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Déliberation - DECV 7060 Avenant 2 Matisse PRO CONCEPT
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7060 Avenant 2 Matisse PRO CONCEPT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Sport,
Mantes e 2? à
CA porte
P «
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECISION N°DECV-7060
SIGNATURE DE L'AVENANT N°2 AU MARCHÉ N°2450005001 DE MISSION DE
MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS RUE MATISSE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R2194-7,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu l'arrêté n°8274 du 05 septembre 2023, portant délégation de signature et de
fonctions à Monsieur Reber Kubilay, dixième adjoint au Maire, dans les domaines des
finances, de la commande publique et de la ville numérique,
Vu la décision n°DECV-6344 du 13 mai 2024, portant attribution et signature du
marché n°24S0005001 de mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement des équipements sportifs rue Matisse,
Vu la décision n°DECV-6800 du 17 décembre 2024 autorisant la signature de l'avenant 1 au marché n°2450005001 de mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement des équipements sportifs rue Matisse afin de prendre en compte la cession de la société SCP BEGUIN MACCHINI à la société PRECONCEPT BEGUIN MACCHINI,
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 26 mai 2025 de conclure un avenant 2 au marché n°2450005001 de mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement des équipements sportifs rue Matisse,
Considérant que la ville de Mantes-la-Jolie a conclu un marché avec le groupement SCP BEGUIN ET MACCHINI (mandataire) / TECHNICITE pour une mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement des équipements sportifs rue Matisse pour 146 728 EHT,
Considérant que le projet a évolué au fil de son avancement, notamment à la suite de l'instruction du permis de construire, qui a fait émerger de nouvelles exigences à intégrer,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250612-DECV-7060-AU
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025 Considérant que la Communauté Urbaine a notamment demandé un traitement renforcé de l'infiltration des eaux pluviales, incluant la création d’un bassin de rétention.
Considérant que par ailleurs, l'implantation de la halle a dû être décalée afin de répondre à ces contraintes et d'assurer une meilleure insertion du projet dans son environnement,
Considérant les implications concrètes de ces demandes qui ont nécessité des ajustements à la fois techniques et opérationnels,
Considérant que des reprises ont donc été apportées à la conception, aux études de sol, ainsi qu’au niveau administratif, avec le dépôt d’un permis de construire modificatif,
Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°2 au marché n°24S0005001 de mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement des équipements sportifs rue Matisse, pour acter ces modifications,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
DECIDE :
ARTICLE 1° : De signer l'avenant n°2 au marché n°2450005001 de mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement des équipements sportifs rue Matisse.
ARTICLE 2 : De préciser que l'avenant n°2 au marché n°24S0005001 de mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement des équipements sportifs rue Matisse représente une incidence financière de 24 473.39 € HT soit 16.68%.
ARTICLE 3 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire et Madame [a Trésorière Principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 1 2 JUIN 2025
Reber KUBILAY
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250612-DECV-7060-AU
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025