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Déliberation - 17e42f
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Renac.
Lien du pdf (Déliberation - 17e42f)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Banque,
Décisions synthétiques de la réunion du CM du 11 mai 2023
D2023-046 : Centre de loisirs : Convention d'objectifs avec la Fédé — Participation 2023
La convention pluriannuelle d'objectifs entre les Communes de la Chapelle, Renac et la Fédération d'Animation rurale du Pays de Redon a été validée par délibération D2021-018 en date du 4 mars 2021. Elle indiquait une participation financière prévisionnelle de la commune de Renac au titre de l'année 2023 de 27 291 €.
Le BP 2023 de la Fédé présenté au comité de pilotage indique une participation de la commune de Renac de 27 680.45 €.
Le Conseil municipal valide la participation 2023 à la Fédé dans le cadre de la convention pluriannuelle pour un montant de 27 680.45 €
D2023-047 : Vente des foins 2023
Le conseil municipal procèdera à la vente des foins le Samedi 10 Juin 2023 à 15 heures sur la prairie de Biorel. La commission chargée de la vente des foins par adjudication aux enchères publiques sera présidée par Monsieur le Maire et elle sera composée de deux autres membres du conseil municipal :
- M. André CHEVALIER
- M. Kenny MESNIL
D2023-048 : Approbation du projet d'extension du cimetière communal
- Le Conseil Municipal approuve le projet d'extension du cimetière présenté, sous réserve des réponses favorables de l'examen hydrogéologique et géologique du terrain et autorise Monsieur le Maire à monter le dossier et à réunir les diverses demandes d’autorisations nécessaires.
D2023-049: Extension du cimetière communal: Autorisation au Maire d’engager les négociations d’acquisition
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à entreprendre les négociations nécessaires pour l'acquisition des parcelles F1662-1681-992-993-991 dans le cadre du projet d'extension du cimetière communal
D2023-050 : Extension du cimetière : Modification partielle de la carte communale
Les cimetières doivent être situés en zone constructible. Or, le cimetière de Renac (parcelle F990) n'a pas été intégré dans la ZC lors de l'élaboration de la carte communale en 2009. Afin d'y remédier et d'y intégrer les terrains pressentis pour l'extension du cimetière (parcelles F 1662-1681-993-992-991), le Conseil municipal décide de procéder à la révision partielle de la carte communale
D2023-051 : Motion de soutien à des mesures volontaristes contre les déserts médicaux
Le Conseil municipal valide le texte présenté par Mme la Députée Mathilde Hignet formant le vœu
que ce texte de loi soit inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, et que le débat
parlementaire permette son vote dans les meilleurs délais.
D2023-052 : Avis enquête publique GAEC du Haut Launay
A 10 voix pour et 2 contre, le Conseil municipal émet un avis favorable à la demande d'enregistrement de la restructuration d'un élevage de vaches laitières situé au lieu-dit Launay de
Trobert.
Le Maire La secrétaire de séance
Patrick Baudy Damien Guillas
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