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Compte-Rendu - Compte rendu de la sé
Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la sé)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 18 DECEMBRE 2014
Présents : T. LAGNEAU —S, GARCIA — S. FERRARO — A. MILON {à compter du point 2}- V. MURZILLI—C. PEPIN -R. PETIT —F, THOMAS -S. SOLER - J. GRAU -E. ROCA -S BRAUD —C. RIDU - V. TORMO — D. RENASSIA —P. COURTIER -J.F. LAPORTE - E. CATILLON {à compter du point 2) -P. DUPUY - M. MIQUE —T. ROUX - M. PEREZ - R. PATURAUX — A. LAHRIFI -A.M. KOVACEVIC — G. ENDERLIN —C. MATHIEU —-Y, POINT
Représentés par pouvoir : - D. DESFOUR —1. GUICHARD - G. GERENT
Absenis : À. MILON {au point f}-E. CATILLON (au point 1) - St FERRARO —. JULLIEN
Secrétaire de Séance : A. LAHRIFI
Les Conseillers formant là majorité des membres en exercice. conformémentà l'article 53 de la Loi du 5 avril 1884, la été procédé à la désignation d'une secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal
À. LAHRIFI ayant obtenu L'Unanimité des suffrages. a été désignée pour remplir les fonctions qu'elles ont acceptées.
= Approbation du procès-verbal du 20 novembre 2014.
Adopté à l'unanimité
M. LE MAIRE REND COMPTE DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DES DISPOSITIONS
DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTINITES TERRITORIALES :
03/11/14: Vente de concession perpétuelle au cimetière de Sorgues à Monsieur René MORARD. pour
un montant de 2 013 €
04/11/14 : Conclusion d'un avenant n° 1 modifiant les besoins et augmentant le montant du marché
« RENOVATION DU PRESBYTERE ANNEE 2013» [DM SCP n° 75/2013 du 21/01/14) de 597.96 € TTC
passé avec la SARL SERTI 84700 SORGUES pour le lot n° 8 : électricité/chauffage. le nouveau montant
total du marché passe donc à 80 086.16 € TTC
95/1144: Conclusion d'un avenant n° 1 modifiant les besoins et augmentant le montant du marché
« RENOVATION DU PRESBYTERE ANNEE 2013» {DM SCP 75/2918 du 21/01/14) de 2 788,68 € TIC
passé avec GARCIA FREDERIC 84709 SORSUES pour le lot n° 6: peintures, le nouveau montant total
du marché passe donc à 13 943.54 €TTC
06/11/14: Conclusion d'un avenant n° 1 modifiant les besoins et augmentant le montant du marché
« RENOVATION DU PRESBYTERE ANNEE 2013> (DM SCP 75/2018 du 21/01/14} de 672 € TIC passé
avec ADM BASSEREAU 84271 VEDERE pour Ie lot n° 4 : menuiseries bois, le nouveau montant total due
marché passe doncà 13 956 € TTC 714: Conclusion d'un avenant n° 1 modifiant les besoins et augmentant le montant du
marchés RENOVATION DU PRESBYTERE ANNEE 2018» {DM SCP 75/2013 du 21/0114) de 17 881.28
€ TTC passé avec l'entreprise AUZET 84700 SORGUES pour lé lot n° 1: démalitionfgros œuvre, le
nouveau montant total du marché passe donc à 111 062.22 € TTC
08/11/14 : Conclusion d'un avenant n° 1 modifiant les basoins et augmentant le montant du marché
« RENOVATION DU PRÉSBYTERE ANNEE 2013» (DM SCP 76/2013 du 21/01/14) de À 010.08 € TTC
passé avec SORG ALU 84705 SORGUES pour le lat n° à : menuiseries extérieures, le nouveau montant
total du marché passé donc à 9 137.17 €
29/11/14 : Conclusion d'un avenant n° 1 modifiant les besains et augmentant le montant du marché
« RENOVATION DU PRESBYTERE ANNEE 2013» (DM SCP 75/2013 du 21/01/14] de 8714.08 € TTC
passé avec F2H 84310 MORIERES LES AVIGNON pour lé lat n° 2: cloison — platerie. Le nouveau
montant total du marché est de 83 994.43 € TTC
104144: Conclusion d'un marché sur appel d'offres pour l'exploitation de semvices de transports
publics urbains, avec la saciété VOYAGES ARNAUD 84209 CARPENTRAS, marché conclu pour une
durée de 4 ans à compter du 01/04/15, marché à bons de commande sans définition de seuils minimum
et maximum
ANA: Désignation du Cabinet PEYLHARD et GILS, avocats au barreau d'Avignon afin de se
constituer régulièrement dans le cadre de la procédure de résiliations de baux et de récupérations de
biens à engager à l'encontre des locataires de la ville Surgues à la Cité des Griffons, honoraires fixés à
170 € de l'heure HT
12H4A4 : Signature d'un contrat de cession de drait d'exploitation d'un spectacle « Cordes à Cordes »
prposé par l'association de l'Orchestre de Chambre des Cévennes {A0CC1 AU Pêle Culturel Carte
Claudel le samedi 04/01/15, pour un montant de 4 507 € TTC
18A1/14 . Signature d'un contrat de cession avec l'association Tom Pouce pour le spectacle < La Valise
aux histoires » par Françoise DIÉP le samedi 0612/14 arganiséa par la médiathèque de Soëgues, pour
un montant de 594 € TTC
14A1A4 : Signature d'une convention de mise à disposition de véhicule 9 places immatriculë DF 662
PS avec l'Association « ASS HALTERO » pour une utilisation le samedi 13/12/14 pour un déplacement
à Toulun, pour un montant de 30.72 € TTC
15/11/14 : Désignation de Maître CASILE, avocat au barreau d'Avignon afin de représenter la commune
devant le tribunal Administratif de NIMES dans l'affaire l'opposant à Mesdames PONS êt IMBARD, pour
un tarif forfaitaire fé à 509 € HT, frais de déplacement inclus
16H1/14 : Remboursement par AXA France, dans le cadre 02 là garantie dommages auvrage souscrite
lors de la construction de la caserne de gendarmeris de orgues, du sinistre du 15/07/18 et de la
détérioration anormale de l'étanchéité de là caserne de gendarmerie de Sorgues. remboursement d'un
montant de 3 110.75 €
17A1A4 : Conclusion d'un marché sur appel d'offres avec la société SIRODMEDIAS 39409 MORBIER
pour là fourniture. pose. maintenance et explaitation de mobiliers urbains publichaires. marché conclu
pour une durée de 9 ans à compter de sa notification, le titulaire se rémunérera par les recettes
publicitaires dant i a l'exclusivité
18H 4/14 : Annule et remplace la décision municipale n° 37/03/14 du 2608514 : attribution de la parcelle
n°11 de 54m dans le cadre des jardins familiaux de la commune de Sorques à M. El Mekki RAHMANI
à compter du 54/10/14, pour un loyer annuel d'un montant de 60 € 19/11/14: Annule et remplace la décision municipale n° 36/03/14 du 26/08/14 : attribution de la parcelle
n° 14 de 84 mi dans le cadre des jardins familiaux de la commune de Sorgues à M. Mohamed El
Harranè à compter du 14/1014, pour un loyer annuel de 50 €
20/11/14 : Anauïs et remplace là décision municipale n° 28/07/11 du 01/07/11 : attribution de la parcelle
n° 20 de 84 m? dans le cadre des jardins familiaux de la commune de Sorgues à M. Benoit PEREZ à
compter dul4f10/14, paur un loyer annual de 9G €
21H14 : Avenant n°1 modifiant les besoins et diminuant le montant du marché de 350 € HT pour 18
< 1egroupement dés sarvices 28p408 emploi et espace justice et du droit » année 2014] passé avec l'entreprise AUZET 84709 SORGUES, pour le fot n°1 : démoliion/gros œuvre. Le nouvzau montant iotal
du marché est de 8 143 € HT
22H1A4: Avenant n° 1 modifiant lés besoins ét diminuant le montant du marché de 1578.77 € HT
pour le « régroupement des services espace emploi et espace justice et di droit » (année 2014) passé
avec l'entreprise SAS BEDARRIDAISE DU BATIMENT 84700 SORGUES, pour le lot n° 3
cloisons/plétrerie. Le nouveau montant total du marché est de 4 704.04 € HT
28/1/44. Avenant n° 1 modifiant les besoins et diminuant le mantant du marché de 868.66 € HT pour
le « regroupement des services espace emploi et espace justice et du droit » (année 2014) passé avec l'entreprise SARL BACCOU 84190 BEAUMES DE VENISE, pour de lot n° 4 : menuiserie bois. Le nouveau mantant total du marché est de 7 852.68€ HT
24H14 : Avenant n° 1 modifiant les besoins et diminuant le montant du marché de 118 € HT pour le
< regroupement des senices espacz emploi et espace justice at du droit » [année 2014) passé avec l'entreprise GARCIA FREDERIC 84700 SORGUES, pour le lot n° 5: sal souple/peinture. Le nouveau
mantant fatal du marché est de 5 591.53 € HT
26/11/14 : Avenant n° 1 modifiant les besoins ét diminuant 1e montant du marché de 194,40 € HT pour
le « regroupement des services espace emploi et espace justice et du droit » (année 2014) passé avac l'entreprise SARL SERTI 84700 SORGUES, pour le lot n° 6: électricité Le nouveau montant total du
marché est de 6 804.90 € HT
26/11/14: Avenant n° 2 modifiant les besoins et augmentant le montant du marché de 1 006.50 € HT
pour le « regroupement des services sspace emploi at espace justice et du droit » (année 2014) passé
avec l'entreprise SARL SERTI 84700 SORGUES, pour le lot n° &: électricité. Le nouveau montant total
du marché est de 7 810.95 € HT
22114 : Renouvellement de concession décennale terre dans le cimetière de Sorgues à Monsieur
LARIO Jean-Claude, parcelle 54, à compter du 18"11/14, pour un montant de 234 €
24/11/44: Renouvellement de concession décennale terre dans 18 cimatière de Sorgues à Mme
ROCHER Noëlle née GON, parcelle 16, à compter du 17/11/14, pour un montant de 234 €
294114 : Renouvellement de concession décannale tesre dans le cimetière de Sorguesà M. MARTINEZ
Jean, parcelle 77, à compter du 29/11/14, pour un montant de 234 €
20/41/14 : Signature d'un contrat avec l'association JUSTE POUR SI pour le deuxième semestre 2014 concemant la mission éducative relative à l'éveil artistique des jeunes enfants du Relis parents
Assistantes maternelles sur les communes de linercommunatité, cantrat prènant effet le jour de sa notification jusqu'au 31/12/14, pour un montant de 1 081 € TTC
31H14: Conclusion d'un premier marché subséquent à l'accord caura pour Ia fourniture de gaz
naturel avec ka société EDF 13015 MARSEILLE, marché d'une durée de 2 ans à compter du 01/01/15,
pour un montant annuel de 157 557.13 € TTC 32A1N4: conclusion d'un deuxième marché subséquent à l'accord cadre pour la foumiture dé gaz
naturél avec la société ÉDF 13015 MARSEILLE, marché d'une durée dé 2 ans à compter du 01/01/15.
pou uni montant annuel de 162 906.47 € TTC
SOMMISSION DES FINANCES & DU BUDGET
1. CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION SPORUVE GRAND AVISNON
SORGUES BASKET CLUB DE LA VILLE DE SORGUES- {Commission des Finances du 02/12/14)
Rapporteur : Serge SOLER La vile de Sorques entend soutenir, dans le cadre de sa
palitique sportive, les projets de l'association « GRAND AVIGNON SORGUES BASKET CLUB
». À ce tre, pour faciliter k mise en place de cette politique et compte tenu de l'obligation qui ast faite aux collectivités,
selon les articles L2121-29 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. de contrôler
Futlisatian des fonds publics. il convient de passer entre la commune ét l'association une
conwention pluriannuel d'objectif at de moyens: Après en avair délibéré,
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention plriannuele d'objectifs et de moyens passée
entre la commune de Sorgues ét l'association « GRAND: AVIGNON SORGUES BASKET CLUE »
Avopté à l'unanimité
2. AVANCE SUR LA SUBVENTION 2015 AU GRAND AVIGNON SORGUES BASKET CLUB -
{Gammission des Finances du 02/12/14) — Rapporteur: Thisrry LAGNEAU Les subventions inscries au budget sont versées après l'adoption
de décisions individuelles d'attribution par délibération etlou le vote du budget. Cependant. il est possible dy déroger
par délibération du Gonseï Municipal qui put accorder une avance sur subvention. Cette décision doit ête molvée
par un besoin da l'organisme demandeur et alle permet aux organismes concernés de faire face à leurs besoins de tésarérie
récurrents notamment les charges de personnel
Cette paricipation communale ést fée annuellement dans le cadrz du budget sur la base du
dossier de demande d8 subvention transmisà la commun.
Après en avoir GélbÈté, Le Conseil Municipal accorde une avance sur la subvention
2015 au Grand Avignon Sorgues Basket Club d'un montant de 92 000 € dant le versement aura lieu au mois de janvier 2015
Adopté à l'unanimité
3. AMANCE SUR LA SUBVENTION 2015 AU SORGUES BASKET CLUB - (Commission des
Finances du G2/12/14) — Rapporteur: Serge SOLER Conformément à la convention triemnale d'objectifs et
de moyens entre la commune de Sorgues et le SBC du 2 Avril 2012, la commune de
Sorgues s'est engagée à soutenir “inancièrament l'objectif général de l'association
Cette participation cammunale ést fixée annuellement dans le cadre du budget sur la base du dossier ce demande de subvention transmis à la commun
La convention plurannuelle précise qu'un premier versement à heu avant 1e 31 janvier et le deuxième dans la première
quinzaine du mois de mars. Le montant de ces versaments est arrêté par délibération du consil municipal
fant le mouant de l'avance sur la subvention annuelle.
Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal accorde
une avance surla subvention 2015 au SBC d'un montant de 28 000 € à verser en deux fois : 14 O0D € versés avant le 31 janvier 2018 et 14 00) € dans la première quinzaine du mois de mars 2015
Adopté à l'unanimité
4. AVANCE SUR LA SUBVENTION 2015 AU CCAS- (Commission des Finances du 02/12/14)
Rapporteur : Raymond PETIT Avant le vote du budget 2915. qui doit apprauver le montant définitif de la subvantion allouée
pour l'exercice 2015 au Centre Commural d'Action Sociale et afin d'effectuer les opérations courantes du premier trimestre 2015, le CAS demande à la commune de Sorgues le
versement d'une avance sur subvention d’un montant de 400 00G €.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour accorder uné avancé d'un montant de 400 000 € sur subvention 2015 au C.C.A.S et préciser que le versement sera réalisé dans le courant
du mois de janvier 2015.
Après en avair délibéré. Le Conseil Municipal accorde une avance d'un montant de 400 000 € sur l subvention 2015
au CAS de Sorgues et précise que le versement sera réalisé dans le courant du mois de janvier 2015
Avopté à l'unanimité
5. AVANCE SUR LA SUBVENTION 2015 4 L'ESPACE CULTUREL DES LOISIRS ET DES ART:
AL'ECLA)- {Commission des Finances du 02/12/14) - Rapporteur : Emmanuelle ROCA Conformément à la convention pluranmuell entre la commune de Samgues et l'ECLA
approuvée par délibération du Conseil Municipal du 30 Mai 2013. la commune de Sorgues s'est engagée à soutenir financiérement l'objectif général de l'association d'organisation, de
promation et d'animation d'activités éducatives. sociales et récréatives en collaboration avec:
F'acministration municipale Cette paricipation communale est fixée annuellement dans le cadre du budget sur la base dur
dossier de demande de subvention transmis à l commune
Conformément à l'article 2 de la convention pluramnuelle du 30 Mai 2053, un premièr versement de la subvention pourra être effectué courant janvier sur autorisation expresse du
Conseil Municipal.
Après en avoir déli Le Conseil Municipal accorde une avance sur la subvention 2015 à l'ECLA d'un montant de
11 120 € : précise que l'avance sera versée au mois de janvier 2015 Adopté à l'unanimité
6. AVANCE SUR LA SUBVENTION 2015 AU CENTRE CULTUREL ANDRE MALRAUX (CAM) - {Commission des Finances du 02/12/14) — Rapporteur : Mireille PEREZ
La commune de Sorgues soutient financièrement l'objectif général de l'association dans ses actions en direction de la culture.
Cette participation communale est fixée annuellement dans le cadre du budget sur la base du
dossier de demande de subvention transmis à l commune
Le Conseil Municipal est inaté à délinérer pour accorder une avance sur la subvention 2018 au CCAM d'un montant de 60 G0D €.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal agcorde une avance sur la subwention 2015 au CAM d'un montant de
60 000 € 2t dit que le versement aura Heu au mois de janvier 2015
Adopté à l'unanimité
7. AVANCE SUR LA SUBVENTIDN 2015 à LA MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON
(ML - {Commission des Finances du 02/12/14) - Rapporteur . Ronan PATURAUX Conformément à la convention d'objectifs et de moyens du 2 janvier 2013 entre 1 commune
de Sorgues et la MLJ. la commune de Sargues s'est engagée à soutenir financièrement
l'objectif général de l'association sur ses actions d'insertion sociale st professionnelle des jeunes résidant sur son territoire. Conformément à l'article 6 de la convention d'objectifs et de moyens. un premier versement de la subvention totale pourra être effectué au cours du premier trimestre
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour accorder une avance sur la subvention 2015 à 1 ML d'un montant de 8 604 €.
Après en avoir délié
Le Conseil Municipal accorde ue avance sur l subvention 2075 à la ML d'un montant de 9 604 € et prévise que l'avance sera versée au cours du premier trimestre 2015,
Adopté à l'unanimité
8. AVANCE SUR LA SUBVENTION 2015 AU CENTRE D'ANIMATION S0CIO EDUCATIVE DE LA VILLE DE SORGUES (CASEVS) - (Commission des Finances du 02/12/14) — Rapporteur
Mirail PEREZ
Confonmément à la convention pluriannuelle d'objectifs et de mayens 2013 à 2015 entre la commune de Sorgues et le CASEVS approuvée par le Conseil Municipal du 20 Décembre
20612, k commune de Sorgues s'est engagée à soutenir financièrement l'objectif général de
l'association sur sas actions socio-éducatives en faveur de la jaunésse Cette participation cammunale est fixée annuellament dans le cadra du budget sur lé base du
dossigr de demande de subvention transmisà k commune.
Conformément à l'atile 5 de la convention pluriannuel d'objectifs et de moyens 2073 à 205, un premier versement de la subvention pourra être slfectué au cours du premier
trimestre.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour accorder une avance sur la subvention 2915 au CASEVS d'un montant de 135 200 €.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal accorde une avancé sur la subvention 2015 au CASEVS d'un montant
de 125 200 € et précise que l'avance sara verçée au cours du premier trimestre de
l'année 2015.
Adopté à l'unanimité
9. AVANCE SUR LA SUBVENTION 2015 A L'ECOLE OGEC MARIE RIVIER - (Commission des Finances du 02/12/14) - Rapporteur : Mireille PEREZ
La commune de Sorques s'est engagée à soutenir financièrement l'OGEC Ecole Marie Rivier
afin dé concourir à l'éducation des élèves sous. Cette participation communal est fixée en fonction d'un forfait par élève sorguais fréquentant
l'école Marie Rivier (iorfa fé à 1 088.20 € par élève de matemell et 648.65 € par élève da primaire pour l'année 2014/2015). Ce forfait est déterminé par & convention triennale dé
foriit communal signée entre la commune de Sorgues et l'OGEC Ecole Marie Rivier. Au vu de ces éléments et du nombre d'élèves tréquentant l'école pour l'année scolaire 2014-
2015 (260 dont 87 en matemelle et 163 en primaire). là participation de k commune de Sorgues pour l'année scalaire 2014-2015 s'élève à 200 403.35€
La Conseil Municipal est invité à délibérer pour accorder une avance sur la Subvention 2015 à
l'OGEC Evole Marie River d'un montant de 100 201.68 € soit 50 % da la participation dont 47 326.70 € au titre de l'école maternelle et 52 864.98 € au tie de l'école primaire
Après en avoir délit
Le Conseil Municipal accorde une avance sur la subvention 2015 à 'OGEC Ecale Marie Rivier d'un montant de 100 201.68 €, dont 47 33670 € au tire de l'école maternelle et 52 864.98 €
au titre de l'école primaire et prénlse que l'avance sera versée au mois de janvier 2016 Adopté à l'unanimité 10. AVANCE SUR LA SURVENTION 2015 4 L'ECOLE AUDOLF STEINER - {Commission des Finances du 02/12/14) - Rapporteur : Mireille PEREZ
La commune de Sorgues s'est engagée à soutenir financièrement l'Ecole Rudolf Steiner afin de concourir à l'éducation des élèves sorguais par signature d'une convention tniermale de
forfait cammunal couvrant ls années scolaires 2013/2014, 2014/2015 et 2015/2018.
Cette participation communale est fixée en fonction d'un forfait par élève sorguais fréquentent l'école Rudolf Steiner.
Au vu de ces éléments et du nombre d'élèves fréquentant l'école paur l'année scolaire 2014-
2016 (11 élèves), la participation de la commune de Sorques pour l'année scokaire 2014- 2018 s'élève à 7 135.00 €
Le Gonsail Municipal est invité à dâlihérer pour accorder une avance sur la subvention 2045 à
l'Ecole Bud Steiner d'un montant de 3 567.40 € soit 50 % du montant de la subvention. Après en avoir délibéré.
Le Conseil Municipal accorde une avance sur subvention 2015 à l'Ecole Rudol Steiner d'un montant de 3 567.89 € et précise que l'avance sera versée au mais de janvier 2015
Adopté à la majanté t'abstention : 4. MILON
11.AP/GP ET AEJCP - (Commission des Finances du 02/12/14) — Rapporteur: Patricia COURTIER
L'article L.2311-3 du COUT précise que « les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement pauvant comprendre des autorisations de programme et des crédits de
paiement. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui
peuvent étre engagées pour le financement des investissements. EleS demeurent valables
sans limitation de durée. jusqu'à c8 qu'i sait procédé à leur annulaton. Elles peuvent être es. Les crédits da paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées pendant l'année pour k couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de fa section
dinvestissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. » Latice R2911-9 du CGCT prévoit que « Chaque autorisation de programme ou
d'engagement comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement
correspondants. Les autorisations de programme ou d'engagement et laurs révisions
éventuelles sant présentées par le Maire. Elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibération distincte, lo de l'adoption du budget da l'exercice ou des décisions
modificatives. Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immoblisahon où à un ensemble d'immobilisations
déterminées, scquises ou réalisées par 19 commune, ou à des subventions d'équipement versées à 0e tiers.»
En outre, conformément à l'article L1612-1 du CGCT. « Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des
exercices antérieurs, l'exécutif peut ls liquider et les mandater dans la limite des crécits de paiement prévus au titre de Lexecice par & délibération d'ouverture de l'autorisation de
Programme ou d'engagement. »
Considérant qu'il est nécessaire de présenter une situation des AP/CP at des AE/CP, tenant campté du recalage des échéanciars de réaisation et des montants financiers actualisés. Î est
proposé de moditier les Autorisations de Programme (AP]. les Autorisations d'Engagemant ARE) at la répartition des Crédits de Paiement (CP) telles que présentées dans les tableaux
consultables à la Direction des Financ2s.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal modifie les Autorisations de Programme {AP). les Autorisations
d'Engagement IAE} et la répartition des Crédits de Paiement (CP) telles que présentées dans 6 tableaux consultables
à la ciréction des finances; ciée une autorisalion de programme sur le budget annèxe de l'assainissement
pour la réalisation de travaux d'assainissement au charnin des Dauiands à Sorgues d'un montant de 600 00.06
€ HT sur les exarcices 2015 et 2016
Adapié à l'unanimité
12.SUBVENTIONS 2015 AUX COOPERATIVES SCOLAIRES: CLASSES _TRANSPLANTEES_-
{Gommission des Finances du 02/12/43 - Rapporteur: Christelle PEPIN La Commune participe au financement
des classes transplantées par l'atiibuion de Subventions aux coopératives scolaires.
Pour information, au titre de l'année scokire 2019/2014, le Conseil Municipal a allouë un montant maximum
de subvention aux coopératives scolaires au ire des classes transplantées de 19 667 € dont 9 733.20 € ont Été versés
au 2 décembre 2014 sait 49% L'attribution se fait sur un forfait de 5.20 € par enfant êt par
jour avëc un supplément de 16 € par enfant an ces de classe de neige. Les montants sont
inchangés par rapport à l'année dernière
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal fixe le montant maximum de subvention pauvant être aloué au titre de l'année scolaire 2014/2018
aux coopératives scolaires au titre des classes transplantées selon le tableau consultable à la direction des finances
et précise que le montant de Subvention correspondant à un montant plafond, les vérsements
ne seront sffectués par la
commune qu'à rfaisation effective des clesses transplantées soit sur présentation par les coopératives de leurs
justificatifs de séjour (hébergement et transporteurs) et sur là base d'un forfait de 5.29 € par enfant
et par jour avec un supplément de 16 € par enfant en cas de classe de neige.
Adopté à l'unanimité
13.SUEVENTIONS 2015 AUX COOPERATIVES SCOLAIRES: TRANSPORTS COLLECTIFS - {Commission des Finances
du 02/12/14) - Rapporteur : Christelle PEPIN La Commune finance les transpants
collectifs utilisés par les élèves pour les transports hors classes transphantées par l'atribution de subventions aux coopératives scolaires
Latiribution se fait sur un forfait de 25 € par classa majoré d'1.5 € par élève le montant ne
pouvant pas êtra intérieurà 200 € pour ls écoles Jean Jaurës, Sévigné, Mailauce, Mourre de
Sève, Pinède, Le Parc et Gérard Philippe: L'attribution se fait sur un forfait dé 40 € par
classe majoré de 2.5 € par élève le montant ne pouvant pas être inférieur à 200 € pour les écoles Elsa Triolet,
Frédéric Mistral, Bécassières et Ramières,
Après en avoir délibé
Le Conseil Municipal fixe Le montant maximum de subvention pouvant Étr allouée au titre de l'année scolaire 2014/2015 aux coopératives scolaires au
titre des transports scolaires hors classes transplantées selon 4 tableau consultable à la direction des finances précise
que l'attribution se fai sur un forfait de 25 € par classe majoré d'1.5 € par élève le montant ne
pouvant pas être inférieur à 200 € pour les écoles Jean Jaurës, Sévigné, Maïlaude, Mourre de Sève, Pinède, Le Pare et Gérard
Phiippe ; précise que l'attribution se fait sur un forfait de 40 € par classe majoré de 2.5 € par
élève le montant ne pouvant pas être inférieur à 200 € pour les écoles Elsa Triolet, Frédéric Mistral. Bécassières et Ramières
: précisa_que le montant de subvention correspondant à un montant plafond, les versements ne seront effectués par là
commune qu'à réalisation eectve des transparts collctifs soit sur présentation par les
coopératives de justificatifs des transporteurs. Adopté à l'ansnimité 14.ENRERISTREMENT COMPTABLE DES MISES À DISPOSITIONS DU PERSONNEL AUX ASSOCIATIONS - (Commission es Finances du 92/1214) — Rapporteur : Emmanuelle
ROCA La communs met à disposition du personnel communal au profit de différentes associations
sorquaises. La Décret du 18 juin 2008 relatif au régime dela mise à disposition applicable aux collectivités
terrioriales ét aux établissements pubics admimstratifs locaux précise clans son article 2 que < L'organisme d'accueil rembourse à là collectivité teritoriae ou à l'établissement public
d'origine la rémunération du fanctionnaire mis à disposition. es cotisations et contributions
afférentes, ainsi que les charges mentiannées au deuxième alinéa du I! dé article 6. dans las
conditions qui y sont prévues. » Pour na pas pénaliser financirement les associations bénéficiant ue ces mises à disposition
ét éviter un accroissement da leurs charges, il est proposé de leur verser une Subvention complémentaire du montant du remboursement à demander. Une compensation comptable
entre le montant des mises à disposition à encaisser par là commune et le montant des
subventions complémentairesà verser aux associations est falta afin d'éviter des mouvements
financiers. L'objectif est d'enregistrer au budget principal de Ia commune le montent de à participation
commuralé au titre des mises à disposition de parsonnel au bénéfice des associations
sorquaises Après en Avoir délibéré
Le Conseil Municipal approuve ie montant total des mises à disposition, soit 216 842.33 €
selon le tableau consultable à la direction des finances : autorise Monsieur le Maire à aceamplir toutes les formalités et à signer tout document relatif à la bonne exécution de ce
dossier.
Adopté à l'unanimité
16. TARIFS MUNICIPAUX 2015- (Commission des Finances du 02/12/14) - Rapporteur: Pascal
DUPUY
Comirmément au Code Général des Collectivités Territoriales. il convient que le Conseil Municipal délibère pour fer les tarifs municipaux Selon les conditions déterminées.
Ces tarifs antreront en vigueur au 1° janvier 2016
Après en avoir délibéré, Le Camseil Municipal lxe les tarifs municipaux selon le tablzau disponible à la direction des
Finances : précise que ces tarifs entrent en vigueur à compter du 1” janvier 2015: précise que sérant appliqués les montants dés ressources mensuelles plancher et plafand en vigueur
fixés par là Caisse d'Alocations Familiales et à retenir pour le calcul des paricipations familiales dans les structurés d'aceueil de jeunes enfants sans nouvelle délértion de 12
commune : précise également que le Consei d'Exploitation des Pampes Funèbres, dans sa
réunion du 25 Novembre 2014, à émis un av favorable sur les tarifs des pompes funèbres
proposés. Adopté à l'unanimité
16. DECISION MODIFICATIVE N°1 QU BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT - {Commission des Finances du 82/12/14) — Rapporteur : Sylviane FERRARO
Iest donné lecture dE la décision modificative n° 1 du budget annexe de l'assainissement
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal approuve h décision modificatve n°1 du budget annexe de
l'assainissement 2014 de la commune qui est disponible à la direction des financas.
Adopté à l'unanimité +7. DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS -
{Commission des Finances du 02/12/14) - Rapporteur: Emmanuelle ROCA IL est danné lecture de la décision modiicative n° 1 du budget annexe des transports
urbains Après en avair délibéré,
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°1 du budget annexe des transports
urbains 2014 qui est disponible à la direction des imançes. Adopté à l'unanimité
18.DECISION MODIFICATIVE N°5 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - (Commission
des Financeg du 02/12/14) — Rapporteur : Stéphane GARCIA
Ilest donné lecture de la décision modificative n° 5 du buriget principal de Ia commune
Après en avoir délibéré. Le consell municipal approuve cette décision modificative n° 5 du Budget principal de la
commune qui est dispombie à la direction des finances.
Adopté à l'ananiraité
+9.OUVERTURE DE CREDITS D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE OU BUDGET PRINCIPAL 2015- (Commission des Finances du 02112/14) - Papporteur : Mireile PEREZ
L'anicle L1612-1 du CGCT prévoit que « Dans le cas où le budgetd'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1” janvier de l'exercice auquel 1 s applique, l'exéeutif de kà
collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre &n racouvrement
les recaites et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de cells inscrites au budget de l'année précédente
& est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capitl des annuités
de là dette venant à échéance avant 8 vote du budget En autre jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget
avant catte date. l'exécutif de la collectivité teritariale peut, sur autarsation de l'argane
délibérant, engager liquider et mandater les dépenses d investissement, dans l limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, nan compris les crédits afférents
au remboursement de la ete L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des créchts.
Paur les dépenses à caractère pluriannuel incluses dns une autorisation de programme où d'angagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les Hquiter et les mandater
dans là limite des crédits de paiement prévus au tire de l'exercica par la délibération
d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement Au budget principal exercice 2014
Les crédits ouvents au budget primitif et par décisions madificatives pour les dépenses d'équipement s'élévent à 4 308 645.91 € fa).
- Les crédits de paiement ouverts paur les autorisations de programmes pluriannuelles Sont
de 2 226 080.80 € (b)
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal accepte un montant d'anticipations au budget principal 2015 de
520 641 € hors crédits de paiements 2015 et autorise l'inscription par anticipation au Budget
principal 2015 des crédits d'investissements selon le tableau disponible à là direction des finances:
Adopté à l'unanimité
10 VERTURE DE CREDITS D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDBET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS 2015 - (Commission des Finances du 02/12514) - Papporteur
Enmanuelle ROCA L'aricte L.1612-1 du CGET prévoit que « Dans là cas où le budget d'une collectivité territoriale
n'a pas été adopté avant le 1” janvier de l'exercice auquel il s'applique. l'exécutif de la collectivité territariale est en drost jusqu'à l'adoption de ce budget. de mettre en recouvrement
des recetes et d'engager. de lquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la lite de cles inscrites au budget de l'année précédente I est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des snnuités
de l dette venantà échéance avant ke vote du budget. En outre. jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avi, en l'absence d'adoption du budget
avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement. dans là limité du
quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. non compris ls récits afférents
au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans uné autorisation de programme ou engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater
dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de Lexercice par la déibération
d ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspandants. visés aux alinéas ci-dessus. sont inscrits au budget lars de son adoption. Le comptable est en droit de payer I8s mandats et recouvrer les titres de recettes
émis dans les conditions ci-dessus. »
Au budget annexe des transports urbains exaraine 2014 = Les crédits ouverts au budget annexe et par décisions modificatives pour les dépenses
d'équipement s'élèvent à 217 049.08 €. Cela autorise en anticipation budgétaira sur le budget annexe des transports urbains pour
2015 un quart de 217 049.98 € soit 54 262.50 €.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal accepte un montant d'anficipations au budget annexe des transports
urbains 2015 de 50 000.00 € st autorise l'inscription par anticipation au Budgst annëxe des
transports urbains 2015 des crédits d'investissements selan le tableau ci-dessous CHAPITRE ARTICLE CREDITS OUVERTS AU 01/01/2015 MONTANT
3 2318 INSTALLATIONS GENERALES | 4000000
ARRETS DE BUS a | an AMENAGEMENT ARRETS DE BUS | 1000000
TOTAL 50.000,00 Adopté à l'angnimité
21.OUVERTURE DE CREDITS D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUOGET ANNEXE
DE L'ASSAINISSEMENT 2015 (Commission des Finances du 02/12/14) = Rapporteur
Syhiane FERRARC L'arile L1612-1 du CGET prévoit que « Dans le cas aù le budget d'une collectivité teritorile
n'a pas été adopté avant le 4° janvier de l'exercice auquel il s'applique. lexéeutt de la colléctivité territoriale est en droit. jusqu'à l'adoption de c2 budget, de mettre en recouvrement
les ones et d'engager, de liquider et de mandater 15 dépenses de la section de lonctiannement dans la imite de cales inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en doi de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des aunuités
de la dette venant à échéance avant l vo du budget. En outre, jusqu'à l'adaption du budget ou jusqu'au 15 avril, en absence d'adoption du budget
avant cette date, l'exécutif de la colectivité teritorale peut, sur autoristion dé l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans [8 limite du quart des crécits ouverts au budget de l'exercice précédent, nan compris les crédits afférents
au remboursement de la dette
11 L'autarisation mentionnéeà alinéa ci-dessus précise le montant et l'aféctatian des arédits.
Paur les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut ls liguider et les mandater
dans là limite des crédits de paiement prévus au lire de l'exercice par la délibération
d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son
adoption. La comptable est 6n droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »
Au budget annexe d l'assainissement exercice 20714 = Les crédits ouverts au budget primitif et par décisions modificatives pour les dépenses
d'équipement s'élèvent à 1 872 739.88 € {a).
- Les crédits dé paiement ouverts pour les autarisations de programmes pluriannuelles sont
de 667 510.12 € {b).
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal accepte un montant d'antiipations au budget annexe de
l'assainissement 2015 de 50 DOD € et autarise l'inscription par anticipation au Budget annaxe
de l'assainissement 2015 des crédits d'investissemants selon le tableau ci-dessous
CHAPITRE | ARTICLE CREDITS OUVERTS AU 01/01/2015 MONTANT
| 2 245 (TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT 50 000,00
Avogté à l'unaniraité
22.REPRISE DE PROVISIONS. RECCHIA + {Commission des Finances du 02/12/14) —
Rapporteur: Pascal DUPUV L'anicie R 2321-2 du Code Général des Calectivités Territoriales précise les modalités
d'ajustement des provisions et prévoit que celles-ci sont justées annusllement an fonction de 12
l'évolution du risque. Par délibération en date du 21 Novembre 2013. le Conseil Municipal a accepté la constitution
d'une provision d'un montant de 49 000 € pour couvrir le risque d'admission en non valeur de
la dette des époux Récchia. Cette dette s'élève au 27 Octobre 2014 à 47 187.32 € Le risque d'admission en non valeur à diminué
Ilest proposé de procéder à une reprise de provision d'un montant de 1 812.68 €afin de laisser un montant de 47 187.32 € de provisions destinéesà couvrir le risque d'admission en
non valeur de la dette des époux Recchia
Après en avoir détihéré Le conseil municipal accepte 1 reprise de provision d'un montant de 1 812.68 € constituée
par délibération du 21 Noxembre 2013 au tre du risque d'admission en non valeur de la dette
des époux Recchia et précise. que le montant de ladite provision passeraà 47 187.32 €
Adopté à la majorité 4 abstention : A. HILON
COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET L'HABITAT
23. DENOMINATION DE LA VOIE PRIVEE DESSERVANT LE LOTISSEMENT LES PORTES DE MONERY 'Enteaigues/Chermin da Monery - (Commission Aménagement du territoire
êt habitat du 04/12/14] - Rapporteur : Thierry ROUX Suite au dossier de permis d'aménager acnordé à la Société GGL Aménagement, propriétaire
des terrains composant le lotissement Les Portes de Mann: (15 latej cette dernière propose
au conseil municipal de dénommer la vois crééa partant du Chemin de Monery. ét desservant ls futures habitations
= Rue du Gros om du lieu-dit de cette partie de la Route d'Entraiques
Après en avoir délibéré Le conseil munlcipal dénome la vois privée : Rue du Cros
Adapté à l'unanimité 24.DESAFFECTATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER AU CŒUR DU CENTRE HISTORIQUE DE
SORGUES, ANCIEN « HÔTEL DES MONNAIES » - {Commission Aménagement du territoire et
habitat du 4 décambre 2014) - Rapporteur: Jean-François LAPORTE La vile de Sorgues est propriétaire d'un ensemble immobilier situé au cteur du ventre
historique de Sorgues sis 162. rue Ducrès et 15 rue Frédéric Gonnet, comprenant un local
d'activité au RDC et de deux logements = L'entrée au 15 rue Frédéric Gonnet était utlisë par le service public « pôle emploi » au
ROC d'une superficie de 116.07 me et constiué également d'un logement au 1” étage d'une superficie de 116.07me, bien acquis par à commune selon un acte en date du
18 octobre 1990, dans l cadre de l requalification du centre ancien = L'entrée au 162 rue Ducrès est un logement de 157.46 m? au deuxième étage, bien acquis
para Commune selon une décision d'adjudication du 24 octobre 1996, dans la cadre de la
requalification du centre ancien: Cet lt a fat depuis l'objet d'une opération de requalification
1 est actualement classé en zone UA au regard du Flan Local de l'Urbanisme en vigueur.
correspondant au centre ancien de la vla exposé au risque d'inondation par l'Ouvèze et
compris dans le périmètre des Monuments Historiques Cette propriété ast classée dans le domaine public de la ville de Sorgues, compte tenu de
son uïisation, jusqu'à présent, par le Serdce « pôle emploi». qui à déménagé à là
Respédo. La cormune n'ayant pas de projet partculier souhaite desfiner cet ensemble immobilier à
la vente, Au préalable, i convient de constater là désalfectation matérielle de ce bien et de prononcer le déchssement du domaine public, pour permettre son classement dans le
domaine privé communal en vu de sa cession future Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal constate dans un premier temps la désatfectation matérilla at dans un second temps: prononce le déclassement du domaine publie paur permettre son
classement dans le domaine privé communal en vue de sa cession future et autorise Monsieur le Maireà signer toutes les pièces nécessaires à la réquarisation de cet affaire
Adonté à F'unaniraité
26 LANCEMENT DE LA PROCEDURE D'ALIENATION DU LOGEMENT DE L'ECOLE FREDERI MISTRAL CADASTRE ED 101 EL SITUE 76 CHÉMIN DE FATQUX - (Commission
Aménagement du territoire €t habitat du 4 décembre 2014] - Rapporteur : Jean-François
LAPORTE La Commune de orgues 8st_ propriétaire Œune vil actuellement vacante, de type 5 en F4
de 82m° habitable. édifiée en 1989. Ce logement comprend un garage. et un jardin de 250 me
clos par un portal et agrémenté d'un arbre d'ombrage Cette vla et située dans le périmètre de l'école élémentaire de Frédéri Mistral, au nord ouest
de Sorgues cadastrée ED 101 sise 76 chemin de Fatoux. Au regard du Plan local dé l'Urbanisme aciuellement an vigueur. ce bien est classé en zone
UG, carrespandant à une zoneà dominante d'habitat ot d'équipement collectif.
La Commune n'ayant plus besoin de ce logement il a été décidé de metire cette propriété en
vente.
La mise à prix moyennant la somme de 164.000 euros prévue dans les cahiers des charges correspond àl'évaluation faite par le Service France Domaines en date du 3 mars 2014.
Les autres chuses du cahier des charges fixent les modalités de cession, les modalités à
respecter pour répondre à l'appel à candidature ainsi que 18S cond
d'acceptation des cfres. Les offres seront examinées selon les critères suivants
= La prix proposé, = La daté de réception de l'ofire
Après en avoir délibéré.
ns de jugement et
13 Le conseil municipal vend au plus offrent sur remise d'offres dépouilées lors d'une commissian dûment consütuée à cet effet. le logement cadastré ED 101 sis 76 chemin de
Fataux : approuve le cahier des charges anmexé à la présente délibération municipale : fixe le prix de vente minimum à 164 00D euros, auquel i faut rajouter les frais de vente et les frais
d'acte: approuve la désignation des membres de la commission énumérés ci-dessous - Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
- Monsieur Stéphane GARCIA. 1° adjoint, - Madame Fabianne THOMAS, Adjointe déléguée à l'aménagement urbain età
l'habitat, = MonsieurG. ENDERLIN
approuve les mesures de publicité suivantes perdant le délai dé 30 jours avant la commission
- Annonce dans ke journal de la Commune - Annance sur le site Internet de la Ville de Sorgues,
- Amance dans là presse quotidienne,
- Affichage dans le Hall du Centre Administrtit - fichage sur le lieu destiné à la vente
üésigne Mare Doux, notaire à Sorques. pour établr l'acte de vente correspondant : donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches administratives nécessaires et
pour signer toutes les pièces relaives à ce dossier et dit que les frais engendrés par cetts
vente sérontà la charge de l'acquéreur. Adopté à la majorité
1 abstenton: V. POINT
26.VENTE D'UN LOGEMENT TYPE T4 SITUE DANS LE PERIMETRE DE L'ÉCOLE LA PINFDE
CADASTRE EX 191, SIS 484 BOULEVARD GASTON AUGUSTE MICHEL - (Commission Aménagement du teritaire et habitat du 4 décembre 2014) - Rapporteur : Thierry ROUX
La commune de Sorgues est propriétaire du groupe scolaire « La Pinède »sis 484, boulevard
Gaston Auguste Michel, cadastré section EX n° 191, comprenant un logement de Bype 4. Par délibération an date du 22 mai 2014, le Conseil Municipal a approuvé la désaffectation da
ce logement pour permettre san aliénation Le logement d'environ 80 m habitables ainsi qu'une fraction de cour d'environ 211 mé? étant
compris dans l'ensemble immobilier camposant l'école. une copropriété en volumes doi être
créée pour constituer le volume 2 Par ailleurs. ce volume 2 constituera le fonds servant de manière à supporter ls servitudes de
vues et d'eaux pluviales provenant du fonds dominant restant propriété communale. En sa qualité de locataire, Monsieur ROSSI. visé par la collectivité de la décisiun de cette
mise en vante, a confirmé par courrier, sa volonté d'acquérir le biën sus visé pour la somme
totale de 98 000 auros, plus les frais de vente et d'acte comprenant les frais de création da
copropriété et de servitudes Après en avoir délibéré,
Le conseil munieipal vend dans la copropriété composée de l'établissement scolaire « a Pinède, le volume 2 constitué d'un logement de type à d'anviron 89 m2 habitables et une cour
attenante de 211mé, sis 484 Boulevard Gaston Auguste Michel cadastré 8X191. moyennant là
somme total de 98 D0D euros correspondant à l'évaluation du Service France Domaine auquefs s'ajoutent les frais afférents à la transaction ; approuve la promesse de vente signée
par Monsieur ROSSI Frédénc . autarise = la commune. À faire profiter, en tant que fonds dominant. son volume 1 restant sa
propriété des contraintes de servitudes de vue £t d'évacuation des eaux pluviales pures et
simples. suppartées par le fonds servant constitué du volume 2 de la copropriété sans
indemnité àl'acquéreur. = Monsieur le Maireà signer le compromis de vente et l'acte authentique gui sara dressé par
l'office notarial de Sorgues ainsi que tous documents concourant à l'exécution de cette
transaction,
14 Consent tout pouvoirà monsieur le Maire pour mandater les expertises immobilières: ebligatoires lors d'une vente immobiière et dit que les frais afférents à la transaction serontà
la charge de l'acquéreur, en cé compris les frais de créatian de copropriété et de servitudes
Adopté à la majorité
4 abstention : V. POINT
27. ACQUISITIONS CITE DES GRIFFONS. - (Commission Aménagement du territoire et habitat du
04/12/14) - Rapporteur : Jean-François LAPORTE
Madame DE LAS QUEVAS CORREDOR BRISSAC Joséfa est propriétaire d'un T4 au 3°* niveau
du bâtiment O. lot 429/439 représentant 102 tantièmes soit 64 me, loué à Monsieur
ESSABAOUNI Mostapha Cette propriétaire envisage de vendre son bien situé Cité des Griffons à SORGUES et édifié sur
les parcelles cadesirées section DV: 53, 47. 48 et BB: 119. 24. conformément à l'avis des
domaines.
Dans le cadre de la politique de rénavatian urbaine du ste des Griffons, la Commune souhaite
acquérir ce logement avec caler afin de lui permettre de mettre on œuvre le projet de
requalification de là copropriété dégradée.
Une promésse de vents a été signée pour concrétiser cet accurd.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal achète moyennant la somme totale de 12 500 € le logement avec cellier
laué de la Gité des Giffons à Sorgues. appartenant à Madame DE LAS CUEVAS CORREDOR
BRISSAC Joséfa, édifié sur les parcelles cadastrées section DV : 83, 47, 48 et BB 119, 24
approuve le compromis de vente concrétisant cet accord ; autorise le Maire à signer toutes
les pièces relatives à ce dossier : dit que catte opération bénéficie des dispositions de l'article
L1042 du Code Général des Impôts: dit que la Commune se charge des frais liés êt
nécessaires à la régularisation de la présenté et dit que la présente acquisition sera régularisée
par acte authentique devant notaire.
Adopié à l'unanimité
COMMISSION CULTUREPATRIMOINE ET FESTIVITES
28. CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS EL DE MDYENS ENTRE L'ASSOCIATION
«CENTRE CULTUREL ANDRE MALRAUX » ET LA COMMUNE UE SDREUES - (Gammission culture, patrimoine ettestiités 06/11/14)- Rapporteur: Sandrine BRAUD
Depuis le 27 décembre 1980 a été créée l'association « CENTRE CULTUREL ANDRE MALRAUX> (CCAM} qui est chargée d'organiser. confommément à ses objectifs, des
animations eulurelles sur la commune. fout au long de l'annéa.
Compte tenu de l'obligation qui est faite aux collectivités. selon les amicles L212-29 et suivant du code Général des Collctivités Territoriales. de contrôler l'utilisation des fonds publics. le
conseil municipal lors de sa séance du 21 janvier 1997, à décidé de signer une convention d'objectifs et de moyens entr le Centre Guiturel André Matraux êt la commune
Cette convention de durée triennalé a été renouvelée lors du conseil municipal du 15
décembre 2011, le conseil municipal dit décider de 18 signature d'une nouvelle convention pour la période du D janvier 2015 au 3 décembre 2017
Elle comprend notamment = La mise à disposition de salles pour E déroulement des manifestations.
= La mise à disposition de personnelsà titre permanent et à titre ponctuel,
= La mise à disposition de moyens = matériels.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal approuve. là convention plurinnuelle d'objectifs et de moyens aves le
CCAM et autarise le Maire à la Signer ainsi que toutes les pièces 5 rapportant
Anopié à l'unanimité
15 29 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION CINEVAL - (Commission cuiture. patrimoine et festivités 06/11/14) - Rapporteur : Martine NIQUE
L'assoviation CINEVAL à pour cbjet la diffusion de la culture cinématographique en milieu rural et suburbain, l'animation culturelle autour des proctions par l'organisation de
rencontres et de débats. là formation à l'image du jeune public ét en particulier du public
Scolaire, par là mise en réseau des associations locales et communes qui font appel à ses senices.
La commune de Sorgues a lait appel à CINEVAL, pourvu des habilitations du Centre National
Cnératographique. afin d'assurer deux intercemtions cinématographiques aux dates fixées
park calendrier annuel du circuit établi en concertation Le Gonssil Municipal du 31 Jamvier 207$ à décidé de signer le renouvellement d'une
convention fat Ie8 modalités de fonctionnement entre CINEVAL et la Commune,
Le Conseil Municipal dot décider de la signature d'une nouvelle convention pour Ha périade du 1 Janvier 2015 au 31 Décembre 2017.
Le coût de a prestation est fixé à 100 € et comprend une ou deux projections. Cette convention permettra d'accroître le développement cultural de la ville avsc un valet
cinématographique.
Après en avoir délibéré Le cansail municipal approuve e2tte convention de partenariat et aulurise le Maire à signer
ladite convention et toutes pièces s'y rapportant.
Adopté à l'unanimité
30.CONVENTIQN ANNUELLE D'EXECUTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE L'ASSOCIATION CENTRE CULTUREL ANDRE MALRAUX » ET LA COMMUNE DE SORGUES
= Commission culture, patrimoine et festivités 06/11/14) — Rapporteur Jean-François LAPORTE
Lors de la séance du Conseil Municipal du 21 jamvier 1997. une convention d'objectifs et de
Moyens a été conclue entre le Centre Cuturel André Malraux at la Commune de Sorgues pour définir ks moralités d'organisation des manifestations culturelles qui se déroulent à Sorgues
chaque année. Cette convention a $té rnouvelée lors du conseil municipal du 18 Décembre 2014 pour k période du 01/04/15 au S1/12/17.
Conformément à cette convention, il est prévu l'établissement d'une convention annuelle
d'exécution définissant les aspects suivants = ls locaux.
= la mise à disposition ponctuelle des personnels municipaux.
= là mise à disposition d'un certain nombre de matériels Après en avoir délibéré
Le conseit municipal approuve la convention pluriannuelle des objectifs et des mayans avec
le CCAM et autorise le Maire à signer les pièces s'y rapportant Adopté à l'unanimité
2.DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LICENCES D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS_ - (Commisgion cuture. patrimoine 2t festivités 06/11/14) — Rapporteur
Véronique MURZILLI
L'ondonrance n°45-2339 du 13 octobre 1945 moditiée par a lai n°99-198 du 18 mars 1999 relative aux spectacles, ele décret n°29D0-609 du 29 juin 2007, introduisent l'obligation
pour les collctvités locales gérant une salle de spactackes de détenir une ou plusieurs
licences d'entrepreneur de spectacles
Le régime de la licence s'applique aux communes organisant plus de Six représentstions par année civilé at employant au moins un artiste percévant uné rémunération.
La ville de Sorgues organise verses manifestations durant l'année sur différents sites
16 = Par le biais de l'exploitation d'une salle. en régie directe, aménagée pour les représentations publiques et prétées aux associations pour l'organisation dé
manifestations. cuturelles avec engagement de professionnels [techniciens ou
artistes) : la salle des fêtes. = Par le biais de spectacles accueilis dans différents eux intérieurs ou extérieurs
{boulodrome, parc municipal, espace Aegain, espacs du Moulin) de la commune par divers services municipaux (crèches, centre de loisirs, service culturel, service fêtes
et cérémonies) = Parle bis de l'exploitation d'une salle, an régie directe, aménagée pour les
représentations publiques eL dirigée par du persannel qualifié pour l'accueil des
spectacles et du public: le pâle culturel Dans ces conditions. et canformémantà la législation en vigueur, la Ville doit danc soliciter
pour l'activité de spectacle vivant le renouvellement des licences suivantes
Licence de 1ère catégorie : pour les exploitants de eux de spectacles aménagés pour les représentations publiques. et qui les exploitent affectivement. ÎIs en assument
l'entretien ét l'aménagement pour ls louer à un diffuseur ou à un
producteurdifiuseur
-Licence de 8ème catégorie : pour le diffuseurs de spectacles qui ont a charge. dans le cadre d'un contrat, de l'aceuail du publie, de la binetterie et de la sécurité des
spectacles,
Personnelle et incessible, la licence est attribué à une personne en sa qualité de responsable d'une structure pour une durée de trois ans. En cas de cessation des fonctions
du détenteur de la licence, les droits sont transférés à Ia personne désignée par la
callectivité Four les colectiités publiques, ï 28t prévu que le ttukire des licences soit désigné
expressément par l'autorité compétente,
Après an avoir déibéré, Le conseil municipal demande le renouvellement de licence de catégorie 1 et à pour la Ville
de Sorgues auprès de la Direction Régionale des Afairès Cuturelles de PACA êt autorise le Maire à Signer toutes les piéces s'y rapportant
Adogié à l'ananiraité
RIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
32. REFONTE ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES Où PERSONNEL
COMMUNAL- RAPPORTEUR : Monsieurle maire Ll est nécessaire de procéder, ainsi que cela ce fait périodiquement, à la refonte du tableau des
effectifs théoriques. en tenant compte
de eréatians de poste en fonction des besains et de suppressions de postes initiaux suite à
des départs à la retraite, à des augmentations de pourcentage de travail à des pramations, ainsi qua des réclassements at des intégrations.
Après en avoir délibéré. Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs théoriques du personnel communal
disponible à la Direction des Ressources Humaines.
Avopté à l'unanimité
Fait à Sorgues, le 23/12/14
Pour extrait contonme,
ir Maire.
Ter LAGNEAD
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