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Déliberation - 22 424 dm Jeunesse Sports Achat defeutreur entretien pelouses terrains dhonneurs Football et Rugby
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 22 424 dm Jeunesse Sports Achat defeutreur entretien pelouses terrains dhonneurs Football et Rugby)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LE
VILLE DE HOUILLES
Département des Yvelines
DÉCISION DU ! 6 DEC. 20727 N°22/ Li 9 À
JEUNESSE SPORTS
Objet: Achat d’un défeutreur pour l’entretien des pelouses des
terrains d’honneurs Football et rugby
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 4°,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu les devis comparatifs des entreprises dans le cadre de la mise en concurrence,
Considérant qu’il est nécessaire d’acheter un nouveau défeutreur à gazon afin de remplacer
l’existant hors service pour l’entretien des pelouses des terrains d’honneurs des stades Baquet
et Barran,
Considérant que pour répondre à ses besoins, la Ville a organisé une procédure de mise en
concurrence auprès de trois fournisseurs,
Considérant que la société CAP VERT a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse
pour répondre aux besoins de la collectivité,
Considérant qu’il convient de signer un bon de commande avec la société CAP VERT.
DÉCIDE :
Article 1°" :
De signer un bon de commande avec la société CAP VERT pour un montant de 5 660 euros
HT soit 6792 euros TTC afin de procéder à l’achat d’un défeutreur pour l’entretien des
pelouses.
Article 2 :
De préciser que les dépenses sont inscrites au budget communal (Service : 41, Fonction : 412,
Nature : 2158 —- Nomenclature : 35.05).
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de transmission au représentant de l’Etat et de publication et / ou notification
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221206-DM22-424-CC
Date de télétransmission : 06/12/2022
Date de réception préfecture : 06/12/2022 Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 4 :
Monsieur le Directeur général des services et Monsieur le Trésorier principal de Houilles, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
VILLE DE HOUILLES
Le Maire Les formalités de l’article L2131-1 du
CGCT ont été accomplies pour le présent
acte.
AR. délivré le:
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de transmission au représentant de l’Etat et de publication et / ou notification
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221206-DM22-424-CC
Date de télétransmission : 06/12/2022
Date de réception préfecture : 06/12/2022