Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - mun com cons mun 190625
Compte-Rendu - mun com cr cons mun 141211
Compte-Rendu - mun com cr cons mun 170116
Compte-Rendu - mun com cr cons mun 151211
Compte-Rendu - mun com cr cons mun 150415
Compte-Rendu - mun com cr cons mun 140404
Compte-Rendu - mun com cr cons mun 150626
Compte-Rendu - mun com cr cons mun 140917
Compte-Rendu - mun com cr cons mun 150730
Compte-Rendu - mun com cr cons mun 140801
Compte-Rendu - mun com cr cons mun 150526
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Gazeran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - mun com cr cons mun 150526)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Bioéthique,
- CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 -
L’an deux mille quinze, le vingt six mai à 19h , le Conseil municipal, légalement convoqué le 20 mai 2015,
s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire.
Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BRÉBION, M. Daniel MOREAU, Mme Stéphanie PETIT,
M. Jean-Pierre VINCENT, M. Philippe JOBARD, M. Gilles MERCIER, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE,
Mme Florence HOIZEY, Mme Véronique DRAY, M. Frédéric CARRÉ, Mme Dominique AUGER, M. Eric
BATAILLE.
Pouvoirs : Mme Armelle PERRON à M. Gilles MERCIER, Mme Blandine SOULAY à Mme Florence HOIZEY.
Secrétaire : M. Jean BRÉBION
Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 13 avril 2015.
Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 15 avril 2015.
- ORDRE DU JOUR -
• Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire,
• Commission informatique et nouvelles technologies,
• Questions diverses.
2015.26 / DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ACTION PARLEMENTAIRE
Le Conseil Municipal,
Considérant la proposition de M. Jean-Frédéric POISSON, en sa qualité de Député des Yvelines, de faire
bénéficier la commune d’une subvention au titre de la dotation d’action parlementaire,
Considérant la nécessité d’alléger les charges financières de la Commune,
• délibère et décide, à l’unanimité, de s’engager dans des travaux d’aménagement de deux bureaux et
d’une salle de réunion à l’étage de la mairie, pour un montant estimé à 25 728.73 euros HT, soit 30 874.48
euros TTC.
• de solliciter une subvention exceptionnelle de l’état au titre de la dotation d’action parlementaire pour
l’année 2015, de 10 000 euros, le complément du financement sera inscrit au budget 2015,
• d’inscrire au budget 2015 les dépenses et recettes correspondantes.
• de s’engager à ne pas commencer les acquisitions avant la date d’autorisation des services de l’Etat.
2015.27 / COMMISSION INFORMATIQUE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
M. le Maire rappelle que par délibération en date du 15 avril 2015, le Conseil municipal a décidé la créa-
tion d’une commission informatique et nouvelles technologies.
Il avait été proposé à la liste de M. Eric BATAILLE de rejoindre cette commission. M. Eric BATAILLE
avait précisé qu’ils réservaient leur réponse pour le moment. Par mail en date du 18 avril 2015, M. Eric
BATAILLE a fait savoir qu’en accord avec Mme Dominique AUGER, il avait décidé de participer à cette
commission.
BULLETIN MUNICIPAL GAZERAN N° 81 19 Juillet 2015 BULLETIN MUNICIPAL GAZERAN N° 81 20 Juillet 2015
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Abstention : M. MERCIER, M. BATAILLE ne
participe pas au vote) désigne, les membres à la commission “Informatique et nouvelles technologies” :
• Emmanuel SALIGNAT
• Jean BRÉBION
• Stéphanie PETIT
• Jean-Pierre VINCENT
• Philippe JOBARD
• Gilles MERCIER
• Véronique DRAY,
• Eric BATAILLE.
QUESTIONS DIVERSES
• M. BATAILLE informe le Conseil municipal que plusieurs panneaux de signalisation sont en mauvais
état. M. le Maire précise que ce problème est déjà pris en compte.
• M. BATAILLE informe le Conseil municipal que des trous se forment sur la chaussée du chemin du mou-
lin qui a été refaite en 2014. M. MOREAU précise que les dégradations seront reprises par l’entreprise.
• M. BATAILLE demande si le permis de construire de la salle des fêtes est signé. M. le Maire précise
que celui-ci sera signé la semaine prochaine. Les travaux ont déjà commencé car pour l’instant ce n’est
pas du gros œuvre. M. le Maire souhaite que les travaux soient terminés pour la rentrée de septembre.
M. BATAILLE précise que dans le précédent compte rendu il est noté que les travaux dureront 3 ans.
M. le Maire explique que c’est la durée du contrat rural qui est de 3 ans (travaux de la salle des fêtes, de
la mairie et de l’école).
• M. BATAILLE souhaite avoir des précisions sur le marché d’enfouissement des réseaux avenue du
Général de Gaulle et plus précisément sur le choix de l’éclairage public. Il indique que plusieurs rive-
rains demandent un autre type de lampadaire. M. le Maire précise que le coût supplémentaire pour la
modification des lampadaires est supérieur à 60 000 euros. Le changement de type de lampadaire fausse
le marché et M. le Maire ne souhaite pas de procès. De plus les aides et subventions diminuent et cela
engendre des problèmes financiers.
• Mme HOIZEY informe le Conseil municipal que des arbres de la Garenne menacent de tomber chez les
riverains de la rue des Sources.
La séance est levée à 19h30.