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Déliberation - deliberations du conseil municipal du 07 juin 2025
Document publié le Samedi 7 juin 2025 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du 07 juin 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2025
Date
[07/06/2028
.…
S'LOT
Délibération
n°2025-04-01
ID : 059-215906041-20250607-2025_06_001-DE
Département
du
Nord
Folio
n°285
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[En
exercice:
12
[ Présents:
10
[ Procurations
:
1
[ Votants
:
11
|
[Acte
rendu
exécutoire
:transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le
11/06/2025
et
publié
le
11/06/2025
]
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le sept juin
à neuf heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
deux
juin
2025,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire,
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Didier
GOBERT,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
M.
Rodrigue
SANTERRE,
M.
Jean-Pierre
HIRON,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Albert
GODARD,
M.
Alain
RICHARD.
Etaient
absents
: Mme
Emilie
MAROUZÉ
procuration
Mme
Guislaine
BLARY,
Mme
Sarah
FLAVIGNY.
Mme
Guislaine
BLARY
est élue secrétaire
de séance.
Objet
: Convention
de ligne
de trésorerie
interactive
À conclure
avec
la Caisse
d'Epargne
Hauts
de France
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
Hervé
MANIEZ,
vu
le
projet
de
contrat
de
ligne
de
trésorerie
interactive
de
la
Caisse
d'Epargne
Hauts
de
France,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
TROISVILLES
a pris
les
décisions
suivantes
:
Article
1 -
Pour
le
financement
de
ses
besoins
ponctuels
de
trésorerie,
la
Commune
de
TROISVILLES
décide
de
contracter
auprès
de
la Caisse
d’Epargne
Hauts
de
France
une
ouverture
de
crédit
ci-après
dénommée
«
ligne
de
trésorerie
interactive
» d’un
montant
maximum
de
100
000
Euros
dans
les conditions
ci-après
indiquées :
La
ligne
de
trésorerie
interactive
permet
à
Emprunteur,
dans
les conditions
indiquées
au
contrat,
d'effectuer
des
demandes
de
versement
de
fonds
(« tirages
»)
et
remboursements
exclusivement
par
le canal
internet
(ou
par
télécopie
en
cas
de
dysfonctionnement
du
réseau
internet).
Le
remboursement
du
capital
ayant
fait
l’objet
des
tirages,
effectué
dans
les
conditions
prévues
au
contrat,
reconstitue
le droit
à tirage
de
Emprunteur.
Les
conditions
de
la
ligne
de
trésorerie
interactive
que
la Commune
de
TROISVILLES
décide
de
contracter
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
sont
les
suivantes
:
Q
Montant
:
100
000
Euros
e
Durée
:
12
mois
e
Taux
d’intérêt
à chaque
demande
de versement
des
fonds
:
ESTER
+ marge
de
1,10
%
Le
calcul
des
intérêts
étant
effectué
en
tenant
compte
du
nombre
exact
de
jours
d’encours
durant
le
mois,
rapporté
à une
année
de
360
jours.
- Périodicité
de
facturation
des
intérêts
:
mensuelle
civile,
à terme
échu
- Frais
de
dossier
:
;
300
Euros
- Commission
de
non-utilisation
:
0,30
%
de
fa
différence
entre
Pencours
moyen
des
tirages
au
cours
de
chaque
période
et le montant
de
l’ouverture
de
crédit Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 11/06/2025
Publié
le
S
L
Oo
ID
: 059-215906041-20250607-2025_06_001-DE
Les
remboursements
et
les
paiements
des
intérêts
et
commissions
dus
seront
réalisés
par
débit
d’office
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
paiement
sans
mandatement
préalable,
à
l’exclusion
de
tout
autre
mode
de
remboursement. Article
2 -
Le
Conseil
Municipal
de
TROISVILLES
autorise
le
Maire,
à
l'unanimité,
à
signer
le
contrat
de
ligne
de
trésorerie
interactive
avec
la Caisse
d'Epargne.
Article
3
-
Le
Conseil
Municipal
de
TROISVILLES
autorise
le
Maire,
à
l’unanimité,
à
effectuer
sans
autre
délibération
les
tirages
et
remboursements
relatifs
à la
ligne
de
trésorerie
interactive,
dans
les
conditions
prévues
par
ledit
contrat.
La
secrétaire
de
séance.
Fait et délibéré
en
séance,
S
3
.
Guislaine
BLARY.
Pour
extrait
conforme,
ê
D
ï
.
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD. Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2025
Date
[07/06/2025
Puiéte
S'LOST
Délibération
n°2025-04-02
ID : 059-215906041-20250607-2025_06_002-DE
Département
du
Nord
Folio
n°286
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[En
exercice
:
12
[Présents
:10
[Procurations
:1
[Votants
:11
|
[Acte
rendu
exécutoire
:
transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le
11/06/2025
et
publié
le
11/06/2025
|
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le sept juin
à neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
deux
juin
2025,
s’est réuni
en
séance
publique,
au
lieu ordinaire
de
ses séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Didier
GOBERT,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
M.
Rodrigue
SANTERRE,
M.
Jean-Pierre
HIRON,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Albert
GODARD,
M. Alain
RICHARD.
Etaient
absents
:Mme
Emilie
MAROUZÉ
procuration
Mme
Guislaine
BLARY,
Mme
Sarah
FLAVIGNY.
Mine
Guislaine
BLARY
est
élue
secrétaire
de
séance,
Objet
: Adhésion
au
Souvenir
français
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’adhérer
au
Souvenir
français,
association
Loi
1901
qui
existe
depuis
1887
dont
la
mission
première
est
de
conserver
la
mémoire
de
celles
et
de
ceux
qui
sont
morts
pour
la
France
au
cours
de
son
histoire
ou
qui
l'ont
honorée
par
de
belles
actions,
notamment
en
entretenant
leurs
tombes
ainsi
que
les
monuments
élevés
à leur
gloire,
tant
en
France
qu'à
l'étranger.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
- d'approuver
l'adhésion
de
la commune
de Troisvilles
à l'association
"Le
Souvenir
Français",
département
du
Nord
(cotisation
de
50
€) ;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
nécessaire.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif 2025.
Fait
et délibéré
en
séance,
La
secrétaire
de
séance,
Pour
extrait
conforme,
Guislaine
BLARY.
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD. Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2025
Date
[07/06/2023
Publié
le
S'LOT
Délibération
n°2025-04-03
ID
:059-215906041-20250607-2025_06_003-DE
Département
du
Nord
Folio
n°287
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[En
exercice
:
12
[Présents
:
10
|Procurations
:
1
[Votants
:
11
|
[Acte
rendu
exécutoire
:transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le
11/06/2025
et
publié
fe
11/06/2025
_]
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
sept
juin
à neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
deux
juin
2025,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
:M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Didier
GOBERT,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
M.
Rodrigue
SANTERRE,
M.
Jean-Pierre
HIRON,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Albert
GODARD,
M.
Alain
RICHARD.
Etaient
absents
:Mme
Emilie
MAROUZÉ
procuration
Mme
Guislaine
BLARY,
Mme
Sarah
FLAVIGNY.
Mme
Guislaine
BLARY
est
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Remboursement
de
location
de
salle
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’il
a
été
destinataire
d’une
demande
de
remboursement
concernant
une
location
de
salle
pour
un
montant
de
60,00
€.
Le
Conseil
municipal
autorise,
à l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à procéder
au
remboursement
de
cette
location
de
salle
au
requérant,
pour
un
montant
de
60,00
€.
.
,
Fait
et délibéré
en
séance,
La
secrétaire de séance,
Pour extrait conforme,
Guislaine
BLARY.
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD.
ET Envoyé
en
préfecture
le 11/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2025
Date
(07/06/2024
Publié
le
S'LOT
Délibération
n°2025-04-04
ID : 059-215906041-20250607-2025_06_004-DE
Département
du
Nord
Folio
n°288
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[En
exercice
:
12
[Présents
:
10
[Procurations
:
1
[Votants
:
11
1
[Acte
rendu
exécutoire
:transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le
11/06/2025
et
publié
le
11/06/2025
]
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
sept
juin
à neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
deux
juin
2025,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
:M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Didier
GOBERT,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
M.
Rodrigue
SANTERRE,
M.
Jean-Pierre
HIRON,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Albert
GODARD,
M.
Alain
RICHARD,
Etaient
absents
:Mme
Emilie
MAROUZÉ
procuration
Mme
Guislaine
BLARY,
Mme
Sarah
FLAVIGNY.
Mme
Guislaine
BLARY
est élue
secrétaire
de
séance.
Objet
:Autorisation
de
donner
mandat
pour
la
transmission
de
données
dans
le
cadre
de
la
convention
cadre
poux
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
fournitures
d’énergie,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
énergétique
Monsieur
le Maire
expose
:
Le
marché
de
l'énergie
est
ouvert
depuis
quelques
années
déjà
à la
concurrence,
ce
qui
implique
une
obligation
de
mise
en
concurrence
pour
les
acheteurs
soumis
au
code
de
la
commande
publique.
Afin
de
soutenir
ses
communes
membres,
et
plus
largement
des
entités
publiques
présentes
sur
le
territoire
du
Cambrésis,
le
SIDEC
a
créé
un
groupement
de
commandes
permanent
pour
Pachat
de
fourniture
d’énergie,
de
fournitures
et
de
service
en
matière
d'efficacité
énergétique.
Il convient
de
rappeler l'intérêt
d’un
tel
groupement
pour ses
membres.
pp
p
L’achat
d’énergie
est
complexe
notamment
en
ce
que
les
prix
peuvent
être
très
variables
selon
les
besoins
des
membres,
le
périmètre
et
la
stratégie
d’achat,
le
contexte
climatique,
sanitaire,
financier
et
fiscal,
politique
et
géopolitique,
ou
encore
de
stabilité
de
la
production
et
du
stockage
d'énergie,
du
niveau
d’indépendance
énergétique.
Par
ailleurs,
afin
de
bénéficier
des
prix
les
plus
bas,
l'acheteur
doit
veiller
à plusieurs
paramètres
dont
celui
de
la
durée
de
validité
des
offres
des
candidats.
Enfin,
ces
marchés
d’achat
de
fournitures
d’énergie
génèrent
des
contentieux
pouvant
mettre
à mal
une
collectivité
seule.
L'achat
d'énergie
demande
bien
souvent
l'intervention
d’un
cabinet
d’expert
analysant
les
éléments
qui
viennent
d’être
cités
pour
définir
une
ou
plusieurs
stratégies
d’achat
et,
rédiger
les
documents
de
consultation
des
entreprises
selon
la
stratégie
choisie.
Cette
mission
est
très
onéreuse
pour
une
collectivité
seule
(Pour
information,
les
prix
oscillent
entre
25
et
40
k€
selon
le
niveau
de
prestation
intellectuelle
attendu).
Pour
toutes
ces
raisons,
mais
surtout
pour
tirer
parti
de
la
mutualisation
des
besoins
sur
le
territoire
du
Cambrésis
et
bénéficier
des
meilleures
opportunités
de
prix
tout
en
assurant
une
qualité
optimale
des
services
associés,
le
SIDEC
propose
la
convention
cadre
reprise
en
annexe.
La
convention
liste
les
adhérents
actuels,
Lorsque
la
liste
des
adhérents
au
groupement
d'achat
évolue,
le
syndicat
notifie
cette
nouvelle
liste
aux
membres.
La
Commission
d’ Appel
d’Offres
est
celle
du
coordonnateur. Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2025
Publié
le
S'LOF
ID
: 059-215906041-20250607-2025_06_004-DE
Vu
les directives
européennes
n°2009/72/CE
et 2009/73/CE
du
13 juillet
2009
concernant
les règles
communes
pour
le marché
intérieur,
respectivement
de
l'électricité
et du
gaz
naturel,
Vu
la loi n°2010-1488
du
7 décembre
2010
portant
sur
l'organisation
du
marché
de
l’électricité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L1414-3-IT
;
Vu
les articles
L2113-6
et suivants
du
Code
de
fa commande
publique,
Vu
les
statuts
du
syndicat
qui
l’autorisent
à
créer
des
groupements
de
commandes
pour
lesquels
il
est
coordonnateur
pour
des
achats
se rattachant
à son
objet,
Vu
Ja
délibération
du
Comité
syndical
du
2021_C39
du
14/12/2021
autorisant
la
constitution
du
groupement
d’achat,
et
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Président
pour
signer
la
convention,
à
demander
mandat
aux
membres
pour
collecter
auprès
des
gestionnaires
du
réseau
de
distribution
publique
d’électricité
(ENEDIS)
et
de
gaz
naturel
(GRDF)
les
informations
techniques
détaillées
relatives
aux
points
de
livraison
des
contrats
intégrés
au
groupement
d’achat;
Vu
les
délégations
du
Comité
syndical
au
Président
pour
la
commande
publique
liée
à cet
achat
groupé,
Vu
la
convention
cadre
pour
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
fournitures
d'énergie,
de
fournitures
et de
services
en
matière
d’efficacité
énergétique
ci-jointe
en
annexe,
ef
la liste de
ses
membres,
signée
le
25/03/2022,
Considérant
que,
conformément
à
Particle
5 de
la convention
cadre
susvisée
ladhérent
au
groupement
d’achat
s’engage
à autoriser
Le coordonnateurà
solliciter,
en son
nom
et directement
auprès
des
gestionnaires
de réseaux
et
des
fournisseurs
d'énergie,
l'ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison,
et
à
communiquer
au
coordonnateur
une
évaluation
de
leurs
besoins
quantitatifs
selon
la
procédure
fixée
par
Le
coordonnateur, Considérant
la
demande
du
SIDEC
de
donner
mandat
au
Président
du
Syndicat
et
à
P'AEC,
titulaire
du
marché
d'assistance
à
maîtrise
d’ouvrage,
pour
collecter
les
informations
utiles
à
la
détermination
des
besoins
du
groupement
de
commandes,
Après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
le Conseil
municipal
décide
:
e
_D'’autoriser Monsieur
le Maire
ou son
représentant
à donner
mandat
au Président
du
SIDEC
en sa qualité
de
représentant
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
pour
Pachat
de
fourniture
d'énergie,
de
fournitures
et
de
service
en
matière
énergétique,
pour
collecter
auprès
des
fournisseurs
et
des
gestionnaires
du
réseau
de
distribution
publique
d’électricité
(ENEDIS)
et
de
gaz
naturel
(GRDF)
les
informations
détaillées
relatives
aux
points
de
livraison
intégrés
au
groupement
d’achat,
ainsi
qu’à
Passistant
à maîtrise
d'ouvrage
missionné
par
le coordonnateur
;
° _
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
toute
décision
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération
;
Fait
et
délibéré
en
séance,
La
secrétaire
de
séance,
MR
for
Guislaine
BLARY.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD. Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 11/06/2025
Date
07/06/2028
Publié le
S'LOT
Délibération
n°2025-04-05
ID : 059-215906041-20250607-2025_06_005-BF
Département
du
Nord
Commune
de
TROISVILLES
59980
Folio
n°289
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[En
exercice :
12
] Présents:
10
[ Procurations:
1
[Votants
:11
|
[Acte
rendu
exécutoire
:transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le
11/06/2025
et
publié
le
11/06/2025
|
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
sept
juin
à neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
deux
juin
2025,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Étaient
présents
:M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Didier
GOBERT,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
M.
Rodrigue
SANTERRE,
M.
Jean-Pierre
HIRON,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Albert
GODARD,
M.
Alain
RICHARD.
Etaicnt
absents
:Mme
Emilie
MAROUZÉ
procuration
Mme
Guislaine
BLARY,
Mme
Sarah
FLAVIGNY.
Mine
Guislaine
BLARY
est élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
: VIREMENTS
DE
CREDITS
e
En
raison
d’erreurs
d’imputations
comptable,
le
conseil
municipal,
à Punanimifé
:
e
Décide
de
procéder
au virement
de
crédits
suivants
:
Désignation
Diminution
sur
crédits
ouverts
D
2116
: Cimetière
13 346,40
€
TOTAL
D
040
: Opérations
ordre
transf,
entre
sections
13
346,40
€
D
203 :
Frais
études,
recherche
et développement
et frais
d'insertion
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
D
2116
: Cimetière
D
2184
: Matériel
de
bureau
et mobilier
864,00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
864,00
€
Augmentation
sur
crédits
ouverts 864,00 € 864,00 € 13 346,40 € 13 346,40
€
Fait
et délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD.
La
secrétaire
de
séance,
Guislaine
BLARY. Envoyé
en
préfecture
le 11/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2025
Date
07/06/2028
Publié
le
S'LG
Délibération
n°2025-04-06
ID : 059-215906041-20250607-2025_06_006-DE
Département
du
Nord
Folio
n°290
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[En
exercice
:
12
[Présents
:
10
[Procurations
:
1
[Votants
:
11
|
[Acte
rendu
exécutoire
:transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le
11/06/2025
et
publié
le
11/06/2025
|
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
sept
juin
à neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
deux
juin
2025,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
:M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Didier
GOBERT,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
M.
Rodrigue
SANTERRE,
M.
Jean-Pierre
HIRON,
Mme
Marie-Paule
DAVATN,
M.
Albert
GODARD,
M.
Alain
RICHARD.
Etaient
absents
:Mme
Emilie
MAROUZÉ
procuration
Mme
Guislaine
BLARY,
Mme
Sarah
FLAVIGNY.
Mme
Guislaine
BLARY
est
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
:Autorisation
de
lancement
de
la
procédure
de
vente
du
tracteur
John
Deere
X950R
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
tracteur
utilisé
à l’heure
actuelle
par
les
services
techniques
coûte
de
plus
en
plus
cher
en
factures
d’entretien
et
de
petites
réparations.
Il
y
a donc
nécessité
de
vendre
ce
tracteur
avec
éventuellement
la
mise
en
place
d’une
publicité.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
municipal
décide
:
e _
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à lancer
la
procédure
de
vente
du
tracteur
John
Deere
X950R
avec
publicité
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à prendre
toute
décision
nécessaire
à exécution
de
la
présente
délibération
;
La
secrétaire
de
séance,
..
et
ne
Ed
ur
extr
:
Guislaine
BLARY.
Our
extrait
contOrMe,
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD. Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2025
Date
(07/06/202
nan
le RS
ç
L
5
ID
: 059-215906041-20250607-2025_06_007-DE
Délibération
n°2025-04-07
Département
du
Nord
Folio
n°291
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[En
exercice
:12
|Présents
:
10
|Procurations
:
1
[Votants
: 11
|
[Acte
rendu
exécutoire
:transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le
11/06/2025
et
publié
le
11/06/2025
_]
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
sept juin
à neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
deux
juin
2025,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
:M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Didier
GOBERT,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
M.
Rodrigue
SANTERRE,
M.
Jean-Pierre
HIRON,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Albert
GODARD,
M.
Alain
RICHARD,
Etaient
absents
: Mme
Emilie
MAROUZÉ
procuration
Mme
Guislaine
BLARY,
Mme
Sarah
FLAVIGNY.
Mme
Guislaine
BLARY
est élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Fixation
libre
des
attributions
de
compensation
pour
Pannée
2025
Il
est
rappelé
qu’en
application
des
dispositions
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI,
la CA2C
verse
à chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation.
Celle-ci
ne
peut
être
indexée.
Les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
leur
EPCI
lorsqu'il
y
a transfert
de
compétences
et
de
charges
dans
le
cadre
de
la
fiscalité
professionnelle
unique.
C’est
une
dépense
obligatoire
de
l'EPCI.
Lors
de
tout
nouveau
transfert
de charges
entre
les communes
et leur
EPCI,
la CLECT
se réunit
obligatoirement
afin
d'évaluer
le montant
des
charges
transférées.
La
CLECT
s’est
réunie
le
23
septembre
2020
et
a validé
fe
rapport
d’évaluations
des
charges
transférées.
Celui-
ci
a été
transmis
aux
communes
membres
et
validé
à la
majorité
qualifiée.
La
communauté
d'agglomération
peut
alors
décider
de
s’écarter
de
ce
rapport
et
proposer
à
ses
communes
membres
de
réviser
librement
le
montant
de
leurs
attributions
de
compensation.
Dans
ce
cas
l’EPCI
et
les
communes
concernées
par
cette
fixation
libre
devront
prendre
des
délibérations
concordantes. Vu
la loi n°2015-991
du
7 aout
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
Vu
le
Le
bis
du
V de
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
Vu
la
délibération
2020/133
de
la
communauté
d'agglomération
du
Caudrésis
Catésis
fixant
le
montant
des
attributions
de
compensation
2020
suite
au
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
charges
Transférées. Vu
la délibération
prise
en
séance
du
09
avril
2025
de
la conmumauté
d'agglomération
du
Caudrésis
Catésis
fixant
le montant
des
attributions
de
compensation fixé
librement pour
2025,
Considérant
le rapport
de
révision
libre
des
attributions
de
compensation
ci annexé,
Entendu
les
modalités
de fixation
libre, Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2025
Publié
le
Ss
L (6
ID
: 059-215906041-20250607-2025_06_007-DE
M.
Le
maire,
invite
le
conseil
municipal
à
délibérer
sur
l’approbation
du
montant
révisé
de
l'attribution
de
compensation
pour
un
monfant
de
49
885
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
accepte
cette
proposition
à Punanimité.
étai
é
Fait
et
délibéré
en
séance
La
secrétaire
de
séance,
ait
et délibéré
en
séance,
Guislaine
BLARY.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD. Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 11/06/2025
Date
[07/06/2028
publiée
S'LOT
Délibération
n°2025-04-08
ID
:059-215906041-20250607-2025_06_008-DE
Département
du
Nord
Folio
n°292
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[En
exercice
:
12
[Présents
:
10
[ Procurations
:1
]Votants
:11
|
[Acte
rendu
exécutoire
:transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le
11/06/2025
et
publié
le
11/06/2025
]
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
sept
juin
à neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
deux
juin
2025,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
:M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Didier
GOBERT,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
M.
Rodrigue
SANTERRE,
M.
Jean-Pierre
HIRON,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Albert
GODARD,
M.
Alain
RICHARD,
Etaient
absents
:Mme
Emilie
MAROUZÉ
procuration
Mme
Guislaine
BLARY,
Mme
Sarah
FLAVIGNY.
Mme
Guislaine
BLARY
est
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Offre
de
concours
dans
le cadre
du
Parc
Éolien
du
Catésis
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
Poffre
de
concours
reçue
par
RWE
Renouvelables
pour
le
projet
de
création
d’un
jardin
pédagogique
sur
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Approuve
l’ensemble
des
conditions
et
modalités
proposées
par
la
société
Parc
éolien
du
Catésis
dans
la
convention
d’offre
de
concours
passée
avec
la
Commune
de
Troisvilles
d’un
montant
maximal
de
76
028,40
euros
visant
exclusivement
à payer
la
mise
en
œuvre
des
mesures
suivantes
:
e
Création
d’un jardin
pédagogique
sur
le territoire
de
la commune
e
Financement
des
frais
de
bornage
et prestations
du
géomètre
pour
l’échange
de
la parcelle
destinée
à
accueillir
le jardin
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’Offre
de
Concours.
Fait
et délibéré
en
séance,
La
secrétaire
de
séance,
Pour
extrait
conforme,
Guislaine
BLARY.
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD. Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2025
R
éfecture
le
11/06/2025
Date
(07/06/202
ae
SL
0
Délibération
n°2025-04-09
1D : 059-215906041-20250607-2025_06_009-DE
Département
du
Nord
Folio
n°293
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[En
exercice
:
12
[ Présents:
10
[ Procurations
:
1
[ Votants:
11
]
[ Acte
rendu
exécutoire
: transmis
en sous-Préfecture
de CAMBRAI
le
11/06/2025
et publié
le 11/06/2025
|
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le sept juin
à neuf heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
deux
juin
2025,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Didier
GOBERT,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
M.
Rodrigue
SANTERRE,
M.
Jean-Pierre
HIRON,
Mme
Maric-Paule
DAVAIN,
M.
Albert
GODARD,
M.
Alain
RICHARD.
Etaient
absents
: Mme
Emilie
MAROUZÉ
procuration
Mme
Guislaine
BLARY,
Mme
Sarah
FLAVIGNY.
Mme
Guislaine
BLARY
est élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Déclaration
d’intention
d’aliéner
Le
conseil
municipal
n’ayant
pas
délégué
au
maire
l’exercice
des
droits
de
préemption,
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la commune
a été
destinataire
de
demandes
de
déclaration
d’intention
d’aliéner.
Elle
concerne
les
immeubles
sis :
15
Rue
du
Général
de
Gaulle
18
Rue
du
Fayt
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
:
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
communal
sur
les
immeubles
sis :
15
Rue
du
Général
de Gaulle
18
Rue
du
Fayt
de
mandater
monsieur
le Maire
pour
passer
et signer
tous
les actes
relatifs
à cette
décision.
NDLR :
les
déclarations
d'intentions
d'aliéner,
en
ce
qu'elles
contiennent
des
informations
relatives
au
patrimoine
des particuliers,
ne
sont pas
commnmicables
à des
tiers
(CADA,
28
mars
2002,
n°
20021264).
Fait
et délibéré
en
séance,
La
secrétaire
de
séance,
Pour
extrait
conforme,
Guislaine
BLARY.
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD.