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Arrêté - 26 0049T avenue Evariste Galois chemin de Jos et de la Malaurie (INEO MALEMORT)
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0049T avenue Evariste Galois chemin de Jos et de la Malaurie (INEO MALEMORT))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
26-0049T
/Q
LN TULLt:
ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT
REGLEMENT ATION PROVISOIRE DE LA
CIRCU[ATION DES VEHICULES
AVENUE EV ARISTE GALOIS
ET CHEMIN DE JOS ET DE LA MALAURIE
DU 5 FÉVRIER 2026 AU 6 MARS 2026
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TUI,LE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
MALEMORT représentée par Monsieur PIERRICK VIOUT aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation,
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/02/2026 au
06/03/2026 AVENUE EVARISTE GALOIS et CHEMIN DE JOS ET DE LA MALAURIE,
ARRÊTE
ARTICLE I : À compter du 5 février 2026 et jusqu'au 6 mars 2026, AVENUE EVARISTE GALOIS (au
niveau de l'entrée du SDIS) et CHEMIN DE JOS ET DE LA MALAURIE (au niveau de SOCAMA), un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée,
entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par KIO.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, INEO
MALEMORT, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : INEO MALEMORT - Services Techniques
Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle
agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et miu"iicipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à I"adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.teIerecours.fr. Il peut également faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision irnplicite de rejet).
Fait à Tulle, le 02 février 2026
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
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Michel BOUYOU rrè2"