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Déliberation - index.php?f=227e3dfef9a746e13b9178c0e3e669f1
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Foissiat.
Lien du pdf (Déliberation - index.php?f=227e3dfef9a746e13b9178c0e3e669f1)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Énergies, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024
COMPTE-RENDU
Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé.
Modification du PLU – L’enquête publique s’est déroulée du 9 au 25 juillet 2024. Le
commissaire-enquêteur a rendu son rapport le 31 juillet avec un avis favorable. La modification
du PLU est approuvée par le conseil municipal par 13 voix pour et 3 voix contre.
Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR)– Par délibération en date du 18
avril 2024, le conseil avait listé les zones préférentielles pour l’implantation d’installations de
production d’énergies renouvelables. Le conseil donne un avis favorable sur la conformité de
la cartographie départementale.
Rapport sur l’artificialisation des sols sur la commune de FOISSIAT. Il sera transmis au conseil
pour adoption lors de la prochaine réunion.
Suite au retrait des communes d’Attignat, Curtafond, Saint-Didier-d’Aussiat et Saint-Sulpice
du groupement de commande pour la réalisation des travaux de voirie et de signalisation
verticale, le conseil municipal approuve l’avenant n° 1 à la convention qui valide leur départ.
Le conseil est informé que les marchés pour l’année 2025 ont été lancés par Grand Bourg
Agglomération.
Modification du règlement de la salle multimédia et de la salle polyvalente.
Afin de limiter le bruit lors de diverses manifestations privées, les sonos extérieures sont
interdites. Elles restent permises pour les manifestations musicales pendant les horaires
autorisés.
Le conseil municipal valide par 14 voix pour et 2 voix contre le nouveau projet de construction
de logements sociaux transmis par ATHELIA.
Réaménagement de la place du Carouge.
Une rencontre avec INTERRA a eu lieu le mardi 17 septembre. Deux nouveaux projets prenant
en compte les souhaits des élus sont présentés. Le choix s’est porté sur le projet n°1.
Compte-rendu des commissions
➢ Voirie Pont de la Rente. La société BETEC a transmis son rapport précisant que le
pont est impraticable. Ce rapport est nécessaire pour constituer un dossier de demande de
subvention auprès de CEREMA. Une rencontre est prévue avec le SBVR le 27 septembre.
La réception des travaux du programme voirie a eu lieu le vendredi 13
septembre. Les peintures au sol ont été réalisées.
Les travaux de la rue du stade sont terminés.
Un devis sera demandé pour installer une clôture et un portail dans la cour de
l’école.
➢ Affaires scolaires et communication
La rentrée des classes s’est bien passée. 166 élèves fréquentent l’école.
Forum des associations : En raison du petit nombre d’associations et de
visiteurs, une interrogation sur la reconduction de l’évènement est lancée.
Une rencontre avec la présidente de la bibliothèque et Mme BOUILLOUX,
référente départementale des bibliothèques, a eu lieu afin de faire un état des lieux de notre
offre culturelle et de nos projets.
La bibliothèque municipale est à la recherche de bénévoles.
➢ Aménagement
Panneaux photovoltaïques école. La pré-réception des travaux a eu lieu le
28/08/24. La partie communale de la centrale sera en service une fois le consuel établi. L’autre
partie appartenant à la SEM LEA le sera plus tard. 408 panneaux au total ont été installés dont
92 pour la commune.
Les 10 tablettes de l’école ont été confiées à CHRONOPHONE pour changer les
batteries.
L’installation de la fibre optique à la mairie est confiée à ACRT , opérateur
actuel de la commune.
Le conseil municipal prend en compte la demande faite pour la réfection des
murs de la petite salle Julien Gaillard et inscrira ce projet au budget 2025.
Suite à un problème survenu sur l’éclairage du local comité des fêtes, il est
proposé d’effectuer quelques travaux de rénovation.
➢ Affaires sociales et petite enfance
Fichier des personnes vulnérables. 1 personne inscrite pour l’instant.
Le compte-rendu des AG du sou des écoles, du p’tit resto et de Sucre d’orge a
été présenté. Ces trois associations sont dynamiques et débordent de projets.
L’association Sucre d’Orge est à la recherche de bénévoles.
➢ Patrimoine
Rénovation du deuxième logement au-dessus de l’ancienne mairie. La réunion
de démarrage des travaux est fixée au 2 octobre.
Installation d’un pumptrack. La réunion de lancement des travaux avec la
Société Playgones et la Société Benoit Frères est prévue le 18 octobre. Le logement du Clos Fontanel a été attribué.
Le club de handball de Montrevel-en-Bresse occupera un créneau au gymnase
le mardi soir.
Questions diverses
Rencontre avec Guy BILLOUDET, vice-Président départemental délégué à la voirie.
Il a constaté le mauvais état des routes départementales D1A (Bellevavre) et D1 (La Tournelle
– Lescheroux) ainsi que du carrefour de Ponsonne.
Dépôts sauvages de déchets. Le conseil décide de mettre en place une amende de
150 € pour toutes personnes identifiées ayant effectué un dépôt sauvage de déchets.