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Procès Verbal - Ajout Tarif Origami SUR la Regie de Recettes de la Saison Culturelle (pdf, 184,67Ko)
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Ajout Tarif Origami SUR la Regie de Recettes de la Saison Culturelle (pdf, 184,67Ko))
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL NANTES
il 2 CANTON 8 avril 2024
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-quatre, le lundi huit
avril, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale en date du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, sous la
présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann
GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie
DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,
Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU,
M. Jean-Yves ROUX, Mme Linda PAYET, M. Ronan GILLES, M. Pierre ANNAIX,
M. Dominique GOMEZ, Mme Sandrine BRUN, Mme Colette VINET-PINSON,
M. Sébastien ARROUËT, Mme Elodie RAGUIN, M. Gilles BERRÉE, M. Damien
LE ROUX, M. Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT,
M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDIJI
Absentes ayant donné pouvoir :
Mme Françoise NOBLET donne procuration à Mme Colette VINET-PINSON
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des
collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil :
Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour
remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
29. Ajout du tarif « Concert des professeurs de l'école de
musique » -— Billetterie de saison culturelle
Madame CHABIRAND rapporte :
L'école de musique OrigaMi propose, dans le cadre de $es activités de diffusion,
l'organisation d'un concert créé par les professeurs de musique.
L'entrée pour cet événement est payante pour le public, y compris pour les élèves
de l’école des musiques et leur famille.
Conseil municipal du 8 avril 2024 1/3
DCM2024S2N29 - Ajout du tarif « Concert des professeurs de l’école de musique » Billetterie de saison culturelle Ce concert est le seul événement payant proposé par l'école des musiques et
demande une logistique importante. Ainsi, dans un souci d'optimisation d'outils et
de moyens, et afin de centraliser les billetteries culturelles, il est proposé d'intégrer
ce tarif à ceux pratiqués pour la saison culturelle.
A. Grille tarifaire
La grille tarifaire d'accès pour le concert des professeurs de l’école des musiques
demeure inchangée et se décline en trois catégories :
Tarif pour les + 26 ans et au-delà 9 €
Tarif pour les - 26 ans 3 €
Tarif pour les élèves de l'école des musiques 3 €
B. Modalités
Les recettes correspondant à cétte grille tarifaire seront imputées sur le compte
316.SC.7062, de la régie de recettes du service culturel, sur la billetterie de saison
culturelle.
Ces recettes seront perçues au même titre que celles correspondant à la billetterie de saison culturelle.
En l'absence de nouvelle délibération, cette tarification sera reconduite chaque
année.
DECISION
Sur proposition de la commission Culture, Sports, Coopération Internationale et
Patrimoine Bâti et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- INTEGRE à compter de la saison 2024-2025 le tarif du concert des
professeurs à la régie de recette de la saison culturelle ainsi qu'à sa grille
tarifaire.
Conseil municipal du 8 avril 2024 2/3
DCM2024S2N29 - Ajout du tarif « Concert des professeurs de l’école de musique » Billetterie de saison culturelle Extrait certifié conforme
Orvault, le 9 avril 2024
La secrétaire de séance
Linda PAYET
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le : 10 AVR 2074
Et par publication le : 1 0 AVR, 202
Conseil municipal du 8 avril 2024 | 3/3
DCM2024S2N29 - Ajout du tarif « Concert des professeurs de l'école de musique » Billetterie de saison culturelle
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