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Procès Verbal - Proces Verbal de la reunion du Conseil Municipal du 4 mars 2025
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la reunion du Conseil Municipal du 4 mars 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Fiscalité,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 mars 2025 mis en ligne le 1% avril 2025
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 MARS 2025
L'an deux mil vingt cinq, le quatre mars à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 25 février 2025, conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la maïrie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES, Maire.
Emmanuel D'AILLIÈRES, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GHLLAUMET Annick, LUSSEALL Patrick, DELAHAYE Delphine, BRETON Pascal, ROTON-VIVIER Caroline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, FAGES Philippe, ALINE Maïthé, CORVAISIER Patrick, ERANÇAMS-Sephie, BOUGCHERONMathieu, PIQUE Béatrice, HONORE Benoit, VHEL Bruno, BURUY Guillaume, REQUENA-CARRE-Meofé, PARIS Emmanuelle, MOREALU Niceles, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON Mikaël, HENRY-Veenn, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux.
Membres excusés : Annick GUILLAUMET donne pouvoir à Sabrina BRETON, Patrick LUSSEAU donne pouvoir à Delphine DELAHAYE, Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Guillaume DUPUY donne pouvoir à Philippe FAGES, Maïthé REQUENA-CARRE donne pouvoir à Caroline ROTON-VIVIER Membres absents : Sophie FRANÇAIS, Béatrice PIQUET, Emmanuelle PARIS, Nicolas MOREAU, Yoann HENRY
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Alexandra LEVOYE a été élue Secrétaire de Séance.
La séance est ouverte à 20h30
Emmanuel D'AILLIERES propose un complément à la note de synthèse, il s’agit : -rectifier le montant des autorisations spéciales anticipation de budget 2025 -rectifier le plan de financement sur la demande de subvention pour la rénovation de l'éclairage du terrain de football
ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération n°026/2025 :
Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, précisant le contenu et les modalités de publicité et de conservation du procès-verbal, dans des termes identiques pour les communes
Vu le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 janvier 2025,
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
PAdopte le Procès-Verbal du Conseil municipal du 21 janvier 2025.
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
La loi d'Administration Territoriale de la République (ATR) de 1992 a imposé la tenue d'un débat d'orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant lé vote du budget primitif pour les communes de plus de 3 500 habitants et pour les intercommunalités disposant d'une commune de plus de 3 500 habitants.
Depuis la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) de 2015, il doit être appuyé par un rapport d'orientation budgétaire (ROB). Les deux documents sont donc complémentaires.
Emmanuel D'AILLIERES indique que ce débat d'orientation budgétaire est présenté cette année dans un contexte difficile car le second trimestre 2024 a été très perturbé tant au niveau national que local, créant beaucoup d'incertitudes pour la mise en œuvre de nos projets. La dissolution de l'Assemblée Nationale, avec un renouvellement ne dégageant aucune majorité, a fortement fragilisé l'économie nationale.
ll indique que le budget national a été voté. Il a pris contact avec la sous-préfète qui n’a pas encore d'informations. La DETR et le fonds vert existent encore mais seront réduits.
Page | 33 Reçu à la Sous-Préfecture le 6 mars 2025 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 mars 2025 mis en ligne le 1% avril 2025
La filière automobile, jadis fleuron de l'industrie française, malmenée depuis plusieurs années, quitte de manière dangereuse le territoire national, et La Suze sur Sarthe et ses habitants en subissent les conséquences avec la fermeture du site VALEO.
Une cellule de crise a été mise en place au niveau de la CDC afin d'accompagner les salariés. D'autre part, le vote très tardif du budget de l'ETAT, et les coupes sombres effectuées dans ce dernier, nous conduirons peut-être à différer de quelques mois certains projets, notamment les travaux de l’école de la Renardière qui ne démarreront qu'à la Toussaint 2025. Ils ne seront subventionnés qu’en 2026-2027.
Le point positif pour les communes est la baisse du livret À car la banque des Territoires fixe ses taux en fonction du taux de livret À en rajoutant 0,4%, ce qui se traduit par des prêts à 2,4.
Action sociale |
La Commune apporte son soutien aux Suzerains via le CCAS. Cela représente environ 16 079,03€ d'aides directes en 2024 dont 2 647,61€ pour les subventions aux associations. Les aides directes portent sur les domaines suivants :
-Les aides pour les factures eau, assainissement, REOM, énergie.
-Des aides à la scolarité, voyages scolaires,
-Des bourses culturelles (musique, danse...).
L'aide alimentaire gérée par le CCAS a apporté un soutien à 19 familles en 2024 (22 familles en 2023) avec la proposition de participer à des Ateliers cuisine.
Le portage des repas à domicile est réalisé pour 44 personnes actuellement. La collecte en porte à porte concerne 26 foyers de personnes âgées ne pouvant plus se déplacer jusqu'aux Points d'Apport Volontaire.
La Commune a subventionné le CCAS à hauteur de 73 888,07€ en 2024, Malgré le transfert de compétence, la commune continue de contribuer pour les ALSH et la jeunesse via une diminution de son attribution de compensation (recette de la Cdc) d’un montant de 172 742 €.
Dispositif « Argent de Poche »
Le dispositif « argent de poche » a été mis en place en juillet 2021. En 2024, il y a eu 3 sessions pour un coût de 1 344€ et 18 jeunes ont pu y participer.
Education
Sabrina BRETON présente les effectifs des écoles au 1°’ janvier 2025. Ecole des Châtaigniers
+ 6 classes: 138 élèves (1° janvier 2024: 152 avec 7 classes)
+ Elémentaire: 90 élèves
+ Maternelle: 48 élèves
Ecole de la Renardière
+ 9 classes + 1 classe ULIS
+ 214 élèves (1° janvier 2024 : 213)
+ Elémentaire: 143 élèves
* Maternelle: 71 élèves
Ecole du Sacré Cœur
+ 4 classes:98 élèves (1* janvier 2024: 95)
+ Elémentaire: 54 élèves
- Maternelle: 44 élèves
La nouvelle carte scolaire, pour la rentrée de septembre 2025, ne prévoit pas de fermeture de classe sur notre commune. Sabrina BRETON indique qu'il faut s'attendre à des fermetures en 2026 car il y aura un départ d'environ 80 enfants vers le collège.
L'équipe de Maitrise d'œuvre a présenté le projet de rénovation et extension de l'école de la Renardière en phase APD. Les prochaines étapes dépendront du calendrier d'attribution des subventions.
Le budget 2025 est construit avec une hypothèse de début des travaux pendant les congés scolaires de la Toussaint.
Page | 34 Reçu à la Sous-Préfecture le 6 mars 2025 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 mars 2025 mis en ligne le 1% avril 2025
Ecole Châtaigniers 10 000,00 € 0,00 € 33 000,00 €
Ecole Renardière 33 979,90 € 20 062,24 € 0,00 €
Ecole Renardière et Châtaigniers 0,00 € 0,00€ 14 242,98 €
Ludothèque 5 000,00 € 4 928,32 € 0,00 €
Mobilier scolaire, moyens informatiques et jeux
de cours 13 014,40 € 12 809,41 € 12 000,00 €
Rénovation et extension Elementaire Renardière 90 000,00 € 60 888,42 € 640 000,00 €
Enfance |
Sabrina BRETON présente les effectifs moyens des enfants qui fréquentent le périscolaire et les mercredis récréatifs.
Site Périscolaire des Châtaigniers
Enfants Ecole des Châtaigniers
°e Matin : 29 enfants
e Soir : 28 enfants
Site Périscolaire de la Renardière
Enfants Ecole de la Renardière
° Matin : 43 enfants
e Soir : 47 enfants
Enfants Ecole du Sacré Cœur
e Matin: 8 enfants
e Soir : 24 enfants
Mercredis récréatifs
e Matin : 43 enfants
e Après-midi : 39 enfants
Avec la réécriture du projet éducatif territorial, le service enfance met en place des projets en lien avec les équipes scolaires.
Un travail a été réalisé sur les activités proposés sur le temps du midi afin d'apporter des activités créatives.
Enfance 2 985,00 € 2 720,71 € 2 512,04 €
Conseil Municipal Jeunes :
Dès la rentrée de septembre, les enfants de CM2 de nos écoles primaires s'activent autour du renouvellement du Conseil Municipal Jeunes.
Des projets très bien présentés sont retenus pour travailler en séances jusqu'en juin 2025. Une enveloppe budgétaire est prévue pour :
- les réparations du Jardin des « Ptits Mousses » et du City Stade
- activités diverses autour de la propreté de notre commune
- un voyage au Château de Versailles pour les conseillers jeunes élus depuis 2022.
Restauration municipale
Sabrina BRETON explique que la cuisine centrale réalise environ 500 repas par jour. Site des Châtaigniers
Enfants Ecole des Châtaigniers: 110 enfants
Site de la Renardière
Enfants Ecole de la Renardière: 171 enfants
Enfants Ecole Sacré Cœur: 70 enfants
Autres
Foyer Logement : 68 personnes
Portage à domicile : 39 personnes
Le service restauration poursuit les actions en lien avec le Plan Agricole et Alimentaire (PAAT) avec pour objectif de faciliter l'approvisionnement en circuit court.
Page | 35 Reçu à la Sous-Préfecture le 6 mars 2025 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 mars 2025 mis en ligne le 1% avril 2025
Les agents poursuivent leur formation dans le cadre de la mise en place des menus végétariens. Selon les critères de la Loi Egalim, 28% de notre approvisionnement est réalisé auprès de fournisseurs locaux, bio ou possédant un label (Label Rouge, Eco label.….). En 2024, la cuisine centrale a repris la réalisation du repas des anciens organisé par le CCAS. Maïté ALINE demande auprès de qui la cuisine centrale s'approvisionne pour le repas des anciens, s'agit-il de fournisseurs locaux.
Il est rappelé que la cuisine centrale ne peut s’approvisionner qu'auprès de bouchers ayant un agrément sanitaire européen.
Breton Viandes a fait la démarche et dispose de cet agrément leur permettant de travailler avec la Cuisine Centrale.
Sabrina BRETON indique que les seuls commerces de bouche non soumis à cette obligation sont les boulangers.
Cuisine Centrale 13 568,67 € 3 467,58 € 5 414,06 €
Sports et Loisirs |
Parc des sports :
Poursuite du renouvellement des équipements de la salle de gymnastique. La restructuration des sanitaires du boulodrome est prévue afin de mieux répondre aux besoins des utilisateurs.
Equipements de proximité :
Projet de rénovation le city stade près du Skate park.
Gymnase :
Réfection du sol du gymnase prévu pour cet été. Ce projet est soutenu dans le cadre du fonds d'investissement durable du département.
Emmanuel D’AILLIERES informe l'assemblée que le club de La Suze Handball réalisera des travaux de peinture dans la grande salle du gymnase.
Piscine :
Vie l'attribution de compensation, la commune contribue tous les ans au financement de la Piscine auprès de la Cdc pour les montants suivants :
< 292 000€ en fonctionnement,
< 65 000€ en investissement.
La CDC ne s'est pas encore positionnée sur une rénovation ou construction d'une nouvelle piscine. Les différents scénarios ont été présentés aux élus communautaires suzerains lors d'une réunion de travail.
Gymnase 58 006,51 € 3937,20€ 54 560,20 €
Halle aux sports 25 495,54 € 966,00 € 18 000,00 €
Parc des sports 20 495,54 € 7 721,98 € 9 983,90 €
Stade 0,00 € 679,38€ 65 000,00 €
City et jardin des Ptits Mousses 0,00 € 0,00€ 28 000,00 €
Manifestations et communication | Communication :
La communication passe par les bulletins municipaux et l'animation des réseaux sociaux, du panneau électronique et du site internet.
L'application City All va être revu pour apporter plus de service aux Suzerains. Manifestations :
De nouvelles animations ont été organisées en 2024 notamment les Féeries de Noel, d’autres animations se poursuivent et prennent de l'ampleur comme la Fête de la musique, Guinguette et seront reconduites en 2025, sans oublier les marchés nocturnes et la fête du 13 juillet.
Page | 36 Reçu à la Sous-Préfecture le 6 mars 2025 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 mars 2025 mis en ligne le 1% avril 2025
La 4ème édition de « La Suze au Naturel » va avoir lieu du 22 au 26 avril 2025, avec l'appui de plusieurs services communaux.
Les associations Suzeraines participent toute l’année à l'animation de la commune (spectacles, courses, carnaval, bric à brac.….) des aides spécifiques sont attribuées par la commune pour accompagner les associations dans la réalisation de ces manifestations. Le montant des subventions versées aux associations s'élève à 153 700€ environ pour 2024. Les demandes pour 2025 sont en cours d'analyse. L'objectif est de ne pas dépasser 148 OOCE. Jean-Marc COYEAUD souligne qu'il a été demandé un effort de 4% aux associations ainsi qu'aux services communaux.
Culture |
La médiathèque propose de nombreuses animations, expositions et spectacles. L'accueil des classes du territoire représente également une partie de l’activité proposée comme les partenariats avec les autres services communaux comme le CCAS, les mercredis récréatifs. 19 952 documents sont présents à la médiathèque dont 15 860 en fonds propre et 4 092 issus de Sarthe lecture. La médiathèque compte 799 adhérents actifs (dont 63% de Suzerains). La Médiathèque est un acteur essentiel à la diversité culturelle et propose des temps « hors les murs » comme avec le festival « La Suze au Naturel » en partenariat avec d’autres services municipaux.
Ecole de Danse :
Depuis le 1° janvier 2022, la compétence Danse est transférée à la Cdc du Val de Sarthe. Chaque transfert de compétence nécessite de définir le montant à retenir concernant l'attribution de compensation. La commune n'est pas d'accord avec le montant retenu dans le cadre de la CLECT de la CDC. La commune a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif à ce sujet.
Médiathèque 11 906,00 € 11 095,20€ 2 900,00 €
Voirie |
Programme Voirie :
Le plan pluriannuel mis en place par la commission VRU au début du mandat est utilisé et actualisé tous les ans.
Pour 2025, sont prévus :
- Enrobé Rue de Foulletourte
- Réfection impasse de la Sauvagère
Un projet autour de deux abris bus est en étude pour repositionner l'abri bus de la gare et sécuriser celui de la route de Malicorne. Ces projets sont éligibles à des subventions de la Région. Nous attendons un positionnement de la CDC dans le cadre de leur programmation pluriannuelle (Eau/Assainissement) des travaux pour prévoir l'effacement des réseaux Rue Lochu et Bd de la Petite Vitesse.
Effacement des réseaux Rue Lochu- Rue de l’Arche — Bd de la Petite Vitesse : Les travaux ont commencé depuis fin janvier 2025 pour une durée de 2 mois. Les travaux de la Rue Lochu sont terminés, ils vont maintenant se poursuivre sur le Boulevard de la Petite Vitesse. Giratoire Route de Mézeray :
Le département a inscrit la création d’un giratoire à l'intersection des routes départementales RD23- RD12-RD79.
Le département demande une participation de 50% de frais de participation, la commune souhaite que les communes desservant ses routes départementales participent. Pascal BRETON indique qu'environ la moitié du budget prévu pour 2025 correspond au giratoire.
Défense incendie 5 370,00 € 5 370,00 € 6 000,00 €
Route des Epinettes: Tourne à gauche 218 337,80 € 235 857,39 € 5 000,00 €
Signalisation 11 340,00 € 2 846,10 € 8 000,00 €
Voirie 147 300,00 € 35 271,30€ 543 792,94 €
Page | 37 Reçu à la Sous-Préfecture le 6 mars 2025 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 mars 2025 mis en ligne le 1% avril 2025
Réseau de chaleur :
Recrutement en début d'année 2025 de l'équipe de maitrise d'œuvre chargée de mettre en place la réalisation de la chaudière et des réseaux.
Le montage juridique choisi sera la régie portée par la commune, Sarthe Habitat et le département seront des clients du réseau de chaleur.
Le périmètre du réseau est le suivant :
- Collège AJ. Trouve-Chauvel
-_ Ecole primaire de la Renardière
Ecole maternelle de la Renardière
Salle des fêtes
-__ Résidence autonomie de la Tannerie
- Médiathèque.
La piscine communautaire pourra être raccordée ultérieurement.
Emmanuel D’AILLIÈRES précise que les subventions viennent de l'ADEME.
Ombrières Photovoltaïques :
Convention d'Occupation Temporaire du domaine public sur les sites suivants : - Rue de la Halle et Parking de la Halle
- Parking Parc des Sports
- Parking Route de Louplande/Route de Voivres.
Les dossiers sont actuellement en cours d'étude auprès d'ENEDIS. L'objectif est la réalisation des travaux pour l'été 2025.
Réseau de chaleur 30 000,00 € 16 176,00 € 306 688,00 €
Urbanisme et Habitat _]
Lotissements en cours de réalisation :
-Les Hauts de la Princière : Les travaux pour 10 logements sociaux réalisés par Sarthe Habitat vont commencer. La livraison est prévue pour 2026.
- Les Épinettes : 19 logements sociaux et 107 lots, les trois premières tranches sont ouvertes à la commercialisation, de nombreuses maisons sont déjà en construction, les travaux se poursuivent sur la 4ème tranche.
Pascal BRETON explique que l'essentiel a été réalisé sur l'éclairage public, il n'y a donc pas de budget alloué en 2025. II en est de même pour le Plan Local d'Urbanisme dont la révision a été abandonnée.
Eclairage public 92 245,56 € 73 261,88 € 0,00 €
PLU 18 790,09 € 15 906,89 € 0,00 €
Tourisme et cadre de vie |
La Voie Verte sur l'ancienne voie ferrée entre Le Mans et La Flèche avance. Les tronçons sur le territoire du Val de Sarthe sont ouverts au public depuis novembre 2024. Le département a commencé en fin d'année la réalisation d'un ouvrage d'art sous la RD23 sur la Commune de Saint Jean du Bois.
Les travaux sur la 2ème partie reprendront à partir de mars-avril 2025. La commune aménagera une aire de stationnement au niveau du délaissé SNCF. Elle investira également dans de la signalétique (en concertation avec les communes et les communautés de communes) et de l'aménagement d'équipement en liaison avec les aménagements du centre bourg
et du port.
Passerelle :
La passerelle permettra de sécuriser la traversée de la Sarthe pour tous les Suzerains en plus d’être dans la continuité du projet de la Voie Verte et de créer une liaison avec la Vélobussionnière.
Page | 38 Reçu à la Sous-Préfecture le 6 mars 2025 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 mars 2025 mis en ligne le 1% avril 2025
Des aménagements supplémentaires au niveau de l'espace Tannerie et avec la piste cyclable de la
Route de Roëzé permettront d'apporter les liaisons nécessaires.
Le projet est prêt, en fonction des résultats des subventions, la réalisation pourra être effective d'ici la fin de l'année.
Emmanuel D’AILLIERES explique que le Fonds de Mobilités Actives (FMA) qui devait financer une partie de la passerelle n'existe plus. L'Etat devrait subventionner l'équivalent du FMA par la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETRY. Il est difficile d’avoir les 2 subventions la même année, c'est la raison pour laquelle la subvention DETR pour l’école sera repoussée. Pascal BRETON attend la position de la communauté de commune sur l'emplacement de la piscine. Si la piscine reste au même endroit, le réseau de chaleur passera sous la passerelle. Emmanuel D'AILLIERES souligne l'importance de la passerelle car un résident de La Tannerie a eu un accident sur le pont en montant sur le trottoir.
Projet passerelle 160 000,00 € 60 495,89 € 1 201 188,00 €
Aménagement floral et paysager 36 000,00 € 1 299,32 € 5 000,00 €
Camping :
Sabrina BRETON explique qu’en raison des problématiques rencontrés autour des gens du voyage, une réflexion s'est engagée sur la gestion du camping.
ll est envisagé de confier l'exploitation et la gestion du camping à partir de la saison 2025 à un exploitant privé. Du fait de cette privatisation, il n'y aura pas d'entrée des gens du voyage car le gestionnaire aura un équipement qui ne permettra plus le forçage de la barrière. Le budget 2025 sera revu en fonction du choix retenu par la commune, une Convention d'Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public sera proposée au conseil municipal d'Avril 2025.
Annick SEPTSAULT demande si cela sera mieux géré.
Emmanuel D’AILLIÈERES répond que d’une part, les gens du voyage auront plus de mal à rentrer et que d'autre part, ce sera le gestionnaire privé qui interviendra avec un temps d'intervention qui pouusa être plus rapide.
Jean-Marc COYEAUD explique que, commercialement, la commune ne peut faire plus. Le camping
était en déficit de 25 000€ en 2015, et aujourd'hui, nous avons un positif de 25 000€, nous ne pourrons pas faire mieux car nous ne sommes pas des professionnels du tourisme. La société candidate est européenne, nous allons bénéficier de son réseau, elle va prendre en charge les
investissements qu'elle déduira des recettes qu'elle va nous reverser. Sabrina BRETON explique que les camping-cars et les toiles de tente seront accueillis mais les caravanes ne le seront plus. Leur équipement est compatible avec nos aménagements, les bateaux pourront continuer de payer à la borne du camping pour l’eau et l’électricité, les cyclistes pourront continuer de payer uniquement les sanitaires pour une halte.
Jean-Marc COYEAUD indique que l'investissement est de 104 000€ que la société prendra à charge. La part fixe que la commune touchera est d'environ 3 000€ à 4 000€ et la part variable correspond aux deux tiers des recettes.
Emmanuel D'AILLIERES explique qu'il y aura plus de recettes.
Nous sommes encore en phase de négociation, l’ensemble des informations sera transmis pour le conseil municipal du 1% avril et si le vote est favorable, la société peut être opérationnelle le 6 mai 2025.
Sabrina BRETON précise que c’est son numéro qui est affiché à l'entrée du camping. Elle a été appelée le week-end précédent pour un problème du lecteur de cartes et depuis, le camping est fermé jusqu’à réparation.
Projet d'aménagement du chemin de halage (du Port vers Roëzé le long de la rivière) : Les échanges avec les propriétaires des terrains du bord de Sarthe doivent se poursuivre afin que soit cédée à la commune la largeur restante entre le foncier des administrés et la rivière.
Page | 39 Reçu à la Sous-Préfecture le 6 mars 2025 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 mars 2025 mis en ligne le 1° avril 2025
Camping 23 872,00 € 2 347,30 € 70 070,00 €
Illuminations 0,00 € 0,00 € 10 000,00 €
Services municipaux
Salle des fêtes — Sanitaires
Objectif d’accroitre le nombre de sanitaires à l'usage du public. Le marché de travaux est en cours avec un objectif de réalisation des travaux pour l'été 2025.
Mairie
Poursuite de la réflexion sur la porte d'entrée de la Mairie qui pose des difficuités dans son fonctionnement quotidien et n’apporte pas de bénéfice au niveau thermique.
Salle des fêtes 18 547,04 € 7 549,66 € 107 000,00 €
Services municipaux
Des investissements sont nécessaires pour l'acquisition, le renouvellement de matériels nécessaires pour le fonctionnement des services que ce soit sur le matériel informatique, le matériel technique, le remplacement de véhicules.
L'année 2025 devra permettre le passage à la fibre des bâtiments communaux, une réflexion se portera également sur le changement des systèmes d'alarme des bâtiments.
26 Rue des Courtils 400,00 € 0,00 € 0,00 €
Acquisitions foncières 6 998,50 € 2 866,10 € 108,00 €
Ancienne Bibliothèque 0,00 € 0,00 € 2 296,27 €
Annexe Mairie 8 274,36 € 6 774,36 € 2 000,00 €
Ateliers municipaux 49 000,00 € 33 944,28 € 5 309,60 €
Bâtiment Maurice Loutreuil/anciens ateliers 0,00 € 0,00 € 2 000,00 €
Cimetières 9 000,00 € 0,00 € 3 000,00 €
Divers autres bâtiments 15 000,00 € 0,00€ 20 000,00 €
Eglise 0,00 € 999,98 € 14271,50 €
Hôtel de ville 6 045,15 € 1003,15€ 60 000,00 €
Logiciels 1 000,00 € 679,30 € 0,00 €
Matériel divers 16 920,40 € 11 721,10 € 4 000,00 €
Matériel Espaces Verts 23 344,00 € 20 292,24€ 18 040,00 €
Matériel informatique 8 178,80 € 9 565,92 € 8 000,00 €
Matériels divers 6 492,00 € 518,40 € 5 000,00 €
Opérations Non affectées 10 092,74 € 5055,74€ 14700,00 €
Parc automobile 28 000,00 € 25 580,00 € 0,00 €
Pôle paramédical et logements 6 500,00 € 3 468,00 € 5 000,00 €
Page | 40 Reçu à la Sous-Préfecture le 6 mars 2025 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 mars 2025 mis en ligne le 1% avril 2025
| Principaux projets réalisés en 2024 |
Culture et Enfance Education
communication | — 101409,10€
11095,20€ nn 2 … 13% D
1% =. Restauration _ Municipale
3467,58€
0%
Sécurité
——— 5 045,63€
1%
Voirieet réseaux
Tourisme et Cadre de
vie
3646,62€
1%
11 &
Le total des réalisations s'élève à 778 172€.
Investissements : Prévisions 2025 (restes à réaliser 2024+ nouveaux projets)
————————— 600 000,00€ RS : 201 188.00€
306 688,00€
BTE
2 900,00€
(Enfance Eco EN 66 755,02€
641406
4500,00€
BENRESRER EE 270 725,37€ 240 544,10 €
85 070,00 €
[Vairieet Réseaux divers 711 1770 672792,94€
Total des engagements sur 2025 : 3 457 577,49€
Investissements : Bilan des réalisations 2024 |
Total des dépenses d'équipements sur 2024 778 172,37€
Remboursement d’Emprunt 357 982,39€
Opération d'ordre 745 512,88€ Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 mars 2025 mis en ligne le 1% avril 2025
Excédent capitalisé : Résultat de fonctionnement 2024 281 784,14€
Subventions 46 007,62€
Immobilisations financières (dernier paiement Sofial) 96 250,00€
FCTVA ( Fonds de compensation de la Tva) 83 290,58€
Taxe d'Aménagement 59 048,58€
Dépôts et cautionnement 1 220,83€
Opération d'ordre: Amortissements + Opérations patrimoniales 1 143 329,96€
Dépenses d'investissement 1 881 667,64€
Recettes d'investissement 1 719 430,07€
Résultat de l'exercice __ -162237,57€ oo EE “ =
Investissements : Financements |
Total des dépenses d'investissement sur 2025 3 432 000,00€
Remboursement d’Emprunt 402 000,00€
Déficit d'investissement reporté 2024 162 237,57€
Z
Excédent capitalisé : Résultat de fonctionnement 2024 504 723,16€
Subventions 1 000 000,00€
Amortissements + Opérations patrimoniales 490 000,00€
FCTVA { Fonds de compensation de la Tva) 86 000,00€
Taxe d'Aménagement 60 O000,00€
Emprunt 2 007 514,41€
| Evolution des investissements |
Le taux de réalisation des investissements en 2024 est de 58%.
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Evolution des Dépenses d'équipement
4000 3430
3000
S _ L 2022 .
3 2000
S 1294 1325
8, .—1859 LS
US J] 1 RE EE ee og
> di ÿ a Ÿ $ $ $ $ #
s Dépenses d'équipement réalisées «Dépenses prévisionnelles
=“ Situation au 31 décembre 2024
Avec 4 692 habitants, l'endettement de la commune au 31 décembre 2024 s'élève à 2,253 millions d'€, soit 480€ par habitant.
La capacité de désendettement est de 4,47 ans.
Encours de la dette au 31/12/2024
Quantité Capital restant dû %
Emprunts à taux fixes 10 2 253 047€ 100%
Emprunts à taux variables 0 2€ 0%
Total 10 2 609 709% 100%
Situation au 31 décembre 2025 avec un emprunt supplémentaire de 300 000€ Sans emprunt supplémentaire, l'endettement de la commune au 31 décembre 2025 s'élèvera à 1,921millions d’€, soit 409 € par habitant.
En fonction de l'avancement des travaux, la commune prévoit réaliser un emprunt de 300 000€. L’encours de la dette au 31 décembre 2025 s'élèvera à 2,221 millions d'€ soit 473€/hab.
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Endettement
4000 —…
3000
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3 2000
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0
Sy % © A © NN ke] © Y ÿ v + Y Co) S ei
SSH EE EEE €
m Encours de la dette au 31.
Philippe FAGES demande pourquoi il n’y a pas de baisse de l'endettement entre 2024 et 2025. Pascal BRETON répond que la projection 2025 comprend un nouvel emprunt.
| Politique fiscale |
Pour le budget 2025, la revalorisation attendue des bases est + 1,7%. Afin d'être en capacité de maintenir son niveau d'investissement, une discussion doit être engagée sur l'évolution des taux.
Jean-Marc COYEAUD précise que l’augmentation des bases est faible et la Communauté de communes n'augmente pas ses taux en 2025. il sera proposé une augmentation des taux de la commune de 2%, compte tenu des travaux à réaliser.
Taxe Foncière (TF) 47,22% +2% 48,16%
Taxe foncière non bâti (TFNB) 42,25% +2% 43,10%
Taxe habitation résidences
secondaires et logements 13,32% +2% 13,59% vacants (THRS)
Impôts locaux 1 962 435€ 2 025 547€ 2 072 662€
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Maison habitation Sans évolution du taux L sh Base 3 000 3051 x 47,22%= …
+1,7% 1 440€
Nouvelle base= 3 051 == = == —
Evolution Faux +2%
3 051 x 48,16% =
1 469€
po mg
| Section Fonctionnement : Dépenses
SE tele
réalisations 2024 Dépenses de fonctionnement ELLE
Charges à caractère général 1 698 900,00€ 1 542 811,90€
DOB 2025
1 590 000,00€
Charges de personnel 2 900 000,00€ 2 852 003,81€ 2 920 000,00€
Autres charges de gestion
_ on courante 566 900,00€ 559 154,35€ 580 050,00€
Charges financières 62 100,00€ 60 394,48€ 70 000,00€
Charges spécifiques 2 000,00€ 616,03€ 2 000,00€
Provisions pour dépréciation 1 200,00€ 1 200,00€ 1 200,00 €
_Atténuations de produits 1 100,00€ 1 016,00€ —
Sous-total des dépenses réelles _5 232 200,00€ 5 017 196,57€ 5163 250,00€
Sous-total des dépenses
d'ordre 1 035 000,00€
Total des dépenses de
1 119 070,56€
fonctionnement 6 267 200,00€ 6 136 267,13€
460 000,00€
Aya
| Section Fonctionnement : Recettes
En raison de la promulgation de la Loi de finances 2025 le 14 février 2025, La construction du Budget 2025 sera réalisé sans la transmission des éléments de fiscalité et dotation des services de l'Etat.
La Commune ne maitrise pas aujourd'hui l'impact sur nos recettes de fiscalité de la fermeture de Valéo.
Produits des services 757 400,00 € 707 152,68€ 706 700,00€
Impôts et taxes 2 090 500,00 € 2 073 188,50€ 2 071 500,00€
Fiscalité locale 2 055 600,00€ 2 073 858,13€ 2 176 800,00€
Dotations et participations 745 300,00€ 792 528,42€ 791 600,00 €
Autres produits de gestion courante 103 000,00€ 105 366,63€ 111 500,00€
Produits spécifiques ___ 5000,00€ 94 624,35€ 5 000,00€
Atténuation de charges __50 000,00 € 72 743,10€ 44 500,00 €
Sous-total des recettes réelles 5 806 800,00€ 5 919 461,81€ 5 907 600,00€
Sous-total des recettes d'ordre 718 000,00€ 721 528,48€ 422 000,00€
Page | 45 Reçu à la Sous-Préfecture le 6 mars 2025 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 mars 2025 mis en ligne le 1% avril 2025
Estimation des
réalisations 2024 Budget 2024
Dépenses de fonctionnement CAT EE rer
Sous-total des dépenses réelles _5232200,00€ 5017 196,57 € 5 163 250,00€
Sous-total des dépenses d'ordre 1 035 000,00 € 1 119 070,56 € 460 000,00€
Total des dépenses de
fonctionnement 6 267 200,00 € 6 136 267,13€ CYAN
Réalisations Recettes de fonctionnement PTIT Pr DOB 2025
Sous-total des recettes réelles 5 806 800,00€ 5 919 461,81€ 5 907 600,00€
Sous-total des recettes d'ordre 718 000,00 € 721 528,48€ 122 000,00€
Total des recettes de fonctionnement 6 524 800,00€ 6 640 990,29€ 6 029 600,00€
La Commune de La Suze sur Sarthe fait le choix d’affecter l'ensemble de son résultat au financement de ses investissements.
Délibération n°027/2025 :
Vu l’article L2312-1 du Code général des Collectivités Territoriales,
Conformément à la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-68. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et
touristiques » réunie le 24 février 2025,
Après avoir entendu l'exposé de Jean-Marc COYEAUD,
Le Conseil municipal
Prend acte du Débat d'Orientation Budgétaire pour l’année 2025 présenté ce jour.
AUTORISATION SPECIALE ANTICIPATION
DU BUGDET COMMUNE 2025
Certaines dépenses d'investissement ne peuvent attendre le vote du budget primitif pour être engagées. Il est donc proposé d'adopter une autorisation spéciale pour certaines dépenses urgentes dans le budget Commune.
Délibération n°028/2025 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-1 et
suivants, L1612-I et L.2311-1 à L.2343-2
Page | 46 Reçu à la Sous-Préfecture le 6 mars 2025 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 mars 2025 mis en ligne le 1° avril 2025
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,
Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (art.7 de la loi 82-213 du 2 mars 1982),
Considérant la nécessité d'engager un certain nombre de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 24 février 2025,
Ayant entendu l'exposé de Jean-Marc COYEAUD,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
> Adopte les autorisations spéciales suivantes :
MONTANT | MONTANT PROJETS IMPUTATIONS HT. TTC
Structure motricité école Renardière 2188 3 817,04€ 4 580,45€ MOe Réseau chaleur 2031 6 170,00€ 7 404,00€ Eclairage Terrain Honneur en LED 21538 30 699,84€ | 36839,81€
Logiciel Cuisine centrale 21838 1 280,00€ 1 536,00€
Vitrine extérieur Stade 2188 283,80€ 340,56€
TOTAL 42 250,68€ | 50 700,82€
Dans tous les cas les engagements, avant le vote du budget, ne pourront dépasser le montant correspondant au 74 du budget d'investissement 2024.
RÉNOVATION DES ÉCLAIRAGES DU TERRAIN D'HONNEUR DE FOOTBALL DEMANDE DE SUBVENTION
AU TITRE DU FONDS D'AIDE AU FOOTBALL AMATEUR
Le Fonds d'Aide au Football Amateur (F.A.F.A.) est une contribution annuelle de la Fédération Française de Football (F.F.F.) d'environ 17 millions d'euros, qui vise à accompagner exclusivement le développement et la structuration du football amateur. Cette enveloppe budgétaire est alimentée
en grande partie par les partenariats majeurs de la FFF, ainsi que par la Ligue du Football Professionnel par solidarité auprès du football amateur.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une aide financière auprès du Fond d'Aide au Football Amateur - FAFA pour le passage au led de l'éclairage du terrain d'honneur du stade de football. Cela concerne 5 projecteurs. Le montant des travaux est estimé à 30 699,84€ HT. La Commune peut prétendre à une aide de 10 000€.
Délibération n°029/2025 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la rénovation des éclairages du terrain d'honneur de football situé au stade municipal Daniel Soyer, se traduisant par le remplacement des projecteurs actuels par des projecteurs Led, est éligible à l'attribution d’une subvention par la Fédération Française de Football au titre du Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA)-chapitre « Equipement »
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 24 février 2025,
Ayant entendu l'exposé de Jean-Marc COYEAUD,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
Page | 47 Reçu à la Sous-Préfecture le 6 mars 2025 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 mars 2025 mis en ligne le 1° avril 2025
> Approuve le projet de rénovation des éclairages du terrain d'honneur de football situé au stade municipal Daniel Soyer, se traduisant par le remplacement des projecteurs actuels par des projecteurs Led.
> Approuve le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Travaux de 30 699,84€ | Autofinancement | 67 % 20 699,84€
rénovation des Subvention FAFA | 33% 10 000,00€ éclairages du
terrain
d'honneur du
stade de foot
Total 30 699,84€ | Total 30 699,84€
> Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Fédération Française de Football au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA)- chapitre « Equipement »,
> Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération.
CONVENTION DE REFACTURATION DES ENERGIES /FLUIDES
CONCERNANT LA CUISINE CENTRALE
Le CCAS et la Commune de La Suze Sur Sarthe ont regroupé la Résidence Autonomie et la cuisine centrale dans un ensemble immobilier situé 5 rue des Tanneurs à La Suze sur Sarthe. La Résidence Autonomie règle la totalité des factures d’eau, d'assainissement et de gaz liées au bâtiment situé 5 rue des Tanneurs.
Ainsi, le Service de Gestion Comptable demande à la Résidence Autonomie de prévoir, à partir de 2025, un conventionnement avec la commune de La Suze sur Sarthe afin de permettre à cette
dernière d’acquitter les charges liées à la consommation d’eau, d'assainissement et de gaz de la cuisine centrale.
Délibération n°030/2025 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le CCAS DE LA SUZE SUR SARTHE et la Commune de LA SUZE SUR SARTHE ont regroupé la Résidence Autonomie et la cuisine centrale dans un ensemble immobilier situé 5 rue des Tanneurs à La Suze sur Sarthe.
Considérant que la Résidence Autonomie règle la totalité des factures d’eau, d'assainissement et de gaz liées au bâtiment situé 5 rue des Tanneurs.
Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une convention avec la commune de LA SUZE SUR SARTHE afin de permettre à cette dernière d'acquitter les charges liées à la consommation d'eau, d'assainissement et de gaz de la cuisine centrale. Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 24 février 2025,
Ayant entendu l'exposé de Jean-Marc COYEAUD,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité,
> Approuve la convention de refacturation des énergies/fluides par la Résidence Autonomie à la Commune pour le fonctionnement de la Cuisine Centrale. > Autorise le Maire à la signer.
Page | 48 Reçu à la Sous-Préfecture le 6 mars 2025 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 mars 2025 mis en ligne le 1% avril 2025
CONVENTION FIXANT LE REGLEMENT DE GESTION ET D'ENTRETIEN DE LA VOIE VERTE LA SUZE/LA FLECHE
La partie de la voie verte allant de La Suze sur Sarthe à Malicorne doit être livrée au cours du 1° trimestre 2025.
Le Département et la SNCF ont rétrocédé aux communautés de communes du Val de Sarthe et du Pays Fléchois les 29kms de la voie verte.
Les Communautés de communes du Val de Sarthe et du Pays Fléchois ont décidé de coordonner leurs actions pour un entretien de la végétation sur la totalité de la voie, (déclenchement des prestations en même temps). Elles se sont accordées sur le nombre de passages pour l'entretien de cette voie par une convention.
Chaque Communauté de communes opère respectivement sur son territoire pour l'implantation et l'entretien de panneaux d'indication, mobiliers urbains et autres. La Communauté de communes du Pays Fléchois, pour le territoire qui la concerne, prend à sa charge l'ensemble des opérations précitées.
Les Communes de la Communauté de communes du Val de Sarthe, concernées par la voie verte, assurent l'implantation (achat, pose) et l'entretien de la signalisation, ainsi que l'aménagement et l'entretien de parkings, WC, haltes, points d'eau, poubelles, mobilier urbain sur des zones non comprises dans l'emprise des 6 mètres de large de la voie verte (achat, pose, entretien et nettoyage).
Un groupement de commandes peut être mis en place entre les Communautés de communes du Pays Fléchois, du Val de Sarthe et des communes afin d'assurer d'une part, une cohérence
d'ensemble du mobilier urbain, des haltes ainsi que des éléments de signalisation. Dans l'emprise des 6 mètres de large de la voie verte, l'implantation et l'entretien relève de l'intervention de la Communauté de communes du Val de Sarthe.
Il convient d'autoriser le Maire à signer la convention fixant le règlement de gestion et d'entretien de la voie verte entre la Communauté de communes du Val de Sarthe et les Communes de La Suze sur Sarthe, Saint Jean du Bois et Malicorne.
Délibération n°031/2025 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la voie verte reliant La Suze sur Sarthe à La Flèche sur l’ancienne ligne SNCF réalisée par le Département,
Considérant que le Département et la SCNF ont rétrocédé cette voie verte aux communautés de communes du Val de Sarthe et du Pays Fléchois,
Considérant la livraison d’une partie de la voie verte La Suze/La Flèche allant de La Suze sur Sarthe à Malicorne au cours du 1° trimestre 2025,
Considérant qu'il convient de fixer le règlement de gestion et d'entretien de la voie verte entre la Communauté de communes du Val de Sarthe et les communes traversées (La Suze sur Sarthe, Saint Jean du Bois et Malicorne),
Ayant entendu le rapport de Pascal BRETON,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
À l'unanimité,
> Approuve la convention fixant le règlement de gestion et d'entretien de la voie verte entre la Communauté de communes du Val de Sarthe et les Communes de La Suze, Saint Jean du Bois et Malicorne.
PAutorise le Maire à la signer.
ADOPTION DU REGLEMENT D'USAGE DE LA VOIE VERTE
Ilest proposé d'adopter d’un règlement d'usage commun sur l'ensemble de la voie verte, co- construit avec la Communauté de communes du Pays Fléchois, la Communauté de communes du Vai de Sarthe et les communes traversées.
Pascal BRETON précise qu'il s’agit du pouvoir de police du Maire.
Page | 49 Reçu à la Sous-Préfecture le 6 mars 2025 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 mars 2025 mis en ligne le 1% avril 2025
Délibération n°032/2025 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la voie verte reliant La Suze sur Sarthe à La Flèche sur l’ancienne ligne SNCF réalisée par le Département et rétrocédée aux communautés de communes du Val de Sarthe et du Pays Fléchois,
Considérant la livraison d’une partie de la voie verte La Suze/La Flèche allant de La Suze sur Sarthe à Malicorne au cours du 1° trimestre 2025,
Considérant que la voie verte traverse plusieurs communes,
Considérant la volonté d'harmonisation du règlement d'usage pour le maintien de l’ordre public sur la voie verte : sécurité, salubrité, tranquillité, par le biais des pouvoirs de police administrative détenus par chaque Maire,
Ayant entendu le rapport de Pascal BRETON,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
À l'unanimité,
> Approuve le règlement d'usage de la voie verte commun aux Communautés de communes du Val de Sarthe, du Pays Fléchois et aux communes traversées.
> Adopte le modèle de panneau présentant le règlement d'usage.
INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE
Les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 prévoient une indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales. Le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales n’a pas évolué pour 2026. ll est proposé de verser à M. Marc ISNARD, le montant du plafond indemnitaire fixé à 503,42€ au titre de l’année 2025.
Délibération n°033/2025 :
Vu les circulaires du Ministère de l’intérieur du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011, Vu la circulaire du Ministre de l'Intérieur en date 16 février 20235 actualisant le montant maximal de l'indemnité de gardiennage d'église à 503,42€ (gardien résidant dans la commune de l'édifice du culte),
Après avis de la Commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 24 février 2025,
Ayant entendu l'exposé d’'Emmanuel D'AILLIERES,
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
PDécide de verser la somme de 503,42€ au titre de l'indemnité annuelle pour le gardiennage de l’église pour l’année 2025.
Dit que celle-ci sera versée à Monsieur Marc ISNARD.
ANCIEN CIMETIERE COMMUNAL —
REPRISE DES CONCESSIONS PERPETUELLES EN ETAT D’ABANDON
La commune a fait le constat que plusieurs concessions perpétuelles se trouvaient en état d'abandon manifeste.
Pour remédier à cette situation et permettre à la commune de récupérer les emplacements délaissés, une procédure de reprise des concessions est prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales aux articles L.2223-17 et L.223-18.
La procédure de reprise des concessions abandonnées est longue et difficile et a été engagée dans notre cimetière le 20 mai 2021 (date du premier constat d'abandon) et vise 49 concessions figurant sur la liste annexée.
Page | 50 Reçu à la Sous-Préfecture le 6 mars 2025 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 mars 2025 mis en ligne le 1% avril 2025
L'ensemble de la procédure a été menée à son terme conformément aux dispositions règlementaires, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la reprise des concessions, ce qui permettra ensuite à Monsieur Le Maire de prendre un arrêté de reprise par la commune des terrains affectés à ces concessions. Les relevages ne pourront commencer qu'à partir du mois de mai.
Délibération n°034/2025 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2223-17 et L.223-18, R.2223-12 et R.2223-23,
Considérant que les concessions dont il s'agit sont perpétuelles et qu'elles sont bien en état d'abandon, ledit état ayant été dûment constaté à 2 reprises (le 20 mai 2021 et le 16 janvier
2025),
Considérant que cette situation décèle une violation de l’engagement souscrit par les attributaires desdites concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d'entretien, et qu'elle est en outre nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière,
Vu l'avis de la comission « Affaires sociales et cimetières »,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et
touristiques » réunie le 13 janvier 2025,
Après avoir entendu l'exposé d'Emmanuel D'AILLIERES,
Le Conseil Municipal
À l'unanimité,
Dit que les concessions en état d'abandon figurant sur la liste annexée sont reprises par la commune, et que les terrains ainsi libérés seront mis en service pour de nouvelles concessions,
PAutorise Monsieur Le Maire à prendre un arrêté municipal prononçant leur reprise dont il assurera la publicité conformément à la règlementation en vigueur.
MODIFICATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR RESTAURANT
SCOLAIRE / ACCUEILS PERISCOLAIRES / MERCREDIS RECREATIFS
Il'est proposé une modification du règlement intérieur de l’accueil périscolaire. |l s'agit d’ajouter des précisions sur le règlement existant :
. Article 10 : Arrivée et départ des enfants aux accueils péri et mercredis :
Il est obligatoire d'accompagner l'enfant jusqu’à ses 8 ans à la salle d’activités. Les parents doivent noter l'heure d'arrivée et de départ des enfants et apposer leur signature sur la feuille mise à disposition.
Au-delà de 8 ans, si les enfants arrivent seuls, ils seront autorisés à noter l'heure d'arrivée et de départ sous la surveillance d’un agent périscolaire. || en sera de même pour les enfants autorisés à partir seuls sur autorisation indiquée sur le compte personnel du Portail Familles.
° Article 12- Hygiène, santé et alimentation
-Les enfants ayant un PAI à jour, bénéficieront d'un plat de substitution. -Les enfants ayant un PAI complexe regroupant plusieurs allergènes déjeuneront avec un panier repas fourni par leurs parents (Service gratuit)
-Des repas sans porc et végétariens seront servis aux enfants dans la mesure où la demande a été faite lors de l'inscription sur le Portail Familles (rubrique régime alimentaire)
-Le petit déjeuner : Il est accepté lorsque les enfants arrivent très tôt. Les familles le fournissent. -Le déjeuner : Les menus sont élaborés par le service restauration et les encadrants ont pour rôle : D'éveiller les enfants au goût, de les rendre autonomes (capacité à faire seuls), de les responsabiliser à différentes tâches afin de leur apprendre de nouvelles compétences
Page | 51 Reçu à la Sous-Préfecture le 6 mars 2025 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 mars 2025 mis en ligne le 1% avril 2025
-Le goûter: Il est proposé sous forme de buffet le soir et les mercredis récréatifs. Une attention particulière est apportée sur la composition des aliments fournis afin que le goûter soit équilibré et limité en sucre. Lors des mercredis récréatifs, les enfants confectionnent eux-mêmes le goûter.
. Article 15 : Les leçons (nouvel article)
Après le goûter, les enfants ont la possibilité de faire leurs leçons dans un endroit calme. Un agent périscolaire est disponible pour surveiller et aider en cas de besoin et aucunement pour faire à leur place ou corriger. Il est demandé aux familles de signaler aux agents périscolaires s'ils souhaitent que leurs enfants fassent leurs leçons. Un enfant qui ne veut pas faire ses leçons, sera encouragé par l'agent mais n'y sera pas obligé. Nous souhaitons que l'enfant fasse ses propres expériences afin de lui apprendre la notion de responsabilité.
Annick SEPTSAULT dit qu'il est dommage que les parents ne s’investissent pas dans les leçons des enfants.
Alexandra LEVOYÉ répond que la vie a évolué, les parents travaillent tard ou loin, et lorsque les leçons sont faites à l'accueil périscolaire, le peu temps qu'il reste aux parents le soir permet de profiter pleinement des enfants.
Sabrina BRETON précise que les services doivent s'adapter à l'évolution du mode de vie, aux demandes des parents et des enfants, cela doit être écrit dans le règlement.
Délibération n°035/2025 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29, Vu la délibération n°078/2024 du 2 juillet 2024 adoptant le règlement commun du restaurant scolaire, de l’accueil périscolaire et les mercredis récréatifs, Considérant qu'il convient d'apporter des modifications concernant la tarification, les modalités pour prévenir des absences et des présences, la fourniture de serviettes pour le restaurant scolaire,
Après avis de la commission « Scolaire, Périscolaire, Restauration » le 4 février 2025, Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 24 février 2025,
Ayant entendu l'exposé de Sabrina BRETON,
Le conseil municipal,
À l'unanimité,
Ÿ Décide d'adopter les modifications au règlement commun de l'accueil périscolaire, des mercredis récréatifs et du restaurant scolaire de la commune de La Suze sur Sarthe applicable à compter du 5 mars 2025.
Ÿ Dit que ce document sera annexé à la présente délibération.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
HANDBALL LA SUZE
L'Association La Suze Handball propose de réaliser les peintures des murs, plinthes et portes de la grande salle du gymnase ainsi que la peinture du gradin en bois et la peinture au sol en dessous du gradin. Il est donc proposé de verser une subvention exceptionnelle à La Suze Handball correspondant au montant des achats destinés à ces travaux, soit 4 300€ selon le devis reçu par l'association. L'association réalisera les travaux avant le remplacement du sol du gymnase. Philippe FAGES demande si la commune a la garantie que cela sera bien fait. Sabrina BRETON que le club a des partenaires qui sont peintres de métier. Philippe FAGES demande si la commune est responsable en cas d'accident. Emmanuel D'AILLIERES répond que ce sera l'assurance du club qui interviendra.
Délibération n°036/2025 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la réalisation de travaux de peinture dans le gymnase par l'Association Handball La Suze,
Page | 52 Reçu à la Sous-Préfecture le 6 mars 2025 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 mars 2025 mis en ligne le 1° avril 2025
Considérant que la commune souhaite rembourser la facture des achats destinés à ces travaux à l'Association Handball La Suze,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 24 février 2025,
Ayant entendu l'exposé d'Emmanuel D'AILLIERES,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
À l'unanimité,
PDécide d'allouer à l'Association Handball La Suze une subvention exceptionnelle d’un montant de 4 300€ maximum correspond à l'achat de peinture et matériel pour la réalisation de travaux dans le gymnase.
Dit que la subvention sera versée sur présentation des factures.
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ARBOR ECOBOIS
POUR LA DESTRUCTION DES FRELONS ASIATIQUES
Le frelon asiatique est un prédateur pour les abeilles, avec des incidences, tant sur la filière apicole et la sécurité des personnes que sur la biodiversité.
Le SDIS n'intervient plus sur la destruction des nids sauf en cas de risque pour la sécurité immédiate des personnes (ex : nids proches des écoles, crèches). En dehors de ces cas d'urgence, le coût des interventions est à la charge du propriétaire du terrain sur lequel le nid est implanté. Pour des raisons évidentes de coût, les nids situés sur le domaine privé ne sont pas toujours détruits. Or, lutter collectivement contre le frelon asiatique est indispensable pour enrayer son expansion rapide. Face au caractère invasif du frelon asiatique et aux risques qui affectent tant la sécurité publique que l'économie apicole et l'environnement, il est proposé de soutenir financièrement la destruction des nids à hauteur de 50% de l'intervention plafonné à 100€.
En 2019, la commune a signé une convention avec ARBOR ECOBOIS une entreprise spécialisée garantissant des interventions respectueuses de l'environnement et proposant des tarifs corrects pour intervenir sur la destruction des nids.
Lorsque le nid est situé sur une propriété privée, le particulier concerné prend contact avec la Commune, le référent de la Commune va identifier le type de nid et fait intervenir la société Arbor Ecobois en cas de frelons asiatiques. La société établit une double facturation au particulier et à la commune.
En 2024, 9 habitants ont bénéficié de la prise en charge de la moitié de leur facture de destruction de nids de frelons asiatiques, soit pour la commune, un coût de 413€. Le tarif proposé pour une intervention simple est de 76€ (72€ en 2024) et peut aller jusqu'à 195€ (190€ en 2024) pour l'intervention sur un nid entre 15 et 20 mètres de hauteur. Sur le secteur public pris en charge entièrement par la commune. Arbor Ecobois est également intervenu sur 7 lieux publics.
La convention est arrivée à échéance, il est proposé de la prolonger pour l'année 2025. Une communication sera faite dans le prochain bulletin municipal.
Délibération n°037/2025 :
Vu l’article L. 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le caractère particulièrement invasif de l'espèce vespa velutina, communément dénommée frelon asiatique,
Considérant le danger que représente cette espèce pour les abeilles mais également pour la population,
Considérant le risque qu'une telle prolifération fait peser sur la biodiversité, Afin de participer à la lutte collective contre les frelons asiatiques dont le frein principal est le coût de la destruction des nids,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 24 février 2025,
Après avoir entendu l'exposé d’Emmanuel D'AILLIERES,
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
Page | 53 Reçu à la Sous-Préfecture le 6 mars 2025 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 mars 2025 mis en ligne le 1° avril 2025
PApprouve la convention de partenariat avec Arbor Ecobois pour la destruction des frelons asiatiques.
Dit que la Commune prendra en charge 50% du montant de la prestation de destruction des nids de frelons asiatiques chez les particuliers sur le territoire communal avec un montant plafonné à 100€.
Dit que cette prise en charge est conditionnée au fait que la commune ait identifié le nid de frelons asiatiques et que la société Arbor Ecobois ait été missionnée par l'agent référent de la Commune.
ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE
La Fondation du Patrimoine peut participer, après convention de partenariat pour un projet communal retenu, à la sauvegarde et restauration du patrimoine bâti comme les moulins, longères, petits manoirs, fours, fuies, fermes, lavoirs, chapelle, immeubles de caractère, porches, murs de clôtures etc. L'’adhésion à la Fondation du Patrimoine s'élève à 500€ pour les communes de moins de 20 000 habitants.
Emmanuel D'AILLIÈRES explique qu'il est important que la commune adhère pour bénéficier de leur aide si l’église devait nécessiter des travaux. Pour information, la Fondation du Patrimoine a subventionné les grilles de la mairie de Mézeray.
Délibération n°038/2025 :
Considérant l'intérêt de la commune à trouver des aides participant au financement de la sauvegarde et restauration de son patrimoine bâti,
Après avis de la Commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 24 février 2025,
Ayant entendu l'exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
À l'unanimité,
> Décide d'adhérer à la Fondation du Patrimoine pour 500 euros au titre de l’année 2025.
DECISIONS DU MAIRE
Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) :
Numéro Propriétaire Adresse Numéro des Droit de décision parcelles préemption exercé
Oui Non
001-2025 SOFIAL 8 RUE DES AW 308 X AUBEPINES
002-2025 SOFIAL 4 RUE DES AW310 X AUBEPINES
003-2025 ESNAULT CHRISTIAN 42 RUE HENRI AS 184 X DUNANT
004-2025 SOFIAL 21 RUE DES AW 294 X AUBEPINES
005-2025 SOFIAL 23 RUE DES AW 293 X AUBEPINES
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Conseils Municipaux : Mardi 1° avril 2025 (Budget), Mardi 20 mai 2025, Mardi 24 juin 2025 Commission Finances : Lundi 24 mars 2025, Eundi 12 mai 2025, Lundi 16 juin 2025
Repas des ainés : Mercredi 12 mars 2025 à 12h30 à la salle des fêtes
Page | 54 Reçu à la Sous-Préfecture le 6 mars 2025 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 mars 2025
Nombre de demandeurs d’emploi :
mis en ligne le 1% avril 2025
Nombre de Hommes Femmes
demandeurs d’emploi
| 01/01/2023 226 99 127
! 01/02/2023 232 100 132
1 01/04/2023 223 100 123
01/06/2023 220 97 123
| 01/09/2023 244 109 135
| 01/11/2023 243 108 135
| 01/01/2024 234 | 107 127
01/03/2024 234 115 119
| 01/05/2024 222 110 112
: 01/09/2024 226 | 109 117
1 01/10/2024 232 110 122
| 01/01/2025 230 115 115
| 01/02/2025 262 138 124
La Commune accueille Candy BRIERE-VETILLARD, volontaire Service Civique, depuis le 24 février 2025 pour une durée de 8 mois. Sa mission principale est l'inclusion numérique, elle accompagnera les administrés dans leurs démarches administratives sur Internet (passeports, Cartes d'identité.) et dans l’utilisation des outils numériques.
La Séance est levée à 21h44
La secrétaire de séance
Alexandra LEVOYÉ
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Le Maire
Emmanuel D’AILLIERES
qu Ep / re
Reçu à la Sous-Préfecture le 6 mars 2025