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Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil municipal 23 11 2020
Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune d'Ayherre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil municipal 23 11 2020)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Banque,
Compte rendu du Conseil Municipal du 23 novembre 2020
2020ko azaroaren 23ko Herriko Kontseilua
Présents / Hor zirenak : Mmes DARGUY, DUHALDE, ECHEVERTZ, ETCHEVERRY, OXARANGO, PEREZ,
SABALOUE et MM. BARBIER, BARNECHE, BISCAY, GASTAMBIDE, HERNANDEZ, MONGABURE,
OTEIZA, PARACHOU
Absents / Ezin etorria :
Secrétaire de séance : OXARANGO Maïté
Avant-propos/aintzin hitza/ Euskaraldia
La campagne Euskaraldia, dont la deuxième édition a commencé, se tient du 20 novembre au 4 décembre 2020, est un projet innovant visant à accroitre la pratique quotidienne de la langue
basque. L'objectif est d’agir sur les habitudes linguistiques en créant un environnement social favorable et en rendant visibles les opportunités d'usage de l’euskara.
La nouveauté de cette année est qu’il est proposé de faire participer activement en tant qu’entités les mairies, les syndicats intercommunaux et autres établissements publics, mais aussi les associations, commerces, entreprises. Pour participer, les entités doivent mettre en place, organiser et identifier des lieux d'usage où « ariguneak ». Il s’agit de lieux de pratiques identifiés, facilitant l'usage de l’euskara.
La Commune d'Ayherre participe à cette campagne en proposant la Mairie comme « ariguneak » c’est-à-
dire un lieu où le public pourra être accueilli en euskara : l'accueil de la Mairie, en particulier.
Ceci dit, Euskaraldia se base également et avant tout sur la participation volontaire et citoyenne. Il existe deux « rôles » que les participants décident d’endosser et qu'ils signalent en portant un badge : les rôles d'ahobizi et de belarriprest. Ces participants, qui sont tous volontaires et ont 16 ans ou plus, prennent pour
toute la durée de l'exercice des engagements relatifs au rôle qu'ils ont choisi.
Ainsi :
+ Les « Ahobizi » : S'engagent à débuter les conversations en basque avec tout le monde, et en
toute situation, puis à s'adapter selon le niveau de compréhension de l'interlocuteur. + Les « Belarriprest » : Qui parlent ou comprennent le basque, mais se laissent le choix de parler en
euskara selon la situation. En portant le badge, ils invitent cependant les autres locuteurs à s'adresser à eux en basque. La conversation peut même devenir bilingue.
2020ko azaroaren 20tik abenduaren 4ra iragaiten da Euskaraldiaren 2. edizioa. Egitasmo horrek hizkuntzaren erabilera egunerokoan bultzatu nahi du. Helburua hizkuntza ohituretan eragitea da, euskararen erabileraren aldeko ingurumen soziala sortuz eta euskaraz mintzatzeko aukerak ikusgarri bilakaraziz.
Berrikuntza gisa, aurtengo edizioak herriko etxeak, herrien arteko sindikatuak eta beste egitura publikoak, baita ere elkarteak, saltegiak eta enpresak entitate gisa desafio kolektibo horretan aktiboki parte harrarazi
nahi ditu. Parte hartzeko, erabilpen guneak plantan ezarri, antolatu eta identifikatu behar dituzte : “ariguneak”.
Aiherrako Herriko Etxeak kanpaina horretan parte hartzen du (hots, publikoak euskaraz mintzatzeko
aukera izanen duen gunea) proposatuz: Herriko Etxearen harrera….
Hori erran eta, Euskaraldia lehenik eta behin herritarren parte hartzean oinarritzen da. Parte hartzaileek hautatzen dute bi “rol”-en artean, txapa bat soinean emanez: ahobizi eta belarriprest rolak. Parte hartzaile hauek denak boluntarioak dira, 16 urte baino gehiago dituzte, eta ariketak iraunen duen denbora osoan beren rolari doazkion engaiamenduak hartu dituzte. Hala nola: e __“ Ahobiziak”: engaiatzen dira elkarrizketa guziak euskaraz hastera, denekin eta egoera guzietan, eta beren solaskidearen mailaren arabera egokitzen dira. Ahobizia arau urratzailea da, hizkuntza
ohiturak eraldatzera engaiatzen da.
e __‘Belarriprestak”: euskara ulertzen dute, berdin mintzatzen dakite, baina egoera guzietan euskaraz mintzatzeko gogorik ez dute. Txapa ezarriz, beste hiztunak gonbidatzen dituzte haiekin euskaraz
aritzera. Elkarrizketa elebidunak izan daitezke.
Gonbidatzen dautzuegu aste horretan gogotik eta naturalki parte hartzerat …
Le conseil municipal d’Ayherre s'est réuni le 23 novembre 2020 et à délibéré comme suit :
1. Décision modificative au budget Domaine funéraire
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
611 — Sous-traitance générale -100
673 — Titres annulés (sur exercices antérieurs) 100
TOTAL 0
Décision prise à l'unanimité
2. Approbation et choix de financement des travaux d’électrification rurale pour le
programme Rénovation éclairage public.
Conformément à la sollicitation du Conseil Municipal, Le Syndicat d'Energie des Pyrénées-
Atlantiques a procédé à l'étude des travaux de : Rénovation éclairage public, ces travaux feront
l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale.
Cette opération correspond à la volonté de la commune d’Ayherre de mener une politique de
rénovation thermique du patrimoine communal, en visant une réduction de la consommation en
appliquant les principes de sobriété, d'efficacité, et d'énergie renouvelable.
Au moment de la mise en place de ce nouvel équipement, les modalités temporelles de l'éclairage
seront également reprises.
La commune opte pour le financement proposé par le SDEPA qui de matérialisera par un emprunt
dont le taux sera rapidement connu.
Le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
- montant des travaux T.T.C 51 255,12 €
- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 5 125,51 €
- frais de gestion du SDEPA 2 135,63 €
TOTAL 58 516,26 €
Le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :
- participation Département 15 000,00 €
- F.C.T.V.A. 9 248,68 € - participation de la commune aux travaux à financer sur emprunt par le syndicat 32 131,95 €
- participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 2 135,63 €
TOTAL 58 516,26 €
Décision prise à l'unanimité
Extension cantine municipale — Subvention CAPB
Par délibération du 26 septembre 2020, le conseil communautaire a approuvé l'attribution du fond de
concours « Projet structurant » concernant les travaux d'extension de la cantine pour un montant de
61 560€.
Proposition d'approuver l'attribution par la Communauté d'Agglomération Pays Basque du fonds de
concours « Projet structurant » et autorisation à signer la convention.
Décision prise à l'unanimité
Convention de partenariat programme ELENA
La Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) propose aux communes membres qui le
souhaitent, dans le cadre du mécanisme européen d'assistance technique pour les projets
énergétiques locaux « European Local Energy Assistance » (ELENA) de s'associer sur le projet
intitulé « Rénovation énergétique du patrimoine public et développement des énergies renouvelables
au service de la neutralité carbone du Pays Basque ».
Ce projet est financé au titre du mécanisme ELENA porté par la Banque Européenne
d'investissement (BEI) et est coordonné par la Direction du Patrimoine Bâti et des Moyens Généraux
(DPBMG) de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB).
La conduite des études sera réalisée par les services de la Communauté d'Agglomération Pays
Basque en lien avec la commune pour le patrimoine la concernant.
Les paiements des dépenses seront pris en charge par la Communauté d'Agglomération.
Décision prise à l'unanimité
. Règlement intérieur conseil municipal
L'article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales stipule qu'à partir du 01/03/2020,
l'adoption du règlement intérieur du Conseil municipal devient obligatoire pour les communes de 1000
habitant et plus.
Ce règlement a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement de l'organe
délibérant. (cf ci-joint)
Décision prise à l'unanimité
Plan communal de sauvegarde
Un plan communal de sauvegarde regroupe l’ensemble des documents de compétence communale
contribuant à l'information préventive et à la protection de la population.
Le PCS détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de
protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte des consignes de
sécurité, recense les moyens disponibles.
Cet outil permet d'assurer la sécurité de nos concitoyens face aux risques connus auxquels ils ont
exposés (exemple : inondations, tempête, canicule, mouvement de terrain etc.) 7. Bons cadeaux personnel municipal
Proposition d'offrir des chèques Pays Basque au cœur à l'ensemble du personnel communal.
Décision prise à l'unanimité
Questions diverses :
Projet PLH :
Le Conseil municipal a donné un avis favorable au PLH proposé le service habitat de la CAPB avec deux
principales réserves : que les préconisations prévues sur le PLUI voté en février sur la commune d’Ayherre
et le Pôle territorial d'Hasparren soit appliquées et qu'un bilan à mi-parcours afin de mesurer la bonne tenue
du plan soit effectué.
Avenant contrat de progrès — Point sur situation du personnel — Remplacement Nadège Saragueta
(entretiens à programmer en fin de semaine prochaine)
Plan définitif Accessibilité handicapés et rénovation Mairie-Les modifications ont été entérinées et le permis
de construire sera déposé en début Décembre.
Travaux carrière sont en cours de réalisation, les premières plantations seront réalisées en début décembre
par les élèves du Lycée Armand David si le temps le permet et le principe de l'échange avec JR Garra est
autorisé et devrait être finalisé.
Installation panneaux signalisation Randonnées sur la voie Salaberribordako bidea, à Abarratia et à Garralda.
La séance est levée à 22h30
Le maire Arño Gasfts