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Déliberation - DECV 7297 Avenant 2 Marché n 24s0049001 rue matisse
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7297 Avenant 2 Marché n 24s0049001 rue matisse)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Mantes
Copie
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECISION N°DECV-7297
SIGN ATURE DE L’AVENANT N°2 AU LOT N°1 TERRAINS SPORTIFS DU MARCHÉ N°24S0049001 TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE HALLE SPORTIVE, RUE MATISSE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R2194-7,
Vu la délibération du Conseil municipal n’DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu la délibération DELV-2024-11-18-12 du 18 novembre 2024 portant attribution et signature du lot n°1 « terrains sportifs» du marché n°24S50049001 Travaux de construction d’une halle sportive, rue Matisse,
Considérant que la ville de Mantes-la-Jolie a conclu un marché avec le groupement dont le mandataire est la SAS ART-DAN pour 871 732,77 euros HT,
Considérant l'avenant 1 permettant de mettre en place une prévention sécuritaire par gardiennage pour un montant de 47 722,40 euros HT,
Considérant les demandes complémentaires de la maîtrise d'ouvrage pour : e la modification des clôtures en passant d’une simple torsion & 3.9/4.4 à une clôture en treillis soudé avec palplanche béton équipé de passage pour les hérissons ;
e la dépose de l'éclairage existant et la pose de l'éclairage provisoire rue Henri Matisse ;
+ l'extension de la reprise d’enrobé à l’ouest de la halle de la limite DCE à la bordure existante rue Jean-François Millet ;la mise en œuvre d’un bassin de gestion des eaux pluviales faisant suite au retour de la communauté urbaine Grand Paris Seine Et Oise sur la note de gestion des eaux pluviales.
Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°2 au lot n°1 « terrains sportifs » du marché n°2450049001 Travaux de construction d’une halle sportive, rue Matisse, pour acter ces modifications,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251125-DECV-7297-AU
Date de télétransmission : 25/11/2025
Date de réception préfecture : 25/11/2025 DECIDE :
ARTICLE 1e: De signer l'avenant n°2 au lot n°1 « terrains sportifs» du marché n°2450049001 Travaux de construction d'une halle sportive, rue Matisse.
ARTICLE 2 : De préciser que l'avenant n°2 au lot n°1 « terrains sportifs » du marché n°2450049001 Travaux de construction d'une halle sportive, rue Matisse représente une incidence financière de 91 623,08 euros HT soit 10,51%.
ARTICLE 3 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière Principale de Mantes-la-Jolie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 25 NOV. 2025
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251125-DECV-7297-AU
Date de télétransmission : 25/11/2025
Date de réception préfecture : 25/11/2025