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Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 12 03 2018 10. Fixation nombre representants chsct)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstentions : /
Objet :
Fixation du nombre
de représentants du
personnel au CHSCT
placé auprès de la
collectivité,
institution du
paritarisme et
décision de recueil
de l'avis des
représentants de la
collectivité et du
EC.ASS-:
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU GONSEIL MUNICIPAL
SEANGE DU 12 MARS 2018
DELIBERATION N°10
L'an deux mil dix-huit, le douze mars à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 6 mars 2018
Membres présents : F. GONZALEZ, G. LASSABE, P. ACEDO, J.DOS SANTOS,
MJ ROQUES, M. EVENE, MA THEBAUD, JM. BAGNERES-PEDEBOSCQ, JD BONNOME,
S. PUYO, M. LORDON, G. ELGART, C. DUFOUR, A. VALOT, C. DUPIN, N. DAUGA,
J. DUBOURDIEU, MJ ESPIAUBE, JP CRESPO, C.LOUSTALET, C. MARTIN, F.MARTINEZ,
F. DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration: UA. DEL PRADO (pouvoir à
MA THEBAUD), J. DARRIGADE (pouvoir à G.LASSABE), C.ORDONNES (pouvoir à
F.GONZALEZ), L.DARRIBEROUGE (pouvoir à MJ ROQUES), Guy MOSCHETTI (pouvoir
à J.BONNOME), Aude LECHEVALLIER (pouvoir à JM.BAGNERES-PEDEBOSCQ)
Secrétaire de séance : G. LASSABE
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que :
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 32, et 33-1,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité
au travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le
1er février 2018,
Considérant que l'effectif apprécié au 1° janvier 2018 servant à déterminer le
nombre de représentants titulaires du personnel est de 137 agents dont 30 %
d'hommes et 70 % de femmes,
Considérant que l'effectif des représentants titulaires du personnel peut être
compris entre 3 et 5,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré, . Fixe à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel, chaque titulaire
ayant un suppléant,
Décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de
représentants de la collectivité et du CCAS égal à celui des représentants du
personnel titulaire (chaque titulaire ayant également un suppléant).
. Décide le recueil par le CHSCT de l’avis des représentants de la collectivité et du
C.C.A.S en relevant.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 13 mars 2018
Le Maire,
{ \
Acte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 14/03/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 14/03/2018