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Déliberation - Deliberation 59 26 Revision loyer Residence Bernesault Appartement 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 59 26 Revision loyer Residence Bernesault Appartement 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
N° 59/26
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2026 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 11/05/2026 Date d’affichage : 11/05/2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit mai, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Pascal LEGOIS, Maire.
Etaient présents: Marie-Laure DELAHAVYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie ARTUR, Alain
NOEL, Martine BUISSON, Alain DEHAIS, Gilles BIMONT, Fabrice LANGEVIN, Florence COSSARD), Stéphanie LEVILLAIN, Fanie EVRARD (arrivée au point 47/26), Yann TROTEL, Candice BILLIER, Romain OSVALT (arrivée au point 50/26), Gilles LECLERC, Dominique DARBON
Etaient Absents : M. CAILLY Pascal a donné pouvoir à Ronald SAHUT Mme CLEMENT Priscille a donné pouvoir à Marie-Laure DELAHAYE Mme Fanie EVRARD (jusqu’au point 46/26)
M. Romain Osvalt (jusqu’au point 49/26)
Mme Marie-Laure DELAHAYE a été élue Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
RTE a REVISION LOYER RESIDENCE BERNESAULT -
Présents 17 APPARTEMENT N°3
Pouvoirs 2
Conformément au contrat de bail, il est nécessaire de réviser le loyer de l’appartement n°3.
Monsieur le Maire propose, comme cela est prévu dans le bail, une variation du montant du loyer correspondant à l’indice de référence du dernier indice connu à la date anniversaire du bail (17 mai), soit du 1° Trimestre de l’année, comparé à l’indice du même trimestre de l’année précédente.
Cette année, le loyer passerait de 365 € à 367,84 €, arrondi à 367,00 € soit une augmentation de 0,55 %.
Le montant des charges est actuellement de 30,00 €.
Monsieur le Maire rappelle que l’augmentation avait été appliquée en 2024 mais pas en 2025, par principe d’équité entre les locataires.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : - _ D’arrêter le loyer de l’appartement n°3 de la Résidence Bernesault à 367,00 € par mois - _ D’appliquer cette décision sur le loyer correspondant à la date anniversaire
Cette délibération est transmise au Représentant de l’Etat.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217605450-20260518-59-26-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2026 Page 1sur1i Publication : 28/05/2026