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Compte-Rendu - Compte rendu de la sé Document publié le Jeudi 22 novembre 2018 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la sé)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU VALANT PROCES-VERBAL DE LA/SEANCE DU: CONSEIL

MUNICIPAB

DU JEUDI13 DECEMBRE 2018

Présents : T. LAGNEAU -S. GARCIA -S. FERRARO - V. MURZILLI — D. DESFOUR - R. PETIT — F. THOMAS —S. SOLER - C. RIOU —J. GRAU - E. ROCA — S. LAGNEAU - D. RENASSIA - P. COURTIER -— JF. LAPORTE — P. DUPUY — M. NIQUE - T. ROUX (à compter du point 3) — M.

PEREZ — A. LAHRIFI (à compter du point 4) — G. ENDERLIN - C. MATHIEU - V. POIINT -

Excusés : V. JULLIEN

Absents : T. ROUX (jusqu’au point 2) — R. PATURAUX — A. LAHRIFI (jusqu’au point 3) — A.M. KOVACEVIC - ST FERRARO

Représentés par pouvoir : C. PEPIN — A. MILON - I. APPRIOU — V. TORMO - E. CATILLON — G. GERENT

À été nommée secrétaire de séance : S. LAGNEAU

Les Conseillers formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT, il a été procédé à la désignation d'une secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal S. LAGNEAU ayant obtenu L’Unanimité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions qu’elles ont acceptées.

- Approbation du procès-verbal du 22 novembre 2018

Adopté à l’unanimité

M. LE MAIRE REND COMPTE DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

2018_10_29 : désignation de Maître Mélissa EYDOUX, avocat au barreau d'Avignon, pour défendre les intérêts de la commune dans la procédure de recours gracieux sollicité par un agent précédemment contractuel, moyennant

un montant forfaitaire de 800 € HT

2018_10_30 : signature d’un contrat de prestation d’une conférence intitulé « la peur dans le cinéma à science- fiction » organisée par la médiathèque de Sorgues le 26/01/19, moyennant la somme de 450 € TTC

2018_10_31 : attribution d’une parcelle dans le cadre des jardins familiaux de la commune à Monsieur ES SAHLY M'Barek, moyennant un loyer annuel d’un montant de 61.50 €

2018_11_01 : signature d’un contrat de vente avec l’association La Boîte à lettres pour l’animation de 3 ateliers d'écriture par Lilan Bathelot les 18/01, 01/03 et 22/03/19 organisés par la médiathèque de Sorgues au prix de

1 175.07 € TTC

2018_11_02 : signature d’un contrat avec Madame RABILLOUD 84320 ENTRAIGUES SUR SORGUES pour assurer les missions de sensibilisation artistique des Assistantes Maternelles et des enfants sur les communes du RAM intercommunal en décembre 2018. Contrat prenant effet le jour de sa notification jusqu’au 31/12/18,

moyennant la somme de 460 € TTC

2018_11_03 : concession d’une case de columbarium pour une durée de 10 ans dans le cimetière de Sorgues au nom de Monsieur Lucien Henri ROBERT, moyennant une somme de 388 €2018_11_04 : conclusion d’un accord cadre multi attributaire, passé selon la procédure d'appel d’offres pour la fourniture d gaz avec :

- EDF 13015 MARSEILLE

- GAZ DE BORDEAUX 33075 BORDEAUX

- _ TOTAL ENERGIE GAZ 92257 LA GARENNE COLOMBES

L’accord cadre est conclu sans minimum et sans maximum, pour une durée de 4 ans à compter de sa notification

2018_11_ 05 : signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation avec la troupe Studio 84 84700 SORGUES concernant la prestation d’artistes et de variétés prévue le 05/12/18, moyennant la somme de 4 699.86 € TTC

2018_11_06 : signature d’un avenant au contrat d’abonnement boite postale à compter du 12/11/18, qui supprime l’association AMDS pour la remplacer par l’association CAP SORGUES

2018_11_07 : signature d’un contrat de cession d’un spectacle avec la société Accords Croisés pour un concert de musique indienne et l’animation de répétitions pour les élèves de l’école de musique et de danse qui l’accompagneront dans le cadre de la thématique commune du Pôle culturel Camille Claudel, moyennant la somme

de 3 745.25 € TTC

2018_11_08 : signature d’un contrat de prestation avec M. Denis Magnol pour la fourniture et l'installation d’une exposition consacrée au cinéma de science-fiction organisée du 22/01/19 au 02/02/19 par la médiathèque de Sorgues, moyennant la somme de 1 060 € TTC

2018_11_09 : signature d’un bail d'habitation au nom de M. Patrice BARRERA, supervisant les risques majeurs de la collectivité, pour une durée de 6 ans consécutive à compter du 01/12/18, logement de type 4 d’environ 114 m2 sis 288 avenue d’Avignon d’une superficie de 435 m2, moyennant un loyer mensuel de 285 €

2018 _11_10 : modification des modes de recouvrement de la régie de recettes prolongée et d’avances de l’école de musique et de danse pour permettre aux usagers d'utiliser des moyens de paiement dématérialisés

2018_11_11: modification des modes de recouvrement de la régie de recettes prolongée et d’avances de la médiathèque afin de permettre aux usagers d’utiliser des moyens de paiement dématérialisés1. AUTORISATIONS _DE PROGRAMME, AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT (AP, AE ET CP) - (Commission des Finances du 27/11/2018) — rapporteur : P. COURTIER Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal modifie les Autorisations de Programme (AP), les Autorisations d’Engagement (AE) et la répartition des Crédits de Paiement (CP) telles que présentées dans les tableaux disponibles à la Direction des Finances ; crée une autorisation d’engagement pour la fourniture de gaz naturel de 2018 à 2022 pour un montant de 1 400 000 € sur le budget principal.

Adopté à l'unanimité

2. AVANCES SUR LES SUBVENTIONS 2019 - (Commission des Finances du 27/11/201 8) — rapporteur : M. PEREZ

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal accorde les avances sur subventions 2019 suivantes :

Association/Organisme Montant de l’avance Date de versement Imputation

2019 comptable

Centre Communal d'Action Socinle 260000 Jinwier2019 5200/657362

Espace Culturel des Loisirs et des 12 000 € Janvier 2019 33 1/6574

Arts

Mission Loculé Jeunes Grand 10.023.609 € Jonvicr 2019 520/61738

Avignon

Centre d'Animation Socio-éducative 125 000 € Janvier 2019 522/6574

de la Ville de Sorgues

Ecole OGEC Marie Rivler 56123506 Janvier 2019 dont 711/657485 pour

= 42461 €vû titre de l'écolé matemelle et

l'école matemellé et 212/657485 pour

53 6625 € ai titre de l'école prinuire

lécole primaire

Ecole Rudolf Steiner 3 712.50 € Janvier 2019 212/657489

PRECISE que les crédits nécessaires seront repris au budget primitif principal 2019 sur les imputations listées dans le tableau ci-dessus.

Adopté à l'unanimité

3. SUBVENTIONS 2019 AUX COOPERATIVES SCOLAIRES POUR LES CLASSES TRANSPLANTEES - (Commission des Finances du 27/11/18) — rapporteur : V. MURZILLI

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal définit le montant de subvention pouvant être alloué au titre de l’année scolaire 2018/2019 aux coopératives scolaires au titre des classes transplantées selon le tableau ci-dessous :Coopératives Classes Lieux | Dates Nombre | Nombre | Montantde {Nombre enfant] Supplément Montant

d'Enfants | de Jours | subvention Classe de subvention subventir

Neige Classe de

| … Neige |

MATHAUDEN | 3CM2 À BC |Ancelle 28 au 66,00 5,00 1 716,00 66,00 1 056,00 277

LE 01/02/2019 CL

JAURES ULIS+4CM2 |Aurel mai juin 2019 38,00 4,00 790,40 TX y, :

MOURRE xe Ancelle 28 au 44,00 5,00 1 144,00 44,00 704,00 L 84é

SEVR: = 1CP+2CE1 01/02/2019

BECASSIERESN |CE24CN11/ |StJean de |04/O2au 51,00 5,00 1 326,00 51,00 816,00 214

Bérentabe un |CM2 Monclar/Sist 08/02/2019

“ eron

BECASSIERESN | ICP+1ICEI/ {St Jeun de 12801 au 46,00 5,00 L 196,00 46,00 736,00 19%

Eénentaie ce Monclar/Sist [01/02/2019

= eron »

MARIBRIVIERS | CM 1/ Fontaine de juin 51,00 5,00 1 326,00 1 32

1.3 CM2HCM2 Vaucluse =

MARIBRIVIER" |CEICEIC [Fontaine de |2au 48,00 2,00 499,20 ax

: E2 Vaucluse [03/05/2019 — _

MARIBRIVIERN |CP+CMI |Orcières 19 au 67,00 4,00 1 393,60 67,00 1 072,00 2 46

22/03/2019

ELSAGRIOLENNICEI/CEZ et | Pont du 04/02 au 50,00 5,00 1 300,00 50,00 800,00 2 1X

ts -_U — Ont? fossé 08/02//2019

ELSAM'RIOLEIN | CP+CEI+4C |Pont du du 23/02 au 47,00 5,00 1 222,00 47,00 752,00 1 97e

!\\1CM2 [fossé 04/03

FMISTRAL CE2+CM 14 [St Jeun St [mi rmars ou 89,00 5,00 2 314,00 89,00 1 424,00 3 73%

CMI/CM24 |Niokrs début avril

CM2 2019

597,00 50,00 14 227,20 460,00 7 360,00 21 587

Précise que l’attribution se fait sur un forfait de 5,20 € par enfant et par jour avec un supplément de 16 € par enfant en cas de classe de neige ; précise que le montant de subvention correspondant à un montant plafond, les versements

ne seront effectués par la commune qu’à réalisation effective des classes transplantées soit sur présentation par les coopératives de leurs justificatifs de séjour (hébergement et transporteurs) et dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2019 sur l’imputation budgétaire 6574.

Adopté à l'unanimité

SUBVENTIONS 2019 AUX COOPERATIVES SCOLAIRES POUR LES TRANSPORTS COLLECTIFS - (Commission des Finances du 27/11/18) — rapporteur : V. MURZILLI

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal définit le montant de subvention pouvant être alloué au titre de l’année scolaire 2018/2019 aux coopératives scolaires au titre des transports scolaires hors classes transplantées selon le tableau ci-dessous :Coopératives [Nombre estimatif d'élèves [Nombre de classes |Montant de subvention

Bécassières élementaire 190 8 795,00 €

Bécassières maternelle 107 4 427,50 €

Elsa Triolet élementaire 168 7 | 700,00 €

Elsa Triolet maternelle 96 4 400,00 €

Frederi Mistral élementaire 172 9 790,00 €

Frederi Mistral maternelle 92 4 390,00 €

Gérard Philipe 101 4 251,50 €

Jean Jaurès 321 14 831,50 €

La Pnède 126 5 314,00 €

Le Parc 138 5 332,00 €

sévigné maternelle SI 3 247,50 €

Mailaude l 181 8 ATI,50 €

Mourre de Sève 138 7 382,00 €

Séviené Elémentaire 71 5 231,50 €

. 6 564,00 €

PRECISE que l'attribution se fait sur un forfait de 25 € par classe majoré d’1,5 € par élève le montant ne pouvant pas être inférieur à 200 € pour les écoles Jean Jaurès, Sévigné élementaire, Maillaude, Mourre de Sève, Pinède, Le

Parc et Gérard Philippe.

PRECISE que Pattribution se fait sur un forfait de 40 € par classe majoré de 2,5 € par élève le montant ne pouvant pas être inférieur à 200 € pour les écoles Elsa Triolet, Frédéric Mistral, Bécassières et Sévigné maternelle. PRECISE que le montant de subvention correspondant à un montant plafond, les versements ne seront effectués par la commune qu’à réalisation effective des transports collectifs soit sur présentation par Les coopératives de justificatifs des transporteurs.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2019 sur l’imputation budgétaire 6574. Adopté à l'unanimité

SUBVENTION 2019 EXCEPTIONNELLE À L’AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE SORGUES - (Commission des Finances du 27/11/ 18) — rapporteur : D. RENASSIA

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal accepte le versement d’une subvention exceptionnelle à l’ Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles de Sorgues d’un montant de 4 900 € ; précise que les crédits seront inscrits au budget principal 2019 sur limputation comptable 6745 « subventions de fonctionnement exceptionnelles aux personnes de droit privé » et que la subvention sera versée au mois de janvier 2019.

Adopté à l'unanimité

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SORGUES BASKET CLUB (SBC\ - (Commission des Finances du 27/11/18) — Rapporteur : S. SOLER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal accepte le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 60 000 € au SBC ; précise que les crédits seront pris sur l'imputation comptable 6745 « subventions de fonctionnement exceptionnelles aux personnes de droit privé » du budget principal 2018.

Adopté à l'unanimité

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA CAP SORGUES - (Commission des Finances du

27/11/18) - Rapporteur : C. RIOU

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal accepte le versement d’une subvention exceptionnelle à la CAP Sorgues d’un montant de 1500 € ; précise que les crédits sont inscrits au budget principal 2018 sur l’imputation comptable 6745 « subventions de fonctionnement exceptionnelles aux personnes de droit privé ».

Adopté à l’unanimité10.

il.

12.

VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS A LA CCSC (COMMUNAUTE DE COMMUNES LES SORGUES DU COMTAT})- (Commission des Finances du 27/11/18) — rapporteur : S. FERRARO Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal accepte le versement d’un fonds de concours à la CCSC d’un montant de 300 000 € en vue de participer au financement de travaux de voirie réalisés À Sorgues ; valide la convention relative à l'attribution de ce fonds de concours et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document permettant son exécution et précise que les crédits sont inscrits au budget principal 2018 de la ville au compte 2041512 « subventions

d'équipement versées aux groupements de collectivités ».

Adopté à l'unanimité

ENREGISTREMENT COMPTABLE DES MISES A DISPOSITION DE PERSONNEL AUX ASSOCIATIONS - (Commission des Finances du 27/1 1/18) — rapporteur : E. ROCA

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal valide le tableau ci-dessous des mises à disposition de personnel aux associations pour 117 557.21 €:

Mise à disposition du personnel communal au bénéfice des associations sociales, culturelles et sportives — Situation exercice 2018 Mises à disposition du 1/11/2017 au 31/10/2018

|CCAM __| 5 802.63 € —

| ECLA __| 43 048.16 € —

CAP SORGUES | 22 534.08 €

_AMDS . | 837946€ _ | ASRO | 10 419.72 € _ |

[SBC _| 840146€ | / |

L TCS : _1 10 086.07 €

LES 1177270€ —

| KCS . | 7112.93 €

TOTAL | 117 557.21 €

OCTROIE une subvention complémentaire du montant de la mise à disposition à chaque association concernée. PRECISE que ces mises à dispositions et la subvention complémentaire allouée seront inscrites dans la comptabilité communale 2018 par :

- L'émission de titres qui se fera sur le compte 70848,

-L’émission de mandats qui se fera sur le compte 6574.

Adopté à l'unanimité

TARIFS 2019 - (Commission des Finances du 27/11/18) — rapporteur : M. PEREZ

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal fixe les tarifs municipaux consultables à la Direction des Finances qui entreront en vigueur au

ler janvier 2019 ; précise que les tarifs des crèches municipales sont basés sur le calcul des participations familiales dans les structures d’accueil de jeunes enfants bénéficiaires de prestations de la CAF, que les montants des ressources mensuelles plancher et plafond fixés par la Caisse d’Allocations Familiales et à retenir pour ce calcul seront mis à jour en même temps que la CAF sans nouvelle délibération de la commune et précise que les autres tarifs de la ville en vigueur actuellement et non listés dans la présente délibération continuent de s’appliquer de manière inchangée. Adopté à l'unanimité

ABANDONS DE CREANCE SUR LE BUDGET ANNEXE DE L’'ASSAINISSEMENT 2018 - (Commission des Finances du 27/11/18) — rapporteur : D. RENASSIA

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal acte le montant des abandons de créance réalisés par la SDEI au titre de la surtaxe assainissement d’un montant de 3 980.12 € HT sur la période de novembre 2017 à octobre 2018 : précise que ces abandons de créances feront l’objet au budget annexe de l'assainissement :

- d’un titre au 70611 pour acter la recette due par les abonnés.

- d’un mandat au 658 pour acter l'impossibilité de recouvrement de ces sommes et la perte en résultant pour le budget

annexe de l’assainissement,

Adopté à l'unanimité

DECISION MODIFICATIVE N°4 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - (Commission des Finances du 27/11/18) — rapporteur : S. GARCIA

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°4 du Budget principal de la commune voté le 22 Mars

2018 consultable à la direction des finances

Adopté à l’unanimité13. DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAIN ISSEMENT - (Commission des Finances du 27/11/18) - Rapporteur : S. FERRARO

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°3 du Budget annexe de l’assainissement voté le 22 Mars 2018 consultable à la direction des finances.

Adopté à l'unanimité

14.

15.

16.

OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2019 DE LA COMMUNE - (Commission des Finances du 27/11/18) — rapporteur : S. GARCIA

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal accepte un montant d’anticipation au budget principal 2019 de 925 922.00 € hors crédits de paiement 2019 ; autorise l'inscription par anticipation au Budget principal 2019 des crédits d’investissements selon tableau consultables à la Direction des Finances

Adopté à l'unanimité

OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2019 DE LA COMMUNE - (Commission des Finances du 27/1 1/18) — rapporteur : $. FERRARO

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal accepte un montant d’anticipation au budget annexe de l’assainissement 2019 de 55 000.00 € hors crédits de paiement 2019 : autorise l’inscription par anticipation au Budget annexe de l'assainissement 2019 s crédits d’investissements selon le tableau ci-dessous :

CRÉDITS

CHAPITRHARTICLES LIBELLE SRE

01/01/2019 20 2031 [FRAIS D'ETUDES

5 000.00 €

20 2033 [FRAIS D'INSERTION 5 000,00 €

23 2315 _ [INSTALLATIONS MATERIELS ET OUTILLAGE | 4500000€

TECHNIQUE

TOTAL 55 000,00 €

Adopté à l'unanimité

OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE 2019 DE LA COMMUNE - (Commission des Finances du 27/11/18) — rapporteur : V. MURZILLI

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal accepte un montant d'anticipation au budget annexe de la cuisine centrale 2019 de 5 700.00 € et autorise l’inscription par anticipation au Budget annexe de la cuisine centrale 2019 des crédits d’investissements selon le tableau ci-dessous :

CHAPIFRE/JARTICLES CIBEELE

21 2188

1

MATERIEL CUISINE CENTRALE

CREDITS

OUVERTS

AU

01/01/2019

5 700,00 €

TOTAL 5 700,00 €

Adopté à l'unanimité17. OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET ANNEXE DU

18.

19.

20.

21.

TRANSPORT URBAIN 2019 DE LA COMMUNE - (Commission des Finances du 27/11/18) — rapporteur : E. ROCA

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal accepte un montant d’anticipation au budget annexe du transport urbain 2019 de 61 250.00 € et autorise l’inscription par anticipation au Budget annexe du transport urbain 2019 des crédits d’investissements selon le tableau ci-dessous :

CREDITS

CHAPITRAARTICLES LIBELLE 9 MESSE

01/01/2019

20 2033 [FRAIS D'INSERTION 1 250,00 €

21 2181 [INSTALLATIONS GENERALES | 60 00000 €

TOTAL 61 250,00 € Adopté à l'unanimité

CREANCES ETEINTES BUDGET VILLE ET CUISINE CENTRALE - (Commission des Finances du 27/11/18) — rapporteur : D. RENASSIA

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal valide les créances éteintes ci-dessus pour un montant de 393.10 € sur le budget annexe de la cuisine centrale et 15.45 € sur le budget principal de la ville et précise que l’enregistrement de ces créances éteintes sera réalisé au compte 6542 « Créances éteintes » des budgets ville et cuisine centrale 2018.

Adopté à l'unanimité

APPLICATION FINANCIERE DE LA CONVENTION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNE DE SORGUES ET LE CCAS DE LA VILLE DE SORGUES 2018 - (Commission des Finances du 27/11/18) — rapporteur : R. PETIT

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve le montant total du concours dû par le CCAS à la ville de Sorgues au titre de l’application de la convention de service du 16 novembre 2017 au 15 novembre 2018 à 56 269 € selon le tableau

consultable à la direction des finances ; accepte le versement d’une subvention complémentaire d’un montant de 56 269 € au CCAS et dit que les écritures sont enregistrées au budget principal 2018 de la commune par :

- L'émission d’un titre sur le compte 70873,

-L’émission d’un mandat sur le compte 657362.

Adopté à l'unanimité

COMPTE _RENDU D’ACTIVITE 2017 DE LA CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE - (Commission des Finances du 27/11/18) - rapporteur : S. FERRARO

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal prend acte du compte rendu d’activité de l'exercice 2017 d'EDF et ENEDIS au titre de la concession de distribution publique d’électricité.

Acté à l'unanimité

COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2017 DE LA CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DU GAZ - (Commission des Finances du 27/11/18) — rapporteur : S. FERRARO

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal prend acte du compte rendu d’activité de l'exercice 2017 de GRDPF sur la concession de

distribution publique de gaz naturel.

Acté à l'unanimité22.

23,

24,

25.

26.

XF PCOMESTON

- RENOUVELLEMENT D'AGREMENT ET CONVENTION DE FONCTIONNEMENT DU RAM POUR

28.

29.

RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT 2017 - (Commission des Finances du 27/11/18) — rapporteur : $. FERRARO

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2017 de SUEZ du service de l'assainissement.

Acté à l’unanimité

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2017 DU SYNDICAT RHONE VENTOUX - (Commission des Finances du 27/11/18) — rapporteur : S. FERRARO

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel d’activités 2017 du Syndicat Rhône Ventoux.

Acté à l'unanimité

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2017 DU SITTEU ET RAPPORT ANNUEL 2917 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF - (Commission des Finances du

27/11/18) — rapporteur : Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel d'activités 2017 du SITTEU et du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2017 du SITTEU.

Acté à l'unanimité

RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DES DECHETS DE LA CCSC ET RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS 2017 DU SIDOMRA - (Commission des Finances du 27/11/18) rapporteur : J. GRAU Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal prend acte du rapport 2017 sur le prix et la qualité du service public de traitement des déchets et du rapport annuel sur le service public de prévention et de gestion des déchets 2017.

Acté à l'unanimité

RAPPORT D’ACTIVITES 2017 DE LA CCSC - (Commission des Finances du 27/11/18) - rapporteur

: Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activités 2017 de la CCSC.

Acté à l'unanimité

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2019-2020 — (commission proximité et cohésion / politique de la ville du 28/11/18) — Rapporteur : P. COURTIER Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve le contrat de renouvellement d'agrément et la convention de prestations de service ordinaire CAF ; autorise Monsieur le Maire à les signer ainsi que toutes les pièces s’y rapportant

Adopté à l'unanimité

ADOPTION_ET SIGNATURE DE LA CONVENTION 2019-2021 D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE SORGUES ET L'ASSOCIATION « MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON » - (commission proximité et cohésion / politique de la ville du 28/11/18) — Rapporteur : P. COURTIER Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens entre la commune et l’association Mission Locale Jeune Grand Avignon ; autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et toute pièce relative à ce dossier

Adopté à l’unanimité

VERSEMENT DE LA SUBVENTION PAR LA COMMUNE DE SORGUES A L'ASSOCIATION « MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON » SOLDE 2018— (commission proximité et cohésion / politique de la ville du 28/11/18) — Rapporteur : P. COURTIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal autorise le versement du solde de la subvention sollicitée au titre de l’année 2018, à savoir

23 143 € déduction faite de l’acompte 9 919 € déjà versé conformément à la convention et sollicite le versement des crédits pris sur les ouvertures disponibles au titre du budget principal de la Ville, sur le compte Service Proximité et

Cohésion / Contrat de ville 520/65738.

Adopté à l’unanimité30. CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE _ L'ASSOCIATION « CENTRE D'ANIMATION SOCIO-EDUCATIVE DE LA VILLE DE SORGUES » ET LA VILLE DE SORGUES 2019-2021 — (commission proximité et cohésion / politique de la ville du 28/11/18) — Rapporteur : F,

THOMAS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2019-2021 entre l’association « centre d’animation socio-éducative de la ville de Sorgues » et la commune et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

Adopté à l'unanimité

31. CONVENTION __ PARTENARIAT AVEC LES DIFFERENTES COMMUNES POUR LE FONCTIONNEMENT INTERCOMMUNAL DU RELAIS PARENTS ASSISTANTES MATERNELLES (RAM) - (commission proximité et cohésion / politique de la ville du 28/11/18) — Rapporteur : P. COURTIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat pour le fonctionnement intercommunal du relais parents assistantes maternelles (ram) 2019-2022 et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que toutes les pièces s’y rapportant

Adopté à l’unanimité

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32. BONS D'ACHAT AUX SPORTIFS MERITANTS - (Commission Vie Sportive du 29/11/18) — Rapporteur: F.

THOMAS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal accepte la remise lors de l’organisation de réceptions d’un bon d’achat à chaque sportif méritant sorguais ou non obtenant un titre de champion de France, un titre international ou un résultat sportif exceptionnel celui-ci étant soumis à l’appréciation de la Commission des Sports, fixe la valeur du bon d’achat à 150 euros pour un titre individuel et à 100 euros par sportif pour un titre obtenu

en équipe et précise :

Que ie budget maximum alloué à ces récompenses est de 3000 euros par exercice budgétaire.

Que la dépense sera prévue au budget principal de la commune sur le compte 6714 « Bourses et Prix ». Que toute modification quant à la valeur des bons d’achat ou au budget alloué devra faire l’objet d’une nouvelle

délibération du Conseil municipal,

Adopté à l'unanimité

33. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU PERSONNEL COMMUNAL- Rapporteur : Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal modifie Le tableau des effectifs du personnel communal par les : - Création d’un poste de rédacteur principal de 2% classe

- Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1#° classe

- Création de trois postes d’adjoint administratif principal de 2è" classe

- Création d’un poste de technicien principal de 2% classe

- Création de trois postes d’agent de maîtrise principal

- Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1à° classe à 28h

- Création de quatre postes d’adjoint technique principal de 22% classe

- Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2è® classe à 32h12

- Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2% classe à 24h30

- Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2% classe à 17h30

- Création d’un poste d’adjoint technique à 17h30

- Création d’un poste de brigadier chef principal

- Création d’un poste d’animateur principal de 2% classe

- Création d’un poste d’adjoint d'animation principal de 2*% classe

- Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2è% classe - Création d’un poste d'assistant d’enseignement artistique principal de 2è% classe à 15h - Création d’un poste d’assistant de conservation principal de 2è% classe

- Création de deux postes d’adjoint du patrimoine principal de 2è% classeDit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de postes créés seront inscrits au budget aux chapitres

et articles prévus à cet effet.

Adopté à l'unanimité

34. ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE VAUCLUSE Rapporteur : Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve la convention d’adhésion au service de médecine préventive du CDG 84 ci-après annexée, pour la période du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019. Elle est renouvelable par tacite reconduction

sans dépasser un délai total de 3 ans maximum (soit jusqu’au 31/12/2021) et sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties selon un préavis de 3 mois avant chaque échéance annuelle ; dit u’en contrepartie de la mission de médecine préventive la ville de Sorgues versera au CDG une contribution de 85 € par agent titulaire au 1° janvier et 45 € par vaccination selon besoin ; autorise. Monsieur Le Maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine préventive du CDG 84 ; dit que les crédits seront inscrits au budget de la commune.

Adopté à l'unanimité

35. RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION AU SERVICE HYGIENE ET SECURITE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE VAUCLUSE -— Rapporteur : Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve la convention d’adhésion au service d'hygiène et sécurité du centre départemental

de gestion (CDG) du Vaucluse moyennant une contribution de 0,07 % de la masse salariale et une adhésion forfaitaire de 450 €. Cette convention prévoit de disposer des prestations suivantes :

- Mission « expertise et conseil en prévention »

= Mission « ACFI »

Ainsi que les prestations optionnelles suivantes :

- Mission « accompagnement EVRP et Document unique »

- Mission « accompagnement à l’évaluation des Risques Psychosociaux »

Ces deux prestations ne sont pas actuellement retenues dans le cadre de la présente délibération. Les membres du conseil municipal seront invités à en délibérer de nouveau, si besoin.

Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention d’adhésion au service d'hygiène et sécurité du centre

départemental de gestion (CDG) du Vaucluse.

DIT que les crédits seront inscrits au budget de la commune.

Adopté à l'unanimité

36. ACQUISITION GRATUITE D’UNE BANDE DE 3 METRES DE LARGEUR SUR LA PARCELLE CN 1, SISE CHEMIN DE COUTCHOUGUS POUR LE RECALIBRAGE ET LA SECURISATION DE LA VOIRIE - Rapporteur : S. FERRARO

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide d’acquérir à titre gratuit une bande de 3 mètres de large sur la parcelle CNI pour le recalibrage et la sécurisation du chemin de Coutchougus ; dit que dans le cadre de la révision générale du PLU, les emplacements réservés seront modifiés et qu’en conséquence les 9 mètres libres de réserve demeureront propriété de Madame Ourmières ; autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier,

DIT que:

- cette opération bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts modifié par l’article 21 de la loi de finance de 83,

- cette cession sera régularisée par acte authentique devant notaire,

Adopté à l'unanimité