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Compte-Rendu - CR du 18 Octobre 01
Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Laigneville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 18 Octobre 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
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Bergar-Levrautt
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Envoyé en préfecture le 10/12/2018
Reçu en préfecture le 10/12/2018
Affiché le
COMMUNE DE LAIGNEVILLE 1: 060216003392-20481128-DELIB20181101.DE
EE AT
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU'18 OCTOBRE 2018
COMPTE RENDU N° 2018-11-01
Le Jeudi 18 Octobre 2018 à 20H30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de
la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Christophe DIETRICH, Maire,
PRESENTS : M. CHRISTOPHE DIETRICH, MAIRE — MME CHRISTINE CARDON — M. GILBERT DEGAUCHY — MME ISABELLE TOFFIN — M. JEAN-FRANCOIS VIGREUX — MME MARIE-NOËLLE GOURBESVILLE — M. CLAUDE MORENO — MME LAETITIA BOYART - M, ALPHONSE TIRAND — MME VERONIQUE
MORENO — MME VANESSA CHAMAND — M, ETIENNE VARLET — M, BERNARD DURIEZ - MME
MARTINE AUZOU - MME CATHERINE LAMOUR.
Arrivée de Mme Marie-Noëlle GOURBESVILLE à 20H45
ABSENTS REPRESENTES : MME LAETITIA LELONG par M. JEAN-FRANCOIS VIGREUX — M, MICKAEL . PADE par MME ISABELLE TOFFIN — MME ISABELLE VUIDEPOT par M. GILBERT DEGAUCHY — M. JEAN-
MARIE DELAPORTE par MME CATHERINE LAMOUR.
ABSENTS : M. BERNARD PICCOL! - MME MARIE-HELENE COURVOISIER - MME MANUELA LAROSE — MME ANGELIQUE DÉLAPORTE — M. FRANCK BAUDOUIN — M, ALEXANDRE BARRIER BOURRIAU - MME NATHALIE FRANQUE — M, CHELLUM SANDRAGASSEN.
Secrétaire de séance : M. Etienne VARLET
POINT N° 1 : Approbation du compte rendu séance du 27 Septembre 2018
Monsieur Le maire présente à l'assemblée le compte rendu du conseil municipal du 27 Septembre
2018. °
Aucune remarque n'étant formulée le compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents
et représentés.
POINT N° 2: Plan Local d'Urbanisme (P.L.U,) - Débat sur les orientations du Projet d'Aménagement
et de Développement Durable (P.A.D.D.).
Monsieur Le Maire rappelle que par délibération en date du 10 Mars 2009 le conseil municipal à prescrit la mise en révision générale du Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du 25
Janvier 2005. .
Le chapitre 3 du titre 1) du code de l'urbanisme fixe le contenu, la finalité et les procédures d'adoption ou de révision des Plans Locaux d'Urbanisme. C’est ainsi notamment que les PLU «comportent un
. Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD}»,
Ce document répond à plusieurs objectifs :
- il fixe l’économie générale du PLU et exprime donc l'intérêt général, |] ne s’agit plus d’un document juridique opposable aux tiers depuis la loi URBANISME ET HABITAT du 2 juillet 2003. Le
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Ref.
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Berger-Levrauit
(1012)
Envoyé en préfecture le 10/12/2018
Regçu en préfecture le 10/12/2018
Affiché le FE.
ID : 060-216003392-20181129-DELIB20181101-DE
- Il est une pièce indispensable du dossier final, dont ta réalisation est préalable au projet de PLU ou à sa révision et qui doit justifier le plan de zonage et le règlement d'urbanisme, par des enjeux de
développement et des orientations d'aménagements.
Les orientations du PADD doivent être soumises en débat en conseil municipal. Les modalités de débat
sont les suivantes: ‘
- Présentation du compte rendu de la réunion en date du 10 juillet dernier (Gilbert Degauchy),
-_ Présentation des orientations du PADD par M. ROUGERON du cabinet URBA SERVICES
L'article L 153-12 du code de l’urbanisme stipule «qu’un débat ait lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du PADD au plus tard 2 mois avant l'examen du projet du PLU».
Eh conséquence, il est proposé au conseil municipal de débattre de ces orientations générales ainsi que des objectifs de {a mise en révision, à la lumière notamment des explications et présentations
faites ce soir,
Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert,
M. Gilbert DEGAUCHY, Maire adjoint chargé de l'Urbanisme, donne lecture du compte rendu de la
réunion du 10 juillet dernier, concernant le diagnostic sur la 1#* phase de révision du P.L.U,
Monsieur ROUGERON rappelle la procédure de révision du PLU, et présente les orientations du
P.A.D.D.
I rappelle que le projet de diagnostic lancé en 2010/2011 soit 8 ans en arrière, délai trop long pour
reprendre les procédures de celui-ci :
ll y a lieu :
- d’actualiser le diagnostic,
- de prendre en considération les nouvelles exigences règlementaires (Lois Grenelle Il et ALUR) de lutte
contre l’étalement urbain :
- Réappropriation du projet communal par la nouvelle équipe.
- Reconsidérer le plan de zonage, les OAP, le règlement, les emplacements réservés
- Le PLU devra être en compatibilité avec le SCOT du Grand Creillois {essentiel pour la continuité de
l'opération).
- définir les orientations du site VALLOUREC, qui a bloqué l'avancée du PLU, Reconsidérer cette enclave
en site économique,
Remarques des conseillers :
Mme Martine AUZOU fait remarquer qu'en matière de circulation et de transversalité, la commune
de Laigneville est située sur un axe important, la voie ferrée reliant PARIS à AMIENS, dans la région
Hauts de France. Ref,
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Berger-Levrauit
(1012)
Envoyé en préfecture le 10/12/2018
Reçu en préfecture le 10/12/2018
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M. Bernard DURIEZ demande : sur les remarques présentées concernant sega ténnsson29184129pEuIRaniet10t-DE
réel d’effondrement ou est-ce simplement une attention qui est attirée sur un risque potentiel
d’effondrement, Le terrain de foot est situé justement à côté des carrières de champignons qui sont
un gruyère en cet endroit.
Réponse : Ce n’est pas un risque avéré mais simplement une surveillance à avoir.
M. Etienne VARLET demande ce qu'impose-e PLU
Réponse de Mme AUZOU : le SCOT répond qu'il fixe les objectifs sur les transports, les capacités
d'urbanisme...
Mme AUZOU dit que Sailleville sera impacté par la déviation de Mogneville et s'inquiète de la sécurité
des collégiens.
Mme GOURBESVILLE informe qu’il y aura une mise en sécurité autour du collège car la voirie est
étroite,
M, le Maire dit que le Département prévoit de sécuriser.
M. Le Maire signale qu'aujourd'hui les sociétés H.L.M. proposent à la vente certains de leurs logements
sociaux qui ont atteint une limite d’âge ne pouvant plus bénéficier de l'exonération de taxe Foncière.
Ce qui amène à diminuer le pourcentage obligatoire de logements sur la commune (20%).
Devant ces demandes nous refusons la vente desdits logements que nous expliquons par la volonté de
garder sur la commune le quota de logements sociaux.
La loi ELAN prévoit que les Communautés de Communes puissent préempter mais nous manquons de
foncier et de structures.
Monsieur le Maire rappelle qu'il y a eu, cet été, 3 inondations dans le bas de Laigneville, rues
Pierre et Marie Curie et Jules Ferry.
La voie ferrée bloque l'écoulement des eaux pluviales, le réseau est saturé.‘
Mme AUZOU précise que la loi interdit le curage des fossés.
En ce qui concerne la qualité et la morphologie urbaine, il faut veiller à la sauvegarde du bâti
ancien.
M. ROUGERON propose d'introduire une zone Intermédiaire entre les zones UA et UB. Et de
permettre les constructions sur une seule des limites séparatives.
Pérennisation des jardins familiaux existants au lieudit « La Couture », et création d’une trame
« cœur d’ilots verts » au lieudit « Terres de la Trinquit ».
La CCI veille au maintien des commerces de centre bourg,
Le SCOT interdit de créer de nouvelles zones d'activités économiques à l’exception de la ZAC
de Mogneville et de l'extension du Parc Alata. Ref.
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Envoyé en préfecture le 40/12/2018
Reçu en préfecture le 10/12/2018
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Avancement et suite du P.L.U, : ID : 060-216003392-20181129.DELIR20181101-DE
Réunion 2#"° quinzaine de novembre, pour la rédaction du PADD
A l'issue de cette présentation et après avoir émis quelques remarques le conseil municipat a pris acte
du document présenté en annexe et valide la continuité du dossier de présentation du P,L,U.
Fin du conseil municipal à 22 H 45