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Procès Verbal - PV du 12 Avril validé
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 Avril validé)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt deux, le mardi douze avril, le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire à dix neuf heures trente.
Approbation du procès verbal du précédent Conseil Municipal
Divers :
Projet vidéo-protection
Etude mode doux RD23
Retour d'informations réunions (CCG…)
Informations urbanisme
Groupement de commande restauration scolaire Vers
Règlement périscolaire et tarifs 2022-2023
Vote des taxes locales
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 12 AVRIL 2022
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 15
Présents : Messieurs CRASTES Pierre-Jean, DUVAL Léon, PARENT Philippe, GENOUX- PRACHEX Lionel, ROTH Jean-Luc, CARRILLAT Olivier, BOURDIN Fabian.
Mesdames LAMARLE Nadège, ALLARD-VAUTARET Claire, BONIER Laurence, CHARDON Audrey, COINDET Jocelyne, BAYAT-RICARD Marianne, VALLENTIEN Jennifer.
Excusés : Madame GONTHIER-GEORGES Céliane donnant pouvoir à Madame LAMARLE Nadège.
Monsieur BOURDIN Fabian a été élu secrétaire.
1. Divers
Nettoyage d’automne
Le prochain nettoyage d’automne est prévu le 17 septembre 2022. Une communication sera faite aux habitants.
Mode doux en direction de Valleiry sur la RD23
Monsieur le Maire présente au conseil le plan d’aménagement. Le conseil est favorable à la solution voie verte à droite en direction de Valleiry. Monsieur le Maire informe le conseil que l’étude se poursuit pour obtenir un chiffrage en vue de déposer une demande de subventions. 2
Vidéo-protection
Monsieur Jean-Luc ROTH présente au conseil municipal le projet de vidéo-protection établi avec l’Adjudant-chef CASANOVA, référent sureté du Groupement de Gendarmerie de Haute-Savoie.
Monsieur Jean-Luc ROTH va se renseigner auprès des autres Communes concernant les demandes de subventions.
N° de la caméra Lieu d’implantation Masquage Type de caméra
Cam 1 Chef-Lieu Mairie Oui Caméra 180°
Cam 3 Chef-Lieu Équipements Sportifs Non Caméra 360°
Cam 5 Z.A. Les Ellieudes Non Caméra 360°
Cam 6 Z.A. Les Ellieudes Non VPI
Cam 7 CD 1206 Entrée Nord Oui Caméra 360°
Cam 8 CD 1206 Entrée Nord Non VPI
Cam 9 CD 1206 Entrée Nord Non VPI
Cam 10 CD 1206 Entrée Nord Non VPI (Option)
Cam 11 CD 23 – Entrée Ouest Oui Caméra 180°
Cam 12 CD 23 – Entrée Ouest Non VPI
Le conseil municipal après discussion demande également à rajouter des caméras Route de Germagny, secteur du Biollay et route du Moiron.
Monsieur Jean-Luc ROTH présentera au prochain conseil le devis desdites caméras.
2. Retour d’informations CCG
3. Information d’urbanisme :
Numéro Dépôt Demandeur Parcelles dossier Nature des travaux cerfa
CU22H0005 28/03/2022
Maître EUVRARD-
BURDET
AA0104, AA0105,
AA0106, AA0108
CU22H0004 24/03/2022 Maître Frédéric VITTOZ ZB0050
CU22H0003 24/03/2022
Maître Rodolphe
MERLIN Notaire
0A2359, 0A2360,
0A2363
PC20H0007t01 24/03/2022 GUINAND NICOLAS
AA0070, AA0059,
AA0099
DP22H0012 16/03/2022 BRAHIER Joël ZK0038 Mur de clôture
CU22H0002 15/03/2022 SCP BOREY
ZK0193,
ZK0191
DP22H0011 14/03/2022 MONNIER STEVE ZK0073 Cabanon de jardin en bois
DP22H0010 07/03/2022 SERVETTAZ SEBASTIEN ZH0200 Agrandissement de la terrasse
DP22H0009 02/03/2022 MORAND FABRICE
Remplacement du toit à
l'identique
4. Groupement de commande périscolaire
Dans une logique visant à optimiser la gestion des ressources publiques et à contribuer à la réalisation d’économies d’échelle sur les achats il est souhaitable de favoriser les groupements de commandes.
Ce principe permet de réduire les coûts de fonctionnement et également de mutualiser les procédures de marchés publics. 3
Dans ce contexte, il est proposé de constituer un groupement de commande entre la Commune de Chênex, la Commune de Vers et la Communauté de Communes du Genevois pour procéder à une consultation unique pour la passation du marché portant sur la restauration scolaire.
Par ailleurs, le groupement de commande fait l’objet d’une Convention constitutive signée par leurs membres (projet annexé). Ce document définit les modalités de fonctionnement du groupement, la répartition des tâches entre les membres et il définit les rapports et obligations de chaque membre.
Il est convenu que la Commune de Chênex soit le coordonnateur du groupement. A ce titre elle aura pour mission de procéder, en collaboration avec la Commune de Vers, à l’ensemble des opérations de sélection des co-contractants dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics et de notifier le marché. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, attribue son marché en cas de procédure adaptée, signe son marché et s’assure de la bonne exécution administrative, technique et financière. La Convention s’achèvera donc à la publication de l’avis d’attribution du marché.
Par ailleurs, il convient de désigner les représentations de la Commune pour siéger à la Commission du groupement, à savoir un titulaire et un suppléant, parmi les membres de la Commission d’Appels d’Offres.
Il est proposé au conseil municipal
- D’adopter la convention de groupement de commande comme jointe à la présente délibération
- De désigner Madame Marianne BAYAT-RICARD, représentante titulaire de la Commune au sein de la commission du groupement, ainsi que Monsieur Olivier CARRILLAT, son suppléant
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les actes futurs s’y rapportant.
5. Modification du règlement périscolaire :
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’en raison de diverses problématiques de paiement des factures périscolaires, il est nécessaire de modifier le règlement périscolaire.
La modification de l’article 4 du règlement périscolaire porte sur :
- La revalorisation des tarifs pour la rentrée 2022-2023
- L’application du tarif maximum pour les enfants des Communes extérieures à Chênex
La modification de l’article 5 du règlement périscolaire porte sur :
- La mensualisation des factures périscolaires
Il est proposé au conseil municipal
D’approuver la modification du règlement périscolaire ;
6. Tarifs périscolaires :
En raison de l’augmentation des tarifs du fournisseur en repas scolaire ainsi que la réévaluation du coût de revient d’un repas, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les tarifs périscolaires à compter de la rentrée de septembre 2022.
Il est proposé au conseil municipal
De fixer les nouveaux tarifs des services périscolaires selon le tableau ci-dessous ; 4
Garderie
matin Cantine
Pause
Cartable
Activités et Aide
aux devoirs
Tranche Tarif
A 0-600 0,70 4,10 1 1,40
B 601-1000 1,00 5,50 1,35 1,80
C 1001-1500 1,20 6,85 1,60 2,10
D 1501-2000 1,30 7,25 1,70 2,40
E >2001 1,40 7,70 1,80 2,60
Communes extérieures 1,40 7,70 1,80 2,60
7. Vote des taxes :
Monsieur le Maire rappelle qu’il est de la compétence du Conseil Municipal de voter le taux des taxes locales.
Il est proposé d’augmenter les taux d’imposition pour 2022 de deux points.
Entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité:
De fixer les tarifs des 2 taxes directes locales pour l’année 2022 comme suit : Foncier bâti : taux communal de 6,53%
taux départemental de 12,27%
Soit un total de 18,80 %
Foncier non bâti : 27,4
La séance est levée à 20h30
Le Maire,
P.J. CRASTES
Les Conseillers
Jean-Luc ROTH Léon DUVAL Jennifer VALLENTIEN
Olivier CARRILLAT Audrey CHARDON Lionel GENOUD-PRACHEX
Claire ALLARD-
VAUTARET
Nadège LAMARLE Laurence BONIER
Philippe PARENT Fabian BOURDIN Jocelyne COINDET