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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 2 avril 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Ayherre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 2 avril 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Logement,
Compte rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2024
Présents/hor zirenak : Kattalin Duhalde, Anne Marie Darguy, Maité Oxarango, Chantal Echevertz, Philippe
Mongabure, Samuel BISCAY, Hervé Parachou, Ramuntxo Oteiza, Patrick Barneche, Frédéric Hernandez,
Arño Gastambide
Absents/excusés : Karine Perez, Sabine Etcheverry, Koxe Barbier
1. Affectation du résultat d’exploitation 2023
Le compte administratif 2023 fait apparaître :
Pour le compte de la Commune :
- Un excédent de fonctionnement de 358 771.41 €
- Un besoin de financement en investissement de 404 537.79 € (déficit d’investissement + restes à
réaliser)
Pour les lotissements :
- Harrietakoborda :
Un excédent de fonctionnement de 57 389.98 €
Un excédent d’investissement de 163 418.86 €
- Landaluxia : Un excédent d’investissement de 25 279.65€
Adopté à l’unanimité
Avant propos concernant le budget 2024 :
Comme vous avez pu le constater lors du vote du compte administratif 2023, nous avons un excédent
significatif de fonctionnement mais pas suffisant pour compenser les restes à réaliser et le déficit de clôture
en investissement.
Nous n’aurons pas d’affectation de résultat positif pour le budget contrairement à 2023 (94 450 €).
Le budget de fonctionnement 2024 reste sobre et conforme aux années précédentes.
Cela nous permet malgré tout de dégager un excédent qui nous permet de financer une partie de notre
budget d’investissement qui est ambitieux (surtout travaux de Beltzagitea).
Les dotations de l’Etat concernant la DGF en particulier mais aussi la compensation du montant de la taxe
d’habitation n’évoluent pas du tout. La fiscalité devra évoluer afin de nous donner les moyens de tenir les
engagements, première augmentation des taux depuis 2020.
Le complément de financement sera assuré par un prêt bancaire à hauteur de 300 000 € (Premier emprunt
depuis 2020 proposé tout en respectant notre capacité de remboursement et de réemprunt.
Nous serons juste en trésorerie pour 2024 mais nous attendons avec impatience le résultat des diverses
demandes de subventions.
2. Vote des taux 2024 (proposition ci-dessous)
Augmentation adoptée à l’unanimité
Taxes
Taux de Taux votés Bases Produits
l'année 2023 en 2024 2024 2024
Taxe foncière bâties (TFB) 23 23.69 985 800 233 536
Taxe foncière non bâties (TFNB) 29 29.87 76 100 22731
Taxe d’habitation (THRS) 10.51 11.67 132 100 15 416
Total 271 683 3. Vote des budgets
BUDGET PRINCIPAL – Vue d’ensemble du fonctionnement
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
Propositions Propositions
011 - Charges à caractère général 146 500,00
70 - Produits des services, domaine et
ventes diverses 67 050,00
012 - Charges de personnel et frais
assimilés 172 725,00 73 - Impôts et taxes 468 692,00
74 - Dotations et participations 210 124,00
65 - Autres charges de gestion courante 176 550,00 75 - Autres produits de gestion courante 40 000,00
66 - Charges financières 10 700,00 013 - Atténuations de charges 6 700,00
Total dépenses réelles 506 475,00 Total recettes réelles 792 566,00
Total dépenses d'ordre 286 091,00
Total dépenses de fonctionnement 792 566,00 Total recettes de fonctionnement 792 566,00
Budget principal – Investissement
DEPENSES 2024 RECETTES 2024
Déficit Investissement 2023 (001) 204 190,00 Excédts Fonction capital. (1068) 358 771,41
Capital Emprunts 70 450,00 Excédent Fonctiont 2024 263 119,00
Terrain élargissement voie 250,00 F.C.T. V. A. 43 500,00
Parts sociales SCIC 1 000,00 Contrepartie amortissement 22 972,00
Remboursement portage EPFL 60 500,00 RAR 11 452,00
Terrain lotissement 128 661,00
Avance 42 883,00
TOTAL 336 390,00 TOTAL 871 358,41
Solde ou excédent dégagé 534 968,41
Opérations d'Equipement RAR 2023 Invest. nouveaux 2024 Subvention/Prê
t Réhabilitation Beltzagitea 134 200,00 800 000,00 565 531,00 368 669,00
Voirie/Reseaux 45 000,00 62 000,00 18 300,00 88 700,00
Defense incendie 7 600,00 5 000,00 12 600,00
Divers travaux 4 000,00 20 000,00 24 000,00
Achat Mobilier 5 900,00 20 000,00 25 900,00
Mairie Solde 9 900,00 9 900,00
TE64 5 200,00 5 200,00
TOTAL INVESTISSEMENT 211 800,00 907 000,00 583 831,00 534 969,00
Besoin financier 0,00
Prêt 300 000,00 Avril
SUBV 265 531,00 Octobre
565 531,00
Le budget principal est adopté à l’unanimité (voir détail en annexe) BUDGETS ANNEXES LOTISSEMENTS :
Harrietakoborda :
Investissement
Dépenses : 288 738,38 (dont 0,00 de RAR) Recettes : 288 738,38 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 274 645,82 (dont 0,00 de RAR) Recettes : 274 645,82 (dont 0,00 de RAR)
Landaluxia :
Investissement
Dépenses : 178 359,65 (dont 0,00 de RAR) Recettes : 178 359,65 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 298 556,31 (dont 0,00 de RAR) Recettes : 298 556,31 (dont 0,00 de RAR)
Nous devrions clôturer ces deux budgets annexes après la vente du dernier lot. Au-delà, si d’autres dépenses devaient intervenir, elles seront comptabilisées sur le budget principal.
Nous ferons alors le bilan comptable des opérations et le budget principal récupèrera l’excédent prévu.
Les deux budgets annexes sont adoptés à l’unanimité
Point sur les investissements à venir :
La fin des travaux de Beltzagitea attendue pour la fin d’année 2024 nous permettra de voir plus clair quant à la poursuite de nos investissements prévus ou à prévoir : la finalisation de l’aménagement de la parcelle, la traversée et la sécurisation du bourg, l’enterrement des colonnes de réception des déchets, la pose de réserves d’eau pour la DECI.
4. Prêt 300 000€ (maximum) travaux Beltzagitea
Plusieurs organismes bancaires ont été contactés pour la réalisation d’un emprunt de 300 000 euros (au
maximum)
Il ressort de la consultation que l’offre présentée par la Banque des territoires répond le mieux aux attentes
de la Commune. Cette offre présente les caractéristiques suivantes :
- Montant : 300 000€
- Type de prêt : Transformation écologique PSPL (projet du secteur public local) - Durée 300 mois
- Taux : Révisable sur le livret A +0.40% soit 3.40%
- Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle - Commission d’instruction : 0.06% du montant du prêt soit 180€
- Indemnité de remboursement anticipé : Indemnité actuarielle
- Indemnité de retard de paiement : taux de l’index en vigueur + 6%
Accord du conseil municipal
5. Beltzagitea : assujetissement TVA
Le projet de réhabilitation de la maison Beltzagitea comprend 4 entités qui sont soumis à des régimes
différents de TVA.
- Une Maison d’assistants maternelles (MAM) dédiée à l’accueil de jeunes enfants au rez de chausée louée aménagée ;
- Des locaux loués nus à des professionnels de santé au 1er étage ; - Un logement F1 loué dans le cadre d’un dispositif palulos au 1er étage ; - Une salle de réunion et de rangement à la disposition de la mairie au dernier étage.
La salle de réunion et de rangement se situe hors du champ d’application de la TVA (récupération FCTVA
classique en n+1)
Pour le logement, recours à la LASM (Livraison à soi-même) qui aura lieu dans la foulée (TVA 10%)
Les locations de locaux à usage professionnel sont imposables de plein droit à la TVA (article 256 du CGI)
lorsque les locaux sont loués aménagés, c’est-à-dire munis du mobilier nécessaire à l’activité du locataire.
(cas pour la location de la MAM).
En revanche, les locations de locaux nus à usage professionnel sont exonérées de TVA (2° de l’article 261
D du CGI). Toutefois, ils peuvent faire l’objet d’une option pour leur imposition volontaire (2° de l’article 260
du CGI). Dans cette dernière situation, le bail doit faire mention de l’option par le bailleur. Cette option
d’assujetissement à la TVA est donc possible pour les locaux loués nus à des professionnels de santé.
L’assujettissement à la TVA pour la location des locaux nus à usage professionnels permettra à la commune
de récupérer la TVA sur les travaux.
Proposition d’opter pour l’assujettissement à la TVA des locaux de santé loués nus aux professionnels de
santé.
Accord du conseil municipal
6. Attribution du lot n°3 Landaluxia
Le Maire rappelle à l'assemblée la délibération du 6 février 2023 ainsi que la délibération du 11 décembre
2023 attribuant le lot n°3 du lotissement Landaluxia. Suite à deux désistements successifs sur le lot n°3 du
lotissement Landaluxia, il convient d’attribuer le lot à un nouvel acquéreur.
A la suite du premier jury de janvier 2023, il avait été établi un classement d’acheteurs potentiels non-retenus
dans un premier temps, et candidat pour les lots de Landaluxia.
Proposition d’attribuer le lot n°3 du lotissement Landaluxia à Mr MOUSTIRATS Benoît d’une superficie de
515 m2 au prix HT de 33 475€.
Accord du conseil municipal
7. Régularisation voie communalde dite Kurutzaldeko bidea
Une délibération a été prise le 17 juillet 2023 concernant la régularisation de la portion de la voie communale dite Kurutzaldeko Bidea qui avait été élargie il y a des années sans que l’acte de transfert de propriété n’ait été dressé.
Suite au passage du géomètre, un nouveau plan de division a été effectué par ce dernier avec une
modification des superficies à acquérir par la commune appartenant à Madame Marie-Gracie HABENSE, au
prix de 5 € le m².
- Parcelle B 1617 pour une superficie de 398 m2 à intégrer dans la voirie communale dite Kurutzaledeko bidea ;
- Parcelle B 1619 pour une superficie de 70 m2 à intégrer sur le chemin rural
Soit un total de 468 m2 au lieu de 409 m2
Accord du conseil municipal 8. Adhésion Biltzar des communes
Le Biltzar des Communes du Pays basque a renouvelé son bureau pour assurer la continuité de l’institution.
Cette assemblée des élus du Pays Basque est un point de rencontre et d’échanges entre tous les élus locaux.
Aussi, il est demandé à chaque commune de désigner un titulaire et un suppléant parmi le conseil municipal
et régler la cotisation d’adhésion annuelle qui s’élève à 0.05€/habitants.
Maite Oxarango et Arño Gastambide sont désignés.
9. Bilan de la concertation et arrêt des ZAEnR (Zones d’Accélération pour le développement d’énergies renouvelables)
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 12 février 2024 par laquelle il avait fixé les
modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du
10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Conformément à cette délibération :
Un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la Commune a été consultable du 27 février 2024
au 18 mars 2024. Un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses
observations
Le Maire présente le bilan joint de cette concertation joint en annexe (Cf 3 - Bilan de la concertation du public)
- 3 personnes ont consigné des observations sur le registre
Qu’à l’issue de la concertation, les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de
production d’énergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes listées ci- après ont été identifiées
- Toutes les surfaces de toitures existantes de la commune pour l’implantation de panneau
solaire photovoltaïque ou panneau solaire thermique (incluant les zones réglementées par
l’ABF).
- Développement des réseaux de chaleur bois (entretien et utilisation des bois communaux
gérés par l’ONF)
- Ainsi que le souhait de Développer un lieu de réflexion pour moins et mieux consommer
Questions diverses
- Acquisitions foncières : point d’étape sur les trois dossiers : vente Harosteguy, vente
Malegarie et vente Etchegoin. Nous avançons bien sur les trois dossiers avec des décisions
à prendre lors des prochains conseils.
- Sortie à Antzuola le samedi 13 avril 2024 dans le cadre du 40ème anniversaire, veuillez
donner vos noms à la mairie.
- Frelons asiatiques : appel aux villageois, c’est le moment de mener une campagne afin de
nuire à ce prédateur. Suite à notre campagne de distribution, un deuxième lot a été
commandé, il en reste à la mairie.
- Dans le cadre du SIVU Biga Bat, la poursuite de l’organisation de la semaine à 4 jours a été
plébiscitée ainsi que le PEDT (plan éducatif territorial) pour 3 ans.
- Proposition de Café citoyen/réunion publique pour le dimanche 28 avril à 9h30 Maison pour
tous ou cantine avec accueil café. Il sera traité de l’actualité du logement social avec le
concours de la plateforme « herrian bizi-se loger au pays basque ». Nous ferons un point
également sur la Rénovation de Beltzagitea et sur le foncier.
- Elections européennes du 09 juin 2024 (Permanence 8h00-18h00) campagne électorale du
27 mai au 8 juin
- Le concert Freedom aura bien lieu le 20 avril 2024 au fronton avec chapiteau.
- Kantaldi organisé par Beltzuntze à la maison pour tous le 05 mai Avec Ruper Ordorika - Marche organisée par l’école publique le 1er mai
Séance levée à 22h30 Le Maire Arño Gastambide