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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 071 Designation representants commission intercommunale pour l
Document publié le Dimanche 7 juin 2026 à 00h37
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 071 Designation representants commission intercommunale pour l)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Démocratie,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/86/2826
L
Apphcaion agréée
E teguite com
1
M
En
99_DE-011-200043
60430-DC_2026_07
Pyrénées
Audoises
|
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ET
DES
DECISIONS
DU
Communauté
de
Comenunes
Nm
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
AVRIL
2026
Salle
du
Conseil
- 1
avenue
François
MITTERRAND
- 11
500
QUILLAN
Délibération
DC
2026-071
Désignation
des
représentants
au
sein
des
commissions
internes
- Commission
intercommunale
pour
l'accessibilité Date
de
convocation
: 24/04/2026
Liste
des
délibérations
affichées
le
: 04/05/2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 84
Présents
: 55
à
l'ouverture
de
la séance
Absents
et
dépôts
de
pouvoirs
: 13
Excusés
: 11
[Autres
absents
: 5
[Votants
: 68
Présents:
Alain
BENET
(Artigues),
Jimmy
Pierre
DUBRUNFAUT
({Aunat),
Jean
Louis
COSTES
(Axat),
Bernard
YSERN
({Axat),
Jean
Pierre
ADROIT
(Belcaire},
Alain
CHANAUD
(Belvianes
et
Cavirac},
Georges
RAMON
(Belvis),
Sébastien
DAIGNEAUX
(Bessède
de
Sault},
Alfred
VISMARA
({Cailla},
Gilbert
SIMON
(Campagne
sur
Aude},
David
FERNANDEZ
(Campagne
sur
Aude),
Bernard
VAQUIÉ
(Camurac},
Jacques
MAMET
{Chalabre),
Pascal
GARROS
(Chalabre),
Myriam
MARTIN
(Chalabre)
à
partir
du
point
6,
Jean
Claude
PELOFI
(Comus),
Éric
ASTIER
(Corbières),
Jacky
ONDEDIEU
{Coudons)
à
partir
du
point
5,
Jacqueline
HALLUIN
(Counozouls),
Marc
PEIRUZA
(Courtauly),
Jacques
PETIT
{Escouloubre),
Christian
SOULA
(Espéraza}),
Patrick
CAZAUD
(Espéraza),
Bernard
MONTAGNE
(Espezel},
Dominique
BRUCHET
(Gincla),
Daniel
CALVI
(Ginoles),
Béatrice
TEDESCO
(Granes)
à
partir
du
point
09,
Céline
VENTURETTI
(La
Fajolle),
Yves
HUGUET
(Le
Bousquet),
Honoré
GERVAIS
(Le
Clat),
Sauveur
TRANIELLO
(Marsa),
francis
SAVY
(Mazuby),
Philippe
MURATORIO
{Mérial),
Alain
RENON
(Montfort
sur
Boulzane),
Michel
PECH
(Nébias),
Olivier
FERRIER
(Puivert),
Stéphane
PEILLE
(Quillan),
Rose
Marie
POUS
ép.
ODDOS
(Quillan),
Malka
GIMENEZ
(Quillan),
Yves
RAYNAUD
(Quillan),
Françoise
CATHIARD
(Quillan),
Carole
OLEKNOVITCH
(Quillan),
Élise
LABYE
(Quirbajoub),
Émilie
ASCENCIO
{Rivel},
Fabien
FOUSSARIGUES
(Rodome),
Jean
Louis
BOUSQUET
(Roquefeuil),
Sébastien
TORREILLES
(Salvezines),
Incarnation
MARTY
(St
Ferriol),
Cédric
PLICHARD
(St Jean
de
Paracol),
Denis
MALTAT
(St Julia
de
Bec),
Pierre
Henri
HEUBEL
{St Just
et
le
Bézu)
jusqu'au
point
09,
Jeanine
BOULET
(St
Louis
et
Parahou),
Rose
Marie
MANAUD
(St
Martin
Lys),
Anthony
SANCHEZ
{Ste
Colombe
sur Guette),
Marc
PANZANI
{Val
de
Lambronne),
Georges
BENNAVAIL
(Val
du
Faby)
jusqu'au
point
12
et
David
RODRIGUEZ
(Villefort).
Procurations
: Lucien
RIVIÉ
(Belfort
sur
Rebenty)
à Jacques
MAMET
(Chalabre),
Nina
KLOTZ
(Chalabre)
à
Pascal
GARROS
(Chalabre),
Rose
Marie
DAROT
(Espéraza)
à
Patrick
CAZAUD
(Espéraza),
Elvire
ANDREWS
(Espéraza)
à Christian
SOULA
(Espéraza},
Béatrice
TEDESCO
{Granes)
à Pierre
Henri
HEUBEL
{St Just et
le Bézu),
Jacques
GALY
(Lapradelle
Puilaurens)
à Alfred
VISMARA
(Cailla),
Grégory
GONZALEZ
{Montjardin)
à Myriam
MARTIN
(Chalabre),
Éric
BRETON
(Quillan)
à Malika
GIMENEZ
(Quillan),
Lisette
CHAUBET
(Quillan)
à Rose
Marie
POUS
ép.
ODDOS
(Quillan),
Claude
BORDES
(Quillan)
à Yves
RAYNAUD
(Quillan),
Boris
HUG
(Quillan)
à
Françoise
CATHIARD
(Quillan),
Thierry
COUTEAU
(Ste
Colombe
sur
l'Hers)
à
Bernard
VAQUIÉ
(Camurac},
Anthony
Chanaud
(Val
du
Faby)
à
Francis
SAVY
(Mazuby),
Pierre
Henri
HEUBEL
{St Just
et
le
Bézu)
à
Béatrice
TEDESCO
(Granes).
Excusés:
Didier
MONTAGNE
(Campagna
de
Sault),
Mylène
FERRIÉ
(Espéraza),
Christian
KLEPPER
(Espéraza),
Philippe
ZACCURI
(Espéraza),
Alain
PIGA
(Joucou),
Jean
Michel
FOSSET
(Quillan},
Marie
Isabelle
SALAS
{Quillan),
Benoît
OLIVE
(Roquefort
de
Sault)
et Julien
SADDIER
(Sonnac
sur
l'Hers).
Absents
: Nicolas
PARIS
(Fontanes
de
Sault},
Patrick
EMERY
{Galinagues),
Jacques
TISSEYRE
(Peyrefitte
du
Razes),
Serge
BACAVE
(St
Benoît)
et
Marc
LOUVET
(Tréziers)}.
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
PEILLE
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises -
DC
2026-071
- Page
1 sur
2 ï
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/86/2826
dé
Fféqaite
com
Conformément
à
l’article
L2143-3
du
code
général
des
collectivités
territoria
gt
God
commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
est
obligatoire
pour
les
établ's-trviize0ar7n-2028
8850-00
2026
071
coopération
intercommunale
compétents
en
matière
de
transports
ou
d'aménagement
de
l'espace,
dès
lors
qu'ils
regroupent
5
000
habitants
et
plus.
Elle
est
alors
présidée
par
le
Président
de
cet
établissement
et
exerce
ses
missions
dans
la
limite
des
compétences
transférées,
à
au
titre
de
consultation. En
matière
de
mobilité,
elle
détaille
notamment
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
ou
à
mobilité
réduite,
en
fonction
du
type
de
handicap,
des
principaux
itinéraires
et cheminements
dans
un
rayon
de
deux
cents
mètres
autour
des
points
d'arrêt
prioritaires
au
sens
de
l'article
L. 1112-1
du
code
des
transports.
Elle
établit
un
rapport
annuel
présenté
en
conseil
et
fait
toutes
propositions
utiles
de
nature
à améliorer
la mise
en
accessibilité
de
l'existant.
Lors
de
la
séance
du
20
avril
dernier,
le Conseil
a décidé
la création
d’une
Commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
à titre
permanent,
pour
la durée
du
mandat.
Îl convient
d'établir
sa
composition
afin
que
le
Président
arrête
la liste
de
ses
membres.
Le
Conseil,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2143-3,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
des
Pyrénées
audoises
regroupe
plus
de
5
000
habitants
et
s’est
vu
transférer
la
compétence
«
organisation
de
la
mobilité
» et/ou
«
aménagement
de
l’espace
»
par
ses
communes
membres,
Considérant
que
les
collectivités
sont
libres
de
déterminer
le
nombre
de
membres
siégeant
à
cette
commission
et
la
nature
de
ses
membres,
Considérant
qu'elle
doit
au
moins
comprendre
des
représentants
de
la collectivité,
des
représentants
d'associations
d'usagers
et des
représentants
d'associations
de
Personnes
handicapées,
Après
en
avoir
délibéré,
Conseillers
présents
55 |
Suffrages
exprimés
68
Retraits
avant
vote
0 |
Pour
68
Abstentions
0 |
Contre
0
DECIDE
-_
Article
1 :
Il est
proposé
les
représentations
suivantes
:
e
3 représentants
élus
de
la communauté
de
communes
et
3 suppléants,
e
2
représentants
d'associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
handicapées
pour
tous
les
types
de
handicap,
notamment
physique,
sensoriel,
cognitif,
mental
ou
psychique.
-
Article
2 :
Les
associations
membres
de
la commission
devront
répondre
aux
critères
suivants
:
e
_Le rattachement
à des
problématiques
concernant
le handicap,
les personnes
âgées,
l'accessibilité,
la qualité
d’usage
pour
tous
;
e
La
représentation
de
la
diversité
des
types
de
handicaps
(visuel,
moteur,
auditif,
cognitif,
psychique
et
mental)
pour
les
associations
de
personnes
en
situation
de
handicap
;
+
La
promotion
des
intérêts
des
usagers
et de
la qualité
des
services
publics
concernés
par
la commission.
; résidant
de
CCPA
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
EX
a
%
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le
Æ
CET
%
et
de
sa
publication
le
E—
Communauté
de communes
des
Pyrénées
audoises -
DC
2026-071
- Page
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