmes COCULA V. - MALVESTIO M. (à partir de la question n° 5)
ABSENTS REPRESENTES :
Mme HURREAU-SAUVET N. qui a donné procuration à M. PONS M.
Mme FERNANDEZ F. qui a donné procuration à Mme PECCOLO M-Ch.
Mme MALVESTIO M. qui a donné procuration à Mme CARDONA M. (jusqu'à la question n° 4)
Formant nombre suffisant pour délibérer.
En conformité à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée. Madame CAMPOURCY Véronique ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. EXPOSE DES MOTIF:
VU la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 imposant à tout organisateur d'activités de spectacles vivants la détention d'une autorisation professionnelle sous la forme de la licence d'entrepreneur de spectacle du Ministère de la Culture (DRAC) qui a pour but de professionnaliser le secteur, de contrôler la protection sociale des artistes et la protection de la propriété littéraire et artistique.
La Commune de Castelsarrasin organise régulièrement des activités de spectacles vivants de
plusieurs façons :
- Par le biais de l'exploitation d'une salle polyvalente, en régie directe, aménagée pour les représentations publiques et l'accueil des spectacles et du public : l'Espace Paul
Descazeaux.
- Parle biais de spectacles et animations accueillis dans différents lieux publics intérieurs ou extérieurs (équipements culturels, salle Jean Moulin, places et espaces publics..…).
Pour satisfaire aux obligations de la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, il convient d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter, au nom de la Collectivité, l'obtention de licences d'entrepreneur de spectacles suivantes :
- 1° catégorie : exploitation de la salle polyvalente Paul Descazeaux - _ 3è"® catégorie : Diffuseur de spectacles.
Ces licences sont accordées, par la Direction Régionale des Affaires Culturelles, pour une durée de trois ans renouvelable, sous réserve d'en demander le renouvellement quatre mois avant échéance. Elles sont délivrées par arrêtés du Préfet, après avis d'une commission régionale consultative.
VU les articles L.7122-1 et suivants, D.7122-1 et suivants du Code du Travail ;
(DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal :
- Sollicite auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Midi-Pyrénées l'obtention des licences de catégorie 1 et 3 d'entrepreneur de spectacles pour une durée de trois ans ;
- autorise Monsieur le Maire à être titulaire de chaqueticence-d'entreprenetr-de spectacles. REÇU À LA SOUS-PRÉFECTURE
aractärs exécutoire de cat
Un recours pour LE 24 MAI 2016
nistratif de Toulouse
{
mois à com:
Seus-Préfecture le : 24 1S2 €
. £U (Z { si ÉUHIRRAE... AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
re GT DRE DRE POUR COPIE CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CASTELSARRASIN - 82
LE MAIRE
Conseillers en exercice : 33 (S Présents : J-Ph. BESIERS # Œ
LL 2}
Adoptée à l'unanimité des votants DEPARTEMENT
DE TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT COMMUNE DE CASTELSARRASIN DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
REÇU À LA SOUS-PRÉFECTURE
Année 2016
3f" séance
DELIBERATION N° 05/2016-25
CASTELSARRASIN - 82
OBJET: Lotissement communal de Gandalou (tranches 1 et 2) - Autorisation de signature des actes de vente
L'An deux mille seize et le dix-neuf du mois de mai (19.05.2016) à 18h30, le Conseil Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 13 mai 2016, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.
ETAIENT PRESENTS :
M. BESIERS J-Ph. - Mme ROBIN N. - M. REMIA A - Mme BAJON-ARNAL J. -
MM. KOZLOWSKI E. - PONS M. - Mme CARDONA M. - M. COSTES Th. - Mme CAMPOURCY V. -
MM. BENECH R. - DURIEU M. - DAL CORSO M. - LANNES S. - LALANE J-A. - Mmes QUEVAL G.-
TRESSENS Ch. - M. IMBERT J-P. - Mmes DULUCQ M. - PECCOLO M-Ch. - M. FERVAL J-Ph. -
Mme RIEDI S. - M. FRANCERIES Ph. - Mmes BETIN N. - AUGE C. - MM. BONNEVIE J-P.-
ANGLES A. - Mme GAMBARA C. - MM. CHAUDERON B. - FOURMENT M. - Mmes COCULA V. - MALVESTIO M. (à partir de la question n° 5)
ABSENTS REPRESENTES :
Mme HURREAU-SAUVET N. qui a donné procuration à M. PONS M.
Mme FERNANDEZ F. qui a donné procuration à Mme PECCOLO M-Ch.
Mme MALVESTIO M. qui a donné procuration à Mme CARDONA M. (jusqu'à la question n° 4)
Formant nombre suffisant pour délibérer.
En conformité à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée.
Madame CAMPOURCY Véronique ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. EXPOSE DES MOTIF.
VU la délibération du 19 octobre 2011 fixant les prix de vente des lots du lotissement de Gandalou - tranche 1,
VU la délibération du 11 février 2015 modifiant, d'une part, les prix de vente des lots du lotissement communal de Gandalou - tranche 1 et, arrêtant, d'autre part, les prix de vente dudit lotissement - tranche 2,
CONSIDERANT que cinq lots du lotissement ont fait l'objet d'une intention d'achat et qu'il convient, dans ce cadre, d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes de vente à intervenir,
(DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL]
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les actes de vente relatifs aux lots du lotissement de Gandalou (tranches 1 et 2).
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CONFORME
AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseillers en exercice :
Et 5 abstentions ((M. ANGLES, RE FOMERRA SE RON-M
°-PREFECTU
a responsabilité le caractère exécutoire de cet
-ci peut faire l'objet d'un recours pour
le Tribunal Administratif de Toulouse
ompter de sa : deux mois
ñ Sous-Préfecture le LUS! COLE...
Publication le ZULSLEOUE nt rnnn Roue]
Notification 1e tisse
Trans