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Conseil Municipal - cm 03 09 2018 Document publié le Lundi 3 septembre 2018 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 03 09 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Logement, Le Conseil municipal de Kruth s’est retrouvé en mairie le lundi 3 septembre 2018. Il s’agissait de la sixième séance de l’année. Tous les 15 élus étaient présents à la réunion qui a duré de 20h à 22h. Avant d’aborder l’ordre du jour, une minute de silence a été observée en la mémoire de Bernard ARNOLD, décédé accidentellement le samedi 1er septembre dernier, dans les Alpes suisses, alors qu’il encadrait une sortie pédestre du Club Vosgien Vallée de Saint-Amarin.

Il avait été conseiller municipal de 1983 à 1995 puis adjoint et président du Comité d’animation de 1995 à 2001. Membre de l’Association de Théâtre Alsacien et des Jeunes Retraités Actifs, il s’investissait fortement dans la vie du village. Il était un homme attachant et serviable. La montagne, il l’a tant aimée, il l’a tant parcourue. La montagne l’a arraché à nous tous.

Les points suivants ont été examinés, débattus et les décisions suivantes ont été prises.

I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU LUNDI 2 JUILLET 2018

Le compte-rendu, affiché en mairie le lundi 9 juillet 2018 concernant la séance du lundi 2 juillet 2018 et transmis aux élus, ne soulève aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité et les conseillers qui avaient pris part à la réunion signent le procès-verbal des délibérations.

II – CLUB VOSGIEN DE LA VALLÉE DE SAINT-AMARIN : MODIFICATION DU TRACÉ DU GR5 AU SCHWEISSEL

Le très fréquenté sentier de randonnée, le GR5 qui traverse les Vosges de Wissembourg au Ballon d’Alsace, passe sur le ban de la commune.

Rodolphe TROMBINI, adjoint, présente son tracé entre le col du Herrenberg et le Schweissel. Il lit aussi le courrier du Club Vosgien Vallée de Saint-Amarin en date du 26 juin 2018. Compte-tenu de la forte déclivité du terrain qui entraîne d’importantes érosions et impose des travaux réguliers de remise en état, le CVSA propose de réaliser une « déviation », sous forme d’un sentier d’une largeur d’environ 50 cm et à faible pente.

Le tracé prévu est présenté. Il emprunte du terrain communal qui est actuellement loué, par bail agricole, à M. André SCHICKEL de la ferme du Huss.

Ce projet a été expliqué à M. André SCHICKEL et à son fils, le mardi 21 août 2018.

Ce projet a été discuté par l’agriculteur, le Club Vosgien et la commune le vendredi 31 août 2018. La solution qui satisferait tous les partenaires est la suivante :

- Mise en place d’une déviation, selon un tracé validé par l’exploitant agricole ; - Création, par le Club Vosgien, d’un sentier d’une largeur d’environ 0.50 m, avec une pente évitant son érosion par l’eau ou sa dégradation par le bétail ;

- Installation, aux deux accès du pâturage, d’un dispositif dit « baguettes » pour empêcher les vaches de quitter l’enclos ;

- Affichage d’une information incitant les usagers du GR5 à emprunter le sentier uniquement pour traverser la pâture ;

- Renaturation de tronçons de l’actuel tracé du GR5 par l’agriculteur, avec déplacement de la clôture sur une certaine distance.

Si les travaux de création du nouveau sentier peuvent se faire dès cet automne, la finalisation de ce chantier sera pour ce printemps.

Ce projet a été examiné par la commission « Environnement et Travaux » le samedi 1er septembre 2018. Elle donne un avis favorable pour ce dossier, tel que décrit ci-dessus.

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU LUNDI 3 SEPTEMBRE 2018Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le Club Vosgien Vallée de Saint-Amarin à faire une déviation du GR5, entre le Herrenberg et le Schweissel, avec l’accord du locataire du pâturage communal, selon les modalités fixées lors de la réunion sur les lieux le vendredi 31 août 2018.

III – LOCATION DE TERRAINS COMMUNAUX AU FRENZ : NOUVELLE DÉLIBÉRATION EN REMPLACEMENT DE CELLE DU 18 MAI 2018

Par délibération en date du 18 mai 2018, la commune a loué du terrain communal, en vue de son entretien et d’une bonne intégration paysagère, à Mme Monelle AVELINE demeurant – le Frenz – 68820 KRUTH (section 11, parcelle 158 en partie, soit 9 ares) et à M. et Mme Rodolphe TROMBINI, demeurant Vue des Alpes – le Frenz – 68820 KRUTH (section 11, parcelle 156 en partie, soit 7 ares).

Rodolphe TROMBINI, adjoint, partie prenante dans ce dossier, quitte la salle. Il ne prend part ni au débat, ni au vote.

Monsieur le Maire lit un courrier émanant de M. et Mme Pierre HUGELIN habitant 18 a le Frenz – 68820 KRUTH, qui demandent un recours administratif gracieux en annulation de cette décision du Conseil municipal et sollicitent une location de terrain.

Une réunion de concertation, avec les 3 parties concernées, en présence de M. le Maire et du premier adjoint s’est déroulée sur les lieux le lundi 23 juillet 2018. Le relevé de conclusions est présenté aux élus.

C’est par courrier du 7 août 2018 que les époux HUGELIN répondent favorablement à la proposition qui a été faite dans le compte-rendu relatif à la réunion du 23 juillet 2018, mais formulent une demande nouvelle, à savoir une demande de location, dans le cadre des essarts, d’une surface communale supplémentaire jouxtant leur propriété et la propriété voisine.

La commission « Environnement et Travaux » a examiné le dossier lors de sa séance du samedi 1er septembre dernier.

Sabine Gardner, adjointe, rend compte de cette réunion, la commission proposant de : - Louer à M. et Mme HUGELIN la partie droite du fossé (environ 4 ares), parcelle 158 section 11 ;

- Louer à Mme AVELINE la partie gauche du fossé (environ 5 ares), parcelle 158 section 11 ; - Louer à M. et Mme TROMBINI la partie du dessus (environ 4 ares), parcelle 158 section 11. Cette proposition correspond à l’accord qui a été trouvé lors de la réunion sur les lieux du 23 juillet 2018.

Après délibération, le Conseil municipal décide, par 14 voix sur 14 votants et dans un souci d’apaisement :

1. D'annuler la délibération prise lors de la séance du vendredi 18 mai 2018, point 3, concernant la location de terrains au Frenz.

2. De faire une nouvelle location de terrain communal, sous forme d’essarts, (il s’agit d’une mise à disposition annuelle, avec loyer), pour une période d’un an, renouvelable, à savoir : - Louer à M. et Mme HUGELIN la partie droite du fossé (environ 4 ares), parcelle 158 section 11 avec autorisation de passer par le bas du terrain pour évacuer le bois vers la rue des fougères ;

- Louer à Mme AVELINE la partie gauche du fossé (environ 5 ares), parcelle 158 section 11 ; - Louer à M. et Mme TROMBINI la partie du dessus (environ 4 ares), parcelle 158 section 11. 3. De fixer le loyer selon les règles en vigueur, soit 10 € pour M. et Mme HUGELIN, 10 € pour Mme AVELINE, 10 € pour M. et Mme TROMBINI.

4. De définir les règles suivantes afin que ces terrains soient entretenus, valorisés, avec une bonne intégration paysagère :

- couper les arbres, arbustes et taillis marqués par la commune,

- débroussailler régulièrement la surface,

- nettoyer les lieux en évacuant branches et rémanents,

- ne pas vendre le bois façonné.5. De ne pas louer, pour le moment, la surface supplémentaire d’environ 8 ares (section 158 parcelle 11) demandée par M. et Mme HUGELIN car elle englobe la totalité du fossé et jouxte en partie une autre propriété privée.

Un plan précisant les limites de ces locations sera joint à la délibération. Un accord écrit sera transmis à la commune par les demandeurs avant le 30 octobre 2018. Les locations deviendront effectives au 1er janvier 2019.

IV – ACHAT D’UNE PARCELLE FORESTIÈRE PAR LA COMMUNE

Une parcelle forestière, située au lieu-dit Hexenleh (section 20, parcelle 172) est proposée à la vente par son propriétaire, M. Michel WALTER, demeurant 4, rue des fleurs – 68470 FELLERING.

Jean-Paul HALLER, adjoint, présente le dossier. La parcelle :

- a une surface de 24,16 ares,

- est entourée de terrains boisés (soumis à l’ONF) appartenant à la commune, - donne sur une route et est bien desservie,

- se compose de perches de sapin, de hêtre et a une régénération de hêtre. L’estimation de la valeur de cette propriété a été demandée à l’ONF, il s’agit d’une approximation : - prix du terrain nu : 20 €/are, soit 483,20 €,

- valeur des bois : 1 648,80 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’acquérir cette parcelle boisée (section 20, parcelle 172) d’une surface de 24,16 ares, située en zone NDb du POS intercommunal, au prix de 1800 €, compte tenu des autres dépenses induites par cette acquisition. En effet, les frais de notaire seront pris en charge par la commune.

La réponse de M. Michel WALTER, le propriétaire, est souhaitée pour fin octobre. Si elle est positive, la dépense sera inscrite au budget communal.

V – SAPINS DE NOËL : COMMANDE GROUPÉE

Nous nous dirigeons vers la fin de l’année et donc vers Noël qui verra les sapins scintiller dans les rues mais aussi dans les maisons.

Jean-Paul HALLER, adjoint, informe les élus que cette année encore, la commune propose une commande groupée de sapins de Noël pour couvrir les besoins des habitants. Deux offres sont présentées, celle de Pépinières Paysages TSCHIRHART de Guewenheim et celle de Pépinière Claude MURA de Fellering.

Après en avoir délibéré, les élus acceptent à l’unanimité l’offre faite par Pépinières Paysages TSCHIRHART de Guewenheim.

Un bon de commande sera diffusé à tous les villageois, qui pourront acquérir les essences suivantes aux prix ci-dessous :

VARIETES en HT TSCHIRHART MURA 2e choix 1er choix

Sapin Nordmann 125-150 cm 15,50 € 14,50 € 19,00 € Sapin Nordmann 175-200 cm 27,00 € 22,00 € 29,00 € Epicéa 100-150 cm 7,50 € 11,00 € Epicéa 150-200 cm 11,00 € 14,00 €

VARIETES PRIX UNITAIRE TTC Sapin Nordmann 125-150 cm 17,00 €Ces tarifs sont approuvés par tous les élus. Ils sont identiques à ceux des années 2014, 2015, 2016 et 2017.

VI – ÉCLAIRAGE PUBLIC : AUTORISATION POUR SIGNER LA CONVENTION AVEC LE PNRBV

Le remplacement des ampoules traditionnelles par des Leds pour tout l’éclairage public de la commune est en cours d’achèvement. Cette opération a bénéficié d’aides financières dans le cadre du TEPCV.

Jean-Paul HALLER, adjoint, rappelle la subvention obtenue par le biais du Pays Thur Doller (28 000 €) et la subvention attendue grâce au Parc naturel régional des Ballons des Vosges (71 600 €). Pour finaliser le dossier avec le PNRBV, une « convention de regroupement CEE TEPCV et mandat de regroupement » doit être signée par M. le Maire ou son représentant et c’est au Conseil municipal de donner cette autorisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- approuve la Convention de Regroupement et de Valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie dans le cadre du programme CEE « Économie d’Énergie dans les TEPCV » ; - accepte les conditions de ladite convention ;

- reconnaît expressément le TEPCV « Parc naturel régional des Ballons des Vosges » comme regroupeur dudit groupement pour cette opération et pour les missions qui lui sont confiées au titre de la convention de regroupement et de valorisation des certificats d’économies d’énergies dans le cadre du programme d’économies d’énergie dans le TEPCV, et l’autorise à accomplir toutes démarches nécessaires à la réalisation des procédures concernées par l’objet de la convention ;

- accepte les conditions financières énoncées dans la convention ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document y afférent.

VII – APPROBATION DE DEVIS

Les travaux d’investissement prévus dans le budget primitif 2018 se déroulent normalement mais certains sont encore à acter.

Rodolphe TROMBINI, adjoint, rappelle le projet de construction d’un abri dans le jardin de Kruth. Sur les trois entreprises consultées, une seule a fait parvenir une offre en mairie, ce sont les établissements GEWISS Frères implantés 3 rue du Canal – 68820 KRUTH.

Le projet architectural retenu par la commission « Environnement et Travaux » est présenté ainsi que le devis des travaux.

Il s’agit d’un abri de 20 m² en bois de sapin, posé sur poteaux et couvert d’une toiture avec des tuiles en terre cuite. La longueur arrière sera recouverte avec des planches en bois. Il sera pourvu de gouttières, avec habillage des planches d’égout. Une table et des bancs seront fixés à l’intérieur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide par 14 voix sur 15 (1 abstention) de retenir l’offre des établissements GEWISS Frères de Kruth pour la construction et la mise en place d’un abri dans le jardin de Kruth pour un coût TTC de 11 029,94 €, (fourniture et pose) selon le descriptif fourni.

Une variante sera demandée avec les 6 poteaux en mélèze.

Sapin Nordmann 175-200 cm 30,00 € Epicéa 100-150 cm 8,00 € Epicéa 150-200 cm 12,00 €VIII – DEMANDES DE LOCATION RÉGULIÈRE DE LA SALLE SAINT-WENDELIN

De multiples activités régulières (hebdomadaires essentiellement) se déroulent dans la salle Saint- Wendelin.

Sabine GARDNER, adjointe, rappelle les locations déjà actées pour l’année scolaire 2018-2019 et concernant la lutte, la danse, la gymnastique, le théâtre alsacien.

Elle présente deux demandes, l’une complémentaire à la gymnastique, l’autre nouvelle. - « Bougeons ensemble » souhaite un autre créneau pour une activité concernant les grands enfants. Le créneau demandé est le jeudi de 18h à 19h, hors vacances scolaires. - « Graines d’Harmonie » qui est une association nouvelle, dont le siège est 5 Le Sauwas – 68820 KRUTH sollicite un créneau de 1h15 pour une activité de Qi Gong méditation. Le créneau souhaité est le lundi de 18h à 19h15.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de louer la salle Saint-Wendelin à Bougeons ensemble le jeudi de 18 h à 19 h, pour une activité sportive destinée aux grands enfants. Les conditions de location sont celles en vigueur (délibération du 17 mai 2013), à savoir 4 € l’heure, avec obligation de ranger et nettoyer les locaux après chaque séance. Les toilettes devront être restituées propres et les poubelles devront être vidées. Les Ecosacs sont à fournir par les utilisateurs. L’association « Bougeons ensemble » devra aussi avoir une assurance couvrant les biens et les personnes, elle s’engage à éteindre les lumières, baisser le chauffage et fermer à clé le bâtiment selon les modalités pratiques définies par la commune. La location est faite pour la grande salle du jeudi 6 septembre 2018 au jeudi 27 juin 2019 à l’exclusion des jeudis fériés ou lorsque la salle est utilisée pour des activités communales (du 12 novembre au 23 novembre 2018) ou pour des réunions institutionnelles non définies à ce jour. Une clé sera remise à l’association. Celle-ci devra être rendue au secrétariat pour le 28 juin 2019 en même temps que la nouvelle demande de location. Un décompte des dates d’utilisation effective sera fait et transmis à la commune pour le 31 juillet 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de louer la salle Saint-Wendelin à Graines d’Harmonie le lundi de 18h à 19h15 pour une activité de Qi Gong méditation. Les conditions de location sont celle en vigueur (délibération du 17 mai 2013), soit 6 € la séance, (la durée hebdomadaire prise en compte est de 1h30) avec obligation de ranger et nettoyer les locaux après chaque séance. Les toilettes devront être restituées propres et les poubelles devront être vidées. Les Ecosacs sont à fournir par les utilisateurs.

L’association « Graines d’Harmonie » devra aussi avoir une assurance couvrant les personnes et les biens, elle s’engage à éteindre les lumières, baisser le chauffage et fermer à clé le bâtiment selon les modalités pratiques définies par la commune. La location est faite pour la grande salle du lundi 10 septembre 2018 au lundi 24 juin 2019, à l’exclusion des lundi fériés ou lorsque la salle est utilisée pour des activités communales (du 12 novembre au 23 novembre 2018) ou pour des réunions institutionnelles non définies à ce jour. La clé en leur possession devra être rendue au secrétariat pour le mardi 2 juillet 2019. Un décompte des utilisations et la nouvelle demande de location seront faits et transmis à la commune pour le 31 juillet 2019.

IX – ANIMATION : LE JOUR DE LA NUIT

Cette année encore, la commune de Kruth participera à l’action « Le jour de la nuit », comme décidé lors de la séance du lundi 2 juillet 2018.

Elle se fera en partenariat avec la commune de Wildenstein, le PNRBV, le CPIE Hautes-Vosges et l’association Enastros.

Sabine GARNER, adjointe et Karine JUNG, conseillère, présentent le projet qui se déroulera le samedi 13 octobre prochain, aux abords du lac de Kruth-Wildenstein.

Un accueil est prévu au bâtiment multifonction à 19h30.

Une promenade en forêt est proposée, pour une immersion dans le monde de la nuit. Des ateliers seront mis en place dans la zone piétonne ou au bord du lac.

Le coût de l’opération sera d’environ 800 € dont 200 € pour Enastros et 300 € pour le CPIE.Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce projet et confie à la commission « Communication et Services à la population » le soin d’affiner les modalités pratiques. Une subvention sera demandée au PETR Thur-Doller.

Cette nuit-là les lumières de l’éclairage public seront éteintes dans le village.

X – DEMANDE DE SUBVENTION OU DE PARTICIPATION

Les associations locales sont importantes pour la vie d’un village et la commune les soutient dans leurs actions et leurs investissements.

Sabine GARDNER, adjointe, présente une demande de subvention. Les élus l’examinent à l’aune des règles définies les années précédentes et la décision suivante est prise :

Club des Amis de la Haute-Thur

Le club des Amis de la Haute Thur a acquis du matériel pour le fonctionnement de son association : deux toiles de tente d’un montant de 268,20 €. Par courrier du 1er juillet 2018, sa présidente sollicite une subvention dans le cadre de l’aide aux associations pour les investissements. Conformément à la politique définie pour les années 2017, 2018, 2019, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’allouer aux Amis de la Haute-Thur une somme de 134,10 €.

Compte-rendu affiché en mairie

le lundi 10 septembre 2018

Le Maire,

Claude Walgenwitz