Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 76107xflum5reu
Compte-Rendu - 32636r6m69rjtt8
Déliberation - thvjx566ag5qol
Compte-Rendu - h2xpwald7w0h2
Déliberation - 4pk80m54s96784v
Compte-Rendu - u1czlbmbwaxb417
Déliberation - sxiy03vf1sjw7
Compte-Rendu - 2nzcyqzd0ohjtnw
Compte-Rendu - 5tdpw5psgq4sd14
Déliberation - 1nxynw1oe09rmuv
Déliberation - mnjisk66jgu1073
Document publié le Vendredi 31 mai 2013 par la commune de Pleurs.
Lien du pdf (Déliberation - mnjisk66jgu1073)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE de PLEURS
BP 1i
51230 Pleurs
http://www.pleurs.fr/
CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MAI 2013
Compte rendu sommaire
Présents : Denis DOC, Philippe LAURENT, Marylène CONSTANT, Luc DIART, Eric LANZA, Elisabeth
PRIET, Vanessa THIRY, Janick SIMONNET.
Absents Excusés : Annie DÉBATRE donne pouvoir à Eric Lanza, Michel MENNESSON donne pouvoir à Vanessa Thiry, Daniel BOGUET donne pouvoir à Janick Simonnet, Raymond ANCELIN donne pouvoir à Elisabeth Priet, Christelle FUCHS, Jonathan FONTAINE, Anne BOULARD
Secrétaire de séance : Marylène Constant
A- Lancement des diagnostics d'accessibilité des ERP TOP/arrêts de transports publics communaux et réalisation d'un Plan d'Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publiques Après en avoir délibéré, le Conseil par 12 voix pour décide de procéder à la réalisation de son Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publiques (PAVE), dans le cadre d'une action concertée avec la Communauté de Communes du Sud Marnais et désigne Monsieur SIMONNET Janick pour représenter la commune, suppléé par Monsieur Michel MENNESSON.
B- Vote du budget primitif 2013 service annexe d'assainissement
annule partiellement et remplace partiellement la délibération 2013/04/D Le budget primitif du service annexe d'assainissement est voté en équilibre pour un montant de 52.409,13 € en section d'exploitation (vote par chapitre) et 108.274.18 € en section d'investissement
(vote par chapitre « opération d'équipement »).
adopté par 12 voix pour
C- Décision modificative budgétaire budget général
Après exposé du maire et discussion le conseil municipal décide de procéder aux modifications et
création d'opération d'investissement ci-après :
Opération 235 travaux 2013 : c/2315 - 26500 € (12 voix pour)
Opération 237 loaiciels informatiques : c/2051 +600 € (12 voix pour)
Opération 238 horloge astronomique : c/2315 + 9100 € (12 voix pour)
Opération 239 tentes de réception : c/2188 + 13200 € (12 voix pour)
Opération 240 génie civil France telecom ferme Etang : c/2315 +3600 € _(11 voix pour 1 abstention)
D-Composition des Conseils Communautaires 2014
Le conseil municipal approuve la proposition du maire sur la composition des conseils communautaires. 12 voix pour E- Signature d'une convention particulière pour l'enfouissement des réseaux France Télécom avec
les réseaux d'électricité ferme de l'Etang
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention particulière A8NBZ-54-13- 0034049 pour l'enfouissement des équipements de communication électroniques France Télécom établis sur des supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d'électricité dans la commune de Pleurs.
Après discussion et échanges de vues le conseil municipal autorise le maire à signer ladite convention. 12 voix pour
F_- Vente d'une tente de réception
Le conseil Municipal décide la vente de la tente de réception communale au prix de 6800 € (acquise en mai 2010 au prix de 10405,20 €)
12 voix pour
ne
Les délibérations 4 qui suivent ont été ajoutées à l'ordre du jour avec l'accord du conseil municipal. 5
G_- Création d'un emploi aidé type CAE-CUI
Le conseil municipal autorise le Maire à signer toute les pièces nécessaires concernant un emploi aidé affecté au service administratif pour une durée de 6 mois.
11 voix pour et une abstention
H-Assurance statutaire
après exposé du maire, le Conseil Municipal décide de participer à la procédure de passation d'un marché public d'assurance statutaire lancée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne
Adopté par 12 voix pour
I - subventions aux associations
Après examen des demandes présentées par les associations le conseil décide d'attribuer les subventions suivantes :
SUBVENTIONS ordinaires
ass famille rurale 2340 € | 12 voix pour
fnaca 260 € | 12 voix pour
les amis de nos églises 160€ | 12 voix pour
mondement 14 25€ | 12 voix pour
unc(anciens combattants) 260€ | 12 voix pour
Sociéte musique Corroy 360€ | 12 voix pour
En raison de l'engagement de Familles Rurales Association de Pleurs dans l'organisation du Festival de Musique le 25 mai 2013, de l'animation mise en place dans la commune et compte-tenu d'une très bonne
fréquentation à cette manifestation malgré une météo pas très favorable, monsieur le Maire propose au conseil municipal d'octroyer à cette association une subvention exceptionnelle. Après discussion le montant décidé s'élève à 2500 €.
Par ce geste, la commune veut ainsi donner un signal que toute manifestation d'ampleur mise en place
par une association locale pourra, dans la mesure du possible, être ainsi aidée.
SUBVENTION exceptionnelle
ASS familles rurales 2500 € 11 voix pour 1 voix contre TJ -_ Contrat saisonnier complémentaire d'un contrat aidé
Le conseil municipal décide de créer un poste contractuel d'adjoint technique saisonnier pour 9/35" pour une durée correspondant au contrat CAE/CUT affecté au service entretien espaces verts créé en février.
12 voix pour.
Questions diverses et informations
Les baux de la Poste
+ Les deux baux relatifs à la location du bureau de la poste et du logement ont été renouvelés.
Le chemin du Buisson Renard
- l'Association Foncière a répondu à la mairie qu'elle souhaite vendre cette portion de chemin au prix du
Terrain agricole. Monsieur le Maire a informé le conseil municipal qu'il allait rencontrer le président de l'Association Foncière
L'aménagement du Jardin du Souvenir au cimetière
- l'appel d'offres venant à expiration le 31 mai, monsieur le Maire informe le conseil qu'un dossier est
parvenu à la mairie et que la deuxième société a demandé un délai supplémentaire de 2 jours qui lui a été accordé.
+ il a été rappelé au conseil municipal que l'aménagement devrait pouvoir être terminé d'ici la Fin de l'année 2013
Les jeux dans les espaces publics
- afin de pouvoir remplacer et mettre en place des jeux pour les enfants, une commission a été créée.
Les « Points livre voyageur »
- dans le dernier bulletin municipal, il vous avait été annoncé la mise en place des « Points livre- voyageur ». Aussi, vous pourrez trouver des livres dans les endroits suivants : ° au cabinet du docteur Didier Debaire,
° au cabinet des infirmières rue St Jolleau
° à la maison Familles Rurales 1 rue Baudoin
e à la mairie au rez de chaussée
e à la boulangerie
LE MAITRE
A