Procès Verbal - Pv du 14 Mars validé

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 14 septembre validé

Procès Verbal - PV du 10 mars validé

Procès Verbal - PV du 15 Mars validé

Procès Verbal - PV du 29 Mars validé

Procès Verbal - pv du 18.03 validé

Procès Verbal - PV du 14 Novembre validé

Procès Verbal - PV du 06 Juillet validé

Procès Verbal - Pv du 05 Septembre validé

Procès Verbal - PV du 13 Avril 2021 validé

Procès Verbal - PV du 08 juin 2021 validé

Procès Verbal - Pv du 14 Mars validé Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Chênex. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv du 14 Mars validé)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 MARS 2023

L’an deux mille vingt trois, le mardi quatorze Mars le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire à dix neuf heures trente.

 Approbation du procès verbal du précédent Conseil Municipal

 Divers :

 Principe Vidéoprotection + plan financement

 Evolution points de collectes OM

 Avis zonage assainissement

 Bilan et Budget MJC

 Retour d'informations réunions (CCG…)

 Informations urbanisme

 Création poste non permanent service technique accroissement d’activité  Renouvellement convention CAUE

 Avis PLH3

 Compte Administratif 2022 du Budget général

 Compte de Gestion 2022 du Budget général

 Affectation des résultats 2022 du Budget général

 Budget Primitif 2023 du Budget général

 Compte Administratif 2022 du budget CCAS

 Compte de Gestion 2022 du Budget CCAS

 Affectation des résultats 2022 du Budget CCAS

 Budget Primitif 2023 du Budget CCAS

 CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 MARS 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 13

Présents : Messieurs CRASTES Pierre-Jean, CARRILLAT Olivier, GENOUX-PRACHEX Lionel, DUVAL Léon, BOURDIN Fabian, PARENT Philippe, ROTH Jean-Luc.

Mesdames BONIER Laurence, CHARDON Audrey, BAYAT-RICARD Marianne, GONTHIER- GEORGES Céliane, COINDET Jocelyne, LAMARLE Nadège.

Excusés : Mesdames ALLARD-VAUTARET Claire, VALLENTIEN Jennifer.

Céliane GONTHIER-GEORGES a été élue secrétaire.

1. Divers

 Ecole

Le corps enseignant remercie tout d’abord la Commune pour l’installation des vidéoprojecteurs. Plusieurs demandes de dérogation ont été reçues en Mairie. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est important de classer les demandes de dérogation à savoir : - Enfants arrivant sur la Commune

- Enfants du personnel communal ainsi que les entreprises communales

- Toutes les demandes extérieures.

Le corps enseignant relève également de plus en plus d’incivilité concernant la dépose minute. La police pluricommunale en a été informée.2

 Service technique

Monsieur Léon DUVAL informe le conseil municipal que le service technique est actuellement en train de fleurir les abords de la Mairie. Une barrière sera également installée devant la salle des fêtes afin de stopper les véhicules.

 Forum des associations

Madame Laurence BONIER informe le conseil municipal que le prochain forum des associations aura lieu le 04 septembre. Le vide grenier de l’APE sera également prévu à la même date.

 Bouchons 74

Madame Céliane GONTHIER-GEORGES présente au conseil municipal l’association Bouchons 74 et propose au conseil municipal d’installer un point de récupération vers le tri de la Mairie.

2. Retour d’informations CCG

Monsieur le Maire fait un retour concernant les sujets suivants :

- ViaRhôna

- Bus collège : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une liaison sera assurée pour les enfants allant en section SEGPA au collègue d’Arthur RIMBAUD.

- Monsieur le Maire informe que la Communauté de Communes du Genevois prévoit des travaux du réseau d’eau Route de Chez Vauthier courant mai afin de pouvoir augmenter la pression de l’eau.

- Assainissement : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet d’assainissement avance mais que temporairement il est nécessaire de bloquer les demandes de permis construire.

3. Information d’urbanisme:

Numéro Dépôt Demandeur Parcelles

dossier

Nature des travaux cerfa

DP23H0006 10/03/2023 GALLAY Sébastien ZE0098 Installation de panneaux solaires photovoltaïques

DP23H0005 02/03/2023 IBORRA François ZE0108 Pose clôture

PC23H0002 24/02/2023 DUVAL Léon ZE0150,

ZE0149

CU23H0008 24/02/2023 CHARRIERE Pierre 0A1338

CU23H0007 24/02/2023 CHARRIERE Pierre 0A2123

CU23H0006 24/02/2023 CHARRIERE Pierre 0A2121

CU23H0005 23/02/2023 NOTA FRONTIERE ZE0166,

ZE0159

CU23H0004 22/02/2023 BOREY NOTAIRES 0A1302

CU23H0003 22/02/2023 BOREY NOTAIRES 0A1305

CU23H0002 22/02/2023 BOREY NOTAIRES ZI0006

DP23H0004 20/02/2023 CORREIA Elena ZK0143 Installation de panneaux solaires DP23H0003 16/02/2023 CELEN Murat ZH0063 Remplacement des fenêtres, volets, porte d'entrée ainsi que la porte de

garage.

DP23H0002 14/02/2023 MONNIER Steve ZK0073 Demande de modification de la couleur des façades.

PC21H0011T01 09/02/2023 IDEIS SACIS ZK0278,

ZK0277

DP23H0001 09/02/2023 SALVA Angelique ZH0252 Clôture aux abords des limites séparatives

PC23H0001 23/01/2023 VANDENABEELE ZI00383

4. Création poste non permanent service technique

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au service technique pour la réalisation de travaux de curage de fossés, l’entretien des espaces verts et la maintenance des bâtiments communaux; Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique de 2ème classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période d’un an à compter du 14 mars 2023.

Cet agent assurera des fonctions d’aide agent technique à temps complet.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du grade de recrutement.

5. Renouvellement convention CAUE

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de communes du Genevois s’est fixé comme objectif d’encourager la qualité des constructions et la diversité des formes urbaines sur son territoire. Cet objectif passe notamment par la promotion d’un habitat s’inscrivant harmonieusement dans son contexte architectural et paysager et d’une lutte contre la banalisation du bâti. Il s’agit également de protéger et valoriser le patrimoine bâti d’intérêt local, par l’implantation de constructions respectueuses de l’architecture vernaculaire.

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de communes du Genevois adhère, depuis plusieurs années, au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Haute-Savoie (CAUE). En tant que membre de l’association, la Communauté de communes mais également ses Communes membres peuvent aujourd’hui bénéficier de conseils et d’informations ponctuels dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme, de l’environnement et du paysage. La Communauté de communes souhaite prolonger cette démarche, afin d’offrir aux communes membres intéressées la possibilité d’une mission de conseil régulière, exercée par un ou plusieurs architecte(s)-conseil(s), sur leur territoire.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Chênex a signée au 1er Janvier 2017 cette convention et propose de la renouveler.

La Communauté de communes du Genevois avance l’intégralité des frais liés à ce service de conseil : 50% des frais sont ensuite remboursés par le CAUE, et les 50% restants seront reversés à la Communauté de communes par les communes, au prorata de l’utilisation qu’elles auront fait du service.

Entendu l’exposé de Mr le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- d’adopter les contrats-types liant la Communauté de communes du Genevois aux architectes- conseils, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits contrats avec les architectes-conseils ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et toutes pièces annexes et à engager les dépenses nécessaires qui seront inscrites au budget de l’année 2023.

Mickael

CU23H0001 17/01/2023 BOREY NOTAIRES ZH0189

CU22H0028 28/12/2022 NOTA FRONTIERE 0A0089,

0A0104,

ZE0006

PC21H0022T02 08/12/2022 NACERI Nassim ZE0026,

ZE00274

6. Avis PLH3

Rapporteur :

Le conseil communautaire du 25 novembre 2019 a approuvé le lancement d’une étude pour l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) n°3.

Le Conseil Communautaire a arrêté le 30 janvier 2023 le projet de PLH n°3.

A ce stade de la procédure il convient, pour chaque commune membre de la communauté, d’émettre un avis sur le projet de PLH et de délibérer sur les moyens relevant de ses compétences, à mettre en place dans le cadre du projet PLH. Faute de réponse dans un délai de 2 mois, l’avis est réputé favorable.

Pour CHENEX, le programme d’actions fixe les objectifs suivants :

PLH 3 – OBJECTIFS TERRITORIALISES CHENEX CCG Nombre d’habitants INSEE 2019 824 49 161

Objectif de développement

résidentiel global du projet

de territoire / PLH 3

Nombre de logements à créer chaque année

(projet de territoire)

8 530

Soit, le nombre de logements à créer pour les 6

ans du PLH

48 3180

Objectif en logement locatif

social

Part du locatif social dans la production globale

de logements

15% 30.4%

Soit en nombre de logements locatifs sociaux à

créer en 6 ans

7 967

Dont PLAI Part du PLAI dans le locatif social 0% 30.5% Volume de logements pour 6 ans 0 365

Dont PLS Part du PLS dans le locatif social 20% 20.0% Volume de logements pour les 6 ans 2 239

Solde PLUS Part du PLUS dans le locatif social 70% 30.2% Volume de logements pour les 6 ans 5 362

Objectif en BRS

Part du BRS dans la production globale de

logements

10% 7.3%

Soit en nombre de BRS à créer en 6 ans 5 231

Soit objectif total logement

social

Part du logement social dans la production

globale de logements

25% 38%

Volume de logements pour les 6 ans 12 1197

Objectif en logement locatif

intermédiaire

Part du LLI dans la production globale de

logements

10% 9.3%

Soit en nombre de LLI à créer en 6 ans 5 295

La CCG délibérera à nouveau après recueil des avis des communes.

Le projet de PLH sera alors transmis au Préfet.

Le Préfet transmettra le projet de PLH au représentant de l’Etat dans la région, qui saisira pour avis le comité régional de l’habitat. Le cas échéant, le préfet adressera des demandes de modifications suite à l’avis du comité régional de l’habitat dans un délai d’un mois suivant cet avis. La CCG pourra alors délibérer sur ces demandes. Si elles sont acceptées les communes auront à nouveau deux mois pour se prononcer, puis la CCG adoptera le PLH par une nouvelle délibération.

En conséquence, le conseil municipal après discussion :

- Prend acte du projet de PLH arrêté par la CCG

- Approuve les objectifs quantitatifs et qualitatifs concernant notre commune, - Donne un avis favorable sur l’ensemble du projet de PLH (diagnostic, orientations et programme d’actions) :

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager les moyens à mettre en œuvre pour la réalisation des objectifs de ce PLH.5

7. Compte administratif 2022 du BG

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d'exécution du budget de la commune pour l'exercice 2022,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-31, L 1612-12 et suivants,

Monsieur le Maire, ayant quitté la séance conformément à l'article L 2121-14 du Code général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

 d’adopter le Compte Administratif 2022 du Budget Principal de la commune de Chênex, arrêté comme suit :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat antérieur reporté (année 2021) Excédent 507 854,50 € Dépenses année 2022 1 307 380,85 € Recettes année 2022 917 127,87 € Résultat de l'exercice 2022 Déficit -390 252,98 € Résultat cumulé fin 2022 Excédent 117 601,52 € SECTION FONCTIONNEMENT

Résultat antérieur (année 2021) Excédent 392 573,94 € Résultat 2021 affecté en investissement 372 573,94 € Dépenses année 2022 808 067,16 € Recettes année 2022 981 211,12 €

Résultat de l'exercice 2022 Excédent 173 143,96 € Résultat cumulé fin 2022 à affecter Excédent 193 143,96 €

RESULTAT GLOBAL A LA CLOTURE DE 2022 310 745,48 €

8. Compte de gestion 2022 du BG

Monsieur le Maire informe l'Assemblée Municipale que l'exécution des dépenses et des recettes du Budget Principal de la commune de Chênex, relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par Monsieur le Receveur Municipal de Chênex et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et suivants, considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Monsieur le Maire et du Compte de Gestion du Receveur Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

- D’adopter le Compte de Gestion de Monsieur le Receveur Municipal pour l'année 2022 qui comporte les mêmes écritures et présente les mêmes résultats que le Compte Administratif pour ce même exercice.

9. Affectation des résultats 2022 du BG

Le Compte Administratif de l'exercice 2022 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 193 143.96 €, ainsi qu’un résultat d’investissement excédentaire de 117601.52 €, du Budget Principal.

Entendu Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :6

 Décide de maintenir un excédent de 20 000,00 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) de l’exercice 2023 en section de fonctionnement ;

 Impute la somme de 173 143.96 € au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) de l’exercice 2022 en section d’investissement ;

 Décide d’affecter 117 601.52 € au compte 001 en recettes de la section d’investissement,

 Demande à Monsieur Le Maire d’inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif de 2023.

10. Budget 2023 du BG

Le Maire propose le Budget Primitif du Budget Général 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Adopte le Budget Primitif provisoire 2023 du Maire.

11. Compte administratif 2022 du CCAS

Le Président rend compte de l’exécution du budget du CCAS pour l’année 2022.

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat antérieur reporté (année 2021) 0 € Dépenses année 2022 0 € Recettes année 2022 0 € Résultat de l'exercice 2022 Excédent 0 € Résultat cumulé fin 2022 Excédent 0 €

SECTION FONCTIONNEMENT

Résultat antérieur (année 2021) 1 199.89 € Résultat 2020 affecté en investissement 0 € Dépenses année 2022 2 935.17 € Recettes année 2022 3 530.11 € Résultat de l'exercice 2022 Excédent 594.94 € Résultat cumulé fin 2022 à affecter Excédent 1 794.83 €

RESULTAT GLOBAL A LA CLOTURE DE 2022 1 794.83 €

Le Compte Administratif 2022 correspond précisément au Compte de Gestion du Trésorier Principal. Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration à l’unanimité :

 Approuve le Compte Administratif 2022 du Président

12. Compte de gestion 2022 du CCAS

Monsieur le Président informe l'Assemblée du Conseil d’Administration que l'exécution des dépenses et des recettes du Budget CCAS de la commune de Chênex, relatives à l'exercice 2022 a été réalisée8

par Monsieur le Receveur Municipal de Chênex et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et suivants, considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Monsieur le Président et du Compte de Gestion du Receveur Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président,

Le Conseil d’Administration, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

D’adopter le Compte de Gestion de Monsieur le Receveur Municipal pour l'année 2022 qui comporte les mêmes écritures et présente les mêmes résultats que le Compte Administratif pour ce même exercice.

13. Affectation des résultats 2022 du CCAS

Monsieur le Président informe l'Assemblée du Conseil d’Administration que l'exécution des dépenses et des recettes du Budget CCAS de la commune de Chênex, relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par Monsieur le Receveur Municipal de Chênex et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et suivants, considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Monsieur le Président et du Compte de Gestion du Receveur Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président,

Le Conseil d’Administration, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

D’adopter le Compte de Gestion de Monsieur le Receveur Municipal pour l'année 2022 qui comporte les mêmes écritures et présente les mêmes résultats que le Compte Administratif pour ce même exercice.

14. Budget 2023 du CCAS

Le Président propose le Budget Primitif du CCAS 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

62 Autres services extérieurs 1 700,00 €

65 Autres charges de gestion courante 3 600,00 €

TOTAL 5 300,00 €

RECETTES

2 Excédent de fonctionnement reporté 1 794.83 €

74 Dotations et participations 3 505.17 €

77 Produits exceptionnels 0,00 €

TOTAL 5 300,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration, à l’unanimité :

Adopte le Budget Primitif 2023 du Président

La séance est levée à 22h.

Le Maire,

P.J. CRASTES9

Les Conseillers

Lionel GENOUD-PRACHEX Léon DUVAL Céliane GONTHIER-GEORGES

Olivier CARRILLAT Audrey CHARDON Jocelyne COINDET

Fabian BOURDIN Philippe PARENT Laurence BONIER

Marianne BAYAT-RICARD Jean-Luc ROTH Nadège LAMARLE