unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 13 d1569578014163

Documents similaires

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 13 d173384

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 13 d168813

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 35 d162522

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 13 d176304

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 7 d1733840

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 4 d1733839

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 3 d1678111

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 13 d166539

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 13 d173383

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 31 d155844

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 13 d1569578014163 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 13 d1569578014163)Thèmes du document : Logement, Banque, Grandes et moyennes entreprises, DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

RAPPORT N° IV-3

19SGADL0146

SEANCE DU

26 SEPTEMBRE 2019

Nombre de conseillers en exercice :

71

Nombre de conseillers présents :

53

Date de convocation :

20 septembre 2019

Date d'affichage :

27 septembre 2019

OBJET :

SEM Patrimoniale Sud Bourgogne -

Approbation du rapport annuel

2018

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 70

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 70

Nombre de Conseillers ayant voté

contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 17

• n'ayant pas donné pouvoir : 1

L'AN DEUX MIL DIX NEUF, le 26 septembre à dix-huit

heures trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle de rencontre de l'ALTO - 2, avenue François MITTERRAND - 71200 LE CREUSOT, sous la présidence de M. David MARTI, président.

ETAIENT PRESENTS :

Mme Evelyne COUILLEROT - M. Gilles DUTREMBLE - M. Jean- François JAUNET - Mme Sylvie LECOEUR - Mme Frédérique LEMOINE - M. Hervé MAZUREK - M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Laurent SELVEZ - M. Jean-Yves VERNOCHET

VICE-PRESIDENTS

M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - Mme Josiane BERARD - Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN - Mme Jocelyne BUCHALIK - M. Roger BURTIN - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - Mme Catherine DESPLANCHES - M. Lionel DUBAND - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - Mme Marie-France FERRY - M. Jean-Marc FRIZOT - Mme Marie- Thérèse FRIZOT - M. Roland FUCHET - Mme Josiane GENEVOIS - M. Jean-Luc GISCLON - Mme Danielle GOSSE - M. Pierre-Etienne GRAFFARD - M. Gérard GRONFIER - M. Jean-Marc HIPPOLYTE - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Charles LANDRE - M. Jean-Claude LARONDE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Luis-Filipe MARTINS - Mme Catherine MATRAT - Mme Paulette MATRAY - M. Claudius MICHEL - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - M. Bernard REPY - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Noël VALETTE -

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

M. Jean GIRARDON

Mme CALDERON (pouvoir à M. Jean-Yves VERNOCHET)

M. PHILIBERT (pouvoir à Mme Danielle GOSSE)

M. POLITI (pouvoir à M. Laurent SELVEZ)

M. CATON (pouvoir à M. Jean-Luc GISCLON)

Mme BUCHAUDON (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)

M. GANE (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)

M. SIGNOL (pouvoir à M. Charles LANDRE)

Mme POULIOS (pouvoir à Mme Catherine DESPLANCHES)

Mme RAMES (pouvoir à Mme Josiane BERARD)

M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)

Mme ROUSSEAU (pouvoir à Mme Sylvie LECOEUR)

M. SOUVIGNY (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)

M. RAVAULT (pouvoir à M. Georges LACOUR)

M. LAGRANGE (pouvoir à Mme Laëtitia MARTINEZ)

M. BAUMEL (pouvoir à M. David MARTI)

M. PERRET (pouvoir à M. Jérémy PINTO)

Mme GRAZIA (pouvoir à M. Noël VALETTE)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Michel CHAVOTVu l’article L 1524-5 alinéa 14 du Code général des collectivités territoriales relatif à la présentation du rapport écrit de la SEM aux organes délibérants des collectivités et des groupements d’actionnaires,

Vu le rapport d’activités 2018 de la SEM Patrimoniale Sud Bourgogne transmis à la CUCM,

Le rapporteur expose :

« La SEM Patrimoniale Sud Bourgogne a été créée en 2011 afin de répondre à des demandes d’entreprises à la recherche de locaux mais ne souhaitant pas supporter elles-mêmes l’investissement immobilier.

Cette SEM a pour objet :

 L’acquisition d’immeubles et ensembles immobiliers à usage de bureaux, commerces, activités de production et stockage, neufs, restructurer ou à restructurer.  L’administration ou l’exploitation par bail, location ou la mise en valeur par tous moyens par la réalisation de travaux de construction, d’amélioration ou de rénovation, des locaux susvisés et de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d’acquisition, d’échange, d’apports en société.

 La propriété/détention d’actions ou de parts de sociétés détenant des actifs immobiliers de même nature.

 Toute opération de désinvestissement portant sur lesdits biens, droits mobiliers et immobiliers s’inscrivant dans une logique de gestion patrimoniale.  Toutes opérations permettant la réalisation de cet objet et notamment l’acquisition directe ou indirecte, l’échange et la cession de tous immeubles, droits immobiliers ou titres de toutes sociétés de forme commerciale et civile, le cas échéant, ayant pour objet l’acquisition et/ou la gestion locative d’immeubles aux usages précités.

Par délibération en date du 24 novembre 2011, le conseil de communauté s’est prononcé sur l’adhésion de la CUCM à la SEM Patrimoniale Sud Bourgogne.La SEMPAT est aujourd’hui composée des actionnaires suivants :

Actionnaires Nombre

d’actions

Capital

Nombre

de représentants au

conseil d’administration

Collectivités territoriales

Conseil départemental de

Saône-et-Loire

900 17,67 % 4

Communauté d’agglomération

du Grand Chalon

700 13,75 % 3

Communauté de Communes du

Grand Autunois Morvan

82 1,61 % 0

Communauté Urbaine Le

Creusot Montceau-les-Mines

420 8,25 % 2

Communauté de Communes Le

Grand Charolais

200 3,93 % 1

Région de Bourgogne Franche-

Comté

600 11,78 % 3

Communauté de Communes La

Clayette Chauffailles en

Brionnais

90 1,77 % 0

Privés

Caisse des Dépôts et

Consignations

850 16,69 % 1

Caisse d’Epargne et de

Prévoyance de Bourgogne

Franche-Comté

200 3,93 % 1

BATIFRANC 100 1,96 % 0 SAFIDI 200 3,93 % 1 Chambre de Commerce et

d’industrie de Saône-et-Loire

750 14,73 % 2

TOTAL 5092 100 % 18

Le capital social de la société est de 5 092 000 €.

L’article L 1524-5 alinéa 14 du Code général des collectivités territoriales précise que les organes délibérants des collectivités territoriales, et de leurs groupements actionnaires, se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration.

Le rapport transmis par la SEM Patrimoniale Sud Bourgogne joint en annexe porte sur l’année 2018 et fait état de l’activité de la SEM sur cette période.

Les éléments financiers suivants peuvent être retenus au titre de l’exercice 2018 :

Chiffre d’affaires net HT 1 246 518,75 € Produits d’exploitation 1 251 672,45 € Charges d’exploitation 1 249 147,17 € Résultat d’exploitation 2 525,28 €

Résultat financier -66 147,77 € Résultat courant avant impôt (résultat net +

résultat financier)

-63 622,16 €

Perte 134 076,29 €

Activités de la SEMPAT Sud Bourgogne au cours de l’année 2018 :

En 2018, la SEMPAT, propriétaire du bâtiment Espaces Entreprises sur le site SAONEOR à Fragnes, a fait réaliser des études techniques pour la mise en place d’un générateur photovoltaïque sur le toit dudit bâtiment.Une étude marketing et stratégique a été confiée à la société HANK pour le bâtiment précité ayant pour but :

- D’appréhender le marché local.

- D’analyser au sein de ce marché, l’offre et la demande foncière et immobilière existante et y positionner le site SAONEOR et le bâtiment Espaces Entreprises. - De réaliser un benchmark portant sur des sites et bâtiments similaires.

Des études ont également été réalisées pour le projet de construction d’un bâtiment à vocation tertiaire sur le site Coriolis. Le projet a finalement été abandonné eu égard à la situation du groupe NOX qui devait initialement construire le bâtiment et louer un niveau.

L’année 2018 a été aussi marquée par la réalisation d’une étude pour la construction d’un bâtiment de stockage de 4 000 m² pour AREVA. Ce projet ne s’est finalement pas concrétisé.

Enfin, la SEMPAT a été sollicitée par l’entreprise GERBE dont les bâtiments actuels ne sont plus adaptés à ses besoins. Une étude a donc été lancée, fin 2018, pour définir au mieux les besoins de l’entreprise qui s’élèvent à 6 000 m² dont 5 500 m² d’ateliers et 500 m² de bureaux pour un coût estimé à 4 000 K€ HT et un investissement total de 4 650 K€ HT .

Eu égard aux éléments précités et au document joint, il vous est proposé de prendre acte du rapport détaillé de la SEM Patrimoniale Sud Bourgogne.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- De prendre acte du rapport d’activité de la SEM Patrimoniale Sud Bourgogne portant sur l’année 2018.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le

et publié, affiché ou notifié le

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

Le PRÉSIDENT, Le PRÉSIDENT,

David MARTI David MARTI* SEM Patrimoniale

Sud Bourgogne

RAPPORT D'ACTIVITÉ

DE LA SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE

EXERCICE 2018

Présenté par les représentants de la Collectivité au Conseil d'Administration

de la SEM Patrimoniale Sud Bourgogne

Rapport d'activité des Administrateurs de la SEM Patrimoniale Sud Bourgogne - Exercice 2018SOMMAIRE

RE PARTIE - PRESENTATION DE LA SOCIETE

4-1 Répartition du capital social et Composition du Conseil d'Administration

2IEME PARTIE - BILAN D'ACTIVITÉ

2-4 Situation et activité de la Société au cours de l'exercice

2-2 Activité 2018

2-3 Perspectives 2019

Rapport d'activité des Administrateurs de la SEM Patrimoniale Sud Bourgogne — Exercice 2018[1ère PARTIE - PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ

La SEM Patrmoniale Sud Bourgogne a été créée le 12 Décembre 2011. Il s'agit d'une Société Anonyme d'Economie Mixte,

La Société a été créée afin de répondre à des demandes identifiées d'entreprises désireuses de trouver des locaux sur le territoire départemental sans pour autant supporter elles-mêmes l'investissement immobilier. Sa création permet de renforcer l'accompagnement des créateurs d'entreprises et des porteurs de projets, en mettant à leur disposition un patrimoine immobilier adapté. Sa création permet également de contribuer à l'attractivité du territoire en répondant à la volonté de dynamiser le marché locatif d'activités et de maintenir ou de créer de l'emploi.

La société a pour objet :

= l’acquisition d'immeubles et ensembles immobiliers à usage de bureaux, commerces, activités de production et stockage, neufs, restructurés ou à restructurer,

= l'administration ou l'exploitation par bail, location ou autrement, la mise en valeur par tous moyens par la réalisation de tous travaux de construction, d'amélioration ou de rénovation, des locaux susvisés et de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la Société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, d'échange, d'apports en société ou autrement,

= la propriété/détention d'actions ou de parts de sociétés détenant des actifs immobiliers de même nature,

= toute opération de désinvestissement portant sur lesdits biens et droits mobiliers et immobiliers s'inscrivant dans une logique de gestion patrimoniale,

= toutes opérations permettant la réalisation de cet objet et notamment l'acquisition directe ou indirecte, l'échange et la cession de tous immeubles, droits immobiliers ou titres de toutes sociétés de forme commerciale et civile, le cas échéant, ayant pour objet l'acquisition et/ou la gestion locative

d'immeubles aux usages précités.

Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation.

S'agissant de l'ensemble de ses missions, la Société entend fonctionner dans des conditions normales de marché.

4-1 Répartition du capital social et composition du Conseil d'Administration

Le capital social lors de la création de la Société s'élevait à 6 100 000 €. Des modifications de capital ont eu lieu en 2017, notamment afin de mettre en conformité la Société avec les obligations de la Loi NOTRe, ainsi celui-ci s'élève dorénavant à 5 092 000 € et est réparti de la façon suivante :

voir tableau ci-après

“Rapport d'acivilé des Aüminisfraleurs de la SEM Patimoniale Sud Bourgogne — Exercice 2018 3Sem Patrimoniale Sud Bourgogne

FORME JURIDIQUE : Société Anomyne d'Economie Mixte

SIEGE SOCIAL: Hôtel du Département , rue de Lingendes 71060 MACON

CAPITAL SOCIAL : 5 092 000 €

CONSTITUTION : 12.12.2011 DUREE:9 ans R.C.S : 539 090 696 DE MACON

MODIFICATIONS STATUTS - AGE 7.112013 augmentation capital de 600 actions nouvelles de valeur nominale de 1 000 euros soit 600 000 euros

-AGE 07.07.2017 augmentation capital de 1410 actions 1 410 000 euros et une réduction de

capital de 2 418 actions soit 2 418 000 euros

ACTIONNAIRES NOMBRE % NB postes REPRESENTANS REPRESENTANTS D'ACTIONS CAPTTAL ADMINIST. PERMANENTS PERMANENTS

AU CA AU A.G

COLLECTIVITES 58,76%

LOCALES

Conseil Départemental de

Saône et Loire 900 17,67% 4 MME. CORNELOUP MME. CORNELOUP

MME CHENUET

MME GILLET

M. GUIGUE

Communauté 700 18,75 % 3 M. MARTIN M. MICHOUX

d'agglomération M. MICHOUX

Le Grand Chalon M. ROUSSEAU

Communauté de Communes 82 161% M. CHAUVET M. CHAUVET

Du Grand Autunois Morvan CENSEUR

Communauté Urbaine

Creusot Montceau 420 8,25% 2 M. LAGRANGE M. LAGRANGE

M. SOUVIGNY

Communauté de Communes 200 3,93% 1 M.GENET M. GENET

Le Grand Charolais

Région de Bourgogne 600 11,78% 3 MME. LEBLANC M. DURAIN

Franche-Comté M. DURAIN

M. GORDAT

Communauté de Communes 90 177% M. LAROCHE M. LAROCHE

La Clayette Chauffailles en censeur

Brionnais

PRIVES 41,24 %

C.D.C 850 16,69% 1 MME MALFETTES MME MALFETTES

M. AYMONIER

CENSEUR

Caisse d'Epargne et de 200 3,93% 1 M.MARLY M. MARLY

Prévoyance de Bourgogne

Franche-Comté

BATIFRANC 100 196% M. CHAVELET M. CHAVELET

Censeur

SAFIDI 200 3,93% 1 M. COMBERNOUX M. COMBERNOUX

CCT de Saône et Loire 750 14,73% 2 M. SUCHAUT M. SUCHAUT

M. ECHALIER

5 092 100 18

PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL : Monsieur Michel SUCHAUT

COMMISSAIRES AUX COMPTES titulaire: CORGECO 4,rue de Nolay 71200 LE CREUSOT suppléant: M. Vincent OLIVIERI 6,rue de Noiay 71200 LE CREUSOT[2ème PARTIE - BILAN D'ACTIVITÉS ]

L'activité économique de la SEM Patrimoniale Sud Bourgogne peut être évaluée avec les indicateurs ci- dessous.

2-1 Situation et activité de la Société au cours de l'exercice

Au cours de l'exercice 2018, la Société a réalisé un chiffre d'affaires net hors taxes de 1 246 518,75 €.

Le total des produits d'exploitation de l'exercice s'élève à 1 251 672,45 €, celui des charges d'exploitation à 1 249 147,17 €, de la sorte l'exploitation s'est traduite par un résultat positif de 2 525,28 €.

Le résultat financier se monte à - 66 147,44 €.

Ainsi, le résultat courant avant impôt, qui est le fruit de l'activité normale et habituelle de l'Entreprise, est négatif à hauteur de 63 622,16 €.

Compte tenu du résultat exceptionnel de - 70 454,13 € et de l'absence d'impôt sur les bénéfices, l'exercice se traduit finalement par une perte de 134 076,29 €.

2-2 Activité 2018

L'année 2018 a vu la réalisation des études techniques détaillées et des démarches administratives nécessaires à la mise en place d'un générateur photovoltaïque sur le toit du Bâtiment Espace Entreprises, destiné à produire de l'électricité qui sera entièrement autoconsommée, devant de fait diminuer les charges énergétiques.

La mise en service de ce générateur sera effective à l'Été 2019. Cette opération est issue d'un appel à projet

remporté par la SEM.

Toujours concernant le Bâtiment Espace Entreprises, il a été lancé, à la demande des administrateurs, une étude marketing et stratégique avec pour but :

e d'appréhender le marché local,

e d'analyser, au sein de ce marché, l'offre et la demande foncière et immobilière existante et de

positionner le site et le bâtiment au sein de ce marché,

e de réaliser un benchmark portant sur des sites et bâtiments similaires.

Cette analyse qui doit se traduire, in fine, par une déclinaison des forces et faiblesses du bâtiment et des cibles potentielles de location (secteurs d'attractivités notamment) a été confiée à la Société HANK. Une

première restitution a eu lieu fin 2018.

Rapport d'activité des Administrateurs de la SEM Patrimoniale Sud Bourgogne — Exercice 2018 5L'année 2018 a également vu la poursuite des études pour le projet de construction d'un bâtiment à vocation tertiaire sur le site Coriolis. Ce projet a malheureusement été abandonné en fin d'année, notamment du fait des difficultés financières du Groupe NOX qui devait intervenir à la fois en tant que constructeur du bâtiment, dans le cadre d'un Contrat de Promotion Immobilière - CPI - mais aussi en tant que locataire d'un niveau entier de celui-ci. L'impact de cet abandon de projet pèse à hauteur de 59 714,17 € sur le résultat 2018 de la Société

Il a également été étudié la construction d'un bâtiment de stockage de 4 000 m2 pour AREVA. Ce projet n'a pas abouti non plus, les objectifs budgétaires d'AREVA en termes de loyer s'étant avérés incompatibles avec la construction d'un bâtiment neuf.

La SEM a enfin été sollicitée par l'Entreprise GERBE, fabricant de collants, située actuellement à Saint-Vallier et dont le bâtiment ne répond plus à leurs besoins. Une étude a donc été lancée, fin 2018, afin de définir au mieux les besoins qui s'élèvent à 6 000 m2 environ dont 5 500 m2 d'ateliers et 500 m2 de bureaux pour un coût estimé à 4 000 K€ HT et un investissement total de l'ordre de 4 650 K€ HT

2-3 Perspectives 2019

L'activité sera marquée par la mise en service du générateur photovoltaïque sur le toit du Bâtiment Espace Entreprises. De même l'étude marketing et stratégique sera approfondie au vu des conclusions de la première restitution de fin 2018. D'une façon générale, ce bâtiment continuera à faire l'objet d'attentions toutes particulières compte tenu des charges d'exploitation qu'il génère et de leurs impacts sur le compte de résultat

de l'entreprise.

Les études pour la construction du bâtiment pour l'Entreprise GERBE se poursuivront au cours du 1% semestre 2019 à l'issue duquel une proposition locative pourra être élaborée et discutée avec cette Société.

Enfin, le niveau de fonds propres de la SEM fera l'objet d'un suivi particulier, ceux-ci devant rester à un niveau suffisant afin de conserver sa capacité à intervenir sur de nouveaux projets.

Rapport d'activité des Administrateurs de la SEM Patrimoniale Sud Bourgogne - Exercice 2018 6