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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25 FEVRIER 2022
Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Viverols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25 FEVRIER 2022)
Thèmes du document : Sport, Eau et assainissement, Énergies,
MAIRIE
DE
VIVEROLS
Département
du
Puy-de-Dôme
Vi
æ
Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
VENDREDI
25
FEVRIER
2022
République
Française
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-cinq
(25)
février,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VIVEROLS,
se
sont
réunis
à 20H30
à la
salle
des
associations
63840
VIVEROLS
;
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
Marc
JOUBERT,
Maire,
le
18
février
2022,
conformément
à
l'article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
réunion
s'est
tenue
sous
la
présidence
de
Madame
Claire
RICHARD,
première
adjointe.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
BICHELONNE
Pascale,
BOSVERT
Armelle,
CHAUVE
Robert,
DIBON
Marc,
HAUTEVILLE
Cyril,
MONNIER
Gaétan,
PICARD
Eric,
PORTENEUVE
Fabien,
RICHARD
Claire.
ETAIENT
ABSENTS
MAIS
REPRESENTES
:
JOUBERT
Marc
ayant
donné
procuration
à RICHARD
Claire
COUBLE
Colette
ayant
donné
procuration
à BICHELONNE
Pascale
Secrétaire
de
Mairie
:
Secrétaire
de
séance
:
PELIN
Florence
MONNIER
Gaetan
Madame
Claire
RICHARD,
première
adjointe,
ouvre
la
séance.
Informations
diverses
:
1/ SPECTACLES Le
15
février
dernier,
le
spectacle
« La
trouée
» a eu
lieu
à la salle
des
fêtes.
Les
spectateurs
étaient
présents
et la compagnie
était
satisfaite.
Monsieur
BOULAY
du
Conseil
Départemental
63,
pôle
culture,
a visité
la
salle
des
fêtes
dans
le
cadre
du
spectacle
du
09
avril
2020
:Le
11/11
à
11h11
La
salle
correspond
aux
attentes
de
l’organisateur
—
il
manque
simplement
une
prise
spécifique
sur
le
tableau
électrique
—
M.
PELIN
interviendra
rapidement.
PICARD
Eric
et
DIBON
Marc
se
portent
volontaires
afin
d’assurer
l'accueil
et
la
coordination
avec
le
Comité
des
fêtes.
Un
gîte
communal
est
retenu
pour
la
nuitée
du
09
au
10
avril,
il
reste
à gérer
les
repas
des
acteurs.
2/ AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
Commission
Mobilité
;
Suite
à la réunion
de
la commission
mobilité
d’ALF
: la mise
en place
du
transport
à la demande
entre Ambert
et Saint
Etienne
via
St Anthème
et Montbrison
a été
acté
pour
une
période
d’essai
de
un
an.
Monsieur
le Maire
a renouvelé
sa demande
afin
de
créer
une
déviation
de
la ligne
La
Chaise-Dieu
/ St Etienne
par
Sauvessanges
et Viverols.
Réflexion
sur
la mise
en place
d'une
enquête
pour
cibler
les
besoins
des
potentiels
usagers. Autre
solution
proposée
par
le conseil
: mettre
en
place
un transport
à la demande
type
mini-bus
permettant
de
relier VIVEROLS
à USSON
et récupérer
la ligne
LA
CHAISE
DIEU/SAINT
ETIENNE. Conseil
communautaire
Points
importants
abordés
lors
de
la réunion
:
- Délégation
Service
Public
: site de
Prabouré
— discution
houleuse
sur
la fermeture
de
la porte
des
Pradeaux
:
cause
principalement
financière,
cette
porte
est l’accès
privilégié
pour
les
scolaires
venant
d’Ambert.
Monsieur
BRAVARD
s’est engagé
que
cette
porte
soit
ouverte
les
week-ends,
- Reconduite
de
l’aide
de
la Région
pour
les
commerces
avec
abondement
d’ALEF
: aide
versée
pour
l'investissement
dans
la rénovation,
installation
de
commerce.
- Evolution
des
tarifs
du
service
de
remplacement
des
secrétaires
de
mairie
: le tarif horaire
de
21
€ passe
à 28
€
- faux
horaire
élevé
pour
des
élus
présents
- Approbation
du nouveau
plan
de gestion
des
déchets
ménagers,
- Approbation
d'une
motion
contre
la révision
de
la carte
scolaire
: fermeture
de
classe
sur
Cunlhat.…
3/ PANNEAU
PHOTOVOLTAIQUE
Une
rencontre
a eu
lieu
en
Mairie
avec
la société
« Toi
mon
Toit
» afin
d’obtenir
diverses
informations
sur
les
panneaux
solaires
photovoltaïques
4/ PARCOURS
SPORTIF
Une
réunion
s’est
faite
avec
Monsieur
Ribeyrolles
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
dans
la cadre
d’une
subvention
pour
le parcours
sportif — projet actuel
non
éligible
à la subvention
de l’ANS.
Evolution
de
l’étude
afin
de rentrer
dans
les conditions
d'éligibilité
de
ladite
subvention.
5/ ENTRETIEN
PROFESIONNEL
Début
des
entretiens
professionnels
des
agents
communaux
— il manque
un
agent
dont
l'entretien
a été
stoppé
pour
cause
de
départ
pompier.
6/ FORETS
COMMUNALES
Une
récolte
de
graïnes
de
pins
sur
certaines
parcelles
ciblées
sur
deux
sections
sont
en
cours
sur
la commune.
7} OFFICE
NATIONALE
DES
FORETS
Le jeudi
24
février
une
présentation
de
la révision
du
plan
d'aménagement
de
nos
forêts
s’est tenue
en
Mairie.
Ce
plan
trace
l’exploitation
des
biens
communaux
et sectionaux
sur
les
années
2021/2040.
Le
bilan
se veut
positif et doit permettre
une
exploitation
pérenne
des
forets
locales
tant
en
coupe,
plantation
et
entretien
des
voiries.
Une
délibération
devra
être
prise
au prochain
conseil
afin
d’approuver
ce
plan
d’aménagement
pour
Les
prochaines
années.
8/ MAUSOLEE Une
demande
de
contact
a été faite
auprès
de
la fondation
du
patrimoine
afin
de
connaitre
les modalités
d'obtention
d’une
éventuelle
subvention
dans
le cadre
du
programme
Patrimoine
et tourisme
local
afin
de
rénover
le mausolée
et sa chapelle.
Affaire
à suivre
9/ RECENSEMENT
2022
Le
recensement
sur
VIVEROLS
est terminé.
Nous
n’avons
pas
le décompte
officiel
de
l'INSEE
mais
nous
sommes
en
évolution
par
rapport
au
dernier
recensement.
Probablement
une
trentaine
d’habitants
de
plus.
10/ RESEAU
EAU/ASSAINISSEMENT
Le
département
nous
a adressé
un courrier
dans
le cadre
de notre
demande
de subvention
complémentaire
pour
la réfection
des
réseaux
d’assainissement.
La
réponse
est positive
nous
octroi
une
aide
de
9
061
€.
11/ CLIC Le
CLIC
(centre
d’information
local
et de
coordination)
demande
un
référent
sur
la commune.
Un
élu
doit
être
nommé. ORDRE
DU
JOUR
1 -
Vote
des
comptes
administratifs
2021
NOM
DU
BUDGET
|
RECETTES
DEPENSES
RESULTAT
COMMUNE
°
Fonctionnement
857
168.53
423
048.61
434
119.92
Investissement
375
955.13
396
533.25
- 20
578,12
413
541.80
EAU
Fonctionnement
118
307.79
34
092.41
84
215.38
Investissement
102
655.91
38
162.41
64
493.50
148
708.88
ASSAINISSEMENT
Fonctionnement
84
327.62
29
183.85
55
143.77
Investissement
48
621.23
66
197.50
- 17
576.27
37
867.50
SECTION
GORCE
BOUTEYRAS
Fonctionnement
21
633.57
2
036.46
19
597.11
SECTION
LA
GAILLARDERIE
Fonctionnement
743.80
0.00
743.80
SECTION
LES
MAS
Fonctionnement
156.00
81.00
75.00
SECTION
COUSSANGETTES
Fonctionnement
4
257.50
54.00
1
203,50
SECTION
PUPANIN
BAS
Fonctionnement
55.00
27.00
28.00
SECTION
COUSSANGES
Fonctionnement
184,04
21.00
163.04
Vote
:
Pour
:10
Contre
:0
Abstention
:0
2
- Approbation
des
Comptes
de
Gestion
2021
Monsieur
le
Maire
présente
les
comptes
de
gestion
établis
par
le
Comptable
Public
du
Service
Gestion
Comptable
d’Ambert
au
vu
des
documents
transmis.
[ls
sont
strictement
superposables
aux
comptes
administratifs
de
la
commune
et
proposés
au
vote.
Vote
:
Pour
:11
Contre
:0
Abstention
:0
3 - Affectation
des
résultats
L’affectation
des
résultats
de
la commune
doit tenir
compte
du
solde
d’exécution
cumulé
d’investissement
et
des
restes
à réaliser.
Pour
le budget
principal,
il est positif à 265
466.80
€, pour
le budget
EAU,
il est positif à
38
445.88
€ et pour
le budget
Assainissement,
il n’y
a aucun
report
d’excédent.
Ces
sommes
sont
respectivement
affectées
en recette
des
dits budgets
de fonctionnement
2022.
Vote
:
Pour
:11
Contre
:0
Abstention
:0 4 - Travaux
voiries
communales
2022
- Demande
de
subventions
Monsieur
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le projet
de
réalisation
de
travaux
de
voiries
communales
2022,
qui
s’élève
à la somme
de
78
749.00
ELT.
(67
848.50
€ montant
subventionnable)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
- adopte
ledit projet
ci-dessus
;
- Sollicite
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
au titre
du
Fonds
d’Intervention
Communal
2022,
à hauteur
de
25
%
+
coefficient
départemental
de
solidarité
de
la commune
de
0.94,
plafonné
à 54
578.00
euros
pour
les travaux
de
voiries
- Sollicite
une
subvention
au
titre de
la DETR
— programme
2022
— «
Grosses
réparations
de
voirie
pour
les
communes
de
moins
de
500
habitants
», à hauteur
de
30
%
pour
un
montant
de travaux
de
67
848,50
€
- approuve
le plan
de
financement
ci-dessous
:
. Montant
H.T.
du
projet
travaux
voiries
78
749.00
euros
. CONSEIL
DEPARTEMENTAL
FIC
12
825.00
euros
. DETR
20
354.00
euros
. FONDS
LIBRES
45
570.00
euros
Monsieur
Le
Maire
est autorisé
à signer
toutes
les
pièces
devant
intervenir
pour
la réalisation
de
ce projet.
Vote:
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention:
0
5
- Travaux
d'enfouissement
réseau
Orange
— Demande
de
subvention
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
le projet
d'enfouissement
du
réseau
Orange
dans
le bourg
de Viverols
consécutif aux travaux
de réfection
des
réseaux
d’eau
et d’assainissement,
qui
s’élève
à la somme
de
12 212.00
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
- adopte
ledit
projet
ci-dessus
;
- Sollicite
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
au
titre
du
Fonds
d’Intervention
Communal
2022,
à hauteur
de
25
%
+
coefficient
départemental
de
solidarité
de
la commune
de
0.94
- approuve
le plan
de
financement
ci-dessous
:
. Montant
HT.
du
projet
travaux
voiries
12
212.00
euros
. CONSEIL
DEPARTEMENTAL
FIC
2 869.00
euros
. FONDS
LIBRES
9 343.00
euros
Monsieur
Le
Maire
est autorisé
à signer
toutes
les
pièces
devant
intervenir
pour
la réalisation
de
ce
projet.
Vote
: Pour:
il
Contre
: 0
Abstention
: 0
6 - Ancienne
Perception
— Chaudière
granulés
bois
— Demande
de
subventions
Monsieur
Le
Maire
présente
à l'assemblée
le
projet
de
remplacement
de
la
chaudière
fioul
de
Ancienne
Perception
par
une
chaudière
à granulés
bois,
qui
s’élève
à la
somme
de
22
136.00
euros
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
- adopte
ledit projet
ci-dessus
; | |
- Sollicite
une
subvention
auprès
de
1 ADEME
- Sollicite
une
subvention
au
titre
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
DSIL
- programme
2022
—
« Chaleur
en
Livradois
Forez
»,
- approuve
le plan
de
financement
ci-dessous
:
.Montant
H.T.
du
projet
travaux
voiries
22
136.00
euros
.ADEME
7
300.00
euros
.DSIL
10
408.00
euros
.FONDS
LIBRES
4
428.00
euros
Monsieur
Le
Maire
est
autorisé
à signer
toutes
les
pièces
devant
intervenir
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
Vote
:Pour:
11
Contre
:
0
Abstention
:0
7
- Maison
Granet
2 -
Chaudière
granulés
bois
-
Demande
de
subventions
Monsieur
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le
projet
de
remplacement
de
la
chaudière
fioul
de
la
Maison
Granet
2
par
une
chaudière
à granulés
bois,
qui
s’élève
à la
somme
de
23
555.00
euros
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
- adopte
ledit projet ci-dessus
;
- Sollicite une
subvention
auprès
de ADEME
- Sollicite
une
subvention
au
titre
de
l’Etat
dans
le
cadre
de
la
DSIL
—
programme
2022
—
«
Chaleur
en
Livradois
Forez
»,
- approuve
le plan
de
financement
ci-dessous :
.Montant
H.T.
du
projet
travaux
voiries
23
555.00
euros
.ADEME
7913.00
euros
.DSIL
10
931.00
euros
.FONDS
LIBRES
4711.00
euros
Monsieur
Le
Maire
est
autorisé
à signer
toutes
les
pièces
devant
intervenir
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
Vote
:Pour
:Il
Contre
:0
Abstention
:0
8
- Parcours
sportif
-
Demande
de
subvention
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
le
projet
de
création
d’un
parcours
sportif
ouvert
au
public
sur
le
terrain
communal
«
Le
Breuil
».
Le
montant
prévisionnel
de
ce
projet
s’élève
à la
somme
de
32
288.78
euros
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
- approuve
le
projet
de
création
d’un
parcours
sportif
ouvert
au
public
sur
le
terrain
communal
« Le
Breuil
»
- sollicite
une
subvention
auprès
de
1’ Agence
Nationale
du
Sport
d’un
montant
de
22
159
euros
- approuve
le plan
de
financement
ci-dessous
:
.Montant
HT.
du
projet
32
288.78
euros
.Agence
Nationale
du
Sport
22
159.00
euros
.Conseil
Départemental
—
FIC
3
672.00
euros
.FONDS
LIBRES
6 457.78
euros Monsieur
Le
Maire
est autorisé
à signer
toutes
les
pièces
devant
intervenir
pour
la réalisation
de
ce
projet.
Vote
: Pour :
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
9
- SIEG
— Travaux
d'éclairage
public
suite
aménagement
BT
sur
Poste
Eglise
Monsieur
le Maire
présente
à l’assemblée
le projet
de
travaux
d'éclairage
public
suite
aménagement
BT
sur
poste
Eglise,
établi
par
le SIEG
du
Puy-de-Dôme.
Le
montant
de
ce
projet
s’élève
à la somme
de
:
5
500.00
€ ILT.
Montant
de
l’Eco-taxe
0.72€
TTC
Le
SIEG
peut
prendre
en
charge
la réalisation
de
ces
travaux
en
les
finançant
et en
demandant
à la Commune
un
fonds
de
concours
égal
à 50
%
du
montant
estimatif des
travaux
auquel
s’ajoute
l’intégralité
du
montant
TTC
de
l’Eco-taxe.
La
commune
devra
donc
verser
au
SIEG
un
montant
de
2 750.72
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- d'approuver
le projet
de
travaux
d’éclairage
public
suite
aménagement
BT
sur poste
Eglise
- de
s’engager
à participer
à hauteur
de
50
%
du
montant
des
travaux
H.T
+
l’Eco-taxe
TTC
soit une
somme
de
2
750.72
euros.
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
le SIEG
Vote:
Pour:11
Contre
: 0
Abstention
: 0
10
- Tarif
camping
année
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
- fixe
ainsi
qu'il
suit
les tarifs
du
Camping
Municipal
de VIVEROLS
pour
l'année
2022 :
TARIF
JOURNALIER
Tarif Euro
Enfant
et Adulte
de
+
de
10
ans
1.70
Enfant
de
3
ans
à 10
ans
0.90
Véhicule
+ caravane
ou camping-car
1.70
Emplacement
1.70
Véhicule
seul
1.70
Toile
de
tente
0.90
Branchement
Electrique
(6 Ampères)
4.00
Animaux
0.60
Garage
Mort
2.50
Machine
à laver
le linge
3.50
TARIF
COMPRENANT
: 1 EMPLACEMENT,
1 VEHICULE,
1
CARAVANE
OU
TOILE
DE
TENTE,
4 PERSONNES
MAXIMUM
(ENFANTS
OÙ
ADULTES),
EAU
ET
ELECTRICITE
6 AMPERES
- FORFAIT
SAISON
(02
AVRIL
au
01
NOVEMBRE
2022) Tarif Euro
Caravane
ou
Camping-car
640
Adulte
supplémentaire
de
+ de
7
ans
66
Enfant
supplémentaire
de
- de
7 ans
34
Animaux
27
Mobile
Home
(ouverture
à fermeture
+
garage
850
mort) - FORFAIT
MENSUEL
Tarif
Euro
Caravane
ou
Camping-car
Juillet
- Août
245
Avril
- Mai
- Juin - Septembre
- Octobre
175
Adulte
supplémentaire
de + de 7 ans
34
Enfant
supplémentaire
de - de 7 ans
19
Animaux
10
Forfait
Garage
Mort
Période
fermeture
100
Camping
Vote
: Pour :
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
11
- Tarif
cantine
au
01/09/2022
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
fixe
à 3.10
euros,
Le
prix
du
repas
de
la
cantine
de
Viverols,
à
compter
du
1°
septembre
2022.
Vote
:
Pour:
11
Contre
:0
Abstention
:0
12
- Subvention
communale
2022
Monsieur
le
Maire
fait
part
à l’assemblée
de
la
demande
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
Mission
Locale
du
Livradois
Forez.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
pour
l’année
2022,
d’attribuer
une
subvention
de
500
euros
à Ja
Mission
Locale
du
Livradois
Forez
Les
crédits
ont
été
ouverts
au
budget
primitif
2022.
Vote:
Pour:
11
Contre
:0
Abstention
:0
13
- Admission
en
non-valeur
Monsieur
Le
Maire
fait
part
à l’assemblée
que
le
Trésor
Public
ne
peut
recouvrer
Sur
le
budget
assainissement,
la
somme
de
314.77
euros,
concernant
Monsieur
Patrick
CHARTIER,
dont
détail
joint
à la
délibération
Sur
le
budget
eau,
la
somme
de
880.14
euros,
concernant
Monsieur
Patrick
CHARTIER,
dont
détail joint
à la
dé-
libération Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
d’admettre
en
non-valeur
ces
sommes
et d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à émettre
les mandats
correspondants.
Vote:
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Questions
diverses
Demande
de
subvention
reçue
en
Mairie
pour
l’association
des
femmes
élues
du
Puy
de
Dôme :
le
conseil
décline Prevention
routière
: l’ensemble
du
conseil
est favorable
pour
qu’une
cession
de prévention
piétons/vélos
est
lieu
à l’école
de
VIVEROLS.
Un
mail
sera
adressé
à Agathe
- directrice
de
Viverols
-afin
d’organiser
cette
cession.
La
mairie
financera.
Salle
des
associations
: le club
du
3éme
âge
nous a
fait part
de
son
mécontentement
relatif à l’état
de
la salle
(ménage
non
fait)
quand
elle
est
occupée
par
d’autres
utilisateurs.
Nous
demandons
à chacun
de vérifier l’état de cette
salle après
chaque
passage
et replacer
correctement
les
tables
et les
chaises
(voir
affiche
dans
la salle)
Un
employé
communal
effectuera
le ménage
une
fois
par
semaine.
Prochain
conseil
municipal
le vendredi
25
mars
2022
(ou
le
1°
avril
2022
en
fonction
du
budget
primitif)
Séance
levée
à
23
h 00