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Déliberation - Decision 23 235 21072023 Signature des marches n°23BA28
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 23 235 21072023 Signature des marches n°23BA28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
TRANSMS LE 25 1541123 REPUBLIQUE FRANCAISE REÇULE 2S 3 )103
AFFICHÉ LE
NOTIFÉ LE 2915412528
PUBLIÉ LE
EXÉCUTOIRE LE-29 /-3 522 — FRANCONVILLE-LA-GARENNE 77 . | /
2023)...
Direction de la Commande Publique
EG
DÉCISION N°23-235
SIGNATURE DES MARCHES N°23BA28 — TRAVAUX D'AMELIORATION ENERGETIQUE ET
REAMENAGEMENT DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTE (LOTS 1, 2, et 3)
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du
Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU la décision 23-230 du 17 juillet 2023 relative à la signature du marché 23BA28 — lot n°4 pour les
travaux d'amélioration énergétique et de réaménagement du centre municipal de santé,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT la procédure de consultation organisée en vue de l'attribution de quatre lots portant
sur les travaux d'amélioration énergétique et réaménagement du centre municipal de santé,
CONSIDÉRANT le rapport d’analyse des offres des lots n°1,2 et 3,
CONSIDÉRANT les marchés à conclure avec les sociétés désignées attributaires,
DÉCIDE
Article 1 — D'’attribuer les lots n°1, 2 et 3 de la consultation n°23BA28 relative aux travaux
d'amélioration énergétique et réaménagement du centre municipal de santé aux sociétés suivantes :
- Lot n°1- ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR : EMERAUDE SAS (sise : 8 rue Henri Farman
- 93290 TREMBLAY EN FRANCE) pour un montant global et forfaitaire de 333 329,10 € HT soit
399 994,92 € TTC :
- Lot n°2 - ETANCHEITE: CHAPELEC {sise : 5, rue Philippe Lebon - 92396 VILLENEUVE-LA-
GARENNE CEDEX) pour un montant global et forfaitaire de 73 983,45 € € HT soit 88 780,14 €
TTC;
- Lot n°3 - VENTILATION CLIMATISATION : UPGC (sise : 6 rue du Général de Gaulle - 77200
TORCY) pour un montant global et forfaitaire de 184 792,80 € HT soit 221 751,36 € TTC.
Article 2 — Les marchés sont conclus à compter de leur date de notification. L’exécution des travaux
débute à compter de la date fixée par l’ordre de service. Le délai global d'exécution est de 11 mois
dont 1 mois de préparation.
Article 3— En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4-— Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente Décision.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 GO - Fax : 01 30 79 49 96
www. ville-franconville.fr 2023/..
Article 5 — La présente décision, transmise aux Services Préfectoraux et au Comptable public, sera
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 21 juillet 2023.
CARACTERE EXECUTOIRE
Franconville, le 241$4{[1-23
do .
Par délégation Maire
L'Xdjoint au Mare
/ Ÿ
x. que. KRARo 25/07/2023 16:38
Acte à classer
decision_23-235
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :decision_23-235
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
ASCL_2_2023-07-25716-27-25.00 ( MI246620255 )
095-219502523-20230721-decision_23-235-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
Décision 23-235 relative à la signature des marchés
23BA28 pour les travaux d'amélioration énergétique
et réaménagement du centre municipal de santé (lots
#LÉ “
F
O( Certifié
Conforme 1,2,3)
Date de décision : 21/07/2023
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte :
identifiant unique de l'acte antérieur
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
Décision 23-235.PDF Multicanal : Non Acte :
Groupe émetteur de l'acte: MP
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Préparé Date 25/07/23 à 16:27 Par PETIT Gwendoline
Transmis Date 25/07/23 à 16:27 Par PETIT Gwendoline
Accusé de réception Date 25/07/23 à 16:32
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPri ntâcte.do?exchangeld=52957426254757432088&exchangeTypeld=acte 171