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Compte-Rendu - Compte rendu de la sé Document publié le Jeudi 26 avril 2018 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la sé)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 26 AVRIL 2018

Présents : T. LAGNEAU- S. GARCIA- S. FERRARO- C. PEPIN- R. PETIT- F. THOMAS- S. SOLER- J. GRAU- E. ROCA- $. LAGNEAU- D. RENASSIA- P. COURTIER- J.F. LAPORTE- P. DUPUY- M. NIQUE- T. ROUX- R. PATURAUX- G. ENDERLIN- C. MATHIEU- V. POINT- V. JULLIEN

Absents: A.M. KOVACEVIC- ST. FERRARO

Représentés par pouvoir: V. MURZILLI- D. DESFOUR- C.RIOU- A. MILON- I. APPRIOU- V.

TORMO- E. CATILLON- M. PEREZ- A. LAHRIFI- G. GERENT-

A été nommée secrétaire de séance : S. LAGNEAU

Les Conseillers formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article 53 de la Loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la désignation d'une secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal : S. LAGNEAU ayant obtenu L’Unanimité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions qu’elles ont acceptées.

- Approbation du procès-verbal du 23 mars 2017

Adopté à la majorité

1'abstention : V. JULLIEN

M. LE MAIRE REND COMPTE DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DES DISPOSITIONS DE

L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

2018 03 01: Décision concernant le renouvellement d’une case de columbarium pour Mme. MACHABERT Marie-Louise veuve Moreau. Renouvellement de la se n° 24 sise carré n°5 pour une durée de 10 ans à compter du 8 mars 2018.

2018 03 02: Décision concernant la signature d’un contrat avec la société OTIS. Vu qu’il est nécessaire de modifier la décision 03-2018 au motif qu’elle comporte une erreur. Il est nécessaire de procéder à la maintenance des appareils suivants :

- Les 2 ascenseurs du centre administratif.

- Les 2 ascenseurs du pôle culturel.

- Les deux ascenseurs du foyer Le Ronquet.

- Le monte charges du centre administratif.

- Le monte charges de la crèche La Coquille.

- La plateforme pour personnes à mobilité réduite école maternelle du Parc.

2018 03 03 : Décision concernant la conclusion d’un marché à procédure adaptée pour la fourniture de carburants avec la société SADO pour un montant minimum de 2000 € TTC et un montant maximum de 35 000

€ TTC du 1” avril 2018 au 31 mars 2019.

2018 03 04 : Décision concernant la signature d’une convention pour la distribution des publications municipales par l’association intermédiaire PIAF. Le coût de la mission prend en compte le tarif horaire de 17.00 € pour unemission courant sur 5 jours ouvrables sauf cas de force majeure, la période de la mission de distributions est de l'an.

2018 03 05 : Décision concernant les travaux d’impression pour l’année 2018. Un marché à procédure adaptée est passé avec l'imprimerie Rimbaud (lots 1, 2 et3). De fixer le montant du marché :

= Lot n° 1 Sorgues Magazine montant minimum 12 000 € HT montant maximum 14 454,55 € TTC.

- Lot n°2 Guide de la Ville (dépliants, pochettes photos, cartes de vœux, en tête lettre mairie, carnets,

programmes saison culturelle) pour un montant de 16 484 € HT soit 20 020,80 € TTC.

- Lot n°3 Billetterie pour un montant de 2 350 € HT soit 2 820 € TTC.

2018 03 06 : Décision autorisant la mission de recherche de subvention complémentaire pour la restauration du tableau Sainte Scholastique. Vu la restauration complémentaire du châssis du tableau pour un montant de 1 356 €, M. le maire est autorisé à solliciter de tous les partenaires et mécènes ainsi que la DRAC PACA, les aides les

plus élevées possibles.

2018 03 07 : Décision autorisant le renouvellement de l’adhésion annuelle à l’association Réseau Carel (Coopération pour l’accès aux ressources numériques en bibliothèques) pour la médiathèque de Sorgues pour l’année 2t018 pour un montant de 50 € TTC.

2018 03 08 : Décision concernant la signature d’un contrat de maintenance avec la société ILTR. Considérant que l’hébergement et la maintenance de la solution GEODP sont indispensables pour la bonne utilisation du logiciel GEODP il est décidé de signer des contrats pour une période de 1 an tacitement renouvelable au maximum 3 fois et ce pour un montant de 1 260,00 € TTC l’an (montant annuellement révisable).

2018 03 09 : Décision d’adhésion de la commune au conseil d’architecture, d’urbanisme, de l’environnement (C.A.U.E.) pour l’année 2018. Vu l'intérêt de cette collaboration il est proposé de renouveler ce partenariat au titre de l’année 2018moyennant une cotisation de 1 877 €.

2018 03 10 : Décision de renouveler le bail de la trésorerie sise au rez de chaussée et au premier étage du 83 Avenue du 11 novembre. Cette convention est fixée à 9 années à compter du 1” juillet 2017. Décision de porter le montant de la redevance annuelle à 28 677 €.

2018 03 11 : Décision concernant la signature d’un contrat avec la société APAVE Sudeurope relatif à la mission ponctuelle de vérification initiale des installations électriques des tennis couverts à Sorgues. Le contrat prendra effet le jour de sa notification pour un montant de 1 760,00 € HT soit 2 1 12,00 € TTC.

2018 03 12 : Décision concernant la signature d’un contrat avec la société APAVE Sudeurope relatif , à la vérification périodique des installations électriques des bâtiments communaux. Le contrat prendra effet le jour de sa notification pour un montant de 7 271,00 € HT soit 8 725,20 € TTC.

2018 03 13 : Décision concernant la signature d’une convention annuelle de mise à disposition du bus 23 places sans chauffeur pour la période du 1” mars 2018 au 28 février 2019 avec l’association « CASEVS » de la ville de Sorgues. Considérant que pour certaines de ses activités l’association a besoin d’un véhicule 23 places. Il est décidé de signer avec l’association une convention pour la période du 1% mars 2018 au 28 février 2019. La mise à disposition du véhicule sera facturée 0,20 €/km.

2018 03 14 : Décision concernant le financement de l’animation collective « Clip vidéo » à Générat les 24 et 25 mars 2018 dans le cadre du Fonds de Participation des Habitants. Il est décidé, dans ce but, de signer une convention entre la mairie de Sorgues et Mme Léa Ventoux, la participation de la commune de Sorgues via le dispositif de participation des Habitants s’élève à un montant maximum de 500,00€.

2018 03 15 : Décision concernant le financement de l’animation collective de séjours avec des actions d’autofinancement sur Générat du 21 au 24 mai 2018 dans le cadre du Fonds de Participation des Habitants. I est décidé, dans ce but, de signer une convention entre la mairie de Sorgues et M. Faycal Challali, la participation de la commune de Sorgues via le dispositif de participation des Habitants s’élève à un montant

maximum de 500,00€.

2018 03 16 : Décision de signer une convention de formation avec Grappe innovations sur le thème : Responsables d'établissements ou service d’accueil de jeunes enfants (module 3) du 08/06/2018 au 22/06/2018 à Lyon pour un agent pour un montant de 745 € TTC.2018 03 17 : Décision concernant le renouvellement d’une concession décennale terre dans le cimetière de Sorgues. Il est accordé à Mme. Gontard Jacqueline épouse Goubert le renouvellement de sa concession décennale sise carré 01 parcelle 37 pour 10 ans à compter du 27 mars 2018 pour un montant total de 253,00 €.

2018 03 18 : Décision de signer la convention partenariale relative au centre social Cesam avec le Conseil Départemental de Vaucluse pour la période du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2018.

2018 03 19 : Décision de passation d’un contrat de vente d’un spectacle fait par la société ARMY productions

concernant la représentation du spectacle « Artus part en tournée » au Boulodrome F. Bonneau le 02 juin 2018

pour un montant de 14 770 €.

2018 03 20 : Décision de passer un contrat de cession avec l’association « C'est-à-dire » pour le spectacle « L’histoire de Juliette et de son Roméo « par Jeanne Ferron organisé le samedi 9 juin 2018 par la médiathèque

de Sorgues. Au prix de 1 247,85 € TTC.

2018 03 21 : Décision d’accepter le remboursement par l’assurance des dégâts occasionnés à un véhicule suite à un accident. L'assurance de la commune, La Parisienne propose une indemnisation de 2 111,36 € correspondant

à l’ensemble des dégâts constatés.

2018 03 22 : Décision de signer un contrat avec le camping CAYOLA situé Vias Plage (34) pour la location de Mobil-Home et de chalets dans le cadre du projet « Vacances en famille/jeune » porté par le Césam pour la période des vacances d’été 2018 pour un montant de 2 500,00€.

2018 03 23 : Décision de signer une convention relative à un séjour du 6 au 10 août 2018 avec le camping centre de loisirs du Lautaret, à Saint Vincent Les Forts (04340), et l’AMDJ de la commune de Sorgues et de régler un premier acompte de 50% du montant total de l’hébergement et d’adresser le solde total une fois leséjour effectué.

2018 03 24 : Décision de passer un contrat de cession avec l’association « C'est-à-dire » pour le spectacle « L'histoire de Juliette et de son Roméo « par Jeanne Ferron organisé le samedi 9 juin 2018 par la médiathèque

de Sorgues. Au prix de 1 247,85 € TTC.

2018 03 25 : Décision de passer un contrat de cession avec l’auteur Serge JONCOUR pour une rencontre littéraire le samedi 26 mai 2018 organisée par la médiathèque de Sorgues au prix de 403 € TTC.

2018 03 26 : Décision modifiant la régie de recettes et d’avances des droits d’entrées des spectacles et animations communales (Foire aux santons) pour permettre l’encaissement de recettes d’occupation du domaine public lors de l’organisation de la foire aux santons.

2018 03 27 : Décision de signer la convention de formation du 23/03/2018 avec l'ODF pour une formation sur le thème Habilitation Electrique no Electricien Titre BE manœuvre du 26 au 27 avril 2018 pour un montant de

261,60 € TTC.

2018 03 28 : Décision de signer la convention de formation du 23/03/2018 avec l'ODF pour une formation sur le thème Habilitation Electrique no Electricien Titre BE manœuvre du 22 au 23 mai 2018 pour un montant de 261,60 € TTC.

2018 04 O1 : Décision de confier à un prestataire la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage conseil et assistance exploitation du réseau transports urbains SORG’EN BUS. Donc de conclure un marché à procédure adaptée avec la société LM CONSULTING et de fixer le montant de cette mission à 15 050,00 € HT soit

18 060,00€ TTC.

2018 04 02 : Décision de signer un contrat avec la société GEOTECHNIQUE SUD concernant la mission géotechnique relative à l’extension de la salle des fêtes, le contrat prendra effet le jour de sa notification, le montant de prestation est fixé à 3 989,00€ HT soit 4 786,00€ TTC.

2018 04 03 : Décision de signer un contrat de prestation de service avec l’association 1,2,3... MAGIE ! Concernant l’animation « Sculpture sur ballons » pour enfants lors de la fête d’été du Multi Accueil de la ville de Sorgues le mardi 17 juillet 2018 à la crèche de la Coquille le présent contrat prendra effet le jour de sa notification pour un montant de 300,00 € TTC.2018 04 04 : Décision d’annuler la décision municipale DST 17-2018 du 19 février 2018 où figure une erreur matérielle et de signer un contrat avec la société Maurin concernant la mission de nettoyage, curage, débouchage des réseaux d’eaux usées et pluviales, des séparateurs à graisses et d’installations diverses des bâtiments communaux de la ville de Sorgues. Le contrat prendra effet le jour de sa notification jusqu’au 31 décembre 2018.

RE ETS SR ER

1. AUTORISATIONS DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT ET AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT/CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP ET AE/CP) - (Commission des Finances du 10/04/2018) — Rapporteur : P. COURTIER

Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde.

La procédure des autorisations de programme et d'engagement ainsi que des crédits de paiement permet une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements notamment et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

En début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu’au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme).

Chaque autorisation de programme ou d'engagement comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Les autorisations de programme ou d'engagement et leurs

révisions éventuelles sont présentées par le maire et votées par le conseil municipal. Il est proposé de modifier les Autorisations de Programme (AP), les Autorisations d’Engagement (AE) et la répartition des Crédits de Paiement (CP) telles que présentées dans les tableaux joints en annexe. Les autorisations de programme sont modifiées de la façon suivante : Augmentation des crédits pour les acquisitions liées à la résiliation de la convention avec l’EPF PACA d’un montant de 15 896.29 € correspondant au coût des frais de notaire de l’opération. augmentation de 300 139 € HT du montant des travaux sur le réseau d’eaux usées de la route d’Entraigues pour la réalisation de prestations supplémentaires portant le coût total de l’autorisation à 762 040 € HT.

Les autorisations d'engagement sont mises à jour par transfert des soldes de crédits non utilisés sur

2017 en 2018.

Il est également proposé la création d’une autorisation d’engagement pour les prestations de ramassage, capture, transport d’animaux errants, blessés ou morts et d’animaux dangereux sur 2018 et 2019 pour un

montant total de 20 000 € sur le budget principal de la ville.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal modifie les Autorisations de Programme (AP), les

Autorisations d’Engagement (AE) et la répartition des Crédits de Paiement (CP) telles que présentées

dans les tableaux joints en annexe et crée une autorisation d'engagement pour les prestations de

ramassage, capture, transport d’animaux errants, blessés ou morts et d’animaux dangereux sur 2018 et

2019 pour un montant total de 20 000 € sur le budget principal de la ville.

Adopté à l’unanimité

2. DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE- (Commission des Finances du 10/04/2018) —

Rapporteur : R. PATURAUX

L'article L.1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « Chaque année, dans les communes ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, au cours de l'exercice précédent, il est présenté, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale compétents sur les actions menées en matière de développement social urbain.»Au sein de la DGF, la DSU constitue l’une des trois dotations de péréquation réservées par l’Etat aux

communes en difficulté.

La commune a reçu une DSU pour l’année 2017 d’un montant de 601 021 €.

Les principales dépenses de la ville réalisées en 2017, liées à cet effort de solidarité urbaine concernent les actions suivantes :

Le Conseil Municipal prend acte du rapport ci-dessous retraçant les opérations réalisées en 2017 grâce à la Dotation de Solidarité Urbaine de 601 021 €:

Dépenses % part DSU DSU

Subvention au CCAS 700 000 42% 296 859

Subventions à des associations d’utilité sociale 16 695 100% 16 695 Subventions et mise à disposition de personnel

communal à des associations sportives 492 680 46% 226 544

Dépenses de fonctionnement de l’accueil jeunes 16 622 100% 16 622

Dépenses de fonctionnement du centre social 44 301 100% 44 301

TOTAL 1 270 298 47% 601 021

Adopté à l'unanimité

3. TARIFS RESTAURATION ET ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2018/2019 ET INSTAURATION DE PENALITES POUR IMPAYES DE CANTINE ET DE PERISCOLAIRE - (Commission des Finances du 10/04/2018) — Rapporteur : C. PEPIN Le Conseil Municipal est invité à fixer les tarifs municipaux de la restauration et de l’accueil de loisirs périscolaire qui s’appliqueront à compter de l’année scolaire 2018/2019 .

Les tarifs proposés actent une augmentation tenant compte du coût du service rendu mais également de la réorganisation de l’accueil de loisirs périscolaire suite au retour de la semaine de quatre jours à la prochaine rentrée scolaire (il n’y aura de fait plus qu’un seul temps d’activité périscolaire contre deux

auparavant du fait de la modification des horaires des classes).

Le Conseil Municipal est également invité à se prononcer sur la création d’une pénalité sur les impayés

de cantine et de périscolaire ceci afin d’endiguer la multiplication des impayés sur ces services. Le montant de la pénalité à appliquer sera de 15 euros par facture impayée quel que soit le montant de la facturation celle-ci étant mensuelle.

La pénalité sera applicable cumulativement sur la facturation de la cantine et du périscolaire soit si un usager a des impayés sur un même mois de facturation à la fois sur la cantine et sur le périscolaire, la

pénalité appliquée sera de 30 euros au total.

Elle sera applicable à compter de la facturation de la cantine et du périscolaire du mois de mai 2018. Le Conseil Municipal fixe les tarifs municipaux de la restauration et de l’accueil de loisirs périscolaire qui s’appliqueront à compter de l’année scolaire 2018/2019 selon le tableau ci-dessous, instaure une pénalité sur les impayés de restauration scolaire et de périscolaire d’un montant de 15 euros par facture

impayée quel que soit le montant de la facturation celle-ci étant mensuelle, précise :

- que la pénalité sera applicable cumulativement sur la facturation de la cantine et du périscolaire soit si un usager a des impayés sur un même mois de facturation à la fois sur la cantine et sur le périscolaire, la

pénalité appliquée sera de 30 euros au total.

- que la pénalité sera facturée à compter de la facturation de la cantine et du périscolaire du mois de mai

2018 selon le tableau ci-dessous,TARIFS APPLICABLES SUR

ANNEE SCOLAIRE 2018/2019

Pénaité sur facture mensuelle decantine

EN EUROS

TARIFS MAJORES

absencede TARIFS { È

réservation ou

réservation hors délai)

Agents municipaux et pompiers 4,55

Extérieurs 12,80

Repss dété 285

Journée 340

Goûter 0,85

6,30

Enfant tærif unique 2,30 435

Enseignants 5,30 795

auctient 5 3 400 0,50 auotient £ 3400 0,75

400 > quotient < 890 0,55] 409 > quotient < 800 0,80

quotient 2 3 809 0,60 quotentz 5 800 0,90

TARIFS APPLICABLES A PARTIR DE MAI 2018

15,00

Pénaité sur fature mensuelle depérisolaire 15,00

Adopté à la majorité

Abstention : V. POINT

4. TARIFS DE LA MEDIATHEQUE - (Commission des Finances du 11/04/2018) — Rapporteur : C. PEPIN

Le Conseil Municipal est invité à fixer les tarifs municipaux de la médiathèque à compter du 1er

septembre 2018 selon le tableau ci-dessous :

Les tarifs sont inchangés par rapport à 2017/2018 ayant déjà fait l’objet d’une augmentation l’année

précédente.

Le Conseil Municipal fixe les tarifs municipaux de la médiathèque à compter du ler septembre 2018

selon le tableau ci-dessous :Adopté à l’unanimité

5. TARIFS ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE 2018/2019 - (Commission des Finances du

10/04/2018) — Rapporteur : C. PEPIN

Le Conseil Municipal est invité à fixer les tarifs municipaux de l’école de musique et de danse pour

l’année scolaire 2018/2019 de la manière suivante :

MUSIQUE

Frais de dossier 20€ compris dans la cotisation annuelle, applicable à tous et non

Ils seront acquittés à la préinscription ou à la réinscription, 2018/2019

Enfants /Etudiants

rguais

Enfants et étudiants Sorguais : éveil artistique, initiation, solfège seul,

atelier, chant, musique actuelle en ensemble

Formation instrumentale

Comprenant cours d'instrument, formation musicale, initiation 2 et pratique collective

Initiation 1 musique et Initiation 1 danse

Initiation 2 musique et Initiation 2 danse || 07€

| musique et danse ou deux instruments

|

Solfège seul, chorale, atelier impro-jazz, transmission orale,

Formation instrumentale, technique vocale :

Comprenant cours d'instrument ou chant, formation musicale et pratiques collectives

Tous ces tarifs sont dégressifs : Deuxième inscrit de la famille -10% 4

Troisième inscrit de la famille -50% / gratuité à partir du quatrième inscrit

(le tarif réduit ne s'applique pas au droit de reprographie)

Location instrument

| 95 €

Droits de reprographie payable en une seule fois à l'inscription et non

remboursable.les élèves des classes suivantes n'ont pas de frais de reprographie à

régler: CHAM, chorale adulte, atelier improvisation et transmission orale, éveil

artistique initiation 1).

Orchestre d'harmonie, Orchestre à cordes et Big Band : GratuitDANSE

Frais de dossier 20€ compris dans la cotisation annuelle, applicable à tous et non remboursables

Ils seront acquittés à la préinscription ou à la réinscription,

2018/2019

Enfants /Etudiants

Enfants Sorguais : éveil artistique ( musique et mouvement)

Initiation 1 et 2

ler et 2ème cycle

Initiation 1 danse et Initiation 1 musique

Initiation 2 danse et Initiation 2 musique

Danse

danse et musique

Tous ces tarifs sont dégressifs : Deuxième inscrit de la famille -10% /

Troisième inscrit de la famille -50% / gratuité à partir du quatrième

inscrit (le tarif réduit ne s'applique pas au droit de reprographie)

Les tarifs proposés actent une augmentation de 1 à 3% environ selon les tarifs reprenant l’évolution de l'inflation sur les services en 2017 de 1% (chiffres INSEE). Les recettes de l’école de musique et de danse se sont élevées à 68 260 € sur 2017.

Il est précisé que les tarifs ci-dessus prendront effet à compter du 1” septembre 2018. Le Conseil Municipal fixe les tarifs municipaux de l’école de musique et de danse pour L’année scolaire 2018/2019 de la manière suivante :

Les tarifs de cotisation et de location peuvent être réglés en une, deux ou trois fois, le choix étant fait par l'usager à l'inscription et la gratuité sera appliquée pour les élèves de la classe CHAM, pour les heures effectuées durant le temps scolaire. L’élève inscrit en classe CHAM au collège Voltaire s'inscrivant à un cours supplémentaire, hors dispositif CHAM, devra s'acquitter de la cotisation correspondante.

Adopté à l’unanimité

TRANSFERT A LA CCSC DE LA VOIRIE LES LOTISSEMENTS PRIVES PASSEE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL EN 2017 - (Commission des Finances du 10/04/2018) — Rapporteur : S. FERRARO

La CCSC, dans ses statuts, définit dans ses compétences optionnelles la compétence « voirie » définie comme la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie communautaire. A ce titre, la Commune de Sorgues transfère à la CCSC la voirie relative aux lotissements privés passée

dans le domaine public de la commune de Sorgues.

Par délibération du 26 Janvier et du 24 Mai 2017, la Commune a transféré à la CCSC la voirie de

plusieurs lotissements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal complémentaire de mise à disposition de la voirie des lotissements privés passée dans le domaine public dans le cadre du transfert de la compétence voirie à la CCSC pour les voiries de lotissements privés passées dans le domaine public suivantes à savoir :- Voirie de la Résidence Denis Soulier.

- Voirie du lotissement les Près d’Octave.

- Voirie du lotissement les Islettes.

Adopté à l’unanimité

AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE POUR LE DEPOT D’UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE AU NOM DE LA COMMUNE - (Commission Aménagement du Territoire et de l’habitat du 11/04/2018) — Rapporteur : F. THOMAS

Afin de combattre la difficulté scolaire le gouvernent a décidé de procéder au dédoublement des classes CP et CEI des établissements scolaires situés en réseaux d’éducation prioritaire, Pour mettre en œuvre cette demande il convient de créer un bâtiment modulaire de 90 m°? intégrant trois classes au groupe scolaire Fédéri Mistral. Ce projet nécessite le dépôt d’une demande de permis de construire. Il appartient au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer cette demande. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, à déposer, au nom de la commune, la demande de permis de construire en vue de la construction d’un bâtiment modulaire de 90 my intégrant trois classes au groupe scolaire Fédéri Mistral, et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE POUR LE DEPOT D’UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE AU NOM DE LA COMMUNE - (Commission Aménagement du Territoire et de l’habitat du 11/04/2018) — Rapporteur : F. THOMAS

Le Maire, en application de l’article L.422-1 du Code de l’Urbanisme, dans les communes dotées d’un Plan Local d'Urbanisme, agissant au nom de la Commune, est compétent pour délivrer une autorisation d’urbanisme : un permis de construire, d’aménager ou de démolir, ou une déclaration préalable (pouvoir propre), en revanche, il doit être expressément autorisé par son Conseil Municipal pour pouvoir déposer ces mêmes demandes au nom de la Commune.

La Commune a pour projet de changer la destination du rez-de-chaussée de l’immeuble cadastré DR n° 53, situé 168, cours de la République (en cours d’acquisition).

Cela consiste en la transformation de bureaux associatifs en deux locaux commerciaux. Ce projet est soumis à demande de permis de construire au titre des dispositions de l’article R.421-14 c du code de l’urbanisme.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal autorise Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, à déposer, au nom de la commune,

la demande de permis de construire en vue du changement de destination du rez-de-chaussée de Pimmeuble cadastré DR n° 53 situé 168, cours de la République, et l’autorise à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

INFRACTION AU CODE DE L'URBANISME : AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE

POUR SE CONSTITUER PARTIE CIVILE AU NOM DE LA COMMUNE-- (Commission

Aménagement du Territoire et de l’habitat du 11/04/2018) — Rapporteur : F. THOMAS Un procès-verbal d’infraction au code de l’urbanisme a été dressé, en application de l’article L.480-1 du même code, par un agent assermenté de la Direction Départementale des Territoires à l'encontre de Monsieur Michel RECH, pour avoir sur un terrain cadastré section CD n° 79, 80 situé chemin des Carrières, exécuté des travaux sans autorisation et en méconnaissance des dispositions du règlement du Plan Local d'Urbanisme applicable sur le territoire de Sorgues (implantation d’un chalet en bois

supérieur à 20 m?, un remblais et présence de nombreux véhicules et engins ).Les articles L.610-1 et L.480-1 du Code de l'Urbanisme permettent à Monsieur le Maire de se constituer partie civile au nom de la Commune, pour :

e Soit mettre en mouvement directement l’action publique devant le tribunal correctionnel compétent lorsque le Procureur de la République décide de ne pas poursuivre, e Soit dans l’hypothèse inverse, communiquer à ce dernier ainsi qu’au tribunal saisi, sa décision de se constituer partie civile,10.

11.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à se constituer partie civile au nom de la commune dans l’affaire exposée ci-dessus et ce, jusqu’à l’appel à l’audience du Tribunal pour lui permettre d’exercer les voies de recours contre la décision de justice rendue, et à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

ANNULATION DE LA DELIBERATION MUNICIPALE DU 23 JUIN 2016 CONCERNANT LA VENTE

DU LOGEMENT DE TYPE 3 RUE DE LA FONTAINE A M. ET MME BUREAU - (Commission

Aménagement du Territoire et de l’habitat du 11/04/2018) — Rapporteur : J.F. LAPORTE La Commune de Sorgues est propriétaire d’un immeuble cadastré DP 83, situé 81 rue de la Fontaine constitué des bureaux de la trésorerie en rez-de-chaussée et 1” étage et de logements à l’étage. Une copropriété en volume a été créée.

Une première vente au plus offrant pour le logement de type 3 a été lancée. La commission d’ouverture des plis du 22 juin 2015 s’est avérée infructueuse, aucune offre n’a été déposée. Une deuxième vente a été lancée durant le Conseil Municipal du 25 février 2016.

Suite aux mesures de publicité réalisées et après visite du bien, une seule offre conforme à l’avis du service France Domaine a été déposée et validée lors de la commission d’ouverture des plis qui s’est tenue le 25 avril 2016. Il s’agit de l’offre de Monsieur et Madame BUREAU, conforme au cahier des charges, pour un montant de 77 000 euros selon la mise à prix exécutée suivant l’évaluation du Service France Domaine et validée lors du Conseil municipale du 23 juin 2016. La promesse de vente par laquelle les candidats s’engagent à passer acte public de cette vente à la première réquisition de Monsieur le Maire et ce dans le délai de 4 mois, n’a pas été respectée puisque le prêt des candidats retenus a été refusé.

Un courrier du 19 septembre 2017 a été adressé aux candidats pour les informer de l’annulation de cette vente.

Sur le rapport présenté par Jean- François LAPORTE

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Décide d’annuler la délibération municipale du 23 juin 2016 concernant la cession de ce logement de type 3 d’une superficie de 65m? situé au 2°" étage d’un immeuble en copropriété inoccupé à Monsieur et Madame BUREAU, moyennant la somme de 79 428.19 euros et autorise Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à cette transaction.

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION MUNICIPALE QUI ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION MUNICIPALE DU_28 SEPTEMBRE 2017: PRISE EN CHARGE DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT «LES MARAICHERS 1 » - (Commission Aménagement du Territoire et Habitat du 11/04/2018) — Rapporteur : JF. LAPORTE

Par délibération municipale du 28 septembre 2017 le Conseil Municipal a décidé d’acquérir, conformément à la volonté de l’ensemble des copropriétaires consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires, la voirie desservant le lotissement les Maraichers 1. Après recherches effectuées par l’office, une parcelle à intégrer au domaine publique n’a pas été comprise dans le listing ; il s’agit de la parcelle cadastrée CC 69 d’une contenance de 17m°. Il convient de proposer, d’une part, de délibérer à nouveau sur ce dossier pour confirmer sa décision de prendre en charge les parcelles cadastrées CC 115, 76, 82, 71, 66 et CC 69, sises Impasse du Clos des Maraichers d’une contenance totale de 7 313n, englobant la voirie desservant le lotissement les Maraichers 1 et d’autre part de dire que la présente délibération annule et remplace la délibération prise le 28 septembre 2017.

Sur le rapport présenté par Jean- François LAPORTE

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide d’acquérir les parcelles cadastrées section CC 115, 76, 82, 71, 66 et CC 69, sises Impasse du Clos des Maraichers d’une contenance totale de 7 313n7, englobant la voirie desservant le lotissement les Maraichers 1,

Dit que la présente délibération annule et remplace celle du 28 septembre 2017, Dit que cette opération bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts modifié par l’article 21 de la loi de finance de 1983,

Dit que cette cession gratuite sera régularisée par acte authentique par-devant notaire, Habilite Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier et à accomplir toutes les démarches administratives nécessaires,Dit que cette voie pourra être classée dans le domaine public dès lors que la procédure administrative prévue par le Code de la Voirie Routière aura été remplie,

Précise que tous les frais liés à cette prise en charge seront supportés par la Commune et inscrits au budget de la Commune Fonction 8242 article 2112

Adopté à l’unanimité

12. ADOPTION DE LA PROGRAMMATION 2017 DU CONTRAT DE VILLE, DES ACTIONS PORTEES PAR LA COMMUNE ET DU VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX OPERATEURS EXTERIEURS - (Commission Proximité et Cohésion du 26/04/2018) — Rapporteur : R. PATURAUX

La loi N° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, le décret N° 2014-1750 du 30 décembre 2014 créant les nouveaux périmètres des territoires prioritaires fixent les nouvelles règles de mise en œuvre de la politique de la ville pour la période 2015/2020. Par délibération du 28 Mai 2015 le conseil municipal a adopté le Contrat cadre du nouveau contrat de ville 2015-2020 de la commune de Sorgues. Le Contrat de Ville nouvelle génération a été signé par les partenaires le 21 janvier 2016.

Dans le cadre de ce contrat, et suite au comité de pilotage du 8 février 2018, il convient d’adopter la programmation pour l’année 2018, qui intervient sur les axes du contrat mis en œuvre sur les territoires prioritaires. Ces actions sont soit portées par la ville, soit mises en œuvre par des opérateurs extérieurs, conformément à l’appel à projets 2018.

La programmation 2018 est jointe en annexe.

En section de fonctionnement les partenariats financiers pour les crédits du nouveau contrat de ville (financements Contrat de Ville + Droit Commun) sont :

Pour l’ETAT de 98 200 €,

Pour le DEPARTEMENT de 39 082 €,

Pour la MSA de 4 800 €,

Pour la CAF de 32519 €,

Intercommunalité 7500€

Pour la Commune, la participation financière est de 310 991 €.

Il convient pour les actions portées par les opérateurs de prévoir le montant de la subvention allouée par la commune conformément au tableau ci-après :

Sur le rapport présenté par M. PATURAUX

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve et adopte la programmation 2018 du Contrat de Ville et le plan de financement (cf. annexe)

Attribue aux associations qui portent des actions, une subvention conformément au tableau ci-après :

AXES OPERATEUR INTITULE DE TOTAL MONTANT STRATEGIQUE+ACTIONS L'ACTION ACTION SUBVENTION

Axe I: Cohésion sociale CIDFF Favoriser l’accès aux droits 4 889€ 1 000 € 1) Accès aux droits, lutte en matière juridique, en contre les discriminations et matière d’insertion et de accès à la santé lutte contre les violences faites aux femmes

RHESO Accueil écoute information 3 550€ 1 000 € et accompagnement des

femmes victimes de

violences conjugales et

intrafamiliales en

collaboration avec le

CIDFF

2) Education-Parentalité- | ASSER Juste pour les filles 12324 € 1 000 € JeunesseASSER CLEFS (Créer le lien 42 500 € 9000 € enfant -famille -scolarité)

ASSER CLAS ensemble vers la 80 970 € 10 000 € réussite

AFAP Mieux se connaitre pour 4300 € 1000 € mieux agir « prévenir c’est

agir »égalités des chances

4) Soutien à la vie associative | Espérance Pratique du foot 15 000 € 1500€

Sorgues Basket Accès à l’activité sport 8 650 € 1500 € Club basket

Axe Il: Cadre de vie et|Api Provence Insertion durable par le 6708€ 1000 € renouvellement urbain logement

2) Mobilité des habitants /

parcours résidentiels

3) Prévention de la RCSRO Faciliter l’accès à la 82 000 € 1500 € délinquance pratique sportive pour les 5-19 ans

ADVSEA Chantier éducatif « jardins 13:735€ 1 000 € familiaux » phase II

Axe IV: Lutte contre la] NUMA Sensibilisation aux valeurs 13 500 € 500 € radicalisation de la république

13.

Habilite Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives aux demandes de subventions au profit de la commune

Sollicite le versement des crédits pris sur les ouvertures disponibles au titre du budget principal de la Ville, sur le compte: Service Proximité et Cohésion / Contrat de ville 300-6574, 300-65738 et 300- 6288

Adopté à l’unanimité

ADOPTION PAR LA COMMUNE DU PROJET « ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES ELOIGNES DE L'EMPLOI » ET DEMANDE DE FINANCEMENT AU FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDES AUX JEUNES - (Commission Proximité et Cohésion du 26/04/2018) — Rapporteur : R. PATURAUX

La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité nationale, notamment

envers les territoires définies en quartiers prioritaires de la Ville et leurs habitants dans laquelle la commune de Sorgues est inscrite depuis 2001.

Elle est conduite par l’État, les Collectivités territoriales et leurs groupements dans l'objectif commun d'assurer l'égalité entre les secteurs de la Ville, de réduire les écarts de développement entre les territoires de la Commune et les unités urbaines afin d'améliorer les conditions de vie des habitants. Dans le département, l’action de l’État et de ses partenaires a contribué jusqu'alors à l'amélioration du cadre vie des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les efforts doivent être poursuivis cette année, et notamment en matière de retour à l’emploi des plus jeunes. La complémentarité entre le financement des actions de droit commun et les actions relevant de la politique de la ville doivent être recherchée prioritairement. Dans ce cadre la ville sollicite auprès du département de Vaucluse un financement de droit commun sur le dispositif (FDAJ) Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes.

Un partenariat étroit entre l’Espace de l'Emploi de la Justice et du Droit, la Mission Locale jeunes Grand Avignon et Pôle Emploi a permis de mettre en évidence un réel besoin d’accompagnement du public jeune éloigné de l'emploi.

Sur le rapport présenté par M. PATURAUX

Après en avoir délibéré,

Le Conseil MunicipalApprouve l’adoption du projet porté par l’EEJD pour l’accompagnement des jeunes éloignés de l’emploi

Nomme Monsieur le Maire pour représenter la commune

Autorise Monsieur le Maire à signer la demande de subvention et toutes pièces s’y reportant.

Adopté à l’unanimité

14. DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LICENCES D’ENTREPRENEURS DE SPECTACLES

VIVANTS - (Commission Culture, patrimoine et festivités du 09/04/2018) — Rapporteur : J.F. LAPORTE

L’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée par la loi n°99-198 du 18 mars 1999, relative aux spectacles, et le décret n°2000-609 du 29 juin 2000, introduisent l’obligation pour les collectivités locales gérant une salle de spectacles de détenir une ou plusieurs licences d’entrepreneur de spectacles. Le régime de la licence s’applique aux communes organisant plus de six représentations par année civile et employant au moins un artiste percevant une rémunération.

La ville de Sorgues organise diverses manifestations durant l’année sur différents sites : Par le biais de l’exploitation d’une salle, en régie directe, aménagée pour les représentations publiques et prêtées aux associations pour l’organisation de manifestations culturelles avec engagement de professionnels (techniciens ou artistes) : la salle des fêtes.

Par le biais de spectacles accueillis dans différents lieux intérieurs ou extérieurs (boulodrome, parc municipal, espace Regain, espace du Moulin) de la commune par divers services municipaux (crèches, centre de loisirs, service culturel, service fêtes et cérémonies).

Par le biais de l’exploitation d’une salle, en régie directe, aménagée pour les représentations publiques et dirigée par du personnel qualifié pour l’accueil des spectacles et du public : le pôle culturel. Dans ces conditions, et conformément à la législation en vigueur, la Ville doit donc solliciter pour l’activité de spectacle vivant le renouvellement des licences suivantes :

Licence de 1ère catégorie : pour les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques, et qui les exploitent effectivement. Ils en assument l'entretien et l'aménagement pour les louer à un diffuseur ou à un producteur/diffuseur.

Licence de 3ème catégorie : pour les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles. Personnelle et incessible, la licence est attribuée à une personne en sa qualité de responsable d'une structure pour une durée de trois ans. En cas de cessation des fonctions du détenteur de la licence, les droits sont transférés à la personne désignée par la collectivité.

Sur le rapport présenté par J.F. LAPORTE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Demande le renouvellement de licences de catégorie 1 et 3 pour la Ville de Sorgues auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de PACA, et autorise le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant. Adopté à l’unanimité

15. PARTENARIAT ENTRE LA LUDOTHEQUE ASSOCIATIVE L’ANIMOTHEQUE ET LA MEDIATHEQUE DE SORGUES - (Commission Culture, patrimoine et festivités du 09/04/2018) Rapporteur : M. NIQUE

La médiathèque Jean Tortel et la ludothèque associative l’Animothèque ont en commun la volonté de développer et promouvoir l’accès à la culture sous toutes ses formes auprès de leurs usagers. L'association lPAnimothèque propose le prêt au public de jeux de société accessibles aux enfants à partir de 3 ans. A vu du bilan positif constaté de novembre 2017 à mai 2018, la médiathèque souhaite renouveler ce partenariat.

Il est donc proposé à la ludothèque associative l’Animothèque d’assurer une permanence mensuelle de 2h au

sein de la médiathèque afin de permettre aux usagers d'emprunter des jeux de société, de tester des nouveautés, de retirer ou de rendre les jeux et d’obtenir des conseils personnalisés. Les emprunteurs s’acquitteront sur place auprès de l’Animothèque du montant du prêt, soit 1 euro parjeu pour un mois d’emprunt.

Les dates définies sont les suivantes: 22 septembre, 10 novembre et O1 décembre 2018, 19 janvier, 02

février, 30 mars, 27 avril, 11 mai et 29 juin 2019.En échange de cette mise à disposition de ce local la Ludothèque s’engage à assurer une après-midi jeuxle 13 février 2019 à prix réduit.

Sur le rapport présenté par Martine NIQUE,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal accepte d’accueillir une permanence mensuelle de la ludothèque « L’Animothèque » au sein de la médiathèque, approuve ladite convention de partenariat et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat

Adopté l'unanimité

16. BOURSES SPORTIVES -— (Commission vie sportive du 12/04/2018) Rapporteur : Thierry ROUX La Municipalité a décidé d’accorder une bourse sportive aux sportifs méritants intégrant un pôle France. Cette sportive de haut niveau sollicite donc une bourse et ne manquera pas de représenter la ville de Sorgues.

Rugby :Mabinty SYLLA

Il est proposé de lui attribuer une bourse de 190 euros pour l’année.

Sur le rapport présenté par Thierry ROUX

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal accorde une subvention d’un montant de 190 euros à Mme Mabinty SYLLA (Rugby) Adopté à l’unanimité

17. TRAVAUX ROUTE D’ENTRAIGUES- APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION DE REGLEMENT AMIABLE (CRA) POUR L’INDEMNISATION DES COMMERCANTS- Rapporteur : Stéphane GARCIA

Depuis le 24 juillet 2017, des travaux ont débuté sur la route d'Entraigues, du Centre administratif jusqu'au boulevard Allende.

Par une délibération du 22 février 2018, une commission de règlement amiable a été créée. Un règlement intérieur de cette commission a été adopté également par une délibération du 22 mars 2018. A ce jour, et compte tenu de la durée des travaux, il convient d’apporter une modification au règlement intérieur en ce qui concerne les modalités de saisine de la commission. Deux périodes d’indemnisation ont été définies, à savoir :

- du début des travaux jusqu’au 30 mai 2018

- du 1° juin 2018 jusqu’à l’achèvement des travaux.

Sur le rapport présenté par Stéphane GARCIA

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve le règlement intérieur de la commission de règlement amiable (C.R.A.) liée aux travaux de la Route d’Entraigues annexé à la présente délibération, autorise M. Le Maire à le signer, dit que ce règlement est consultable au service juridique de la ville de Sorgues et qu’il ne pourra être modifié qu’en étant soumis à nouveau à l’approbation de l’assemblée délibérante. Adopté à l’unanimité

18. TRAVAUX ROUTE D’ENTRAIGUES- APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION DE REGLEMENT AMIABLE (CRA) POUR L’INDEMNISATION DES COMMERCANTS- Rapporteur : Stéphane GARCIA

Un vaste programme de travaux de rénovation de la rue Ducrès a débuté sous maitrise d’ouvrage de la Communauté des Communes des Sorgues du Comtat et de la ville de Sorgues. Les travaux ont débuté en novembre 2017, pour une durée d’environ 12 mois

Par une délibération du 22 février 2018, une commission de règlement amiable a été créée.

Un règlement intérieur de cette commission a été adopté également par une délibération du 22 mars 2018. A ce jour, et compte tenu de la durée des travaux, il convient d’apporter une modification au règlement intérieur en ce qui concerne les modalités de saisine de la commission. Deux périodes d’indemnisation ont été définies, à savoir :

- du début des travaux jusqu’au 30 mai 2018

- du 1° juin 2018 jusqu’à l’achèvement des travaux.

Sur le rapport présenté par Stéphane GARCIAAprès en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Approuve le règlement intérieur de la commission de règlement amiable (C.R.A.) liée aux travaux de rénovation de la rue Ducrès annexé à la présente délibération, autorise M. Le Maire à le signer, dit que ce règlement est consultable au service juridique de la ville de Sorgues, dit que le règlement ne pourra être modifié qu’en étant soumis à nouveau à l’approbation de l’assemblée délibérante.

Adopté à l'unanimité

19. SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU SORGUES BASKET CLUB (SBC)- Rapporteur : Serge SOLER

Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes, la collectivité peut attribuer des subventions de fonctionnement à des associations.

Par délibération en date du 22 Mars 2018, le Conseil Municipal a accordé une subvention d’un montant de

140 000 € au SBC dans le cadre de l’attribution des subventions municipales 2018.

Le Conseil Municipal est invité à accorder une subvention complémentaire à l’association SBC d’un montant de 40 000 € portant le montant total de la subvention annuelle à 180 000 €.

La dépense sera inscrite au budget principal 2018 de la commune au compte 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».

Sur le rapport présenté par Serge SOLER ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal accorde une subvention complémentaire à l'association SBC d’un montant de 40 000 € ,précise que la dépense sera inscrite au budget principal 2018 de la commune au compte 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».

Adopté à l’unanimité

le 02/05/2018