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Procès Verbal - pv cm 23 novembre 2022
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Bormes-les-Mimosas.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 23 novembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
VILLE DE
BOR M ES À Bormes les Mimosas, le 03 janvier 2023
LES MIMOSAS
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 NOVEMBRE 2022
EN SALLE DU CONSEIL A 18H00, SOUS LA PRESIDENCE
de Monsieur François ARIZZI, MAIRE
Date de la convocation : le 17 novembre 2022.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Presents Votants
29 24 29
PRESENTS : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, M. André DENIS. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Arnaud LACOMBLEZ
POUVOIRS :
Mme Geneviève RE à Mme Gisèle FERNANDEZ
Mme Christine MAUPEU-LAUFERON à M. François ARIZZI
Mme Pascale MAZZOCCHI à Mme Catherine CASELLATO
M. Gauthier PETILLION à M. Jérôme MASSOLINI
M. Olivier CAREL à M. Arnaud LACOMBLEZ
Après avoir constaté le Quorum (24 élus présents pour un Quorum établi à 15), M. le Maire déclare la séance ouverte à 18 H 00 dans la salle du Conseil.
MADAME IRENE ROMBAUT est désignée à l'unanimité à 29 voix pour, comme secrétaire de séance. MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES (M. FRANCOIS ARIZZI) est désigné comme auxiliaire au secrétaire de séance à l'unanimité avec 29 voix pour.
APPROBATION du procès-verbal du Conseil municipal du 19 octobre 2022 : UNANIMITE (29 POUR)
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QUESTIONS DIVERSES
M. Le Maire demande s’il y aura des questions diverses. M. CRIPPA lève la main. A la suite d'une communication aux élus, M. le Maire donne la parole à M. CRIPPA.
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COMMUNICATION AUX ELUS
M. le Maire évoque une nouvelle, arrivée vendredi 18 novembre 2022, concernant une décision de justice : « vous n'êtes pas sans savoir que depuis des années maintenant, M. Quentin Thomas Hinderyckx, résidant à Bormes, publie sur les réseau sociaux des publications contre l’action que je mène à la mairie de Bormes et contre les élus.
1/45 VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
23 NOVEMBRE 2022
Si depuis des années, je supporte les contre-vérités et les inepties que ce monsieur débite à longueur de temps, je n'avais jamais voulu utiliser la voie judiciaire car lorsqu'on est élu, on se doit d'accepter la critique. Malheureusement, ces derniers temps, le ton de ce monsieur a changé et la critique s'est muée en diffamation contre le Maire. J'ai donc demandé au Conseil municipal, qui a accepté à l'unanimité de voter la protection fonctionnelle, puis j'ai pris la décision de saisir la justice. L'audience a eu lieu, il y a quelques semaines, et vendredi dernier, le Tribunal a rendu son jugement. M. Hinderyckx a été condamné par le tribunal correctionnel de Toulon pour diffamation publique. En répression, il a été condamné à une amende de 1500 euros avec sursis et une obligation de publier le jugement sur sa page Facebook.
J'ajoute que cette condamnation sera inscrite sur son casier judiciaire.
Sur le volet de la réparation, le Tribunal l'a condamné à verser la somme de 1 000 euros au titre du préjudice moral, ainsi que 800 euros au visa de l'article 475-1 du Code de procédure pénale correspondant aux frais dits irrépétibles. Je tiens à rajouter que cette condamnation n'est pas symbolique et représente une véritable sanction pour ce type de procédure, à plus forte raison pour un judiciable sans antécédent judiciaire et qui vise un élu. Je me réjouis de ce résultat au regard de l'œuvre « globale » de Monsieur Hinderyckx depuis 2015. Je me réjouis d'autant plus que, si un élu en général et un maire en particulier est comptable de ses choix au service de la collectivité et des contribuables, et qu'à ce titre, il ne peut laisser passer le fait d'être trainé dans la boue, de voir son honneur bafoué ou sa probité remise en cause par des affirmations gratuites et ne reposant sur aucun fondement ou élément tangible. »
M. le Maire donne ensuite la parole à M. Philippe CRIPPA.
M. Philippe CRIPPA déclare : « je voulais juste préciser que je participerai uniquement à la première délibération de l’ordre du jour, puisqu'elle me concerne directement. Ensuite, je quitterai la salle du conseil. Je suis venu pour voir de mes yeux jusqu'où irait le vote. Je n'ai plus rien à ajouter. »
M. le Maire déclare : « comme tu voudras. Je pense que ce n’est pas très fairplay, mais c'est ton choix. Je l'assume ».
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ORDRE DU JOUR
+ Maintien d’un adjoint dans ses fonctions suite à un retrait des délégations par Monsieur le Maire — Vote du
Conseil Municipal
° Election du nouveau premier adjoint
e Election d’un nouvel adjoint
e Election d’un nouvel adjoint
e Election d'un nouvel adjoint
+ Election des membres des commissions de travail — annule et remplace la délibération n°2021/04/089
+ Election des délégués au Comité National d'Action Sociale (CNAS) — Annule et remplace la délibération
N°2020/06/022
+ Désignation d'un conseiller municipal en charge des questions de défense — annule et remplace la délibération
N°2020/06/023
e Convention pour le marché de Noel avec l'association Plein V'arts
° Convention de partenariat en vue de l'organisation de Mimosalia — Autorisation de signature
° Attribution de subventions aux associations constructices de chars pour le fleurissement du Corso fleuri 2023
e Convention d'occupation temporaire en forêt communale — ONF - autorisation de signature
+ Autorisation de signature d'une convention d'occupation d’un terrain communal au profit de la société SPBR1 —
Compétence IRVE
e Acceptation de dons de mécènes au Musée
° Modifications des tarifications communales — Musée d'histoire et d'arts de Bormes les Mimosas — Annule et
remplace la délibération N°2022/06/116
+ Changement des tarifications boutiques communales — Musée d'histoire et d'arts de Bormes les Mimosas —
Annule et remplace la délibération N°2022/07/147
* Gestion du service public d'assainissement public de la Commune — Approbation de l'avenant n°2 du Contrat
d’affermage d'assainissement public
+ Convention 2023 — 2025 régissant la fonction d'inspection dans le domaine de la prévention des risques
professionnels, confiée au centre de gestion du Var — autorisation de signature
+ Délibération portant modification du tableau des emplois : Création et suppression d'emplois permanents
+ Autorisation de signature d'une convention d'intervention foncière avec la SAFER PACA
2/45 VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
23 NOVEMBRE 2022
e Modification de la délibération du 1° juillet 2020 concernant l'approbation du tableau des voies communales — classement dans le domaine public
e Acquisition de terrains — chemin du Moulin d'eau
e Vente d'une maison de village
+ Déclassement et aliénation d'une parcelle au village à M. NAGABBO et Mme FINET
e Acquisition à titre gratuit d'une parcelle — chemin de Surle
e Position de la commune sur la préservation des espaces végétalisés du village
e Délibération retirant la décision d'approbation de la modification du 8 juin 2022 en ce qu'elle approuve le règlement de la zone NL et approbation du dossier de modification n°3 de droit commun du plan local d'urbanisme (PLU) à l'exclusion des évolutions relatives à la zone NL
° Attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération « Au cœur du village » - parcelle cadastrée section AC n°50 — 104, rue de la Verne
° Attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération « Au cœur du village » - parcelle cadastrée section AA n°16 — 15, avenue des Lauriers roses
(Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire
AIVAICM — N°2022/11/210 — OBJET : MAINTIEN D'UN ADJOINT DANS SES FONCTIONS SUITE A UN RETRAIT FAIVAICM — N°2022/11/210 — OBJET : MAINTIEN D'UN ADJOINT DANS SES FONCTIONS SUITE À UN RETRAIT DES DELEGATIONS PAR MONSIEUR LE MAIRE — VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-18 qui précise « que lorsque le maire retire les délégations qu'il avait données à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions »,
Vu la délibération n°2020/05/003 du 23 mai 2020, reçue en Préfecture le 25 mai 2020, portant détermination du nombre d'adjoints,
Vu la délibération n°2020/05/004 du 23 mai 2020, reçue en Préfecture le 25 mai 2020, relative à l’élection des adjoints,
Considérant l'arrêté du maire n°2022/0041-ADM du 09 novembre 2022, reçu en Préfecture le 09 novembre 2022, portant retrait de délégation consentie à Monsieur Philippe CRIPPA.,
Considérant que suite au retrait le 09 novembre 2022 par Monsieur le maire de la délégation consentie à M. Philippe CRIPPA adjoint au maire par arrêté n°2020/378 du 26 mai 2020, reçue en Préfecture le 26 mai 2020, dans les domaines portant sur l'administration générale (affaires électorales, affaires funéraires, Etat-Civil), les finances, les ressources humaines, la sécurité, le débroussaillement, l'occupation du domaine public communal et les foires et marchés, le conseil municipal est informé des dispositions de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales qui précisent : « orsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. ».
Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou non de M. Philippe CRIPPA dans ses fonctions d'adjoint au maire
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE de NE PAS MAINTENIR M. Philippe CRIPPA dans ses fonctions d’adjoint au Maire,
VOTE : MAJORITE (25 POUR, 2 ABSTENTIONS, 2 CONTRE)
POUR (25) : M. François ARIZZI, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON,
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23 NOVEMBRE 2022
M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI
ABSTENTIONS (2) : M. Olivier CAREL, M. Arnaud LACOMBLEZ
CONTRE (2) : M. Philippe CRIPPA, Mme Isabelle BONNET
Commentaires :
M. le Maire présente la délibération et indique : « comme je vous l'ai expliqué, lorsque les objectifs ne sont plus les mêmes et que l'on ne s'entend pas et que l’on ne se fait plus confiance, il vaut mieux ne pas continuer et se séparer. C'est comme dans un couple. Je vais donc vous demander de voter cette délibération, soit contre le maintien dans ses fonctions, suite au retrait des délégations par M. le Maire. »
M. le Maire met la délibération au vote.
Au résultat du vote, M. CRIPPA déclare : « chers collègues, bonne soirée ». Puis il se lève et quitte la salle.
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SORTIE DE M. Philippe CRIPPA de la salle du Conseil :
En exercice | Présents Votants |
29 23 28 |
PRESENTS : M. François ARIZZI, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, M. André DENIS. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Arnaud LACOMBLEZ
POUVOIRS :
Mme Geneviève RE à Mme Gisèle FERNANDEZ
Mme Christine MAUPEU-LAUFERON à M. François ARIZZI
Mme Pascale MAZZOCCHI à Mme Catherine CASELLATO
M. Gauthier PETILLION à M. Jérôme MASSOLINI
M. Olivier CAREL à M. Arnaud LACOMBLEZ
ABSENT :
M. Philippe CRIPPA
(Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maird
FAIVAICM — N°2022/11/211 - OBJET : ELECTION DU NOUVEAU PREMIER ADJOINT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L2122-7-2, L 2122-10 et
L 2122-15,
Vu la délibération n°2020/05/003 du 23 mai 2020, reçue en Préfecture le 25 mai 2020, portant détermination du nombre d’adjoints,
Vu la délibération n°2020/05/004 du 23 mai 2020, reçue en Préfecture le 25 mai 2020, relative à l'élection des adjoints,
4/45 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
23 NOVEMBRE 2022
Vu l'arrêté du maire n°2022/0041-ADM du 09 novembre 2022, reçu en Préfecture le 09 novembre 2022, portant retrait de délégation consentie à Monsieur Philippe CRIPPA.,
Vu les arrêtés municipaux n°2020/0378, n°2020/0379, n°2020/0380, n°2020/0381, n°2020/0382, n°2020/0383, n°2020/0384 et n°2020/0385 donnant délégation de fonctions et de signatures du Maire aux adjoints,
Vu la délibération n°2022/11/210 en date du 23 novembre 2022 portant sur le vote du Conseil Municipal relatif au maintien d’un adjoint dans ses fonctions suite à un retrait des délégations par Monsieur le Maire,
Considérant que les adjoints de la commune restent au nombre de HUIT conformément à la délibération N°2020/05/003 du 23 mai 2020 portant sur la détermination du nombre d’adjoints,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire d'élire un nouveau premier adjoint, et donc de pourvoir au poste devenu vacant, en précisant que chaque élu de même genre que l'élu qui occupait le poste devenu vacant, soit un adjoint ou un conseiller municipal de genre masculin, peut se porter candidat.
Considérant que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, soit en l'espèce le rang de 1° adjoint,
Considérant enfin que cet adjoint sera élu au scrutin secret à la majorité absolue,
Le Conseil Municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
ACTE de l'ensemble des éléments cités ci-dessous avant les opérations de vote,
DECIDE que l’adjoint qui sera désigné occupera la première place dans le rang des adjoints,
PROCEDE à l'élection du 1er adjoint au Maire au scrutin uninominal à bulletin secret et à la majorité absolue,
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Est Candidat :
M. Jérôme MASSOLINI
Le dépouillement du vote à bulletin secret a donné les résultats ci-après :
- Nombre de votants : 28
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 28
- Bulletins blancs (art. L.65 du Code Electoral) : 2
- Suffrages exprimés : 26
- Majorité absolue : 14
A obtenu :
Premier adjoint : M. Jérôme MASSOLINI : 26 voix
M. Jérôme MASSOLINI, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1° Adjoint au Maire.
ONT PARTICIPE AU VOTE (28) :
M. François ARIZZI, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Olivier CAREL, M. Arnaud LACOMBLEZ
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BORMES LES MIMOSAS
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
23 NOVEMBRE 2022
Commentaires :
M. le Maire, suite à la destitution de son premier adjoint, explique la procédure d'élection d'un nouveau premier adjoint et indique avoir reçu la candidature de M. Jérôme MASSOLINI à ce poste, ce dernier confirmant. Ce vote se réalise à bulletins secrets.
M. le Maire fait une déclaration : « je voulais comme même rajouter, suite à la première délibération, que je regrette vraiment cette décision », concernant la destitution du premier adjoint. « Mais comme vous le savez toutes et tous, elle était immuable. Mais tout de même je tiens à féliciter le travail qu'a effectué Philippe durant ces huit années, de sérieux et de présence. On ne peut pas renier le passé. Je le remercie infiniment pour son travail effectué au sein de la
collectivité, et je le remercie en votre nom, je pense, aussi. »
(Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maira
FA/VAICM — N°2022/11/212 - OBJET : ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L2122-7-2, L 2122-10 et
L 2122-15,
Vu la délibération n°2020/05/003 du 23 mai 2020, reçue en Préfecture le 25 mai 2020, portant détermination du nombre d'adjoints,
Vu la délibération n°2020/05/004 du 23 mai 2020, reçue en Préfecture le 25 mai 2020, relative à l'élection des adjoints,
Vu l'arrêté du maire n°2022/0041-ADM du 09 novembre 2022, reçu en Préfecture le 09 novembre 2022, portant retrait
de délégation consentie à Monsieur Philippe CRIPPA.,
Vu les arrêtés municipaux n°2020/0378, n°2020/0379, n°2020/0380, n°2020/0381, n°2020/0382, n°2020/0383, n°2020/0384 et n°2020/0385 donnant délégation de fonctions et de signatures du Maire aux adjoints,
Vu la délibération n°2022/11/210 en date du 23 novembre 2022 portant sur le vote du Conseil Municipal relatif au maintien d'un adjoint dans ses fonctions suite à un retrait des délégations par Monsieur le Maire,
Vu la délibération n°2022/11/211 en date du 23 novembre 2022 portant sur l'élection du nouveau premier adjoint,
Considérant que les adjoints de la commune restent au nombre de HUIT conformément à la délibération N°2020/05/003 du 23 mai 2020 portant sur la détermination du nombre d’adjoints,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire d'élire un nouvel adjoint, et donc de pourvoir au poste devenu vacant, en précisant que chaque élu de même genre que l'élu qui occupait le poste devenu vacant, puisse se porter candidat, soit un adjoint ou un conseiller municipal de genre masculin,
Considérant que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, soit en l'espèce le rang de 3° adjoint,
Considérant enfin que cet adjoint sera élu au scrutin secret à la majorité absolue,
Le Conseil Municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
ACTE de l'ensemble des éléments cités ci-dessous avant les opérations de vote,
DECIDE que l'adjoint qui sera désigné occupera la troisième place dans le rang des adjoints,
PROCEDE à l'élection du 3°"° adjoint au Maire au scrutin uninominal à bulletin secret et à la majorité absolue,
6/45 BORMES LES MIMOSAS
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
23 NOVEMBRE 2022
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Est Candidat :
M. Daniel MONIER
Le dépouillement du vote à bulletin secret a donné les résultats ci-après :
- Nombre de votants : 28
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 28
- Bulletins blancs (art. L.65 du Code Electoral) : 2
- Suffrages exprimés : 26
- Majorité absolue : 14
A obtenu :
Troisième adjoint : M. Daniel MONIER : 26 voix
M. Daniel MONIER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3°"° Adjoint au Maire.
ONT PARTICIPE AU VOTE (28) :
M. François ARIZZI, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Olivier CAREL, M. Arnaud LACOMBLEZ
Commentaires :
M. le Maire, suite à l'élection du nouveau premier adjoint, explique la procédure d'élection d'un nouveau troisième adjoint et indique avoir reçu la candidature de M. Daniel MONIER à ce poste, ce dernier confirmant. Ce vote se réalise à bulletins secrets.
(Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire
FA/VAICM — N°2022/11/213 - OBJET : ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L2122-7-2, L 2122-10 et
L 2122-15,
Vu la délibération n°2020/05/003 du 23 mai 2020, reçue en Préfecture le 25 mai 2020, portant détermination du nombre d'adjoints,
Vu la délibération n°2020/05/004 du 23 mai 2020, reçue en Préfecture le 25 mai 2020, relative à l'élection des adjoints,
Vu l'arrêté du maire n°2022/0041-ADM du 09 novembre 2022, reçu en Préfecture le 09 novembre 2022, portant retrait de délégation consentie à Monsieur Philippe CRIPPA.,
Vu les arrêtés municipaux n°2020/0378, n°2020/0379, n°2020/0380, n°2020/0381, n°2020/0382, n°2020/0383, n°2020/0384 et n°2020/0385 donnant délégation de fonctions et de signatures du Maire aux adjoints,
Vu la délibération n°2022/11/210 en date du 23 novembre 2022 portant sur le vote du Conseil Municipal relatif au maintien d’un adjoint dans ses fonctions suite à un retrait des délégations par Monsieur le Maire,
7145 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
23 NOVEMBRE 2022
Vu la délibération n°2022/11/211 en date du 23 novembre 2022 portant sur l'élection du nouveau premier adjoint,
Vu la délibération n°2022/11/212 en date du 23 novembre 2022 portant sur l'élection d'un nouvel adjoint,
Considérant que les adjoints de la commune restent au nombre de HUIT conformément à la délibération N°2020/05/003 du 23 mai 2020 portant sur la détermination du nombre d'adjoints,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire d'élire un nouvel adjoint, et donc de pourvoir au poste devenu vacant, en précisant que chaque élu de même genre que l'élu qui occupait le poste devenu vacant, puisse se porter candidat, soit un adjoint ou un conseiller municipal de genre masculin,
Considérant que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, soit en l'espèce le rang de 5°" adjoint,
Considérant enfin que cet adjoint sera élu au scrutin secret à la majorité absolue,
Le Conseil Municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
ACTE de l'ensemble des éléments cités ci-dessous avant les opérations de vote,
DECIDE que l'adjoint qui sera désigné occupera la cinquième place dans le rang des adjoints,
PROCEDE à l'élection du 5°"° adjoint au Maire au scrutin uninominal à bulletin secret et à la majorité absolue,
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Est Candidat :
M. Michel GONZALEZ
Le dépouillement du vote à bulletin secret a donné les résultats ci-après :
- Nombre de votants : 28
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 28
- Bulletins blancs (art. L.65 du Code Electoral) : 2
- Suffrages exprimés : 26
- Majorité absolue : 14
A obtenu :
M. Michel GONZALEZ : 26 voix
M. Michel GONZALEZ, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 57° Adjoint au Maire.
ONT PARTICIPE AU VOTE (28):
M. François ARIZZI, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Olivier CAREL, M. Arnaud LACOMBLEZ
Commentaires :
8 / 45 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
23 NOVEMBRE 2022
M. le Maire, suite à l'élection du nouveau troisième adjoint, explique la procédure d'élection d’un nouveau cinquième adjoint et indique avoir reçu la candidature de M. Michel GONZALEZ à ce poste, ce dernier confirmant. Ce vote se réalise à bulletins secrets.
(Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire
FA/VAICM — N°2022/11/214 - OBJET : ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT
Rapporteur: M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L2122-7-2, L 2122-10 et
L 2122-15,
Vu la délibération n°2020/05/003 du 23 mai 2020, reçue en Préfecture le 25 mai 2020, portant détermination du nombre d’adjoints,
Vu la délibération n°2020/05/004 du 23 mai 2020, reçue en Préfecture le 25 mai 2020, relative à l'élection des adjoints,
Vu l'arrêté du maire n°2022/0041-ADM du 09 novembre 2022, reçu en Préfecture le 09 novembre 2022, portant retrait de délégation consentie à Monsieur Philippe CRIPPA.,
Vu les arrêtés municipaux n°2020/0378, n°2020/0379, n°2020/0380, n°2020/0381, n°2020/0382, n°2020/0383, n°2020/0384 et n°2020/0385 donnant délégation de fonctions et de signatures du Maire aux adjoints,
Vu la délibération n°2022/11/210 en date du 23 novembre 2022 portant sur le vote du Conseil Municipal relatif au maintien d’un adjoint dans ses fonctions suite à un retrait des délégations par Monsieur le Maire,
Vu la délibération n°2022/11/211 en date du 23 novembre 2022 portant sur l'élection du nouveau premier adjoint,
Vu la délibération n°2022/11/212 en date du 23 novembre 2022 portant sur l'élection d'un nouvel adjoint,
Vu la délibération n°2022/11/213 en date du 23 novembre 2022 portant sur l'élection d’un nouvel adjoint,
Considérant que les adjoints de la commune restent au nombre de HUIT conformément à la délibération N°2020/05/003 du 23 mai 2020 portant sur la détermination du nombre d'adjoints,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire d'élire un nouvel adjoint, et donc de pourvoir au poste devenu vacant, en précisant que chaque élu de même genre que l'élu qui occupait le poste devenu vacant, puisse se porter candidat, soit un adjoint ou un conseiller municipal de genre masculin,
Considérant que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, soit en l'espèce le rang de 7°"® adjoint,
Considérant enfin que cet adjoint sera élu au scrutin secret à la majorité absolue,
Le Conseil Municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
ACTE de l'ensemble des éléments cités ci-dessous avant les opérations de vote,
DECIDE que l’adjoint qui sera désigné occupera la septième place dans le rang des adjoints,
PROCEDE à l'élection du 7°"° adjoint au Maire au scrutin uninominal à bulletin secret et à la majorité absolue,
9/45 BORMES LES MIMOSAS
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
23 NOVEMBRE 2022
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Est Candidat :
M. Patrice CHATAGNIER
Le dépouillement du vote à bulletin secret a donné les résultats ci-après :
- Nombre de votants : 28
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 28
- Bulletins blancs (art. L.65 du Code Electoral) : 2
-_ Suffrages exprimés : 26
- Majorité absolue : 14
A obtenu :
M. Patrice CHATAGNIER : 26 voix
M. Patrice CHATAGNIER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 77° Adjoint au Maire.
ONT PARTICIPE AU VOTE (28) :
M. François ARIZZI, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORS!I, M. Olivier CAREL, M. Arnaud LACOMBLEZ
Commentaires :
M. le Maire, suite à l'élection du nouveau cinquième adjoint, explique la procédure d'élection d’un nouveau septième adjoint et indique avoir reçu la candidature de M. Patrice CHATAGNIER à ce poste, ce dernier confirmant. Ce vote se réalise à bulletins secrets.
À l'issue du vote, M. Patrice CHATAGNIER fait une déclaration : « Je vous remercie. Je rentre titulaire dans l'équipe parce qu'il y a des blessés. J'espère bien aller au bout de la compétition. Jusque-là, j'étais sur le banc des remplaçants ». M. le Maire le reprend : « non, tu n'étais pas sur le banc des remplaçants, tu étais à l'échauffement ». Le nouvel adjoint remercie la salle et M. le Maire le remercie d’avoir accepté.
(Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maird
FAIVAICM — _ N°2022/11/215 — OBJET: ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE TRAVAIL — ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2021/04/089
Vu l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée, il vous est proposé de procéder à la désignation, à bulletin secret, des membres appelés à les constituer.
Vu la délibération n°2021/04/089 en date du 21 avril 2021, reçue en préfecture le 23 avril 2021, portant modification d'un membre des commissions de travail ;
Vu l'arrêté du maire n°2022/0041-ADM du 09 novembre 2022, reçue en Préfecture le 09 novembre 2022, portant retrait de délégation consentie à Monsieur Philippe CRIPPA.,
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23 NOVEMBRE 2022
Vu la délibération n°2022/11/210 en date du 23 novembre 2022 portant sur le vote du Conseil Municipal relatif au maintien d’un adjoint dans ses fonctions suite à un retrait des délégations par Monsieur le Maire,
Vu la délibération n°2022/11/211 en date du 23 novembre 2022 portant sur l'élection du nouveau premier adjoint, Vu la délibération n°2022/11/212 en date du 23 novembre 2022 portant sur l'élection d’un nouvel adjoint,
Vu la délibération n°2022/11/213 en date du 23 novembre 2022 portant sur l'élection d’un nouvel adjoint,
Vu la délibération n°2022/11/214 en date du 23 novembre 2022 portant sur l'élection d'un nouvel adjoint,
Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal et notamment ses articles 5 et 6 qui créent les commissions de travail ci-dessous et fixent de 5 à 9 le nombre des membres de celles-ci.
M. le Maire expose à l'assemblée que l'opposition a demandé d'intégrer le nom d’un nouvel élu suite à une démission, ce qui a été accepté.
Dans ce contexte préalablement défini, M. le Maire propose au Conseil municipal le vote du tableau modifié de composition des commissions.
Le Conseil municipal, Entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, DECIDE
D’APPROUVER l'ensemble des commissions de travail, et notamment leur composition, notées dans le tableau modifié annexé à la présente délibération.
VOTE : UNANIMITE (28 POUR)
M. François ARIZZI, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme lrène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Olivier CAREL, M. Arnaud LACOMBLEZ
Commentaires :
Pour cette délibération, M. Le Maire souligne : « Evidemment, ce changement d'élu va entrainer un changement des commissions de travail, dans lesquelles Philippe CRIPPA était élu. Il faut donc le remplacer. Je vous demande de voter la liste avec les modifications. »
(Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire
FA/VAICM — N°2022/11/216 - OBJET : ELECTION DES DELEGUES AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS) — ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2020/06/022
Vu l'arrêté du maire n°2022/0041-ADM du 09 novembre 2022, reçue en Préfecture le 09 novembre 2022, portant retrait de délégation consentie à Monsieur Philippe CRIPPA,
Vu la délibération n°2022/11/210 en date du 23 novembre 2022 portant sur le vote du Conseil Municipal relatif au maintien d'un adjoint dans ses fonctions suite à un retrait des délégations par Monsieur le Maire,
Vu la délibération n°2022/11/211 en date du 23 novembre 2022 portant sur l'élection du nouveau premier adjoint,
Vu la délibération n°2020/06/022 en date du 03 juin 2020 portant élections des délègues au Comité national d'action sociale (CNAS),
11/45 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
23 NOVEMBRE 2022
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que la Collectivité étant adhérente au COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE pour le Personnel des Collectivités Territoriales, il convient après le retrait des délégations à M. Philippe CRIPPA, délégué titulaire, délire un nouveau déléqué titulaire, membre du Conseil Municipal, pour accompagner la déléquée suppléante, Mme Isabelle CANONNE, conformément aux articles 48 et 49 des statuts du CNAS.
l'est, donc demandé aux Membres du Conseil Municipal de procéder à l'élection à bulletin secret, à la majorité absolue
EST ELU :
MEMBRE TITULAIRE : Jérôme MASSOLINI
DIT que le procès-verbal des opérations de vote est annexé à la présente délibération.
ONT PARTICIPE AU VOTE (28) : M. François ARIZZI, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Ciaude BONACORSI, M. Olivier CAREL, M. Arnaud LACOMBLEZ
Extrait du PV :
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX ET LE VINGT TROIS DU MOIS DE NOVEMBRE A DIX HUIT HEURES TRENTE, les membres du Conseil Municipal ont procédé à l'élection du nouveau délégué titulaire au COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE.
Le vote a eu lieu à scrutin uninominal à bulletin secret :
LISTE DES CANDIDATS ENREGISTRES (un seul candidat) :
ENSEMBLE POUR BORMES :
MEMBRE TITULAIRE : Jérôme MASSOLINI
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 28
Nombre de bulletins nuls : 2
Suffrages exprimés : 26
Majorité absolue : 14
A OBTENU
LISTE _ENSEMBLE POUR BORMES :
MEMBRE TITULAIRE : Jérôme MASSOLINI : 26 voix
Commentaires :
M. le Maire présente cette délibération succinctement.
(Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maird
FAIVAICM — _N°2022/11/217 - OBJET: DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE — ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2020/06/023
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
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23 NOVEMBRE 2022
Vu arrêté du maire n°2022/0041-ADM du 09 novembre 2022, reçue en Préfecture le 09 novembre 2022, portant retrait de délégation consentie à Monsieur Philippe CRIPPA.,
Vu la délibération n°2022/11/210 en date du 23 novembre 2022 portant sur le vote du Conseil Municipal relatif au maintien d'un adjoint dans ses fonctions suite à un retrait des délégations par Monsieur le Maire,
La professionnalisation des armées et la suspension de la conscription amènent à reformuler les liens entre la société française et sa défense.
Afin de maintenir ces liens (en particulier avec les jeunes français et françaises) et de développer l'intérêt pour les questions de sécurité et de défense, le Ministre de la Défense a rappelé l'intérêt qui s'attache à instaurer au sein de chaque conseil municipal une fonction nouvelle de “conseiller municipal en charge des questions de défense".
Ce conseiller a vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense et servir de relais avec la commune. Il est destinataire d'une information régulière et est susceptible de s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne (fondée strictement sur le principe du volontariat) et de s'occuper du recensement.
Ce dispositif, déjà mis en place et qui bénéficie par ailleurs du soutien de l'Association des Maires de France, se doit d'être renforcé aujourd'hui.
Ainsi, dans un souci de bonne coordination et conformément à la note préfectorale du 27 octobre 2003, il vous est proposé ce jour de bien vouloir procéder à cette désignation.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir écouté l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré,
DESIGNE M. André DENIS en charge des questions de défense.
VOTE : UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES (26 POUR, 2 ABSTENTIONS)
POUR (26) : M. François ARIZZI, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI
ABSTENTIONS (2) : M. Olivier CAREL, M. Arnaud LACOMBLEZ
Commentaires :
M. le Maire présente la délibération en proposant M. André DENIS à cette fonction.
(Rapporteur de la délibération : Monsieur Michel GONZALEZ
FA/MG/VAICH — N°2022/11/218 - OBJET : CONVENTION POUR LE MARCHE DE NOEL AVEC L'ASSOCIATION PLEIN V'ARTS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les festivités de Noël qui se dérouleront à la Favière du 17 au 31 décembre 2022.
Il vous est proposé de prendre connaissance de la convention régissant l'organisation du marché de Noël prévu le 17 et 18 décembre 2022. Cette convention comprend :
- La validité,
- Les conditions d'occupation du domaine public,
- Les conditions techniques,
- La signalisation,
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23 NOVEMBRE 2022
- Les conditions particulières
- Les conditions financières
- Les autorisations et contrôles
Le Conseil Municipal, Entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention jointe à la présente délibération ;
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents à venir en lien avec le marché de Noël.
VOTE : UNANIMITE (28 POUR)
POUR (28) : M. François ARIZZI, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Olivier CAREL, M. Arnaud LACOMBLEZ
Commentaires :
M. Michel GONZALEZ présente la délibération :
« Les festivités de Noël se dérouleront cette année, dans le quartier de la Favière et sur la place de la Fontaine. Au- delà des diverses manifestations organisées par la commune, expliquées lors d'une précédente délibération, un marché artisanal sera mis en place, les 17 et 18 décembre prochain, de 10 H à 18 H. Cette manifestation sera laissée à l'organisation de l’association plein V'arts. Les exposants devront répondre à des critères de sélection »
(Rapporteur de la délibération : Monsieur Michel GONZALEA
FAIVAIMG - N°2022/11/219 - OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT EN VUE DE L'ORGANISATION DE MIMOSALIA — AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée son souhait d'autoriser l’autoentrepreneur Julien GUIMARD à concevoir et organiser un village alternatif à l'occasion de l'évènement Mimosalia 2023.
Il s’agit pour l’autoentrepreneur d'effectuer les missions suivantes selon deux objets :
Objet n°1 :
D'établir le contact et la logistique d'accueil du ou des conférenciers, De gérer et organiser les différentes conférences prévues en salle des fêtes,
De gérer l'organisation et la logistique des animations pédagogiques, musicales, ludiques. (frais d'animation à la
charge de la Commune),
De l'étude et l'organisation de l'espace et de la coordination logistique de l'événement,
De participer à la création de la nouvelle identité de l'événement.
Objet n°2 :
De prospecter, d'établir le contact et la gestion des exposants vendeurs et des associations liées aux thématiques
des pôles,
De fournir à la Commune une liste détaillée des attributions des stands.
Cette convention comporte plusieurs articles règlementant notamment :
Les conditions d'occupation du domaine public ;
Les conditions techniques :
La signalisation et la communication ;
Les conditions financières ;
Les autorisations et contrôles ;
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Les responsabilités.
Ainsi, les conditions financières sont en deux parties :
Une partie « fixe », correspondant au premier objet de l'article 1 s'élevant à 10 000.00€ (dix mille euros net). 50% sera versée lors de la signature de la convention, 25 % à 3 semaines de la manifestation, le solde à l'issue de la manifestation.
Une partie « variable » correspondant au 2°" objet de l’article 1 : L'Autoentrepreneur encaisse et fait sienne la location des stands vendeurs. Un détail de cette gestion sera fourni après la manifestation à la ville.
En conséquence, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir prendre connaissance de la convention annexée à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
VOTE : UNANIMITE (28 POUR)
POUR (28) : M. François ARIZZI, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Olivier CAREL, M. Arnaud LACOMBLEZ
Commentaires :
M. l'adjoint au Maire présente la délibération : « /es 28 et 29 janvier 2023, la municipalité de Bormes les Mimosas organise dans le quartier de la Favière une nouvelle édition de Mimosalia. Pour rappel, cette manifestation, emblématiquement installée au village, sera exceptionnellement installée à la Favière, en raison de la rénovation du parking saint François. Cette convention a pour but de mettre en place un village alternatif avec diverses thématiques. La commune par l'entremise de son service évènementiel, a fait appel aux services de Julien Guimard, comme l'année dernière, pour répondre à plusieurs missions notées dans la convention. »
M. le Maire souligne : « exceptionnellement, Michel l'a dit, Mimosalia aura lieu à la Favière, mais bien évidemment, l’année suivante Mimosalia retrouvera les rues du village. Concernant les travaux du parking, a priori, ils sont dans les temps sur le gros œuvre. On ne regrettera pas, je l'espère, cet investissement. »
(Rapporteur de la délibération : Monsieur Michel GONZALEZ
FAIVAIMGICG — N°2022/11/220 - OBJET: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CONSTRUCTRICES DE CHARS POUR LE FLEURISSEMENT DU CORSO FLEURI 2023
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que l'obtention de subventions est nécessaire aux associations participant au Corso Fleuri 2023 pour réaliser et fleurir Un char :
M. le Maire propose à l'assemblée le tableau annexé à la présente délibération. Il rappelle que l'attribution de chaque subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande.
Le Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
ATTRIBUE 3000 € de subventions communales aux associations présentant un petit ou moyen char et, 3 500 € aux
associations présentant un grand char, mentionnant que pour les associations DPLB et Bormes les Mimochats n'ayant
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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
23 NOVEMBRE 2022
perçu aucune subvention en 2021 pour le Corso initialement prévu en 2022, la subvention avec conditions d'octroi sera
totalement versée, conformément au tableau annexé à la présente délibération :
AUTORISE M. le Maire à procéder au versement de ces subventions :
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets principaux de la commune 2022.
VOTE : UNANIMITE (28 POUR)
POUR (28) : M. François ARIZZI, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Olivier CAREL, M. Arnaud LACOMBLEZ
Commentaires :
M. Michel GONZALEZ détaille cette délibération : « La municipalité organise le 19 février 2023, le Corso fleuri. Pour mener à bien cette manifestation, 13 associations sont volontaires pour construire des chars. En contrepartie, la municipalité alloue à chacune des associations, une subvention destinée à couvrir les frais de construction du char et d'acquisition des fleurs. Un tableau récapitulatif donne les montants. Certains constructeurs qui défileront ne sont pas des associations comme les gendarmes. De ce fait, il y aura une association Support qui percevra la subvention pour que les gendarmes puissent réaliser le char. »
À une question sur l'inflation, M. l’adjoint répond : « on est au fait de l'actualité. Aujourd'hui encore, on ne sait pas exactement à quel prix seront achetés les fleurs. Mais grâce au travail de Gilbert COURME, on sait que la fleur qui était à plus d'un euro la fleur, est redescendu à des prix plus raisonnable, entre 30 à 35 centimes. » M. le Maire déclare : « je suis plutôt optimiste mais prudent quant au prix des fleurs. »
M. GONZALEZ précise le lieu de la manifestation : « /e Corso fleuri se fera bien au village de Bormes. » M. le Maire précise : « avec une moindre possibilité de places de parking, il faudra mettre en place un système de navettes efficient ». Il souligne : « suite aux premières réunions, il s'avère que de plus en plus, certaines associations ont du mal à trouver des bénévoles sur le long terme pour construire la carcasse et pour fleurir. On est dans une période où les personnes ne s'investissent plus trop pour les manifestations culturelles locales. Il faudra trouver les moyens d'impliquer de nouvelles associations. Je remercie toutes les associations qui seront présentes pour le nouveau Corso fleuri de la commune. »
(Rapporteur de la délibération : Madame Gisèle FERNANDEZ
FAIVAICM — N°2022/11/221 — OBJET : CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE EN FORET COMMUNALE — ONF — AUTORISATION DE SIGNATURE
M. le Maire expose au Conseil municipal :
La commune de Bormes-les-Mimosas est propriétaire d’une forêt qui relève du régime forestier (article L211-1 du code forestier). Cette forêt appartient au domaine privé de la Commune (article L2212-1 du code général de la propriété des personnes publiques).
Cette forêt, d’une superficie de 0,86 hectare, est sur la parcelle G1123
L'ONF est chargé en vertu des articles L211-1 et L221-2 du code forestier de la mise en œuvre du régime forestier et de la gestion durable des forêts communales. Dans ce cadre, et plus particulièrement en application de l'article R214.19 du code forestier toute occupation du sol forestier communal relevant du régime forestier est soumise à l'avis de l'ONF.
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Suite à la demande du bénéficiaire qui se place dans la cadre d’une opération foncière d'échanges en cours, réalisée auprès de la Commune et de l'agent ONF pour la mise en œuvre d'actions dans un objectif DFCI, les Parties se sont rapprochées afin de convenir des conditions d'occupation détaillées dans la Convention ci-jointe.
Ces travaux concernent la mise en place d’une barrière DFCI ainsi que les travaux de maitrise de la végétation.
Cette convention est prévue pour 6 ans.
M. le Maire propose au Conseil de :
- accepter les termes de cette convention,
- l'autoriser à signer cette convention, ainsi que tous les documents en découlant.
Le Conseil Municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
ACCEPTE les termes de la convention,
AUTORISE M. le Maire à signer cette convention et tous les documents en découlant.
VOTE : UNANIMITE (28 POUR)
POUR (28) : M. François ARIZZI, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Olivier CAREL, M. Arnaud LACOMBLEZ
Commentaires :
Mme Gisèle FERNANDEZ présente cette délibération : « Depuis un certain temps, M. Garnier souhaite acquérir une parcelle qui jouxte sa propriété. Il s’agit d'une parcelle communale mais gérée par l'ONF. Cette parcelle ne peut donc pas être vendue. Après plusieurs rencontres, il a été décidé d'accorder une convention d'occupation de ces terres par M. Garnier. Par cette convention, M. Garnier est très surveillé par l'ONF concernant tout ce qu'il pourra faire sur cette parcelle. Néanmoins, la gestion des forêts par l'ONF crée des complications ».
(Rapporteur de la délibération : Monsieur Jérôme MASSOLINI
FA/VAICM - N°2022/11/222 - OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION D'UN TERRAIN COMMUNAL AU PROFIT DE LA SOCIETE SPBR1 - COMPETENCE IRVE
Pour information, un ensemble de 11 syndicats, dont le Symielecvar, dotés de la compétence optionnelle pour la mise en place d’un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation d'infrastructures de recharges nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables correspondant à la compétence « IRVE » se sont regroupés pour la passation d’un contrat de délégation de service public (DSP) de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables. A l'issue d’une procédure de mise en concurrence, la société SPBR1 a été retenue attributaire du contrat de DSP, et doit installer et exploiter des IRVE (installation de recharge pour véhicules électriques) à travers notamment le département du Var. L'installation et l'exploitation de ces infrastructures nécessitent l'occupation du domaine public de la Personne Publique et nécessitent à ce titre la passation de convention organisant les autorisations d'occupation domaniale.
Par ailleurs, grâce à trois autres conventions, la société SPBR1 est déjà gestionnaire des trois autres sites de recharge de véhicules électriques de la commune.
Suite à cette information, il vous est proposé :
1° / De vous prononcer sur la convention d'occupation d'un terrain communal entre la société SPBR1 et la Commune de Bormes les Mimosas, concernant les infrastructures nécessaires au service de recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, sur :
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+ 2 places de stationnement situées sur la parcelle cadastrée section AE (voirie publique), sises boulevard du Levant correspondant au parking public de stationnement, dénommé « Parking de la Blèque »
2° 1 D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention d'occupation de ce terrain, à titre gratuit, en vertu de la loi n° 2014/877 du 4 août 2014, pour une durée de vingt (20) ans et non reconduite tacitement et pouvant être révoquée avant son terme pour tout motif d'intérêt général et en l'absence de toute faute de l’opérateur.
Vu la loi n° 2014/877 du 4 août 2014 et l’article 4 du décret n° 2014-1313 du 31 octobre 2014,
Vu l'article L. 2125 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l’article L.2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales, concernant les services gérant les exploitations
des infrastructures de recharge de véhicules électriques
Vu la convention ci-annexée
Le Conseil Municipal ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention, annexée à la présente délibération, d'occupation un terrain communal cadastré - section AE (voirie publique)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s'y afférent.
VOTE : UNANIMITE (28 POUR)
POUR (28) : M. François ARIZZI, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Olivier CAREL, M. Arnaud LACOMBLEZ
Commentaires :
M. Jérôme MASSOLINI explique : « La commune dispose de trois endroits pour recharger les véhicules électriques. Une quatrième est en projet sur le parking de la Blèque, qui est l'objet de cette délibération. » M. le Maire ajoute : « lorsque l’on a aménagé ce parking, le service technique avait bien pensé à tirer les câbles, ne restant plus qu'à mettre les raccordements. Nous n'aurons donc pas à creuser dans le parking. Ainsi, il y aura 4 bornes Sur la commune pour 8 véhicules. Ce n'est pas la panacée mais c’est déjà ça ».
(Rapporteur de la délibération : Madame Catherine CASELLATO]
FAICCIOG/VAILM — N°2022/11/223 - OBJET : ACCEPTATION DE DONS DE MECENES DU MUSEE
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que :
En août 2021, le musée a lancé une campagne de mécénat ayant pour objectif de récolter des financements privés qui viendront s'ajouter aux financements publics déjà mobilisés dans le cadre du projet de requalification du musée. Cela permettra de pouvoir fédérer annuellement, le réseau économique local autour des projets de la commune. Aussi, grâce à la convention proposée aux mécènes, ces derniers peuvent choisir en tout ou en partie d’axer leur don vers les actions suivantes :
+ Rénovation architecturale :
O Travaux de mise aux normes
O Restructuration des espaces
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23 NOVEMBRE 2022
O Scénographie des salles d'exposition permanentes et temporaires
+ Projet muséographique :
0 Equipement multimédia du parcours permanent
G Dispositif de bornes numériques à destination des publics à mobilité réduite 0 Equipement multimédia de l’espace d'exposition temporaire
o Développement d'outils de médiation (mallette pédagogiques, matériel pour les ateliers) … CO Montage d'expositions
© Développement des publics
< Collection :
O Restauration des collections
O Acquisition d'œuvres
O Encadrement
0 Numérisation des collections
© Mise en ligne des collections (acquisition d'un logiciel et maintenance) D Aménagement des espaces de réserve
Le 22 Octobre 2022, par le biais de sa société SFT, Monsieur MAXIME AIACH a souhaité faire un don au MHAB- Musée d'Histoire et d'Art de Bormes de 5 000 €. Cette convention (n°2022_04) a une durée d'un an, et induit que la commune comme le mécène pourront communiquer sur cette action tant que l’autre partie valide la forme et le fond de la communication.
Le 22 Octobre 2022, Monsieur PATRICE PALMERO a souhaité faire un don au MHAB-Musée d'Histoire et d'Art de Bormes de 1 000 €. Cette convention (n°2022_05) a une durée d'un an, et induit que la commune comme le mécène pourront communiquer sur cette action tant que l'autre partie valide la forme et le fond de la communication.
M. le Maire propose d'en accepter les dons et de faire apparaître la participation du SFT sur la page internet du musée dédiée aux partenaires et aux mécènes.
Vu le rescrit fiscal de mécénat rendu par la direction départementale des finances publiques du Var le 29 octobre 2021 ; Vu la convention ci-jointe ;
Le Conseil municipal, ENTENDU L’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
ACCEPTE le don de Monsieur AIACH et monsieur PALMERO ;
AUTORISE M. le Maire à signer les conventions N°2022_04 et N°2022_05.
VOTE : UNANIMITE (28 POUR)
POUR (28): M. François ARIZZI, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Olivier CAREL, M. Arnaud LACOMBLEZ
Commentaires :
Mme Catherine CASELLATO présente la délibération concernant les dons de deux nouveaux mécènes. M. le Maire s'exprime pour les remercier : « je les remercie du fond du cœur. Concernant le musée, il fait l'unanimité. Voici quelques chiffres : à ce jour, on a fait, en tant que visiteurs « Histopad et Exposition », environ 800 visiteurs depuis le 22 octobre 2022. Actuellement en période creuse, la fréquentation repartira pour les fêtes de fin d'année.
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BORMES LES MIMOSAS
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
23 NOVEMBRE 2022
A noter que 40 % de ces visiteurs sont des varois et que le taux de satisfaction est de 97,3 %. Cela fait toujours plaisir que des personnes, qui sortent d’une visite culturelle, soient emballées par le contenu et le contenant. Nous remercions encore les heureux donateurs. »
(Rapporteur de la délibération Madame Catherine CASELLATO}
FAICC/VAILM — N°2022/11/224 - OBJET: MODIFICATION DES TARIFICATIONS COMMUNALES - MUSEE D'HISTOIRE ET D'ARTS DE BORMES LES MIMOSAS - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2022/06/116
Vu la Décision N°2021/06/12 Portant validation du Projet Scientifique et Culturel du Musée d’Arts et d'Histoire
Vu la Délibération du 08 juin 2022 N°2022/06/116 Portant sur la tarification communales du Musée d'Histoire et d'Art
de Bormes les Mimosas
Afin de toucher un public toujours plus large, le musée propose :
- d'accepter les chèques vacances en échange d’une redevance de 2.5% pour l’organisme ANCV.
- d'élargir le tarif réduit aux porteurs d'une carte « pass éducation »
- de revoir les tarifs concédés aux offices de tourisme de Bormes les Mimosas, du Lavandou et de l’OTI.
- De créer un tarif spécial « visite + atelier » pour les enfants
- De créer un tarif spécial « anniversaire au musée »
Ci-dessous les tarifs proposés
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23 NOVEMBRE 2022
Tarif des individuels
VISITE EN VISITE GUIDEE DU VISITE ISITE GUIDÉE
AUTONOMIE DU PARCOUR EXPOSITION XPOSITION
PARCOUR PERMANANT AVEC TEMPORAIRE [TEMPORAIRE
PERMANANT AVEC | HISTOPAD + EN |
HISTOPAD + EXPOSITION AUTONOMIE [Sans tablette = accés EXPOSITION TEMPORAIRE (+2€ que | (sans tablette PU R:1 et R-2= 41€ que
TEMPORAIRE le tarif normal et départ | = accès au R-1 |e tarif normal et si plus de 4 personnes | et R-2) départ si plus de 4
pour les individuels) Phone» ROour les individuels)
Plein tarif 8,5 € 10,5 € 3€ M€
Tarif sénior (70 et +) 8€ 10 € 3€ HE
Tarif famille (2 adultes + 2 26 € 34 € 8 € 10€ enfants payants, tarif
enfant pour l'enfant payant
en supplémentaire)
Tarif réduits 6,5 € 8,5 € 2€ GE (= Enfants de 7 à 18 ans,
étudiants-26 ans,
réservations via l'application
« pass culture », pass
éducation, demandeurs
d'emplois, minima sociaux,
handicap et accompagnants,
ICOM, Guides conférenciers,
employés des d'entreprises
mécènes du musée,
personnel de la mairie et
ayant droit (pour VG),
opérations de promotion et
offre de réductions)
Tarif mécène (tarif plein 9,5 € 11,5 € 4€ 5€ +1€)
Abonnement à l'année 16 € 2 € en supplément pour
pour l'histopad + une visite guidée
exposition temporaire
Gratuit (- de 7 ans) 0 €
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23 NOVEMBRE 2022
Tarif des partenaires (OT de Bormes les Mimosas et du Lavandou et OTI)
VISITE EN AUTONOMIE DU PARCOUR
PERMANANT AVEC HISTOPAD +
EXPOSITION TEMPORAIRE
Plein tarif 7,70 €
Tarif famille (2 adultes + 2 enfants payants, tarif enfant pour 23,40 €
l'enfant payant en supplémentaire)
Tarif réduits 5,90 €
(= Enfants de 7 à 18 ans, étudiants-26 ans, réservations via
l'application « pass culture », demandeurs d'emplois, minima sociaux,
handicap et accompagnants, ICOM, employés des d'entreprises
mécènes du musée, personnel de la mairie et ayant droit opérations de
promotion et offre de réductions.)
Gratuit (- de 7 ans) 0€
Tarif des partenaires (CEE, autres OT, Mécènes, personnel mairie...)
VISITE EN AUTONOMIE DU PARCOUR
PERMANANT AVEC HISTOPAD +
EXPOSITION TEMPORAIRE
Plein tarif 7,20 €
Tarif famille (2 adultes + 2 enfants payants, tarif enfant pour 22,10 €
l'enfant payant en supplémentaire)
Tarif réduits 5,5 €
(= Enfants de 7 à 18 ans, étudiants-26 ans, réservations via
l'application « pass culture », demandeurs d'emplois, minima sociaux,
handicap et accompagnants, ICOM, employés des d'entreprises
mécènes du musée, personnel de la mairie et ayant droit opérations de
promotion et offre de réductions.)
Gratuit (- de 7 ans ) 0€
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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
23 NOVEMBRE 2022
Tarif des groupes
VISITE EN VISITE VISITE VISITE VISITE GUIDEE
AUTONOMIE | GUIDEE DU GUIDEE DU EXPOSITION | EXPOSITION
DU PARCOUR PARCOUS TEMPORAIR | TEMPORAIRE
PARCOUR PERMANAN | PERMANANT E EN {sans tablette =
PERMANAN | T AVEC SANS AUTONOMIE | accès au R-1 et
T AVEC HISTOPAD + | HISTOPAD + R-2 = +1€ que le
HISTOPAD + | EXPOSITION | EXPOSITION tarif normal et
EXPOSITION | TEMPORAIR | TEMPORAIRE départ si plus
TEMPORAIR | E de 4 personnes
E pour les
individuels)
Tarif classes / centres de 0€ 0€ 0 € 0€ 0€
loisirs de Bormes les
Mimosas (Enfant de + de 7
ans obligatoirement pour la
visite avec histopadi) ;
Gratuité accompagnant,
chauffeur et guide des
|groupes
Tarif classes / centres de 4£/enfant 4£/enfant 2 €lenfant 0€ 0€
loisirs hors de Bormes les
Mimosas, Avec ou sans visite
guidée{Enfant de + de 7 ans
obligatoirement pour la visite
avec histopad) , Gratuité
accompagnant, chauffeur et
|guide des groupes
Groupe Adultes + enfants dès | 6,5€ / adulte 8,5€ /adulte 2 €ladulte 3€/adulte 12 personnes (gratuité
chauffeur et guide)
Pour les demandes spéciales, le public sera invité à contacter le personnel du musée, après quoi les tarifs suivant leur seront communiqué.
Gratuités
VISITE EN VISITE GUIDEE | VISITE VISITE GUIDEE AUTONOMIE DU PARCOUR EXPOSITION EXPOSITION DU PARCOUR | PERMANANT TEMPORAIRE TEMPORAIRE PERMANANT | AVEC EN AUTONOMIE
AVEC HISTOPAD +
HISTOPAD + EXPOSITION
EXPOSITION TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
Enfants de moins de 7 ans, 0€ 0€ 0€ 0€ Journalistes, Visites protocolaires,
Classes primaire, collège et centre de
loisirs de Bormes les Mimosas,
Guides des groupes et chauffeur,
Journées Européenne du Patrimoine.
Le musée entendant programmer divers animations et évènements d’autres tarifs seront susceptibles de voir le jour selon la programmation.
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BORMES LES MIMOSAS
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
23 NOVEMBRE 2022
Tarif des ateliers, manifestations et mise à disposition des lieux
Visite avec tablette + atelier pour les enfants 8€
Ateliers de médiation 4€
Le tarif des ateliers pourra ponctuellement être révisé
s'ils nécessitent des intervenants extérieurs.
Droit d'entrée pour des évènements exceptionnels Tarif selon le coût de l'évènement. (conférences, concerts.)
Mise à disposition d'espace du musée pour les 0 €
mécènes
Anniversaire au musée donnant droit à une visite avec | 8 € / personne
HistoPad avec tablette + atelier ludique + goûté
Age minimum = 7 ans
Minimum de 8 personnes — Maximum de 14 personnes
Mise à disposition d'espace 700 €
Les conditions générales de ventes de la vente de ces tickets sont détaillées et soumis dans une délibération annexe.
Il'est proposé au Conseil municipal de fixer ces tarifs tels que présentés ci-dessus.
Le Conseil municipal, entendu l'exposé de M. le Maire, et après avoir délibéré,
ANNULE ET REMPLACE la délibération du 08 juin 2022 N°2022/06/116 par cette délibération.
FIXE les tarifs tels que présentés dans la délibération.
VOTE : UNANIMITE (28 POUR)
POUR (28) : M. François ARIZZI, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Olivier CAREL, M. Arnaud LACOMBLEZ
Commentaires :
Madame l'adjointe au Maire présente l'ajout de tarifs afin de toucher un public encore plus large. Il s’agit notamment d'accepter les chèque vacances, en échange d’une redevance de 2,5 % pour l'organisme ASCV. Il y aura également un tarif visite et atelier pour les enfants et de créer un tarif anniversaire au musée comprenant visite avec histopad, atelier et gouter. Ce tarif sera proposé aux enfants d’un âge minimum de 7 ans, pour un groupe de 8 à 14 personnes. M. Gilbert COURME trouve que le nombre de 14 personnes maximum est trop faible. Mme Catherine CASELLATO indique que le nombre que ce plafond maximum est important compte tenu de l'encadrement nécessaire. Mme Véronique PIERRE demande d'où viennent ces créations de tarifs. Mme Catherine CASELLATO explique que la responsable du Musée, Laury MOUROSQUE a beaucoup d'idées.
M. le Maire soutient ces tarifs en expliquant que c'est une bonne méthode pour ramener les enfants vers la culture.
Il rappelle l'objectif de 10 000 entrées payantes à l'année.
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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
23 NOVEMBRE 2022
(Rapporteur de la délibération : Madame Catherine CASELLA TO]
FA/CCIVAILM — N°2022/11/225 - OBJET: CHANGEMENT DES TARIFICATIONS BOUTIQUE COMMUNALES MUSEE D'HISTOIRE ET D'ARTS DE BORMES LES MIMOSAS — ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2022/07/147
Vu la Décision N°2021/06/12 Portant validation du Projet Scientifique et Culturel du Musée d'Arts et d'Histoire
Vu la Délibération du 06 juillet 2022 N°2022/07/147 Portant sur la tarification communales de la Boutique du Musée d'Histoire et d'Art de Bormes les Mimosas
Afin de développer les sources de recettes, le musée propose d'accueillir en dépôt vente des livres et cartes ainsi que
de développer les types de cartes postales vendues en plus des articles déjà prévus avec les articles et prix suivants :
25 1 45 VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
Certains de ces articles pourront occasionnellement être déstocké pour servir de cadeaux.
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
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Guillaume Daret
SERVICES Tarifs
Location d'espace du musée 700 €/ jour
BOISSONS Tarifs
Bouteille d’eau 50Ocl 1,5 €
Bouteilles de soda et autres boissons sucrées de 50cl 2€
GOODIES Tarifs
Carnet de dessin brun avec logo du musée 15 €
Sac shopping naturel 150g avec logo du musée 6€
2 types de magnet 45x70 avec œuvre du musée 4€
Trousse cosmétique en polyester (15 x 12 x 5 cm) avec œuvre du musée 12€
Bouteille 750ml simple paroi avec logo du musée 20€
Cartes « Rue en Provence » d'Emmanuel Charles BENEZIT 2€ (dont 50%
reviennent au musée)
8 types de Cartes Postales avec photo ancienne de Bormes 1,5 €
Carte Postales visuel épic 15€
3 types de Cartes Postales 105x150mm avec des visuels en réalité augmentée 1,5 €
2 types de Cartes Postales 105x150mm avec œuvre du musée 1,5 €
Porte clés en contreplaqué de bambou avec logo du musée 4€
Crayon à papier naturel bout gomme avec logo du musée 1,5 €
Puzzle 80 pièces {240 x 190 mm) avec œuvre du musée 8€
PETITS JEUX ET ACTIVITES SUR L’HISTOIRE DE L'ART
L'art en boîte (54 cartes - 48 artistes et leurs œuvres) 21,5 €
LIVRE SUR L'HISTOIRE DE L'ART GENERALE
« Tout savoir sur l'art », Sarah Hull 14,50 €
« Le nouveau journal créatif », Anne-Marie JOBIN 8,50 €
LIVRE SUR L'HISTOIRE DE L'ART LOCALE (RESEAU LALAN)
« Emmanuel Charles BENEZIT » Monographie par Jean Montpelier 15€ (dont 50%
reviennent au musée)
« Roberta Gonzalez » 2012, Réseau LALAN 25€
« Jean Peské à Bormes » 2005, Réseau LALAN 25€
« Les Russes de la Favière » 2004, Réseau LALAN 25€
LIVRES LUDIQUES ET ADULTES SUR L'HISTOIRE LOCALE
« Bormes les Mimosas, un bacon sur la mer », Arlette Béal 25€
BD « Maurin des Maures Tome 1 : Le coureur des bois », 2013, Axel Graisely 13,50 €
BD « Maurin des Maures Tome 2 : Bougre d'âne », 2014, Axel Graisely 13,50 €
BD « Le VAR terre d'histoire », 2020, Gilbert Buty et Jean-Marie 16,90 €
« Bormes avant les mimosas », 2021, Pierre-Yves Delcours 25€
« Le temps de l'Occupation au cœur des Maures », 2006, Claude Gritti 36,80 €
« Petite histoire du Fort et de la Seigneurie de Brégançon, Du XIème au XXème siècle », 2018, 16,95 €
E. Cordin & Eric Coulet
« Le Fort de Brégançon: Histoire, secrets et coulisses des vacances présidentielles », 2018, 18 €
l'est proposé au Conseil municipal de fixer ces tarifs de services et d'articles tels que présentés ci-dessus.
Le Conseil municipal, entendu l'exposé de M. le Maire, et après avoir délibéré,
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23 NOVEMBRE 2022
ANNULE ET REMPLACE la délibération N°2022/07/147 du 06 juillet 2022 par cette délibération.
FIXE les tarifs des services et articles tels que présentés dans la délibération.
VOTE : UNANIMITE (28 POUR)
POUR (28) : M. François ARIZZI, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Olivier CAREL, M. Arnaud LACOMBLEZ
Commentaires :
Madame Catherine CASELLATO explique la délibération concernant l'ajout de goodies dans la boutique du musée, tels que des cartes postales et un livre de Emmanuel Charles BENEZIT. M. le Maire se réjouit des ventes au sein de la boutique du musée qui représente environ 1 000 € de vente.
(Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire
FAI/VAICR — N°2022/11/226 - OBJET : GESTION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE - APPROBATION DE L'AVENANT N°2 DU CONTRAT D’AFFERMAGE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Vu la délibération en date du 25 juin 2012, la commune de Bormes les Mimosas a autorisé le Maire à lancer la procédure de délégation du service public pour la gestion du service public d'assainissement collectif de la ville de Bormes les Mimosas, conformément à la loi n°92-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dite loi Sapin ;
Vu la délibération n°2013/03/34 du 25 mars 2013, le conseil municipal approuve le choix du Maire de désigner la société SAUR SAS comme titulaire du contrat de délégation par affermage du service public de l'assainissement collectif et autorise le maire à signer le contrat ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment sa troisième partie relative aux contrats de concession, et particulièrement ses articles R.3135-2, R.3135-3, R.3135-4, R.3135-5, R.3135-7 ;
Vu l'avis favorable de la commission concession du 10/11/2022, émis au regard du projet d’avenant annexés à la convocation ;
Considérant que, par contrat de délégation de service public notifié le 15 avril 2013, la commune a confié au Concessionnaire, l'exploitation de son service public d'assainissement collectif. Ce contrat a fait l'objet d'un avenant n°1 notifié le 29 janvier 2016 dont l'incidence financière est de 3,50 %. La convention de concession de service public précitée arrive à échéance le 16 avril 2024 ;
Considérant que, la commune souhaite harmoniser les échéances de ses contrats eau potable et assainissement. Par conséquent, elle a demandé à son délégataire, qui a accepté, de prolonger son contrat jusqu'au 31 décembre 2025. Cette prorogation de 1,71 année entraine une augmentation du chiffre d'affaires de 399 213,89 € HT.
Considérant qu'aux termes de l’article R. 2224-15 du Code général des collectivités territoriales, les maîtres d'ouvrage doivent mettre en place « une surveillance des systèmes de collecte des eaux usées et des stations d'épuration en vue d'en maintenir et d'en vérifier l'efficacité, d'une part, du milieu récepteur du rejet, d’autre part ». Le 10 octobre 2020 a été publié l'arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015.
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23 NOVEMBRE 2022
Considérant qu'aux fins d’assurer la continuité du service public en cause, il est indispensable de mettre en place la nouvelle réglementation relative à la surveillance permanente due à une charge brute de pollution organique supérieure ou égale à 600 kg/j de DBOS ;le coût investissement de cette nouvelle réglementation est de 10 315 € HT.
Considérant que pour permettre d'intégrer ces surcoûts sans évolution de prix pour l'usager, une modification de contrat a été discutée sous forme de plus et moins-value du chiffre d’affaires qui reste constant ;
Considérant que la prolongation ne constitue pas une mesure de faveur à l'égard du concessionnaire, alors que le tarif ne varie pas. Les modifications envisagées ne sont pas considérées comme substantielles au sens de l’article R.3135- 7 du Code de la Commande Publique. Cette révision du contrat répond à l’article 62 du contrat (conditions A5, A6, A7,
A9);
Considérant qu'il appartient au conseil municipal, assemblée délibérante, d'autorise le maire à signer cet avenant ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE les termes de l'avenant à intervenir sur contrat d’affermage du service d'eau potable, qui n’a pas d'impact sur le tarif payé par l'usager, et qui prolonge la durée du contrat de 1.71 années.
AUTORISE le maire à engager toutes démarches et à prendre toutes décisions utiles à l'exécution de la présente délibération en particulier pour la signature de l'avenant et la signature de tous documents et actes utiles nécessaires.
VOTE : UNANIMITE (28 POUR)
POUR (28) : M. François ARIZZI, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Olivier CAREL, M. Arnaud LACOMBLEZ
Commentaires :
M. le Maire indique : « il y a quelques mois, nous avons voté la prolongation de notre contrat d’affermage au niveau de l'eau, lors de l'insertion des domaines du Cap Bénat et du Gaou Bénat, ce qui découple les fins de contrat de l’eau et de l'assainissement. Il s’agit ici de rallonger la concession de l'assainissement pour qu’elle se termine en même temps que celle de l'eau, fin 2025, d'où cette prolongation de contrat de 1,71 années, dans laquelle s'ajoute la nouvelle règlementation relative à la surveillance permanente due à une charge brute de pollution organique supérieure ou égale à 600 kg/j de DBOS ».
M. le Maire rappelle : « on a baissé la surtaxe d'assainissement de 20 cm par m3. »
(Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire
FAIVAILA — N°2022/11/227 - OBJET: CONVENTION 2023 - 2025 REGISSANT LA FONCTION D'INSPECTION DANS LE DOMAINE DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS CONFIÉE AU CENTRE DE GESTION DU VAR — AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le domaine de la santé et sécurité au travail, le décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié, par son article 5, impose aux collectivités territoriales de nommer un Agent Chargé de la Fonction Inspection (ACFI).
Depuis plusieurs années, afin d'éviter d’être juge et partie, la collectivité a délégué par convention au Centre de Gestion du Var cette fonction d'inspection.
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23 NOVEMBRE 2022
Dans ce contexte préalablement défini, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention 2023 — 2025 régissant la fonction d'inspection dans le domaine de la prévention des risques professionnels confiée au Centre de Gestion du Var.
Le Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention 2023 — 2025 régissant la fonction d'inspection dans le domaine de la prévention des risques professionnels confiée au Centre de Gestion du Var.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget principal de la commune
VOTE : UNANIMITE (28 POUR)
POUR (28) : M. François ARIZZI, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Olivier CAREL, M. Arnaud LACOMBLEZ
Commentaires :
M. le Maire présente la délibération et indique que le centre de gestion fait très bien son travail d'inspection et qu'il convient de signer à nouveau la convention. Il précise : « nous avons un agent de prévention en mairie pour la sécurité des agents au travail. »
(Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire
FA/VAILA — N°2022/11/228 - OBJET : DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : NN IN EN D Te —————————— ————————————————— CREATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS PERMANENTS
Monsieur le Maire informe l'assemblée que conformément à l'article L313-1 et L542-2 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, après avis du comité technique dans le cadre de suppression de postes. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale Vu les décrets portants statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article L313-1 du CGFP
Considérant le tableau des emplois de la commune de Bormes les Mimosas
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois pour tenir compte des besoins de la collectivité, des postes de travail occupés, de l’évolution des postes et des missions assurées,
Considérant la nécessité de supprimer 17 postes correspondants à des grades les plus utilisés du fait des avancements de grade ou de départs d'agents.
Considérant la nécessité de créer 2 emplois permanents pour le bon fonctionnement des services :
Vu Pavis du comité technique en date du 17 novembre 2022.
Suppressions d'emplois :
Suite aux dernières mobilités, changement d'organigramme et avancements de grade certains postes doivent être supprimés. Nous proposons donc la suppression de 17 postes dans les filières suivantes.
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23 NOVEMBRE 2022
Cadre Grade Nombre de
d'emplois postes
supprimés
ADMINISTRATIF Adjoint Adjoint administratif | 4 administratif principal de 2°"
classe
TECHNIQUE Adjoint Adjoint technique 10 technique
Adjoint technique ppal | 3
de 2° classe
Création d'emplois :
© 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe pour exercer les missions de Responsable du pôle Instruction des ADS.
> 1 poste de Brigadier-chef principal pour exercer les missions de policier municipal
Monsieur le Maire précise à l'assemblée que :
- La rémunération et le déroulement de carrière correspondront aux cadres d'emplois concernés
- Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/01/2023
Monsieur le Maire propose à l'assemblée la modification du tableau des emplois à compter du 01/12/2023.
Le Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré,
DECIDE la création de 2 emplois permanents, la suppression de 17 postes et d'adopter les modifications du tableau
des emplois ainsi proposées à compter du 01/01/2023
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget de la commune.
APPROUVE les modifications et le tableau des emplois définitif de la collectivité joint en annexe.
VOTE : UNANIMITE (28 POUR)
POUR (28): M. François ARIZZI, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONKE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Olivier CAREL, M. Arnaud LACOMBLEZ
Commentaires :
M. le Maire rappelle : « quelques fois dans l'année, on met en adéquation le tableau des emplois par rapport au personnel employé sur la collectivité, selon les évolutions de grades ou d'emplois. Ici, les modifications proviennent surtout de promotions internes. »
30 / 45 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
23 NOVEMBRE 2022
(Rapporteur de la délibération : Madame Gisèle FERNANDEZA
FA/GFIVAIMH/PI_ - N°2022/11/229 - OBJET: AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE AVEC LA SAFER PACA
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Collectivité avait délibéré le 26 mars 2007 pour conclure avec la SAFER PACA une convention d'intervention foncière sur les ventes de terrains classés en zone agricole et naturelle au POS puis au PLU.
Il précise que cette convention permet de définir les modalités de mise en œuvre par la SAFER d'une veille foncière opérationnelle ainsi qu’une intervention éventuelle par exercice du droit de préemption.
Il expose qu'avec des nouveaux processus de transmission d'information et de représentation cartographique (portail VIGIFONCIER), la SAFER propose un nouveau modèle de convention.
Il annonce que le coût annuel de la veille foncière sera de 715 € HT pour la surveillance classique de Type 1 (analyse succincte du marché foncier à partir de la base de données des DIA).
Dans ce contexte préalablement défini, il vous est proposé :
1° / De vous prononcer sur les termes de cette convention.
2° | D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention d'intervention foncière pour une durée partant du 1° janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2025.
Le Conseil Municipal ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention annexée à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) PACA
VOTE : UNANIMITE (28 POUR)
POUR (28): M. François ARIZZI, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Olivier CAREL, M. Arnaud LACOMBLEZ
Commentaires :
Mme FERNANDEZ, adjointe au maire, présente la délibération en précisant qu'il s’agit d’un renouvellement d'une convention, avec des outils plus performants en terme informatique et d’autres modalités de calcul de prix. Elie précise : « /a SAFER nous aide bien. Elle est parfois inflexible sur le devenir de certains terrains agricoles. » M. le Maire complète : « il est nécessaire de préserver le tissu agricole et cela est obligatoire dans le cadre du PLU. Après, il faut des gens qui soient capables d'exploiter tous les terrains, car à terme les propriétaires vont venir nous demander de modifier des terrains agricoles car ces derniers ne seraient plus cultivés. Mais dès lors que l'on veut changer de zonage un terrain agricole, il faut créer une nouvelle zone agricole ailleurs. Ainsi, tous les terrains ne peuvent passer constructibles ».
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(Rapporteur de la délibération : Madame Gisèle FERNANDEA
FA/GF/MF/PI_-_N°2022/11/230 - OBJET: MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 1° JUILLET 2020 CONCERNANT L’APPROBATION DU TABLEAU DES VOIES COMMUNALES - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que l'administration des voies communales relève de la compétence du conseil municipal et leur classement dans le domaine public, en application de l'Article L. 141-3 du Code de la Voirie Routière (CVR).
Il précise qu'une voie communale est une voie appartenant à la Commune, affectée à la circulation générale et ayant fait l'objet d'un classement par délibération du conseil municipal, Article L.141-1 du Code de la Voirie Routière (CVR)
Ilinforme que leur entretien constitue une dépense obligatoire pour les communes, en application des dispositions de l'Article L. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Il rappelle que chaque année, la Collectivité doit actualiser et déclarer auprès des services de l'Etat, la longueur totale de voiries communales qui permet d'ajuster la dotation globale de fonctionnement qui revient à la Commune et dont une partie lui est proportionnelle.
Il annonce que suite à une erreur matérielle sur la longueur de voirie totale déclarée et des acquisitions de parcelles modifiant la longueur de voirie de la Rue de l'Olivastre, au quartier de la Gare, il convient de modifier la délibération du conseil municipal n° 2020//07/107 en date du 1° juillet 2020, approuvant le tableau des voies communales, classement
dans le domaine public et les longueurs en mètre linéaire.
VU la Délibération du Conseil Municipal n° 2019/12/273 en date du 19 décembre 2019, d'approbation du tableau des voies communales, classement dans le domaine public.
VU la Délibération du Conseil Municipal n° 2020/07/107 en date du 1° juillet 2020, modifiant l'approbation du tableau
des voies communales, classement dans le domaine public.
VU Finventaire de la voirie communale annexé à la présente délibération.
CONSIDERANT que les travaux réalisés sur certaines voies au cours des dernières années, ont modifié leurs caractéristiques et leurs usages et qu'elles sont affectées à la circulation générale sans porter atteinte aux fonctions de
desserte ou de circulation et sans affecter l'environnement.
CONSIDERANT que suite à un remaniement cadastral et une ambiguïté sur cette voie, la Rue MONTAGARD n'est plus considérée comme une voie communale et la longueur de voirie de 110 ml doit être retirée. Une procédure de régularisation en vue de la réintégrer est en cours.
CONSIDERANT que la Rue de l'Olivastre, classée dans le domaine public communal, partant de la rue des Romarins jusqu'au Boulevard du Levant, doit être comptabilisé pour une longueur supplémentaire de 121 mètres, soit dans sa totalité pour une longueur de voirie de 281 ml.
Le Conseil Municipal ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de modifier la délibération n° 2020/07/107 en date du 1° juillet 2020 et d'approuver le nouveau tableau de classement des voies communales tel que joint en annexe à la présente.
FIXE la longueur de voirie communale à 67920 mètres linéaires.
VOTE : UNANIMITE (28 POUR)
POUR (28) : M. François ARIZZI, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme lrène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON,
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23 NOVEMBRE 2022
M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Olivier CAREL, M. Arnaud LACOMBLEZ
Commentaires :
Mme FERNANDEZ précise que ce tableau met à jour le nombre de kilomètres de notre voirie et souligne : « plus on a de kilomètres de voiries, plus l’aide financière est importante. Les modifications impliquent ici, la rue de l'Olivastre, pour laquelle il manquait quelques mètres que l’on a rajoutés.
La rue Montagard est plus compliquée car cette rue utilisée par le public, a été classée propriété privée par une erreur du cadastre. On travaille actuellement avec le service foncier pour acquérir à l'euro symbolique, l'emprise de cette voie. Une personne conteste l’utilisation de sa voie durant un grand nombre d'années. ».
M. le Maire précise la localisation de la rue Montagard, à côté de la presse.
Mme FERNANDEZ souligne : « dans la délibération, il est noté qu'une procédure de régularisation de la rue Montagard est en cours en vue de sa réintégration dans le domaine public. »
(Rapporteur de la délibération : Madame Gisèle FERNANDEZ
FA/VAIMH/PI - N°2022/11/231 - OBJET : ACQUISITION DE TERRAINS - CHEMIN DU MOULIN D'EAU
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que dans le cadre de l'aménagement du chemin du Moulin d'Eau, il est nécessaire de procéder à la régularisation du Foncier. Il rappelle que cette voie correspond à l'emplacement réservé n °41 de la modification n°3 du PLU approuvée le 08/06/2022, depuis le chemin des Sésames jusqu'à la limite communale du Lavandou.
Il rappelle que par délibération du conseil municipal n° 2022/02/021 en date du 2 février 2022 d'autres cessions à l'amiable à titre gratuit avaient été autorisées.
I} informe, qu'aujourd'hui que les propriétaires cités ci-dessous ont donné leurs accords par courrier pour réaliser les travaux d'aménagements de la voie, pour une largeur comprise entre 4 et 5 mètres ainsi que la cession à l'euro symbolique les parcelles cadastrées correspondant à l'emprise existante du chemin du Moulin d'Eau
Monsieur le Maire précise que les frais d’acte administratif ainsi que de géomètre seront à la charge de la Collectivité.
PARCELLES PROPRIETAIRES SUPERFICIE D'EMPRISE
AI n° 219 Cts DOPFFER, Cts LIBOIS
Et Madame TENERIELLO 8 m°
Al n° 221 Cts LIBOIS 99 m?
Al n° 60 Indivision Cts DOPFFER, Cts LIBOIS,
Mesdames SESSA et Madame TENERIELLO 834 m°?
Vu l’article L.1311-13 du Code Général des collectivités Territoriales, précisant le signataire des actes authentiques administratifs.
Vu l'arrêté n° 2020/0385 portant délégation à la signature à signer les affaires foncières,
Vu la délibération n° 2020/06/029 voté le 03/06/2020, visé préfecture en date du 08/06/2020 portant sur la délégation de signature à la 8* "Adjointe - acte authentique en la forme administrative.
Le Conseil Municipal ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE d'acquérir, à l'euro symbolique non recouvrable, les parcelles cadastrées suivantes :
Al n° 219 d'une superficie de 8 m2, appartenant aux Consorts DOPFFER, Cts LIBOIS et Madame TENERIELLO Concetta
Al n° 221 d'une superficie de 99 m?, appartenant aux Consorts LIBOIS
33 / 45 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
23 NOVEMBRE 2022
Al n° 60 d’une superficie de 834 m?, appartenant à l'indivision Consorts DOPFFER, Consorts LIBOIS, Mesdames
SEESA Daniela et Valeria et Madame TENERIELLO Concetta.
AUTORISE Madame l'Adjointe au Maire déléguée, à signer les actes authentiques présents qui seront passés en la forme administrative par Monsieur le Maire de la Commune de Bormes les Mimosas.
VOTE : UNANIMITE (28 POUR)
POUR (28) : M. François ARIZZI, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Olivier CAREL, M. Arnaud LACOMBLEZ
Commentaires :
Mme Gisèle FERNANDEZ précise que plusieurs délibérations ont porté sur ce chemin du moulin d'eau. Elle souligne : « nous essayons d'acquérir ces emprises à l'euro symbolique. I! y a, ici, trois propriétaires qui sont prêts à signer. On aura bientôt la totalité moins un. Les surfaces sont de tailles différentes mais dans la réalité, cela ne se voit pas car la route passe déjà sur ces terrains. »
M. le Maire précise qu’à terme, cela permettra de prévoir une solution de secours pour évacuer le village par une autre issue.
(Rapporteur de la délibération : Madame Gisèle FERNANDEZ
FAIVAIMF/PI - N°2022/11/232 - OBJET : VENTE D'UNE MAISON DE VILLAGE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la rationalisation de son parc immobilier, la Commune souhaite mettre en vente le bien bâti, dénommé « MAISON CHIAZZO » sis 22 Venelle du Moyen-Age, cadastré section AA n° 107, d’une superficie de 49 m°£.
Ilinforme que cette maison de village, élevée sur plusieurs niveaux, d’une surface habitable d'environ 87 m2, comprenant également une cave d'environ 15 m? et d’un atelier d'environ 25 m° est classée en zone UAa du PLU/M3 approuvé le 8 juin 2022 et se trouve compris dans le périmètre du site inscrit du vieux village et donc soumis à l'avis des bâtiments de France.
Il précise que ce bâti, libre de toute occupation, est en mauvais état et des travaux de remise en état et aux normes représentent une charge non négligeable pour le budget immobilier de la Collectivité et aucun projet municipal n'est envisagé.
Ce bâti n'est pas affecté à l'usage direct du public, ou à l'exécution d'une mission de service public et aucun aménagement indispensable pour un service public n’a été réalisé, en application de l'Article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Il propose de vendre ce bâti, de le confier à 2 agences immobilières du bassin de vie, par la signature d’un mandat simple de vente sans exclusivité, dont les frais seront à la charge de la Commune. Vu l'article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose qu'un bien d'une personne publique qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement,
Vu l'article L.2221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose qu'ainsi que le prévoient les dispositions du second alinéa de l'article 537 du code civil, les personnes publiques mentionnées gèrent librement
leur domaine privé selon les règles qui leur sont applicables,
Vu l'avis de France Domaine en date du 14 avril 2022.
34 } 45 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
23 NOVEMBRE 2022
Vu les propositions de frais d'agence immobilières CELLIER & COATES et BGL
Vu le plan cadastral.
CONSIDERANT que ce bien bâti n'est pas affecté à l'usage direct du public ou à l'exécution d'une mission de service public et aucun aménagement indispensable pour un service public n'a été réalisé.
CONSIDERANT que la vétusté de cette maison représente un coût d'entretien et que sa vente permettra d'acquérir d'autres biens immobiliers pour les projets futurs de la Collectivité.
Le Conseil Municipal ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE de proposer d'aliéner, à titre onéreux, la parcelle bâtie cadastrée section AA n°107, d'une superficie de 49 m2, dénommée « MAISON CHIAZZO »sise 22 Venelle du Moyen-Age, appartenant à la Commune de Bormes les Mimosas
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous documents y afférents se rapportant à la vente de ce bien bâti
VOTE : UNANIMITE (28 POUR)
POUR (28) : M. François ARIZZI, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Olivier CAREL, M. Arnaud LACOMBLEZ
Commentaires :
Madame l’adjointe au Maire signale : « la maison Chiazzo est une maison de village qui nous appartient. Un acquéreur s'est désisté et pour plus de transparence, on a décidé de mettre cette maison en vente et de s'adresser à deux agences immobilières. La maison est intéressante pour son atelier et la cave, où pourrait prendre place un artiste. Après un nettoyage de l'endroit, cela aura le charme à terme d'une maison de village. L'estimation ne peut être donnée ce jour, car on passe par des agences. »
(Rapporteur de la délibération : Madame Gisèle FERNANDEZ)
FA/VAIMF/PI - N°2022/11/233 - OBJET : DECLASSEMENT ET ALIENATION D’UNE PARCELLE AU VILLAGE A M. NAGABBO ET MME FINET
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par courriel en date du 12 août 2022, Monsieur NAGABBO Thomas et Madame FINET Pauline, propriétaires de la parcelle cadastrée section AA n° 73, sise 3-5, Montée de l'Ecureuil, se proposent d'acquérir la terrasse se trouvant devant leur maison de village et situé sur le Domaine Public communal.
Il précise que sous cette terrasse se trouve leur cave et que depuis de nombreuses années ce bien était loué par la Collectivité aux propriétaires de la maison de village racheté par les demandeurs actuels.
IL informe que cette terrasse privative dallée et entourée d’une rambarde, et surélevé par rapport à la voie publique dénommée Montée de l'Ecureuil, a une superficie de 14 m2, d’après le relevé du géomètre, Cabinet DUJARDIN au Lavandou en date du octobre 2022, n'a pas d'utilité par la Collectivité et que rien ne s'oppose à la vente de cette parcelle.
Ce bâti n'est pas affecté à la circulation publique ni affectée à l’usage direct du public, ou à l'exécution d'une mission de service public et aucun aménagement indispensable pour un service public n'a été réalisé, en application de l'Article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
35 / 45 VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
23 NOVEMBRE 2022
[l'annonce que ce bien a été évalué par France Domaine pour une valeur vénale de 3.800 euros.
Monsieur NAGAGGO Thomas et Madame FINET Pauline, par un courriel en date du 5 octobre 2022, a accepté
d'acquérir ce terrain, pour un montant de 3.800 euros.
Monsieur le Maire précise que les frais de géomètre et d’acte administratif sont à la charge de l'acquéreur.
PARCELLE PROPRIETAIRE SUPERFICIE
AA DP Commune de BORMES Les MIMOSAS 14 m2
Vu l’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose qu'un bien d'une personne publique qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement,
Vu l'article L.2221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose qu'ainsi que le prévoient les dispositions du second alinéa de l'article 537 du code civil, les personnes publiques mentionnées gèrent librement
leur domaine privé selon les règles qui leur sont applicables,
Vu l'avis de France Domaine en date du 26 mai 2021.
Vu le courrier de Monsieur NAGABBO Thomas et Madame FINET Pauline, en date du 5 octobre, donnant leur accord pour l'acquisition.
Vu le plan du géomètre Cabinet DUJARDIN Christophe, au Lavandou en date du 6 novembre 2022,
CONSIDERANT que ce bien bâti n’est pas affecté à l'usage direct du public ou à l'exécution d'une mission de service public et aucun aménagement indispensable pour un service public n'a été réalisé
Le Conseil Municipal ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
CONSTATE la désaïfectation de la parcelle cadastrée section AA DP, d’une superficie de 14 m2, sise Montée de l'Ecureuil correspondant à la terrasse.
DECIDE le déclassement de ce terrain, issu du domaine public communal de la Montée de l'Ecureuil, afin de l'intégrer dans le domaine privé de la Collectivité.
DECIDE d'aliéner, à titre onéreux, la parcelle cadastrée section AA DP d’une superficie de 14m, appartenant à la Commune de Bormes les Mimosas, au profit de Monsieur NAGABBO Thomas et Madame FINET Pauline, pour un montant de 3.800,00 €.
AUTORISE l'Adjoint au Maire, à signer l'acte authentique présent qui sera passé en la forme administrative par
Monsieur le Maire de la Commune de Bormes les Mimosas.
VOTE : UNANIMITE (28 POUR)
POUR (28) : M. François ARIZZI, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Olivier CAREL, M. Arnaud LACOMBLEZ
Commentaires :
Mme FERNANDEZ présente cette délibération et déclare: « cela fait partie des curiosités dans le village. Les propriétaires d'une maison ont une petite terrasse de 14 m° et lorsqu'ils ont voulu réaliser des travaux, ils ont réalisé
36 / 45 BORMES LES MIMOSAS
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
23 NOVEMBRE 2022
qu'ils n'étaient pas chez eux car il s'agissait du domaine privé de la commune. Cette terrasse n'a aucune fonction dans le cadre d'un service public. Le prix proposé, 3 800 €a finalement était accepté par les propriétaires-acheteurs. ».
(Rapporteur de la délibération : Madame Gisèle FERNANDEZ
FA/VAIMHICM - N°2022/11/234 - OBJET : ACQUISITION A TITRE GRATUIT D'UNE PARCELLE CHEMIN DE SURLE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l'aménagement du Chemin de Surle, il convient d'acquérir la bande de terre située devant la clôture existante de la cave Coopérative vinicole de Bormes.
Conformément à l'emplacement réservé n°31 du PLU M3 approuvé en date du 28/06/2022.
Il précise que Monsieur SAPIN Geoffrey représentant la société Coopérative Vinicole de Bormes a donné son accord pour céder à l'euro symbolique la parcelle cadastrée section BT n°523, d'une superficie de 144 m afin d'aménager le chemin de Surle au droit de la cave.
Il précise, que les frais géomètres et les frais de rédaction d'acte authentique, en la forme administrative sont à la charge de la Commune.
PARCELLES PROPRIÉTAIRE SUPERFICIE
Société Coopérative Vinicole de Bormes
BT'Nn°.523iamovsmmnmimensanenmenemnonmumeneonrencienocnss eau neunnInenener SNS ANteR 144 m?
Vu l’article L.1311-13 du Code Général des collectivités Territoriales, précisant le signataire des actes authentiques administratifs.
Vu l'arrêté n° 2020/0385 portant délégation à la signature à signer les affaires foncières,
Vu la délibération voté le 03/06/2020 n °2020/06/029 Visé préfecture en date du 08/06/2020 portant sur la délégation de signature à la 8*"-Adjointe - acte authentique en la forme administrative
Vu le plan de division du cabinet DUJARDIN en date du 04/11/22
Le Conseil Municipal ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE d'acquérir, à l'amiable, à l’euro symbolique non recouvrable, d'accord entre les parties le terrain suivant :
- Parcelle cadastrée section BT n° 523 d'une superficie de 144 m? appartenant à la Société Coopérative Vinicole de Bormes représentée par M.SAPIN Geoffrey.
AUTORISE Madame l'Adjointe au Maire déléguée, à signer l'acte authentique présent qui sera passée en la forme administrative par Monsieur le Maire de la Commune de Bormes les Mimosas.
VOTE : UNANIMITE (28 POUR)
POUR (28) : M. François ARIZZI, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Olivier CAREL, M. Arnaud LACOMBLEZ
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Commentaires :
Mme FERNANDEZ indique qu'il convient d'acquérir les parcelles qui jouxtent les futurs travaux et en particulier une parcelle, toute en longueur, qui appartenait à la cave coopérative. Il s’agit d'une acquisition pour un euro symbolique.
(Rapporteur de la délibération : Madame Gisèle FERNANDEZ
FA/GF/VAIMH — N°2022/11/235 - OBJET : POSITION DE LA COMMUNE SUR LA PRESERVATION DES ESPACES VEGETALISES DU VILLAGE
La commune s'efforce de préserver les espaces végétalisés du village qui participent à son caractère remarquable.
En effet, comme le souligne l'UDAP 83, le village se caractérise par une alternance d'espaces bâtis et d'espaces
végétalisés que ce service de l'Etat contribue à préserver.
Après des échanges avec le service de l'UDAP 83, il a été convenu que la mise en valeur historique et patrimoniale du
village passe par la préservation de cette alternance.
C'est dans ce contexte que la commune affiche sa volonté de mener une politique d'acquisition foncière des espaces
verts compris dans le périmètre de protection du château de Bormes les Mimosas et du site inscrit du village et de ses
abords. Les espaces verts en question pourront faire l’objet d'aménagements en vue de leur fréquentation par le public
(aménagement de parc urbain, création de liaisons piétonnes, ..).
Un premier travail sur images aériennes a permis d'identifier certaines parcelles qui méritent d'être maintenues en
espace non bâti.
Les parcelles identifiées de manière non exhaustive sont :
AA 379, AA 378, AA 377, AB 155, AB 114, AB 92, AC 39, AA 13, AC 27.
Pour mettre en œuvre cette politique, la commune se réserve le droit d'utiliser l'ensemble des outils de maitrise foncière
existants et en particulier le droit de préemption urbain « simple » instauré par délibération en date du 16/12/2020.
En effet, l’utilisation du droit de préemption prévue à l’article L 210-1 du code de l'urbanisme permet à la commune de
sauvegarder et de mettre en valeur le patrimoine bâti et non bâti et les espaces naturels (art L 300-1 code de
l'urbanisme).
Le Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
AUTORISE M. le maire à user du droit de préemption dans le cadre de cessions en vue de protéger et mettre en valeur
les espaces végétalisés présents dans les périmètres évoqués.
VOTE : UNANIMITE (28 POUR)
POUR (28) : M. François ARIZZI, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Olivier CAREL, M. Arnaud LACOMBLEZ
Commentaires :
Mme FERNANDEZ présente la délibération : « une fondation est propriétaire d’un terrain dans la montée des escaliers, en face de la maison des associations. Cette parcelle d'espace vert est à vendre. On a rencontré un certain nombre d'agences qui ont déconseillé de vendre en disant que l’ABF était contre le principe de construire sur ce terrain. Une agence a décidé de vendre. La municipalité a essayé de voir comment faire pour ne pas prendre de risque au niveau
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de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA). Après discussion, on a décidé de passer cette délibération qui marque notre position afin de préserver tous les espaces verts qui sont à l'origine de l'écrin de verdure du village. Ces terrains pourraient permettre un cheminement jusqu'au parc Jacob. Cette délibération servira d'appui pour la DIA pour savoir quoi faire, notamment pour la mise en œuvre du droit de préemption. »
M. le Maire précise la localisation du terrain en signalant qu'il s'agit d’une bande de terre avec un cabanon, en contrebas de l’esplanade du Général de Gaulle.
Mme FERNANDEZ rajoute : « sur ce terrain, il y a une quasi ruine qui est louée à par une association à but lucratif, ce qui m'a scandalisé ».
M. le Maire avance l’idée de créer sur cette parcelle un petit parc de mimosas avec différentes variétés, en plus du jardin des agrumes au parc Jacob.
(Rapporteur de la délibération : Madame Gisèle FERNANDEZA
FA/GF/VAIMH — N°2022/11/236 - OBJET : DELIBERATION RETIRANT LA DECISION D’'APPROBATION DE LA MODIFICATION DU 8 JUIN 2022 EN CE QU'ELLE APPROUVE LE REGLEMENT DE LA ZONE NL ET APPROBATION DU DOSSIER DE MODIFICATION N°3 DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) A L'EXCLUSION DES EVOLUTIONS RELATIVES A LA ZONE NL
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L153-41 à L153-44 ;
Vu le PLU de la commune de Bormes-les-Mimosas approuvé le 28 mars 2011 ;
Vu la modification n°1 du PLU approuvée le 17 décembre 2015 ;
Vu la modification n°2 du PLU approuvée le 19 décembre 2019 ;
Vu la délibération du 3 février 2021, engageant la procédure de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme ;
Vu la décision de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAe) en date du 19 janvier 2022 dispensant la procédure de modification n°3 du PLU d'évaluation environnementale ;
Vu l'avis favorable tacite de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) en date du 6 décembre 2021 ;
Vu l'avis du Préfet en date du 28 janvier 2022 ;
Vu les avis des personnes publiques associées suivantes :
- La Chambre d'Agriculture du Var, avis émis les 10 décembre 2021 et 31 janvier 2022 ; - La Chambre des Métiers, avis émis le 24 février 2022 ;
- La Communauté de Communes Méditerranée Portes des Maures, avis émis le 28 janvier 2022; - Le Département, avis émis le 28 janvier 2022;
- L'Institut National des Appellations d'Origine, avis émis le 11 janvier 2022 ; - La commune limitrophe de La Môle, avis émis le 9 décembre 2021.
Vu l’absence d'observation des autres Personnes Publiques Associées à la procédure de modification n°3 du PLU ;
Vu la concertation préalable réalisée en mairie avec le livre blanc mis à disposition du public à l'accueil de la mairie, l'adresse email mise à disposition, les parutions effectuées dans la presse (le 15 février 2021 dans Var matin, et en janvier 2022 dans la gazette municipale), et la mise en ligne du dossier sur le site internet communal, dont le bilan est apparu positif ;
Vu l'ordonnance n°E21000075/83 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulon désignant Monsieur Christian MICHEL en qualité de commissaire enquêtrice, en date du 20 janvier 2022 ;
Vu l'arrêté municipal n°2022/0022-URB du 27 janvier 2022 prescrivant l'enquête publique relative à la modification de droit commun n°3 du PLU,
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Vu le projet de modification n°3 de droit commun du PLU mis à disposition du public lors de l'enquête publique qui s'est déroulée du 22 février 2022 au 24 mars 2022.
Vu le procès-verbal de synthèse des observations rédigé par le commissaire enquêteur et les réponses apportées par
la commune à ces observations, en date du 31 mars 2022 :
Vu le rapport du commissaire enquêteur, ses conclusions et avis motivés remis à la commune le 25 avril 2022 ;
Vu l'avis favorable du commissaire enquêteur, sans réserves ni recommandations.
Vu la prise en compte des observations du Département demandant de compléter les articles relatifs aux pistes cyclables, les articles traitant des reculs des portails, les accès et les plantations de la zone UE, et les emplacements réservés au bénéfice du Département notamment ceux liés au carrefour du Niel :
Vu la prise en compte des observations de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures demandant de compléter les articles de la zone Nde ;
Vu la prise en compte des observations du Préfet demandant d’ajouter un échéancier sur les planches des OAP, de compléter les articles traitant du stationnement en cas de réalisation de logement social, et vu les réponses apportées dans l'exposé des motifs à la suppression des emplacements réservés :
Vu la prise en compte des remarques du public, tant que celles-ci puissent s'intégrer dans la procédure de modification de droit commun, et des observations du commissaire enquêteur, reprise dans le PV et actées par la commune, telles que les remarques de formes, de corrections d'emplacements réservés, d'erreur de plume concernant l'infiltration des eaux pluviales, de précisions facilitant l'instruction, d'ajouts d'Espaces Verts Protégés, de compléments apportés sur la qualité des clôtures, la largeur des voies, et sur les règles de prospect (hauteur, limites}, de précisions apportées sur la gestion du stationnement afin de le favoriser en souterrain et en RDC, de repositionnement de polygones d'emprise, Sans modification de surface, à Cap Bénat et Gaou Bénat, et enfin, vu les précisions règlementaires ajoutées en zone Uf lorsque la configuration parcellaire ne permet pas de distinguer les limites latérales des limites de fond de parcelle.
Vu le courrier du Préfet daté du 11 février 2022 mettant en demeure la commune de Bormes-les-Mimosas de mettre à
jour la liste des Servitudes d'Utilité Publique (SUP).
Vu la délibération du 8 juin 2022 approuvant la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme :
Vu le courrier du Préfet du VAR en date du 5 aout 2022 au titre du contrôle de légalité et valant recours gracieux.
Vu la réponse au recours gracieux de la commune de Bormes-les-Mimosas adressée au Préfet en date du 26 septembre 2022.
CONSIDERANT
Considérant que les possibilités offertes par la modification n°3 du PLU concernant les constructions existantes situées en secteur NL (projet de piscines, annexes et abris de jardin) ne peuvent être autorisées puisque l'urbanisation diffuse du secteur NL est considéré en espace remarquable à préserver au titre des articles L.121-23 à 26 et R.121-4 à 6 du code de l'urbanisme.
Considérant, qu'il convient de délibérer sur le retrait de la décision du 8 juin 2022 en ce qu’elle approuve un nouveau règlement pour le secteur NL.
Considérant que cette même délibération peut emporter une nouvelle approbation de la modification n°3 du PLU à l'exclusion des évolutions relatives au secteur NL.
Considérant que le dossier de modification n°3 de droit commun du Plan Local d'Urbanisme de Bormes-les-Mimosas, tel qu'il est présenté au Conseil Municipal, a été modifié en reprenant la rédaction antérieure de l’article dédié à la zone NL du règlement.
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Considérant que le dossier de modification n°3 est prêt à être approuvé dans la mesure où le dossier a été amendé suite au recours gracieux, aux observations retenues des Personnes Publiques Associées, du rapport d'enquête et de la mise en demeure du Préfet de mettre à jour la liste des SUP.
Il convient que le Conseil Municipal délibère pour retirer la décision du 8 juin 2022 et adopter à nouveau la modification n°3 de droit commun du Plan Local d'Urbanisme en excluant les évolutions règlementaires relatives au secteur NL.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
DERETIRER la décision d'approbation de la modification n°3 du PLU du 8 juin 2022 en ce qu’elle approuve un nouveau règlement pour le secteur NL.
D'APPROUVER le dossier de modification n°3 de droit commun du Plan Local d'Urbanisme de Bormes-les-Mimosas tel qu'il est annexé à la présente délibération, dans lequel la rédaction antérieure de l'article dédié au secteur NL a été reprise.
DE PRECISER que cette délibération sera transmise
e au Préfet du Département du Var,
au Président du Conseil Régional PACA,
au Président du Conseil Départemental du Var,
au Président de de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures, au Président du Syndicat Mixte Provence Méditerranée compétent en matière de SCOT, au Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Département du Var,
au Président de la Chambre des Métiers du Département du Var,
au Président de la Chambre d'Agriculture du Département du Var,
au président de l'institut national des appellations de l'origine et de la qualité,
au président du centre national de la propriété forestière,
au président du Parc national de Port Cros,
au président de la section régionale de la conchyliculture,
aux Maires des communes limitrophes : La Londe, Collobrières, La Môle et Le Lavandou,
DE PRECISER que le dossier de modification n°3 de droit commun du PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture ;
DE PRECISER que la présente délibération fera l’objet :
. d’un affichage en mairie durant un mois ;
. la mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département;
VOTE : MAJORITE (26 POUR -— 2 CONTRE)
POUR (27) : M. François ARIZZI, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M.
Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI
CONTRE (2) : M. Olivier CAREL, M. Arnaud LACOMBLEZ
Commentaires :
Mme Gisèle FERNANDEZ explique la délibération : « c’est une délibération qui a été faite en accord avec la préfecture. Lorsqu'on a approuvé la modification n°3 du PLU, nous avons eu deux remarques de l'Etat : la première concernait le fait d'avoir autorisé en zone NL, les piscines, qui sont la plupart en bordure de forêt, et que les villas ont été soumises aux incendies en juillet 2017. La deuxième remarque portait sur la diminution de quelques emplacements réservés et
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le manque d'emplacements réservés pour les logements sociaux. J'ai eu l’occasion d'échanger avec M. le Préfet et son secrétaire général cette année, et au final, l'Etat nous a demandé de supprimer l'article concernant les zones NE, ce qui nous satisfait. Par conséquent, on redélibère aujourd'hui pour Supprimer dans notre PLU, toutes les marques de zones NL dans le règlement et sur les cartes. »
M. le Maire complète les propos de son adjointe : « je pense que dans la révision du PLU, äprès des échanges avec le préfet et la préfecture, nous allons revenir à la charge avec les zones à risque sur les zones incendie, car j'y tiens. On a touché du doigt la difficulté de sauvegarder les biens et les personnes dans ces cas là. »
Mme FERNANDEZ reprend la parole : « un moyen serait d'accepter le Système des patatoides sur les habitations existantes, car ce n'est que lorsqu'il y a une habitation existante que l’on peut faire une piscine. » M. le Maire apporte son point de vue : « c'est dans ces moments-là, que les élus locaux apportent leur connaissance du terrain et sont le mieux à même de savoir ce que l’on peut proposer pour sécuriser les biens personnels. Donc on
continuera à travailler pour les faire changer d'avis. »
Lors de la procédure de vote, M. LACOMBLEZ explique son vote : « il y a trop de modifications sur les modifications. C'est incompréhensible. »
Mme FERNANDEZ répond : « je ne peux pas vous laisser dire cela. C’est important et cela me permet de répondre à tout le monde. Ainsi, ce n'est pas une modification de modification, mais que c'est simplement dans le cadre de Ia modification du PLU qui est un document qui se modifie régulièrement, ce qui est normal. Entre la révision et la modification du PLU, ce sont deux termes qui sont complètement différents mais dans une révision, on peut modifier au zonage dont les zones agricoles, et aux espaces boisés classés : et dans une modification on peut faire moins de chose. Tout document d'urbanisme n'évolue que par modification et révision, ce qui est normal. Ici, il ne s'agit que de
se conformer aux remarques de la préfecture. »
M. le Maiïre indique à l'assemblée : « pour vous éclairer, le processus, dès lors que l'on vote en Conseil municipal, il y a un contrôle des services de l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité qui nous font en retour leurs remarques. Dans ces remarques, il y avait les piscines inscrites dans le cadre de notre modification. Cette remarque-là, on en tient compte ef on modifie. Ici, on ne fait que tenir compte des prescriptions des services de l'Etat, sinon ils n'auraient pas validé la modification. Pour la révision, c'est exactement pareil. »
A l'issue de l'explication, M. LACOMBLEZ maintient son vote.
(Rapporteur de la délibération : Madame Gisèle FERNANDEZ
FA/VAIMH - N°2022/11/237 - OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'OPERATION « AU CŒUR DU VILLAGE » - PARCELLE CADASTREE SECTION AC N°50 — 104, RUE DE LA VERNE
Dans le cadre de l'Opération « Au cœur du Village », après étude des travaux réalisés et conformément à la fiche de prescriptions, il est proposé d'attribuer une subvention à Monsieur LAMBERT-LAURENT Claude.
Vu la délibération du conseil Municipal du 08/06/2022 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention avec les Ateliers du 15 représentés par Monsieur Eric Dedeyan pour l’année 2022-2023.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19/10/2022 autorisant Monsieur le Maire à signer le règlement modifié de l'opération « Au cœur du village »
Vu la déclaration préalable n°083 019 21 B0080 accordée le 01/06/2021 au nom de Monsieur LAMBERT-LAURENT Claude
Vu la fiche de prescriptions en date du 10/02/2021
Vu l'attestation de conformité en date du 10/11/2022
Vu les factures acquittées
ll est proposé :
D'accorder, conformément au 4.1 du règlement, une subvention d'un montant de 6 206,33 € à Monsieur LAMBERT- LAURENT Claude pour des travaux de rénovation de façades, pour un montant total des travaux de 34 597,61 €.
Le Conseil Municipal ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
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AUTORISE Monsieur le Maire à accorder une subvention d’un montant total de 6 206,33 € à Monsieur LAMBERT- LAURENT Claude, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
DIT les crédits sont inscrits au budget primitif 2022.
VOTE : UNANIMITE (28 POUR)
POUR (28) : M. François ARIZZI, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Olivier CAREL, M. Arnaud LACOMBLEZ
Commentaires :
Mme l'adjointe au maire, Gisèle FERNANDEZ présente la délibération : « pour cette délibération, on travaille en lien avec l’archi conseil, très calmement et très posément avec beaucoup de professionnalisme pour la possibilité d'accorder aux pétitionnaires des subventions pour embellir le village. Ces subventions sont selon un montant global et qu'elles sont plafonnées. N'hésitez pas à demander aux services, comment et pourquoi on peut bénéficier de ces subventions que l'on a étendues pour les chutes de gouttière et les climatiseurs. Ce panel de subventions de la municipalité est intéressant, bien que plafonnée à 15 000 €. Il est à noter que tous ces dossiers passent par l'architecte des bâtiments de France (ABF). »
(Rapporteur de la délibération : Madame Gisèle FERNANDEZ
FA/VAIMH - N°2022/11/238 - OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’OPERATION « AU CŒUR DU VILLAGE » - PARCELLE CADASTREE SECTION AA N°16 — 15, AVENUE DES LAURIERS ROSES
Dans le cadre de l'Opération « Au cœur du Village », après étude des travaux réalisés et conformément à la fiche de prescriptions, il est proposé d'attribuer une subvention à Madame THEVENET Nathalie
Vu la délibération du conseil Municipal du 08/06/2022 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention avec les Ateliers du 15 représentés par Monsieur Eric Dedeyan pour l’année 2022-2023.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19/10/2022 autorisant Monsieur le Maire à signer le règlement modifié de l'opération « Au cœur du village »
Vu la déclaration préalable n°083 019 21 B0199 accordée le 07/02/2022 au nom de Madame THEVENET Nathalie Vu la fiche de prescriptions en date du 30/06/2022
Vu l'attestation de conformité en date du 20/10/2022
Vu les factures acquittées
Il est proposé :
D'accorder, conformément au 4.1 du règlement, une subvention d'un montant de 4 702,50 € à Madame THEVENET Nathalie pour des travaux de rénovation de façades, pour un montant total des travaux de 17 138 €.
Le Conseil Municipal ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à accorder une subvention d’un montant total de 4 702,50 € à Madame THEVENET Nathalie,
à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
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DIT les crédits sont inscrits au budget primitif 2022.
VOTE : UNANIMITE (28 POUR)
POUR (28) : M. François ARIZZI, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Olivier CAREL, M. Arnaud LACOMBLEZ
Commentaires :
Mme FERNANDEZ présente cette délibération succinctement et donne une explication sur les couleurs : « les couleurs ne rendent pas forcément bien sur l'écran. La palette de couleurs est validée par les ABF. » M. le Maire souligne devant l'assemblée : « si vous vous promenez dans le village, notamment quartier Ravel, dans les endroits construits dans les années 1970, vous remarquerez qu'à l'époque, il y avait des volets rouges, jaunes et noirs,
les personnes à qui cela plait, les maintiennent. »
(Rapporteur de l'information : Monsieur le Maird
INFORMATION AU CONSEIL - FA/VAICM — OBJET: INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Coilectivités Territoriales et notamment sur ses articles L 2122-22, L 2122-23 et L 5211-10,
VU la délibération n°2022/04/082 ‘en date du 07 avril 2022, visée par le contrôle de légalité le 12 avril 2022 portant délégation de missions complémentaires au mairé;:
VU la délibération n°2020/06/27 en date du 03 juin 2020, visée par le contrôle de légalité le 8 juin 2020, définissant les domaines dans lesquels Monsieur le Maire pourra intenter au nom de la commune des actions en justice ou défendre celle-ci dans les actions intentées contre'elle,
En conséquence, Monsieur le maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions suivantes prises en application de cette délégation :
Décision N°2022/10/196, datée du 13 octobre 2022, reçue en préfecture le 13 octobre 2022, portant réalisation d'un emprunt — décision annulée le 31 octobre 2022 à la suite du vote de la délibération 2022/10/202
Décision N°2022/10/207, datée du 25 octobre 2022, reçue en préfecture le 20 octobre 2022, portant création des tarifs
pour la location des chalets lors de l'évènement Noel 2022
Décision N°2022/10/208, datée du 28 octobre 2022, reçue en préfecture le 28 octobre 2022, portant demande de subvention auprès du Conseil départemental du Var - Mimosalia 2023
Décision N°2022/11/209, datée du 14 novembre 2022, reçue en préfecture le 16 novembre 2022, portant désignation
d'un avocat au Tribunal Administratif de Toulon
PREND CONNAISSANCE : des décisions prises par délégation du Conseil municipal
Commentaires :
M. le Maire présente les décisions succinctement.
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COMMUNICATION DE MONSIEUR le Maire
M. le Maire donne la parole à M. Gilbert COURME. Ce dernier apporte des éléments concernant l'ONF : « je veux apporter quelques précisions sur l'ONF. Faisant partie du parc national de Port Cros, on a souvent des réunions là- dessus, l'ONF cherche, par le biais de Natura 2000, des terrains et notamment chez des privés. Il faut bien se méfier parce qu'ils vous disent qu'ils entretiennent le terrain et qu'ils débroussaillent mais seulement, une fois la convention signée, les propriétaires privés ne peuvent plus rien faire dessus. Ainsi, faites attention avant de signer une convention avec eux, renseignez-vous. Je tenais à vous informer sur ce sujet. »
M. le Maire complète : « C’est la raison pour laquelle les communes du littoral du Lavandou, de la Londe et de Bormes les Mimosas, n'ont jamais adhéré au Parc National de Port Cros. Je remercie notre référent, Gilbert COURME pour son travail au sein du Parc National de Port Cros. »
M. MASSOLINI pose une question à M. le Maire sur la condamnation de M. Hinderyckx et l'obligation de publier la sanction sur sa page Facebook. M. le Maire répond par l'affirmative et précise : « la page Facebook a été supprimée, surement pour se donner bonne conscience. J'espère toutefois, que ce sera la dernière fois que je vous demande la protection fonctionnelle ».
M. le Maire annonce que le prochain Conseil municipal aura lieu dans la salle du Conseil L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 40
La secrétaire de séance Le Maire de Bormes les Mimosas
Mme Irène ROMBAUT
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