Déliberation - compterendudu16juin2020 1541

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Déliberation - compterendudu16juin2020 1541 Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Cormes. Lien du pdf (Déliberation - compterendudu16juin2020 1541)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Transports, Département de la Sarthe

Arrondissement de Mamers

Canton de la Ferté-Bernard

Commune de CORMES

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2020

Date de convocation : 09/06/2020 Nombre de conseillers en exercice : 15 Date d’affichage : 09/06/2020 Présents : 15

L’an deux mil vingt, le seize juin, à 18 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier TORCHÉ, Maire.

Présents : MM Didier TORCHÉ, Audrey CRUCHET-GIRARD, Olivier CHEVEE, Gérard CHAUVEL, Alain PICHER, Michel GERVAIS, Jean- Claude GOUHIER, Yves BLIN, Julie COURTEMANCHE, Martine CASSÉ, Pierrick BERRIGUIOT, Estelle PIAU, Michel HAEMMERER, Fabrice LEVASSEUR, Sabine RENVOIZÉ

Absents : néant

Excusés : néant

Secrétaire : Olivier CHEVEE

Monsieur le Maire donne lecture des décisions n°2020-19 à 2020-21 prises au titre des délégations qui lui ont été consenties par le précédent conseil municipal.

Délibération n°39 : SESSION A HUIS CLOS

Considérant la période de pandémie COVID-19 qui impose le respect des règles de distanciation physique et de gestes barrières, Considérant le lieu et la disposition de la salle pour la réunion d’installation et d’élection du Maire et des Adjoints afin de respecter les règles des distanciations physiques,

Vu la possibilité de procéder au déroulement de cette séance de conseil municipal à huis clos conformément à l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - DECIDE de se réunir et de délibérer à huis clos sur l’ensemble des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente session. 14 voix pour 0 voix contre

0 abstention

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCES DE LA COLLECTIVITE Monsieur Pierrick BERRIGUIOT, conseiller municipal délégué en charge de la communication et des finances, présente brièvement l’organisation administrative de la France, puis la constitution d’un budget et fait un point sur les finances de la commune.

VOIRIE 2020

Monsieur le Maire ajourne ce sujet qui sera évoqué lors d’une prochaine réunion.

Arrivée de Monsieur Fabrice LEVASSEUR

Délibération n°40 : PANNEAUX DE LIEUDITS

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2019, une première commande de panneaux a été faite auprès de Signaux Girod dans le cadre de la numérotation des habitations de Cormes du fait de l’arrivée de la fibre et afin de faciliter le travail des secours, de la Poste… Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a fait une nouvelle demande auprès de Signaux Girod pour terminer le remplacement des panneaux de lieudits, des numéros de rue et de panneaux de signalisation. Ce devis s’élève à 1553.32 € TTC.

Monsieur le Maire précise que ce devis doit être revu concernant les tubes aciers et certains panneaux. Monsieur le Maire souligne que ce devis comprend les panneaux de rues et numéros d’habitations du lotissement Le Clos des Rosiers qui seront par la suite remboursés par le promoteur BGBD Aménagement après l’établissement d’une convention de remboursement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - VALIDE le devis de Signaux GIROD qui devra tout de même être revu. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce devis et à le transmettre à Signaux Girod. - AUTORISE Monsieur le Maire à régler la facture en découlant (section investissement) - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de remboursement avec BGBD Aménagement et à émettre un titre de recettes. 15 voix pour 0 voix contre

0 abstention

DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire ajourne ce sujet qui sera évoqué lors d’une prochaine réunion.

FONDS DE CONCOURS

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une demande de fonds de concours a été faite auprès de la communauté de communes de l’huisne sarthoise pour des travaux de voirie et l’achat d’un camion-benne et d’équipements techniques (perche élagueuse, nettoyeur haute pression et petits outils)

Délibération n°41 : LOYERS AU 1ER JUILLET 2020

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les trois loyers des logements communaux sont indexés sur le 1er trimestre de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE.

En conséquence, Monsieur le Maire propose d’effectuer cette réévaluation. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres,

ACCEPTE de réévaluer les loyers des logements communaux au 1er juillet 2020 comme suit : - Logement au 25 rue Henri Poussin : 348.84 €

- Logement au 29 rue Henri Poussin : 446.14 €

- Logement au 33 rue Henri Poussin : 374.91 €AUTORISE Monsieur le Maire à notifier cette réévaluation aux locataires. 15 voix pour 0 voix contre

0 abstention

Délibération n°42 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Monsieur le Maire informe le conseil municipal que conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres,

DESIGNE comme membres de la commission communale des impôts directs : Monsieur Didier TORCHE, président de droit

Madame Odette CHERRIER, membre

Monsieur Bernard DOITEAU, membre

Madame Audrey CRUCHET-GIRARD, membre

Monsieur Michel GERVAIS, membre

Madame Thérèse BLANCHETIERE, membre

Monsieur Alain PICHER, membre

Monsieur Pierre GOUPIT, membre

Madame Estelle PIAU, membre

Monsieur Daniel MARY, membre

Monsieur Jean-Claude GOUHIER, membre

Monsieur Olivier CHEVEE, membre

Madame Marie-Claude CRUCHE, membre

Monsieur Joël MORICE, membre

Madame Julie COURTEMANCHE, membre

Madame Sylviane HERBELIN membre

Monsieur Gérard CHAUVEL, membre

Monsieur Yves BLIN, membre

Monsieur Pierrick BERRIGUIOT, membre

Madame Martine CASSE, membre

Monsieur Michel HAEMMERER, membre

Madame Sabine RENVOIZE, membre

Monsieur Fabrice LEVASSEUR, membre

Monsieur Jean-Yves RENARD, membre

Monsieur André-Claude COCHELIN, membre

15 voix pour

0 voix contre

0 abstention

Délibération n°43 : REPRESENTANTS SARTHE HABITAT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de désigner un membre du conseil municipal et un membre du CCAS pour représenter la commune auprès de Sarthe Habitat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres,

DESIGNE, pour représenter la commune auprès de Sarthe Habitat :

- Monsieur Didier TORCHE, membre du conseil municipal

- Monsieur Pierre OZANGE, membre du CCAS

15 voix pour

0 voix contre

0 abstention

Délibération n°44 : REPRESENTANTS SYVALORM

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°28 relative à la désignation des représentants de la commune au SYVALORM. Monsieur le Maire précise que cette délibération doit être rapportée étant donné que les délégués seront élus au sein du conseil communautaire en fonction de la population du territoire communautaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres,

RAPPORTE la délibération n°28 en date du 2 juin 2020 relative à la désignation des représentants de la commune au SYVALORM. 15 voix pour 0 voix contre

0 abstention

PROTOCOLE SANITAIRE ECOLE / CANTINE / ACCUEIL PERISCOLAIRE Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’à compter du 22 juin 2020, tous les enfants ont l’obligation de retourner à l’école. De ce fait, Monsieur le Maire précise que l’école maternelle va rouvrir ainsi que l’accueil périscolaire et le restaurant scolaire. Concernant l’accueil périscolaire, Monsieur le Maire suggère de modifier les horaires et les tarifs pour la période du 22 juin 2020 au 3 juillet 2020, à savoir : 7h45-9h à 1€, 15h45-17h à 1€ et 17h-18h à 1€. De plus, les horaires de l’agent de garderie seront 7h45-9h45 et 15h15-18h. Un second agent sera présent de 7h45 à 9h15 et de 15h45 à 18h. Monsieur le Maire souligne qu’il ne sera plus servi de petit déjeuner et de goûter. Le temps de garderie sera principalement en extérieur.

Concernant le restaurant scolaire, les repas seront servis dans la grande salle afin de respecter les distances et le fait que les classes ne doivent pas être mélangées en intérieur. Monsieur le Maire suggère de fixer le tarif à 3.40 € jusqu’au 31 décembre 2020/

Délibération n°45 : TARIF CANTINE DU 22 JUIN 2020 AU 31 DECEMBRE 2020 Monsieur le Maire rappelle la délibération n°35 relative au tarif du repas à la cantine du 12 mai 2020 au 3 juillet 2020. Monsieur le Maire propose de revoir le tarif à compter du 22 juin 2020 étant donné que tous les enfants vont revenir à l’école suite aux nouvelles recommandations gouvernementales ;

Monsieur le Maire suggère de fixer à 3.40 € le montant d’un repas à la cantine comme cela était fixé avant le confinement dû à la pandémie de COVID-19.

Monsieur le Maire soumet la possibilité de fixer ce tarif à 3.40 € jusqu’au 31 décembre 2020. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres,

- VALIDE la révision du montant d’un repas à la cantine à compter du 22 juin 2020. - FIXE ce montant à 3.40 € à compter de cette même date.

- ACCEPTE que ce montant soit fixé jusqu’au 31 décembre 2020.15 voix pour

0 voix contre

0 abstention

Délibération n°46 : SERVICE PERISCOLAIRE DU 22 JUIN 2020 AU 3 JUILLET 2020 Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des dispositions gouvernementales relatives à la pandémie de COVID-19, le service d’accueil périscolaire était resté fermé depuis le confinement du 16 mars 2020 considérant les règles de distanciations mises en place. Monsieur le Maire précise que dans le cadre des nouvelles mesures gouvernementales, le service d’accueil périscolaire doit rouvrir le 22 juin 2020 étant donné que tous les enfants reviennent à l’école.

De ce fait, Monsieur le Maire propose d’ouvrir ce service à partir de 7h45 le matin (jusqu’à 9h) avec un tarif de 1 € et de de 15h45 à 18h sachant que ce créneau sera facturé 1€ de 15h45 à 17 h et de 17h à 18h.

Monsieur le Maire souligne également qu’aucun petit déjeuner et qu’aucun goûter ne seront servis dans ce service pendant cette période. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres,

- VALIDE les horaires du service périscolaire : 7h45-9h et de 15h45-18h pour la période du 22 juin au 3 juillet 2020 - FIXE la tarification à 1€ pour les 3 tranches horaires : 7h45-9h, 15h45-17h et 17h-18h. - PREND ACTE de la suppression des petits-déjeuner et des goûters.

15 voix pour

0 voix contre

0 abstention

Délibération n°47 : RIFSEEP

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°62 du 20 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal instaurait le régime indemnitaire des agents à compter du 1er janvier 2019.

Monsieur le Maire précise que les agents bénéficiant de ce régime indemnitaire étaient fonctionnaires et contractuels pour l’IFSE et fonctionnaires pour le CIA.

Monsieur le Maire propose d’ouvrir le CIA aux stagiaires de la Fonction Publique Territoriale. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres,

- ACCEPTE que les agents stagiaires de la Fonction Publique Territoriale bénéficient du C.I.A. dans le respect des plafonds définis par la délibération n°62 du 20 décembre 2018.

15 voix pour

0 voix contre

0 abstention

QUESTIONS DIVERSES

 Camion-benne : retrait vendredi matin

 Masques : livraison des FFP2 par le Conseil Départemental (500)

 Recensement de la population : 2 agents recenseurs doivent être recrutés pour la période janvier-février 2021 : mettre annonce sur le site et sur Intramuros

 Rue de la ZA des Mésanges : la communauté de communes a procédé à la réfection de la rue de la ZA des Mésanges. Le coût de cette réfection sera déduite des attributions de compensations versées par la communauté de communes  Fleurs : plantations minimum pour 2020, prévoir l’achat de fleurs permanentes à compter de 2021  Fossé VC 202 : demander un devis à la SARL BEZARD TP

 Commission « éducation – cantine et rythmes scolaires » : réunion le 30 juin à 18h30 pour la mise à jour des règlements de la cantine et de la garderie.

Fin de séance : 20h45