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Arrêté - 26 0610T chemin de Jos et de la Malaurie (CIRCET Clermont Fd)
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0610T chemin de Jos et de la Malaurie (CIRCET Clermont Fd))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
26-0610T
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA
CIRCULATION DES VEHICULES
CHEMIN DE JOS ET DE lA MALAURIE
DU 12 0CTOBRE 2026 AU 18 0CTOBRE 2026
(DUREE ESTIMEE :2 H)
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notarnment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
- Vu la délibération nol du 24 juin 2026 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales
(abrogation et remplacement de la délibération no2 du 27 mars 2026),
- Vu la demande émise par CIRCET CLERMONT-FERRAND demeurant Boulevard Louis Chartoire
63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Monsieur SERGE PAILLER aux fins d'obtenir un
arrêté de réglementation de la circÙlation,
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/10/2026 au
18/10/2026 CHEMIN DE JOS ET DE LA MALAURIE,
ARRÊTE
ARTICLE I : À compter du 12 octobre 2026 et jusqu'au 18 octobre 2026, (durée des travaux : 2 h)
CHEMIN DE JOS ET DE LA MALAURIE, un rétrécissement de chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18 et KIO. La voie sera maintenue
sur une largeur de 2 mètres.
ARTICLE 2 : La pignalisation rég1em conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CIRCET
CLERMONT-FERRAND, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TÏJLLE.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : CIRCET CLERMONT-FERRAND - Services
Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE
- Tulle agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public). ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribiu"ial adrninistratif de Limoges par courrier postal à I"adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire I"objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de I"autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 05 octobre 2026
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
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