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Document publié le Lundi 30 novembre 2015 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 30.11.2015)
Thèmes du document : Banque, Logement, Handicap et inclusivité,
AVOIE . La Ravoire mardi 24 novembre du Hôtel de ville Boîte Postale 72 73491 La Ravoire cedex Tél. 04 79 72 52 00 Fax 04 79 72 74 84 www.laravoire.com INFORMATION CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 30 novembre 2015 (Exécution de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le 30 novembre 2015 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de La Ravoire dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Patrick MIGNOLA, maire. Présents : Monsieur Patrick MIGNOLA, Monsieur Marc CHAUVIN, Madame Chantal GIORDA, Monsieur Jean-Michel PICOT, Madame Françoise VAN WETTER, Monsieur Thierry GERARD, Madame Joséphine KUDIN, Monsieur Frédéric BRET, Monsieur Alexandre GENNARO (jusqu’à 20h02), Monsieur Jean-Louis LANFANT, Madame Karine POIROT, Madame Christelle CHALENDARD, Monsieur Denis JACQUELIN, Madame Claire YAKOUB, Monsieur Gilbert DUBONNET, Madame Stéphanie ORR, Monsieur Philippe MANTELLO, Madame Aya N’GUESSAN, Monsieur Julien MONNET, Madame Sophie MUZEAU, Monsieur Yves MARECHAL, Madame Viviane COQUILLAUX, Monsieur Robert GARDETTE, Monsieur Gérard BLANC, Madame Brigitte BEL. Absents représentés : Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT ont donné pouvoir de voter en leur nom : Madame Angélique GUILLAND à Monsieur Patrick MIGNOLA, Madame Maud GALLICE à Monsieur Marc CHAUVIN, Monsieur Maxime SIEYES à Monsieur Thierry GERARD. Absents excusés : Monsieur Alexandre GENNARO (à partir de 20h02), Madame Isabelle CHABERT. Convocation du Conseil municipal envoyée le mardi 24 novembre 2015. Affichage de la convocation le mardi 24 novembre 2015. SAVOIE La Ravoire locaux de voirie d'intérêt : paiement à CHAMBERY METROPOLE e Louis Pasteur classée voirie d'intérêt Hôtel de ville Boîte Postale 72 73491 La Ravoire cedex Tél. 04 79 72 52 00 Fax 04 79 72 74 84 www.laravoire.com Le Conseil Municipal, après avoir désigné Monsieur Jean-Michel PICOT comme secrétaire de séance : APPROUVE, à l’unanimité , le nouveau règlement de fonctionnement de l’artothèque. APPROUVE, à l’unanimité , les termes de la convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux à intervenir entre la commune et le Département de la Savoie, pour l’utilisation des locaux de la maison de quartier de Féjaz. APPROUVE, à l’unanimité , les nouveaux tableaux des effectifs du personnel communal, arrêtés à la date du 1er octobre 20015, du 1er décembre 2015 et du 1er janvier 2016. APPROUVE, à l’unanimité , les termes des conventions à intervenir avec l’Ecole de musique du Canton de St Alban Leysse, d’une part, et PSA, d’autre part, relatives au fonctionnement de l’Ecole des Arts. DEMANDE, à l’unanimité , le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable et décide de lui accorder une indemnité de conseil au taux de 100 % par an, calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983. DECIDE, avec 27 voix pour et 1 abstention , d’attribuer une participation financière de 2 648 € à l’école catholique Notre Dame de la Salette, au titre de la participation financière aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat pour l’année scolaire 2014-2015. AUTORISE, à l’unanimité , le paiement à CHAMBERY METROPOLE de la somme de 14 793,09 € HT, correspondant à la part communale sur les travaux d’aménagement de la RD12 classée voirie d’intérêt communautaire. AUTORISE, à l’unanimité , les travaux d’amélioration d’écoulement des eaux de ruissellement rue Louis Pasteur, au droit des immeubles de la Guillère, autorise le paiement à CHAMBERY METROPOLE de la part communale sur les travaux d’aménagement de la rue Louis Pasteur classée voirie d’intérêt communautaire. APPROUVE, à l’unanimité , les travaux de sécurisation et d’enfouissement des réseaux aériens de la rue Louis Pasteur entre la passerelle cyclo- piétonne des Barillettes et la commune de St Alban Leysse ; autorise le paiement à CHAMBERY METROPOLE de la part communale sur les travaux d’aménagement de la rue Louis Pasteur suivant les règles financières de la compétence voirie stipulées dans la délibération du Conseil communautaire n° 157-07C du 15 novembre 2007 ; approuve la convention de co-maitrise d’ouvrage à intervenir avec CHAMBERY METROPOLE et autorise le paiement de la part financière prévisionnelle à la charge de la commune pour les prestations relevant de sa compétence ; approuve la convention de co-maitrise d’ouvrage à intervenir avec le SDES et demande au président du SDES de signer cette convention afin de la commune puisse exercer la maîtrise d’ouvrage sur les travaux concernés, sollicite la participation financière du SDES pour la réalisation de ces travaux ; approuve la convention relative à l’aménagement des équipements de communications électroniques à intervenir avec Orange t en recettes Hôtel de ville Boîte Postale 72 73491 La Ravoire cedex Tél. 04 79 72 52 00 Fax 04 79 72 74 84 www.laravoire.com APPROUVE, à l’unanimité , les propositions de Monsieur le Maire concernant les dérogations au repos hebdomadaire dominical pour l’année 2016, pour l’ouverture de l’ensemble des commerces de détail à l'exception des automobiles et des motocycles, et autorise Monsieur le Maire à solliciter l’avis conforme de CHAMBERY METROPOLE. FIXE, à l’unanimité , les nouveaux tarifs des droits de place pour l’année 2016. APPROUVE, à l’unanimité , les termes du mandat d’acquisition foncière à intervenir avec la Société d’Aménagement de la Savoie relatifs aux locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée du programme CARRE PALLADIO. AUTORISE, à l’unanimité , Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédits, constituant la décision modificative n°2, ci -dessous qui s’équilibrent en dépenses et en recettes : SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES Chapitre Article Libellé Inscription BP 2015 crédits votés total 70 7066 Redevances et droits des services à caractère social 120 000,00 € -9 185,00 € 92 815,00 € 73 7368 Taxe sur la Publicité 132 000,00 € -8 900,00 € 123 100,00 € 74 74121 Dotation de solidarité rurale 70 833,00 € +5 452,00 € 76 285,00 € 74 74751 Participations du groupement de rattachement 82 682,00 € +11 000,00 € 93 682,00 € 74 7478 Participation autres organismes 424 378,00 € -25 793,00 € 398 585,00 € 77 7718 Autres produits exceptionnels 0,00 € +3 026, 00 € 3 026,00 € 77 773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 0,00 € +13 800,00 € 13 800,00 € 77 7788 Produits exceptionnels divers 140 082,00 € + 10 600,00 € 150 682,00 € TOTAL 951 975,00 € 0,00 € 951 975,00 € SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES Chapitre Article Libellé Inscription BP 2015 crédits votés total 022 022 Dépenses imprévues de fonctionnement 0,00 € +25 567,00 € 25 567,00 € 023 023 Virement à la section Investissement 492 844,02 € -74 573,00 € 418 271,02 € 011 60623 Alimentation 237 970,00 € +6 500,00 € 244 470,00 € 011 60636 Vêtements de travail 6 600,00 € +4 000,00 € 10 600,00 € en à | © > #4 La Ravoire Hôtel de ville Boîte Postale 72 73491 La Ravoire cedex Tél. 04 79 72 52 00 Fax 04 79 72 74 84 www.laravoire.com 011 611 Contrat de prestation de service avec entreprise 28 000,00 € +8 000,00 € 36 000,00 € 011 614 Charges locatives et de copropriété 2 600,00 € +1 000,00 € 3 600,00 € 011 61523 Entretien de voies et réseaux 115 000,00 € -2 000,00 € 113 000,00 € 011 616 Primes d’assurance 49 300,00 € +2 000,00 € 51 300,00 € 011 6226 Honoraires 120 598,11 € +10 620,00 € 131 218,11 € 011 627 Services bancaires 810,00 € +2 800,00 € 3 610,00 € 012 6218 Autres personnels extérieurs 414 629,22 € +19 600,00 € 434 229,22 € 012 6218 Autres personnels extérieurs 434 229,22 € -4 000,00 € 430 229,22 € 011 651 Redevance pour concessions, brevets etc... 11 000,00 € +1 000,00 € 12 000,00 € 65 6541 Pertes sur créances irrécouvrables 2 000,00 € +4 000,00 € 6 000,00 € 65 6554 Contributions aux organismes de regroupement 123 076,00 € -9 268,00 € 113 808,00 € 65 6558 Autres contributions obligatoires (écoles privées) 102 703,00 € +9 268,00 € 111 971,00 € 66 66111 Intérêts des emprunts et dettes 192 292,14 € -13 370,00 € 178 922,14 € 66 66112 I.C.N.E. 1,00 € +3 026,00 € 3 027,00 € 66 6688 Autres charges financières 800,00 € -800,00 € 0,00 € 67 6718 Autres Charges exceptionnelles 0,00 € +1 252,00 € 1 252,00 € 67 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 92 963,00 € -2 000,00 € 90 963,00 € 014 7391172 Dégrèvement TH sur Logements 1 584,00 € +554,00 € 2 138,00 € 014 73925 Fonds de Péréquation de recettes fiscales 54 000,00 € +6 824,00 € 60 824,00 € TOTAL 2 482 999,71 € 0,00 € 2 482 999,71, € SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES Chapitre Article Libellé Inscription BP 2015 crédits votés total 021 021 Virement de la section de fonctionnement 492 844,02 € -74 573,00 € 418 271,02 € 13 13251 Participation du CMCA 0,00 € +13 402,00 € 13 402,00 € a Ravoire DEPENSES Hôtel de ville Boîte Postale 72 73491 La Ravoire cedex Tél. 04 79 72 52 00 Fax 04 79 72 74 84 www.laravoire.com 041 2031 Intégration des études 507 176,00 € +500 000,00 € 1 007 176,00 € TOTAL 1 000 020,02 € 438 829,00 € 1 438 849,02€ SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES Chapitre Article/ opération Libellé Inscription BP 2015 crédits votés total 16 1641 Emprunts 340 739,21 € -45 000,00 € 295 739,21 € 16 16875 Autres emprunts et dettes 0 +10 600,00 € 10 600,00 € 041 202/78 Intégration PLU /opération 78 0,00 € +230 000,00 € 230 000,00 € 21 2184/301 Mobilier 5 000,00 € +3 796,00 € 8 796,00 € 041 2313 Intégrations travaux sans opération 250 000,00 € -250 000,00 € 0,00 € 041 2313/78 Intégrations travaux/ opération 78 0,00 € +50 000,00 € 50 000,00 € 23 2313/72 Construction Club House 130 000,00 € -126 000,00 € 4 000,00 € 23 2313/69 Construction Club House 253 736,00 € +122 000,00 € 375 736,00 € 041 2315 Intégration travaux sans opération 250 000,00 € -250 000,00 € 0,00 € 041 2318/78 Intégration travaux / opération 78 0,00 € +720 000,00 € 720 000,00 € 23 238/52 Participation équilibre Valmar 369 085,00 € -26 567,00 € 342 518,00 € TOTAL 1 598 560,21 € 438 829,00 € 2 037 389,21 € EMET, avec 24 voix pour et 4 abstentions, un avis défavorable sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunal transmis par Monsieur le Préfet de la Savoie ; adopte un avis identique à celui exprimé par le Conseil communautaire de Chambéry Métropole dans sa séance du 12 novembre 2015 (délibération n°128-15 C) ; émet les remarques suivantes : • en ce qui concerne le SIVU des Blés d’Or : la commune considère qu’il devra être dissout pour se rattacher soit au secteur associatif, soit au secteur hospitalier, soit au CCAS de Saint-Baldoph dans la perspective d’un CCAS intercommunal, en veillant à la préservation des statuts des personnels ; • en ce qui concerne le SIVU Gendarmerie : la commune considère qu’il a vocation à être dissout par transformation en une structure de type SEM ayant pour objet la construction et la gestion des locaux de la brigade de Challes les Eaux ; • en ce qui concerne le SIVU EJAV (enfance, jeunesse, arts vivants) : la commune considère qu’il ne peut être dissout dans la mesure où Chambéry Métropole ne dispose pas des compétences correspondantes et que le retour des actions qu’il mène dans la sphère communale nuirait à la coopération entre les communes du canton. EMET, à l’unanimité, un vœu en faveur de l' investissement en faveur d'une économie bas carbone dans le cadre de la transition énergétique. > EMET, à l'unanimité, un vœu en faveur de la création d’une autorité internationale de contrôle dans le cadre des enjeux de la 21ème conférence des parties sur les changements climatiques. Hôtel de ville Boîte Postale 72 73491 La Ravoire cedex Tél. 04 79 72 52 00 Fax 04 79 72 74 84 www.laravoire.com