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Procès Verbal - pv02 cm08 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouais.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv02 cm08 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
FEVRIER
2024
PROCES-VERBAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le huit
février
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MOUAIS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
publique
extraordinaire,
à
la
Mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MENAGER
Yvan,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 2 février
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
Présents
: M.
MENAGER
Yvan,
M.
HAULBERT
Sébastien,
Mme
KNOCKAERT-GUILLAUME
Ketty,
M.DEWAELE
Eric,
M.
MARCHAND
Philippe,
M.
SCELO
Vincent,
M.CHAPELAIS
Kevin,
Mme
LELIEVRE
Karine
Absents
excusés
: Mme
LE
GUEN
Sylvie,
(pouvoir
à
M.
DEWAELE
Eric),
Mme
PIGUEL
Chrystèle
Secrétaire
de
séance
: Mme
KNOCKAERT-GUILLAUME
Ketty
Ordre
du
jour
1.
Contractualisation
d’une
ligne
de
trésorerie
Questions
diverses
AK
AK
KA
EE
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance,
procède
à l’appel
et
constate
que
le quorum
est
réuni.
2024-010
- Contractualisation
d’une
ligne
de
trésorerie
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
est
nécessaire
de
contractualiser
une
ligne
de
trésorerie
auprès
d’un
établissement
bancaire
à hauteur
de
65
000
euros.
Afin
de
financer
les
besoins
ponctuels
de
trésorerie
et
de
faire
face
à tout
risque
de
rupture
de
paiement
dans
un
délai
court,
la
commune
peut
ouvrir
une
ligne
de
trésorerie.
Elle
permet,
en
cas
de
décalage
entre
le
mandatement
des
dépenses
et
la
perception
des
recettes,
de
couvrir
les
besoins
nécessaires
au
fonctionnement
de
la collectivité.
Les
crédits
procurés
par
une
ligne
de
trésorerie
n’ont
pas
vocation
à
financer
l’investissement
et
ne
procure
aucune
ressource
budgétaire.
Les
tirages
de
crédit
s'effectuent
en
cas
de
nécessité.
Le
remboursement
des
tirages
s'opère
dès
que
la trésorerie
le
permet.
Les
recettes
de
la collectivités
sont
globalement
faibles
en
début
d'année,
et
d’autant
plus
que
l’excédent
des
2
dernières
années
s’est
réduit.
Un
tiers
des
dotations
arrivent
en
fin
d'année
(fin
novembre).
Après
échange
avec
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable,
puis
avec
le
conseiller
aux
collectivités
de
la
DGFIP,
ce
dernier
a évalué
le besoin
à 65
000
euros.
Une
demande
a donc
été
formulée
auprès
du
Crédit
Agricole
pour
l’ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
pour
ce
même
montant
de
65
000
euros.
La
proposition
du
Crédit
agricole
est
la suivante :
Conseil
municipal
du
8 février
2024
- Page
1 sur
2 Conditions
financières
de
la
ligne
de
trésorerie
Montant
sollicité
:
65000€
Echéance
:
an
Indexation
:
Euribor 3 mois
moyenné
{*) + marge
associée de 0,80 %
Commission
d'engagement
:
0,15
%
l'an,
prélevée
par
débit
d'office
à la
mise
en
place
Base
de
calcul
des
intérêts
:
365
jours
Frais
de
tirage
:
néant
Appel
trimestriel
des
intérêts
:
à terme
échu
Frais
de
dossier
:
0€
Délai
de
mise
à disposition
et
de
remboursement
des
fonds
mis
à disposition
:jour
J+2
ouvrés
Garantie
:
sans
(*)
Pour
information,
le dernier
cours
connu
de
l’Euribor
3 mois
moyenné
est
de
3,934%
(décembre
2023).
L'accord
de
l’établissement
bancaire
est
conditionné
à
la
remise
du
compte
administratif
2023
et
à la validation
de
la
Direction
du
Service
Collectivité
Publiques
du
Crédit
Agricole.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
(9 voix
pour) :
Approuve
l’ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
auprès
du
Crédit
Agricole
au
taux
« eurobor
3
mois
moyenné
+
marge
associée
de
0,80%
»
pour
un
montant
de
soixante-cinq
mille
euros,
Approuve
les
frais
de
commission
d'engagement
de
0,15%
l’an,
prélevés
par
débit
d'office
à la
mise
en
place, Autorise
le
Maire
à
signer
le
contrat
et
tous
documents
afférents
à
ce
dossier,
Autorise
le
Maire
à
procéder
sans
autre
délibération
aux
demandes
de
versement
des
fonds
et
aux
remboursements
des
sommes
dues,
dans
les
conditions
prévues
dans
le
contrat
d'ouverture
de
la
ligne
de
trésorerie,
Inscrit
pour
l’année
2024
en
dépenses
obligatoires
à son
budget,
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
frais
et
intérêts.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h07.
Le Secrétaire,
Le Maire,
= GE
à
Ketty
KNOCKAERT-GUILLAUME
Conseil
municipal
du
8 février
2024
- Page
2 sur
2