Procès Verbal - ec7os PV CM 16052019

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Procès Verbal - ec7os PV CM 16052019 Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune d'Alboussière. Lien du pdf (Procès Verbal - ec7os PV CM 16052019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, MAIRIE D’ALBOUSSIERE

07440 ALBOUSSIERE

1 Tel : 04 75 58 30 64

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ALBOUSSIERE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 mai 2019

MEMBRES DU CONSEIL

En exercice 15

Présents 11

Absent 4

Votants 12

DATE DE CONVOCATION : 7 mai 2019

DATE D’AFFICHAGE : 7 mai 2019

L’AN DEUX MILLE DIX NEUF et le 16 mai à 20h30

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur

PONTON Philippe, Maire,

Présents : Mesdames BERNARD Chantal, BOZZOLAN Cécile, LEGRAND Véronique,

OSMUXK Virginie et Messieurs ASTIER Gérard, CORBIN Maxime, COURBIS Bernard,

DELARBRE Sébastien, NODIN Christophe, PONTON Philippe, RAVAGE Raymond

Absents excusés : GARNIER Gabrielle (pouvoir P. PONTON), LANCIAN Céline,

DUPRET Dominique

Absent : GUILLOT Richard

Secrétaire de séance : NODIN Christophe

REX

Monsieur le Maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour il s’agit, pour les

ajouts, de :

- Subvention 2019 — association des conjoints survivants

- _ Projet extension de la déchèterie

APPROBATION DU COMPTE-RENDU :Aucune remarque n’ayant été formulée, le compte-rendu de la séance précédente en date du 11 avril est approuvé à l’unanimité.

DECISIONS DU CONSEIL

Délibération 2019-054

Composition du conseil communautaire

Monsieur le Maire expose.

En 2020, aura lieu le renouvellement général des conseils municipaux. Seront élus en même temps les représentants de la commune devant siéger au conseil communautaire de Rhône-Crussol.

Vu l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant que l’application de la règle de droit conduirait à installer un conseil communautaire composé de 38 sièges.

Considérant que par dérogation, le nombre de sièges peut être porté à 47 sous condition que la décision de création et de répartition des sièges supplémentaires soit prise par les conseils municipaux, dans le respect des règles de la majorité qualifiée. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres.

Vu la proposition de valider d’ici le 31 août 2019 l’accord local suivant, dans le respect des règles fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales :

- nombre de sièges 41

Commune ln AU Nombre de sièges

Guilherand-Granges 11 049 13

Saint-Péray 7 645 9 Charmes-sur-Rhône 2 905 3 Saint-Georges-Les-Bains 2 244 2 Soyons 2 224 2 Cornas 2 200 2 loulaud 1 687 2 Alboussière 1 035 2 Saint-Romain-De-Lerps 856 2 Boffres 645 1 (siège de droit) Champis 619 1 (siège de droit) Saint Sylvestre 507 1 (siège de droit) Châteaubourg 238 1 (siège de droit) TOTAL 33 854 41Le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

- VALIDE l’accord local fixant la composition du conseil communautaire à 41 sièges tel que détaillé ci-dessus.

Délibération 2019-055

Modification du temps de travail d’un emploi permanent commune de moins de 2 000 habitants à temps non complet (Inférieur ou égal à 10 %)

Vu la délibération n° 2018-41-1 en date du 28 juin 2018 portant création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial pour une durée hebdomadaire (temps annualisé) de 26.09h hebdo et prévoyant la possibilité de recruter un agent contractuel en application des dispositions de l’article 3-3 5° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

Le Maire informe l’assemblée :

Compte tenu des nécessités de service, il convient de modifier la durée hebdomadaire de

l’emploi d’adjoint technique territorial crée par délibération n°02018-41-1 en date du

28 juin 2018

Cette modification n’est pas assimilée à une suppression d’emploi car elle :

- Ne modifie pas au-delà de 10% la durée initiale de l’emploi

Le Maire propose à l’assemblée :

De modifier la durée hebdomadaire de l’emploi en question à compter du 16 mai 2019,

de la façon suivante :

- ancienne durée hebdomadaire : 26.09h

- nouvelle durée hebdomadaire : 28h

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Délibération 2019-056Subvention 2019 — sou des écoles

Monsieur le Maire expose,

Par courrier, le sou des écoles communal a sollicité la commune pour une subvention de fonctionnement pour l’année 2019, selon les modalités suivantes :

25€ par élèves*125élèves

Soit 3 125 €

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

- APPROUVE la demande de subvention pour l’année 2019 pour un montant de

3 125€

Délibération 2019-057

Signature convention « interventions musicales en milieu scolaire année 2019-2020 cf. annexe : projet de convention 2019-2020

Le Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse propose d’assurer pour la commune d’Alboussière des séances régulières aux pratiques musicales en faveur des établissements scolaires (maternelles et/ou primaires).

Pour l’année scolaire 2019-2020 au sein de l’école publique, 3 classes seront concernées. Le coût global de cette prestation s’élève à 1 800 €.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- _ SOUHAITE que l’école publique puisse bénéficier de ce projet pédagogique

- __S’ENGAGE à verser la somme de 1 800 €

- AUTORISE M. le Maire à signer une convention avec le Directeur du Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse.

Délibération 2019-0538

Subvention 2019 — association des conjoints survivants

L’association des conjoints survivants a sollicité la mairie par courrier pour l’octroi d’une subvention pour l’année 2019

Après l’exposé du bilan de l’association,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’allouer une subvention pour 2019 à l’association des conjoints survivants d’un montant de 150 €Délibération 2019-059

Projet extension de la déchèterie

M. FRANCK est propriétaire du bien cadastré AC40 sur la commune d’Alboussière La commune souhaite faire une extension de la déchetterie sur une partie de la parcelle de M. FRANCK,

Les deux parties s’étant accordées sur une acquisition dans les conditions suivantes:

montant

Parcelle surface en m°? prix m2 acquisition

AC40 1154 2,00€ | 2308,00€

AC40 424 2,00 € 848,00 €

TOTAL 1578 3 156,00 €

Vu l'exposé,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil municipal :

- APPROUVE l'acquisition de 1578 m? de la parcelle AC40 au montant ci- dessus

- PRECISE que l’acte authentique pourra être passé en la forme notariée ou en la forme administrative et dans ce cas le Maire sera chargé de sa rédaction

- AUTORISE le Maire et/ou le ler adjoint au maire, à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération et notamment l’acte authentique à intervenir

Décision du Maire n°2019-D004

Nature de l’acte : Devis

Objet : réparation vitrerie bâtiment communal : salle de motricité

Le Maire de la commune d’ALBOUSSIERE,

Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1,27

Vu la délégation du conseil municipal accordée au Maire par délibération n°15-2014 en date du 10 avril 2014,

Considérant que la concurrence a joué correctement,

DECIDE

Article 1 :

Compte-tenu de la dégradation subie par la vitre de porte d’entrée de la salle de motricité et de l’enjeu de sécurité, il a été décidé d’effectuer le changement de la vitre cassé, lafourniture et pose d’un vitrage anti-effraction côté extérieur et protection à la personne, côté intérieur.

Le devis n°DC0016 de l’'EURL Matthieu COMBE à été choisi pour cette rénovation, pour un montant HT de 460 €.

Article 2 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.

+ %

FIN DE SEANCE 22h17