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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 04 181213 PER CHSCT Fixation du nombre de representants
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 04 181213 PER CHSCT Fixation du nombre de representants)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
HAUT-BEARN
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
13
DECEMBRE
2018
Etaient
Présents
51
titulaires,
1
suppléant,
14
conseillers
ayant
donné
pouvoir
Titulaires
:
Pouvoirs : Suppléants : Absents :
Paule
BERGES,
Guy
BONPAS-BERNET,
Etienne
SERNA,
David
MIRANDE,
Pierre
CASABONNE,
Michel
NOUSSITOU,
Bernard
MORA,
Jacques
CAZAURANG,
Henri
BELLEGARDE,
Yvonne
COIG,
Jean-Claude
COUSTET,
Pierre
CASAUX:-BIC,
Jean
GASTOU,
Michel
BARRERE-MAZOUAT,
Maryse
ARTIGAU,
Suzanne
SAGE,
Elisabeth
MEDARD,
Anne
VOELTZEL,
Jean-Claude
COSTE,
Michel
CONTOU-
CARRERE,
Claude
LACOUR,
Jean-Michel
IDOIPE,
France
JAUBERT-BATAILLE,
Jean
LABORDE,
Lydie
ALTHAPE,
Aimé
SOUMET,
Laurent
KELLER,
Bernard
AURISSET,
Sandrine
HIRSCHINGER,
Patrick
MAUNAS,
Françoise
BESSONNEAU,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Daniel
LACRAMPE,
Gérard
ROSENTHAL,
Denise
MICHAUT,
Michel
ADAM,
Henriette
BONNET,
Maïté
POTIN,
Aracéli
ETCHENIQUE,
André
LABARTHE,
David
CORBIN,
Robert
BAREILLE,
Pierre
ARTIGUET,
Gérard
BURS,
Elisabeth
MIQUEU,
Dominique
LAGRAVE,
Jean-Pierre
TERUEL,
Evelyne
BALLIHAUT,
Jean-Pierre
CHOURROUT-POURTALET,
Martine
MIRANDE,
Jacques
MARQUEZE André
BERNOS
à
Jean-Pierre
TERUEL
Alain
TEULADE
à
Martine
MIRANDE
Cédric
PUCHEU
à
Lydie
ALTHAPE
Marianne
PAPAREMBORDE
à
Laurent
KELLER
Cédric
LAPRUN
à
Aimé
SOUMET
Pierre-Félix
CAUHAPÉ
à
Jean
GASTOU
Marc
OXIBAR
à
Fabienne
MENE-SAFFRANE
Dominique
FOIX
à
Daniel
LACRAMPE
Maylis
DEL
PIANTA
à
Henriette
BONNET
Jean-Jacques
DALL'ACQUA
à
David
CORBIN
Leila
LE
MOIGNIC-GOUSSIES
à
Denise
MICHAUT
Marylise
GASTON
à
Jean-Claude
COSTE
Aurélie
GIRAUDON
à
Robert
BAREILLE
Anne
BARBET
à
Jean-Michel
IDOIPE
Marthe
CLOT
suppléante
de
Jean
LASSALLE
Joseph
LEES
(excusé),
Alain
CAMSUZOU
(excusé),
Jean
CASABONNE
(excusé),
,
Jacques
NAYA
(excusé),
Valérie
SARTOLOU
(excusée),
Bernard
UTHURRY
(excusé),
Christophe
GUERY
(excusé)
Jean
Etienne
GAILLAT,
Gérard
LEPRETRE
Pierre
SERENA,
Didier
CASTERES,
————————-
REÇU
Le
20
DEL,
a0i
SOUS
- PREFECTURE
OLORON
Ste
MARIE
RAPPORT
N°
04-181213-PER-
COMITE
D’'HYGIENE,
DE
SECURITE
ET
DES
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
(CHSCT)
:
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
ET
MAINTIEN
DU
PARITARISME M.
AURISSET
expose :
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
32
et
33-1,
Vu
le
décret
85-565
du
30
mai
1985
relatif
aux
comités
techniques
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics,
modifié,
Vu
le
décret
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
au
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
modifié,
Considérant
que
la
consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le
15
mai
2018
soit
6
mois
au
moins
avant
la
date
du
scrutin,
Considérant
que
l'effectif
apprécié
au
1°
janvier
2018
servant
à
déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
219
agents,
Ouï
cet
exposé
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
-
FIXE
à
3
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel,
chaque
titulaire
ayant
un
suppléant,
-_
DECIDE
le
maintien
du
paritarisme
numérique
au
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
égal
à
celui
des
représentants
titulaires
et
suppléants
du
personnel.
-_
DECIDE
de
faire
recueillir,
par
le
CHSCT,
l'avis
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn.
-__
ADOPTE
le
présent
rapport.
Ainsi
délibéré
à OLORON
STE
MARIE,
ledit jour
13
décembre
2018
Suivent
les
signatures