Compte-Rendu - crcm 14 avril

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Compte-Rendu - crcm 14 avril Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Chailly-en-Gâtinais. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 14 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget, Compte rendu de séance

Conseil Municipal du 14 avril 2022

Le quatorze avril 2022, à dix-neuf heures trente le Conseil Municipal de la commune de Chailly-en-GâƟnais s'est réuni en session ordinaire, sur convocaƟon du 8 avril 2022, sous la présidence de M VASSEUR Hervé, Maire. Étaient présents : REMBERT Hélène, LEROY Gérard, FALZON Yvan, MARCHAND SébasƟen, DONZEAU Catherine, THOMAS Julien, POLIN Karin, DEBACKERE Laurent, DAVID Sandra, SONDAG Marc, BEZILLE Pascal Absent : PORTAL Audrey

Absents excusés: LEGOIS Sylvie (pouvoir donné à REMBERT Hélène), COILLE André (pouvoir donné à FALZON Yvan) Secrétaire de séance : DONZEAU Catherine

ApprobaƟon du compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2022

Il n’y a pas de correcƟon à apporter, le compte rendu de la séance du 31 mars 2022 est donc approuvé à l’unanimité.

Vote des taux TFB-TFNB année 2022

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales, vu la loi de Finances, vu l’état 1259 portant noƟficaƟon des bases neƩes d’imposiƟon de la taxe professionnelle et des taxes addiƟonnelles (taxe d’habitaƟon et taxes foncières) et des allocaƟons compensatrices revenant à la Commune pour l’exercice 2022; après discussion le Conseil Municipal décide par 13 voix et 1 voix contre de modifier les taux avec une augmentaƟon de 1,023785 % Le produit fiscal aƩendu sera le suivant :

Bases noƟfiées Taux Produit fiscal aƩendu

TFB : 565 443 35,60% 209 897,60

TFNB : 41 848 50 % 21 600,00

TOTAL

Budget principal -examen et vote du budget primiƟf 2022

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales et notamment ses arƟcles L 1612-1 et suivants, et L 2311 à L 2343-2, vu l’instrucƟon budgétaire et comptable M 14, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primiƟf 2022 qui s’équilibre comme suit :

- en secƟon de foncƟonnement à la somme de : 627 443,47€

- en secƟon d’invesƟssement à la somme de : 560 142,10€

Budget assainissement -examen et vote du budget assainissement 2022

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales et notamment ses arƟcles L 1612-1 et suivants , et L 2311 à L 2343-2, vu l’instrucƟon budgétaire et comptable M 49, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primiƟf 2022 qui s’équilibre comme suit :

- en secƟon d’exploitaƟon à la somme de : 166 094,79€

- en secƟon d’invesƟssement à la somme de : 72 114,75€

Vote des tarifs budget assainissement 2022

Il est proposé de ne pas modifier les tarifs assainissement, ils sont donc fixés à - forfait annuel : 85€ TTC

- part assise sur la consommaƟon : 1,15€ TTC le M3, les principes de prorata sont maintenus tel que décidés par délibéraƟon du 7 juillet 2006.

Adhésion groupement de commandes permanent entre la CCCFG et ses communes membres La convenƟon permanente permet de gagner du temps puisqu’elle n’a pas à être approuvée par chacun des membres avant le lancement de chaque nouveau marché (contrairement au groupement de commandes classique) ; Il est aujourd’hui proposé de consƟtuer un groupement de commande permanent, pour la durée du mandat électoral en applicaƟon de l’arƟcle L 2113-6 du code de la commande publique (CCP). Le groupement de commande ainsi consƟtué sera compétent pour conclure des marchés dans diverses familles d’achats en maƟère de travaux, fournitures et services ; cela permeƩra d’apporter un appui technique aux communes dans la consƟtuƟon de leurs consultaƟons ; Chaque commune engagée dans le groupement permanent restera libre de parƟciper ou non aux différentes consultaƟons lancées ; une consultaƟon groupée pourra être lancée si au moins 5 communes membres de l’EPCI ont manifesté un intérêt à y parƟciper ; conformément à l’arƟcle L2113-7 du CCP, ce groupement de commandes sera « d’intégraƟon parƟelle » : le coordonnateur du groupement sera chargé d’organiser au nom et pour le compte des membres l’ensemble des opéraƟons relaƟves à la préparaƟon et la passaƟon des contrats jusqu’à leur noƟficaƟon.Chaque parƟe reste responsable de la définiƟon de son propre besoin et de l’exécuƟon de la part du contrat qui lui incombe. Le coordonnateur du groupement pourra être la communauté de communes ou un commun membre. La Commission d’Appel d’Offres (CAO) ou commission des plis sera composée de représentants du coordonnateur et des membres du groupement. Un comité de pilotage sera instauré pour suivre la mise en œuvre de la convenƟon, et un groupe de suivi, consƟtué pour chaque groupement de commande, en assurera l’organisaƟon et le suivi. Pour chaque marché ou accord-cadre à passer, un référent technique sera désigné, au sein des effecƟfs de la communauté de communes ou d’une commune, pour rédiger les pièces techniques, assurer l’interface technique et le suivi de la mise en œuvre du marché ; les modalités d’organisaƟon et de foncƟonnement de ce groupement de commandes permanent sont formalisées dans la convenƟon consƟtuƟve jointe au présent rapport. Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, vu le Code de la Commande Publique et notamment ses arƟcles L2113-6 et suivants ; vu le projet de convenƟon consƟtuƟve de groupement à intervenir ; vu la délibéraƟon n°2022-026 du Conseil Communautaire de la CCCFG en date du 8 mars 2022 ; délibère, approuve par 13 voix pour une contre l’adhésion de la commune au groupement de commandes permanent entre la Communauté de Communes Canaux et Forêts en GâƟnais et ses communes membres et l’adopƟon de la convenƟon consƟtuƟve de groupement ; autorise le Maire à signer la convenƟon consƟtuƟve de groupement.

Adhésion au FAJ et au FUL

Le Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) vise à favoriser l’inserƟon sociale ou professionnelle d’un jeune ayant besoin d’un

souƟen ponctuel ou régulier dans les domaines du logement,de la santé, du transport, etc. Le Fonds Unifié Logement

(FUL) a pour objet d'aider les personnes ou familles en difficulté pour permeƩre leur accès ou leur mainƟen dans le

logement, en leur accordant des aides financières et en finançant différents types d'accompagnement social lié au

logement. L'adhésion pour la commune s'élève à 0,77€ par habitant pour le FUL et 0,11€ par habitant pour le FAJ.

Acceptée à l’unanimité.

InformaƟons et quesƟons diverses

Tour du Loiret, il aura lieu le 14 mai, un passage a lieu sur Chailly, l’organisaƟon cherche des signaleurs.

Tour de table

Marc SONDAG, suite à sa demande d’installaƟon du filet au city stade, et au vu de la mise en place actuelle souhaite une modificaƟon, il est donc prévu une concertaƟon sur ce point le mercredi 27 avril à 16h, sur place avec des élus et les agents.

Yvan FALZON, souhaite l’invesƟssement d’un plan incliné pour l’accès à la mairie, réponse l’installaƟon d’un plan n’est pas possible en l’état.

Il signale qu’il a assisté à l’AG des Canaloux, il est possible de visiter leur construcƟon lors des chanƟers le vendredi après-midi à Noyers.

Pascal BEZILLE, re-demande que les élus fassent un tour de la commune, afin d’en connaître les limites. Karin POLIN, réunion SIAEP pour le vote du budget, des invesƟssement vont être mis en place

Fin du conseil 8h45

Prochain conseil 2 juin 19h30