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Compte-Rendu - CM20200514CR Document publié le Jeudi 14 mai 2020 par la commune de Guillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20200514CR)Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Économie et finances, = COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU

Jeudi 14 mai 2020 à 20h00

Présents : Stéphane ROUAULT, Didier GUILOUËT, Pascaline GUYOT, Philippe SALÉ, Maryse HUET, Bernard RIO,

Gaëtan ÉTHORÉ (arrivé à 19h31), Maxime ROSELIER, Valérie LE BRETON, Françoise LE MOËLLE, Marcel Michel

Absent(s) :

Gaëtan ÉTHORÉ donne procuration à Didier GUILLOUËT

Maryse HUET donne procuration à Pascaline GUYOT

Fabienne LE MEZO

Maxime ROSELIER

Cyrielle PIEL

Secrétaire de séance : Françoise LE MOËLLE

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’ajout d’un point à l’ordre du jour, à savoir : > Finances : subventions aux associations

1°) Médiathèque - demandes de subventions

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il faut procéder aux différentes demandes de

subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne.

Cette dernière octroie des subventions concernant :

- Les opérations d’informatisation et de numérisation des bibliothèques municipales, intercommunales ou départementale ;

- Les équipements (mobilier et matériel) accompagnant la construction, la rénovation, la restructuration, la mise en

accessibilité ou l'extension des espaces d’une bibliothèque de lecture publique ;

- L'extension ou l’évolution des horaires d'ouvertures des bibliothèques publiques

Selon les devis obtenus auprès des différents fournisseurs, les coûts d'acquisition sont estimés de la façon suivante :

> Informatisation et numérisation des bibliothèques municipales :

Le montant des dépenses relatives à ces opérations s'élève à 9 410,04 € HT (60% de la dépense subventionnable par la DRAC soit 5 646,02 € HT et 3 764,02 € à autofinancer).

Ces opérations comprennent également la création d’un fond de documents dont le montant s'élève à 13 647,64 € HT

(60% subventionné par la DRAC soit 8 188,58 € par la DRAC et 5 459,06 € à autofinancer).

> Équipement (mobilier et matériel) accompagnant la construction, la rénovation, la restructuration, la mise en

accessibilité ou l'extension des espaces d’une bibliothèque de lecture publique :

Le montant des achats comprenant le mobilier ainsi que la signalétique s'élève à 42 987,42 € HT (60% de la dépense

subventionnable par la DRAC soit 25 792,45 € HT et 40% à autofinancer soit 17 194,97 € HT).

> Extension des horaires :

Selon la note de la DRAC, les bibliothèques couvrant une population de O à 2000 habitants doivent être ouvertes au public 11 heures par semaine.

Actuellement la bibliothèque municipale est ouverte au public environs 19,5 heures par semaine. Les horaires sont

répartis comme suit :

Lundi 8h30-12h

Mardi 8h30-12h

Mercredi © 9h-12h

Jeudi 8h30-12h

Vendredi 8h30-12h

Samedi 9h30-12h

Total par semaine 19h30*

*Le bâtiment fait également office d’agence postale communal. Le temps consacré à la poste est estimé à environ 20 minutes par jour.

L'agent est actuellement titulaire de la fonction publique territorial au grade d’adjoint administratif.

Dès l'ouverture du nouveau bâtiment, aux environs de septembre 2020, (la crise sanitaire ayant impacté l'avancée des

travaux) les conditions de travail vont évoluer. L'activité principal de l'agent sera alors consacrée à la culture, il sera Page 1 sur 3nommé adjoint au patrimoine. Il aura en charge la médiathèque ainsi que l’agence postale communale. Le temps

quotidien estimé pour cette dernière étant de 20 minutes environ.

Les horaires d'ouverture seront définis comme suit :

CETTE

Lundi 8h30-12h

Mardi 8h30-12h et 16h-18h

Mercredi 9h-12h et 12h-13h30

Jeudi 8h30-12h et 18h-20h

Vendredi 8h30-12h et 14h-16h

Samedi 9h30-12h

Total par semaine 27h (soit 7h30 de plus) |

La dépense sera répartie comme décrit dans l’annexe jointe à cette délibération.

Suite à l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- Décide l’acquisition du matériel, du fond documentaire ainsi que du mobilier ;

- Approuve la proposition des horaires qui seront appliqués dans le nouvel équipement ;

- Approuve les plans de financement des opérations tels que présentés à l’assemblée ;

- Sollicite les subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour le financement des opérations

d’informatisation initiale ou de renouvellement informatique

- Sollicite les subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour le financement des opérations

ayant pour objet l’achat des équipement (mobilier et matériel) accompagnant la construction, la rénovation, la

restructuration, la mise en accessibilité ou l'extension des espaces d’une bibliothèque de lecture publique ;

- Sollicite une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour le financement de l’extension

ou de l’évolution des horaires d’ouvertures des bibliothèques publiques ;

- Donne pleins pouvoirs au Maire ou à son représentant pour signer les documents se rapportant à cette affaire.

2°) Finances — ouverture d’une ligne de trésorerie

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune peut disposer, d’une ouverture de crédit d’un montant de

150 000,00 £ et présente la proposition du Crédit agricole du Morbihan.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- Décide de réaliser une ouverture de ligne de trésorerie pour assurer le financement de ses besoins ponctuels de

trésorerie, selon les conditions suivantes :

- Montant : 150 000,00 €

- Durée :1an

- Taux d'intérêt : Euribor 3 mois moyenné plus une marge de 1,39 %

- Périodicité de facturation des intérêts : trimestrielle

- Commission d'engagement : néant

- Frais de mise en place : 300 € (0.20% x 150 000 €)

- S'engage pendant toute la durée de la ligne de trésorerie, à prendre toutes mesures budgétaires permettant le

paiement des intérêts et accessoires,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Morbihan et à

négocier les conditions générales de la convention de prêt sur les bases précitées ainsi qu’à réaliser les opérations

prévues dans la convention pour le bon fonctionnement de la ligne de trésorerie.

3°) Finances — subventions aux associations

Après avoir pris connaissance des bilans financiers des associations, le conseil municipal, décide à l’unanimité de voter

les subventions suivantes, pour l’année 2020, conformément à la proposition de la commission finances : 3 Fe + 4 ? 7 Le): el'1=10 | 2019 Liste associations / subventions 1 À Ste as:

Amicale des donneurs de sang bénévoles de FNACA = Comité local de GUILLAC 110.00

JOSSELIN et de ses environs os

Association sportive GMV de GUILLAC 1950.00 Judo Club de JOSSELIN (20 £ X licencié) 80.00

Cahéran Fêtes et Loisirs 440.00 Mémoires du pays de Josselin 110.00

CCAS de GUILLAC 1500.00 Secours Catholique du Morbihan — Equipe locale 100.00

de JOSSELIN

Comité de Jumelage du Pays de JOSSELIN 700.00 Société de chasse de GUILLAC 674.00

Comité des Fêtes de GUILLAC 600.00 Souvenir Français - comité local du pays de Josselin 140.00

Entente Morbihannaise de Sport scolaire 209.55

Diou Ster : asso foot Guillac, Taupont, St Servant 600.00 TOTAL 7 313,55 €

Page 2 sur 34°) Questions diverses

a) Information COVID 19

Des masques ont été commandé par Ploërmel Communauté. Ils ne sont pas encore livrés à ce jour.

Concernant les déchetteries, elles sont toujours fermées.

Au niveau communal, le Maire et les adjoints se contactent quotidiennement. Les services techniques ont été mis en

« autorisation spéciale d'absence » durant une semaine. Les services administratifs, ne pouvant être placés en télétravail,

s’est vu aménager ses horaires durant quelques semaines.

#

b) Médiathèque - avancement des travaux

Philippe SALÉ, adjoint, informe le conseil municipal de l'avancée des travaux. Le chauffage a commencé la pose de gaines

concernant le chauffage au sol.

Aussi, l’entreprise LE BEL a fait parvenir un avenant concernant le revêtement de sol. Le montant de ce dernier s'élève à

2 984,94 € HT.

Après délibération, le conseil municipal approuve cet avenant et autorise le Maire ou son représentant à signer tout

document relatif à ce dossier.

c) Boulangerie — travaux de peinture

Des travaux de peinture extérieurs de certains bâtiment communaux doivent être réalisés. L'entreprise FG Peinture de

GUILLAC a fait parvenir sa proposition :

LE RE 2 ; QUTele Ts

Boulangerie 1150 €

Cantine 3 331 €

Après délibération, l'assemblée approuve ces devis et autorise le Maire ou son représentant à signer tout document à

ces travaux.

d) Cantine municipal - avenant au contrat

L'école étant réouverte depuis le 12 mai dernier, la municipalité a décidé d’assurer les repas du midi.

Cependant, suite au confinement la société CONVIVIO, fournissant les repas en liaison chaude demande 0,40 € de plus

par repas.

Après délibération, le conseil municipal approuve cet avenant et autorise le Maire ou son représentant à le signer.

* _*

Le Maire,

Stéphane ROUAULT

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