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Conseil Municipal - 24.034 Convention Loisirs Adaptes Intercommunal
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 24.034 Convention Loisirs Adaptes Intercommunal)
Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Justice et droit,
Ret,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20240326-24-034-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024 Date de réception préfecture : 09/04/2024
Commune de Craponne — Conseil municipal du 26 mars 2024 — Délibération N° 24.034
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N° 24.034
CONVENTION D'ADHESION DE LA COMMUNE DE CRAPONNE A L'ACCUEIL DE
LOISIRS « ADAPTES » INTERCOMMUNAL
L'an deux mil vingt-quatre, le 26 mars à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 19 mars 2024 s'est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de PRESENTS A LA SEANCE :
conseillers : Sandrine CHADIER, François PASTRE, Evelyne MORILLON, François- Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Sébastien GIRARDET, En exercice : 33 Corine CISTERNINO, Jacques CHAMPION, Laura GASPAROUX, Jean- Présents lors de la Louis MAGOUTIER , Marie-Aude CHAPON, Florence COCHE, Jean délibération : 29 François PEYROUX, Michel MONGE, Denis PLUVY, Natacha PERRIN, Nombre de votants : 32 | Franck DREUX, Rudya CHEZE, Karine COMBET, Robert JUTTET, Gauthier VARITILLE, Françoise SCHWEITZER, Véronique HARTMANN,
Ahmed KHALADI, Julien JOURNET, Olivier COPPENS, Anne-Marie
BUKOWSKI-AVELLAN, Elisabeth PIGAT, Agnès RAMBAUD.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Robier SYLVAIN donne pouvoir à Jacques CHAMPION
Angélique CASTILLO donne pouvoir à Jean François PEYROUX Patrick CHARY donne pouvoir à Agnès RAMBAUD
Ont voté : ABSENTS :
Nathalie TOUBOUL
Pour : 32
Contre : 0 Ont été désignés secrétaires de séance : Abstention : O François PASTRE - Ahmed KHALADI — Agnès RAMBAUD
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L114-1 et L114-2,
Vu l'avis favorable de la commission « animations, vie associative, sport » du 14 mars 2024,
EXPOSE
La commune d'Écully organise une semaine d'activités durant les vacances d'été et trois jours pendant les vacances intermédiaires pour les enfants en situation de handicap, en partenariat avec les communes de Tassin-la-Demi-Lune, Charbonnières-les-Bains, Champagne-au-Mont-d'Or, Dardilly et la Tour de Salvagny, mettant ainsi en œuvre la volonté partagée de ces communes de mettre en place un
accueil de loisirs adaptés intercommunal.
Les modalités de mise en œuvre de cet accueil de loisirs adaptés sont formalisées au moyen d'une
convention signée par l'ensemble des communes partenaires pour la période 2021-2024. Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-034-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
Commune de Craponne — Conseil municipal du 26 mars 2024 — Délibération N° 24.034
Dans le cadre de sa politique en faveur du handicap la commune a manifesté son souhait d'adhérer au dispositif.
La commune d'Ecully met à disposition la salle nécessaire pour l'accueil de loisirs intercommunal. Elle rémunère les animateurs BAFA, recrutés par ses soins, qui assurent l'encadrement permanent des jeunes.
Les communes membres mettent à disposition des équipements sportifs et de loisirs pour les activités proposées et se chargent de la mise à disposition des moyens humains nécessaires à la réalisation de ces activités (animateurs diplômés d'Etat, prestataires…).
La gestion des inscriptions est confiée à la commune d'Ecully.
Le montant de la participation pour les familles s'élève à:
- 129€ par enfant pour les trois jours pendant les vacances intermédiaires
- 215€ par enfant pour la semaine du mois de juillet.
DELIBERE
A l'unanimité, le conseil municipal :
1. Approuve les termes de la convention figurant en annexe pour l'adhésion de la commune de Craponne à l'accueil de loisirs « adaptés » intercommunal.
2. Autorise Madame le Maire à procéder à la signature de ladite convention.
Le Maire
Ur.
Sandrine CHADIER
Les secrétaires de séance :
Françoi STRE Ahmed KHALADI Agnès RAMBAUD
Ce
Délais et voies de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête
déposée sur le site wwwr.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du
Maire dans les mêmes délais.
Publié le
09 ANR. 202 Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20240326-24-034-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024 Date de réception préfecture : 09/04/2024
+
Craponne
CONVENTION D'ADHESION DE LA COMMUNE DE CRAPONNE A L'ACCUEIL DE LOISIRS « ADAPTES »
INTERCOMMUNAL
DES COMMUNES D'ECULLY, TASSIN-LA-DEMI-LUNE, CHARBONNIERES-LES-BAINS, CHAMPAGNE AU
MONT D'OR, DARDILLY et LA TOUR DE SALVAGNY
Entre
La Commune d'Ecully, coordinatrice du groupement de Communes pour l'accueil de loisirs adaptés
Domiciliée 1 place de la Libération - 69130 ECULLY
Représentée par son Maire, en exercice, Monsieur Sébastien MICHEL, dûment habilité à l'effet des présentes, par délibération du Conseil municipal n° 2024-037 en date du 3/04/2024 ;
ET
La Commune de Craponne,
Domiciliée 1 place Charles de Gaulle - 69290 CRAPONNE
Représentée par son Maire en exercice, Sandrine CHADIER, dûment habilitée à l'effet des présentes, par délibération N° 24.034 en date du 26/03/2024 :
Préambule :
La Commune d'Ecully organise une semaine d'activités durant les vacances d'été et trois jours pendant les vacances
intermédiaires pour les enfants en situation de handicap, en partenariat avec les Communes de Tassina-Demi-Lune,
Charbonnières-les-Bains, Champagne-au-Mont-d'Or, Dardilly et la Tour de Salvagny, mettant ainsi en œuvre la
volonté partagée de ces Communes de mettre en place un accueil de loisirs adaptés intercommunal.
Les modalités de mise en œuvre de cet accueil sont formalisées au moyen d'une convention signée par l'ensemble des Communes membres, pour la période 2021-2024.
La Commune de Craponne a manifesté, dernièrement, son souhait d'adhérer au dispositif. Il convient donc de définir les conditions de son adhésion à l'accueil de loisirs « adaptés » intercommunal.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention établit les conditions d'organisation et les infrastructures mises à disposition d'un accueil de
loisirs intercommunal durant les vacances scolaires.
Cet accueil de loisirs a pour but de compléter l'offre de loisirs extrascolaire existant déjà sur la Commune de Craponne
comme sur les Communes membres afin d'offrir aux parents d'enfants en situation de handicap un service adapté à
leurs capacités. Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20240326-24-034-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024
Article 2 : CONDITIONS D'UTILISATION LUNLITIUNQ D
2.1- Horaires d'ouverture
L'accueil de loisir est ouvert 3 jours consécutifs lors des vacances d'automne, d'hiver et de printemps
de 9h à 18h et
du lundi au vendredi lors de la semaine du mois dejuillet de 9h à18h.
Les trajets du matin et du soir jusqu'à Ecully sont à la charge des familles.
2.2- Locaux utilisables
La Commune d'Ecully met à disposition la salle de conférence située au 1e' étage du centre culturel situé 21 avenue
Edouard Aynard, pour permettre l'accueil de loisirs intercommunal.
La Commune de Craponne comme les autres Communes membres met à disposition de l'accueil de loisirs des
équipements sportifs et de loisirs pour des activités sportives, culturelles et de loisirs dans les conditions compatibles
avec les capacités et les handicaps des enfants accueillis.
2.3- Effectifs
L'accueil de loisirs est organisé pour accueillir 14 jeunes maximum âgés de 8 à 17 ans. Ces jeunes sont accompagnés
par des animateurs titulaires du BAFA et formés à l'accueil du public en situation de handicap, recrutés par la
Commune d'Ecully qui encadrent les jeunes durant toute la durée de l'accueil de loisirs et les accompagnent sur les
lieux d'activités.
Pour ce qui concerne les prestataires des activités, chaque Commune se charge personnellement de la mise à
disposition en moyens humains (animateurs diplômés d'Etat, prestataires.) permettant la réalisation des activités
qu'elle propose.
2.4- Moyens de transport mis à disposition
La Commune d'Ecully prend à sa charge les différents transports nécessaires au déroulement des activités.
Pour rappel, la Commune de Champagne-au-Mont-d'Or s'est engagée à mettre à disposition son
minibus durant la
semaine d'accueil de loisirs « adaptés » du mois de juillet.
2.5- Conditions générales
L'utilisation des locaux, des équipements, des espaces et des moyens de transport mis à disposition
de l'accueil de
loisirs s'effectue dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène et des bonnes mœurs.
Article 3 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SECURITE
3.1- Assurances
Préalablement à l'utilisation des locaux, la Commune de Craponne reconnaît avoir souscrit une police d'assurance
couvrant tous les dommages matériels et corporels pouvant résulter des activités exercées dans le cadre de l'accueil
de loisirs, dont, pour ce qui concerne la commune d'Ecully, les locaux du Centre culturel.
Pour mémoire, en ce qui concerne les minibus mis à disposition, la Commune prêteuse reconnait avoir souscrit une
assurance pour ses véhicules.
Les conducteurs sont assurés personnellement auprès de leur propre compagnie d'assurance et utilisent ces véhicules
en conformité et en respectant la réglementation en vigueur. Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20240326-24-034-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024 Date de réceplion préfecture : 09/04/2024
3.2- Consignes de sécurité
Préalablement à l'utilisation des locaux de la Commune de Craponne, le Directeur des activités éducatives, culturelles
et sportives de la Commune d'Ecully, ou son représentant, et les animateurs procèdent à une visite de sécurité des
locaux et équipements mis à disposition. Cette visite peut, le cas échéant, s'effectuer avec les responsables sécurité
(ou techniques) et jeunesse des communes partenaires.
Lors de cette visite, le Directeur des activités éducatives, culturelles et sportives de la Commune d'Ecully, ou son
représentant, et les animateurs prennent connaissance de l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens
d'extinction (extincteurs, robinets d'incendie armés, etc.), des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.
Les animateurs ainsi que les intervenants ou prestataires des activités doivent reconnaître avoir pris connaissance des
consignes de sécurité ainsi que des règles particulières et doivent s'engager à les appliquer.
3.3- Responsabilité
La Commune d'Ecully ne peut être tenue responsable en cas de vol, ou tout autre acte délictueux commis par
quiconque à l'occasion de l’utilisation des locaux et équipements mis à disposition pour les activités de l'accueil de
loisirs.
Article 4 : ORGANISATION ET DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1- Organisation de l'accueil de loisirs
Les modalités de mise en œuvre de l'accueil de loisirs intercommunal ont été préalablement définies et fixées par les
élus et techniciens de la Commune de Craponne comme des autres Communes membres.
Les élus conviennent que ces modalités ont été définies d'une manière partenariale et que celles-ci ont été conçues
pour répondre aux objectifs pédagogiques liés à l'accueil de jeunes en situation de handicap,
Îlleur est proposé un certain nombre d'activités sportives et culturelles : atelier pâtisserie, piscine, bowling, atelier bois,
etc.
4.2- Recrutement et rémunération des animateurs
La Commune d'Ecully rémunère les animateurs BAFA recrutés par la Direction des activités éducatives, culturelles et
sportives de la Commune d'Ecully qui assurent l'encadrement permanent des jeunes.
Les animateurs sont placés sous la responsabilité hiérarchique du Directeur des activités éducatives, culturelles et
Sportives de la Commune d'Ecully ou de son représentant. Ce dernier s'assure du bon déroulement de l'accueil de
loisirs, en lien avec les responsables jeunesse des communes partenaires.
En ce qui concerne les prestataires des activités, chaque commune fait son affaire de l'organisation et de la mise à
disposition en moyens humains (et matériels) nécessaires à la réalisation des activités qu'elle propose.
4.3- Dispositions financières
Le montant de la participation familiale s'élève à :
- 129 euros par enfant pour les 3 jours durant les vacances intermédiaires
- 215 euros par enfant pour la semaine du mois de juillet
Les aides sont possibles (CCAS, Comités d'entreprise.)
Le prix de revient comprend :
- La masse salariale et des animateurs recrutés pour l'encadrement pour l'équipe éducative :
- Les entrées payantes, les fournitures des activités, la location de jeux ;
- L'achat du carburant pour les minibus :
- Les repas, les goûters ;
- Les frais divers de gestion. Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20240326-24-034-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024
Le portage financier de l'opération est assuré par la Direction des activités éducatives,
culturelles et sportives d'Ecully,
qui effectue un bilan financier (dépenses/recettes) dès la clôture comptable.
4.4- Modalités d'inscription
Toutes les inscriptions se font auprès du service Jeunesse d'Ecully. Un entretien individuel
a lieu, mené par Madame
Brigitte RAMOND, afin de bien cibler les attentes des jeunes et des parents et de prendre connaissance
des besoins
spécifiques des jeunes en situation de handicap.
Il sera nécessaire, pour la cohésion, d'équilibre le groupe : mixité, âge, divers handicaps.
4,5- Communication
Une plaquette d'information est réalisée par le service communication de la Commune d'Ecully,
avec les logos des
Communes participantes. Celle-ci est transmise aux Communes partenaires par
mail.
La Commune de Craponne imprime le nombre d'exemplaires qu'elle juge nécessaire pour
la diffusion sur son territoire
(ULIS, CCAS, ADAPEI du Rhône, mairies, associations liées au handicap).
Article 5 : EXECUTION DE LA CONVENTION
5.1- Durée de la convention
La présente convention prend effet à la date de sa signature par les deux parties et prend
fin au 31 décembre 2024.
5.2- Dénonciation de la convention
Chaque signataire peut dénoncer la présente convention si les engagements pris
par l'autre partie ne sont pas
respectés et si ceux-ci sont de nature à compromettre la bonne organisation de cette opération.
Fait à Ecully en deux exemplaires, le
Pour la Commune d'Ecully, Pour la Commune
de Craponne,
Le Maire Le Maire
Sébastien MICHEL Sandrine CHADIER