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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2023 10 02 108 7Amenagement du territoire – Modif ZFE Rouen Avis + AR
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2023 10 02 108 7Amenagement du territoire – Modif ZFE Rouen Avis + AR)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
7. Aménagement du territoire – Modification de la
Zone à Faible Emission de Rouen Normandie Métropole
– Avis.
Délibération 2023-10-02-108
Rapport
Rapporteur M. AGUADO
Nombre de conseillers en exercice 84
Nombre de conseillers présents 65
Nombre de pouvoirs 14
Nombre de votants 79
Monsieur le Président cède la parole à M. Anthony AGUADO, Vice-Président en charge de la Mobilité, qui rappelle aux élus que, par délibération en date du 30 Mai 2022, le Conseil Communautaire a émis un avis défavorable sur la Zone à Faibles Émissions-mobilité (ZFE-m) de la Métropole Rouen Normandie.
Si l’ensemble des polluants ont connu une baisse significative durant ces dix dernières années, le territoire de la Métropole Rouen Normandie présente toujours un air dégradé. Ainsi, les quantités d'oxydes d'azote et les particules fines principalement dues au trafic routier sont trop importantes et altèrent notre santé. Ainsi, cette Métropole a pour ambition de réduire fortement la pollution atmosphérique sur son territoire et vise les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) à l’horizon 2030.
Réglementairement imposée par l’État, une Zone à Faibles Émissions - mobilité a été mise en œuvre. Ainsi, depuis le 3 janvier 2022, les véhicules destinés au transport des marchandises (PL et VUL) ayant des vignettes Crit'Air 4, 5 ou non classés ne peuvent plus ni circuler ni stationner à l’intérieur de la zone. Ces véhicules doivent appartenir à des personnes morales (entreprises, sociétés, associations, collectivités). Depuis le 1er septembre 2022, le dispositif et ses exclusions s’étendent aux véhicules des particuliers (voiture, utilitaire léger, moto, scooter, voiture sans permis, bus, poids lourds …).
Monsieur le Vice-Président précise les modifications apportées depuis à la ZFE de la Métropole rouennaise :
• Une exemption pour les personnes atteintes d’Affections de Longues Durée • La mise en place d’un « pass ZFE m 24 »
Vu :
• le courrier de la Métropole de Rouen en date du 28 août 2023 ,
• le projet d’arrêté de la Métropole de Rouen,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 octobre 2023
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231002-2023-10-02-108-DE
Date de réception préfecture : 16/10/2023 Délibération
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire émet un avis favorable à la majorité sur la nouvelle version de la Zone à Faibles Émissions-mobilité de la Métropole Rouen Normandie, mais rappelle toutefois son opposition à la mise en place de la ZFE m.
Nombre de votants 79
Votes pour 40
Votes contre 38
Abstention 1
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le secrétaire de séance
Éric HERBET Julien CORDIER
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231002-2023-10-02-108-DE
Date de réception préfecture : 16/10/2023