Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 29.09.2014

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 29.09.2014 Document publié le Lundi 29 septembre 2014 par la commune de Ravoire. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 29.09.2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Handicap et inclusivité, Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 29 septembre 2014 – Procès-verbal

PROCES-VERBAL

séance du CONSEIL MUNICIPAL

du 29 septembre 2014 à 18 H 30

Le 29 septembre 2014 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de La Ravoire dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Patrick MIGNOLA, maire.

Présents :

Monsieur Patrick MIGNOLA,

Monsieur Marc CHAUVIN,

Madame Chantal GIORDA,

Monsieur Jean-Michel PICOT,

Madame Françoise VAN WETTER,

Monsieur Thierry GERARD,

Madame Josephine KUDIN,

Monsieur Frédéric BRET,

Monsieur Alexandre GENNARO,

Monsieur Jean-Louis LANFANT,

Madame Angélique GUILLAND,

Madame Maud GALLICE,

Madame Karine POIROT,

Monsieur Maxime SIEYES,

Madame Christelle CHALENDARD,

Monsieur Denis JACQUELIN,

Monsieur Gilbert DUBONNET,

Madame Isabelle CHABERT,

Madame Stéphanie ORR,

Monsieur Philippe MANTELLO,

Madame Aya N’GUESSAN,

Monsieur Julien MONNET,

Madame Sophie MUZEAU,

Monsieur Yves MARECHAL,

Madame Viviane COQUILLAUX,

Monsieur Robert GARDETTE,

Madame Lise ALLEYRON-BIRON,

Monsieur Gérard BLANC.

Absent représenté :

Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT a donné pouvoir de voter en son nom : Madame Claire YAKOUB à Monsieur Patrick MIGNOLA.

Convocation du Conseil municipal envoyée le 23 septembre 2014.

Affichage de la convocation le 23 septembre 2014.

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil municipal et propose d’observer une minute de silence à la mémoire de Monsieur Hervé GOURDEL, guide de haute-montage victime de terroristes exécuté en Algérie, de Monsieur Jacques DALLA LIBERA, ancien conseiller municipal, de Madame Christiane BIEULAC, ancienne employée municipale.

Avant d'examiner les dossiers soumis à la décision de l'Assemblée délibérante, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal :

1) à désigner, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, un secrétaire de séance au moyen d'un vote dont le résultat a permis de choisir Monsieur Gérard BLANC ;

2) à faire part d’éventuelles remarques sur le procès-verbal de la séance du 25 août 2014 dont un exemplaire a été remis à chaque membre du Conseil municipal. Aucune remarque n’est formulée. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 29 septembre 2014 – Procès-verbal

ORDRE DU JOUR

Question n° 1

NTERVENTION « DANSE » DANS LES ECOLES - CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION PROFESSION SPORT ANIMATION

Depuis plusieurs années, la municipalité soutient une action en faveur de la danse dans les écoles en finançant un intervenant danse.

Madame Martha GEY, danseuse intervenante, peut assurer l’accompagnement des projets pédagogiques dans les écoles, à concurrence de 58 h.

Pour des raisons administratives, Madame Martha GEY envisage de confier à l’association PROFESSION SPORT ANIMATION (PSA) la gestion salariale de ses interventions en milieu scolaire.

Il est proposé d’approuver la convention à intervenir avec PSA pour l’année 2014-2015.

A l’unanimité, Le Conseil municipal approuve les termes de la convention à intervenir entre l’association « Profession Sport Animation » et la commune pour la rémunération des interventions « danse » de Madame Martha GEY au cours de l’année scolaire 2014/2015, autorise Monsieur le Maire à signer ce document au nom de la commune et dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits à l’article 6218 de la section fonctionnement du budget 2014.

Question n° 2

LIEU D’ACCUEIL ENFANTS – PARENTS - CONVENTION D’INTERVENTION POUR LA SUPERVISION

Pour bénéficier de la prestation de service servie par la Caisse d’Allocations Familiales, le fonctionnement du lieu d’accueil enfants – parents est soumis au respect de règles minimales et notamment l’obligation pour les accueillants de bénéficier régulièrement d’une supervision par un professionnel compétent.

Madame Lydia NOUSSAN ayant fait part de l’impossibilité pour elle de poursuivre cette mission, il convient de la remplacer et de confier cette prestation, pour l’année 2014/2015, à Madame Béatrice ARNAUD-GROS, psychologue.

Il est proposé d’approuver les termes de la convention à intervenir entre la commune et Madame ARNAUD-GROS.

A l’unanimité, Le Conseil municipal approuve les termes de la convention à intervenir entre la commune et Madame Béatrice ARNAUD-GROS, psychologue et autorise Monsieur le Maire à signer ce document au nom de la commune.

Question n° 3

SOLLICITATION DE SUBVENTION AUPRES DE L’ASSEMBLEE DES PAYS DE SAVOIE POUR LE DEVELOPPEMENT DU FONDS VIDEO DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE La bibliothèque, depuis 2013, a commercé à acquérir des DVD afin de constituer un fonds de films récents pour adultes et enfants.

En 2014, les acquisitions vont se poursuivre avec un budget de 1.600 € (1.450 € en 2013). Ces acquisitions sont susceptibles d’obtenir un soutien de l’Assemblée des Pays de Savoie au titre du développement d’un fonds thématique.

Il est proposé de solliciter une subvention auprès de l’Assemblée des Pays de Savoie pour développer le fonds vidéo de la bibliothèque au titre des acquisitions 2015.

A l’unanimité, Le Conseil municipal sollicite une subvention auprès de l’Assemblée des Pays de Savoie pour développer le fonds vidéo de la bibliothèque au titre des acquisitions 2015 et autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 29 septembre 2014 – Procès-verbal

Question n° 4

CADEAU POUR LES DEPARTS EN RETRAITE DU PERSONNEL COMMUNAL La commune a pour coutume d’offrir des présents aux agents municipaux à l’occasion des départs en retraite.

Conformément à la réglementation en vigueur, il convient d’en préciser le cadre. Les cadeaux pourront être personnalisés selon les centres d’intérêt des agents. Pour assurer une actualisation du montant, il est proposé de fixer le montant du présent à 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par agent (soit 156.45 € pour l’année 2014). Cette question a été soumise à l’avis du Comité technique en date du 23 juin 2014 ».

Il est proposé de fixer le montant des cadeaux à offrir aux agents municipaux lors des départs en retraite à 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par agent.

A l’unanimité, Le Conseil municipal fixe le montant des cadeaux à offrir aux agents municipaux lors des départs en retraite à 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par agent et dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits à l’article 6232 de la section fonctionnement du budget communal.

Question n° 5

INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL

En échange des services rendus pour les conseils qu’il est amené à formuler à l’égard de la Commune, le Receveur Municipal peut prétendre à une indemnité de Conseil. Cette disposition est réglementée par l’article 97 de la loi n° 82/213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82/979 du 19 novembre 1982.

Le Conseil municipal doit fixer le montant de cette indemnité dont le calcul est basé sur la moyenne des dépenses communales des trois dernières années et selon le barème fixé par arrêté interministériel.

Il est proposé de fixer le montant de l’indemnité de conseil du Receveur municipal au taux maxi pour l’exercice comptable 2014, soit 1 297.12 € brut, étant précisé que cette somme sera versée à Madame BERNARDIN, receveur municipal auprès de la Trésorerie de Challes les Eaux.

A l’unanimité, Le Conseil municipal décide d’attribuer, pour l’exercice 2014, au Receveur municipal en poste à Challes les Eaux une indemnité de conseil calculée suivant l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 au taux maximum, soit 1 297.12 € brut, et dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits à l’article 6225 pour 1 182,21 € et à l’article 6451 pour 114,91 € de la section fonctionnement du budget 2014.

Question n° 6

CONVENTION D’ACCES A L’OUTIL D’OBSERVATION DE LA FISCALITE AVEC CHAMBERY METROPOLE

Dans un contexte de forte réduction annoncée des dotations de l’Etat et des ressources des collectivités territoriales, la mise en œuvre d’une solution de suivi et d’analyse de la fiscalité directe locale s’avère indispensable.

Cet outil permet de renforcer la connaissance du tissu fiscal local, d’exploiter les gisements et, le cas échéant, d’éclairer les décisions.

Animée par une volonté de développer des projets d’appui aux communes membres, et afin d’encourager le développement de l’utilisation des nouvelles technologies dans la gestion de la fiscalité, la Communauté d’agglomération Chambéry Métropole propose de mettre à disposition des communes des rôles fiscaux ainsi que des données du cadastre en lien avec la fiscalité.

Il est proposé d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’accès à l’outil d’observation de la fiscalité à intervenir avec CHAMBERY METROPOLE.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 29 septembre 2014 – Procès-verbal

A l’unanimité, Le Conseil municipal approuve et autorise Monsieur le Maire à signer la Convention d’accès à l’outil d’observation de la fiscalité jointe en annexe de la délibération.

Question n° 7

PARTICIPATION COMMUNALE POUR TRAVAUX SUR VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE ZI DE L’ALBANNE

En 2013, CHAMBERY METROPOLE a entrepris des travaux d’aménagement de la RD 201, classée voirie d’intérêt communautaire, au niveau de la zone industrielle de l’Albanne. Ces travaux incluaient la mise aux normes accessibilité des arrêts bus, conduisant à la fusion de deux arrêts de bus en un.

Dans ce cadre, l’aménagement d’un trottoir a été rendu nécessaire pour permettre la continuité des déplacements des personnes à mobilité réduite entre l’emplacement des deux anciens arrêts de bus.

Conformément aux règles de financement des voiries d’intérêt communautaire définies dans la délibération n°157-07 du Conseil communautaire du 15 novembre 2007, la participation de la commune est fixée à 6 323.18 € HT.

Le Conseil municipal est donc invité à délibérer pour autoriser le paiement de cette somme.

Il est proposé d’autoriser le paiement à CHAMBERY METROPOLE de la somme de 6 323.18 € HT, correspondant à la part communale sur les travaux d’aménagement de la RD 201 dans la zone industrielle de l’Albanne.

Intervention de Monsieur Gérard BLANC, du groupe « La Ravoire, ensemble autrement » pour rappeler la nécessité d'intervenir également pour améliorer et sécuriser la voirie interne à cette zone industrielle de l'Albanne (rue Archimède), maintenant itinéraire cyclable entre la nouvelle passerelle sur l'Albanne et St Baldoph.

A l’unanimité, Le Conseil municipal autorise le paiement à CHAMBERY METROPOLE de la somme de 6 323.18 € HT, correspondant à la part communale sur les travaux d’aménagement de la RD 201 dans la zone industrielle de l’Albanne, dit que les crédits seront imputés à l’article 2041512 de la section d’investissement du budget 2014 (opération 600).

Question n° 8

CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE AVEC CHAMBERY METROPOLE POUR L’AMENAGEMENT DU CARREFOUR DE LA BICHE

Le carrefour de la Biche doit faire l’objet d’aménagements de sécurité et de mise aux normes accessibilité des chemins piétons et des arrêts de bus.

Les travaux envisagés, estimés à 374 753 € TTC, sont les suivants :

- Aménagement d’un carrefour à feux avec la mise en place de signalisation lumineuse et tricolore nécessaire à la sécurisation de tous les flux de circulation ;

- Sécurisation et mise en accessibilité des cheminements piétons ;

- Déplacement et mise en accessibilité des deux arrêts de bus ;

- Sécurisation des flux cycles sur le carrefour ;

- Sécurisation du débouché de la rue Richelieu sur le carrefour de la Biche ; - Enfouissement des réseaux aériens.

CHAMBERY METROPOLE est maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux d’aménagement de la voirie (les rues des Belledonnes et de Joigny étant classées voiries d’intérêt communautaire) et des aménagements cyclables et des quais bus.

Sur ces travaux, la commune participera financièrement suivant les règles financières de la compétence Voirie stipulées dans la délibération du 15 novembre 2007 (montant évalué à 63 020.61 € HT).

Les travaux relevant de la compétence de la commune portent sur la qualification urbaine et paysagère, la sécurisation du débouché de la rue Richelieu sur le carrefour de la Biche et l’enfouissement des réseaux aériens.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 29 septembre 2014 – Procès-verbal

La part financière à la charge de la collectivité est estimée (études et travaux) à 120 994.09 € HT (145 192.91 € TTC).

Le projet global intégrant majoritairement des prestations relevant de la compétence de la communauté d’agglomération, et pour des raisons de cohérence de l’opération et de bonne coordination des travaux, il est proposé de confier à CHAMBERY METROPOLE la maîtrise d’ouvrage unique de l’ensemble des études et travaux.

Les modalités techniques et financières de cette collaboration doivent être précisées dans le cadre d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage ».

Il est proposé de confier à CHAMBERY METROPOLE la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux d’aménagement du carrefour de la Biche pour les prestations relevant de la compétence communale et d’approuver les termes de la convention de co-maîtrise d’ouvrage à intervenir entre la commune et CHAMBERY METROPOLE, d’autoriser le paiement de la contribution communale à valoir sur les travaux sous maîtrise d’ouvrage de CHAMBERY METROPOLE évaluée à 63 020.61 € HT, de s’engager à assurer le financement de l’opération relevant de la compétence communale en remboursant à Chambéry Métropole sa part estimée à 145 192.21 € TTC.

Intervention de Monsieur Gérard BLANC, du groupe « La Ravoire, ensemble autrement » pour appeler à la vigilance avant la fin des travaux en cours quant à l'installation des 4 « sas vélo » et « tourne à droite » aux 4 feux tricolores, conformément aux propositions de la commission travaux du 19/06/14. Rappel de la nécessité de s'assurer que les travaux actuels soient bien compatibles avec le projet de bandes cyclables de la rue de Joigny jusqu'à laRD 201 dont la réalisation avait été repoussée.

A l’unanimité, Le Conseil municipal décide de confier à CHAMBERY METROPOLE la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux d’aménagement du carrefour de la Biche pour les prestations relevant de la compétence communale ; autorise le paiement de la contribution communale à valoir sur les travaux sous maîtrise d’ouvrage de CHAMBERY METROPOLE conformément aux règles financières de la compétence Voirie stipulées dans la délibération du Conseil communautaire du 15 novembre 2007 (montant évalué à 63 020.61 € HT) ; s’engage à assurer le financement de l’opération relevant de la compétence communale en remboursant à Chambéry Métropole sa part estimée à 145 192.21 € TTC ; approuve et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage à intervenir entre la commune et CHAMBERY METROPOLE, jointe à la présente délibération ; dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits à l’article 2041512 de la section d’investissement du BP 2014.

Question n° 9

TRAVAUX D’AMÉLIORATION ESTHÉTIQUE DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE CONCÉDÉ A ErDF CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE ET DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE AUPRES DU SDES

Dans le cadre des travaux d’aménagements de sécurité et de mise aux normes accessibilité des chemins piétons et des arrêts de bus du carrefour de la Biche, il est prévu l’enfouissement des réseaux aériens et notamment du réseau électrique concédé à ErDF dont le montant HT des travaux est estimé à 68 058.33 €.

La compétence électricité a été transférée au Syndicat Départemental d'Energie de Savoie (SDES) lors de l'adhésion de la commune. Ce transfert de compétence comprend également le transfert de la maîtrise d'ouvrage sur les travaux concernant le réseau concédé à ERDF, conformément à la loi Chevènement relative à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999.

Afin que la Commune puisse exercer la maîtrise d'ouvrage des travaux d'amélioration esthétique du réseau concédé à ERDF, une convention de co-maîtrise d'ouvrage entre le SDES et la commune doit être établie.

Par ailleurs, la commune peut solliciter du SDES une aide financière concernant ces travaux, en présentant un dossier au Syndicat accompagné d'une délibération du Conseil municipal de demande de participation ».Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 29 septembre 2014 – Procès-verbal

Il est proposé de s’engager à réaliser, carrefour de la Biche, les travaux d’amélioration esthétique du réseau électrique concédé à ErDF ; d’approuver la passation d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage entre le SDES et la commune de La Ravoire ayant pour objet de confier à la commune de La Ravoire la maîtrise d’ouvrage de cette opération ; de solliciter la participation financière du SDES pour la réalisation de ces travaux.

Intervention de Monsieur Gérard BLANC, du groupe « La Ravoire, ensemble autrement » pour connaître les suites de nos remarques concernant le nouveau système pénalisant de financement du SDES (délibération au conseil municipal du 01-07-14)

A l’unanimité, Le Conseil municipal s’engage à réaliser, carrefour de la Biche, les travaux d’amélioration esthétique du réseau électrique concédé à ErDF et à inscrire les crédits nécessaires au budget communal article 458 travaux pour compte de tiers ; approuve la passation d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage entre le SDES et la commune de La Ravoire ayant pour objet de confier à la commune de La Ravoire la maîtrise d’ouvrage des travaux d’amélioration esthétique du réseau électrique concédé à ErDF ; demande à Monsieur le Président du SDES de signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage afin que la commune puisse exercer la maîtrise d’ouvrage pour les travaux concernés ; autorise Monsieur le Maire à signer la convention de co- maîtrise d’ouvrage ainsi que tous les documents y référant ; sollicite la participation financière du SDES pour la réalisation de ces travaux.

Question n° 10

BILAN ANNUEL 2013 DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES

Conformément à l’article L 2241-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient de délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune au cours de l’année 2013, retracé par le compte administratif auquel ce bilan sera annexé.

Les acquisitions et cessions réalisées pendant l’année 2013 sont les suivantes :

1) Immeubles

Cessions :

Aucunes.

Acquisitions :

Localisation

du bien

Références

cadastrales Superficie Vendeur Montant

Délibération

correspondante

Rue Richelieu J 98 634 m² CHAPUIS Louis

380 000 €

Portage foncier

EPFL de la Savoie

n° 09/11.2013

du 04.11.2013

La Plantaz

D

293-342-

343-344-

345

9 000 m² Société ATAC

1 800 000 €

Portage foncier

EPFL de la Savoie

n° 10/11.2013

du 04.11.2013

Immeuble

Symphonie

ZAC VALMAR

(local Pôle

santé)

Lot 140

Lot 141

232.60 m²

149.85 m² S.A.S 823 015.44 €

n° 12/12.2013

du 16.12.2013

Immeuble

Symphonie

ZAC VALMAR

(local espace

Séniors)

Lot 142

Lot 143

236.10 m²

28.70 m² S.A.S

570 061.44 €

Acquisition en VEFA

n° 13/12.2013

du 16.12.2013 Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 29 septembre 2014 – Procès-verbal

2) Droits réels immobiliers

Aucuns.

Il est proposé d’approuver le bilan des cessions et acquisitions immobilières pour l’année 2013.

Avec 25 voix pour et 4 abstentions (Mesdames COQUILLAUX et ALLEYRON-BIRON - Messieurs GARDETTE et BLANC), Le Conseil municipal approuve le bilan des cessions et acquisitions immobilières réalisées par la commune au cours de l’année 2013.

Question n° 11

DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D’UNE PARTIE DU CHEMIN DES DROUILLES

Dans le cadre du projet d’implantation d’un parking par CHAMBERY METROPOLE au lieudit Les Massettes, il y a lieu de procéder au déclassement d’une partie du Chemin des Drouilles qui se situe sur l’emplacement de la réalisation, et au-delà jusqu’en bordure de la Route Royale, selon plan ci-joint.

Ce chemin n’est plus utilisé par les véhicules et les piétons qui empruntent l’avenue des Massettes réalisée dans le cadre de la création de la zone d’activité des Drouilles et située sur la Commune de Challes les Eaux. Les usagers récupèrent ensuite le chemin au pied des premières habitations.

Il est précisé que ce chemin se situe, sur sa longueur, moitié sur les territoires de la Ravoire et de Challes les Eaux et que la collectivité de Challes les Eaux engage la même démarche de déclassement.

En application de l’article L.141.3 du Code de la voirie routière, le déclassement peut être prononcé sans enquête publique préalable puisqu’il ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

Après déclassement, cette emprise sera versée dans le domaine privé de CHAMBERY METROPOLE avant d’être intégrée à l’opération d’aménagement ».

Il est proposé d’approuver le déclassement du domaine public communal d’une partie du Chemin des Drouilles et d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités et signer tous documents y afférant.

Intervention de Monsieur Gérard BLANC, du groupe « La Ravoire, ensemble autrement » pour s'interroger sur la justification de ce nouveau parking.

Rappel que l'aménagement de cette zone naturelle et agricole des Massettes (plateau de Boige), suite à une forte opposition des agriculteurs, des naturalistes et des citoyens, avait fait l'objet d'un accord de compromis réduisant la surface impactée, créant une Zone Agricole Protégée et s'engageant vers une gestion économe du foncier par densification des bâtiments et mutualisation des parkings.

Dans ce sens, pour favoriser les mobilités douces et limiter les besoins automobiles, Chambéry métropole a créé une liaison cyclable et une desserte cadencée par le bus 3 (toutes les 6 mn en heure de pointe, 68 passages/ jour dans chaque sens), et proposé un Plan de Déplacement d'Entreprise.

Malgré cela, cette zone en fin d'aménagement comprend déjà 794 places de parking (mais seulement 13 arceaux vélos), bien au-delà des ratios des éco-parcs.

Avant d'aménager un nouveau parking, La Ravoire et Chambéry métropole doivent faire le point sur la capacité existante et les réels besoins en éco-mobilité, et établir un plan de stationnement mutualisant déjà au mieux l'existant.

A l’unanimité, Le Conseil municipal approuve le déclassement du domaine public communal d’une partie du Chemin des Drouilles et autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités et signer tous document s’y afférant. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 29 septembre 2014 – Procès-verbal

Question n° 12

ACQUISITION DE L’EMPRISE D’UNE VOIE PRIVEE OUVERTE A LA CIRCULATION (RUE DE LA SAVOYARDE)

La commune peut se rendre propriétaire de l’emprise d’une voie privée ouverte à la circulation publique dans un ensemble d’habitations, dans les conditions suivantes :

- l’engagement du Conseil municipal par délibération autorisant le maire à accomplir les formalités d’acquisition de la voie ;

- l’accord unanime de l’ensemble des propriétaires ;

- l’établissement d’un acte notarié ou d’un acte en la forme administrative du maire pour acter le transfert de propriété de la voie.

La rue de la Savoyarde permet de desservir une partie du quartier de la Peysse mais également d’accéder à de nombreuses autres résidences.

Sa position géographique lui confère par ailleurs un rôle de raccourci lorsque des remontées de file se créent rue des Belledonnes.

Il est donc proposé que la commune se rendre propriétaire de l’emprise de cette voie, ce qui permettra :

- une meilleure gestion de ces flux ;

- la réalisation de travaux de réduction de la vitesse (création de chicanes en gabions). A l’issue de différents contacts avec les propriétaires, ceux-ci ont confirmé leur accord pour céder gratuitement leur terrain à la commune.

Les parcelles concernées sont les suivantes : section ON n° 68, n° 507(en partie), n° 508(en partie), n° 540(en partie), n° 709, n° 710, n° 496, n° 499 ».

Il est proposé d’approuver l’acquisition par la commune des parcelles désignées ci-dessus à titre gratuit, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires et dire que la commune supportera les frais de géomètres et d’actes relatifs à cette acquisition.

Intervention de Madame Viviane COQUILLAUX qui demande quels sont les projets à venir sur ce secteur et si les propriétaires et habitants en seront informés et pourront donner leur avis.

A l’unanimité, Le Conseil municipal approuve l’acquisition par la commune des parcelles désignées ci-dessus, dit que cette acquisition se fera à titre gratuit, autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires lui permettant de se rendre propriétaire des parcelles désignées ci-dessus et dit que la commune supportera les frais de géomètres et d’actes nécessaires à cette acquisition.

Question n° 13

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2013 DE CHAMBERY METROPOLE

La Communauté d’Agglomération CHAMBERY METROPOLE a transmis à chaque élu des communes adhérentes de la structure le rapport d’activités pour l’exercice 2013. Conformément à la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, ce rapport doit faire l’objet d’une communication au Conseil municipal.

Conformément à la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement et aux décrets des 6 mai 1995 et 11 mai 2000, ce rapport comporte notamment :

• Une synthèse du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement

Quelques données :

Production eau potable : - 9 055 024 m3 produits (-4.08% / 2012).

- 6 506 773 m3 vendus (+1.5% / 2012).

Collecte et traitement des eaux usées :

- 6 537 489 m3 collectés facturés (+3.4% / 2012).

- 14 840 692 m3 traités à l’usine d’épuration (+9.7% / 2012).Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 29 septembre 2014 – Procès-verbal

Travaux réalisés : - eau potable : 5 805 K€.

- eaux usées : 8 385 K€ dont 6 234 K€ pour les travaux de

l’usine de dépollution des eaux.

- eaux pluviales : 1 404 K€

Nombre d’abonnés : - 62 481 abonnés (8 179 résiliations de contrat / 8 110 nouvelles concessions)

Tarification : - un abonnement en eau potable : 18.74 € HT / 120 m3

(+5% / 2012)

- un abonnement en eaux usées : 12.10 € HT / 120 m3

(+10% / 2012)

- un tarif pour les volumes :

* eau potable : tranche de 0 à 15 m3 : 0,89 €/m3

( -2.7% / 2012))

tranche > à 15 m3 : 1.372 €/m3

(+0.9% / 2012)

* eaux usées : tranche de 0 à 15 m3 : 0,855 €/m3

( -2.8% / 2012)

tranche > à 15 m3 : 1,346 €/m3

(+3.1% / 2012)

Prix de l’eau constaté : 3,67 € HT / m3 (+7% / 2012)

Consommation d’eau : 138 litres / jour / habitant (contre 137 en 2012)

Certification Iso 9001 obtenue en 2013.

• Un rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Quelques données :

Sur la collecte des déchets

Récapitulatif des collectes de déchets et des coûts du service

Tonnes collectées

Collecte

par habitant

par an

(en kg)

Coût aidé*

du service

(en €)

Coût*

par

habitant

par an

(en €)

Coût*

par

tonne

par an

(en €)

Ordures ménagères 31 060 240 7 100 842 55 229

Emballages 6 517 6.9

1 317 286 10 119 Verre 3 629 50

Refus de tri 891 28

Déchetterie hors

végétaux 18 857

146

3 029 275 23 107

Déchetterie végétaux 9 393 73

Déchets verts 719 5.6 165 324 1 230

71 065 549 11 612 726 89 163

∗ correspond au coût résiduel à la charge de la communauté une fois déduits les recettes et les soutiens des éco-organismes

Cela représente une collecte de 549 kg / habitant / an, soit une diminution de 3 % par rapport à 2012.

Le tonnage total des déchets collectés en 2013 baisse de 2.7 % par rapport à l’exercice précédent. L’objectif de réduction des déchets du Programme Local de Prévention (PLP) des déchets de – 7 % sera-t-il atteint au 1er janvier 2015 ?

Au 31 décembre 2013, l’agglomération affiche déjà une baisse de 5.62 % de la production par rapport aux tonnages de référence au moment du la signature de ce PLP, ce qui est conforme aux objectifs intermédiaires établis en 2010.

Valorisation des tonnages collectés :

Les différents modes de valorisation des 71 065 tonnes collectés sont ainsi répartis : - 35 777 tonnes sont valorisées énergétiquement par incinération (50.34 %) ; - 20 650 tonnes sont des matériaux recyclables (29.06 %) ;

- 10 112 tonnes sont des déchets verts qui sont compostés (14.23 %) ;

- 4 526 tonnes seulement sont enfouies (6.37 %).Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 29 septembre 2014 – Procès-verbal

Faits marquants de l’année 2013 :

- Modification globale des circuits et des horaires de collecte pour améliorer la performance du service de collecte,

- Début des travaux de construction d’une aire de lavage des bennes à ordures ménagères en co-maitrise d’ouvrage avec la Ville de Chambéry (mise en service en juin 2014)

Sur le traitement des déchets

- Usine de valorisation énergétique et de traitement des déchets (compétences transférées à Savoie Déchets) :

• 113 513 tonnes incinérées en 2012 (-1.49 % / 2011)

• 31 429 MW/h d’électricité produite en 2012 dont 20 712 MWh vendus à EDF (soit l’équivalent en fourniture des besoins annuels en électricité de 5 200 foyers), • 70 545 MW/h de vapeur vendue au chauffage urbain (soit l’équivalent en fourniture des besoins annuels de 7 300 foyers).

- Centre de tri des emballages ménagers de Valespace

• Hausse des tonnages de collecte sélective des adhérents de Savoie Déchets de près de 1.09 % (de 17 407 tonnes en 2011 à 17 597 tonnes en 2012)

• Tri des emballages ménagers pour les collectivités de l’Ain, l’Isère, la Savoie et la Haute-Savoie. (en 2012, le tonnage global est de 24 467.57 tonnes, soit +15 % par rapport à 2011).

- Plateforme de compostage de Champlat :

• diminution des apports de 4 % par rapport à 2012.

• les différentes phases de travaux de modernisation engagés depuis 2011 (notamment en 2013 la mise en place d’un pont bascule et le réaménagement de l’entrée du site, la mise en place d’une ventilation forcée) permettent de disposer d’une surface totale dédiée au compostage de déchets verts de 15 800 m².

Il est proposé de prendre acte de la communication de ce rapport.

Intervention de Monsieur Gérard BLANC, du groupe « La Ravoire, ensemble autrement » pour demander qu'au delà des constats et données précieuses de ce rapport d'activités 2013, nous puissions participer pleinement et régulièrement aux débats en cours et à venir sur les nouvelles orientations politiques de l'agglo (mise à jour du projet d'agglomération, de la PPI, du PDU, débat sur les compétences et les mutualisations suite à la réforme territoriale,...) et de Métropole Savoie (mise à jour et « grenellisation » du SCOT,...).

A l’unanimité, Le Conseil municipal prend acte de cette communication et dit que ce rapport n’appelle aucune observation particulière de sa part.

Question n° 14

VENTE A L’OPAC DE LA SAVOIE DE MILLIEMES INDIVIS DE LA SALLE COMMUNE DE LA RESIDENCE SENIORS (BATIMENT SYMPHONIE)

Par délibération du 14 décembre 2012, le Bureau du Conseil d’Administration de l’Opac de la Savoie a validé le principe de l’acquisition de cinquante-six logements sous forme d’une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) dans la ZAC VALMAR, sur la commune de La Ravoire.

Il a également validé le principe de l’acquisition de millièmes indivis d’un local d’activités de 236.10 m² (lot 142 de l’état descriptif de division) que la commune a acquis en VEFA au rez- de-chaussée du bâtiment acquis par l’office.

Par un avis des domaines du 30 septembre 2013, la valeur de ce local a été fixée à 409 515 € HT.

La participation de l’Opac de la Savoie s’élève à 93 458 € HT (100 000 € TTC), soit 22.82 %.

Sa quote-part de millièmes de propriété sur le local n° 142 sera donc fixée à 2 282/10 000ièmes.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 29 septembre 2014 – Procès-verbal

Ce local servira de lieu de convivialité aux habitants de la résidence « séniors » ainsi que de salle servant de support aux actions de la commune en faveur des personnes âgées ».

Il est proposé d’accepter la vente à l’Opac de la Savoie de 2 282/10 000ièmes indivis de la salle commune de la résidence « séniors » moyennant une participation de 93 458 € HT (100 000 € TTC), d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et à signer la convention à intervenir réglant les modalités d’utilisation de la salle.

Intervention de Madame Lise ALLEYRON-BIRON du groupe « La Ravoire, ensemble autrement » : Quelle place sera faite aux actions dites intergénérationnelles dans cet espace qui, pour l’instant, est identifié comme un lieu collectif destiné aux séniors ? l’ouverture de ce local sur l’extérieur ne pouvant être que profitable pour les séniors et l’ensemble de la population ravoirienne.

A l’unanimité, Le Conseil municipal accepte la vente à l’OPAC DE LA SAVOIE de 2 282/10 000ièmes indivis de la salle commune de la résidence « séniors » moyennant une participation de 93 458 € HT (100 000 € TTC), autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique ainsi que tout acte, document ou formalité se rapportant à ce qui précède, autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre l’OPAC DE LA SAVOIE et la commune réglant les modalités d’utilisation de la salle.

Question n° 15

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

En application de l'article L 2121-8 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal d’une commune de 3500 habitants et plus doit, dans un délai de six mois suivant son installation, établir son règlement intérieur.

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du Conseil municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.

La loi impose néanmoins au Conseil municipal l’obligation de fixer dans son règlement intérieur les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire, les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés, ainsi que les règles de présentation, d’examen et la fréquence des questions orales.

Le projet présenté de règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement du Conseil municipal, en intégrant les dernières modifications issues de plusieurs lois de 2013 et 2014.

Il est proposé d’adopter le nouveau règlement intérieur du Conseil municipal.

Intervention de Monsieur Gérard BLANC, du groupe « La Ravoire, ensemble autrement » pour demander le rajout des références des articles de loi concernant le referendum local et pour se féliciter des améliorations proposées par son groupe avant la rencontre du 29/09/2014 et reprises au bénéfice de tous.

A l’unanimité, Le Conseil municipal adopte le règlement intérieur du Conseil municipal tel qu’annexé à la délibération. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 29 septembre 2014 – Procès-verbal

Question n° 16

DECISION MODIFICATIVE N° 2

Le budget primitif de la commune a été voté lors de la séance du Conseil municipal en date du 17 mars 2014. Une première décision modificative a été votée le 26 mai 2014. Il convient, par la présente décision modificative, d’apporter certaines modifications tant en section de fonctionnement (I) qu’en section d’investissement (II).

I - La section de fonctionnement

A) Les recettes

Article 6419 (remboursement sur rémunération du personnel) :

Il s’agit d’ajuster le crédit initial par rapport au réalisé, soit une augmentation de 17 500 €. Article 6479 (remboursement sur autres charges sociales) :

Il s’agit d’ajuster le crédit initial par rapport au réalisé, soit une augmentation de 102,38 €. Article 70848 (remboursement autres organismes pour personnel) :

Il s’agit d’ajuster le crédit initial par rapport au réalisé, soit une augmentation de 1658,25 €. Article 70876 (remboursement de frais par groupe de rattachement) :

Il s’agit d’ajuster le crédit initial par rapport à la notification de Chambéry Métropole pour le remboursement de l’éclairage des abris bus, soit une augmentation de 332,65 €. Article 7343 (taxe sur les pylônes électriques) :

Il s’agit d’ajuster le crédit initial par rapport à la notification d’ERDF du 03 juillet 2014, soit une augmentation de 284 €.

Article 7368 (taxe sur la publicité) :

Il s’agit d’ajuster le crédit initial par rapport à la facturation en cours, soit une augmentation de 5 000 €.

Article 7411 (Dotation forfaitaire) :

Il s’agit d’ajuster le crédit initial par rapport à la notification de la Préfecture du 06 mai 2014, soit une augmentation de 4 833,70 €.

Article 74121 (Dotation de solidarité rurale) :

Il s’agit d’ajuster le crédit initial par rapport à la notification de la Préfecture du 16 mai 2014, soit une augmentation de 7 660,85 €.

Article 7472 (Participations de la Région) :

Il s’agit d’ajuster le crédit initial par rapport aux heures d’utilisation, en baisse, du Gymnase en 2013, soit une diminution de 10 542,50 €.

Article 74834 (Compensations au titre des exonérations de la TF) :

Il s’agit d’ajuster le crédit initial par rapport à la notification de l’état 1259 soit une diminution de 14 329 €.

Article 74835 (Compensations au titre des exonérations de la TH)) :

Il s’agit d’ajuster le crédit initial par rapport à la notification de l’état 1259 soit une augmentation de 10 115 €.

Article 7484 (Dotation pour le recensement) :

Le recensement de la population a eu lieu au début de l’année 2014. L’Etat a versé à la commune, la somme de 17 259 €, pour la dédommager, en partie, des frais qu’elle a engagés.

Article 773 (mandats annulés sur exercices antérieurs) :

Il s’agit de virements effectués par les sociétés ORANGE et ERDF, pour rembourser du trop- perçu en 2013 à hauteur de 2 334,06 €.

Article 7788 (produits exceptionnels divers) :

Il s’agit d’ajuster le crédit initial par rapport au réalisé, soit une augmentation de 919,23 €.

 au total les augmentations de recettes s’élèvent à 43 127,62 €.

B) Les dépenses

Article 60612 (énergie et électricité) :

Il convient d’ajuster le crédit prévu en fonction des consommations actuelles, soit une diminution de 9 174,38 €. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 29 septembre 2014 – Procès-verbal

Article 60623 (alimentation).

Il s’agit de virements de crédits entre articles du service culturel en fonction des consommations actuelles et des besoins de ce service sur divers articles en dépense, soit une diminution de 2 300,00 €.

Article 60632 (fournitures de petit équipement) :

Cf article 60623, soit une diminution de 2 900,00 €.

Article 60636 (vêtements de travail) :

Il convient d’ajuster les crédits du service de la Police municipale en raison du recrutement d’un nouvel agent, soit une augmentation de 1000,00 €.

Article 6068 (autres matières et fournitures) :

Cf article 60623, soit une diminution de 3 100,00 €.

Article 6156 (maintenance) :

Il s’agit d’un changement d’imputation, demandé par la Trésorerie de Challes les Eaux, de l’article 6156 vers l’article 6188 (autres frais divers), pour la qualité de l’air dans les haltes garderies, pour une somme de 12 000,00 €.

Article 6184 (formation) :

Il convient d’ajuster les crédits de formation (formations obligatoires : CACES, nouveau logiciel finance et formation complémentaire pour le logiciel enfance et petite enfance), soit une augmentation de 6 500 €.

Article 6188 (autres frais divers) :

Cf article 6156.

Article 6231 (annonces et insertion) :

Cf article 60623, soit une augmentation de 500 €.

Article 6232 (fêtes et cérémonies) :

Cf article 60623, soit une augmentation de 3 700 €.

Article 6236 (catalogues et imprimés) :

Cf article 60623, soit une augmentation de 1 600 €.

Article 6251 (annonces et insertion) :

Idem article 60623, soit une augmentation de 700 €.

Article 627 (services bancaires) :

Il convient d’ajuster le crédit initial par rapport au réalisé, soit une augmentation de 300 € (Commissions cartes bancaires).

Article 6282 (frais de gardiennage) :

Cf article 60623, soit une augmentation de 400 €.

Article 6288 (autres services extérieurs) :

Cf article 60623, soit une augmentation de 400 €.

Article 6554 (contributions aux organismes de regroupement) :

Il convient d’ajuster les crédits par rapport aux prévisions sur la participation au SIVU EJAV, soit une augmentation de 10 399 €.

Article 6574 (Subventions) :

Il convient d’ajuster les crédits pour tenir compte de 2 nouvelles subventions accordées, soit une augmentation de 21 000 €.

Article 668 (Autres charges financières) :

Il convient d’ajuster les crédits pour financer une opération d’ordre, destinée à harmoniser le restant dû du capital des emprunts au 31/12/2013, avec le tableau d’amortissement des banques, soit une augmentation de 500 €.

Article 673 (titres annulés sur exercices antérieurs) :

Il convient d’annuler un titre émis en double en 2012, pour la régie des restaurants scolaires, ainsi qu’un titre émis en 2013, pour la mise en fourrière d’un véhicule, par l’émission d’un mandat au compte 673. L’ajustement du crédit entraine une augmentation de 500 € par rapport au crédit initial.

Article 73925 (fonds de péréquation de recettes fiscales) :

Il s’agit d’ajuster le crédit initial par rapport à la notification de la Préfecture, soit une augmentation de 13 103 €.

 au total les augmentations de dépenses s’élèvent à 43 127,62 €. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 29 septembre 2014 – Procès-verbal

II - La section d’investissement

A) Les recettes

Article 024 (produits des cessions) :

Il convient d’ouvrir des crédits pour 200 € (ventre de matériel de l’ECJB) et de diminuer la prévision de recette de 18 240 € (vente de terrain à l’association de producteurs), en raison de la suppression du COS - coefficient d’occupation du sol - par la loi « ALUR » ; l’assiette vendue par la commune sera inférieure à la prévision.

Article 10222 (FCTVA) :

Il s’agit d’ajuster le crédit initial par rapport à la notification de la Préfecture du 02 juin 2014, soit une diminution de 7 942.43 €.

Article 1323 (participations du département) :

Il s’agit d’ajuster le crédit initial en tenant compte de la subvention du FDEC pour la rénovation du sol du gymnase municipal effectuée en 2013, soit une augmentation de 22 901 €. Article 1641 (emprunts) :

Cf article 668 en dépenses de fonctionnement.

Cf article 2031 (opération 69) en dépenses d’investissement.

 au total les augmentations de recettes s’élèvent à 17 418.57 €.

B) Les dépenses

Article 204182 (autres établissements publics) :

Les travaux sont programmés pour avril 2015 et ne seront donc pas financés en 2014. Il convient d’annuler en 2014 l’inscription de ce crédit pour 60 000 €.

Opération 28 (bâtiments scolaires) :

• Reprise du préau de l’école Pré Hibou : les travaux sont terminés, il convient d’ajouter des crédits pour améliorer l’acoustique de cet espace très bruyant, soit une augmentation de 11 341,43 €

• Mission de programme du restaurant scolaire Vallon fleuri : il convient d’ajuster les crédits, le marché notifié s’avérant moins élevé que prévu (diminution de 10 000 €). • Puits perdu des eaux pluviales Vallon Fleuri : les travaux sont terminés, il convient de diminuer les crédits à hauteur de 841.43 €.

Opération 63 (vie associative) :

• Correction acoustique Salle Granier et Nivolet : les travaux sont terminés, il convient de diminuer les crédits à hauteur de 8 477,92 €.

• Chaudière local associations : les travaux sont terminés, il convient d’augmenter les crédits à hauteur de 2 720,80 €.

• Aménagement d’un SAS (1er étage de l’hôtel de Ville) : il s’agit d’ouvrir des crédits à hauteur de 19 477,92 € pour financer cette nouvelle opération.

Opération 69 (Travaux et études divers) :

• Couverture terrain de pétanque : il s’agit d’ajouter des crédits à hauteur de 1 320 €. • Etude d’aménagement paysager du quartier de Féjaz : il convient de prévoir des crédits à hauteur de 20 000 €.

Opération 68 (Achat matériel service culturel) :

Il convient d’ajouter 200 € pour l’achat de matériel (en contrepartie de la vente de 200 € de matériel de l’ECJB – Cf article 024 : recettes investissement).

Opération 100 (Achat de terrains).

Il convient d’ajouter 7 185.99 € correspondant aux frais d’acquisition de la salle commune de la résidence séniors.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 29 septembre 2014 – Procès-verbal

Opération 52 (requalification du Centre-Ville).

• Dans le cadre de la participation d’équilibre global des travaux d’infrastructure de la ZAC VALMAR, la Commune fait une avance à hauteur de 26 567 €, par an et durant 5 ans, pour Chambéry Métropole. Il convient de diminuer le montant inscrit sur l’article 238 de 26 567 € et de l’inscrire sur l’article 458152 (opération sous mandat). • Assistance à Maîtrise d’ouvrage Pôle santé : il convient d’ajuster le crédit initial en l’augmentant de 2 980 € (TVA).

Opération 36 (Révision générale du PLU) :

Il convient d’inscrire des crédits à hauteur de 37 884 € pour l’étude urbaine du secteur les Charmilles/Pré Renaud (un dossier de subvention a été déposé dans le cadre du CDDRA pour solliciter un financement de 50%).

Opération 600 (travaux de voirie divers) :

• PPI conteneurs semi-enterrés : il convient d’ajuster le crédit initial en l’augmentant de 1 500 €.

• Travaux carrefour rue de la Biche : il convient d’ajuster le crédit initial en le diminuant de 15 000 €.

• Enfouissement des réseaux secs carrefour de la Biche : il convient d’ajuster le crédit initial en l’augmentant de 40 000 €.

• Travaux rue Louis Pasteur : la maîtrise sera lancée par Chambéry Métropole courant septembre 2014, les travaux seront réalisés en 2015 : il convient d’annuler les crédits sur l’exercice 2014 à hauteur de 12 000 €.

Opération 33 (Réseaux secs et éclairage public) :

• PPI mise aux normes éclairage public : il convient d’ajuster le crédit initial en l’augmentant de 3 209,48 €.

• Equipement armoire éclairage public colline de l’Echaud : le devis reçu dépasse le crédit initial , il convient d’annuler le crédit sur l’exercice 2014 à hauteur de 5 000 €, ce point devant être réétudié techniquement.

• Conformité armoire éclairage public rue Costa de Beauregard : les travaux sont terminés, il convient d’ajuster le crédit initial en le diminuant de 2 768,90 €. • Conformité armoire éclairage public lotissement la Genetais : les travaux sont terminés, il convient d’ajuster le crédit initial en le diminuant de 1 312.80 €.

Opération 67 (Police municipale) :

Le nouveau véhicule est commandé, il convient d’ajuster le crédit initial en le diminuant de 4 000 €.

Opération 30 (Bâtiments divers) :

Isolation phonique bureaux du service scolaire : les travaux sont terminés, il convient d’ajuster le crédit initial en le diminuant de 11 000 €.

 au total les augmentations de dépenses s’élèvent à 17 418.57 €.

Il est proposé d’adopter la décision modificative n°2 au budget primitif 2014.

A l’unanimité, Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°2 détaillés ci-dessous et dit que ces mouvements s’équilibrent en dépenses et en recettes. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 29 septembre 2014 – Procès-verbal

SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES

Article Libellé Inscription BP 2014 crédits votés total

6419 Remboursement sur rémunération de personnel 69 070,00 € +17 500,00 € 86 570,00 €

6479 Remboursement sur autres charges sociales 250,00 € +102,38 € 352,38 €

70848 Remboursement autres organismes pour personnel 0,00 € +1 658,25 € 1 658,25 €

70876 Remboursement de frais par groupe de rattachement 800,00 € +332,65 € 1 132,65 €

7343 Taxe sur pylônes électriques 8 300,00 € + 284,00 € 8 584,00 €

7368 Taxe sur la publicité 123 816,00 € +5 000,00 € 128 816,00 €

7411 Dotation forfaitaire (DGF) 858 015,30 € +4 833,70 € 862 849,00 €

74121 Dotation de solidarité rurale 63 172,15 € +7 660,85 € 70 833,00 €

7472 Participations de la Région 39 000,00 € -10 542,50 € 28 457,50 €

74834 Compensation au titre des exonérations des TF 39 000,00 € -14 329,00 € 24 671,00 €

74835 Compensation au titre des exonérations TH 36 000,00 € +10 115,00 € 46 115,00 €

7484 Dotation de recensement 0,00 € 17 259,00 € 17 259,00 €

773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 0,00 € +2 334,06 € 2 334,06 €

7788 Produits exceptionnels divers 98 976,00 € +919,23 € 99 895,23 €

TOTAL 1 336 399,45 € 43 127,62 € 1 379 527,07 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

Article Libellé Inscription BP 2014 crédits votés total

60612 Energie électricité 525 000,00 € -9 174,38 € 515 825,62 €

60623 Alimentation 227 350,00 € -2 300,00 € 225 050,00 €

60632 Fournitures petit équipement 20 000,00 € -2 900,00 € 17 100,00 €

60636 Vêtements de travail 7 900,00 € +1 000,00 € 8 900,00 €

6068 Autres matières et fournitures 117 800,00 € -3 100,00 € 114 700,00 €

6156 Maintenance 141 889,60 € -12 000,00 € 129 889,60 €

6184 Formation 15 000,00 € +6 500,00 € 21 500,00 €

6188 Autre frais divers 0,00 € +12 000,00 € 12 000,00 €

6231 Annonces et insertion 15 300,00 € +500,00 € 15 800,00 €

6232 Fêtes et cérémonies 189 500,00 € +3 700,00 € 193 200,00 €

6236 Catalogues et imprimés 51 600,00 € +1 600,00 € 53 200,00 €

6251 Voyages et déplacements 6 500,00 € +700,00 € 7 200,00 €

627 Services bancaires 225,00 € +300,00 € 525,00 €

6282 Frais de gardiennage 2 100,00 € +400,00 € 2 500,00 €

6288 Autres services extérieurs 10 870,00 € +400,00 € 11 270,00 €

6554

Contributions aux organismes

de formation 129 428,98 € +10 399,00 € 139 827,98 €

6574

Subventions de fonctionnement

aux associations 141 820,20 € +21 000,00 € 162 820.20 €

668 Autres charges financières 800,00 € +500,00 € 1 300,00 €

673

Titres annulés sur exercices

antérieurs 28 086,27 € +500,00 € 28 586,27 €

73925

Fonds de péréquation de

recettes fiscales 26 000,00 € +13 103,00 € 39 103,00 €

TOTAL 1 657 170,05 € 43 127,62 € 1 700 297,67 € Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 29 septembre 2014 – Procès-verbal

SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES

Article Opération Libellé Inscription BP 2014 crédits votés total

024 Produit des cessions 140 000,00 € -18 040,00 € 121 960,00 €

10222 FCTVA 438 474,00€ -7 942,43 € 430 531,57 €

1323 Participations du Département 138 288,75 € +22 901,00 € 161 189,75 €

1641 Emprunts 1 360 000,00 € +20 500,00 € 1 380 500,00 €

TOTAL 2 076 762,75 € 17 418.57 € 2 094 181,32 €

SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES

Article Opération Libellé Inscription BP 2014 crédits votés total

204182 Subvention d’équipement PK4 60 000,00 € -60 000,00 € 0,00 €

21312 28 Préau Ecole Pré Hibou 20 000,00 € +11 341,43 € 31 341,43 €

2031 28 Etudes restaurants Vallon Fleuri 25 000,00 € -10 000,00 € 15 000,00 €

21532 28 Puit perdu école Vallon Fleuri 5 000,00 € -841,43 € 4 158,57 €

21318 63 Correction acoustique salles CPAS 10 000,00 € -8 477,92 € 1 522,08 €

2135 63 Chaudière local associations 14 000,00 € +2 720,80 € 16 720,80 €

21318

63 Aménagement d’un

SAS 1er étage Hôtel

de Ville

0 +19 477,92 € 19 477,92 €

2031 69 Etude aménagement paysager Féjaz 0 20 000,00 € 20 000,00 €

2135 69 Couverture terrain pétanque 16 000,00 € +1 320,00 € 17 320,00 €

2188 68 Achat matériel ECJB 16 825,44 € +200,00 € 17 025,44 €

2115 100 Frais acquisition résidence Séniors 573 050,23 € +7 185,99 € 580 236,22 €

238 52 Avances sur immo corporelles 204 205,00 € -26 567,00 € 177 638,00 €

458152 52 Opérations sous mandat 0,00 € + 26 567,00 € 26 567,00 €

2031 52 AMO Pôle Santé 15 000,00 € 2 980 € 17 980,00 €

2031

36 Etude urbaine les

Charmilles/Pré

Renaud

0,00 € 37 884,00 € 37 884,00 €

2152 600 Conteneurs semi- enterrés 12 000,00 € +1 500,00 € 13 500,00 €

2041512 600 Travaux carrefour Biche 80 000,00 € -15 000,00 € 65 000,00 €

2041512 600 Réseaux sec carrefour de la Biche 100 000,00 € +40 000,00 € 140 000,00 €

2041512 600 Travaux rue Louis Pasteur 12 000,00 € -12 000,00 € 0,00 €

21538 33 Mise aux normes Eclairage public 40 000,00 € +3 209,48 € 43 209,48 €

21538 33 Armoire Colline de l’Echaud 5 000,00 € -5 000,00 € 0,00 €

21538 33 Conformité E.P. rue Costa de Beauregard 6 500,00 € -2 768,90 € 3 731,10 €

21538

33 Conformité E.P.

lotissement la

Genetais

5 000,00 € -1 312,80 € 3 687,20 €

2182 67 Véhicule Police Municipale 21 000,00 € -4 000,00 € 17 000,00 €

21318 30 Isolation phonique service scolaire 15 000,00 € -11 000,00 € 4 000,00 €

TOTAL 1 255 580,67 € 17 418.57€ 1 272 999,24 €Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 29 septembre 2014 – Procès-verbal

DIVERS

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DELEGATIONS PREVUES PAR L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.

DESG-26-2014

Modifications portant sur la régie de recettes du service Culturel :

• modification de l’article 4 de la délibération n° 137/2002 du 30 septembre 2002, portant création d’une régie de recettes, pour autoriser l’encaissement des recettes par carte bancaire sur Internet ;

• modification des articles 2 et 3 de la délibération n° 41/2010 du 26 avril 2010, relative aux sous-régies de recettes, pour supprimer un point de vente de la régie.

DESG-27-2014

Dans le cadre des activités périscolaires, les contrats de prestation de service à intervenir entre la commune et les associations, pour l’organisation d’activités de découverte dans les écoles au cours de l’année scolaire 2014-2015, sont approuvés.

Les associations concernées sont les suivantes :

NOM ET ADRESSE DE

L’ASSOCIATION

RESPONSABLE DE

L’ASSOCIATION ACTIVITÉ PÉRIODE COÛT TTC

Mes mains parlent

41 rue de la Genetais

73490 LA RAVOIRE

Cindy TROILLE Langage des signes du 02/09/2014 au 04/07/2015 1 800 €

AEB Gym Chambéry

728 avenue de la Motte

Servolex 73000

CHAMBERY

Madame COPPIN Aérobic du 02/09/2014 au 04/07/2015 3 240 €

Ecomobilité

270 chemin de la Cassine

73000 CHAMBERY

MERCAT Nicolas vélo du 02/09/2014 au 04/07/2015 2 664 €

DESG-28-2014

Reprise, à la date du 8 septembre 2014, des sépultures en terrain non concédé (situées sur le carré commun adultes et le carré commun enfants du cimetière communal) dont le délai d’utilisation de 5 ans est venu à expiration.

DESG-29-2014

Reprise, à la date du 8 septembre 2014, de certaines concessions du cimetière communal arrivées à expiration et en l’absence de renouvellement dans le délai de 2 ans.

DESG-30-2014

Convention de prêt d’un véhicule entre le SIVU EJAV et la commune de La Ravoire, du 12 au 14 septembre 2014, relative à la mise à disposition d’un minibus de 9 places pour l’organisation des déplacements dans le cadre du 30ème anniversaire de jumelage avec la ville de Teningen.

DESG-31-2014

Passation d’un avenant n° 1 au marché d’éclairage public passé entre la commune et la société BRONNAZ enseigne CITEOS pour inclure 2 nouveaux articles dans le bordereau des prix :

Article Désignation Unité Prix unitaire HT

PN1 Fourniture d’un luminaire à LED TOWNGUIDE de chez PHILIPS Unité 590,00 €

PN2 Fourniture d’un système bi-puissance sur lanterne Unité 65,00 € Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 29 septembre 2014 – Procès-verbal

DESG-32-2014

Passation de 2 avenants au marché de voirie passé avec les sociétés suivantes : Lot 1 – Travaux de voirie : Société Travaux routiers PL FAVIER / 38510 MORESTEL Lot 2 – Signalisation horizontale et verticale : SARL ASUR / 69440 MORNANT Lot 3 – Balayage de voirie : Sarl AXIALIS / 73490 LA RAVOIRE

• avenant n° 1 entre la commune et les entreprises Travaux routiers PL FAVIER, ASUR et AXIALIS pour définir la nouvelle formule d’actualisation des prix figurant à l’article 3.4 – Révision des prix du CCAP commun aux lots 1, 2 et 3.

• avenant n° 2 entre la commune et l’entreprise Travaux routiers PL FAVIER pour tarifer 2

articles dans le bordereau des prix du Lot 1 - Travaux de voirie :

Réf.

Article

Désignation Unité Prix HT 2013

6 SCARIFICATION

6.1 Scarification m² 9,31 €

6.2 Plus-value au prix ci-dessus pour surface < à 700 m² m² 2,93 €

DESG-33-2014

Choix de la procédure de l’article 28 du Code des marchés publics (marchés à procédure adaptée) en vue de la passation du marché de travaux à intervenir pour la reconstruction du Club House de tennis.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 192 000 € TTC.

La date d’exécution des travaux est prévue du 12 novembre 2014 au 8 juin 2015. Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits dont l’inscription figure au budget 2014 à l’article 2313 (opération 69).

DESG-34-2014

Fixation des tarifs des spectacles présentés à l’ECJB pour la saison culturelle 2014/2015 : • spectacle « Le Horla » du 7 novembre 2014 : Tarif normal : 10 €.

Tarif réduit : 5 €.

• concert d’Arthur H du 13 novembre 2014 : Tarif unique : 25 €.

• concert de Popa Chubby du 20 novembre 2014 : Tarif unique : 18 €.

• spectacle « Denis Maréchal joue ! » du 6 décembre 2014 : Tarif normal : 15 €. Tarif réduit : 10 €.

DESG-35-2014

Conclusion d’un accord de partenariat avec l’association SAVOIE VACANCES TOURISME, sise 4 place Grenette à Albertville (73207), pour la vente à ses adhérents des billets de spectacle à tarif réduit, pour les spectacles présentés à l’Espace culturel Jean Blanc pour la saison 2014/2015.

Cet accord est valable sur tous les spectacles pour lesquels un tarif réduit est décidé pour la saison culturelle 2014/2015.

DESG-36-2014

Conclusion d’un marché pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel sur les différents sites de la collectivité avec l’entreprise :

GDF SUEZ

Entreprises & Collectivités

Parc d’activité de la Breteque

94 rue Louis Blériot

76230 BOIS GUILLAUME

selon la répartition suivante :